La norme ISO 14001 est-elle efficace ? Une étude économétrique sur l'industrie française

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De plus en plus d’entreprises françaises choisissent de mettre en place un « système de management environnemental », c’est-à-dire une organisation visant à mesurer et à réduire les impacts environnementaux, puis de le faire certifier suivant la norme ISO 14001. L’objet de cet article est d’évaluer l’efficacité environnementale de cette pratique sur un échantillon de plusieurs milliers d’établissements industriels. Diverses pressions environnementales sont considérées : les émissions de composés organiques volatils, celles de dioxyde de carbone, les consommations de combustibles et d’énergie totale et les prélèvements d’eau. Les données couvrent plusieurs années, de 2001 ou 2003 à 2005 suivant les pressions, ce qui permet de contrôler l’hétérogénéité inobservée dans l’estimation économétrique. Les résultats suggèrent que les établissements certifiés concentrent leurs efforts sur des actions susceptibles de réduire non seulement leur impact négatif sur l’environnement mais aussi leurs coûts de production. Toutes choses égales par ailleurs, l’acquisition de la certification ISO 14001 s’accompagne d’une réduction immédiate des prélèvements d’eau de l’ordre de 8 %. Elle est suivie d’une diminution progressive des émissions de dioxyde de carbone ainsi que des consommations de combustibles. Enfin, après une augmentation initiale de la consommation d’électricité, la consommation d’énergie diminue de 1 % par an après la certification. En revanche, celle-ci ne semble pas avoir d’impact significatif sur les émissions de composés organiques volatils.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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ENTREPRISES
La norme ISO 14001 est-elle efficace ?Une étude économétrique sur l’industriefrançaiseNicolas Riedinger* et Céline Thévenot*
De plus en plus d’entreprises françaises choisissent de mettre en place un « systèmede management environnemental », c’est-à-dire une organisation visant à mesureret à réduire les impacts environnementaux, puis de le faire certifier suivant la normeISO 14001. L’objet de cet article est d’évaluer l’efficacité environnementale de cettepratique sur un échantillon de plusieurs milliers d’établissements industriels. Diversespressions environnementales sont considérées : les émissions de composés organiquesvolatils, celles de dioxyde de carbone, les consommations de combustibles et d’énergietotale et les prélèvements d’eau. Les données couvrent plusieurs années, de 2001 ou2003 à 2005 suivant les pressions, ce qui permet de contrôler l’hétérogénéité inobservéedans l’estimation économétrique.Les résultats suggèrent que les établissements certifiés concentrent leurs efforts sur desactions susceptibles de réduire non seulement leur impact négatif sur l’environnementmais aussi leurs coûts de production. Toutes choses égales par ailleurs, l’acquisition dela certification ISO 14001 s’accompagne d’une réduction immédiate des prélèvementsd’eau de l’ordre de 8 %. Elle est suivie d’une diminution progressive des émissions dedioxyde de carbone ainsi que des consommations de combustibles. Enfi n, après une aug-mentation initiale de la consommation d’électricité, la consommation d’énergie diminuede 1 % par an après la certification. En revanche, celle-ci ne semble pas avoir d’impactsignificatif sur les émissions de composés organiques volatils.
 Au moment de la rédaction de cet article, Nicolas Riedinger appartenait au Sessi et Céline Thévenot à l’Insee. Les auteurs r emercient*les deux relecteurs anonymes ainsi que Sébastien Roux (Insee) pour leurs remarques et suggestions.
