La fiscalité directe locale en Haute-Normandie - Impôts locaux : des transferts importants au profit de l'intercommunalité

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La fiscalité directe locale rapporte beaucoup plus aux collectivités locales de la région qu'en moyenne dans les autres régions de province. Cette situation favorable profite directement et davantage à l'intercommunalité, aux départements et à la région qu'aux communes haut-normandes qui ont transféré une grande partie de leur ressources fiscales aux communautés de communes et d'agglomération. Les fortes rentrées financières issues de la taxe professionnelle et de la taxe sur le foncier bâti compensent largement la faiblesse de la taxe d'habitation. Les taux d'imposition votés sont modérés s'agissant de la taxe professionnelle ou de la taxe d'habitation.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 41 - Janvier 2005
Lettre
statistique
et
économique
de Haute-Normandie
LA TAXE PROFESSIONNELLE :
UN ENJEU FORT
EN HAUTE-NORMANDIE
La fiscalité directe locale est un sujet majeur
LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE EN HAUTE-NORMANDIEpour les finances publiques en général et les
finances publiques locales en particulier. La
Impôts locaux :part des prélèvements obligatoires revenant
aux administrations publiques locales repré- des transferts importants au profitsente en effet un peu plus de 5% du produit
intérieur brut comparés aux 15% revenant à de l’intercommunalité
l’Etat.
Jean-Philippe CARITGLa fiscalité directe locale, constituée des
taxes foncières, de la taxe professionnelle et Christian CAMESELLA
de la taxe d’habitation, est une ressource es-
sentielle pour les collectivités locales. La taxe
professionnelle représente près de la moitié les autres régions de province. De ce pointLa fiscalité directe locale
de la fiscalité directe locale. Elle est l’objet de vue, la Haute-Normandie se classe aurapporte beaucoup plus auxces dernières années de réformes successi- troisième rang des régions de province,
collectivités locales de la régionves visant à ne pas pénaliser les entreprises
derrière Rhône-Alpes (960€ par habitant)
tout en conservant les ressources des collec- qu’en moyenne dans les autres et Provence-Alpes-Côte d’Azur (948€ par
tivités. Les dernières propositions dans ce régions de province. Cette habitant). La Seine-Maritime est au 7esens ont été remises au gouvernement à la
situation favorable profite rang des départements et l’Eure au 64efin de l’année 2004.
rang.La Haute-Normandie est tout particulière- directement et davantage à
ment concernée par les projets de réforme l’intercommunalité, aux
en cours puisqu’elle se classe en deuxième
départements et à la régionposition des régions françaises en matière UNE STRUCTURE FISCALE
de taxe professionnelle rapportée au qu’aux communes
TRÈS FAVORABLE
nombre d’habitants. haut-normandes qui ont
Reflet d’une activité économique impor-
transféré une grande partie de L’importance relative des produitstante, cette richesse n’est pas entièrement
votés dans la région, exprimés en eurosleur ressources fiscales auxcaptée par le seul territoire communal qui la
par habitant, est liée aux produits de laproduit. Elle est partagée. En effet, la taxe communautés de communes et
taxe professionnelle et du foncier bâti enprofessionnelle perçue en 2003 par les d’agglomération. Les fortes
groupements de communes est six fois plus Seine-Maritime où les rendements sont
rentrées financières issues de laimportante que celle perçue par les seules parmi les plus élevés. Ces deux taxes
communes. C’est un autre signe de la volon- taxe professionnelle et de la compensent très largement la faiblesse
té d’agir en commun dans une région où taxe sur le foncier bâti des produits de la taxe d’habitation
plus de 98% de la population vit dans une
(l’Eure partage l’avant-dernier rang descompensent largement lastructure intercommunale.
départements avec la Lozère et lafaiblesse de la taxe d’habitation.
