Les exploitations agricoles à faibles revenus persistants

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Certaines exploitations agricoles dégagent de façon durable de faibles revenus agricoles, voire des revenus négatifs. Les aléas climatiques conjugués dans certaines orientations aux fluctuations brutales des prix de production ont des répercussions défavorables sur le revenu. Des facteurs internes à l'exploitation peuvent aussi expliquer la persistance d'une situation économique difficile : un endettement massif accompagnant l'agrandissement de l'exploitation, des difficultés d'adaptation aux nouvelles conditions d'une production en évolution, etc. Les exploitations à faibles revenus agricoles recouvrent plusieurs sous-populations. Celles de petite taille au sens du produit brut sont nombreuses, une taille minimale paraissant nécessaire dans certaines orientations pour assurer un minimum de rentabilité. Certaines d'entre elles semblent réellement dans une situation économique difficile, l'activité agricole étant très peu rémunératrice. D'autres exploitations semblent transitoirement déficitaires du fait d'un endettement important. Il s'agit souvent d'exploitations en phase d'agrandissement ou de modernisation. Enfin, certaines des exploitations à revenus agricoles négatifs subissent la conséquence d'à-coups climatiques qui pèsent transitoirement sur leur revenu, d'autant qu'il n'existe pas de mécanisme de stabilisation du revenu pour les productions qu'elles assurent. Le revenu extérieur constitue un apport non négligeable pour certaines de ces exploitations. L'activité du conjoint surtout, mais aussi la pluriactivité du chef d'exploitation, peuvent ainsi parfois faciliter le maintien des exploitations fragiles, notamment des plus petites d'entre elles.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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AGRICULTURE
Les exploitations agricoles à
faibles revenus persistants
Sabine Certaines exploitations agricoles dégagent de façon durable de faibles revenus
Guillaume* agricoles, voire des revenus négatifs. Les aléas climatiques conjugués dans certaines
orientations aux fluctuations brutales des prix de production ont des répercussions
défavorables sur le revenu. Des facteurs internes à l’exploitation peuvent aussi
expliquer la persistance d’une situation économique difficile : un endettement
massif accompagnant l’agrandissement de l’exploitation, des difficultés
d’adaptation aux nouvelles conditions d’une production en évolution, etc.
Les exploitations à faibles revenus agricoles recouvrent plusieurs sous-populations.
Celles de petite taille au sens du produit brut sont nombreuses, une taille minimale
paraissant nécessaire dans certaines orientations pour assurer un minimum de
rentabilité. Certaines d’entre elles semblent réellement dans une situation
économique difficile, l’activité agricole étant très peu rémunératrice. D’autres
exploitations semblent transitoirement déficitaires du fait d’un endettement
important. Il s’agit souvent d’exploitations en phase d’agrandissement ou de
modernisation. Enfin, certaines des exploitations à revenus agricoles négatifs
subissent la conséquence d’à-coups climatiques qui pèsent transitoirement sur leur
revenu, d’autant qu’il n’existe pas de mécanisme de stabilisation du revenu pour les
productions qu’elles assurent.
Le revenu extérieur constitue un apport non négligeable pour certaines de ces
exploitations. L’activité du conjoint surtout, mais aussi la pluriactivité du chef
d’exploitation, peuvent ainsi parfois faciliter le maintien des exploitations fragiles,
notamment des plus petites d’entre elles.
es bas revenus en agriculture, voire les re traîné une baisse importante du nombre d’ex- -
* Sabine Guillaume appar- Lvenus négatifs, peuvent apparaître épisodi ploitations. Encouragés par différentes mesu- -tenait au moment de la
rédaction de cet article quement, du fait par exemple d’une mauvaise res comme l’indemnité viagère de départ (1)
à la division Agriculture de
conjoncture agricole ou de conditions climati ou celles relatives à l’abaissement progressif-l’Insee.
ques défavorables. Ces bas revenus n’ont pas de l’âge de la retraite, un certain nombre d’ex-
toujours un caractère provisoire. Depuis plu ploitants âgés ont été amenés à cesser leur ac- -
sieurs années, le milieu agricole subit de pro tivité. Bien que dégageant de faibles revenus-
Les noms et dates entre fondes mutations et la restructuration induite
parenthèses renvoient à par les diverses orientations retenues par la 1. Il s’agit d’une aide créée en 1962, destinée à encourager la cesla bibliographie en fin -
Politique Agricole Commune (PAC) a en sation d’activité.d’article. -
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10 147agricoles de façon quasi-permanente, certai elle-même ne permet d’ailleurs pas une reconstitu- -
nes exploitations résistent malgré tout à la dis tion du ménage agricole, ni une connaissance des-
parition. revenus de transferts susceptibles d’entrer dans la
composition du revenu du ménage. Bien que les
Des études antérieures ont déjà été menées sur les deux aspects soient très liés dans le cas d’entrepri-
exploitations ayant de faibles revenus agricoles, en ses individuelles, c’est donc plus la situation de
particulier celles de G. Jégouzo (1994), mais elles l’exploitation, en l’occurrence sa fragilité, que
butaient sur le manque d’informations concernant celle de la famille de l’exploitant, qui nous intéres-
les revenus non agricoles. La constitution d’une sera.
source nouvelle concernant ce type de revenu a
eu pour objectif de remédier à cette insuffi-
sance. En effet, le rapprochement des données Des revenus agricoles négatifs persistants
du Réseau d’Information Comptable Agricole
(RICA) et des données fiscales des foyers des Le choix d’un indicateur de revenu pertinent est
chefs d’exploitation appartenant au RICA pour délicat dans le cas des entrepreneurs individuels.