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Les entreprises tendent à afficher une près de 2 000 pour l’Allemagne (0,17 % desconscience de plus en plus aiguë des enjeux établissements industriels allemands) (1).1environnementaux. Cela se traduit notamment,depuis une dizaine d’années, par la mise en Même s’ils restent globalement modestes,place volontaire de « systèmes de management divers types de soutiens publics se sont déve-environnemental » (SME, cf. encadré 1). Ce loppés afin de remédier à ce retard. En particu-concept, qui désigne une organisation visant lier, l’Agence de l’environnement et de la maî-à mesurer et à réduire les impacts environne- trise de l’énergie (Ademe) finance des aides aumentaux, a été formalisé via deux référentiels conseil en matière de management environne-concurrents, le règlement européen EMAS mental, à hauteur d’environ six millions d’euros(Environmental Management Audit Scheme) en 2005. Par ailleurs, la loi de finances rectifica-de 1993 et la norme ISO 14001, créée en 1996 tive pour 2006 a exonéré les établissements cer-et légèrement révisée en 2004. Cette dernière tifiés ISO 14001 ou EMAS d’une augmentationest elle-même inspirée du standard de qualité de la composante de la Taxe Générale sur lesISO 9001 mis en place dans les années quatre- Activités Polluantes (TGAP) s’appliquant for-vingt. faitairement aux installations classées pour laprotection de l’environnement en fonction de laLa norme ISO 14001 est aujourd’hui beaucoup nature et du volume de leur activité (2). Enfi n,plus répandue que l’enregistrement EMAS : certaines Directions régionales de l’industrie,plus de 100 000 installations dans le monde de la recherche et de l’environnement (Drire)étaient certifiées ISO 14001 en 2005, dont près conduisent des actions collectives auprès d’en-de 50 000 en Europe, contre environ 4 000 sites sembles d’entreprises visant à les aider à mettreenregistrés EMAS. La diffusion de la norme en place des systèmes de management environ-ISO 14001 se poursuit à un rythme très élevé nemental ou à les faire certifier.2dans les pays développés et émergents : le nom-bre de certificats a triplé entre 2001 et 2005. La Ces sou blics soFranceparticipeaujourdhuiàcemouvementlamiseteinenslapcueduntjustiésparlidéequemais,sétantengagéetardivement,elleresteenamélioratiopndelimnptealctsyestnèvimroencnoenmdueinttaàludneeretrait concernant la proportion de sites certifi és, l’entreprise et accroît ainsi le bien-être collectif.notammentparrapportàdespaysvoisinstelsque Da ès ol’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Es- ns une vision tr ptimiste, de telles aidespagne (cf. graphique I). Le retard de la Franceest encore plus patent dans le cas du référentielr1o.nSmoeunrtc/ee:maCso/mdomciussmioenntes/uarrotipcéleesnneen,.hhtttmp.://ec.europa.eu/envi-_EMAS puisqu’elle ne compte aujourd’hui que2.Le produit de la taxe est de l’ordre de 15 millions d’euros par17 sites enregistrés (ce qui représente 0,01 %amnuemt,lsaiutgomuteenstalteisoninesntalqlauteiostnisonétdaeie1nt2c%e,rtisiébeies,nlqeuxoaunérmaatixoi-ndes établissements industriels français) contrereprésenterait environ deux millions d’euros par an.
Graphique IProportion d’établissements industriels certifiés ISO 14001En %9876543210Japon Suède Corée du Sud Royaume-Uni Espagne Chine Allemagne États-Unis Italie FrancePart d'établissements certifiés 2001 Part d'établissements certifiés 2005Lecture : sont représentés les dix premiers pays en termes de nombre d’établissements certifi és.Source : TheISO survey - 2005, http://www.iso.org/, Eurostat, OCDE, Insee et www.china.org.cn, calcul des auteurs.
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pourraient permettre d’obtenir le même résultatLes référentiels ISO 14001 et EMASenvironnemental que des régulations contrai-gnantes, tout en déplaçant le coût de transaction Les référentiels ISO 14001 et EMAS formali-des autorités publiques vers le secteur privé. sent une architecture commune pour les SMECette justification postule néanmoins l’effica- pouvant s’appliquer à diverses organisationscité des systèmes de management environne- dans divers contextes. Un SME peut être certifi émental comme outils de protection de l’environ- ISO 14001 ou enregistré EMAS par un orga-nement. Ce postulat est controversé, la normenisme accrédité, pour une durée de trois ans, s’ilISO 14001 étant notamment critiquée en raison est conforme à ce r onisde son absence d’obligation de résultats. La lit- rtaines p éc ations. La