Les comptes de la Nation en 1996

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En 1996, le PIB affiche un taux de croissance annuel moyen aux prix de 1995 de 1,2 % (1), en retrait par rapport à l'année précédente (2,0 %). Ce recul apparent masque un redémarrage de la croissance en cours d'année après une stagnation pendant l'année 1995. Sur le plan mondial, l'année 1996 est marquée par une accélération de l'activité en cours d'année, par une forte baisse des taux d'intérêt, en particulier à court terme, par une croissance des prix toujours sage et par l'appréciation du dollar, de la lire et de la livre. Dans ce contexte, les exportations françaises redeviennent dynamiques. Grâce à une baisse du taux d'épargne, la consommation des ménages progresse en moyenne annuelle de + 1,9 % alors que le pouvoir d'achat du revenu stagne. Les investissements des entreprises sont en repli (-1,5 % en volume). Le déficit des administrations publiques se réduit : le ratio de déficit public au sens de Maastricht rapporté au PIB passe de 5,0 % en 1995 à 4,2 % en 1996.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N°519 - AVRIL 1997
PRIX : 15F
Les comptes de la Nation en 1996
Virginie Madelin, Division synthèse générale des comptes, Insee
l’amélioration du climat conjoncturel euro-n 1996, le PIB affiche un taux de
péen et à la vigueur des achats de certains
croissance a nnuel moyen aux prix pays de l’Est et des États Unis. En outre, lesE de 1995 de 1,2 % (1), en retrait par exportations bénéficient, surtout dans la se
conde partie de l’année, de la baisse du tauxrapport à l’année pr écédente (2,0 %). Ce
de change effectif du franc consécutive à
recul apparent masque un redémarrage l’appréciation du dollar, de la lire et de la
de la croissance en cours d’année aprèslivre. La compétitivité prix des produits
français s’améliore en cours d’année, ce quiune stagnation pendant l’année 1995. Sur
permet des gains de parts de marché. Les
le plan mondial, l’anné 1996 este marquée exportations de biens d’équipement profes
par une accélération de l’activité en courssionnel augmentent de 7,8 % du fait de la
croissance des ventes dans les secteurs ded’année, par une forte baisse des taux
l’électronique, de l’informatique et du maté
d’intérêt, en particulier à court terme, parriel militaire, malgré un repli des ventes
une croissance des prix toujours sage etd’Airbus.
par l’appréciation du dollar, de la lire et de
La consommation reprendla livre. Dans ce contexte, les exporta-
tions françaises redeviennent dynami- En 1996, la consommation des ménages
augmente en volume de 1,9 % après 1,5 %ques. Grâce à une baisse du taux
en 1995. Grâce à une réduction de leur effort
d’épargne, la consommation des ménages d’épargne, les ménages consomment plus
progresse en moyenne a nnuelle de + 1,9 % qu’en 1995 malgré la stagnation de leur pou
voir d’achat. La consommation augmente enalors que le pouvoir d’achat du revenu
début d’année et se maintient par la suite à
stagne. Les investissements des entrepri- un niveau élevé. Cette croissance profite à
ses sont en repli (-1,5 % en volume). Le presque tous les produits. En particulier, les
nombreux achats d’automobiles sont soute déficit des administrations publiques se
nus par la prime "qualité" et les promotions
réduit : le ratio de déficit public au sensdes constructeurs. Ils s’expliquent aussi par
de Maastricht rapporté au PIB p asse de des reports en 1996 du fait des grèves de la
fin de l’année 1995. Les dépenses en trans 5,0 % en 1995 à 4,2 % en 1996.
ports collectifs et en télécommunications
sont, elles aussi, très dynamiques.
En 1996, le Produit Intérieur Brut (PIB) aug
Évolution du PIB en moyenne annuellemente de 1,2 % (graphique). Cette faible
progression en moyenne annuelle masque
un redémarrage en cours d’année. La crois
sance est tirée à la fois par les exportations
et la consommation des ménages, mais frei
née par un recul des investissements et un
fort déstockage.
