Les défaillances d'entreprises : légère amélioration entre 1989 et 1994

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Après une baisse sensible lors de ces dernières années, le nombre de défaillances d'entreprises a retrouvé en 1994, le volume atteint en 1989. Le constat est différent au plan national où le nombre de dépôts de bilan a fortement progressé. Certains secteurs sont plus exposés que d'autres. Mais dans tous les cas, le risque de défaillir est plus important dans la région. Les toutes jeunes entreprises se révèlent en outre, plus fragiles. En 1994, plus de 15 000 salariés ont été concernés par le dépôt de bilan de leur entreprise dans le Nord-Pas-de-Calais.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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NORD-P AS-DE-CALAIS
ROFILS
MARS 1997Prix : 15 francs N°3P
En 1994, la répartition des défaillancesAprès une baisse sensible lors de cesLes défaillances entre les deux départements est conformedernières années, le nombre de
au poids qu’ils représentent dans le stockdéfaillances d’entreprises a retrouvé
d’entreprises : 70% dans le Nord, 30%
en 1994, le volume atteint en 1989.
dans le Pas-de-Calais. L’arrondissement
Le constat est différent au plan de Lille englobe 40% des défaillancesd’entreprises : national où le nombre de dépôts de régionales.
bilan a fortement progressé. Le recul constaté dans la région est dû à
une année 1994 plutôt bonne. En effet,Certains secteurs sont plus exposés
après une baisse sur les années 1990 etque d’autres. Mais dans tous les cas,légère 1991, le nombre de dépôts de bilan s’estle risque de défaillir est plus
accru en 1992, année où le nombre de
important dans la région. Les toutes
défaillances est le plus fort. En recul par
jeunes entreprises se révèlent en rapport à l’année précédente, 1994
outre, plus fragiles. En 1994, plus marque le retour à un niveau comparableamélioration
de 15 000 salariés ont été concernés à celui de 1989. Un des facteurs explicatifs
est le ralentissement des créations d’entre-par le dépôt de bilan de leur entre-
prises observé depuis 1990 : on sait queprise dans le Nord-Pas-de-Calais.
les entreprises récemment créées sont entre 1989 fragiles et risquent davantage de défaillir.Le Nord-Pas-de-Calais :
une des rares régions où les
La région épargnée face à la nette croissancedéfaillances sont en baisse...
des dépôts de bilan constatée en France
Évolution des défaillances d’entreprises
Indice base 100 en 1989et 1994 Entre 1989 et 1994, le nombre de
150défaillances d’entreprises dans le Nord-
Pas-de-Calais a très légèrement diminué 140
(-2%). À l’intérieur de la région, l’évolu-
130
tion est différente selon les départements.
120Le Pas-de-Calais enregistre une baisse
presque continue des défaillances (-16%).Patrick Debut, Lionel Garbé 110
À l’inverse, la situation dans le Nord
Division Synthèses économiques 100s’aggrave jusqu’en 1993. Le repli observé
en 1994 atténue cette tendance, mais 90
1989 1990 1991 1992 1993 1994
l’augmentation des défaillances sur France Nord-Pas-de-Calais
Source : Bodaccl’ensemble de la période avoisine les 7%.
Précaution de lecture
Dans cette étude, il est convenu d’appeler “amélioration” une diminution du nombre
de défaillances d’entreprises, se plaçant ainsi d’un point de vue micro-économique.
Nous ne perdons pas de vue que cette évolution pourrait donner lieu à l’appellation
inverse, prenant en considération le fait que si moins d’entreprises déposent leur
bilan, c’est en grande partie parce que, quelques années auparavant, moins d’en-
treprises ont été créées sur le territoire régional.
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS 130 avenue du Président J.F. Kennedy - 59034 Lille Cedex - Tél : 03 20 62 86 29 - Télécopie : 03 20 62 86 00Mais d’autres facteurs jouent dans l’évo- bâtiment et le commerce influent fortement Un taux de défaillance plus grand dans la métr
lution du nombre des défaillances, parmi sur l’évolution globale. Ainsi, l’amélio-
lesquels le comportement du système ration de la situation régionale s’explique
bancaire, la législation et naturellement grâce à ces deux activités. L’augmentation
164la conjoncture. du nombre de défaillances dans l’industrie
78En 1994, le Nord-Pas-de-Calais est une est modérée (+4%). Les progressions les
des régions où le nombre de défaillances plus fortes se rencontrent dans l’immo-
48est le plus élevé. Elle se classe en quatrième bilier, les services aux entreprises, et, dans 117
55position derrière l’Île-de-France, une moindre mesure, dans les transports,
Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône- mais ces trois activités regroupées repré-
141
Alpes. Mais, c’est une des rares régions sentent un peu moins d’une défaillance sur 74
212où le nombre de dépôts de bilan diminue cinq.
