Lexique de l'ouvrage : L'économie française - Édition 2009

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Principaux termes utilisés en comptabilité nationale

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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LEXIQUE Lexique*
financement si le solde est positif, de be-Administrations publiques (S13)
soin de financement s’il est négatif.
Ensemble des unités institutionnelles dont
la fonction principale est de produire des
Catégorie socioprofessionnelle
services non marchands ou d’effectuer
des opérations de redistribution du revenu La nomenclature des professions et caté-
et des richesses nationales. Elles tirent la gories socioprofessionnelles, dite PCS, a
majeure partie de leurs ressources de con- remplacé, en 1982, la CSP. Elle classe la
tributions obligatoires. Le secteur des ad- population selon une synthèse de la pro-
ministrations publiques (S13) comprend fession (ou de l’ancienne profession), de
les administrations publiques centrales la position hiérarchique et du statut (sala-
(S1311), les administrations publiques lo- rié ou non).
cales (S1313) et les administrations de sé- Elle comporte trois niveaux d’agrégation
curité sociale (S1314).
emboîtés :
• les groupes socioprofessionnelsAgrégat
(8 postes) ;Grandeur synthétique mesurant le résultat
de l’activité économique. Le principal les catégories socioprofessionnelles
agrégat est le PIB. (24 et 42 postes) ;
les professions (486 postes).Autoconsommation
Dans le cadre de la décomposition duConsommation de produits provenant
compte par catégorie de ménage, uned’une production propre des ménages
nomenclature intermédiaire en 13 pos-(potager, élevage, chasse, etc.). En comp-
tes, construite à partir de celle en 24 pos-tabilité nationale, l’autoconsommation
tes, est retenue. Il faut noter lefait partie intégrante de la consommation
regroupement spécifique des professionsdes ménages.
libérales avec les indépendants, plus
classiquement rapprochés des cadres.Branche
Regroupement d’unités de production ho-
Chômage
mogène. Les branches sont définies par
Conformément aux directives du Bureauréférence à une nomenclature de pro-
duits : une branche produit tous les biens international du travail, les chômeurs
sont les personnes ayant dépassé un âgeou services décrits dans un poste de la no-
spécifié qui étaient :menclature, et uniquement ceux-ci.
« sans travail », c’est-à-dire n’étaient
Capacité ou besoin de financement
pourvues ni d’un emploi salarié ni
(B9A) d’un emploi non salarié ;
Solde du compte de capital. Il est égal à
« disponibles pour travailler », dans un
l’épargne brute augmentée des transferts
emploi salarié ou non salarié ;
nets en capital et diminuée des dépenses
faites à des fins d’accumulation : FBCF, « à la recherche d’un travail »,
variations de stocks, acquisitions nettes c’est-à-dire qui avaient pris des dispo-
d’objets de valeur et d’actifs non finan- sitions spécifiques au cours d’une pé-
ciers non produits (terrains, actifs incor- riode récente spécifiée pour chercher
porels ...). On parle de capacité de un emploi salarié ou non salarié.
* Les codes inscrits entre parenthèses sont les codes d’opération ou d’agent de la nomenclature
internationale des comptes nationaux.
Lexique 195Le taux de chômage est calculé par l’Insee cas en particulier des dépenses pour l’é-
selon ces principes. Le Pôle emploi comp- ducation et pour la santé. On distingue
tabilise par ailleurs les demandeurs d’em- en leur sein des prestations sociales en
plois inscrits en fin de mois. nature (D631) et des transferts de biens et
services non marchands (D632).
Compte de patrimoine
Consommation intermédiaire (P2)État de la valeur des actifs détenus et des
passifs contractés par une unité ou un sec- Valeur des biens et services transformés
teur institutionnel, dressé à un moment ou entièrement consommés au cours du
précis dans le temps. Son solde est la va- processus de production. L’usure des ac-
leur nette. tifs fixes mis en œuvre n’est pas prise en
compte ; elle est enregistrée dans laLes actifs et passifs enregistrés dans le
consommation de capital fixe.compte de patrimoine sont évalués aux
prix du marché en vigueur à la date d’éta-
Contribution à la croissanceblissement de ce compte.