Seine-Maritime se classe parmi lesDenis CAVAUD Les taux d’imposition votés sont
trente derniers départements, au mêmeChef du Service des Études et de la Diffusion
modérés s’agissant de la taxe rang que l’Oise et l’Indre).
professionnelle ou de la taxe Généralement, les ressources fisca-
d’habitation. les dégagées de la taxe professionnelle
et de la taxe foncière sur le bâti sont d’unS O MM A IRE
n 2003, en Haute-Normandie, la bien meilleur rapport que celle de la taxe
Esomme des produits votés par l’en-
ÉCONOMIE RÉPARTITION DES PRODUITS VOTÉSsemble des collectivités locales - les com-
EN 2003 EN HAUTE-NORMANDIELA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
munes, les syndicats, les groupements deEN HAUTE-NORMANDIE
Impôts locaux : des transferts communes à fiscalité propre, les Conseils
importants au profit de l’intercommunalité . . . 1
généraux, le Conseil Régional - s’élève à Foncier bâti
32,6%1,68 milliard d’euros. Les trois-quarts de
TERRITOIRE Taxe
ces produits reviennent aux assemblées professionnelleSERVICES À LA POPULATION
50,2%La Haute-Normandie : moins bien dotée locales de la Seine-Maritime qui regrou-
en services aux habitants
pent près de 70% de la population régio-que la moyenne des régions . . . . . . . . . . . . . . . . 4
nale. La taxation en Haute-Normandie
Taxe d’habitation
15,5%ANALYSES CONJONCTURELLES s’élève à 942€ par habitant (1 025€ en
Foncier non bâti
LA CONJONCTURE EN HAUTE-NORMANDIE Seine-Maritime et 748€ dans l’Eure) pour 1,7%AU 3e TRIMESTRE 2004
Une reprise à la recherche une moyenne de 836€ par habitant dans
Source : INSEE - DGI Unité : %
d’un second souffle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
ÉCONOMIELE PRODUIT GLOBAL PAR HABITANT EN 2003, LES RANGS DE CLASSEMENT
EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, PAR DÉPARTEMENT DES DÉPARTEMENTS HAUT-NORMANDS PAR IMPOSITION EN 2003
Seine- Haute-
Produits votés Eure Maritime Normandie Minimum (€/hab.) Maximum (€/hab.)
Taxe d’habitation 93 66 21 Haute-Saône 94 Alpes-Maritimes 364
Foncier non bâti 32 19 14 Paris 1 Gers 62 bâti 42 11 2 Moselle 165 Alpes-de-Haute-Provence 450
Taxe professionnelle 48 3 2 Haute-Corse 118 Savoie 664
Ensemble 64 7 3 515 Savoie 1 259
Source : INSEE - DGI Unités : rang,€/hab.
Nota : la France métropolitaine compte 96 départements et 22 régions
LES GROUPEMENTS À FISCALITÉ PROPRE EN HAUTE-NORMANDIE AU 1er JANVIER 2004
Population Communes
regroupée regroupées
C.A. C.U. C.C. SAN Gpts Nombre % Nombre %
Haute-Normandie 7 0 68 0 75 1 793 783 98,4 1394 98,2
Eure 3 0 32 0 35 537 648 96,4 655 97,0
Seine-Maritime 4 0 36 0 40 1 256 135 99,3 739 99,2
France métropolitaine 150 11 2276 6 2 446 49 414 612 82,0 31 337 85,7
126 11 2225 6 2 367 45 274 759 92,1 30 657 86,9Province
Source : DGCL Unités : nombre, %
C.A. : communauté d’agglomération ; C.U. : communauté urbaine ; C.C. : communauté de commune ;
SAN : syndicat d’agglomération nouvelle ; Gpts : regroupement de communes.
La population regroupée : elle correspond à la population au RP de 1999 corrigée des recensements
complémentaires le cas échéant
d’habitation (deux fois plus pour la taxe groupements de communes à fiscalité fiscalité propre qui appliquent les taux
professionnelle et 1,3 fois plus pour le propre ; elle contribue pour plus de 60% à d’imposition les plus forts (10,9%). Con-
foncier bâti). En Haute-Normandie, ces la part régionale et pour environ la moitié jugué à des bases très élevées
deux taxes sont particulièrement produc- des ressources de fiscalité directe des (2 183€/hab), l’intercommunalité re-
tives, accentuant d’autant les écarts de deux Conseils généraux. cueille ainsi en Haute-Normandie plus de
rendement. Ainsi, la taxe professionnelle L’importance du produit par habitant la moitié (50,9%) des produits issus de la
rapporte trois fois plus que la taxe d’habi- résulte exclusivement de la richesse des taxe professionnelle (46,1% en moyenne
tation et le foncier bâti deux fois plus. bases, quelles que soient les collectivités en province).