cer-tératureempiriqueinternationalenepermetpastication,quirepréseanteuncoûtpourlentre-dedégagerdeconsensusquantàlefcacitéépvriesnet,uperléssleinétselauavaSnMtEgel,uai-u-mdêelmàe,dedsebé«nséigncae-sdes systèmes de management environnemental ler » ses efforts environnementaux auprès desectonelcleerneastntaluadFreamnecuer(a3n)t.quasimentinexistantepartiesprenantes,dansunelogiquesimilaireàcelle exposée dans l’article de Spence (1973).L’entreprise peut en attendre une améliorationlCueatntartlicelfecviasceitéàcdoemsblneorrcmeettseleancvuirnoenenneméevan--desonimage,etparlà-mêmeunaccroissementtales sur les performances des établissements de sa clientèle, une plus grande motivation deses salariés ou bien une plus grande clémenceicnetdtuesterfielcsaceittné.otPaomurmecneltal,elciarmapcatècrteddeusrnaoblremdeesdesautoritéspénalesencasdaccidentindus-triel, voire un allègement des contrôles régle-IéStaObl1is4s0e0m1eenttsEiMndAuSstrsiuerlslefsrapneçrafiosrmesatncmesesduersémentaires(BoiraletSala,1998).3pour un large spectre de pressions environ- La norme ISO 14001, instaurée en 1996 paréncehmaenntitlalloenss.cLoemsptitamnattijousnquesàtprléuasliiesuéressmuirllideresslOrganisationInternationaledeStandardisation(ISO), est issue du travail au début des annéesd’établissements, pour les périodes 2001-2005ou 2003-2005 selon les pressions considérées.Les appariements réalisés présentent le double3.L’étude de Johnstoneet al.(2007) représente une exceptiontrès partielle puisqu’elle s’appuie sur des données d’établisse-intérêt de confronter des informations d’originements de sept pays de l’OCDE, dont 269 sont français sur unvariée et ce, pour un nombre d’établissementstotal de plus de 4 000. Grolleauet al.(2007) s’intéressent, quantà eux, à la certification ISO 14001 dans des entreprises agroali-considérable au vu des autres études réaliséesmentaires françaises mais davantage pour en étudier les déter-sur le sujet.minants que l’impact.
Encadré 1QU’EST-CE QU’UN SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) ?
Le développement des réglementations environne- SME désigne alors l’organisation de tous les moyensmentales ainsi que les pressions croissantes des com- humains, techniques ou financiers visant à la connais-munautés locales, des consommateurs et des ONG sance et la maîtrise de l’impact environnemental,environnementales ont contribué à l’émergence de direct et indirect, de l’entreprise. Il peut se concrétiserSME dans l’industrie dans les années 1980 et 1990 par diverses mesures comme des audits environne-(Mzoughi et Grolleau, 2005). Ceux-ci trouvent leur fon- mentaux internes ou externes, la mise en place d’unedement dans le constat qu’une analyse transversale comptabilité environnementale, des exigences vis-à-est nécessaire pour rationaliser les procédés et mini- vis des fournisseurs, des opérations de sensibilisationmiser l’impact environnemental de l’entreprise (Boiral, et de formation des salariés, des changements de pro-1998). cédés, un programme de R & D « verte », etc.Un SME constitue un cadre dont le but est d’aider La mise en place d’un SME peut présenter l’intérêtl’entreprise à connaître, puis à maîtriser les inciden- pour l’entreprise de faciliter la mise en conformité avecces environnementales de ses activités, produits ou la réglementation voire d’engendrer certaines écono-services, et à assurer l’amélioration continue des per- mies (de matières premières, de gestion des déchetsformances obtenues. Il requiert au préalable un état etc.). On peut ainsi imaginer que le management envi-des lieux des différentes pressions environnementa- ronnemental soit bénéfique non seulement d’un pointles exercées par l’entreprise. Celui-ci sert de base à de vue environnemental mais aussi d’un point de vuel’élaboration du SME compte tenu de la situation de économique dans une logique proche de celle quil’entreprise par rapport aux exigences réglementaires sous-tend l’hypothèse « gagnant-gagnant » de Porteret aux attentes des parties prenantes (actionnaires, (Porter et van der Linde, 1995).salariés, riverains, clients, assureurs, ONG etc.). Le