entre 1989 et 1994. Dans le même temps, Si les défaillances dans l’industrie aug-
123il augmentait en France d’environ 30%. mentent entre 1989 et 1994, chaque
Si la situation prise en terme d’évolution secteur industriel ne se comporte pas de la
annuelle recèle quelques lueurs d’opti- même manière. Le nombre de défaillances
misme, il n’en est pas de même en tenant dans les industries agroalimentaires
compte du taux de défaillance (1). En diminue presque de moitié sur la période. Source : Bodacc, Insee - Sirene
1994, le Nord-Pas-de-Calais se situe en Par contre, les trois autres secteurs indus-
dernière position avec un taux de 3,2%, à triels connaissent une situation inverse. Les
égalité avec l’Île-de-France, la Lorraine et dépôts de bilan s’accroissent de 30%
Provence-Alpes-Côte-d’Azur, régions où dans la “production de biens de consom-
le nombre d’entreprises est important. Il mation”, de 20% dans la “production de
convient tout de même de souligner que biens d’équipement”, et de 18% dans la
quinze régions sur vingt-deux affichent “production de biens intermédiaires et
un taux de défaillance supérieur à 2,5%. d’énergie”. Cependant, ces deux derniers Deux défaillances sur trois dans
Les zones d’emploi de Lille et de Roubaix- secteurs voient leur situation s’améliorer le commerce et les services en 1994
Tourcoing possèdent les taux de nettement en 1994 par rapport à l’année Répartition des défaillances par secteur d’activité
défaillance les plus élevés de la région. 1993 (environ 15% de baisse). Englobant Autres
Industrie
services
(16,5%)L’attrait de la métropole lilloise envers les environ la moitié des défaillances indus- (12,6%)
créateurs d’entreprises (un sur trois s’y trielles, ces deux activités comptent pour
Hôtels, cafés,
restaurantsinstalle) entraîne un risque de défaillance beaucoup dans le ralentissement des
(16,2%)
Bâtiment, plus fort. Trois zones du bassin minier défaillances dans l’industrie. génie civil
(16,3%)(Lens, Valenciennes et Douai) se distinguent Entre 1989 et 1994, le commerce de gros
également par un taux de défaillance est la seule activité commerciale où le
supérieur à la moyenne régionale. nombre de défaillances augmente (+10%).
Services
Cependant, le taux de défaillance est Mais, en 1994, la hausse observée les aux entreprises
(9,6%)
Commercemoins dispersé entre les zones d’emploi années précédentes s’atténue. Par contre,
(28,8%)
(2 points d’écart entre le plus élevé et le le commerce de détail, le commerce et la
Source : Bodacc
plus faible) qu’entre les secteurs d’activité, réparation automobile sont régulièrement
où cet écart atteint 3,1 points. en baisse sur l’ensemble de la période,
excepté en 1994. Le commerce dans son
Le risque de défaillance se situe surtout ensemble représente presqu’un tiers des...grâce essentiellement au BTP
entre un et deux ans en 1994et au commerce défaillances régionales, dont plus de la
Taux de défaillance par âge de l’entreprise
moitié proviennent du commerce de détail.
%
Dans chaque secteur d’activité, la variation Mais, ces secteurs fortement implantés
7
du nombre de défaillances d’entreprises, dans la région présentent des taux de 6
entre 1989 et 1994, est moins forte dans défaillance plus faibles que la moyenne. 5
4la région qu’en France. Si tous les secteurs En 1994, tous les secteurs de la région ont
3sont en augmentation à l’échelon national, un taux de défaillance supérieur à celui de
2le Nord-Pas-de-Calais enregistre une bais- la France. L’écart le plus important est
1
se dans trois activités : le bâtiment observé dans le bâtiment. Les taux de
0
0 1 2 3 4 5 6 789 10 11et +(-20%), le commerce (-14%) et les services défaillance les plus élevés se rencontrent
Âge de l'entreprise
Nord-Pas-de-Calais France
aux particuliers (-4%). Représentant à eux aussi dans les secteurs de l’immobilier, de
Source : Bodacc, Insee - Sirene
seuls 45% des défaillances régionales, le l’industrie, et des hôtels, cafés, restaurants.
(1) C’est le rapport du nombre de dépôts de bilan de l’année au stock d’entreprises du début de l’année.
