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Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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LEXIQUE 1
Lexique
Administrations publiques (S13) • « sans travail », c’est-à-dire n’étaient
pourvues ni d’un emploi salarié niEnsemble des unités institutionnelles dont
d’un emploi non salarié ;la fonction principale est de produire des
services non marchands ou d’effectuer « disponibles pour travailler », dans un
des opérations de redistribution du revenu emploi salarié ou non salarié ;
et des richesses nationales. Elles tirent la
« à la recherche d’un travail »,majeure partie de leurs ressources de con-
c’est-à-dire qui avaient pris des dispo-tributions obligatoires. Le secteur des ad-
sitions spécifiques au cours d’une pé-ministrations publiques (S13) comprend
riode récente spécifiée pour chercherles administrations publiques centrales
un emploi salarié ou non salarié.(S1311), les administrations publiques lo-
cales (S1313) et les administrations de sé- Le taux de chômage est calculé par
curité sociale (S1314). l’Insee selon ces principes. L’ANPE
(Agence nationale pour l’emploi) comp-
Agrégat tabilise par ailleurs les demandeurs
Grandeur synthétique mesurant le résultat d’emplois inscrits en fin de mois (DEFM).
de l’activité économique. Le principal
Compte de patrimoineagrégat est le PIB.
État de la valeur des actifs détenus et des
Branche passifs contractés par une unité ou un
Regroupement d’unités de production ho- secteur institutionnel, dressé à un mo-
mogène. Les branches sont définies par ment précis dans le temps. Son solde est
référence à une nomenclature de pro- la valeur nette.
duits : une branche produit tous les biens
Les actifs et passifs enregistrés dans le
ou services décrits dans un poste de la no-
compte de patrimoine sont évalués aux
menclature, et rien que ceux-ci. prix du marché en vigueur à la date
d’établissement de ce compte.
Capacité ou besoin de financement
(B9A) Consommation de capital fixe (K1)
Solde du compte de capital. Il est égal à
Dépréciation subie par le capital fixe au
l’épargne brute augmentée des transferts
cours de la période considérée par suite
nets en capital et diminuée des dépenses d’usure normale et d’obsolescence pré-
faites à des fins d’accumulation : FBCF,
visible.
variations de stocks, acquisitions nettes
Le terme « brut » dans les expressionsd’objets de valeur et d’actifs non finan-
comme Produit intérieur brut ou Forma-ciers non produits (terrains, actifs incor-
tion brute de capital fixe signifie que laporels ...). On parle de capacité de
consommation de capital fixe n’a pas étéfinancement si le solde est positif, de be-
soustraite. Quand on la soustrait de cessoin de financement s’il est négatif.
grandeurs, leur valeur est dite « nette ».
Chômage
Consommation des ménagesConformément aux directives du Bureau
international du travail, les chômeurs sont Le cadre de la comptabilité nationale
les personnes ayant dépassé un âgé spéci- comprend 2 agrégats relatifs à la
fié qui étaient : consommation des ménages : les dépen-
1. Lecture : les codes inscrits entre parenthèse sont les codes d’opération ou d’agents de la no-
menclature internationale des comptes nationaux.
Lexique 161ses de consommation des ménages et la en valeur fournit une mesure relative-
consommation effective des ménages. ment précise de la contribution.
La dépense de consommation des ména-
Cotisations sociales effectives
ges (P31) se limite aux dépenses que les
(D611)ménages supportent directement. Elle
comprend la part des dépenses de santé, Ensemble des versements que les indivi-
d’éducation, de logement, restant à leur dus et leurs employeurs effectuent aux
charge, après remboursements éventuels. administrations de sécurité sociale et aux
On y inclut aussi les loyers imputés, que régimes privés. Elles se décomposent en
les ménages propriétaires de leur rési- cotisations à la charge des employeurs
dence principale se versent implicitement (D6111), à la des salariés
à eux-mêmes. (D6112), et à la charge des travailleurs
indépendants et des personnes n’occu-La consommation effective des ménages
pant pas d’emploi (D6113).
