Les comptes des communes : une grande variété de profils financiers

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Envisagées sous l'angle de leur structure financière et d'indicateurs socio-démographiques, les communes du Nord-Pas-de-Calais se répartissent en cinq grands groupes caractéristiques. Niveau de l'activité financière, taille, degré d'autonomie, caractère urbain ou rural apparaissent comme autant de facteurs discriminants. L'appartenance à une structure intercommunale n'est pas sans conséquences.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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NORD-PAS-DE-CALAIS
F N°6 - JUIN 20022,2 € -15
Les comptes des communes :
une grande variété
de profils financiers
Les communes, maillon de proximité,
représentent l’échelon le plus petit deEnvisagées sous l’angle de leur structure financière
l’organisation politique et administrative
française. Pourtant, les répercussions écono-
et d’indicateurs socio-démographiques, les miques et financières des compétences
qu’elles exercent leur octroient une place de
choix dans le paysage français, place confortéecommunes du Nord-Pas-de-Calais se répartissent
par les lois de décentralisation qui ont étoffé
leur champ d’intervention dans la vie publique.
en cinq grands groupes caractéristiques.
En même temps, les communes se regroupent
et concentrent certaines de leursNiveau de l’activité financière, taille, degré
compétences et de leurs ressources au sein
d’établissements publics de coopération
d’autonomie, caractère urbain ou rural intercommunale (EPCI). Elles peuvent ainsi
mieux répondre aux attentes de leurs habi-
tants en matière d’équipements publicsapparaissent comme autant de facteurs
(piscines, médiathèques, voirie, etc.), aux
besoins de développement économique
discriminants. L’appartenance à une structure (zones d’activités économiques) ainsi
qu’aux obligations découlant des normes
nationales et européennes (traitement desintercommunale n’est pas sans conséquences.
ordures ménagères, gestion de l’eau, etc.).
L’activité et la structure financière des
communes dépendent étroitement de leur
population, de leurs ressources ainsi que de leur
appartenance à une structure intercommunale.Chantal Dutilleul Richard Schmit
DIVISION SYNTHÈSES TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION
L’ACTIVITÉ ET LE PROFILDÉMOGRAPHIQUES ET SOCIALES NORD-PAS-DE-CALAIS
FINANCIERS DES COMMUNES
SONT HÉTÉROGÈNES
En 1999, ramenée à un habitant, l’activité
financière (ensemble des ressources) des
communes de la région s’élève en moyenne
à 1 159 € (7 604 F). Elle croît avec la taille
de la commune : proche de 645 € (4 229 F)
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS - 130, AVENUE DU PRÉSIDENT J.F. KENNEDY - 59034 LILLE CÉDEX - TÉL. : 03 20 62 86 29 - TÉLÉCOPIE : 03 20 62 86 00N°6
Profils
NORD-PAS-DE-CALAIS
par habitant pour les communes de moins
Le compte de gestion, tenu par le comptable public dans le respect de la nomenclaturede 1 000 habitants, elle est de plus du
M 14, retrace la comptabilité de la commune. Il est divisé en deux grandes sections : la sectiondouble (1 590 € ou 10 413 F par habitant)
d’investissement et la section de fonctionnement.pour les communes de plus de 50 000 habitants.
La section d’investissement retrace les opérations de recettes ou de dépenses qui ont pour
Les communes disposent, pour équilibrer effet d’accroître ou de diminuer le patrimoine de la commune.
leurs dépenses, de ressources en propor- Les recettes sont :
tions variables de l’une à l’autre. Leurs choix • d’origine externe : fonds de compensation de la TVA, dons et legs en capital, subventions d’in-
et les contraintes extérieures, combinés aux vestissement, emprunts et dettes ;
• d’origine interne : excédents de fonctionnement antérieurs affectés en réserve, amortissementsforces et faiblesses de chacune expliquent la
et provisions, aliénations de biens patrimoniaux.disparité relative de leur profil financier.
