Les entreprises industrielles recevant une aide publique s'en sortent mieux

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www.insee.fr/fc nº 111insee-contact@insee.fr 0 825 889 452 (0,15€/mn) Janvier 2009 Les aides aux entreprises au cœur de l’action économique du Doubs Les aides accordées aux entreprises sont multiples et nombreux sont les organismes et collectivités territoriales impliqués dans leur octroi. La crise économique mondiale actuelle exige, plus encore qu’hier, un soutien affirmé aux entreprises, constitutives du tissu industriel local, pour assurer leur développement et la Dans le Doubs, les entreprises industrielles, ayant reçu une aide pérennité de l’emploi pour leurs salariés. À cet égard, et au travers de sa politique économique financière du Conseil général, affichent de meilleures performances volontariste, le Conseil général du Doubs est un acteur majeur engagé aux côtés de la Région économiques. Elles génèrent plus de richesses, investissent Franche-Comté. Avec l’objectif d’améliorer l’efficience de ses dispositifs d’aides, le Conseil davantage et créent plus d’emplois que les entreprises appartenant général, en partenariat avec Développement 25 au groupe témoin. Parmi les aides versées, les aides à l’immobilier (agence économique du Doubs) et l’INSEE, a décidé d’étudier l’impact des aides financières sont les plus efficaces. Les entreprises aidées ont un profil spécifique attribuées par le Département en faveur des entreprises du Doubs.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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www.insee.fr/fc nº 111insee-contact@insee.fr
0 825 889 452 (0,15€/mn) Janvier 2009
Les aides aux entreprises au
cœur de l’action économique
du Doubs
Les aides accordées aux entreprises sont
multiples et nombreux sont les organismes et
collectivités territoriales impliqués dans leur
octroi. La crise économique mondiale actuelle
exige, plus encore qu’hier, un soutien affirmé
aux entreprises, constitutives du tissu industriel
local, pour assurer leur développement et la Dans le Doubs, les entreprises industrielles, ayant reçu une aide pérennité de l’emploi pour leurs salariés. À cet
égard, et au travers de sa politique économique financière du Conseil général, affichent de meilleures performances
volontariste, le Conseil général du Doubs est un
acteur majeur engagé aux côtés de la Région économiques. Elles génèrent plus de richesses, investissent
Franche-Comté. Avec l’objectif d’améliorer
l’efficience de ses dispositifs d’aides, le Conseil davantage et créent plus d’emplois que les entreprises appartenant
général, en partenariat avec Développement 25
au groupe témoin. Parmi les aides versées, les aides à l’immobilier (agence économique du Doubs) et l’INSEE, a
décidé d’étudier l’impact des aides financières sont les plus efficaces. Les entreprises aidées ont un profil spécifique attribuées par le Département en faveur des
entreprises du Doubs. Il souhaitait ainsi recueillir par rapport au groupe témoin : près de la moitié d’entre elles ont
des éléments permettant d’apprécier l’évolution
de données économiques et financières des une activité métallurgique, elles sont de taille plus réduite et sont
entreprises bénéficiaires d’aides par rapport à
d’autres ne les ayant pas perçues. surreprésentées dans la zone d’emploi de Besançon. Cependant,
Ces informations clefs, objectives et
même en tenant compte de ces effets de structure et du biais de statistiquement robustes, permettront de
structurer le travail de réflexion en cours pour sélection, l’impact positif des aides se confirme.la mise en place du nouveau projet stratégique
porté par le Conseil général pour les années
à venir : « Doubs 2017 ». Le renforcement
des fonds propres, l’appui à l’immobilier et
l’investissement matériel, pourront constituer
des bases solides d’appui aux projets des
entreprises. Ils viendront accompagner d’autres Entre 1999 et 2001, le L’impact de ces différentes versées, bien que certaines
dispositifs portés par le Département dans Conseil général du Doubs aides peut se mesurer grâce aides soient conditionnées à le cadre de sa propre maîtrise d’ouvrage
(infrastructure, commande publique...), et de a accompagné 179 entre- à l’évolution d’indicateurs un recrutement. Enfin, l’évo-
son action pour promouvoir l’innovation ou
prises industrielles en phase comptables. Ces derniers lution des immobilisations les actions collectives.