(P41) est la somme de la dépense de des ménages et des
Cotisations sociales imputées à laconsommations individualisables inclu-
charge des employeurs (D122)ses dans la dépense de consommation fi-
nale des Administrations et des ISBL. Ces Contrepartie des prestations sociales
dernières sont les dépenses des adminis- fournies directement par les employeurs
trations et des ISBL dont les bénéficiaires à leurs salariés, leurs anciens salariés et
peuvent être précisément définis. C’est le autres ayants droit, diminuée le cas
cas en particulier des dépenses pour échéant des cotisations sociales à la
l’éducation et pour la santé. On distingue charge des salariés.
en leur sein des prestations sociales en na-
Coût salarialture (D631) et des transferts de biens et
services non marchands (D632). Le coût salarial est constitué par l’en-
semble des dépenses qui incombent àConsommation intermédiaire (P2)
l’entreprise pour l’emploi d’un salarié. Il
Valeur des biens et services transformés se répartit en :
ou entièrement consommés au cours du
un coût direct, composé principale-processus de production. L’usure des ac-
ment des salaires bruts auxquels s’a-tifs fixes mis en œuvre n’est pas prise en
joutent différents avantages salariauxcompte ; elle est enregistrée dans la
(avantages en nature, intéressement etconsommation de capital fixe.
participation) ;
Contribution à la croissance
un coût indirect formé essentiellement
La croissance du PIB peut être décom- des cotisations patronales légales et
posée en la somme des contributions de conventionnelles et de diverses char-
ses différentes composantes : dépenses de ges (formation professionnelle, frais de
consommation des ménages et des admi- transport, œuvres sociales).
nistrations publiques, investissement, va-
riations de stocks et solde commercial. Coût salarial unitaire
Dans les cas simples, la contribution
Les coûts salariaux unitaires rapportent
d’une composante à un agrégat (le PIB par
les coûts salariaux à la valeur ajoutée en
exemple) est égale au produit du taux de
volume. Leur taux de croissance peutcroissance de cette composante par son
être approximé par la du sa-
poids dans l’agrégat à la date précédente.
laire moyen par tête augmentée du taux
Cette formule n’est pas valide pour les vo-
de charge sociale et diminuée de lalumes aux prix de l’année précédente
croissance de la productivité par tête.
chaînés, concept de volume selon lequel
sont publiés les comptes nationaux. Tou-
Dépense de consommation des
tefois, en première approximation, le cal-
ménages (P31)cul précédent avec l’évolution de la
composante en volume chaîné et le poids Voir Consommation des ménages.
162 L’économie française, édition 2008Dividendes (D421) Excédent brut d’exploitation (B2)
Solde du compte d’exploitation. Il estRevenus de la propriété versés aux action-
égal à la valeur ajoutée, diminuée de lanaires qui ont mis des capitaux à la dispo-
rémunération des salariés, des impôts sursition d’une société. L’émission d’actions
la production, et augmentée des subven-constitue pour une société une façon de se
tions sur la production.procurer des capitaux autrement que par
l’emprunt. Contrairement au capital em- Pour les entreprises individuelles, le
prunté, le capital-actions n’est pas à l’ori- solde du compte d’exploitation est le re-
gine d’une créance fixe en termes venu mixte (voir ce mot).
monétaires, et ne permet pas aux porteurs
L’excédent d’exploitation peut être cal-des actions de percevoir un revenu fixe ou
culé net, si l’on retranche la consomma-prédéfini.
tion de capital fixe.
Économie nationale Exportations de biens et de servi-
ces (P6)Ensemble des unités résidentes sur le terri-
toire économique. Le territoire écono- Ensemble des biens et des services four-
mique français comprend la métropole et nis par des résidents à des non-résidents,
les départements d’Outre-mer. Les DOM à titre onéreux ou gratuit.
faisaient partie du reste du monde dans les
Formation brute de capital fixeprécédentes bases.
