Les comptes des administrations publiques en 2001 - Ralentissement de l'économie et allégements fiscaux et sociaux pèsent sur le déficit public

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En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3 %. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année précédente : 3,1 % après 3,8 %, dans un contexte économique moins porteur, et sous l'effet d'allégements fiscaux et sociaux. Le déficit public augmente ainsi légèrement de 1,5 milliard d'euros par rapport à l'année précédente. Il s'élève à 20,3 milliards (au sens du traité de Maastricht), et représente 1,4 % du produit intérieur brut (PIB), après 1,3 % en 2000. Le besoin de financement de l'État reste stable tandis que la capacité de financement des comptes sociaux se réduit. Le taux de prélèvements obligatoires est inchangé (45,0 %), de même que le poids de la dette publique dans le PIB (57,3 %).
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N°849 - MAI 2002
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Les comptes des administrations
publiques en 2001
Ralentissement de l’économie et allégements
fiscaux et sociaux pèsent sur le déficit public
Jérôme Bascher, Christian Bulidon, Myriam Kabylo, direction de la Prévision,
Emmanuelle Picoulet, direction générale de la Comptabilité publique,
Emmanuel Rousselot, département des Comptes nationaux, Insee
n 2001, les dépenses publiques licences téléphoniques de troisième généra-
tion UMTS engagées par les pays de la zoneprogressent au même rythme
euro, le ratio de déficit s’élève à 1,4 % en 2001Equ’en 2000 : 3,3 %. Mais les recet-
après 0,8 % en 2000 (tableau 1).
tes publiques s’accroissent à un rythme
En France, les recettes publiques augmentent
un peu plus faible que l’année précé- moins vite (+3,1 %) que l’année précédente
dente : 3,1 % après 3,8 %, dans un (+3,8 %) sous l’effet notamment de moindres
contexte économique moins porteur, et rentrées de cotisations sociales et de nou-
veaux allégements fiscaux. La croissance dessous l’effet d’allégements fiscaux et
dépenses est identique à celle de 2000sociaux. Le déficit public augmente ainsi
(+3,3 %). En particulier, les prestations
légèrement, de 1,5 milliard d’euros par
sociales en espèces augmentent de 3,5 % , la
rapport à l’année précédente. Il s’élève à formation brute de capital fixe de 7,4 % (tableau 2).
20,3 milliards (au sens du traité de Maas- Les dépenses augmentant plus vite que les
tricht), et représente 1,4 % du produit inté- recettes, le déficit public, au sens du traité de
Maastricht (cf. Définitions), s’accroît : il s’élèverieur brut (PIB), après 1,3 % en 2000. Le
à 20,3 milliards d’euros. Ce montant équivaut àbesoin de financement de l’État reste
1,4 % du PIB (1,5 % hors ventes de licences
stable tandis que la capacité de finance-
UMTS) après 1,3 % en 2000.
ment des comptes sociaux se réduit. Le
taux de prélèvements obligatoires est
La pression fiscale est inchangée
inchangé (45,0 %), de même que le poids
En 2001, les prélèvements obligatoires et lede la dette publique dans le PIB (57,3 %).
PIB augmentent au même rythme : 3,3 % à prix
courants (tableau 3). Ainsi, le taux de prélève-
En 2001, dans la zone euro, le ratio moyen de ments obligatoires reste identique à celui de
déficit a été de 1,3 % après un excédent de l’année précédente : 45,0 % du PIB. En 2000, il
0,2 % en 2000. Si l’on exclut les ventes de avait baissé de 0,5 point de PIB : la croissance
Ratios de finances publiques*
Taux en % du PIB
1998 1999 2000 2001
Déficit public (1) 2,7 1,6 1,3 1,4 (2)
Dette publique (1) 59,5 58,5 57,3 57,3
Dépenses publiques 53,9 53,4 52,8 52,7 (3)
Prélèvements obligatoires 44,8 45,5 45,0 45,0
Excédent/Déficit public (1) de la zone euro, y c. UMTS -2,2 -1,3 0,2 -1,3
Excédent/Déficit public (1) de la zone euro, hors UMTS -2,2 -1,3 -0,8 -1,4
* Les révisions de chiffres intervenues depuis début mars, notamment la révision du PIB, ont entraîné une actualisation des ratios de finances
publiques publiés dans l’Informations Rapides n°78 du 12 mars 2002, déjà présentée et détaillée dans l’Insee première n° 843 d’avril 2002.