l’année 1991 constitue une source précieuse Les mesures comptables du revenu ne déduisent
pour la connaissance des revenus des exploi pas toujours l’ensemble des charges qu’il faudrait-
tants agricoles professionnels (cf. annexe). théoriquement défalquer et la notion de revenu
Cette source comporte cependant quelques obtenue ne peut ainsi être considérée comme la
imperfections : les formes sociétaires (telles rémunération du seul travail de l’exploitant. C’est
que les GAEC, etc.) ayant été préalablement pourquoi deux indicateurs de revenus ont été rete-
exclues de ce rapprochement, seuls les revenus nus, selon que l’on déduit ou non les dotations aux
des agriculteurs individuels sont suivis. Par ail amortissements : d’une part, le résultat courant-
leurs, le RICA ne concerne que les agriculteurs avant impôt moins les cotisations sociales,
professionnels dont l’exploitation a une certaine c’est-à-dire le résultat ou revenu net et, d’autre
taille économique (au moins douze équivalents part, le résultat courant avant impôt moins les coti-
hectares de blé), ce qui exclut du champ de l’étude sations sociales, plus les dotations aux amortisse-
les petits exploitants pluriactifs ayant de faibles ments, c’est-à-dire le résultat ou revenu brut (des
revenus agricoles. amortissements) (cf. encadré 1).
Le rapprochement réalisé entre le RICA et les don Le nombre d’exploitations dégageant un ou plu- -
nées fiscales présente néanmoins l’avantage de sieurs revenus négatifs sur la période étudiée
fournir deux approches différentes du revenu agri (1989-1993) est très sensible à la définition du-
cole : le revenu agricole en tant que revenu d’entre revenu retenu. Ainsi, sur cette période, d’après le-
prise, mais également comme rémunération de résultat net (qui déduit les dotations aux amortisse-
l’exploitant. L’objet de cet article n’est cependant ments), plus de quatre exploitations sur dix ont eu
pas l’étude du revenu du ménage agricole, encore au moins un revenu négatif. Plus précisément, un
moins celle de son niveau de vie. La source revenu agricole négatif est apparu une seule fois
Tableau 1
Les différentes populations d’exploitations définies à partir des concepts de revenu agricole
« Déficitaires » au sens du
résultat agricole brut« Non déficitaires » au sens
Ensemble de la population Total
du résultat agricole brut (population des exploita-
tions dites très déficitaires)
« Non déficitaires » au 191 302 exploitations 0 191 302 exploitations
sens du résultat agricole net (soit 80,3 % de l’ensemble) (soit 80,3 % de l’ensemble)
« Déficitaires » au sens du 35 870 exploitations 11 020 exploitations 46 890 exploitations
résultat agricole net ou au (exploitations dites
sens large déficitaires)
(population des (soit 15,1 % de l’ensemble) (soit 4,6 % de l’ensemble) (soit 19,7 % de l’ensemble)
exploitations dites à bas (soit 23,5 % des (soit 100 % des(soit 76,5 % des
exploitations dites à bas exploitations dites à basrevenu agricole) exploitations dites à bas
revenu agricole) revenu agricole) revenu agricole)
Lecture : l’étude sur les faibles revenus agricoles porte sur 238 192 exploitations. Cet ensemble correspond aux exploitations individuelles
présentes entre 1989 et 1993 dans le fichier du RICA et également dans le fichier des revenus des foyers d’agriculteurs en 1991.
Source : RICA 1989-1993.
148 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10entre 1989 et 1993 pour 22 % des exploitations, de revenus négatifs annuels de chaque exploitation
deux fois pour 10 %, trois fois pour5%et quatre entre 1989 et 1993 : les exploitations ayant eu au
fois pour 3 % (et cinq fois pour 1,5 %). Selon le moins deux revenus négatifs (consécutifs ou non)
résultat brut (qui réintègre les dotations aux amor ont alors été retenues. Environ 20 % des exploita- -
tissements), environ 17 % des exploitations ont eu tions sont concernées pour le résultat net, près de
au moins un revenu agricole négatif entre 1989 et 5 % pour le résultat brut (cf. tableau 1). Une exploi-
1993 ; un revenu négatif est apparu une tation ayant accusé au moins deux déficits sur une
fois pour près de 13 % des exploitations, au moins période de cinq ans est susceptible de se trouver
deux fois pour près de 5 %. dans une situation économique difficile, du moins
du point de vue de la rémunération de l’activité
Le critère de sélection des exploitations ayant des agricole. La plupart des exploitations déficitaires
revenus agricoles négatifs persistants est le nombre au moins deux fois entre 1989 et 1993 font partie
Encadré 1
DÉFINITION ET MESURE DU REVENU AGRICOLE
Le revenu agricole s’entend à la fois comme un revenu L’indicateur de revenu qui s’approcherait de la définition
d’entreprise, mais également comme une rémunération recherchée est le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI)
de l’exploitant. Une exploitation agricole ne se limite pas calculé dans le Réseau d’Information Comptable Agri-
à son rôle d’outil de production ; elle permet également à cole (RICA), défalqué des cotisations sociales de
une famille, celle du chef d’exploitation, de dégager des l’exploitant. En effet, le RCAI correspond au solde entre
moyens de subsistance. La limite entre ce qui relève du le produit total (produit brut agricole, produits divers dont
domaine de l’entreprise agricole et ce qui du les subventions) et les charges courantes (y compris les
domaine « privé », surtout lorsqu’il s’agit d’une exploita- amortissements). Il s’agit d’un revenu mixte, compre-
tion individuelle, n’est pas évidente. Cette difficulté à nant simultanément un revenu du travail (non salarié),
séparer les deux aspects s’explique entre autres par le un revenu du capital, et la rémunération de la terre dont
fait que le bénéfice dégagé lors de l’exercice d’une acti- on est propriétaire. Il constitue donc, entre autres, une
vité indépendante rémunère à la fois le travail non sala- ressource pour le développement de l’activité et des
rié – souvent de plusieurs personnes, ici travaillant sur investissements agricoles.