de développement. Diverses sont calculés pour les entre- reflète l’effort en investisse-Conseil général du Doubs
aides financières recouvrant prises aidées puis sont com- ments corporels et incorpo-
(2)l’immobilier, l’investissement parés à ceux d’un groupe rels des entreprises.
matériel ou encore les aides témoin. Le groupe témoin est
(1)aux fonds propres leur ont constitué d’entreprises com-
été apportées dans ce cadre. parables et éligibles mais (1) Les aides aux fonds propres, appelées
aussi prêts d’honneur, ont la particularité Le montant de ces aides dif- n’ayant pas reçu d’aides.
d’être des avances remboursables consenties
fère suivant leur nature. Le Le chiffre d’affaires (CA) pour une durée de six ans avec un différé
de remboursement d’un an et ne portant montant médian des aides à et la valeur ajoutée (VA)
pas d’intérêts.l’investissement matériel est donnent une mesure de la
(2) Les investissements corporels regrou-
de 26 200 euros, tandis que performance économique de pent l’achat de terrains, de machines, etc.
tandis que les investissements incorporels celui des aides à l’immobilier l’entreprise. L’emploi permet
rassemblent l’achat de logiciels, les coûts
et des aides aux fonds propres d’avoir une mesure de la pé- de formation, de publicité, des droits
s’élève à 45 700 euros. rennité de l’impact des aides d’auteurs, etc.INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 111 - janvier 2009
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Les entreprises les immobilisations. Pour ce
aidées sont plus type d’aide, les écarts d’évo-
dynamiques lution par rapport au groupe
témoin sont respectivement
Les entreprises bénéficiai- de 37 et de 81 points, qua-
res d’une aide (tous types tre années après le verse-
confondus) affichent de ment de l’aide. Les aides
meilleures performances à l’investissement matériel
brutes que celles du groupe influent aussi sur la hausse
témoin. Quelle que soit la du chiffre d’affaires et de
variable étudiée (CA, VA la valeur ajoutée. Les écarts
ou effectif salarié moyen), d’évolution des effectifs et
l’écart brut entre les entre- des immobilisations sont ce-
prises aidées et celles du pendant moins importants,
groupe témoin croît for- respectivement de 22 et 53
tement pendant les deux points. Quant aux aides aux
années qui suivent le ver- fonds propres, elles ont éga-
sement de l’aide. Après un lement un impact positif. Les
tassement la troisième an- différentiels d’évolution par
née, il connaît une nouvelle rapport au groupe témoin
hausse la quatrième année. sont de 17 points pour le
À cet instant, l’écart de crois- chiffre d’affaires, de 9 points
sance est de 23 points pour pour la valeur ajoutée et
le chiffre d’affaires, de 17 pour les effectifs. Ces écarts
points pour la valeur ajoutée sont en retrait par rapport à
et de 18 points pour l’effectif l’impact global des aides.
salarié moyen. On note toutefois que les
Les entreprises aidées in- écarts d’évolution pour les
vestissent aussi en moyenne immobilisations corporelles
beaucoup plus que celles du et incorporelles sont simi-
groupe témoin. La croissan- laires à ceux constatés pour
ce des immobilisations est les aides à l’investissement
plus élevée dans le groupe matériel (54 points).
aidé, notamment l’année Compte tenu de ses caracté-
du versement de l’aide et ristiques propres, l’aide aux
la suivante. L’écart moyen fonds propres a un impact
observé entre les deux grou- particulier sur les performan-
pes augmente considérable- ces de l’entreprise. Elle n’est
ment durant l’année suivant pas une subvention mais
le versement de l’aide. Il une avance remboursable,
atteint 47 points avant de au champ d’action plus
se stabiliser autour de 49 large. Il s’agit de la seule
points, trois ans plus tard. aide qui permet de soutenir
une entreprise au projet de
Des aides à développement incorporel,
l’immobilier plus comme la recherche de
performantes nouveaux marchés. L’inter-
vention est ainsi plus souple,
Les différentes aides versées ce qui permet des appuis
ont un impact variable sur les rapides et directs vis-à-vis
performances économiques des aléas conjoncturels. En
de l’entreprise. Les aides revanche, son impact est
à l’immobilier sont celles plus diffus et sa mesure plus
qui ont le plus d’effets, en difficile que celle des autres
particulier sur les effectifs et aides dédiées à un inves-INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 111 - janvier 2009
3
L’impact spécifique des aides aux fonds propres
tissement (immobilier ou de l’industrie du bois lors
Les aides aux fonds propres (appelées aussi prêts d’honneur « développement matériel). Par ailleurs, cette de la tempête de 1999. Les
économique ») diffèrent des autres types d’aides du Conseil général du Doubs sur de
nombreux points. Tout d’abord, il s’agit d’avances remboursables consenties pour une aide a l’avantage de pouvoir interventions sont prioritaire-
durée de six ans avec un différé de remboursement d’un an, et ne portant pas d’intérêts.