La taxe professionnelle constitue la concernées. Avec 2 200€/hab, pour ses
taxe la plus importante dans la plupart des bases départementale, régionale et in-
régions à l’exception du Languedoc-Rous- tercommunale, la Haute-Normandie DES TAUX DE FONCIER BÂTI
sillon et de la Corse. Néanmoins, elle con- occupe la première place des 22 régions. PARMI LES PLUS FORTS…
tribue pour plus de la moitié à la fiscalité Ce montant est de moitié supérieur à la
directe locale dans seulement quatre ré- moyenne de province et plus de deux fois La taxe sur le foncier bâti est la se-
gions : le Nord-Pas-de-Calais, l’Alsace, supérieur à celui du Languedoc-Roussil- conde ressource de fiscalité directe des
Rhône-Alpes et la Haute-Normandie. La collectivités locales.lon (959€/hab), région où les bases sont
taxe professionnelle représente plus de Près du tiers des ressources fiscalesles plus faibles. En Seine-Maritime, les
90% des ressources fiscales directes des haut-normandes (32,6%) dépend du fon-bases de taxe professionnelle sont
cier bâti (contre 30,3% en province).même supérieures de 65% à la moyenne
Cette taxe locale représente plus de lade province, ce qui la situe au 3e rang
MÉTHODOLOGIE
moitié des ressources fiscales directesdes départements français. Dans l’Eure,
Province : la province correspond à la France des communes, le tiers de celles des dé-les bases de taxe professionnelle dépas-
métropolitaine (Corse incluse) moins la région
partements et un peu plus du tiers desent la moyenne de seulement 10% ; ce
Ile-de-France.
celles de la région.département se situe toutefois au 21e
Montants des impositions : pour chaque
rang. Avec 306 €/hab collectés par cettetaxe, l’importance des produits votés est fonc-
tion de la richesse des bases et des taux Cette richesse relative des bases contribution, les Haut-Normands sont
votés par les collectivités. Le montant de l’im- permet d’appliquer des taux d’imposition parmi les plus taxés de province
position est obtenu en multipliant les bases
moins élevés qu’en moyenne. Ainsi les (253€/hab), juste derrière les habitantsd’imposition (établies par les services fiscaux)
taux communaux sont parmi les plus fai- du Languedoc-Roussillon qui acquittentpar le taux voté par la collectivité.
Les ratios par habitant sont calculés d’après bles et inférieurs d’un tiers par rapport à un produit par habitant plus important
les estimations locales provisoires de popula-
la moyenne. Les taux départementaux et (326 €/hab) et pour lesquels le foncier
tion au 01/01/2003. Ils sont obtenus en divi-
de l’intercommunalité à fiscalité propre bâti constitue la première ressourcesant les produits d’une entité géographique
par son nombre d’habitants. sont également parmi les plus bas mais fiscale. A l’opposé, les Lorrains paient,
Degré d’intégration communale : il s’agit de sont moins distants des moyennes de en moyenne, 188 €/hab au titre de cet
la part des produits revenant aux groupements province. La Région pratique des taux impôt.
et aux syndicats dans le total des produits
d’imposition dans la moyenne des Con- Au contraire de la taxe profession-votés par les communes et leurs structures in-
seils régionaux de province. nelle, ce sont les taux votés par les col-tercommunales. En théorie, plus cet indicateur
est élevé, plus les communes transfèrent de Mais des cinq types de collectivités, lectivités qui expliquent l’importance des
compétences à l’intercommunalité. ce sont les groupements de communes à produits de cette taxe. Avec un taux
2 AVAL Lettre statistique et économique de Haute-Normandie - N° 41 - Janvier 2005global de 41% pour l’ensemble des col- COMPARAISON DES BASES ET DES TAUX D’IMPOSITION PAR COLLECTIVITÉ
EN HAUTE-NORMANDIE ET EN PROVINCE EN 2003lectivités, la Haute-Normandie est la
Taxe professionnelle Foncier bâtirégion où ce taux est, de loin, le plus fort.
