Les créations d'entreprise dynamisées par le régime de l'auto-entrepreneur

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Description

En 2009 , le nombre de créations d’entreprises a atteint un niveau record dans toutes les régions. En Ile-de-France, 130 500 nouvelles entreprises ont vu le jour, soit une progression annuelle de 68 %. Ceci s’explique par l’entrée en vigueur du dispositif de l’auto-entrepreneur au 1er janvier 2009. Une création sur deux a été réalisée sous ce régime. Ce dernier a relancé le statut d’entreprise individuelle. La création a été stimulée dans tous les secteurs sauf dans l’immobilier. Toutefois, ces créations ont relativement peu d’impact sur l’emploi. La part des créations d’entreprise sans salarié a encore augmenté : elle atteint 93 % en 2009. Introduction La création stimulée dans tous les secteurs d'activité sauf dans l'immobilier Essor des entreprises individuelles, le plus souvent sans salarié Baisse des défaillances en Ile-de-France

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Extrait

36 Démographie des entreprises
Les créations d’entreprise dynamisées
par le régime de l’auto-entrepreneur
n 2009, le nombre de créations volume en recul de 17 %. Il diminue et des activités immobilières (+ 8 %),
d’entreprises a atteint un niveau dans presque tous les secteurs d’activi- secteurs particulièrement touchés parE record dans toutes les régions té, sauf dans le secteur de l’héberge- la crise.
françaises. En Ile-de-France, 130 500 ment et de la restauration qui reste
■■■■ Catherine Drigny-Mérielnouvelles entreprises ont vu le jour, soit stable. Ces évolutions peuvent être
Insee, Service statistiqueune progression annuelle de 68 %. dues au contexte économique difficile
er
L’entrée en vigueur au 1 janvier 2009 mais aussi résulter d’un effet d’aubaine,
Le dispositif
du régime de l’auto-entrepreneur ex- certains créateurs d’entreprise préfé-
de l’auto-entrepreneur
plique cette forte hausse. Encouragés rant utiliser le nouveau régime de l’auto-
par sa simplicité administrative et sa entrepreneur. Le dispositif de l’auto-entrepreneur créé par
souplesse de mise en oeuvre, les en- la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de moder-
trepreneurs ont privilégié ce disposi- nisation de l’économie est entré en vigueur
Essor er
tif : une création sur deux a été au 1 janvier 2009. Il a pour objectif de dé-
des entreprises individuelles, velopper l’exercice de petites activités indé-réalisée sous ce régime. En dehors de
pendantes commerciales, artisanales ouce statut, le nombre de créations di- le plus souvent sans salarié
libérales grâce à des démarches adminis-minue fortement et dans tous les sec-
tratives simplifiées et à une diminution desteurs d’activité. De 2000 à 2008, les avantages juridi-
charges sociales.
ques de la personnalité morale ont inci-
Cette activité peut s’exercer par toute per-té les entrepreneurs à choisir le statut
La création stimulée sonne physique majeure, à titre principal oude société. La part des sociétés dans les
dans tous les secteurs d’activité à titre complémentaire.créations franciliennes est passée pro-
L’entreprise individuelle créée doit releversauf dans l’immobilier gressivement de 58 % à 64 % sur cette
du régime fiscal de la micro-entreprise. Enpériode. En 2009, la mise en place du
La mise en place du statut d’auto- 2010, son chiffre d’affaires ne doit pas dé-régime de l’auto-entrepreneur, qui fa-
entrepreneur a stimulé l’entreprenariat passer 80 000€ pour une activité commer-vorise la création d’entreprises indivi-
dans tous les secteurs d’activité, hor- ciale ou 32 000 € pour les prestations deduelles et de petite taille a interrompu
services et les activités libérales. Elle estmis les activités immobilières, tou- cette évolution. En un an, le nombre de
exonérée de TVA.jours affectées par la crise. Le secteur créations de sociétés a diminué de 5 %
tertiaire rassemble 85 % des nouvelles Les entreprises créées sous le régime deet leur part dans le total des créations
entreprises. Les nouveaux entrepreneurs l’auto-entrepreneur sont difficiles à dénom-est redescendue à 36 %.
ont choisi, en priorité, de développer les brer et à caractériser. Comme les déclara-
tions sont très simplifiées, l’informationactivités destinées à la personne (+ 199 % La part des créations d’entreprises sans
statistique disponible sur ces créations estdans les autres activités de services aux salarié dans l’ensemble des créations,