venir en complément des ment orientées vers le tissu Ensuite, ces prêts portent sur des immobilisations corporelles et incorporelles, sans être
conditionnés par un investissement matériel précis. Enfin, dans le secteur industriel, ils enveloppes de financement économique en fragilité.
accompagnent souvent d’autres aides du département. Ils peuvent aussi venir compenser
une fragilité passagère de l’entreprise. global de certains plans de Les entreprises aidées sont en
Les prêts d’honneur ont un champ d’intervention sectoriel plus large que l’industrie. Ils
développement. Elle se re- moyenne de plus grande taille s’adressent aussi à des entreprises des services et de la construction. Le Conseil général
du Doubs a octroyé un prêt d’honneur à 90 entreprises entre 1999 et 2001. Selon trouve souvent en bouclage que celles du groupe témoin.
la même méthode que celle utilisée dans l’étude globale, ces entreprises aidées sont
comparées à un groupe témoin. Ce dernier est constitué de près de 900 entreprises des autres modes de soutien Elles comptent en moyenne
non aidées et mono ou quasi mono-régionales.
du Conseil général. 30 salariés (18 dans le groupe
Les aides aux fonds propres s’adressent aussi témoin), et 87% d’entre elles
à de petites entreprises de services
À structure ont cinq salariés ou plus (60%
Parmi les entreprises recevant une aide aux fonds propres, celles qui relèvent du secteur identique, l’impact dans le groupe témoin). Par industriel sont fortement représentées. À l’inverse, elles sont deux fois moins présentes
dans les services aux entreprises et aux particuliers et dans la construction que les des aides demeure ailleurs, le Conseil général
entreprises du groupe témoin. Cependant, grâce à une intervention dans ces secteurs, le
donne la priorité, en matière Conseil général du Doubs aide des unités de production plus petites que dans l’industrie.
Ainsi, la taille moyenne des entreprises aidées en fonds propres est de 13 salariés. Les Les écarts bruts constatés d’aides économiques, à l’em- prêts d’honneur permettent aussi de soutenir des investissements incorporels (recherche
de marché…), plus fréquents dans les activités tertiaires. Toutefois, ils ne sont mis en jusqu’alors ne prennent pas ploi nouvellement créé ou
œuvre qu’en cas de besoin avéré dans le plan de financement global.
en compte les différences de consolidé.
structure entre les entreprises Pour certaines aides, les
aidées et le groupe témoin. entreprises bénéficiaires
Or les entreprises aidées ont présentent un profil parti-
un profil spécifique dans la culier. Celles qui reçoivent
population des entreprises du une aide à l’immobilier ont
Doubs. Elles appartiennent une productivité apparente
surtout au secteur de la métal- du travail plus élevée (49
lurgie et de la transformation milliers d’euros par salarié)
des métaux. Ce secteur repré- que celles du groupe témoin
sente 47% de l’ensemble des (45 milliers d’euros par sa-
entreprises aidées alors qu’il larié). Quant aux entreprises
ne pèse que 23% du groupe bénéficiaires d’une aide à
témoin. À l’inverse, les struc- l’investissement matériel,
Un impact des aides confirmé après intégration
des différences de structure ou du biais de sélectiontures aidées sont beaucoup elles sont plus nombreuses à
moins présentes dans les faire partie d’un groupe pri- Les aides versées influent fortement sur les performances des entreprises bénéficiaires.