1. Au sens du traité de Maastricht (cf. Définitions).
2. 1,5 hors ventes de licences UMTS.
3. 52,8 hors UMTS.
Source : comptes de la Nation 2001 - base 95, Insee, direction de la Prévision, direction générale de la Comptabilité publique, Banque de
France, Eurostat
INSEE
PREMIEREéconomique avait été beaucoup plus sent fortement, dynamisant l’impôt sur L’ensemble des impôts perçus par l’État
forte (4,6 % à prix courants) que celle les sociétés et les rentrées de CSG et de augmente de 1,6 %. La progression est
des prélèvements (3,6 %). cotisations sociales. D’autre part, les la plus forte pour l’impôt sur les sociétés
L’augmentation des prélèvements obli- nouvelles mesures d’allégements fis- (+ 11,0 %), le bénéfice fiscal de l’ensemble
gatoires en 2001 est la résultante de caux limitent le produit de plusieurs des entreprises s’étant fortement accru en
deux effets opposés. D’une part, les impôts : l’impôt sur le revenu, la taxe 2000. La TVA, qui reste la principale
revenus des entreprises de l’année intérieure sur les produits pétroliers et la recette fiscale, croît faiblement : l’activité
passée et la masse salariale progres- taxe professionnelle. ralentit et diverses mesures de déducti-
bilité sont prises (assujettissement des
sociétés d’autoroute en situation crédi- Principales dépenses et recettes des administrations publiques
trice au regard de la TVA la premièreMilliards d’euros
année, déductibilité partielle du gazole,2000 2001 2001/2000 (%)
déductibilité des frais de représenta-
Total des dépenses 747,7 772,0 3,3
tion). La taxe intérieure sur les produits
dont :
pétroliers diminue de 5,1 %, en raison de
Dépenses de fonctionnement 273,0 280,9 2,9
l’atonie des consommations en produits
Intérêts 45,7 46,7 2,2
pétroliers au cours du premier semestre
Prestations et autres transferts 380,5 393,7 3,5
et des effets des mécanismes d’atténua-
dont : prestations sociales en espèces 252,6 261,4 3,5
tion de la fiscalité en fonction des varia-
remboursements de sécurité sociale 53,4 57,6 7,8
tions du prix du pétrole brut. Les recettes
subventions 17,5 18,2 4,1
d’impôt sur le revenu baissent de 2,6 %.
Acquisitions nettes d'actifs non financiers 48,5 50,7 4,6
Elles sont marquées par la mise en
dont : FBCF 45,6 48,9 7,4
place de la prime pour l’emploi (cf. Défi-
Total des recettes 728,7 751,4 3,1 nitions), tandis que la réforme des taux
dont : du barème entamée en 1999 se pour-
Ventes et autres recettes de production 50,6 53,1 4,9 suit. Enfin, la taxe sur les véhicules des
Impôts 401,8 414,6 2,9 sociétés et une partie de la taxe spéciale
dont : impôts affectés aux sur les conventions d’assurance ne sont
administrations de sécurité sociale 75,3 82,1 9,0 plus comptabilisées dans les ressources
Cotisations sociales effectives 231,9 240,9 3,9 de l’État : elles sont désormais affectées
Besoin de financement -19,0 -20,6 - au Fonds de financement de la réforme
des cotisations patronales de sécuritéSource : comptes de la Nation 2001 - base 95, Insee, direction de la Prévision, direction générale de la Comptabilité publique
sociale (FOREC).
Les prélèvements au profit des organis-
Les prélèvements obligatoires en 2001 par sous-secteurs et par types d’impôts mes divers d’administration centrale
augmentent de 5,3%;en effet la moitiéMilliards d'euros En % du PIB 2001/2000 (%)
du prélèvement social de2%aété
État (1) 244,2 16,7 1,6
affectée au Fonds de réserve des retrai-
Organismes divers d'administration centrale 13,1 0,9 5,3
tes (cf. Définitions) ; il était auparavant
Administrations publiques locales 75,1 5,1 0,7
perçu exclusivement par les administra-
Administrations de sécurité sociale (2) 317,4 21,7 5,1
tions de sécurité sociale.
Institutions de l'Union européenne (3) 8,9 0,6 2,2
Les prélèvements obligatoires reçus par
les administrations publiques localesTotal des prélèvements obligatoires 658,8 45,0 3,3
ne progressent que de 0,7 %. Après la
Principaux prélèvements (4)
baisse de 2000 (-1,1 %), l’effort de maî-
Taxe sur la valeur ajoutée 105,0 7,2 1,6
trise de la pression fiscale se prolonge.