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1990 d’un groupe de réflexion composé essen-tiellement de responsables du managementenvironnemental dans l’industrie ainsi que dereprésentants des organismes nationaux de nor-malisation et des entreprises de conseil en envi-ronnement (Mzoughi et Grolleau, 2000). Cettenorme est fondée, comme le standard de qualitéISO 9001 dont elle est inspirée, sur un principed’amélioration continue. Ce principe peut êtreschématisé par la « roue de Deming » qui com-prend la séquence des quatre étapes suivantes :Plan (planification des objectifs),Do (mise enœuvre),Check (vérification),Act (revue de direc-tion conduisant éventuellement à une révisiondes objectifs et des actions). Dans cette optique,la certification garantit une certainegestion desenjeux environnementaux plutôt qu’unequalitéenvironnementale. Il n’y a pas, en particulier,d’obligation de résultat (celui-ci pouvant notam-ment varier en fonction de la situation initiale del’entreprise, de son environnement institution-nel, etc.), ni même d’obligation de conformitéavec la réglementation, le seul impératif en lamatière étant de s’engager à la respecter dans desdélais raisonnables. Le caractère assez vague decette contrainte a alimenté des critiques allantjusqu’à décrire le standard ISO 14001 commeun « écran de fumée ».Parallèlement à l’élaboration de cette norme,l’Union européenne a adopté en 1993 le règle-ment n° 1863/93 «permettant la participationvolontaire des entreprises du secteur indus-triel à un système communautaire de mana-gement et d’audit », dit « EMAS ». Révisé en2001, le référentiel EMAS inclut les exigencesde ISO 14001, auxquelles il ajoute certainescontraintes, notamment celles d’établir unedéclaration environnementale et d’assurer laparticipation des salariés.La certification ISO 14001 se diffuserapidement dans l’industrie françaiseÀ l’exception notable de l’Allemagne, le référen-tiel EMAS a connu peu de succès et reste beau-coup moins utilisé que la norme ISO 14001 enEurope et tout particulièrement en France. 3 250établissements français sont certifiés ISO 14001en 2005 (source ISO) et 17 sont enregistrés EMASen 2007 (source : Commission européenne). Celapourrait s’expliquer par le caractère plus contrai-gnant de l’EMAS, notamment l’obligation decommunication qui engendre un risque de publi-cité négative, par sa couverture géographique res-treinte, ou bien encore par la proximité déjà évo-quée entre les normes ISO 9001 et ISO 14001.
À peu près la moitié des établissements françaiscertifiés ISO 14001 figurent dans l’enquêtesurles études et les investissements pour protégerl’environnement diteAntipol, exhaustive au-dessus d’une certaine taille dans chaque secteur(cf. encadré 2). Ces établissements représen-tent 23 % des établissements enquêtés en 2005(cf. tableau 1). Cette proportion a fortement crûdepuis 2001 puisqu’elle était alors de 13 %,ce qui reflète la diffusion rapide de la normeISO 14001 en France.La certification concerne en premier lieu desétablissements de grande taille. Ainsi, l’établis-sement certifié médian compte 720 employés,contre 320 pour l’établissement médian noncertifié. La part d’établissements certifiés est de12 %, 23 % et 54 % parmi les établissementsdont la taille est respectivement inférieure à100 salariés, comprise entre 100 et 500 salariés,et supérieure à 500 salariés.De manière générale, les certifications envi-ronnementales sont davantage répandues dansles industries de biens intermédiaires que danscelles de biens de consommation. Cela pourraits’expliquer par le fait que la maîtrise des pres-sions environnementales représente un enjeumoindre pour ces industries dans la mesure oùelles-mêmes exercent relativement moins depressions. À taille d’établissements donnée, lescertifications sont plus fréquentes dans l’éner-gie, les composants électriques et électroniques,la chimie, la métallurgie et l’automobile.La littérature empirique délivre desrésultats divergents sur l’efficacité de lacertificationAu fur et à mesure de la diffusion du manage-ment environnemental dans les entreprises, lestravaux évaluant son efficacité tendent à se déve-lopper. Ils restent néanmoins assez rares. Huitont été identifiés ici (cf. tableau 2). Il ne s’endégage pas de consensus clair, leurs conclusionsétant très contrastées. Ils se distinguent par lechamp d’étude, la méthode économétrique, lamesure de la performance environnementaleet la manière d’appréhender le managementenvironnemental.Sur ce dernier point, la majorité des étudescherchent à comparer les établissements cer-tifiés ISO 14001 (ou enregistrés EMAS s’ilssont européens) aux autres. Néanmoins, quel-ques-unes s’intéressent plus généralement auxeffets de l’adoption d’un système de manage-