Bases Taux Bases TauxC’est la seule région de métropole où il
Haute- Haute- Haute- Haute-dépasse 40%, le taux moyen étant de Collectivités Normandie Province Normandie Province Normandie Province Normandie Province
31,7%. La deuxième région connaissant Communes 515 503 7,4 10,9 748 799 22,4 18,9
Syndicats 185 60 1,2 1,0 140 103 1,9 1,1les plus forts taux d’imposition est la
OFP (1) 2183 1332 10,9 12,9 196 198 5,3 3,8
Basse-Normandie (39%). A l’inverse, la Département 2217 1497 6,4 7,5 736 785 13,0 9,4
Région 2226 1498 2,3 2,3 739 786 4,0 2,5région connaissant les taux les plus fai-
Taxe d’habitation Foncier non bâtibles est la Corse (21,4%).
Bases Taux Bases Taux
Quelle que soit la collectivité
Haute- Haute- Haute- Haute-
concernée, les taux pratiqués en Collectivités Normandie Province Normandie Province Normandie Province Normandie Province
Haute-Normandie sont toujours supé- Communes 714 878 13,2 13,9 38,0 39,0 29,8 38,1
Syndicats 154 109 1,0 0,9 14,6 3,8 3,8 3,1
rieurs à la moyenne des régions de pro- OFP (1) 209 234 2,4 2,6 29,2 19,1 10,4 8,7
Département 714 878 6,3 6,8 2,2 3,0 27,3 22,7vince (de 3,5 points dans les communes
Région (2) - - - - 2,2 3,0 8,4 6,0
et les départements, de 1,5 point dans
Source : INSEE - DGI Unités :€/hab, %
les groupements et la Région). Note de lecture : en Haute-Normandie, pour la taxe professionnelle, les bases communales s’élèvent à 515€/hab en 2003 contre 503 en
province ; le taux voté y est de 7,4% .
La disparité des bases entre les différentes collectivités résulte d’un transfert plus ou moins important des ressources d’une taxe
communale au profit de l’intercommunalité et d’un maillage syndical plus ou moins dense selon les régions.
(1) Organisme à Fiscalité Propre.
…COMPENSENT LA FAIBLESSE (2) la part régionale a été supprimée par la loi de finances rectificative de 2000.
DE LA TAXE D’HABITATION…
LES PRODUITS VOTÉS PAR COLLECTIVITÉ EN 2003principalement en raison de bases d’im-
Seine- Haute-position parmi les plus faibles mais éga-Les collectivités locales de la région Collectivités Eure Maritime Normandie Province
lement parce que les taux votés par les
Communes 276,30 327,30 311,40 342,70ont un comportement totalement diffé-
collectivités locales de la région sont Taxe professionnelle 50,00 33,00 38,00 55,00rent s’agissant de la taxe d’habitation. Taxe foncière 139,00 180,00 168,00 151,00
assez modérés. A l’instar de leurs voisins Taxe d’habitation 71,00 105,00 94,00 122,00Cette taxe rapporte relativement peu,
Foncier non bâti 16,30 9,30 11,40 14,70Bas-Normands, les Haut-Normands sont
Syndicats 5,20 7,50 6,97 2,79les moins taxés de France : alors que la
L’INTERCOMMUNALITÉ TRÈS DÉVELOPPÉE Taxe professionnelle 2,07 2,25 2,22 0,61
moyenne s’élève à 189 €/hab, la taxeEN HAUTE-NORMANDIE Taxe foncière 1,82 2,87 2,66 1,09
Taxe d’habitation 1,03 1,72 1,54 0,97d’habitation n’y rapporte que 146€/hab
Avec neuf communes sur dix, membres d’un Foncier non bâti 0,28 0,66 0,55 0,12
en Haute-Normandie (et 143 €/hab engroupement, l’intercommunalité est aujourd’hui OFP (1) 177,16 289,78 256,43 187,27
bien développée en France. Elle l’est encore plus Basse-Normandie). A l’inverse, les habi- Taxe professionnelle 146,00 277,0 238,00 172,00
Taxe foncière 15,10 8,30 10,40 7,50dans le Nord-Pas-de-Calais et en Haute-Nor- tants de la région Provence-Alpes-Côte Taxe d’habitation 9,50 3,00 5,00 6,10
mandie où les groupements réunissent quasi- Foncier non bâti 6,56 1,48 3,03 1,67d’Azur acquittent les plus forts montants
ment toutes les communes (98,4% de la
Département 224,87 309,39 283,60 247,48(264€/hab).population appartient à un groupement de com- Taxe professionnelle 105,00 158,00 142,00 113,00