Les dépenses comprennent :
• les dépenses d’équipement proprement dit : acquisitions mobilières et immobilières ;
En plus des dépenses courantes (charges de
• les remboursements de la dette en capital.
personnel, participations et subventions,
autres charges), les communes assurent le La section de fonctionnement retrace toutes les opérations portant sur la gestion courante
renouvellement et le développement de leur des services. Leur contraction en fin d’année donne le résultat comptable de l’exercice.
patrimoine au moyen de dépenses d’inves- Les charges de fonctionnement comprennent principalement :
tissement (remboursements d’emprunts et • les frais de personnel, les achats de fournitures et de services, les allocations et subventions ver-
sées, les intérêts de la dette. dépenses d’équipement proprement dites).
Les produits sont essentiellement tirés :
• des impôts directs (produits d’imposition des quatre taxes : taxe foncière sur le bâti et le non bâti, taxeLes possibilités de financement de ces besoins
d’habitation et taxe professionnelle) et indirects (ordures ménagères, etc.) ;
sont multiples. Outre les subventions d’inves-
• des dotations versées par l’État (DGF) ;
tissement perçues, l’équilibre est atteint par • des ressources d’exploitation et du domaine.
un dosage entre la pression fiscale et les
emprunts : la première qui dépend du volume La liaison entre les deux sections est assurée par l’autofinancement qui constitue un transfert
des bases d’imposition auxquelles sont des excédents éventuels de fonctionnement vers la section d’investissement.
appliqués les taux, doit rester tolérable pour le
contribuable ; par ailleurs, afin de se préserver à ce type de structure dont la taille est urbaines et de grande taille. L’activité
du surendettement, la commune mesurera mieux adaptée aux économies d’échelle et financière importante se dessine sur le
son recours à l’emprunt, en tenant compte aux besoins collectifs. Les transferts de littoral, l’ancien bassin minier,
de son endettement actuel, de sa capacité à financement qui en découlent modifient le l’Audomarois, l’agglomération lilloise et le
épargner et du niveau des taux du marché. profil financier des communes. Ainsi, à long des grandes infrastructures de transport.
taille de population équivalente, les L’analyse de la structure financière,
La variation du profil financier des communes communes de moins de 10 000 habitants combinée à des éléments socio-
est liée non seulement à leur démographie, membres d’un EPCI, affichent-elles une démographiques, permet de dégager
leurs contraintes, leurs particularités et activité financière moins élevée. cinq profils et ébauche un portrait communal
stratégies de développement, mais aussi à de la région Nord-Pas-de-Calais.
leur appartenance le cas échéant à une L’analyse des comptes des structure intercommunale.
Des communes rurales communes reflète cette diversité
à faible activité financièreL’appartenance à une structure
On constate généralement que l’activitéintercommunale modifie le
financière augmente plus vite que la Ce groupe rassemble plus de la moitié des
profil financier de la commune taille de la commune. De nombreuses communes mais à peine plus d'un
communes de la région ont une activité huitième de la population régionale. Ce
financière réduite, en rapport direct sont majoritairement des communesLes communes adhèrent à un EPCI pour
avec leur faible population. Les com- périurbaines ou de l’espace à dominanteregrouper leurs ressources. Elles transfèrent
munes les plus dynamiques sont rurale abritant moins de 2 000 habitants,des compétences et des moyens financiers
LES RECETTES ET LES DÉPENSES S’ACCROISSENT AVEC LA TAILLE DE LA COMMUNE
Unités : €/habitant, %
Fonctionnement Investissement
Charges Produits Dépenses Recettes Capacité