incomplète. Leur nombre intègre, sans dis-ménages, + 104 % dans le secteur en- déjà très élevée, a quant à elle encore
tinction, toutes les entreprises créées sousseignement, santé, action sociale). L’en- augmenté, passant de 87 % en 2008 à
ce régime, activité démarrée ou non, res-gouement pour le régime d’auto- 93 % en 2009.
pectant ou non le concept harmonisé auentrepreneur se propage aussi dans le
niveau européen.secteur des activités de services auprès Baisse des défaillances
des entreprises. Les créations y ont aug-
en Ile-de-France
menté de 91 %. Dans l’information et la
Pour en savoir plus
communication, les créations totales ont En 2009, le nombre de défaillances
Drigny-Mériel C. : « Les auto-entrepreneurs
augmenté de 94 %. d’entreprises en Ile-de-France s’établit
continuent de soutenir la création d'entrepri-
à 10 800, soit une diminution de 9,5 % e
ses au 4 trimestre 2009 », Insee Ile-de-France
Parallèlement, le rythme des créations par rapport à 2008. Au cours de la
faits et chiffres, n° 224, janvier 2010.
d’entreprises « classiques » faiblit dans même période, il augmente de 13 % en
Hagège C., Masson C. : « La création
toutes les régions. En Ile-de-France, province. Cette baisse du nombre de
d’entreprises en 2009 dopée par les
après six années de croissance ininter- défaillances concerne tous les secteurs
auto-entrepreneurs », Insee première,
rompue, le nombre de ces créations d’activité à l’exception des transports
n° 1277, janvier 2010.
n’atteint plus que 64 800 unités, soit un (+ 18 %), des activités financières (+ 85 %)
Insee Ile-de-France 2010 Regards sur... l’année économique et sociale 2009Les créations d’entreprise dynamisées par le régime de l’auto-entrepreneur
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Créations d'entreprises par secteur d'activité en 2009
données brutes
Ile-de-France Province
Créations 2009 Evolution 2009/2008 (%) Catégories juridiques Créations 2009 Evolution 2009/2008 (%)
Secteur d'activité
dont Créations Créations Entreprises Créations CréationsTotal Sociétés Total dont AE*
AE* sans AE* totales individuelles sans AE* totales
Industrie 4 342 2 127 -6,9 82,6 1 905 2 437 23 955 11 961 5,1 109,9
dont industrie manufacturière 3 585 2 075 -22,3 84,5 1 207 2 378 18 313 11 264 -28,3 86,4
Construction 14 729 4 968 -14,7 28,7 8 117 6 612 63 400 35 032 -32,3 51,3
Commerce, transports, hébergement 31 692 12 859 -13,0 46,3 13 511 18 181 126 513 64 088 -19,3 63,6
et restauration
dont commerce-réparation 25 280 11 624 -14,6 58,1 9 571 15 709 99 940 55 546 -21,4 76,9
dont transports 2 714 500 -18,4 0,0 1 440 1 274 5 364 1 526 -14,9 19,0
dont hébergement et restauration 3 698 735 0,4 25,3 2 500 1 198 21 209 7 016 -13,0 29,9
Information et communication 11 700 6 750 -17,9 94,0 4 339 7 361 18 024 13 854 -33,1 189,1
Activités financières 3 084 416 -6,3 8,4 2 380 704 8 668 1 304 -14,0 1,2
Activités immobilières 3 187 492 -28,2 -15,1 2 278 909 12 152 2 119 -21,6 -5,0
Activités de services 38 946 22 605 -19,8 91,1 11 735 27 211 83 091 54 005 -22,3 122,0
Enseignement, santé, action sociale 11 088 6 613 -17,8 103,8 1 069 10 019 37 831 19 667 -22,4 61,5
Autres activités de services 11 719 8 818 -26,0 199,1 1 994 9 725 58 249 46 211 -38,3 198,6
Ensemble 130 487 65 648 -16,7 67,6 47 328 83 159 431 883 248 241 -23,0 81,0
*auto-entrepreneur.
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)
Créations d’entreprises depuis 2000
er
base 100 au 1 trimestre 2000 - données brutes
350
300
250
200
150
100
50
Défaillances* d'entreprises par secteur d'activité en 20092000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Ile-de-France, y compris auto-entrepreneurs Ile-de-France, hors auto-entrepreneurs
France, y compris France, hors Ile-de-France Province
IdF/
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Secteur d'activité FranceEvol. Evol.
En EnSource : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) (%)% 09/08 % 09/08
2009 2009
(%) (%)
Créations d'entreprises par département
Industrie 645 6,0 -10,7 3 680 8,1 18,7 14,6
données brutes
Industrie manufacturière 628 5,8 -10,3 3 571 7,9 18,1 14,7
Construction 2 690 24,9 -9,0 11 851 26,1 19,6 18,1Créations Evolution
Commerce, transports,2009 annuelle (%) 3 399 31,4 -10,1 16 089 35,4 7,9 17,2Créations
hébergement, restauration
2008
Hors Sans Avec Commerce-réparation 2 177 20,1 -15,5 9 684 21,3 7,5 18,1D'AE* Ensemble
AE* AE* AE*
Transports 469 4,3 18,4 1 256 2,8 17,9 26,6
Paris 29 161 25 139 19 166 44 305 -13,8 51,9 Hébergement restauration 753 7,0 -6,9 5 149 11,3 6,5 12,6
Hauts-de-Seine 9 812 8 3