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 22,8 1,6 -5,1
Toutefois, la faible progression s’explique
Impôt sur le revenu 47,9 3,3 -2,6
surtout par la réforme de la taxe profes-
Contribution sociale généralisée 62,6 4,3 6,9
sionnelle, qui se poursuit pour la troi-
Impôt sur les sociétés (5) 44,3 3,0 11,0
sième année ; elle vise à supprimer
Taxe professionnelle 19,0 1,3 -1,7
progressivement la part salariale dans
Taxes foncières (propriétés bâties et non bâties) 16,2 1,1 2,5
l’assiette. Ainsi, la taxe professionnelle
Taxe d'habitation 8,9 0,6 4,2
diminue de 1,7 %.
Cotisations sociales effectives 240,9 16,5 3,9
Les impôts et cotisations sociales per-
1. Comprend la déduction des transferts fiscaux de l'État aux collectivités locales et à la sécurité sociale et les impôts dus non çus par les administrations de sécu-
recouvrables.
rité sociale croissent de 5,1 %. En effet,2. Déduction faite des cotisations dues non recouvrables.
3. Les versements aux Institutions européennes comprennent, outre les impôts retracés dans le tableau, un transfert de l'État le dynamisme de la masse salariale
au titre de la "quatrième ressource". Au total, ces prélèvements se sont élevés à 14,6 milliards d'euros soit 1,0% du PIB. favorise les rentrées de CSG (+ 6,9 %)
4. Prélèvements nets des dégrèvements sans déduction des prélèvements dus non recouvrables.
et de cotisations sociales. Cependant, la5. Y compris l'imposition forfaitaire annuelle.
Source : comptes de la Nation 2001 - base 95, Insee, direction de la Prévision, direction générale de la Comptabilité publique hausse des cotisations sociales (3,9 %)
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIERE Principales dépenses et recettes de l’État cement s’élève à 2,9 milliards d’euros
comme en 2000 (tableau 5). LeursMilliards d’euros
2000 2001 2001/2000 (%) dépenses augmentent de 3,8 % après
5,3 % en 2000, tandis que les recettesTotal des dépenses 322,0 329,0 2,2
dont : augmentent de 3,8 % après 4,1 % en
Dépenses de fonctionnement 120,3 122,7 2,1 2000.
Intérêts 35,5 36,8 3,8
En cette année de renouvellement des
Prestations sociales en espèces et autres transferts
conseils municipaux et généraux, lessociaux en nature marchands 41,5 42,3 2,0
impôts locaux suivent la progressionTransferts courants et transferts exceptionnels en capital 106,9 110,2 3,0
Acquisitions nettes d'actifs non financiers 7,9 7,3 (1) -8,4 des bases taxables, les taux n’étant
dont FBCF 6,9 7,4 7,2 que peu modifiés. La réforme de la
Total des recettes 288,3 295,2 2,4 taxe professionnelle continue de trans-
dont : former la structure des ressources : la
Impôts 235,0 238,7 1,6
part des transferts de l’État augmente
Ventes et autres recettes de production 10,1 10,9 8,2
encore, alors que les prélèvements 9,0 9,9 10,2
obligatoires locaux sont allégés ; ils neRevenus de la propriété 4,2 4,8 14,9
progressent que de 0,7 %. Les premiè-Besoin de financement - 33,7 - 33,8 -
res mises en place de l’ARTT se font
1. Y c. ventes de licences UMTS traitées en moindres dépenses de capital.
ressentir par un renforcement desSource : comptes de la Nation 2001 - base 95, Insee, direction de la Prévision, direction générale de la Comptabilité publique
effectifs et, en conséquence, de la
est limitée pour deux raisons principa- teur de 1,1 milliard d’euros. Par ailleurs,
masse salariale. De manière excep-
les : d’une part, les cotisations à l’AGFF les revenus de la propriété perçus par
tionnelle pour une année d’élections
(association pour la gestion financière l’État augmentent de 8,2 %, le dividende
municipales, les dépenses d’investis-
du fonds de financement de l’AGIRC et versé par la Banque de France ayant
sement sont restées dynamiques
de l’ARRCO qui se substitue à l’ASF) fortement progressé.