Encours Part de la Part desPart des Part des d’auto-Communes Part des de la dettePart desdotation emprunts Total Total Total dépenses Total subventionscharges de financement
globale de impôts locaux et dettes d’équipement reçuespersonnel fonctionnement assimilées
moins de 300 habitants 334 436 33,1 190 20,830,2 31,6 79,0 183 23,9 103 237
300 à 699 habitants 341 443 30,3 210 15,6 10331,7 36,6 72,9 211 17,6 256
31,7 15,9700 à 999 habitants 350 35,2 448 36,9 177 79,6 199 20,8 98 269
1 000 à 1 999 habitants 410 514 29,7 197 11,734,7 40,4 72,4 221 22,0 105 361
27,9 11,22 000 à 4 999 habitants 541 38,1 658 45,0 244 68,2 245 19,9 123 486
5 000 à 9 999 habitants 706 843 26,9 314 9,842,7 50,6 57,8 318 25,0 149 692
10 000 à 19 999 habitants 829 955 28,4 314 8,5 14344,2 46,1 58,5 304 27,5 798
27,4 10,120 000 à 49 999 habitants 913 46,8 1040 47,7 351 61,0 332 29,7 143 904
50 000 habitants et plus 1 031 1142 24,4 469 7,247,7 47,8 43,2 446 31,5 149 963
27,3 9,8Ensemble 731 43,7 852 46,6 313 58,4 308 26,7 135 691
- n’appartenant pas à un
groupement 694 827 27,0 315 12,6 14139,8 47,7 66,9 310 26,7 621
- appartenant à un 739 857 27,3 313 9,144,5 46,4 56,5 307 26,7 134 708
Source : Direction générale de la Comptabilité publique - 1999N°6
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L’ACTIVITÉ FINANCIÈRE DES COMMUNES EN 1999
DUNKERQUE
CALAIS
BOULOGNE-SUR-MER
HAZEBROUCK
MERVILLE
LILLE
VALENCIENNES
MAUBEUGE
BÉTHUNE
DOUAI-LENS
Source : Direction générale de la Comptabilité publique,
Direction générale des Collectivités locales,
ARRAS Insee - Recensement de la population 1999
dont l'activité financière est plus faible que part, les premières n’ont pas à mobiliser charge de la commune s’en trouvant allé-
la moyenne. trop fortement un potentiel fiscal élevé, gées. Depuis 1999, près de 14% de ces
Les dépenses d'équipement y sont moins généré par un tissu économique dense. communes pratiquent l’intercommunalité
élevées, comme les charges de Elles peuvent ainsi atteindre une activité au sein des communautés d’agglomération.
fonctionnement courant. De ce fait, le financière supérieure à celle des
Des communes de petite recours à l'emprunt et l'endettement y communes de taille comparable. D’autre
sont bien moins importants. Le potentiel part, les communes plus peuplées affichent taille aux ressources propres
fiscal de ces communes est très faible en une activité financière plus faible que les
faibles finançant despartie parce que les entreprises ne sont pas communes de même taille. À potentiel
nombreuses à s’y implanter. Au demeurant, fiscal moyen, elles ne le sollicitent pas autant. besoins d'équipement élevés
cette faiblesse doit être relativisée : les taux Les communes de ce groupe, au-delà de
d’imposition y sont moins élevés. leur différence de taille et de comporte- Ce profil réunit 152 communes de petite
L'adhésion, plutôt ancienne, de ces ment, se retrouvent finalement autour taille. Un tiers de ces communes font partie
communes à des structures intercommu- d’une activité financière comparable. de l’espace à dominante rurale, les autres
nales contribue à modérer le niveau de leur La plupart d’entre elles ont adopté l’inter- sont multipolaires ou situées en couronne
activité financière propre. La récente réforme communalité : plus d’un tiers dépendent de périurbaine.
de l'intercommunalité a renforcé cette groupements anciens aux compétences les Rapportée à leur taille démographique,
dynamique. Les communes qui plus étendues (communautés urbaines ou leur activité financière est plutôt élevée. Ce
disposaient d’une faible part de taxe districts), les dépenses d’équipement à la trait est particulièrement marqué en section
professionnelle se sont généralement tournées
STRUCTURE DES RESSOURCES PAR PROFIL FINANCIERvers les communautés de communes à
En euros par habitanttaxe professionnelle unique bonifiée.