l’exploitation – et les capitaux investis dans l’exploita-
tion. Une fois les charges courantes liées à l’activité C’est le solde comptable qui semble le plus proche de la
payées et les provisions nécessaires à l’activité consti- notion de revenu économique dégagé par l’exploitation.
tuées, ce qui reste représente le revenu d’activité des Il correspond au résultat de l’activité permanente de
exploitants qui rémunère indistinctement le travail, le l’exploitation dans la mesure où les produits et les char-
capital et une partie de la terre. ges exceptionnelles en sont exclus. En revanche, il
prend en compte les revenus annexes comme ceux pro-
En analyse économique, le profit ou revenu se définit venant de l’agritourisme si l’activité reste limitée. Les
comme le produit (ou chiffre d’affaires) duquel on déduit cotisations sociales obligatoires dues par les personnes
l’ensemble des coûts. Celui-ci comprend les coûts varia- actives non salariées ne sont pas déduites, puisqu’elles
bles, c’est-à-dire tout ce qui est détruit ou transformé ne sont pas isolées dans le RICA. Seules les cotisations
lors du processus de production (les matières premiè- sociales du chef d’exploitation sont déduites du revenu,
res, le carburant, les produits chimiques, etc.) et la rému- puisqu’elles figurent dans les postes du RICA. Le choix
nération des facteurs de production. L’activité agricole de l’indicateur de revenu apparaît une fois de plus crucial
mobilise trois de production : la terre, le travail dans la définition de la population étudiée. Si le RCAI non
et le capital. Dans ce cadre théorique, la terre est rému- défalqué des cotisations sociales avait été retenu comme
nérée par les loyers et fermages si l’exploitant est loca- indicateur de revenu, 10,7 % des exploitations auraient
taire, ou par un loyer fictif si l’exploitant est propriétaire, été considérées comme déficitaires : entre 1989 et 1993,
ou une combinaison des deux car l’exploitant peut louer un RCAI négatif est apparu 2 fois pour 6,6 % des exploita-
et posséder. Le travail salarié est lui rémunéré par le ver- tions, 3 fois pour 2,5 %, 4 fois pour 1,2 % et 5 fois pour
sement de salaires et de cotisations sociales. Quant au 0,4%.
capital, il est rémunéré par un taux d’intérêt que l’on
pourrait choisir équivalent à celui des capitaux emprun- Le traitement des amortissements
tés pour l’achat de matériels et de bâtiments.
Le RICA permet le calcul d’un bénéfice agricole net
Cependant, quand il s’agit de mesurer concrètement ce d’amortissement. L’amortissement correspond à la
concept, on est limité par les instruments comptables constatation comptable de la dépréciation du capital
dont on dispose et qui ne permettent pas de respecter professionnel par suite d’usure ou d’obsolescence
parfaitement la définition théorique. De plus, les disposi- prévisible au cours de l’exercice. De ce point de vue, il
tions fiscales tendent à complexifier le problème. On est apparaît logique pour mesurer le revenu des exploitants
ainsi contraint d’accepter l’indicateur le moins éloigné du de déduire du résultat d’entreprise les amortissements
concept théorique mais affecté néanmoins de certaines qui apparaissent comme une charge. Cependant, selon la
imperfections. situation de l’exploitation, les dotations aux
amortissements peuvent plus ou moins correspondre aux
sommes investies dans l’exploitation et le bénéfice

ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10 149du quart des exploitations ayant les plus bas reve sens du résultat net, 27 % au sens du résultat brut-
nus en moyenne sur cinq ans (cf. graphique) ; dans sont déficitaires en moyenne sur cinq ans (cf. enca-
plus de neuf cas sur dix, leur revenu moyen sur cinq dré 2). Parmi le reste, d’autres génèrent des revenus
ans s’est trouvé inférieur ou égal au revenu médian. moyens positifs, bien qu’assez modestes. Certaines
exploitations, malgré deux revenus négatifs au
Par conséquent, que ce soit par rapport au revenu moins entre 1989 et 1993, dégagent en moyenne
brut ou net, les exploitations sélectionnées déga sur cinq ans des revenus relativement élevés, supé- -
gent en moyenne sur cinq ans un revenu peu élevé. rieurs à la médiane de l’ensemble. Elles sont peu
Environ 43 % des exploitations sélectionnées au nombreuses, moins d’une sur dix quelle que soit la
définition du résultat retenu. Pour elles, les bonnes
années compensent probablement très largementGraphique
les mauvaises.Répartition des exploitations déficitaires par
quartile de revenu agricole
A - Au sens du revenu net B - Au sens du revenu brut
Deux populations d’exploitations
Q4 (2,7%) Q4 (5,2%) dégageant des faibles revenus
Q3 (3,9%) Q3 (0,7%)
Q2 (3,9%)Q2 (12,3%) Intégrer ou non les dotations aux amortissements
au revenu conduit à mettre en évidence une propor-
tion d’exploitations (environ 15 %) qui, selon la
définition retenue, génère ou non des revenus
négatifs. Il s’agit d’exploitations à faibles revenus,
Q1 (90,2%) où l’intégration des dotations aux amortissements aQ1 (81,1%)
une incidence sur le niveau de revenu, dans la
mesure où ces exploitations sont situées à proxi-
mité du seuil retenu (c’est-à-dire zéro).