La croissance du PIB peut être décom-
Consommation de capital fixe (K1) posée en la somme des contributions de
ses différentes composantes : dépensesDépréciation subie par le capital fixe au
de consommation des ménages et descours de la période considérée par suite
administrations publiques, investisse-d’usure normale et d’obsolescence prévi-
ment, variations de stocks et solde com-sible.
mercial. Dans les cas simples, la
Le terme « brut » dans les expressions contribution d’une composante à un
comme Produit intérieur brut ou Forma- agrégat (le PIB par exemple) est égale au
tion brute de capital fixe signifie que la produit du taux de croissance de cette
consommation de capital fixe n’a pas été composante par son poids dans l’agrégat
soustraite. Quand on la soustrait de ces à la date précédente. Cette formule n’est
grandeurs, leur valeur est dite « nette ». pas valide pour les volumes aux prix de
l’année précédente chaînés, concept deConsommation des ménages
volume selon lequel sont publiés les
Le cadre de la comptabilité nationale comptes nationaux. Toutefois, en pre-
comprend 2 agrégats relatifs à la consom- mière approximation, le calcul précé-
mation des ménages : les dépenses de dent avec l’évolution de la composante
consommation des ménages et la en volume chaîné et le poids en valeur
consommation effective des ménages. fournit une mesure relativement précise
de la contribution.La dépense de consommation des ména-
ges (P31) se limite aux dépenses que les
Cotisations sociales effectives (D611)ménages supportent directement. Elle
comprend la part des dépenses de santé, Ensemble des versements que les indivi-
d’éducation, de logement, restant à leur dus et leurs employeurs effectuent aux
charge, après remboursements éventuels. administrations de sécurité sociale et aux
On y inclut aussi les loyers imputés, que régimes privés. Elles se décomposent en
les ménages propriétaires de leur rési- cotisations à la charge des employeurs
dence principale se versent implicitement (D6111), à la des salariés
à eux-mêmes. (D6112), et à la charge des travailleurs
indépendants et des personnes n’occu-La consommation effective des ménages
pant pas d’emploi (D6113).(P41) est la somme de la dépense de des ménages et des
Cotisations sociales imputées à laconsommations individualisables inclu-
charge des employeurs (D122)ses dans la dépense de consommation fi-
nale des Administrations et des ISBL. Ces Contrepartie des prestations sociales
dernières sont les dépenses des adminis- fournies directement par les employeurs
trations et des ISBL dont les bénéficiaires à leurs salariés, leurs anciens salariés et
peuvent être précisément définis. C’est le autres ayants droit, diminuée le cas
196 L’économie française, édition 2009échéant des cotisations sociales à la services financiers (y compris services
charge des salariés. d’intermédiaition financière indirecte-
ment mesurés).
Coût salarial
Dividendes (D421)Le coût salarial est constitué par l’en-
semble des dépenses qui incombent à Revenus de la propriété versés aux ac-
l’entreprise pour l’emploi d’un salarié. Il tionnaires qui ont mis des capitaux à la
se répartit en : disposition d’une société. L’émission
d’actions constitue pour une société une
un coût direct, composé principale-
façon de se procurer des capitaux autre-
ment des salaires bruts auxquels s’ajou-
ment que par l’emprunt. Contrairement
tent différents avantages salariaux
au capital emprunté, le capital-actions
(avantages en nature, intéressement et
n’est pas à l’origine d’une créance fixe en
participation) ;
termes monétaires, et ne permet pas aux
un coût indirect formé essentiellement porteurs des actions de percevoir un re-
des cotisations patronales légales et venu fixe ou prédéfini.
conventionnelles et de diverses charges
Économie nationale(formation professionnelle, frais de
Ensemble des unités résidentes sur le ter-transport, œuvres sociales).
ritoire économique. Le territoire écono-
Coût salarial unitaire mique français comprend la métropole
Les coûts salariaux unitaires rapportent et les départements d’Outre-mer. Les
les coûts à la valeur ajoutée en DOM faisaient partie du reste du monde
dans les précédentes bases.volume. Leur taux de croissance peut être
approché par la croissance du salaire
Emploimoyen par tête augmentée du taux de
Ensemble des personnes, salariés et tra-charge sociale et diminuée de la crois-
vailleurs indépendants, exerçant une ac-sance de la productivité par tête.
tivité rentrant dans le domaine de la
Dépense de consommation des mé- production (voir ce mot).
nages (P31)
Emploi équivalent temps plein
Voir Consommation des ménages.