2 500
2 000Des communes de taille Recettes d’investissement
Emprunts reçus1 500différente regroupées
Subventions
Autresautour d’une activité 1 000
Produits de fonctionnement
Impôts locauxfinancière comparable 500
Dotation globale de fonctionnement
Autres
0Rassemblant près du quart de la population Communes Communes de Ressources Des communes Pôles d’emploi
rurales à faible taille différente propres faibles urbaines à très forte régionale, ce groupe de 324 communes activité financière avec une activité et besoins dynamiques autonomie
financière d’équipement financière
est composé aux trois quarts de comparable élevés
communes de moins de 5 000 habitants STRUCTURE DES DÉPENSES PAR PROFIL FINANCIER
tandis qu’une vingtaine de communes En euros par habitant
2 500dépassent 10 000 habitants.
Si les communes de 2 000 à 5 000 habitants
2 000
s’inscrivent dans la tendance générale, avec Recettes d’investissement
une activité financière à la mesure de leur Remboursement d’emprunts1 500
Dépenses d’équipementdémographie, il n’en est pas de même
Autres
1 000pour les communes situées de part et Produits de fonctionnement
d’autre de cette tranche de population. En Charges de personnel
500
Achats et charges externeseffet, à taille de population égale, celles-ci
Autresappliquent une pression fiscale plus faible. 0
Communes Communes de Ressources Des communes Pôles d’emploi Cependant il faut différencier les cas des rurales à faible taille différente propres faibles urbaines à très forte Source : Direction générale
activité financière avec une activité et besoins dynamiques autonomie
petites et des grandes communes. D’une financière d’équipement financière de la Comptabilité publique
comparable élevés
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS - 130, AVENUE DU PRÉSIDENT J.F. KENNEDY - 59034 LILLE CEDEX - TÉL. : 03 20 62 86 29 - TÉLÉCOPIE : 03 20 62 86 00
Montant des dépenses Montant des ressourcesN°6
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d'investissement, où les dépenses d'équipement Les cinq profils financiers ci-dessus montrentDes pôles d’emploi qui
sont d'un niveau trois fois supérieur au la diversité des enjeux et situations, parfois
engendrent une très forte niveau moyen des communes de même subies, des communes réparties sur le
taille, alors que leur potentiel fiscal est assez territoire régional, mais ne suffisentautonomie financière
faible. En effet, ces communes plutôt pourtant pas à résumer la complexité des
résidentielles offrent peu d’emplois. Par réalités financières. Quelques communes, dont plus de la moitié
conséquent, le recours marqué à l'emprunt Les récentes réformes intervenues sur les
comptent moins de 2 000 habitants, se
ainsi qu’une pression fiscale très légèrement thèmes de l'aménagement du territoire et
détachent de l'ensemble par un potentiel
supérieure à la moyenne sont inévitables. de l’intercommunalité incitent les
fiscal exceptionnellement élevé, lié à la
communes à regrouper leurs moyens.présence de grandes entreprises. La grandeDes communes urbaines Ainsi mutualisent-elles aussi bien lesdistribution, l’énergie, la construction
faiblesses et charges que les forces etdynamiques automobile, la sidérurgie, Eurotunnel,
ressources dans l’intérêt de l’habitant.
l’agroalimentaire, autant de secteurs
Un habitant sur deux vit dans les 223
créateurs d’emplois qui différencient 39
communes de ce groupe, où se retrouvent Définitionscommunes du reste du territoire.
60% des pôles urbains ainsi que toutes les Réparties dans les aires urbaines de Lille,
grandes agglomérations de la région. Plus Potentiel fiscal : c’est le produit d’impositionValenciennes, Calais, Douai-Lens, Béthune,
de la moitié de ces communes se situent des quatre taxes locales qu’une communeArras, Maubeuge, Saint-Omer et Merville,
dans les aires urbaines de Lille, Douai-Lens obtiendrait si elle appliquait à ses baseselles présentent une très forte activité
et de Valenciennes. d’imposition, les taux moyens nationaux.financière.