(P51)
Emploi Acquisitions moins cessions d’actifs fixes
réalisées par les producteurs résidents.Ensemble des personnes, salariés et tra-
Les actifs fixes sont les actifs corporels ouvailleurs indépendants, exerçant une acti-
incorporels issus de processus de pro-vité rentrant dans le domaine de la
duction et utilisés de façon répétée ouproduction (voir ce mot).
continue dans d’autres processus de pro-
duction pendant au moins un an.
Emploi équivalent temps plein
La formation de capital fixe peut aussi
Nombre total d’heures travaillées divisé
être calculée nette, si l’on soustrait la
par la moyenne annuelle des heures tra-
consommation de capital fixe.
vaillées dans des emplois à plein temps
sur le territoire économique. Importations de biens et de servi-
ces (P7)
Entreprise individuelle (S14A) Ensemble des biens et des services four-
nis par des non-résidents à des résidents,Entreprise qui n’a pas la forme juridique
de société. En comptabilité nationale, les à titre onéreux ou gratuit.
entreprises individuelles ne sont pas dis-
Impôts sur la production et les im-sociées des ménages qui les possèdent.
portations (D2)
Versements obligatoires sans contre-Épargne (B8)
partie, en espèces ou en nature, prélevés
Solde du compte d’utilisation du revenu
par les administrations publiques ou par
disponible et du compte d’utilisation du
les institutions de l’Union européenne et
revenu disponible ajusté. Pour les ména- qui frappent la production et l’importa-
ges, elle est égale au revenu disponible di-
tion de biens et de services, l’emploi de
minué de la dépense de consommation,
main-d’œuvre et la propriété ou l’utilisa-
ou au revenu disponible ajusté diminué tion de terrains, bâtiments et autres actifs
de la consommation effective (voir ces
utilisés à des fins de production. Ces im-
mots).
pôts sont dus indépendamment de la réa-
L’épargne peut être calculée nette, si l’on lisation de bénéfices d’exploitation. Ils
retranche la consommation de capital comprennent les Impôts sur les produits
fixe. (D21) et les Autres impôts sur la produc-
Lexique 163tion (D29), notamment les impôts sur les influence significative sur sa gestion On
salaires et la main d’œuvre. retient en pratique un seuil minimal de
détention de 10 % du capital. Les inves-
Impôts sur les produits (D21) tissements directs comprennent non seu-
Impôts dus par unité de bien ou de service lement l’opération initiale qui établit la
produite ou échangée. Ils font partie des relation entre les deux unités, mais éga-
Impôts sur la production et les importa- lement toutes les opérations en capital
tions. Ils comprennent notamment la ultérieures entre elles et entre les unités
TVA. institutionnelles apparentées, qu’elles
soient ou non constituées en sociétés.
Impôts sur le revenu (D51)
ISBLSMImpôts frappant les revenus, les bénéfices
et les gains en capital. Ils sont établis sur Voir Institutions sans but lucratif au ser-
les revenus effectifs ou présumés des per- vice des ménages.
sonnes physiques, ménages, sociétés et
Ménages (S14)institutions sans but lucratif au service des
ménages. Individus ou groupes d’individus consi-
dérés tant dans leur fonction de consom-
Institutions sans but lucratif au ser- mateurs (S14B) que dans celle,
vice des ménages (ISBLSM, S15) éventuelle, d’entrepreneurs (S14A) pro-
duisant des biens marchands ou des ser-Ensemble des unités privées dotées de la
vices financiers et non financierspersonnalité juridique qui produisent des
marchands.biens et services non marchands au profit
des ménages. Leurs ressources principales
Opérations financièresproviennent de contributions volontaires
Ensemble des opérations entre deux uni-en espèces ou en nature effectuées par les
tés institutionnelles portant sur des actifsménages en leur qualité de consomma-
ou des passifs financiers. Certaines opé-teurs, de versements provenant des admi-
rations sont purement financières : prêts,nistrations publiques, ainsi que de
émission ou cessions de titres. D’autresrevenus de la propriété.