Le niveau relatif des dotations par rapport à
Lecture : 81 % des exploitations (graphique A) ayant eu au moins l’ensemble des immobilisations a aussi une inci-
deux revenus agricoles négatifs (sur 5 ans) font partie du quart
dence. De plus, la prise en compte de l’importancedes exploitations (dans l'ensemble) ayant en moyenne sur cinq
ans les plus bas revenus agricoles (revenu agricole net). relative des dotations permet de préciser la situa-
90 % des exploitations (graphique B) ayant eu au moins deux tion économique de l’exploitation. Pour une partie
revenus agricoles négatifs (sur 5 ans) font partie du quart des
de ces exploitations à faibles revenus, la variationexploitations (dans l'ensemble) ayant en moyenne sur cinq ans
les plus bas revenus agricoles (revenu agricole brut). d’actif immobilisé dans l’année a été un peu plus
Champ : 46 890 exploitations déficitaires au moins deux fois au importante que pour les autres : il s’agit vraisem-
sens du revenu net et 11 020 au sens du revenu brut.
blablement d’exploitations ayant récemmentSource : RICA 1989-1993.
Encadré 1 (fin)
comptable de l’exploitant peut, lui aussi, plus ou moins de l’exploitation ou de l’amélioration des équipements,
correspondre à ce qu’il perçoit pour la rémunération de son non seulement les dotations aux amortissements ne
travail. Ainsi, pour les exploitants qui arrivent à la retraite, serviront pas au revenu de l’exploitant et seront inves-
et dont l’exploitation ne sera vraisemblablement pas ties, mais l’exploitant pourrait même puiser dans son
revendue ou qui n’ont pas de successeur, le revenu agricole pour compléter le financement de
renouvellement du matériel agricole n’est plus l’investissement.
nécessaire : les dotations aux amortissements qui
constituent une charge fictive peuvent alors être utilisées À partir du moment où les amortissements peuvent être
comme un revenu potentiel. Dans ce cas, l’agriculteur utilisés comme recours provisoire, il est utile dans cer-
dispose d’un bénéfice comprenant les amortissements. tains cas de les réintégrer.
Un deuxième indicateur défini comme le résultat cou-
Par ailleurs, quelle que soit la phase d’activité de rant avant impôt moins les cotisations sociales plus les
l’exploitant même s’il est loin d’être à la retraite, les dota dotations aux amortissements, peut compléter le pre- -
tions aux amortissements peuvent servir de recours pro mier. Par rapport à celui-ci, il est brut des amortisse- -
visoire en cas de difficulté et être utilisées au moins un ments.
temps par l’agriculteur pour alimenter la trésorerie.
L’exploitant peut ainsi puiser dans cette réserve pour Pour insister sur le fait que le repérage de la population
compenser un manque provisoire de ressources. des exploitations aux revenus négatifs est dépendante
de l’indicateur de revenu retenu, on a regardé ce qu’elle
L’alimentation de la trésorerie par ce biais ne peut être devenait si on ne retranchait pas les cotisations sociales
que temporaire car elle est destinée à reconstituer le de ce revenu brut. En fait, moins de 2 % des exploita-
capital. D’un autre côté, dans le cas d’un agrandissement tions seraient alors considérées comme déficitaires.
150 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10investi davantage. La médiane du rapport des dota Elles affichent, dans tous les cas, un revenu agri- -
tions sur le stock d’immobilisations en fin d’exer cole assez faible : 35 700 francs 1991 en moyenne-
cice (2), bien qu’étant un indicateur imparfait de sur cinq ans avec les dotations aux amortissements,
l’investissement (3), est en effet un peu plus impor - 12 400 francs si on les déduit.-
tante pour ces exploitations que celle de
l’ensemble.
2. À l’exclusion des terres agricoles et des terrains boisés qui sont
des biens non amortissables.
3. Cette variable est un poste comptable qui recouvre en fait plu-Par ailleurs, les exploitations ayant eu au moins
sieurs types de charges et pas seulement celles reliées directe-
deux revenus agricoles bruts négatifs doivent être ment aux investissements. Il recouvre à la fois des comptes
d’amortissements des immobilisations et le montant imputé àa priori dans une situation difficile, puisque la réin-
l’exercice des charges à répartir. Cet indicateur retrace un
tégration des amortissements au résultat agricole
ensemble plus large que le simple effort d’investissement, qui
ne constitue pas un recours financier suffisant. n’est appréhendé que par son amortissement.
Encadré 2
LA SÉLECTION DES EXPLOITATIONS À REVENU NÉGATIF
Le choix de la méthode de sélection des exploitations à d’exploitations déficitaires : quel que soit le concept de
revenu agricole négatif n’est pas neutre sur l’analyse. revenu agricole retenu, les exploitations déficitaires en
On aurait pu, en effet, sélectionner celles dont le moyenne sur cinq ans se retrouvent à plus de 90 %
revenu moyen sur cinq ans était négatif, indépendam dans la population des déficitaires au-
ment du nombre de déficits ayant engendré un tel moins deux fois. En revanche, parmi les exploitations
revenu. L’argument qui a prévalu contre le choix de déficitaires au moins deux fois, les déficitaires en
cette méthode était qu’un revenu moyen pouvait être moyenne sur cinq ans regroupent moins de la moitié de
très négatif une année sans pour autant être récurrent. l’ensemble (cf. graphique). Les déficitaires au moins
L’approche retenue consiste à considérer comme deux fois englobent davantage d’exploitations : en plus
exploitations déficitaires au sens large celles ayant eu des revenus complètement négatifs, il y a certainement
au moins deux revenus agricoles négatifs entre 1989 et aussi les bas revenus.