Nombre total d’heures travaillées divisé
Dépenses de consommation pré-en- par la moyenne annuelle des heures tra-
vaillées dans des emplois à plein tempsgagées
sur le territoire économique.Dépenses qui sont réalisées dans le cadre
d’un contrat difficilement renégociable à Entreprise individuelle (S14A)
court terme. Cette définition a été préco-
Entreprise qui n’a pas la forme juridiquenisée par la commission « Mesure du pou-
de société. En comptabilité nationale, les
voir d’achat des ménages ».
entreprises individuelles ne sont pas dis-
Ces dépenses sont définies comme suit : sociées des ménages qui les possèdent.
dépenses liées au logement (y compris Épargne (B8)
loyers imputés aux propriétaires occu-
Solde du compte d’utilisation du revenu
pant leur logement), dépenses relatives
disponible et du compte d’utilisation du
à l’eau, au gaz, à l’électricité et aux au-
revenu disponible ajusté. Pour les ména-
tres combustibles ;
ges, elle est égale au revenu disponible
services de télécommunications ; diminué de la dépense de consomma-
tion, ou au revenu disponible ajusté di-
frais de cantine ;
minué de la consommation effective
services de télévision (redevance télévi- (voir ces mots).
suelle, abonnements à des chaînes L’épargne peut être calculée nette, si l’on
payantes) ;
retranche la consommation de capital
fixe. assurances (hors assurance-vie) ;
Lexique 197tion (D29), notamment les impôts sur lesExcédent brut d’exploitation (B2)
salaires et la main d’œuvre.Solde du compte d’exploitation. Il est égal
à la valeur ajoutée, diminuée de la rému- Impôts sur les produits (D21)
nération des salariés, des impôts sur la
Impôts dus par unité de bien ou de ser-
production, et augmentée des subven-
vice produite ou échangée. Ils font partietions sur la production.
des Impôts sur la production et les impor-
Pour les entreprises individuelles, le solde tations. Ils comprennent notamment la
du compte d’exploitation est le revenu TVA.
mixte (voir ce mot).
Impôts sur le revenu (D51)
L’excédent peut être calcu-
Impôts frappant les revenus, les bénéfi-lé net, si l’on retranche la consommation
ces et les gains en capital. Ils sont établisde capital fixe.
sur les revenus effectifs ou présumés des
personnes physiques, ménages, sociétésExportations de biens et de services
et institutions sans but lucratif au service(P6)
des ménages.
Ensemble des biens et des services fournis
par des résidents à des non-résidents, à Institutions sans but lucratif au ser-
titre onéreux ou gratuit. vice des ménages (ISBLSM, S15)
Ensemble des unités privées dotées de la
Formation brute de capital fixe (P51)
personnalité juridique qui produisent
Acquisitions moins cessions d’actifs fixes des biens et services non marchands au
réalisées par les producteurs résidents. Les profit des ménages. Leurs ressources
actifs fixes sont les actifs corporels ou in- principales proviennent de contributions
corporels issus de processus de produc- volontaires en espèces ou en nature ef-
tion et utilisés de façon répétée ou fectuées par les ménages en leur qualité
continue dans d’autres processus de pro- de consommateurs, de versements pro-
duction pendant au moins un an. venant des administrations publiques,
ainsi que de revenus de la propriété.La formation de capital fixe peut aussi être
calculée nette, si l’on soustrait la consom-
Intermédiation financière
mation de capital fixe.