L’écart brut de chiffre d’affaires entre les entreprises aidées et celles du groupe témoin industries agricoles et alimen- vé français (21% contre 8%
s’élève ainsi à 19 points en moyenne dans les quatre années suivant le versement de
taires. Ce secteur représente dans le groupe témoin). Cet l’aide. Cet impact est aussi visible sur la valeur ajoutée avec 15 points d’écart, et surtout
sur les immobilisations avec 45 points d’écart. Concernant l’effectif salarié, l’impact est moins de 2% du groupe aidé effet de taille est aussi corrélé un peu moins net, avec 11 points d’écart. Corrigés des effets de structure et du biais de
sélection, ces écarts perdurent. Ils sont même un peu supérieurs aux écarts bruts.et 23% du groupe témoin. Ces à la capacité financière des
particularités sont directement entreprises à solliciter une
Des écarts importants pour les immobilisations
liées aux conditions d’éligibi- enveloppe pour leur plan de
Unité : point
lité des aides. De surcroît, le financement.
Écart d’évolution (sur cinq ans) entre les entreprises
Conseil général peut volon- Toutes les zones d’emploi du ayant reçu un prêt d’honneur et celles du groupe témoin
tairement donner la priorité à Doubs comptent des entrepri- Chiffre d’affaires 19
l’un des secteurs composant le ses aidées. Toutefois, certai- Valeur ajoutée 15
tissu économique, à l’exemple nes d’entre elles, compte tenu Effectif salarié 11
Immobilisations 45
L’effet des aides est variable selon leur nature Sources : Conseil général du Doubs,
Développement 25 et INSEE (FICUS)Unité : point
Écarts bruts par rapport au groupe témoin Des entreprises aidées par le département du Doubs
en situation structurelle fragile
Chiffre Valeur Effectif
Immobilisations Plus de la moitié des entreprises aidées par le Conseil général présentent, au départ, d’affaires ajoutée salarié
un bilan avec des faiblesses structurelles ou financières (contre 35% dans le groupe
Aide à l’immobilier 28 23 37 81 témoin). Parmi elles, 27% se trouvent avec des réserves avérées (idem pour le groupe
témoin) et 25% ont un défaut (dont des difficultés de paiement ; contre 8% du groupe
(1)Aide à l’investissement matériel 28 19 22 53 témoin) .
Développement 25
Aide aux fonds propres 17 9 9 54
Ensemble 23 17 18 49 (1) Chiffres issus de FIBEN de la Banque de France comparés à la base de données construite
pour la mise en œuvre de cette étude spécifique des aides aux fonds propres.Sources : Conseil général du Doubs, Développement 25 et INSEE (FICUS)INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 111 - janvier 2009
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de leurs spécificités locales, Montbéliard rassemble 38% que sur des entreprises de certain rééquilibrage de l’in-
en concentrent davantage. des entreprises aidées, alors taille moyenne, en dehors tervention du Conseil général
Ainsi, la zone d’emploi de que 46% des entreprises du des grands groupes indus- dans cette zone. Quant à la
Besançon regroupe 38% groupe témoin sont situées triels fortement présents sur zone d’emploi de Morteau,
des entreprises aidées mais dans ce territoire. Malgré le Montbéliard. Les sous-trai- les particularités relevées sont
seulement 28% des unités profil industriel de cette zone, tants et les bureaux d’études représentatives des spécifici-
du groupe témoin. Cette les entreprises bénéficiaires ont, de leur côté, un besoin tés frontalières. D’une part,
concentration concerne sur- d’aides à l’immobilier et à moindre d’investissements les offres concurrentielles
tout les entreprises recevant l’investissement matériel y matériels ou immobiliers. suisses sur l’immobilier ont
une aide à l’investissement sont sous-représentées. En Ils reçoivent en revanche tendance à freiner les projets
matériel ou à l’immobilier. À effet, l’intervention départe- davantage d’aides aux fonds côté français. D’autre part, les
l’inverse, la zone d’emploi de mentale ne peut se réaliser propres, ce qui permet un entreprises locales, relative-
ment solides financièrement,
ne nécessitent pas le soutien
du Conseil général.
Toutes ces différences structu-
relles (secteur, taille, implan-
tation) peuvent amplifier ou
sous-estimer l’effet de l’aide.
Par exemple, si les entreprises
aidées avaient tendance à
faire partie d’un secteur à
croissance forte, les écarts
bruts surestimeraient l’impact
réel des aides. Néanmoins,
lorsque l’on compare les
entreprises à structure iden-
tique (cf. méthodologie),
l’impact positif des aides se
confirme. Les écarts obtenus
sont sensiblement de même
niveau que les écarts bruts.