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ment environnemental, qu’il soit certifié ou non. qui s’intéressent aux déterminants de l’adoptionD’autres études, utilisant des données antérieu- de la certification ISO 14001.res à l’entrée en vigueur des référentiels EMASet ISO 14001, évaluent une « intensité » du Cela conduit à considérer avec prudence lesmanagement environnemental comme un nom- résultats de plusieurs études qui ne trouvent pasbre de pratiques adoptées parmi un ensemble d’effet significatif des certifications environne-prédéfini. La variable expliquée, quant à elle, mentales sans traiter cette endogénéité poten-mesure le plus souvent une quantité de rejets tielle. C’est le cas notamment de Matthewsetpolluants ou, parfois, la conformité à la régle-al. (2004), Russoet al. (2005) et Dahlstrometmentation environnementale.al. (2003). Les deux premiers articles, qui por-tent respectivement sur les secteurs de l’auto-Les méthodes économétriques varient notam- mobile et de l’électronique aux États-Unis, sontment vis-à-vis de la prise en compte de l’endo- par ailleurs également limités par un nombregénéité potentielle du management environne- relativement faible d’observations (respective-mental, qui est un problème bien identifié dans ment 50 et 169 établissements).la littérature mais difficile à traiter. Examiner lacorrélation entre certification environnementale Les études qui s’appuient sur des méthodeset intensité des rejets polluants n’est en effet pas d’estimation à variables instrumentales visantsuffisant pour juger de l’impact de la première à traiter ce problème d’endogénéité concluentvariable sur la seconde, puisqu’elle pourrait plus souvent à une influence bénéfique duaussi refléter une causalité inverse : il est possi- management environnemental. Néanmoins, leble que les établissements ayant des rejets élevés choix des variables instrumentales, pourtant(par exemple à cause du type précis de produit crucial pour l’estimation, peut souvent être dis-fabriqué) s’engagent davantage dans des démar- cuté. En particulier,Antonet al. (2004) utilisent,ches de management environnemental que ceux entre autres, l’intensité passée de recherche etpour lesquels la maîtrise des émissions repré- développement liée à l’environnement, suppo-sente un enjeu moindre. Cette hypothèse est au sant implicitement, et de manière surprenante,demeurant confirmée par King et Lenox (2001), qu’elle n’a d’influence sur les rejets polluantsTableau 1Proportion d’établissements certifiés en 2005 par secteur et tailleEn %Ensemble des20 à 100 à 500 salariés établissements99 salariés 499 salariés ou plus de 20 salariésou plusIndustries agricoles et alimentaires n.c. 13 14 13Habillement, cuir n.c. 1 0 1Pharmacie, parfumerie et entretien 0 6 12 6Industries des équipements du foyer 4 23 37 15Édition, imprimerie, reproduction 0 8 28 11Industrie automobile 18 51 81 55Construction navale, aéronautique et ferroviaire 5 22 47 28Industries des équipements mécaniques n.c. 13 46 17Industries des équipements électriques et électroniques 6 28 47 29Industries des produits minéraux 18 32 36 24Industrie textile 5 8 75 9Industries du bois et du papier 9 18 43 17Chimie, caoutchouc, plastiques 14 31 72 24Métallurgie et transformation des métaux 8 29 72 29Industrie des composants électriques et électroniques 15 40 81 42Production de combustibles et de carburants 23 56 62 41Eau, gaz, électricité 0 92 95 92Ensemble des secteurs industriels12 23 54 23Champ : établissements industriels français. n.c. : non connu.Source :Antipol, calcul des auteurs.
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qu’au travers de la décision d’adopter des pra- les performances en dehors de leur impact viatiques de management environnemental. Leurs le management environnemental (4).4résultats pourraient donc traduire en fait l’effi -cacité de la R & D, et non celle du management, De ce point de vue, les méthodologies employéescomme facteur d’amélioration des performan- par Johnstoneet al. (2007) et Barla (2007) appa-ces environnementales. Les instruments retenus raissent plus satisfaisantes. Les premiers, tra-par Dasguptaet al. (2000) et Potoski et Prakash vaillant sur un échantillon d’environ 4 000 éta-(2005), qui incluent respectivement le degré blissements de sept pays de l’OCDE, estimentd’influence des politiques de régulation (telle l’impact de la présence d’un SME, en utilisantque ressentie par l’entreprise) et la conformitéà la législation environnementale en début de4.Potoski et Prakash (2005) arguent que la législation porte pluspériode, apparaissent également discutables,psuarslvartaiemchenntolcooginevaqiunecasnutrdleannsivleaaumedséurmeisosùiolnosb.jeMcatiifsicnelanneeessttpuisque susceptibles d’avoir une influence surquoi qu’il en soit de limiter les émissions.