Activité par laquelle une unité institu-
tionnelle acquiert des actifs financiers et,Importations de biens et de services
simultanément, contracte des passifs(P7)
pour son propre compte en effectuant
Ensemble des biens et des services fournis des opérations financières sur le marché.
par des non-résidents à des résidents, à
Les actifs des intermédiaires financiers et
titre onéreux ou gratuit. leurs passifs présentent des caractéristi-
ques différentes, ce qui suppose que,
Impôts sur la production et les im-
dans le processus d’intermédiation fi-
portations (D2) nancière, les fonds collectés sont trans-
Versements obligatoires sans contre- formés ou regroupés en fonction de leur
partie, en espèces ou en nature, prélevés échéance, leur volume, leur degré de
par les administrations publiques ou par risque.
les institutions de l’Union européenne et
Investissementqui frappent la production et l’importa-
tion de biens et de services, l’emploi de Voir FBCF.
main-d’œuvre et la propriété ou l’utilisa-
Investissements directs étrangerstion de terrains, bâtiments et autres actifs
utilisés à des fins de production. Ces im- Investissements qu’une unité institution-
pôts sont dus indépendamment de la réa- nelle résidente d’une économie effectue
lisation de bénéfices d’exploitation. Ils dans le but d’acquérir un intérêt durable
comprennent les Impôts sur les produits dans une unité institutionnelle résidente
(D21) et les Autres impôts sur la produc- d’une autre économie et d’exercer, dans
198 L’économie française, édition 2009le cadre d’une relation à long terme, une Ménages ordinaires (au sens des
influence significative sur sa gestion On enquêtes ménages)
retient en pratique un seuil minimal de
Depuis 2005, est considéré comme undétention de 10 % du capital. Les investis-
ménage l’ensemble des personnes (ap-sements directs comprennent non seule-
parentées ou non) qui partagent de ma-ment l’opération initiale qui établit la
nière habituelle un même logement (querelation entre les deux unités, mais égale-
celui-ci soit ou non leur résidence princi-ment toutes les opérations en capital ulté-
pale) et qui ont un budget en commun.rieures entre elles et entre les unités
La résidence habituelle est le logementinstitutionnelles apparentées, qu’elles
dans lequel on a l’habitude de vivre. Fontsoient ou non constituées en sociétés.
donc partie du même ménage des per-
ISBLSM sonnes qui ont un budget commun,
c’est-à-dire :Voir Institutions sans but lucratif au ser-
vice des ménages. qui apportent des ressources servant à
des dépenses faites pour la vie du mé-
Loyer imputé nage ;
En comptabilité nationale, on considère et/ou qui bénéficient simplement de
que les propriétaires sont producteurs ces dépenses.
d’un service de logement, dont ils sont les
Dans les enquêtes réalisées avant 2005,propres bénéficiaires. À ce titre, leur sont
les personnes devaient partager la mêmeattribués comme ressources des loyers im-
résidence principale pour être considé-putés, qui correspondent aux qui
rées comme des ménages (ou « ménagesseraient acquittés dans le secteur locatif
ordinaires »). Par ailleurs, il n’était pasprivé pour des logements de caractéristi-
nécessaire qu’ils aient un budget com-ques similaires. Ces loyers imputés sont
mun. De fait, un ménage correspondait àégalement inclus dans leur dépense de
un logement (résidence principale).consommation.
Dans le cadre de la décomposition du
Loyer réel compte par catégorie de ménage de
Somme versée par un locataire en contre- l’année 2003, les ménages ordinaires
partie de la jouissance d’un logement. Le correspondent donc à des ménages-lo-
loyer ne comprend pas les charges locati- gement.
ves, qui sont destinées à couvrir un certain
nombre de dépenses dues par le locataire
Niveau de vie
et liées à la consommation d’eau et d’é-
nergie, l’utilisation de l’ascenseur, le Le niveau de vie est égal au revenu dis-
chauffage collectif le cas échéant, une ponible du ménage divisé par le nombre
partie des dépenses d’entretien ou de ré- d’unités de consommation (UC - voir dé-
paration des parties communes, les taxes finition ci-dessous). Le niveau de vie est
d’enlèvement des ordures ménagères, donc le même pour tous les individus
etc. En comptabilité nationale, seul le d’un même ménage.
reste à charge réellement payé par les mé-
nages est inclus dans la dépense de
Opérations financièresconsommation en loyer réel. Les alloca-
tions logement sont donc déduites. Ensemble des opérations entre deux uni-
tés institutionnelles portant sur des actifs
Ménages (S14) ou des passifs financiers. Certaines opé-
Individus ou groupes d’individus considé- rations sont purement financières : prêts,
rés tant dans leur fonction de consomma- émission ou cessions de titres. D’autres
teurs (S14B) que dans celle, éventuelle, sont la contrepartie d’une opération sur
d’entrepreneurs (S14A) produisant des biens et services ou de
biens marchands ou des services finan- répartition, qui se traduit par un transfert
ciers et non financiers marchands. de moyens de paiement.
