La norme ISO 14001 est-elle efficace ? Une étude économétrique sur l'industrie française

Nicolas Riedinger, Céline Thévenot

Description

De plus en plus d’entreprises françaises choisissent de mettre en place un « système de management environnemental », c’est-à-dire une organisation visant à mesurer et à réduire les impacts environnementaux, puis de le faire certifier suivant la norme ISO 14001. L’objet de cet article est d’évaluer l’efficacité environnementale de cette pratique sur un échantillon de plusieurs milliers d’établissements industriels. Diverses pressions environnementales sont considérées : les émissions de composés organiques volatils, celles de dioxyde de carbone, les consommations de combustibles et d’énergie totale et les prélèvements d’eau. Les données couvrent plusieurs années, de 2001 ou 2003 à 2005 suivant les pressions, ce qui permet de contrôler l’hétérogénéité inobservée dans l’estimation économétrique. Les résultats suggèrent que les établissements certifiés concentrent leurs efforts sur des actions susceptibles de réduire non seulement leur impact négatif sur l’environnement mais aussi leurs coûts de production. Toutes choses égales par ailleurs, l’acquisition de la certification ISO 14001 s’accompagne d’une réduction immédiate des prélèvements d’eau de l’ordre de 8 %. Elle est suivie d’une diminution progressive des émissions de dioxyde de carbone ainsi que des consommations de combustibles. Enfin, après une augmentation initiale de la consommation d’électricité, la consommation d’énergie diminue de 1 % par an après la certification. En revanche, celle-ci ne semble pas avoir d’impact significatif sur les émissions de composés organiques volatils.

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ENTREPRISES

La norme ISO 14001 est-elle efficace ? Une étude économétrique sur l’industrie française Nicolas Riedinger* et Céline Thévenot*

De plus en plus d’entreprises françaises choisissent de mettre en place un « système de management environnemental », c’est-à-dire une organisation visant à mesurer et à réduire les impacts environnementaux, puis de le faire certifier suivant la norme ISO 14001. L’objet de cet article est d’évaluer l’efficacité environnementale de cette pratique sur un échantillon de plusieurs milliers d’établissements industriels. Diverses pressions environnementales sont considérées : les émissions de composés organiques volatils, celles de dioxyde de carbone, les consommations de combustibles et d’énergie totale et les prélèvements d’eau. Les données couvrent plusieurs années, de 2001 ou 2003 à 2005 suivant les pressions, ce qui permet de contrôler l’hétérogénéité inobservée dans l’estimation économétrique. Les résultats suggèrent que les établissements certifiés concentrent leurs efforts sur des actions susceptibles de réduire non seulement leur impact négatif sur l’environnement mais aussi leurs coûts de production. Toutes choses égales par ailleurs, l’acquisition de la certification ISO 14001 s’accompagne d’une réduction immédiate des prélèvements d’eau de l’ordre de 8 %. Elle est suivie d’une diminution progressive des émissions de dioxyde de carbone ainsi que des consommations de combustibles. Enfi n, après une aug- mentation initiale de la consommation d’électricité, la consommation d’énergie diminue de 1 % par an après la certification. En revanche, celle-ci ne semble pas avoir d’impact significatif sur les émissions de composés organiques volatils.

 Au moment de la rédaction de cet article, Nicolas Riedinger appartenait au Sessi et Céline Thévenot à l’Insee. Les auteurs r emercient* les deux relecteurs anonymes ainsi que Sébastien Roux (Insee) pour leurs remarques et suggestions.

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L es entreprises tendent à afficher une  près de 2 000 pour l’Allemagne (0,17 % des conscience de plus en plus aiguë des enjeux  établissements industriels allemands) (1). 1 environnementaux. Cela se traduit notamment, depuis une dizaine d’années, par la mise en  Même s’ils restent globalement modestes, place volontaire de « systèmes de management  divers types de soutiens publics se sont déve- environnemental » (SME, cf. encadré 1). Ce  loppés afin de remédier à ce retard. En particu- concept, qui désigne une organisation visant  lier, l’Agence de l’environnement et de la maî- à mesurer et à réduire les impacts environne-  trise de l’énergie (Ademe) finance des aides au mentaux, a été formalisé via deux référentiels  conseil en matière de management environne- concurrents, le règlement européen EMAS  mental, à hauteur d’environ six millions d’euros (Environmental Management Audit Scheme) en  2005. Par ailleurs, la loi de finances rectifica- de 1993 et la norme ISO 14001, créée en 1996  tive pour 2006 a exonéré les établissements cer- et légèrement révisée en 2004. Cette dernière  tifiés ISO 14001 ou EMAS d’une augmentation est elle-même inspirée du standard de qualité  de la composante de la Taxe Générale sur les ISO 9001 mis en place dans les années quatre-  Activités Polluantes (TGAP) s’appliquant for- vingt. faitairement  aux installations classées pour la protection de l’environnement en fonction de la La norme ISO 14001 est aujourd’hui beaucoup  nature et du volume de leur activité (2). Enfi n, plus répandue que l’enregistrement EMAS :  certaines Directions régionales de l’industrie, plus de 100 000 installations dans le monde  de la recherche et de l’environnement (Drire) étaient certifiées ISO 14001 en 2005, dont près  conduisent des actions collectives auprès d’en- de 50 000 en Europe, contre environ 4 000 sites  sembles d’entreprises visant à les aider à mettre enregistrés EMAS. La diffusion de la norme  en place des systèmes de management environ- ISO 14001 se poursuit à un rythme très élevé  nemental ou à les faire certifier. 2 dans les pays développés et émergents : le nom- bre de certificats a triplé entre 2001 et 2005. La  Ces sou blics so Franceparticipeaujourd’huiàcemouvement lamise t e i n ens l  a p c u ed’u ntjustifiésparl’idéeque mais,s’étantengagéetardivement,elleresteen améliorati  o p ndel’im n p te a l c  t s  y e st n è vi m ro e n c n o e n m du e i n t t  a à l   u d n e e   retrait concernant la proportion de sites certifi és,  l’entreprise et accroît ainsi le bien-être collectif.  notammentparrapportàdespaysvoisinstelsque Da  ès o l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Es-  ns une vision tr ptimiste, de telles aides pagne (cf. graphique I). Le retard de la France est encore plus patent dans le cas du référentiel r 1 o . n  S m o e u n r t c / e e : m  a C s o / m do m c i u ss m io e n n  t e s/ u a r r o ti p c é le e s nn e e n , . h h t t t m p . ://ec.europa.eu/envi- _ EMAS puisqu’elle ne compte aujourd’hui que 2.  Le produit de la taxe est de l’ordre de 15 millions d’euros par ’ 17 sites enregistrés (ce qui représente 0,01 % a m n u e m t ,   l’ s a i u t g o m ut e e n s t  a l t e i s o  n i  n e s n t  al q la u t e io st n i s o  n é  t d a e ie 1 nt 2   c % e , r  ti s fi i é b e ie s, n   l’ q e u xo au n  ér m a a ti x o i- n des établissements industriels français) contre représenterait environ deux millions d’euros par an.

Graphique I Proportion d’établissements industriels certifiés ISO 14001 En % 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Japon Suède Corée du Sud Royaume-Uni Espagne Chine Allemagne  États-Unis  Italie France Part d'établissements certifiés 2001  Part d'établissements certifiés 2005 Lecture : sont représentés les dix premiers pays en termes de nombre d’établissements certifi és. Source : TheISO survey - 2005, http://www.iso.org/, Eurostat, OCDE, Insee et www.china.org.cn, calcul des auteurs.

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