sont la contrepartie d’une opération sur
Intermédiation financière biens et services ou de
répartition, qui se traduit par un transfertActivité par laquelle une unité institution-
de moyens de paiement.nelle acquiert des actifs financiers et, si-
multanément, contracte des passifs pour
Opérations de répartition (D)son propre compte en effectuant des opé-
Opérations par lesquelles la valeurrations financières sur le marché. Les ac-
ajoutée engendrée par la production esttifs des intermédiaires financiers et leurs
distribuée entre la main-d’œuvre, le ca-passifs présentent des caractéristiques dif-
pital et les administrations publiques, etférentes, ce qui suppose que, dans le pro-
opérations de redistribution du revenu etcessus d’intermédiation financière, les
de la richesse.fonds collectés sont transformés ou re-
groupés en fonction de leur échéance,
Organismes de placement collectifleur volume, leur degré de risque.
(OPC)
Investissement Sociétés financières dont la fonction
Voir FBCF. consiste à placer, sur les marchés moné-
taires, des capitaux ou en biens immobi-
Investissements directs étrangers liers, les qu’elles collectent
Investissements qu’une unité institution- auprès du public (SICAV, FCP, SCPI).
nelle résidente d’une économie effectue
Population totaledans le but d’acquérir un intérêt durable
dans une unité institutionnelle résidente Ensemble des personnes, nationaux ou
d’une autre économie et d’exercer, dans étrangers, établies de façon durable sur
le cadre d’une relation à long terme, une le territoire économique du pays, même
164 L’économie française, édition 2008si ces personnes en sont temporairement Prix d’acquisition
absentes. La population totale est cal- Montant effectif payé par l’acheteur par
culée à une date déterminée. Toutefois, la unité de bien ou de service achetée. Il
moyenne annuelle du nombre d’habitants
comprend les impôts, la TVA ne comp-
fournit une base appropriée pour l’estima- tant que pour sa partie non déductible, et
tion des variables de la comptabilité na- les subventions sur les produits sont dé-
tionale ou comme dénominateur en cas
duites. Il comprend aussi les frais de
de comparaisons. transport acquittés séparément par
l’acheteur pour prendre possession des
Population active produits au moment et au lieu voulus. Il
exclut les intérêts qui viennent s’ajouter
Ensemble des personnes des deux sexes
en cas d’octroi d’un crédit.
qui sont pourvues d’un emploi ou sont au
chômage (au sens du Bureau international
Prix de l’année précédente chaînés
du travail ; voir Chômage).
Dans les comptes nationaux, annuels
comme trimestriels, les grandeurs expri-
Pouvoir d’achat mées en volume sont publiées aux prix
du revenu disponible de l’année précédente chaînés. Ce mode
de calcul rend mieux compte des évolu-La notion usuelle de pouvoir d’achat cor-
tions des agrégats que celui à prix cons-respond au pouvoir d’achat du revenu dis-
tants. Avec la première méthode, leponible brut des ménages (ou réel
poids de chaque composante élémen-disponible). L’évolution du pouvoir d’a-
taire de l’agrégat est réestimé chaquechat du revenu disponible brut rapporte
année ; avec la seconde, la pondérationl’évolution du revenu disponible brut à
est celle de l’année de base. Dans le cascelle du prix de la dépense de consomma-
d’une composante dont le prix baisse for-tion des ménages.
tement, le matériel électronique par
exemple, la pondération en prix constant
Prélèvements obligatoires devient rapidement trop élevée : les vo-
lumes aux prix de l’année précédenteEnsemble des impôts et des cotisations so-
chaînés corrigent cela en réajustant leciales effectives perçues par les adminis-
poids chaque année. Mais cette meil-trations publiques et l’Union européenne.