Se démarquent un peu la
valeur ajoutée, avec un écart,
corrigé des effets de structure,
un peu plus haut que l’écart
brut (environ 24 points), et les
immobilisations pour lesquel-
les l’écart estimé n’est plus
que de 40 points (contre un
écart brut de 49 points).
Un léger biais
de sélection qui, pris
en compte, confirme
l’impact positif
des aides
Hormis les effets de structure,
un autre facteur peut être à
l’origine de biais dans les
estimations. Il s’agit du biais
de sélection, qui tient au fait
que bénéficier d’une aide n’est
pas toujours un processus dû INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 111 - janvier 2009
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Champ d’étude et méthodologie
Le champ de l’étude se compose d’entreprises industrielles du Doubs ayant reçu au moins
l’une des trois aides accordées par le Conseil général entre 1999 et 2001. Il s’agit des aides à
l’investissement matériel, à l’immobilier et aux fonds propres (ou prêts d’honneur). Seules les aides
associées à un projet de développement de l’entreprise sont analysées. Les aides à la création ou
à la reprise d’une entreprise ne sont donc pas prises en compte. Au total, entre 1999 et 2001, 70
entreprises industrielles du Doubs ont bénéficié d’une aide à l’investissement matériel, 46 d’une
aide à l’immobilier et 63 d’une aide aux fonds propres.
Les performances de ces entreprises sont ensuite analysées sur cinq ans : de l’année antérieure au
versement de l’aide (t– 1) jusqu’à quatre ans après (t+4). Les résultats sont comparés à ceux d’un
groupe témoin. Ce groupe témoin est constitué d’entreprises du Doubs non aidées présentant des
données en continu entre t– 1 et t+4, et susceptibles de bénéficier d’une des trois aides. Il s’agit
d’entreprises industrielles, mono ou quasi mono-régionales – c’est-à-dire ayant plus de 80% de
leurs effectifs en Franche-Comté – indépendantes ou appartenant à un groupe privé français.
La méthode de correction des effets de structure
Afin de corriger d’éventuels effets de structure, l’étude présente une méthode d’estimation
« toutes choses égales par ailleurs ». L’évolution de chaque variable est expliquée par un modèle
faisant intervenir le fait d’avoir été aidé ou non et plusieurs variables ou ratios comptables. Ces
variables sont l’effectif de l’entreprise, la productivité apparente du travail, l’intensité capitalistique,
l’appartenance à un groupe privé français ou l’indépendance de l’entreprise, le secteur d’activité et
l’année de versement de l’aide. Avec cette méthode, il est possible d’estimer l’écart de points entre
les entreprises aidées et celles du groupe témoin, indépendamment des différences structurelles
entre les deux groupes.
La méthode de correction du biais de sélectionau seul hasard (cf. méthodo- toutes les variables considé- La méthode utilisée pour corriger le biais de sélection est la méthode d’appariement de Rubin.
Elle consiste à comparer chaque entreprise aidée avec une ou plusieurs entreprises ayant logie). En effet, les entreprises rées. Son niveau est similaire
des caractéristiques proches. Elle suppose d’abord la construction d’un modèle expliquant la
demandeuses d’une aide sont aux écarts bruts pour le chiffre probabilité d’être aidé. Ce modèle permet d’avoir une estimation de la probabilité de recevoir
l’aide pour chaque entreprise de l’étude, qu’elle soit aidée ou non. La méthode associe ensuite dans une situation particulière, d’affaires et les effectifs. Il est à chaque entreprise aidée un ensemble d’entreprises du groupe témoin ayant une probabilité
proche d’être aidée. Enfin, pour chaque donnée comptable considérée, et pour chaque entreprise qui leur donne à penser qu’el- légèrement supérieur pour
aidée, l’écart entre l’évolution de l’entreprise aidée et l’évolution moyenne pondérée du groupe
les vont tirer un fort bénéfice la valeur ajoutée (20 points témoin d’entreprises correspondant est calculé. L’effet de l’aide corrigé du biais de sélection est
ainsi obtenu.de cette aide. De surcroît, l’in- contre 17 points pour l’écart
Définitionstervention du Conseil général brut) et légèrement inférieur
Le chiffre d’affaires (CA) d’une entreprise représente le montant (hors taxes) de la vente de
repose sur les résultats d’une pour les immobilisations (43 sa production (biens et services).