1993. Elle peut donc sélectionner des exploitations, qui
malgré deux ou plusieurs revenus négatifs en cinq ans, Cependant, en termes de bas revenus, un certain
dégagent au total un revenu moyen positif sur cette nombre d’exploitations ayant des revenus faibles, étant
période. En règle générale, ce revenu reste faible. hors champ RICA du fait de leur petite dimension,
échappent à cette analyse ce qui limite la portée des
Retenir comme critère le fait de dégager en moyenne résultats. L’approche retenue reste de toute façon par-
sur cinq ans un revenu négatif aurait conduit à considé tielle puisque certaines des exploitations ayant eu un-
rer moins d’exploitations comme déficitaires : 8,7 % seul déficit entre 1989 et 1993 (exploitations non sélec-
selon le résultat agricole net et 1,3 % selon le résultat tionnées comme ayant des revenus négatifs persis-
agricole brut. Au vu de leur distribution, on peut penser tants), ont des revenus peu importants.
que les exploitations déficitaires en moyenne sur cinq
ans constituent approximativement un sous-groupe En outre, les exploitations ayant eu un seul déficit repré-
des exploitations déficitaires au moins deux fois ; il sentent près de 25% du premier quartile de revenu défini
s’agirait en quelque sorte des exploitations les plus en sur l’ensemble des exploitations selon le résultat agri-
difficulté du point de vue du revenu agricole. Cette idée cole net et les déficitaires au moins deux années en
est d’ailleurs confortée si l’on croise les deux définitions représentent environ 64 %.
Graphique
Part des exploitations déficitaires au moins deux fois, également déficitaires en moyenne sur 5 ans
A - Au sens du résultat net B - Au sens du résultat brut
Déficitaires (43,50 %)
Déficitaires (27,20 %)
Non déficitaires (56,50 %) Non déficitaires (72,80 %)
Lecture : 43,5 % des exploitations déficitaires au moins deux fois (au sens du résultat net) sont également
déficitaires en moyenne sur cinq ans.
Source : RICA 1989-1993.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10 151Dans la suite de l’analyse, les 20 % d’exploitations qui restent déficitaires au moins deux fois, après
ayant eu au moins deux revenus agricoles nets réintégration des dotations aux amortissements. À
négatifs entre 1989 et 1993, que l’on appellera côté de ces deux populations d’exploitations à bas
aussi exploitations à bas revenu agricole, seront revenu agricole, les autres exploitations sont celles
partagées en deux populations. La première ayant eu moins de deux revenus agricoles négatifs
concerne celles qui, selon la prise en compte ou entre 1989 et 1993 quelle que soit la notion de
non dans le calcul du revenu des dotations aux revenu agricole retenue.
amortissements passent de l’état de déficitaires au Ainsi, la population des exploitations déficitaires
moins deux fois entre 1989 et 1993 à celui de fai comprend 35 870 exploitations, soit 15 % de-
blement excédentaires (c’est-à-dire moins de deux l’ensemble. Les exploitations très déficitaires sont
fois déficitaires) : on les appellera tout simplement au nombre de 11 020, soit environ5%de
les exploitations déficitaires. La seconde popula l’ensemble. Les autres exploitations représentent la-
tion comprend les exploitations désignées comme majorité des exploitations professionnelles de
les très déficitaires regroupant celles notre échantillon, soit 80 % de l’ensemble (4).
Tableau 2
Caractéristiques structurelles des exploitations à bas revenu agricole (déficitaires et très
déficitaires) et des autres exploitations
En %
Exploitations Exploitations Exploitations
Total
très déficitaires déficitaires « autres »
Orientation
Grandes cultures 4,8 19,2 76,0 100
Maraîchage et horticulture 10,7 33,5 55,8 100
Vins de qualité 11,2 16,5 72,3 100
Autre viticulture 8,0 22,1 69,8 100
Fruits 8,7 17,2 74,1 100
Bovins mixtes et viande 2,6 12,6 84,8 100
Bovins, lait 1,0 7,1 91,9 100
Ovins, caprins 3,2 9,7 87,1 100
Porcins, volaille 0,0 20,5 79,5 100
Polyculture 5,8 19,6 74,6 100
Herbivores cultures 6,7 14,7 78,6 100
Région
Grand Centre-Nord 3,7 12,6 83,7 100
Nord-Ouest 2,6 10,4 87,0 100
Grand Sud-Ouest 6,4 18,3 75,3 100
Rhône-Alpes-Auvergne-Limousin 1,4 11,1 87,4 100
Sud-Est 10,5 27,8 61,7 100
Autres 5,7 12,8 81,5 100
Âge du chef d’exploitation
Moins de 35 ans 5,9 15,8 78,3 100
35 - 39 ans 3,1 12,6 84,3 100
40 - 44 ans 4,7 16,6 78,7 100
45 - 49 ans 4,2 13,5 82,3 100
50 - 54 ans 6,2 14,1 79,7 100
55 et plus 3,4 16,7 79,9 100
Taille de l’exploitation (en termes de produit brut moyen)
Moins 200 000 francs 12,4 26,3 61,3 100
200 000 - 400 000 francs 4,0 13,6 82,4 100
400 000 - 600 000 francs 2,9 10,7 86,4 100
Plus de 600 000 francs 2,2 14,0 83,8 100
Ensemble 4,6 15,1 80,3 100
Source : RICA 1989-1993.