leure représentation économique a unLe taux de prélèvements obligatoires est le
coût : l’additivité disparaît. La consom-rapport des prélèvements au PIB.
mation totale, par exemple, n’est pas la
somme de la consommation en biens etPrestations sociales
de la consommation en services. Le cal-
Transferts aux ménages destinés à alléger cul des contributions à la croissance doit
la charge financière que représente pour alors être adapté à ce concept de volume
ceux-ci la protection contre un certain non-additif.
nombre de risques ou de besoins ; ils sont
effectués par l’intermédiaire de régimes Prix de base
organisés de façon collective ou, en de- Montant que le producteur reçoit de
hors de ces régimes, par des unités des ad- l’acheteur par unité de bien ou de service
ministrations publiques ou des ISBLSM. produite, diminué des impôts sur les pro-
Au sein des prestations sociales, on dis- duits et augmenté des subventions sur les
tingue les sociales en espèces produits. Le prix de base exclut les frais
(D62) et les prestations en nature de transport facturés séparément.
(D631, voir transferts sociaux en nature).
Prix caf (coût, assurance, fret)Les prestations sociales en espèces (D62)
sont celles dont l’objet est de fournir un Prix d’un bien à la frontière du pays im-
complément de revenu sans affectation portateur ou le prix d’un service fourni à
particulière (retraites, indemnités journa- un résident avant acquittement de tous
lières, allocations chômage, RMI). les impôts et droits sur les importations et
Lexique 165paiement de toutes les marges commer- Productivité apparente du capital
ciales et de transport dans le pays. La productivité “apparente du capital”
ne tient compte que du seul facteur capi-
Prix fab (franco à bord)
tal comme ressource mise en œuvre. Le
Prix d’un bien à la frontière du pays expor- terme “apparente” rappelle que la pro-
tateur ou d’un service fourni à un non rési- ductivité dépend de l’ensemble des fac-
dent. Il comprend la valeur des biens ou teurs de production (travail et capital) et
des services au prix de base, des services de la façon dont ils sont combinés. Elle
de transport et de distribution jusqu’à la est usuellement mesurée en rapportant la
frontière, les impôts moins les subven- richesse créée au facteur capital :
tions.
la richesse créée est mesurée par la va-
leur ajoutée en volume ;Production (P1)
seul est retenu le volume de capitalActivité exercée sous le contrôle et la res-
mis en œuvre dans le processus deponsabilité d’une unité institutionnelle
production, c’est-à-dire le capital fixequi combine des ressources en
productif.main-d’œuvre, capital et biens et services
pour fabriquer des biens ou fournir des
Productivité apparente du travailservices, et résultat de cette activité. Les
processus purement naturels sans inter- La productivité apparente du travail" ne
vention ou contrôle humain ne font pas tient compte que du seul facteur travail
partie de la production. comme ressource mise en œuvre. Le
terme “apparente” rappelle que la pro-
Production marchande (P11) ductivité dépend de l’ensemble des fac-
teurs de production et de la façon dont ilsProduction écoulée ou destinée à être
sont combinés. La productivité appa-écoulée sur le marché. Elle comprend :
rente du travail est usuellement mesurée
les produits vendus à un prix économi- en rapportant la richesse créée au facteur
quement significatif (c’est-à-dire un travail :
prix couvrant plus de 50 % des coûts de
la richesse créée est mesurée par la va-production) ;
leur ajoutée en volume ;
les produits troqués ;
seul le volume de travail mis en œuvre
les produits utilisés pour effectuer des dans le processus de production est
paiements en nature, y compris les ré- pris en compte et il peut être quantifié
munérations des salariés en nature ; de plusieurs manières :
1. si le volume de travail est mesuré les produits livrés par une unité d’activi-
par le nombre d’heures travaillées, onté économique locale à une autre unité
parle de “productivité horaire appa-d’activité économique locale apparte-
rente du travail” ;nant à la même unité institutionnelle et
2. si le volume de travail est mesurédestinés à être utilisés par cette dernière
par le nombre de personnes en emploipour sa consommation intermédiaire ;
(personnes physiques), on parle de
les produits ajoutés aux stocks de biens “productivité par tête”.
finis et de travaux en cours, destinés à
une ou plusieurs des utilisations précé- Produits financiers dérivés
dentes.