130 avenue du Président J.F. Kennedy - 59034 Lille Cedex - Tél : 03 20 62 86 29 - Télécopie : 03 20 62 86 00 INSEE NORD-PAS-DE-CALAISropole lilloise Dans tous les secteurs, un risque plus élevé qu’au niveau national
Les défaillances selon le secteur d’activitéTaux de défaillance par zone d'emploi en %
Unités : nombre, %de 1,8 à moins de 2,5
Nombre de défaillances Taux de défaillance
de 2,5 à moins de 3,2 Secteur dans la région en 1994
d’activitéde 3,2 à moins de 3,5 1993 1994 Nord-Pas-de-Calais France
de 3,5 à moins de 3,9 Industrie 502 457 3,9 3,2368
Bâtiment et génie civil 513 453 4,7 3,2
Nombre de défaillances Commerce 810 800 2,5 2,5
de gros 248 224 3,5 3,5728
de détail 465 472 2,2 2,1
commerce et réparation automobile 97 104 2,8 2,5
Transports et communications 150 132 3,0 2,6224151
Immobilier 107 104 4,9 4,8
Services aux entreprises 285 265 2,9 2,4
Hôtels, cafés, restaurants 423 448 3,9 3,2
118 Autres services aux particuliers 113 114 1,8 1,6
112
Ensemble 2 903 2 773 3,2 2,8
Source : Bodacc, Insee - Sirene
Ce sont également des entreprises ayantL’influence de l’âge et de la taille
de l’entreprise des besoins importants de financement et
d’investissement, et où le risque de faillite
est tributaire de la situation conjoncturelle,Le cap des cinq premières années est un
particulièrement défavorable dans laseuil difficile à franchir pour les entre-Un risque de défaillance plus élevé dans les
région en 1993. Par contre, les grandesprises. En effet, près de 60% des entre-entreprises de 50 à 99 salariés en 1994
Taux de défaillance par tranche de taille de l’entreprise prises défaillantes de la région n’ont pas entreprises (ayant plus de 100 salariés)
% sont les moins exposées au risque deatteint leur cinquième anniversaire, ce5
défaillir.qui est légèrement supérieur à la propor-
4
tion observée dans l’ensemble du pays.
3
Le risque de défaillir est le plus élevé pour 15 000 salariés concernés
2 en 1994les entreprises âgées de un à deux ans :
1 leur taux de défaillance dépasse 6%. Par
contre, les entreprises de moins d’un an Dans la région, les défaillances d’entre-0
de 10 à 19 de 50 à 9901 de 2 à 4
de 5 à 9 de 20 à 49 de 100 et + sont plus épargnées. Lorsque l’entreprise prises ont touché environ 15 000 salariés
Effectif salariéNord-Pas-de-Calais France
a franchi sa cinquième année d’existence, en 1994, soit un accroissement de 7%
Source : Bodacc, Insee - Sirene le risque de défaillance s’amenuise régu- par rapport à 1989. C’est, cependant,
Ce sont principalement les difficultés des entreprises de lièrement avec l’expérience. mieux qu’en 1993 où plus de 17 000
taille moyenne du textile-habillement qui expliquent la plus
Cette fragilité des jeunes entreprises peut personnes étaient concernées. L’évolutiongrande fragilité de la tranche des 50 à 99 salariés.
s’expliquer, en partie, par l’arrêt des régionale est nettement moins importante
aides ponctuelles dont bénéficient les qu’en France où la progression entre
créateurs d’entreprises (exonération de 1989 et 1994 atteint plus de 50%.Les défaillances touchent davantage
charges sociales, incitations fiscales, Les secteurs dans lesquels les défaillancesles salariés de l’industrie en 1994
Répartition des salariés touchés par les défaillances etc.). Cette interruption pourrait être d’entreprises de 1994 ont concerné un
selon les secteurs insuffisamment prise en compte dans les bien plus grand nombre de salariés
Autres trésoreries et les budgets prévisionnels. qu’en 1989 sont l’immobilier, les trans-(10,1%)
En 1994, 75% des défaillances compta- ports, les services aux entreprises et les
Services
aux entreprises bilisées dans le Nord-Pas-de-Calais pro- hôtels, cafés, restaurants. Ces activités
(6,4%)
viennent de petites entreprises employant ont été aussi les plus touchées par l’aug-
moins de 5 salariés. Cette proportion est mentation du nombre de défaillances
Industrie
Commerce
(52,5%) conforme au poids de ce type d’entre- entre 1989 et 1994. Seuls, deux secteurs(13,8%)
prises dans le tissu local. Dans le Nord- connaissent une diminution du nombre de
Pas-de-Calais, le taux de défaillance le salariés affectés par les défaillances : les
plus élevé (4,4%) concerne les entreprises services aux particuliers et le commerce.Bâtiment,
génie civil employant entre 50 et 99 salariés. Dans la région, les effectifs industriels ont
(17,2%)
Provenant majoritairement du secteur une place prépondérante. Représentant la
Source : Bodacc, Insee - Sirene
industriel, elles subissent les retombées de moitié des salariés concernés par les
la crise dans l’industrie régionale. défaillances, ils ont progressé modérément
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS 130 avenue du Président J.F. Kennedy - 59034 Lille Cedex - Tél : 03 20 62 86 29 - Télécopie : 03 20 62 86 00entre 1989 et 1994 (+4%). Cependant, l’entreprise, des redressements judiciaires
alors que le nombre de défaillances pouvant intervenir.