Le volume des exportations progresse en
moyenne annuelle de 4,8 % en 1996 après
5,8 % en 1995 (tableau 1). L’environnement
international devient plus favorable : la de
mande étrangère adressée à la France se Les volumes sont exprimés aux prix de l’année précédente.
Source : Comptes de la Nation 1996, Inseeraffermit au second semestre, grâce à
(1) Tous les volumes sont ici exprimés aux prix de l’année précédente. Les volumes des comptes annuels peuvent aussi
être mesurés aux prix de 1980, comme dans les comptes trimestriels. La croissance du PIB aux prix de 1980 est alors
un peu plus élevée : 1,5 % ; seul ce dernier chiffre est à comparer à la première estimation de l’année 1996 (1,3 %),
estimation qui avait été donnée lors de la publication des comptes trimestriels du quatrième trimestre 1996. De même,
la consommation des ménages est un peu plus dynamique aux prix de 1980 (2,1 %) qu’aux prix de 1995 (1,9 %).
INSEE
PREMIERE10 milliards de francs au titre de la Malgré la forte progression des achatsL’investissement recule
quatrième ressource, mais baissent d’automobiles, la production de maté
Bien que les taux d’intérêt aient bais au titre de la TVA communautaire. riel de transport terrestre augmente au
sé, l’investissement des entreprises Le solde des revenus de la propriété total médiocrement en 1996 ( + 0,4 % en
se replie en moyenne annuelle ( 1,5 %versés au Reste du Monde reste sta volume). L’arrêt de la prime "qualité" a
en volume). Faible au premier semes ble, dans un contexte de baisse des pesé sur l’activité en fin d’année, tandis
tre dans la lignée de la fin d’année taux d’intérêt. Les souscriptions de ti qu’en début d’année, la demande a été
1995, il est un peu plus soutenu en tres émis par les non résidents ont étésatisfaite par de fortes importations et
suite. Cette évolution s’explique par très importantes, ainsi que les ces un prélèvement sur les stocks.
une progression modérée de l’activité, sions par les non résidents de titres
la faible utilisation des capacités de émis par les résidents. Les intérêts La production de biens
production et des anticipations pessi nets versés sur les titres publics dimi manufacturés se raffermit en
mistes de demande interne et de prix. nuent du fait de la réduction du stock cours d’année
Les stocks se réduisent en 1996, sur de titres publics, des OAT en particu
tout dans la première partie de l’annéelier, détenus par les non résidents. LesLa production de biens manufacturés
( 23,7 milliards de francs). Après le entreprises, qui ont réalisé de bons ré progresse peu en moyenne ( + 0,4 %
stockage observé en 1995, le déstock sultats en 1995, versent en 1996 plus en volume), mais se raffermit en cours
age de 1996 traduit la volonté des in de dividendes à leurs actionnaires nond’année dans la plupart des branches.
dustriels de limiter les encours, dans résidents. Enfin, les revenus des in Les biens d’équipement professionnel
un contexte de baisse des prix de vestissements directs sont en nette sont les plus dynamiques ( + 1,9 % en
vente industriels ( 0,6 % pour les pro progression. Au total, la capacité de volume), notamment pour les maté-
duits manufacturés). Le déstockage financement de la Nation s’améliore, riels électriques et électroniques pro
de produits manufacturés provient pour passant de 106 milliards de francs en fessionnels. Cette croissance est
l’essentiel des biens intermédiaires. 1995 à 119 milliards en 1996 (tableau 2). soutenue par la vigueur des exporta
tions ; elle est néanmoins bridée par la
faiblesse de l’investissement ( 1,4 %Les flux d’exportations et La production progresse de
en volume). Dans les biens intermé d’importations sont en décalage manière inégale
diaires, la production diminue ( 0,4 %
Le décalage entre demande interne et La production et la distribution d’éner en volume) ; les exportations s’ac
demande mondiale se traduit par une gie est l’activité la plus dynamique en croissent modérément et la demande
croissance moins vive des flux d’im 1996 : elle augmente de 3,2 % en vo interne est satisfaite par un fort prélè
portations ( + 3 % en volume en 1996, lume. Le climat a été moins clément envement sur les stocks. Dans l’industrie
après 5,1 % en 1995) que des flux 1996, en hiver comme en été. du papier carton par exemple, la
d’exportations. Aussi, l’excédent du Dans les transports aussi, la crois baisse du volume de production
commerce extérieur de biens de la sance est soutenue ( + 2,4 % en vo (- 1,6 %) s’accompagne d’une chute
France progresse encore : il passe delume) après une fin d’année 1995 des prix ( 8,8 %), après une hausse
45,6 milliards de francs en 1995 à 68,5 marquée par des grèves. Les trans- de 18,0 % en 1995.