Les produits dérivés sont des produits fi-
nanciers dont la valeur dépend d’un ac-
Production pour usage final propre
tif, éventuellement fictif, appelé
(P12) « notionnel » ou « sous jacent » et d’un
Biens ou services qu’une unité institution- « prix » généralement représenté par un
nelle produit et conserve pour sa consom- taux d’intérêt, un taux de change ou un
mation finale ou sa formation brute de indice. Les principaux produits dérivés
capital fixe. sont les options (y compris bons de sous-
166 L’économie française, édition 2008cription), les contrats à terme, les swaps traitements bruts des ménages,
(de taux ou de devises) et les contrats de augmentés des bénéfices des entrepre-
garantie de taux. neurs individuels), les revenus du patri-
moine hors plus values latentes ou
Produit intérieur brut aux prix du réalisées (dividendes, intérêts et loyers),
marché (B1) les transferts (notamment les indemnités
d’assurance nettes des primes) et lesAgrégat représentant le résultat final de
prestations sociales (allocations familia-l’activité de production des unités pro-
les, minima sociaux, pensions de re-ductrices résidentes.
traite, indemnités de chômage…). Le
Il peut se définir de trois manières :
revenu disponible brut est diminué des
impôts et cotisations sociales versés. Les le PIB est égal à la somme des valeurs
quatre principaux impôts directs pris enajoutées brutes des différents secteurs
institutionnels ou des différentes bran- compte sont : l’impôt sur le revenu, la
taxe d’habitation, les contributions so-ches d’activité, augmentée des impôts
ciales généralisées (CSG) et la contribu-moins les subventions sur les produits
(lesquels ne sont pas affectés aux sec- tion à la réduction de la dette sociale
(CRDS). En revanche, les droits de suc-teurs et aux branches d’activité) ;
cession ne figurent pas dans ce dé-
le PIB est égal à la somme des emplois
compte.
finals intérieurs de biens et de services
(consommation finale effective, forma- Revenu disponible ajusté (B7)
tion brute de capital fixe, variations de
Pour les ménages, revenu disponible
stocks), plus les exportations, moins les augmenté des transferts sociaux en nature
importations ;
contrepartie des consommations indivi-
dualisables incluses dans les dépenses le PIB est égal à la somme des emplois
des administrations publiques et les Insti-des comptes d’exploitation des secteurs
institutionnels : rémunération des sala- tutions sans but lucratif au service des
ménages (voir Consommation effectiveriés, impôts sur la production et les im-
des ménages).portations moins les subventions,
excédent brut d’exploitation et revenu
Revenu mixte (B3)mixte.
Solde du compte d’exploitation pour les
Rémunération des salariés (D1) entreprises individuelles. Il contient deux
éléments indissociables : la rémunérationEnsemble des rémunérations en espèces
du travail effectué par le propriétaire etet en nature que les employeurs versent à
leurs salariés en paiement du travail ac- éventuellement les membres de sa fa-
mille, et son profit en tant qu’entrepre-compli par ces derniers : salaires et traite-
neur.ments bruts en espèces et en nature,
cotisations sociales effectives et imputées
Revenus primairesà la charge des employeurs.
Revenus dont disposent les unités rési-
Reste du monde (S2) dentes du fait de leur participation di-
Les comptes du reste du monde retracent recte à des processus de production et
les relations économiques entre les unités revenus de la propriété.
qui font partie du territoire économique et
Revenus de la propriété (D4)celles qui n’en font pas partie.