Encadré 2
LA CONSTRUCTION DES DONNÉES
Les données utilisées sont toutes relatives à des éta-blissements. En effet, l’établissement est le niveau deproduction correspondant à une entité géographique-ment individualisée, pertinent en matière de pressionsenvironnementales.Les informations sur les certifications environnemen-tales, disponibles depuis 2001, proviennent de l’en-quêtesur les études et les investissements pour pro-téger l’environnement (dite «Antipol ») des servicesstatistiques des ministères chargés respectivementde l’industrie et de l’agriculture. Cette enquête estexhaustive sur le champ des établissements de l’in-dustrie manufacturière de plus de 100 employés, ceseuil étant abaissé à 50 voire à 20 dans les secteursles plus polluants. La période d’observation s’étalede 2001 à 2005. Elle couvre donc la révision surve-nue en 2004 dans le contenu de la norme ISO 14001.Néanmoins, les changements relatifs à cette révisionont été marginaux et sont supposés sans impact surl’effet environnemental de la norme. En effet, la révi-sion de la norme ISO 14001 de 2004 s’est opérée desorte à n’ajouter ni ne soustraire aucune exigence parrapport à la précédente version. Les principales modi-fications visaient notamment à permettre une meilleurecompréhension des exigences, à améliorer la compa-tibilité avec la norme de qualité ISO 9001, et enfi n, àélargir le spectre des pressions environnementalesétudiées aux services et produits de l’établissement(et non pas seulement ses activités). Au final, sur lapériode 2001-2005, environ 8 000 établissements ontété interrogés chaque année.Les consommations d’énergie et de combustiblessont tirées de l’enquête annuellesur les consomma-tions d’énergie dans l’industrie (EACEI) réalisée parle Service des études et des statistiques industrielles(Sessi). Cette enquête est exhaustive pour les établis-sements industriels (hors énergie et IAA) de plus de500 salariés, le seuil étant abaissé dans les secteursles plus consommateurs et les autres établissementsde plus de 20 salariés étant enquêtés par sondage.Environ 9 000 établissements sont interrogés chaqueannée. Les émissions de CO2 ont été calculées à par-
tir du détail des consommations de combustibles, àl’aide des coefficients techniques fournis par l’Ademedans son outil « Bilan Carbone ».Les deux autres pressions environnementales consi-dérées, les émissions de composés organiques vola-tils non méthaniques (COV) et les prélèvements d’eau,sont issues du Répertoire du registre français sur lesémissions polluantes (iREP, http ://www.pollutionsin-dustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php). Cette baserecense les quantités d’eau prélevées, ainsi que pourun grand nombre de polluants, les émissions déclaréespar les installations classées pour la protection de l’en-vironnement (ICPE) au-dessus de certains seuils. Cesdonnées sont disponibles sur la période 2003-2005.L’obligation de déclaration par les exploitants des ins-tallations industrielles et des élevages est fixée (pol-luants concernés et seuils de déclaration) par l’arrêtédu 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelledes émissions polluantes des installations classéessoumises à autorisation (JO du 7 mars 2003).L’activité économique de l’établissement est unevariable délicate à obtenir car le système statistiqueest construit sur l’unité « entreprise ». On approxime levolume de l’activité de l’établissement par son effec-tif, seule information connue de façon fiable au niveaude l’établissement, via la sourceClap (Connaissancelocalisée de l’appareil productif) produite par l’Insee.Le prorata du chiffre d’affaires de l’entreprise auxeffectifs de l’établissement est utilisé de manière alter-native, comme test de robustesse. Il est obtenu à par-tir de la source fiscaleFicus (Fichier complet unifié duSystème unifié des statistiques d’entreprise).Pour chaque pression, un panel (non cylindré) estconstruit par appariement de ces différentes sources.Ces données ont de plus été « nettoyées », de sorte àéliminer les valeurs extrêmes des variables continuesentrant dans l’estimation économétrique c’est-à-direles valeurs s’écartant de la médiane de plus de cinqfois l’écart interquartile (cf., en annexe 1, le nombred’observations par année et suivant que l’établisse-ment est certifié ou non).