152 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10Les cultures permanentes bien représentées Concernant l’âge du chef d’exploitation en 1991,
parmi les exploitations à bas revenu agricole aucune tranche ne se dégage vraiment. Seules les
40-44 ans et les plus de 55 ans (respectivement
Malgré la fragilité des résultats due à la faiblesse 16,5 % environ et presque 17 %) dépassent légère-
des effectifs, des conclusions générales peuvent ment la proportion moyenne (15 %).
néanmoins être tirées concernant les caractéristi-
ques des exploitations très déficitaires. Celles-ci À l’opposé, les exploitations bovins-mixte (6) et
sont plutôt concentrées dans les cultures permanen viande, et surtout bovins-lait se distinguent par une-
tes (5), et à un degré moindre dans la polyculture et présence moins fréquente d’exploitations à bas
l’orientation herbivores-cultures (cf. tableau 2). revenu agricole, que ce soit des exploitations très
Cette répartition par orientation technico-écono déficitaires ou des exploitations déficitaires. Ces-
mique étant assez liée à la répartition régionale, le deux orientations de production ne sont pourtant
Sud-Est et le grand Sud-Ouest concentrent aussi les pas les plus rémunératrices ( cf. tableau 3). En fait,
exploitations très déficitaires. En revanche, il est les dispersions de revenu agricole dans ces orienta-
assez difficile d’isoler une tranche d’âge où les tions y sont moins élevées qu’ailleurs. La PAC
chefs de ces exploitations seraient particulièrement mise en œuvre pour ce secteur, en particulier pour
nombreux. Ils le sont à peine plus chez les moins de les bovins-lait, peut être un élément explicatif de
35 ans et les plus de 50 ans. Pour les plus jeunes, les cette plus faible amplitude de revenus, et par là
difficultés liées à l’installation constituent proba même de la proportion moins élevée d’exploita- -
blement une explication. Pour les plus âgés, il peut tions déficitaires. En 1984, un système de quotas
s’agir d’exploitants pas vraiment en fin d’activité, laitiers a été mis en place pour limiter la production
mais qui n’ont pas d’autre alternative que le main laitière, devenue excédentaire. Ce système, fixant-
tien de cette exploitation. un volume maximal de lait à produire par exploi-
tant, a été accompagné de politiques incitant les
La population des exploitations déficitaires com éleveurs les plus âgés à cesser leur activité et-
prend les exploitations dont le revenu passe du d’autres à se reconvertir vers d’autres productions
déficit à l’excédent quand on rajoute les dotations agricoles. L’instauration de ces quotas a conduit à
aux amortissements. Ces exploitations sont plus évincer les exploitations les moins performan-
nombreuses dans les cultures permanentes et tes (de Corlieu, 1997), le nombre d’exploitations
notamment le maraîchage-horticulture ainsi que laitières ayant depuis fortement diminué.
dans les grandes cultures et la polyculture. Elles
4. Les 238 200 entreprises individuelles présentes entre 1989 et
sont, en revanche, minoritaires dans les bovins-lait 1993 dans le RICA et le fichier des revenus des foyers d’agricul-
teurs en 1991 sont ainsi décomposées en deux catégories : leset dans une moindre mesure dans les ovins-caprins.
exploitations déficitaires au sens large, c’est-à-dire à bas revenu
Au niveau régional, le Sud-Est et le Sud-Ouest agricole (35 870 + 11 020), et les autres (191 302).
5. Elles regroupent tout ce qui est maraîchage et horticulture, lesconcentrent ce type d’exploitations. Celles-ci sont
vins, et les fruits.
en revanche moins nombreuses dans les zones de 6.C’est-à-dire les exploitations spécialisées dans les bovins-lait et
montagne. élevage-viande.
Tableau 3
Revenu agricole brut calculé en moyenne sur cinq ans
En francs 1991
Moyenne Médiane Q3-Q1/Q3
Grandes cultures 177 100 146 700 0,69
Maraîchage et horticulture 168 300 147 700 0,74
Vins de qualité 294 000 216 900 0,68
Autre viticulture 145 600 124 200 0,66
Fruits 198 700 166 000 0,73
Bovins mixte et viande 114 600 104 000 0,57
Bovins, lait 138 700 125 300 0,52
Ovins, caprins 109 500 101 600 0,50
Porcins, volailles 255 800 204 700 0,60
Polyculture 156 300 121 500 0,66
Herbivores cultures 134 500 111 200 0,64
Lecture : le résultat courant avant impôt net des cotisations sociales, brut des amortissements, des exploitations de céréales et grandes
cultures est en moyenne sur cinq ans (1989-1993) de 177 100 francs pour les grandes cultures.
Source : RICA 1989-1993.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10 153Les résultats d’une autre analyse renforcent les taille, c’est-à-dire dont le produit brut est inférieur
conclusions précédentes. L’orientation dominante à 200 000 francs, a une probabilité plus importante
de la production et la taille de l’exploitation sont d’être parmi les déficitaires qu’une exploitation
les caractéristiques les plus significatives ; le plus grande, et cela de manière très significative.
niveau de formation agricole et l’âge du chef
d’exploitation ne se révèlent pas déterminants (cf.
Des exploitations à bas revenu agricoletableau 4). Toutes choses égales par ailleurs, la pro-
babilité d’appartenir à la population des exploita plus endettées-
tions déficitaires est ainsi plus faible pour les
exploitations de l’orientation bovins-lait que pour Les exploitations très déficitaires sont plus sou-
les autres. Elle est également assez faible pour cel vent des de petite taille en termes-
les de l’orientation bovins-mixte et viandes, de produit brut. Elles se distinguent par des
ovins-caprins et herbivores-cultures. À l’inverse, niveaux les plus bas en moyenne pour la produc-
les exploitations de maraîchage et horticulture ont tion de l’exercice (cf. tableau 5), ainsi que pour
plus de risques de dégager de façon persistante un les différents soldes en découlant (valeur ajoutée
revenu négatif entre 1989 et 1993. Ces exploita produite, excédent brut d’exploitation, résultat-
tions sont situées en grande partie dans le Sud-Est, d’exploitation). De même, le niveau de
région surreprésentée parmi les exploitations défi l’ensemble des différentes charges est moins-
citaires. Par ailleurs, une exploitation de petite élevé (cf. tableau 6).