d’entreprises industrielles diminue
La baisse se confirme en 1995depuis 1993, le nombre de salariés
continue de s’accroître. Les défaillances
Avec un peu moins de 2 500 défaillancesdans l’industrie concernent donc des
entreprises de plus en plus grandes. d’entreprises en 1995, la tendance à la
baisse se trouve renforcée puisque c’est leLa situation dans le bâtiment, activité
meilleur résultat enregistré depuis 1989.qui regroupe une part importante des
effectifs concernés, s’est améliorée en La région fait mieux que l’ensemble du
pays en présentant une diminution1994, faisant suite à une forte dégra-
double soit 10%.dation en 1993.
Toutes les activités connaissent uneIl ne faut pas pour autant en conclure
réduction du nombre de dépôts deque ces dépôts de bilan ont conduit au
chômage l’ensemble de ces salariés. En bilan, excepté l’immobilier (+4%) et le
bâtiment en stagnation par rapport àeffet, toutes les défaillances ne se
1994.concluent pas par une liquidation de
Pour comprendre ces résultats
Une entreprise est en situation de défaillance à reprise par une autre entreprise. C’est plutôt le cas
partir du moment où une procédure de redressement pour les grosses entreprises, qui sont davantage
judiciaire est ouverte à son encontre. Une telle reprises que les autres.
procédure doit être déclenchée dès que l’entreprise L’effectif salarié retenu est pris trois mois avant
se trouve en état de cessation de paiement. Elle est la date du jugement, afin de limiter la prise en
alors tenue de déposer son bilan auprès du greffe compte des licenciements précédant le dépôt de
du tribunal compétent. Les deux termes de dépôt bilan. Les non-salariés ne sont donc pas comptabi-
de bilan ou de défaillance désignent de façon lisés. Les défaillances ne représentent qu’une partie
équivalente la situation de l’entreprise à la suite du des cessations d’entreprises (environ 20%). Dans la
jugement prononçant l’ouverture du redressement majorité des cas, la disparition de l’entreprise se fait
judiciaire. Comme tous les jugements, celui-ci doit sans procédure judiciaire (arrêt définitif, vente,
faire l’objet d’une publication dans un journal fusion). Ces évènements n’entrent pas dans le cadre
officiel, le bulletin officiel des annonces civiles et de cette étude.
commerciales (Bodacc). Le traitement de ces Le champ d’observation des défaillances couvre
annonces sert de base à l’élaboration de la statis- l’ensemble des secteurs d’activité hors agriculture,
tique de défaillance, qui comptabilise l’ensemble administration publique, éducation, santé, action
des dépôts de bilan par date de jugement, que sociale, activités associatives, services domestiques
l’entreprise défaillante soit finalement redressée et activités extra-territoriales (codes NAF : 01 à 05,
(par continuation ou reprise) ou liquidée. Seule, la 75, 80, 85, 91, 95 et 99). Cette étude a été
liquidation de l’entreprise entraîne l’arrêt d’activité. réalisée avec la nouvelle nomenclature d’activités
Le redressement lui permet de continuer, ou d’être française (NAF).
Pour en savoir plus
• Recul des défaillances d’entreprises en 1994 - Insee - Insee Première - n° 416, décembre 1995.
• Les défaillances d’entreprises : des difficultés visibles plusieurs années à l’avance - Insee
Économie et Statistique n°268-269, 1993 - 8/9.
Directeur de la publication : Jean-Claude HAUTCŒUR - Service Administration des Ressources : Daniel HUART - Service Études Diffusion : François HOUSSIN
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CPPAD en cours - ISSN 1269-0260 - Dépôt légal mars 1997 - © Insee 1997 - Code Sage PR0970320 - UNIVERS STUDIO LILLE Tél : 03 20 63 10 07
130 avenue du Président J.F. Kennedy - 59034 Lille Cedex - Tél : 03 20 62 86 29 - Télécopie : 03 20 62 86 00 INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS

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