milliards de francs en 1996 en termes ports de voyageurs bénéficient notam L’activité du bâtiment et travaux pu
CAF FAB. L’excédent des produits ment du dynamisme des transports blics se replie de 1,8 % en moyenne
agricoles s’accroît de 4,5 milliards de aériens où les prix bas ont stimulé la annuelle et en volume. Les mesures
francs, grâce aux ventes de vins. Pourdemande. Soutenue par une demande incitatives (prêt à taux zéro, aide fis
les matériels de transport terrestre, la vigoureuse, la production de services cale à l’investissement locatif) ont sou
vigueur de la demande étrangère a de télécommunications s’accroît de tenu la demande, mais n’ont pas eu de
permis de compenser l’augmentation 4,4 % en volume en 1996. répercussions sur l’offre nouvelle, les
des importations d’automobiles liée à
la prime "qualité". A l’opposé, la hausse
Evolution des ressources et des emplois de biens et services en 1996
des cours du pétrole, conjuguée à la
Valeurs 1995 Evolutions 1996, en % Valeurs 1996
progression du dollar, entraîne un ren en milliards en milliards
volume (1) prix valeurchérissement sensible des prix des pro de francs de francs
duits énergétiques importés. Produit intérieur brut (PIB) 7 662 1,2 1,3 2,6 7 861
6 342 1,1 1,2 2,3 6 489 - PIB marchandLe solde des échanges de services
1 320 1,9 1,9 3,9 1 372 - PIB non marchands’améliore aussi de 1,6 milliard de
Importations 1 621 3,0 0,7 3,7 1 681
francs. Malgré un léger repli sur l’en
Total des ressources et des emplois 9 284 1,5 1,2 2,8 9 542
semble de l’année 1996, le solde touris Consommation finale des ménages 4 587 1,9 2,0 4,0 4 768
1 496 1,6 1,6 3,3 1 544 tique s’améliore au second semestre : Consommation finale des administrations
Formation brute de capital fixe 1 375 -1,1 0,6 -0,5 1 368 les effets négatifs des grèves et des at
758 1,5 0,5 -1,1 750 - sociétés et entreprises individuellestentats en 1995 se sont atténués et l’ap
351 0,20,8 0,6 353 - ménages
préciation des monnaies des autres
242 1,5 0,8 -0,7 240 - administrations publiques
pays touristiques de l’Union Euro Variation de stocks 24 24
péenne a joué en faveur de la France.Exportations 1 803 4,8 -0,2 4,6 1 886
Les versements de la France aux ins (1) Tous les volumes sont évalués ici aux prix de l’année 1995
titutions européennes augmentent de Source : Comptes de la Nation 1996, Insee
˚stocks étant importants. Les mises en de compte, elles dégagent à nouveau ralentit en 1996 ( + 2,1 %) par rapport
chantier de logements et de bâtiments en 1996, une forte capacité de finan à 1995 ( + 4,4 %). La stagnation en
non résidentiels sont en recul. Le sec cement : 134,8 milliards de francs, moyenne annuelle des effectifs sala
teur pâtit en particulier de la faiblesse après 101,7milliards en 1995. riés entraîne une décélération des re
des investissements des administra venus salariaux nets des cotisations
tions publiques locales. sociales ( + 2,5 % après 3,7 % enLa progression du revenu des
La production de services marchands 1995). Les prestations sociales s’ac ménages ralentit
aux ménages et aux entreprises pro croissent à un rythme modéré ( + 3,5 %
gresse de + 1,4 % en volume. Les ser Le revenu disponible brut perçu par en moyenne annuelle), du fait de la
vices des hôtels cafés restaurants les ménages, pris dans leur ensemble,mise en place progressive des mesu
sont confrontés à une consommation
peu vigoureuse ( + 0,6 % en v olume).