(8,2 % après 13,9 % en 2000) ; des tra-
ern’ont pas été versées au 1 trimestre Les dépenses de fonctionnement de
vaux programmés en 2000 n’ont pu
2001 ; d’autre part les mesures prévues l’État progressent de 2,1 % et la crois-
être exécutés et ont été reportés. Les
par la nouvelle convention d’assurance sance des intérêts payés (essentielle-
frais financiers liés à la charge de la
chômage sont entrées en application, ment la charge de la dette) est en
dette continuent de décroître.
notamment la baisse des taux de cotisa- hausse (3,8 % après 3,4 % en 2000). La
tion à l’Unedic. Par ailleurs, le FOREC formation brute de capital fixe augmente
reçoit deux taxes auparavant perçues de 7,2 %, après 3,8 % en 2000, tirant à la Un excédent moindre
par l’État. hausse les dépenses de l’État ; à pour les administrations
l’opposé, la vente des licences UMTS
de sécurité sociale
(cf. Définitions) vient réduire le poste
Stabilité du besoin « acquisitions nettes d’actifs non finan-
Les administrations de sécurité sociale
ciers ». Néanmoins, cette vente n’amé-de financement de l’État sont excédentaires pour la troisième
liore pas le déficit de l’État car son
année consécutive. Leur capacité de
Le besoin de financement de l’État se produit (1,2 milliard d’euros) est intégra-
financement atteint 3,9 milliards
maintient à 33,8 milliards d’euros, soit lement reversé au Fonds de réserve des
d’euros, ce qui représente une réduction
2,3 points de PIB en 2001. Les dépen- retraites. Ceci explique par ailleurs la
de leur excédent de 2,9 milliards par rap-
ses de l’État progressent de 2,2 % en progression des transferts versés par
port à 2000.
valeur et les recettes augmentent à un l’État (tableau 4).
Cette réduction résulte, pour l’essentiel,
rythme un peu supérieur, 2,4 %
du solde des régimes d’assurance chô-
(tableau 4).
mage qui devient négatif. Leur besoin de
En 2001, les impôts reçus par l’État sont Les administrations publiques
financement s’élève à 1,4 milliard
en légère hausse (1,6 %). Les transferts locales investissent encore d’euros, après un excédent de 1,2 mil-
reçus par l’État augmentent très forte-
liard en 2000 (tableau 6). Tout d’abord,
ment (+ 10,2 %) en raison d’un verse- Pour la sixième année consécutive, les
le ralentissement conjoncturel s’est tra-
ment de l’Unedic au titre de la administrations publiques locales sont
duit par une augmentation du nombre
convention assurance-chômage à hau- excédentaires. Leur capacité de finan-
d’allocataires indemnisés au second
semestre. Ensuite, la nouvelle conven- Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques
tion d’assurance chômage est entrée en
Milliards d’euros er
vigueur le 1 janvier 2001 ; les mesures
1998 1999 2000 2001
qu’elle comportait ont réduit les recettes
État -39,0 -33,4 -33,7 -33,8
et augmenté les prestations versées. DeOrganismes divers d'administration centrale 1,5 3,4 5,1 6,4
surcroît, à titre exceptionnel et pourAdministrations publiques locales 4,0 4,3 2,9 2,9
Administrations de sécurité sociale -1,4 3,7 6,8 3,9 clarifier ses relations financières avec
Total administrations publiques -34,9 -22,0 -19,0 -20,6 l’État, l’Unedic lui a versé 1,1 milliard
Source : comptes de la Nation 2001 - base 95, Insee, direction de la Prévision, direction générale de la Comptabilité publique d’euros.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREdavantage de bons du Trésor à court Capacité (+) ou besoin (-) de financement
terme. Par ailleurs, en 2001 débutentdes administrations de sécurité sociale
des opérations de gestion active de laMilliards d’euros
dette de l’État, avec utilisation des pro-2000 2001
duits dérivés et négociation de contrats
Régime général + 2,1 + 1,3
de swaps. Cependant, les montants en
Régimes d’indemnisation du chômage + 1,2 - 1,4
jeu sont encore faibles en 2001.
Fonds spéciaux (1) - 1,3 - 0,9 Enfin, les structures de défaisance conti-
dont FOREC - 1,7 - 0,7 nuent de se désendetter, tout comme la
Régimes complémentaires + 3,7 + 4,7 caisse d’amortissement de la dette
Autres régimes (2) + 0,8 + 0,6 sociale (CADES).