Revenus que reçoit le propriétaire d’un
Revenu disponible (B6) actif financier ou d’un actif corporel non
Le revenu disponible brut est la part du re- produit en échange de sa mise à la dispo-
venu qui reste à la disposition des ména- sition d’une autre unité institutionnelle.
ges pour la consommation et l’épargne Ils comprennent principalement les divi-
une fois déduits les prélèvements sociaux dendes versés par les sociétés, les inté-
et fiscaux. Le revenu disponible brut com- rêts et les loyers des terrains (les loyers
prend les revenus d’activités (salaires et des logements, actifs corporels produits,
Lexique 167sont considérés comme le paiement d’un fluencer leurs niveaux de production,
service). leurs prix ou la rémunération des fac-
teurs de production. On distingue les
Salaires et traitements en nature Subventions sur les produits (D31), ver-
(D112) sées par unité de bien ou de service pro-
duite ou importée, et les AutresBiens, services ou autres avantages four-
subventions sur la production (D39).nis gratuitement ou à prix réduit par les
employeurs à leurs salariés et que ceux-ci
Taux d’autofinancementpeuvent utiliser à leur convenance pour
satisfaire leurs besoins ou ceux des autres Rapport de l’épargne brute à la FBCF.
membres de leur ménage.
Taux d’épargne
Services d’intermédiation financiè-
Rapport de l’épargne au revenu dispo-res indirectement mesurés (SIFIM)
nible.
Services non facturés mesurés par les mar-
ges que les intermédiaires financiers
Taux d’investissement
obtiennent sur les dépôt et les crédits de
Rapport de l’investissement à la valeurleur clientèle. Les SIFIM sur les dépôts re-
ajoutée.présentent l’écart entre la rémunération
versée sur les dépôts et les coûts de refi-
Taux de margenancement que ces dépôts permettent
d’éviter. Les SIFIM sur les crédits repré- Rapport de l’excédent brut d’exploita-
sentent l’écart entre les intérêts reçus sur tion à la valeur ajoutée.
les crédits et les coûts de refinancement
de ces crédits. Transferts sociaux en nature (D63)
Biens et services individuels qui sontSociétés d’assurance (S125)
fournis gratuitement aux ménages par les
Ensemble des sociétés et quasi-sociétés
administrations publiques ou les institu-
financières dont la fonction principale
tions sans but lucratif. Ils comprennent
consiste à fournir des services d’intermé-
d’une part les prestations sociales en na-
diation financière résultant de la mutuali-
ture (D631) qui sont destinés à alléger lasation de risques.
charge financière que représente la pro-
tection contre un certain nombre de ris-Sociétés financières (S12)
ques ou de besoins, tels lesEnsemble des sociétés et quasi-sociétés
remboursements de sécurité sociale, etdont la fonction principale consiste à
d’autre part les transferts de biens et ser-
fournir des services d’intermédiation fi-
vices non marchands individuelsnancière (intermédiaires financiers) et/ou
(D632), c’est à dire essentiellement lesà exercer des activités financières auxi-
services d’éducation et d’hospitalisation
liaires (auxiliaires financiers).
pris en charge par les administrations.
Sociétés non financières (S11)
Unité institutionnelleEnsemble des unités institutionnelles qui
Centre élémentaire de décision écono-sont des producteurs marchands dont la
fonction principale consiste à produire mique caractérisé par une unicité de
des biens et des services non financiers, et comportement et une autonomie de dé-
cision dans l’exercice de sa fonctiondont les opérations de répartition et les
opérations financières sont séparées de principale. Une unité résidente est dite
celles de leurs propriétaires. institutionnelle dès lors qu’elle dispose
d’une autonomie de décision dans
Subventions (D3) l’exercice de sa fonction principale et
Transferts courants sans contrepartie que qu’elle dispose d’une comptabilité com-
les administrations publiques ou les insti- plète, ou au moins qu’elle serait en me-
tutions de l’Union européenne versent à sure d’en établir une pertinente du point
des producteurs résidents dans le but d’in- de vue économique ou juridique.
168 L’économie française, édition 2008

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