Tableau 4
Probabilités d’appartenir à la population des exploitations déficitaires
Variables Estimateurs Chi2-Wald
constante - 1,21 49,7
Orientation dominante de la production
référence référenceCéréales et grandes cultures
0,78 11,6Maraîchage et horticulture
- 0,24 1,06Vins de qualité
0,04 0,02Autre viticulture
- 0,19 0,40Fruits
- 0,71 14,4Bovins mixte et viande
- 1,24 42,2Bovins, lait
- 1,03 13,2Ovins, caprins
0,20 0,49Porcins, volailles
- 0,01 0Polyculture
- 0,44 6,40Herbivores cultures
Produit brut
Moins de 200 000 francs 0,86 37,6
200 000 - 400 000 francs référence référence
400 000 - 600 000 francs - 0,36 5,0
Plus de 600 000 francs - 0,27 3,4
Âge
Moins de 35 ans - 0,31 3,0
35 - 39 ans - 0,27 2,1
40 - 44 ans référence référence
45 - 49 ans - 0,21 1,4
50 - 54 ans - 0,29 2,6
55 ans et plus - 0,11 0,4
Formation agricole
Aucune - 0,09 0,43
Primaire référence référence
Secondaire courte et plus 0,05 0,14
Lecture : une manière d’appréhender les caractéristiques des exploitations déficitaires est d’utiliser un modèle logit . Cette méthode per-
met de mettre en évidence les caractéristiques qui expliquent le mieux (toutes choses égales par ailleurs) le fait d’appartenir ou non à la
population des exploitations déficitaires. Par rapport aux simples tableaux croisés, elle a l’avantage d’isoler l’effet de chaque variable sur
l’événement étudié.
L’estimation proposée ici modélise donc la probabilité d’appartenir à la population des exploitations déficitaires. Les coefficients de la
régression sont positifs pour les modalités explicatives correspondant à l’éventualité forte d’appartenir à cette population. La statistique du
Chi2-Wald teste la significativité de la variable dans la régression. Celle-ci est d’autant plus significative que le Chi2-Wald est supérieur à 4.
Pour la situation de référence, le coefficient est égal à 0 par convention. C’est par rapport à cette situation que l’on apprécie les différences
et les déviations.
Source : RICA 1989-1993.
154 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10Tableau 5
Moyennes et indicateurs de dispersion des données comptables
A - Exploitations très déficitaires
En francs 1991, moyenne sur cinq ans
Q1 Médiane Moyenne Q3
Production de l’exercice, nette des achats d’animaux 128 000 190 100 315 400 355 700
Valeur ajoutée produite 32 200 56 900 118 700 108 100
Excédent brut d’exploitation 37 700 67 900 88 100 105 300
Résultat d’exploitation 3 000 26 300 41 600 62 000
Résultat courant avant impôt (RCAI) - 26 800 3 700 12 500 26 400
Résultat courant avant impôt net des cotisations sociales - 36 700 - 18 200 - 12 400 15 600
RCAI net des cotisations sociales, brut des amortissements - 1 200 19 400 35 700 48 600
B - Exploitations déficitaires
En francs 1991, moyenne sur cinq ans
Q1 Médiane Moyenne Q3
Production de l’exercice, nette des achats d’animaux 174 300 294 600 463 000 518 200
Valeur ajoutée produite 54 200 101 400 176 900 193 800
Excédent brut d’exploitation 67 600 111 000 161 600 192 900
Résultat d’exploitation 27 100 48 500 74 500 86 000
Résultat courant avant impôt (RCAI) 8 800 28 500 40 500 57 400
Résultat courant avant impôt net des cotisations sociales -11 000 9 400 15 400 28 300
RCAI net des cotisations sociales, brut des amortissements 40 100 69 800 104 900 126 200
C - « Autres exploitations »
En francs 1991, moyenne sur cinq ans
Q1 Médiane Moyenne Q3
Production de l’exercice, nette des achats d’animaux 230 000 360 200 485 500 582 900
Valeur ajoutée produite 100 500 163 800 219 000 258 000
Excédent brut d’exploitation 119 900 179 800 221 700 264 600
Résultat d’exploitation 85 300 128 100 156 100 187 600
Résultat courant avant impôt (RCAI) 71 700 109 100 134 700 165 200
Résultat courant avant impôt net des cotisations sociales 52 600 83 900 106 900 133 100
RCAI net des cotisations sociales, brut des amortissements 92 800 142 000 175 000 211 100
Lecture : les exploitations très déficitaires (11 020 exploitations), ont en moyenne sur cinq ans un résultat d’exploitation de 41 600 francs
1991. 25 % (Q1) des exploitations très déficitaires produisent une valeur ajoutée en moyenne sur cinq ans égale au plus à 32 200
1991. 75 % (Q3) de ces mêmes exploitations produisent une valeur ajoutée en moyenne sur cinq ans au plus égale à 108 100 francs 1991.
Source : RICA 1989-1993.