Les services aux entreprises ont eux Quelques éléments du tableau économique d’ensemble
aussi une croissance assez faible
Milliards de francs courants Inces ddi ’évolution (%)
( + 1,5 % en volume) à cause de la
1994 1995 1996 1994 1995 1996
progression modérée de l’activité
Produit intérieur brut 7 390 7 662 7 861 4,4 3,7 2,6
économique.
- Produit intérieur brut marchand 6 128 6 342 6 489 4,5 3,5 2,3
- Produit intérieur brut non marchand 1 261 1 320 1 372 4,1 4,7 3,9
Répartition de la valeur ajoutée brute des entreprisesLes résultats d’exploitation des
Rémunération des salariés 2 534 2 632 2 699 1,9 3,9 2,6 entreprises sont stables
Impôts nets liés à la production 312 320 312 11,6 2,5 -2,5
Excédent brut d’exploitation 1 983 2 052 2 057 2,5 3,5 0,2 Les résultats d’exploitation des en
- Sociétés et quasi-sociétés 1 267 1 321 1 320 3,1 4,2 -0,1
treprises non financières, prises
- Entreprises individuelles 716 732 738 1,4 2,2 0,8
dans leur ensemble, se stabilisent en Sociétés et quasi sociétés non financières
1996, après l’amélioration constatée en Revenus de la propriété de l’entreprise nets versés 417 424 425 -7,9 1,7 0,2
1995. Ce ralentissement s’explique par Impôts sur le revenu et le patrimoine 111 127 134 17,0 13,9 5,6
Epargne brute 744 773 743 9,6 4,0 -3,9 celui des prix à la production, qui ont
Formation brute de capital fixe 651 673 666 1,7 3,5 -1,0 même baissé pour certaines entreprises.
Variation de stocks 11 20 -28 La valeur ajoutée ne progresse que de
Capacité(+) ou besoin( ) de fnancemi ent 80 102 135
1,3 % après 3,6 % en 1995 ; l’excédent
Taux de marge (1) 32,0 32,0 31,5
brut d’exploitation stagne ( + 0,2 %). Taux d’autofinancement (2) 110,8 113,2 118,8
Ces évolutions traduisent un partage Ménages (y compris entreprises individuelles)
de la valeur ajoutée plus favorable auxExcédent brut d’exploitation 1 310 1 365 1 402 3,5 4,2 2,8
Salaires nets reçus 2 269 2 353 2 412 2,3 3,7 2,5 salariés. Les salaires versés par les
Prestations sociales reçues 1 849 1 913 1 979 2,9 3,5 3,5 sociétés non financières progressent
Intérêts et dividendes nets reçus 272 314 316 9,7 15,6 0,6 de 2,5 %, plus que la valeur ajoutée,
Impôts sur le revenu et le patrimoine 528 549 598 5,5 4,0 8,9
alors qu’en 1995, salaires et valeur
Revenu disponible brut 5 140 5 364 5 476 2,9 4,4 2,1
ajoutée évoluaient au même rythme. Consommation finale 4 442 4 587 4 768 3,5 3,2 4,0
Les effectifs salariés augmentant très Epargne brute 698 778 708 -1,0 11,4 -9,0
peu, cette progression de la masse sa Formation brute de capital fixe 421 436 437 3,1 3,8 0,1
Capacité(+) ou besoin( ) de fnancemi ent 360 432 345 lariale résulte de l’accélération du taux
Taux d’épargne (3) 13,6 14,5 12,9 de salaire horaire après les hausses
Taux d’épargne financière (4) 7,0 8,1 6,3 modérées consenties en 1995, dans
Administrations publiques
un contexte d’évolution des prix à la
Ensemble des recettes fiscales 1 781 1 870 2 001 7,0 5,0 7,0
consommation un peu plus vive. Par Cotisations sociales effectives reçues 1 414 1 479 1 538 2,0 4,6 4,0
ailleurs, les entreprises ont bénéficié Prestations sociales versées 1 720 1 782 1 842 2,8 3,6 3,4
de l’augmentation des exonérations Subventions et aides versées 214 220 263 3,7 2,7 19,4
Consommation finale 1 439 1 476 1 525 2,5 2,6 3,3 de charges salariales telles que les
Formation brute de capital fixe 241 242 240 0,0 0,3 -0,7 contrats initiative emploi, des exoné