munes ; 98,2% des communes sont regroupées). Taxe foncière 78,00 104,00 96,00 74,00
Taxe d’habitation 40,80 47,00 45,00 59,80L’originalité de la Haute-Normandie par rapport
Foncier non bâti 1,07 0,39 0,60 0,68
aux autres régions réside en une remarquable …ET DE LA TAXE
Région 63,28 89,14 81,18 55,18
homogénéité des produits collectés par les
SUR LE FONCIER NON BÂTI Taxe professionnelle 38,00 57,00 51,00 35,00
quatre grandes taxes au profit de 3 collectivités Taxe foncière 25,00 32,00 30,00 20,00
locales. En effet, cette région est la seule où l’on Taxe d’habitation - - - -
Foncier non bâti 0,28 0,14 0,18 0,18Impôt sur les terrains agricoles, lesconstate une répartition relativement égale de
Autre (2) 1,60 2,10 2,00 0,70l’imposition entre les communes, départements forêts et autres terrains non bâtis, il est
Total 748,41 1 025,21 941,58 836,12et l’intercommunalité. Ainsi, sur 100€ votés, dû, comme pour l’autre taxe foncière, par
33,3€ le sont au profit des premières, 30,2€ au Source : Insee - DGI Unité :€/hables propriétaires de ces terrains au 1er
(1) Organisme à Fiscalité Propre.bénéfice des seconds et 27,7 vont à l’intercom-
(2) il s’agit de la TSE (Taxe Spéciale d’Équipement). Elle est perçuejanvier de l’année d’imposition.
munalité (organismes à fiscalité propre et syndi- dans 8 régions sur 22 : Auvergne, Ile-de-France, Lorraine,
Des quatre grandes taxes, elle est, de Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais,cats), soit un écart de 5,6 points seulement. C’est
Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes.
l’écart le plus faible de France. La Haute-Nor- loin, la moins rémunératrice. En effet, cet
mandie est la deuxième région, derrière le impôt représente au mieux, en gueur de ses taux : c’est pour cet impôt
Nord-Pas-de-Calais (33,1€), où les sommes al- Basse-Normandie, 4% des revenus issus que les collectivités appliquent les tauxlouées à l’intercommunalité sont aussi importan-
de la fiscalité directe locale. Ce taux
tes. Par ailleurs, la coopération intercommunale les plus élevés
tombe à moins de 1% en Corse et s’éta-ne cesse de se renforcer. La part des produits re-
venant aux groupements et aux syndicats dans blit à 1,7% en Haute-Normandie. Dans
POUR EN SAVOIR PLUS
le total des produits votés par les communes et cette région, il rapporte 16€/hab, soit un Les finances publiques locales des territoires in
leurs structures intercommunales est passée de euro de moins que la moyenne provin- Diagnostics de Pays et de communautés d’agglo-
30,1% en 2000 à 45,4% en 2003. Cet indicateur, le mération, actes des rencontres de l’INSEE 20 no-ciale. Il rapporte 3 fois et demie plus
degré d’intégration intercommunale, mesure le vembre 2002. Cahier d’Aval n° 63, avril 2003.
qu’en Corse, mais deux fois moins qu’entransfert de ressources des communes vers les Les finances des communes en 2000, Cahier
groupements (en lien avec les compétences). Il Basse-Normandie, région la plus taxée. d’Aval n° 60, janvier 2002
place la région en 2e position derrière, une nou- Les finances des communes entre 1997 et 1999,Cet impôt se caractérise par la fai-
velle fois, le Nord-Pas-de-Calais (49,8%), et 10 Cahier d’Aval n° 56, décembre 2000blesse de ses bases (les plus petites des
Impôts des villes, impôts des champs, la fiscalitépoints au-dessus de la moyenne.
quatre taxes) mais aussi par l’extrême vi- directe locale, Aval,1er trimestre 2000 (N° 88).
AVAL Lettre statistique et économique de Haute-Normandie - N° 41 - Janvier 2005 3

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