Tableau 6
Quelques postes de charges
En francs 1991, en moyenne sur cinq ans
Exploitations très Exploitations « Autres
déficitaires déficitaires exploitations »
Consommations intermédiaires 166 800 249 400 230 000
Loyers-fermages 15 200 20 400 23 000
Frais de personnel (hors charges sociales) 37 900 25 700 13 500
Charges sociales relatives au personnel 10 900 7 800 3 900
Impôts et taxes 10 600 14 700 14 600
Dotations aux amortissements 48 100 89 600 68 200
Charges financières 30 000 35 500 23 000
Frais d’assurance 15 000 16 600 14 100
Source : RICA 1989-1993.
Ramenées à la production de l’exercice (cf. sur une partie des exploitations très déficitaires,
tableau 7), ces charges s’avèrent relativement un quart environ n’en ayant absolument aucune.
plus élevées, en particulier les frais de personnel. Comme pour les très déficitaires, les
La présence un peu plus fréquente d’exploita- différents soldes comptables des exploitations
tions de maraîchage et d’horticulture, exploita- déficitaires sont inférieurs à ceux des « autres
tions nécessitant généralement plus de exploitations ». La plupart des charges qui vien-
main-d’œuvre l’explique en partie. Ces charges nent en déduction de la production sont les plus
de personnel sont vraisemblablement concentrées lourdes en niveau absolu. La dispersion importante
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10 155de ces variables renvoie à la diversité des modes ou dettes. Cependant, les dettes à court terme, qui
systèmes de production. financent le cycle d’exploitation, représentent en
moyenne une part un peu plus importante pour les
Que ce soit en niveau absolu ou relatif, les consom exploitations très déficitaires. On peut faire l’hypo- -
mations intermédiaires des exploitations déficitai thèse ici que ces exploitations ont tendance à-
res sont les plus importantes. De ce fait, leur valeur s’endetter davantage à court terme que les exploi-
ajoutée représente 38,2 % de leur production tations dites déficitaires, afin d’assurer leur gestion
contre 45 % pour les autres. Le passage de la valeur courante et de maintenir leur activité.
ajoutée à l’excédent brut d’exploitation montre que
les charges de personnel, que ce soit en niveau ou
en valeur relative par rapport à la production, y sont L’apport des revenus non agricoles
également plus élevées, par rapport aux « autres
exploitations », tout en restant plus faibles que cel Les comptes des deux entités, que sont d’une part-
les des exploitations très déficitaires. La moitié des l’exploitation agricole et d’autre part le foyer de déficitaires et des « autres exploita l’exploitant, sont assez étroitement liés. Une-
tions » n’a cependant pas de charges de personnel. diversification des sources de revenu du foyer
agricole, c’est-à-dire du chef d’exploitation, de
Le passage de l’excédent brut d’exploitation au son éventuel conjoint et des enfants à charge, peut
résultat d’exploitation confirme que les exploita être une alternative à un revenu agricole insuffi- -
tions déficitaires ont des dotations aux amortisse sant. En termes de revenu, la situation du foyer de-
ments plus élevées, aussi bien en niveau moyen que l’exploitant peut être moins précaire que celle de
rapporté à la production de l’exercice, ce qui peut l’exploitation dans la mesure où des revenus
provenir d’un investissement récent. En outre, le d’origine non agricole peuvent compléter le
taux d’endettement médian est plus prononcé pour revenu agricole, voire être réinjectés dans
les exploitations à bas revenu agricole, qu’elles l’exploitation en difficulté.
soient dites « très déficitaires » ou « déficitaires »,
que pour les « autres exploitations ». En moyenne Quelle que soit la population à laquelle appartien-
sur cinq ans, ces à bas revenu agricole nent les exploitations, le recours à des ressources
ont à la fois un niveau médian plus élevé de dettes et non agricoles est important. Près de neuf foyers
un actif médian plus faible (cf. tableau 8). agricoles sur dix ont perçu en 1991 des revenus
non agricoles tels qu’ils sont définis ici (cf.
La composition des dettes est légèrement diffé tableau 9). Les revenus de valeurs et capitaux-
rente au sein des exploitations à bas revenu agri mobiliers expliquent une telle proportion. Les-
cole – ayant eu au moins deux résultats courants autres catégories de revenus observés sont en effet
avant impôt (RCAI) nets des cotisations sociales beaucoup moins courantes. Après les revenus de
négatifs entre 1989 et 1993 –, même si cette diffé valeurs et capitaux mobiliers, les traitements et-
rence n’est pas fortement marquée. Quelle que soit salaires constituent la catégorie de revenu la plus
la population des exploitations, les dettes à long fréquemment perçue, avec une proportion environ
terme représentent la part la plus importante des deux fois moins élevée.
Tableau 7
Comparaison de ratios d’exploitation
En % de la production moyenne*
Exploitations Exploitations « Autres exploi-
très déficitaires déficitaires tations »
Valeur ajoutée produite moyenne (1) 37,6 38,2 45,0
Excédent brut d’exploitation moyen 27,9 34,9 45,7
Résultat d’exploitation moyen 13,2 16,1 32,2
Résultat courant avant impôt moyen 3,9 8,8 27,8
Consommations intermédiaires moyennes 52,9 53,9 47,4
Loyers-fermages moyens 4,8 4,4 4,7
Frais de personnel moyens 12,0 5,6 2,8
Impôts et taxes moyens 3,4 3,2 3,0
Dotations aux amortissements moyennes 15,2 19,3 14,0
Charges financières moyennes 9,5 7,6 3,0
Frais d’assurance moyens 4,8 3,6 2,9
1. La production est nette des achats d’animaux
* Soit des exploitations très déficitaires, soit des exploitations déficitaires, soit des « autres exploitations ».
Source : RICA 1989-1993.
156 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10

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