Organismes dépendant des assurances sociales
(hôpitaux) + 0,3 - 0,2 Définitions
Total administrations de sécurité sociale + 6,8 + 3,9
1. Principalement le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV), le Fonds de Compensation des Organismes de Sécurité Sociale
Le déficit public au sens du traité de(FCOSS) et le Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC).
2. Les autres régimes regroupent les régimes particuliers de salariés, les régimes de non-salariés et les régimes agricoles. Maastricht diffère légèrement de la capaci-
Source : comptes de la Nation 2001 - base 95, Insee, direction de la Prévision, direction générale de la Comptabilité té ou besoin de financement des adminis-
publique trations publiques (au sens de la
comptabilité nationale) ; l’écart résulte des
Le solde des régimes complémentaires au titre de l’année 2000. La vive progres- flux nets d’intérêts liés aux opérations de
swaps effectuées par les administrationss’améliore (+ 4,7 milliards d’euros, soit sion des prestations de la CNAF
publiques, pris en compte uniquement pour1 milliard de plus qu’en 2000). Au contraire, recouvre un ensemble de mesures : la
le calcul du déficit. En 2001, ces flux corres-
les excédents du Régime général recu- limite d’âge pour bénéficier du complé-
pondent à 0,3 milliard d’euros.
lent nettement (1,3 milliard d’euros, soit ment familial et de l’allocation de loge- La dette publique est la dette telle que dé-
une réduction de 0,8 milliard). Le besoin ment a été descendue à 21 ans ; finie dans le traité de Maastricht. Elle est
évaluée en valeur nominale et consolidée.de financement du Forec se réduit et la majoration de l’allocation de rentrée
Les ventes de licences téléphoniques des’élève à 0,7 milliard d’euros après scolaire a été reprise par la CNAF ; les
troisième génération UMTS sont considé-
1,7 milliard en 2000. aides aux logements ont été réformées ;
rées en comptabilité nationale comme des
Les recettes des administrations de les modes de garde de la petite enfance ventes d’actifs non financiers non produits.
sécurité sociale demeurent très dynami- ont été améliorés et un congé pour La prime pour l’emploi et son double-
ment, intervenu au tout début de l’annéeques (+ 4,0 %). Elles sont principale- enfant malade a été créé. Toutes ces
2002, ont été intégralement comptabilisésment soutenues par la forte progression mesures représentent un montant total
en 2001. Elle vient pour la quasi-totalité en
de la masse salariale privée, qui a de dépenses de 2,1 milliards d’euros.
déduction de l’impôt sur le revenu.
engendré une forte augmentation de la Le Fonds de réserve des retraites est dé-
CSG (+ 6,9 %). Les impôts affectés aux sormais classé dans le secteur des Orga-Le poids de la dette est stable
nismes Divers d’Administration Centraleadministrations de sécurité sociale pro-
depuis l’année de sa création en 1999.gressent de 9,0 % ; ils représentent Fin 2001, la dette publique (au sens du
Dans les comptes publiés précédemment,
désormais presque un quart de leurs traité de Maastricht) représentait 57,3 %
il n’avait pas été isolé du secteur des admi-
recettes. Les cotisations sociales aug- du PIB. Le poids de la dette se stabilise nistrations de sécurité sociale.
mentent de 3,9 %. donc après deux années consécutives
Les dépenses sont surtout tirées par les de recul. La valeur nominale de la dette Bibliographie
remboursements de sécurité sociale, qui progresse de 26,8 milliards d’euros et
augmentent de 7,8 %. Ce sont les s’établit à 839,3 milliards d’euros.
dépenses d’assurance maladie qui pro- La structure de la dette de l’État se « Les comptes de la Nation en 2001 – Les
entreprises françaises réagissent forte-gressent le plus. Les prestations ver- modifie avec la poursuite du retrait des
ment au ralentissement mondial », Inseesées par la CNAV sont dynamiques fonds de chèques postaux déposés au
première n° 843, avril 2002.
cette année, notamment sous l’effet de Trésor, engagé en 2000. Pour satisfaire
« Les comptes des administrations publi-
revalorisations des pensions qui intè- un besoin de trésorerie auparavant cou- ques en 2001 – Premiers résultats », Infor-
grent un rattrapage du pouvoir d’achat vert par ces fonds, l’État émet désormais mations Rapides n° 78, 12 mars 2002.
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