Capacité(+) ou besoin( ) de fnancemi ent -441 413 -356 rations en faveur de l’embauche des
- Administration publique centrale -356 -327 -295
chômeurs de longue durée et des ris
- Administrations publiques locales -15 -17 3
tournes dégressives sur les bas salai
- Sécurité sociale (y.c. hôpitaux publics) -70 -69 -64
res, l’ensemble de ces exonérations Relations avec le reste du monde
s’accroissant de plus de 50 % en Exportations de biens 1 310 1 429 1 493 8,9 9,1 4,5
Exportations de services 374 374 392 5,9 -0,2 5,0 1996. Mais, au total, le taux de marge
Importations de biens 1 284 1 384 1 425 9,5 7,8 3,0 des sociétés et quasi sociétés se replie
Importations de services 240 238 256 2,9 -0,8 7,9 de 0,5 point, pour s’établir à 31,5 %.
Solde des opérations de répartition -120 75 -85
Les entreprises ont bénéficié de la
Capacité(+) ou besoin( ) de fnancemi ent de la Nation 41 106 119
baisse des taux d’intérêt : elles ver
(1) Rapport de l’excédent brut d’exploitation à la valeur ajoutée, en %; (2) Epargne brute + transferts nets en capital /
sent en 1996 sensiblement moins d’in FBCF + variation des stocks + acquisitions nettes de terrains et d’actifs incorporels, en %; (3) Rapport de l’épargne brute
térêts qu’en 1995. Les entreprises au revenu disponible brut, en %; (4) Rapport de la capacité de financement au revenu disponible brut, en %
continuent de se désendetter. En fin Source : Comptes de la Nation 1996, Insee
¸res de redressement des comptes so sur l’évolution de leur revenu disponi d’août 1995. En parallèle, la progres
ciaux. Cependant, les prestations chô ble : l’instauration de la contribution au sion des dépenses est modérée même
mage augmentent de 7,5 %, en partieremboursement de la dette sociale si les mesures d’aides à l’emploi et au
parce que le nombre de chômeurs a (RDS) à partir du 1er février 1996 et logement pèsent sur le budget de
augmenté mais aussi du fait de la les hausses de taxes locales expli l’Etat.
montée en charge de l’Allocation de quent une augmentation des impôts Les comptes des administrations pu
Remplacement Pour l’Emploi (ARPE). sur le revenu et le patrimoine des mé bliques locales se redressent : d’un
Tirées par la montée en charge des nages de 8,9 %. Enfin, la baisse des déficit de 17,5 milliards de francs en
effets de la loi "famille" de 1994, maistaux d’intérêt allège la charge des in 1995, ils passent à une capacité de fi
freinées par les mesures de rééquili térêts payés par les ménages, mais ré nancement de 3,4 milliards en 1996.
brage prises début 1996, les presta duit aussi le montant des intérêts Comme en 1995, les programmes d’in
tions familiales progressent de 2,7 %. reçus. vestissement sont en réduction ( 2,3 %),
En regard, l’accroissement des prélè La progression modérée du revenu tandis que les recettes sont à la hausse,
vements fiscaux sur les ménages pèsedes ménages, conjuguée à une légère grâce aux majorations des taux de la
accélération des prix à la consomma taxe d’habitation et des taxes foncières.
tion, sous l’effet en année pleine du Du fait de la baisse des taux d’intérêt et
relèvement du taux de TVA, entraîne de la limitation de leurs emprunts, la
Le calcul du déficit public au sens
une stagnation du pouvoir d’achat en charge d’intérêt des administrations pu
des critères de Maastricht
moyenne annuelle. Néanmoins, les bliques locales reste stable.