Leurs ressources fiscales exceptionnelles,Si leur activité financière est un peu supérieure Coefficient communal de mobilisation
tirées de la taxe professionnelle, forcentà la moyenne, tant en fonctionnement du potentiel fiscal : indicateur général
qu'en investissement, leurs dépenses tous les postes financiers. Leurs habitants de pression fiscale, égal au rapport entre le
d'équipement ne s’en éloignent pas. Leur profitent largement de cette manne produit des quatre taxes perçu par la
puisque les communes assurent un niveau commune et le potentiel fiscal.financement semble plus assuré par l'emprunt :
de dépenses d'équipement très élevé. Parles niveaux d'endettement et de rembourse-
Activité financière : total des ressources de
ailleurs, les charges de personnel sont 1,3 àments relativement élevés peuvent être le
la commune (produits de fonctionnement et
signe d’une gestion plus dynamique. Ces 2,7 fois supérieures à la moyenne. Le
recettes d’investissement).
communes recourent à une pression fiscale niveau du service rendu est en rapport,
alors même que la pression fiscale estplus forte qui leur permet de contrebalancer Taux d’autonomie financière : part des
légèrement plus faible que la moyenne. recettes totales de l’exercice provenantla faiblesse de leur potentiel fiscal ainsi que
En 1999, près du tiers de ces communes des contributions directes (produit desle surcroît de charges de personnel constaté
quatre taxes / produits de fonctionnementpar rapport à la moyenne. (celles qui bénéficient du potentiel fiscal
+ recettes d’investissement).Près d’un tiers de ces communes n’étaient le plus important) n’avaient que peu
d’intérêt à rejoindre une structurepas concernées par l’intercommunalité en Encours de la dette au 31/12/99 :
intercommunale. La récente réforme de1999. En janvier 2001, de nombreuses com- évaluation de l’endettement total en fin
l’intercommunalité les a convaincuesmunes au plus faible potentiel fiscal ont d’exercice.
rejoint une communauté d’agglomération. pour l'essentiel.
Pour comprendre ces résultats
La typologie financière des communes du Nord-Pas-de-Calais est le résultat d’une classification ascendante hiérarchique (CAH), qui rapproche des entités géo-
graphiques ayant des caractéristiques similaires sur une gamme de critères. Elle s’appuie sur treize indicateurs financiers.
• Données tirées des comptes de gestion de communes, année d’exécution 1999 en francs par habitant (les données en milliers de francs sont rapportées à
l’habitant, arrondies au franc près, puis converties en euros et arrondies à l’euro près) :
- charges de personnel, - encours de la dette,
- dépenses d’investissement, - total des bases d’imposition,
- dépenses d’équipement, - potentiel fiscal,
- nouveaux emprunts, - pression fiscale ;
• Données en pourcentage :
- part de la base pour chacune des quatre taxes locales dans le total des bases d’imposition,
- taux d’autonomie financière.
Pour chacune des classes, sont ensuite calculées les moyennes des variables destinées à décrire les communes du point de vue démographique, économique et social.
Chaque groupe rassemble des communes pour lesquelles les variables financières utilisées ci-dessus sont proches. La classification montre surtout que les dis-
parités sont importantes et liées à de nombreux facteurs (taille de la commune, localisation, emploi, intercommunalité, etc.).
Une classification utilisant d’autres variables pourrait conduire à une autre partition ne remettant pas en cause les tendances lourdes décrites dans ce document.
Pour en savoir plus
• Guide statistique de la fiscalité directe locale 1999 - Direction générale des Collectivités locales - Ministère de l’Intérieur - Collection des finances locales.
• Les finances des communes 1999 - Direction générale des Collectivités locales - Ministère de l’Intérieur - Collection des finances locales.
• Les comptes des communes 1999 - Direction générale de la Comptabilité publique - Trésor public.
• Le paysage intercommunal du Nord-Pas-de-Calais - Insee - Les Dossiers de Profils n° 64, octobre 2001.
• Les budgets primitifs des communes de la région (trois documents : 1999, 2000, 2001) - Plaquette de six à douze pages selon l'année - Trésorerie
générale de la région Nord-Pas-de-Calais - Collection Le Trésor public au service des collectivités locales.
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