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comme variable instrumentale l’existence d’une cité mensuelle des données conduit à un totalaide publique à son adoption. En effet, une telle de plus de 3 000 observations. Cette structureaide peut difficilement être suspectée d’avoir par de panel lui permet en outre de tenir compte deailleurs une influence directe sur les performan- l’hétérogénéité inobservée, et donc de limiterces environnementales. Les résultats indiquent le problème d’endogénéité. L’estimation s’ap-un rôle significatif de la présence d’un SME en puie de plus sur des variables instrumentales,tant que facteur de réduction des déchets ainsi qui incluent la certification ISO 9001. Cetteque des émissions dans l’air et dans l’eau. De variable paraît adéquate. En effet, comme onplus, la certification ISO 14001 ou l’enregis- l’a déjà souligné, la norme ISO 14001 en esttrement EMAS augmenteraient l’efficacité du directement inspirée, ce qui la rend beaucoupSME dans les domaines de l’eau et des déchets. plus facile à obtenir pour les établissementsLa limite principale de cette étude réside pro- déjà certifiés ISO 9001. Par ailleurs, il n’y a pasbablement dans le caractère déclaratif des per- de raison évidente de penser que cette dernièreformances environnementales qui peut biaiser norme, relative à la qualité, influence les per-les résultats, par exemple si les établissements formances environnementales en dehors de soncertifiés tendent (davantage que les autres) à effet transitant par une éventuelle certificationenjoliver leurs performances. environnementale. Les résultats obtenus parBarla (2007) l’amènent à porter un jugementBarla (2007) présente l’avantage, à cet égard, négatif sur l’efficacité du référentiel ISO 14001.d’utiliser des données d’origine administrative. En effet, il ne trouve pas d’impact significatif deEn contrepartie, son échantillon, restreint au l’obtention de cette norme sur la demande bio-secteur du papier, ne comporte qu’un petit nom- logique en oxygène, qui est la pression environ-bre d’établissements (39), même si la périodi- nementale considérée dans l’article. Il détecte
Tableau 2L’évaluation empirique du management environnementalVariable(s) de Traitement de :riable Effetla simultanéitéÉtudeObservationsdéVpaendanteenmviarnoangneemmeennttallhinétoébrosgerévnééeité(instruments)significatif?Dasgupta 173 établisse- Conformité à la Score mesu- Non Oui (degrés d’in- Ouiet al.ments mexicains réglementation rant adoption fluence des politi-(2000) en 1995 environnemen- de procédures ques de régulationtale requises pour et des riverains,ISO 14001 etc.)Dahlstrom 800 établisse- Conformité à la ISO 14001 ou Non Non Nonet al.ments britanni- réglementation EMAS(2003) ques entre 1999 environnemen-et 2001 taleRusso 169 établisse- Rejets toxiques SME et Non Non Oui, mais seule-et al. ments américains ISO14001 ment des SME(2005) du secteur électro- non certifiésnique en 2000 ISO 14001Matthews 50 établissements Rejets toxiques ISO 14001 Non Non Nonet al.américains dans(2004) l’automobile entre1993 et 2003Anton 167 entreprises Rejets toxiques Nombre de Non Oui (plusieurs Ouiet al. américaines en pratiques de variables retardées(2004) 1994 et 1995 management dont la R & D envi-environnemental ronnementale)Potoski 3701 établisse- Rejets toxiques ISO 14001 Oui (différen- Oui (être ou non Ouiet Prakash ments américains ces longues) en conformité en(2005) entre 1995 et 2001 1995-96)Barla 37 papeteries Demande ISO 14001 Oui (within) Oui (ISO 9001 ; Non pour DBO ;(2007) québécoises biologique en part des concur- oui pour MESobservées men- oxygène (DBO) rents certifiés ISO mais pendantsuellement entre et matières en 14001 ; nombre moins d’un an1997 et 2003 suspension total de papeteries(MES) du groupe)Johns- 4 000 établisse- Évolutions des SME et ISO Non (mais Oui (aide à l’adop- Ouitoneet al.ments de 7 pays déchets et des 14001 la variable tion de SME)(2007) de l’OCDE en rejets dans l’air dépendante2003 et dans l’eau est une évo-lution)
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