Pour comparer la situation des finances publi
ménages accroissent leur consomma Le besoin de financement de la sécurité
ques des pays de l’Union Européenne, le Traité
tion de 1,9 % en tirant sur leur épar sociale se réduit en 1996 de 4,3 milliardsde Maastricht fait référence au besoin de finan
cement des administrations publiques calculé gne. Le taux d’épargne des ménages de francs. Si la capacité de financement
selon une norme commune, le Système Euro se replie à 12,9 % après 14,5 % en des régimes d’indemnisation du chômage
péen des Comptes nationaux (SEC édition 79).
1995. Au total, la capacité de finance diminue de 9,2 milliards de francs, les
Le système français étant très proche de cette
ment des ménages se contracte, pas besoins de financement du régime géné norme, le besoin de financement de la série des
comptes français sert de base de calcul du sant de 432,4 milliards de francs en ral et des régimes des non salariés bais
déficit public au sens des critères de Maas 1995 à 345,4 milliards en 1996. sent respectivement de 11,1 milliards de
tricht. Toutefois, les comptes français sont éta
francs et de 5,6 milliards.
blis selon une méthodologie constante dont les
principes ont été établis au milieu des années 80. Le déficit des administrations
Des analyses menées dans la perspective de la publiques se réduit
rénovation de cette méthodologie ont montré une
estimation incorrecte de la FBCF et des rémuné Pour en savoir plusLe besoin de financement des admi
rations des hôpitaux publics et un classement
nistrations publiques au sens deserroné des remboursements d’avances consen
ties par l’Etat aux entreprises du secteur aéronau Résultats complémentaires sur les comp Comptes Nationaux se réduit, passant
tique. En outre, le système des comptes français tes annuels de la Nation 1996 et les comptesde 412,8 milliards de francs en 1995 à
s’écarte du système européen sur deux points trimestriels dans deux numéros Informa d’
356,4 milliards de francs en 1996. Au
conceptuels : les opérations de crédit bail sont tions rapides, 29 avril 1997.
sens des critères de Maastricht (cf. en traitées comme des opérations financières por
Résultats détaillés des comptes de latant intérêts, alors qu’elles s’analysent comme cadré), le ratio de déficit public au PIB
Nation 1996 disponibles dans les direc des opérations de location simple dans le SEC est de 4,2 % après 5 % en 1995. Cette
tions régionales de l’INSEE et à INSEE79 ; l’intégralité des coupons versés aux déten
amélioration provient à la fois du re
Info Service sur disquette, bande magné teurs de titres d’Etat assimilables est comptée
dressement des comptes de l’Etat,en intérêts alors que la partie correspondant tique ou papier à partir de la mi mai 1997.
aux coupons courus est considérée comme un des administrations publiques locales
Publication du rapport sur les comptesremboursement d’une avance à court terme et de sécurité sociale.
de la Nation 1996 (analyses et tableauxfaite par le souscripteur, selon les décisions
Le besoin de financement de l’Etat se détaillés) en juin 1997.d’EUROSTAT. Aussi, ces corrections sont elles
réduit de 33,2 milliards de francs. Lesprises en compte dans le déficit notifié à la
Concepts et définitions dans "Système
Commission depuis septembre 1996. Elles as recettes fiscales augmentent sensible
Elargi de Comptabilité Nationale", collec
surent la comparabilité des mesures de déficit ment, en particulier la TVA sous l’effet
tions de l’INSEE , n° C 140 141, juin 1987.public entre États membres.
en année pleine du relevement de taux
Direction Générale :
18, Bd Adolphe Pinard
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