L’effectif est l’effectif salarié moyen en équivalent temps plein (ETP).analyse financière des comp- points contre 49 points pour
Un groupe privé français est un ensemble d’entreprises détenues directement ou indirectement
à plus de 50% par une société mère française, tête de groupe. La société mère n’est détenue tes de l’entreprise, réalisée l’écart brut).
majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre société.
par les experts financiers de En adoptant la même mé- Les immobilisations regroupent les immobilisations corporelles et incorporelles. Les principales
immobilisations corporelles sont les terrains, les constructions, les matériels et outillages industriels. son agence économique. Le thode pour les entreprises du
Les immobilisations incorporelles regroupent principalement les frais d’établissement, les frais de
recherche et de développement immobilisés, les concessions, brevets et droits similaires, les fonds financement d’un plan de dé- groupe témoin, l’écart entre
commerciaux et les droits au bail, les logiciels.
veloppement des entreprises les taux de croissance observé La valeur ajoutée (VA) est le solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de
la production diminuée de la consommation intermédiaire. Elle traduit ainsi le supplément de du Doubs n’a lieu que si le et théorique est encore plus
valeur donné par l’entreprise, dans son activité, aux biens et aux services en provenance des tiers
(consommations intermédiaires).besoin d’une aide du Conseil important, quelle que soit la
général est avéré. variable considérée (CA, VA,
Pour en savoir plusLe biais de sélection peut être effectif salarié moyen et immo-
corrigé grâce à une analyse bilisations). Par conséquent, si M. MOISAN, Le programme Objectif 2 de la Basse-Normandie de 2000 à 2006,
INSEE Basse-Normandie, Cent pour cent Basse-Normandie, décembre 2007, n°175.fondée sur le rapprochement elles avaient reçu une aide, les
L. LABOSSE, Y. KUBIAK, L’Aide d’Ardan : un véritable coup de pouce, INSEE Lorraine,
d’une entreprise aidée avec entreprises du groupe témoin Économie lorraine, octobre 2007, n°102.
F. LOONES, Aide à l’amélioration de l’outil de production : l’investissement est payant, une entreprise du groupe té- auraient eu globalement de
INSEE Bourgogne, Bourgogne Dimensions, octobre 2007, n°140.
moin ayant la même probabi- meilleures performances que
O. BARLOGIS, R. PAGNOUX, Les aides régionales aux entreprises : impact sur l’emploi,
INSEE Limousin, Focal, mars 2007, n°36.lité théorique d’avoir été aidée les structures aidées. Toutefois,
F. LOONES, Aide aux bâtiments industriels : un impact très positif, INSEE Bourgogne, (méthode d’appariement de les deux tiers des entreprises,
Bourgogne Dimensions, décembre 2006, n°135.
Rubin ; cf. méthodologie). Un qui ne demandent pas d’aides S. GUILLAUME, P. MAURIN, Aides aux PME : des effets positifs sur l’emploi et la valeur ajoutée,
INSEE Rhône-Alpes, La Lettre Analyses, novembre 2005, n°47.taux de croissance théorique, du Conseil général, sont en
(3)qu’auraient eu les entreprises bonne santé , contrairement
aidées si elles ne l’avaient à la majorité des entreprises Conseil général du Doubs
pas été, est alors estimé. Il est aidées. 7 avenue de la Gare d’Eau - 25031 BESANÇON CEDEX
www.doubs.frpossible ensuite de mesurer
l’écart obtenu entre le taux de Lauris BOUILLON
Développement 25
croissance observé (i.e. avec Christian GUERRAZ 37 rue Battant - BP 41625 - 25010 BESANÇON CEDEX
versement de l’aide) et le taux Sophie SENCEY (INSEE) www.doubs.org
de croissance théorique. Cet Philipp DANNECKER
INSEE Franche-Comté écart correspond à l’écart de (Développement 25)
8 rue Louis Garnier - BP 1997 - 25020 BESANÇON CEDEX
croissance corrigé du biais de Jean-Christophe JACQUIN Tél : 03 81 41 61 61 Fax : 03 81 41 61 99
Directeur de la publication : Didier Blaizeau sélection. Il est significatif pour (Conseil général du Doubs)
Rédacteur en chef : Yannick Salamon
Mise en page : Maurice Boguet, Yves Naulin
(3) Chiffres obtenus à partir de la base de données FIBEN de la Banque de France. ISSN : 1248-2544 © INSEE 2009 - dépôt légal : janvier 2009
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