Lexique 199Opérations de répartition (D) Prélèvements obligatoires
Ensemble des impôts et des cotisationsOpérations par lesquelles la valeur
ajoutée engendrée par la production est sociales effectives perçues par les admi-
distribuée entre la main-d’œuvre, le capi- nistrations publiques et l’Union euro-
péenne. Le taux de prélèvementstal et les administrations publiques, et
opérations de redistribution du revenu et obligatoires est le rapport des prélève-
de la richesse. ments au PIB.
Organismes de placement collectif Prestations sociales
(OPC) Transferts aux ménages destinés à alléger
la charge financière que représente pourSociétés financières dont la fonction
ceux-ci la protection contre un certainconsiste à placer, sur les marchés moné-
nombre de risques ou de besoins ; ils sonttaires, des capitaux ou en biens immobi-
effectués par l’intermédiaire de régimesliers, les qu’elles collectent
organisés de façon collective ou, en de-auprès du public (SICAV, FCP, SCPI).
hors de ces régimes, par des unités des
Personne de référence administrations publiques ou des
ISBLSM. Au sein des prestations sociales,La personne de référence du ménage est
on distingue les sociales enla de de la famille
espèces (D62) et les prestations socialeslorsqu’il n’y en a qu’une (l’homme du
en nature (D631, voir transferts sociauxcouple ou le parent de la famille monopa-
en nature).rentale), ou choisie parmi les personnes
de référence des familles ou parmi les Les prestations sociales en espèces (D62)
membres des ménages de personnes iso- sont celles dont l’objet est de fournir un
lées en privilégiant l’activité puis l’âge. complément de revenu sans affectation
particulière (retraites, indemnités jour-
Population totale nalières, allocations chômage, RMI).
Ensemble des personnes, nationaux ou
Prix d’acquisitionétrangers, établies de façon durable sur le
territoire économique du pays, même si Montant effectif payé par l’acheteur par
ces personnes en sont temporairement ab- unité de bien ou de service achetée. Il
sentes. La population totale est calculée à comprend les impôts, la TVA ne comp-
une date déterminée. Toutefois, la tant que pour sa partie non déductible, et
moyenne annuelle du nombre d’habitants les subventions sur les produits sont dé-
fournit une base appropriée pour l’estima- duites. Il comprend aussi les frais de
tion des variables de la comptabilité na- transport acquittés séparément par l’a-
tionale ou comme dénominateur en cas cheteur pour prendre possession des pro-
de comparaisons. duits au moment et au lieu voulus. Il
exclut les intérêts qui viennent s’ajouter
Population active en cas d’octroi d’un crédit.
Ensemble des personnes des deux sexes
Prix de l’année précédente chaînésqui sont pourvues d’un emploi ou sont au
chômage (au sens du Bureau international Dans les comptes nationaux, annuels
du travail ; voir Chômage). comme trimestriels, les grandeurs expri-
mées en volume sont publiées aux prix
Pouvoir d’achat du revenu disponible de l’année précédente chaînés. Ce mode
La notion usuelle de pouvoir d’achat cor- de calcul rend mieux compte des évolu-
respond au pouvoir d’achat du revenu dis- tions des agrégats que celui à prix cons-
ponible brut des ménages (ou réel tants. Avec la première méthode, le
disponible). L’évolution du pouvoir d’a- poids de chaque composante élémen-
chat du revenu disponible brut rapporte taire de l’agrégat est réestimé chaque
l’évolution du revenu disponible brut à année ; avec la seconde, la pondération
celle du prix de la dépense de consomma- est celle de l’année de base. Dans le cas
tion des ménages. d’une composante dont le prix baisse for-
200 L’économie française, édition 2009tement, le matériel électronique par les produits vendus à un prix économi-
exemple, la pondération en prix constant quement significatif (c’est-à-dire un
devient rapidement trop élevée : les volu- prix couvrant plus de 50 % des coûts
mes aux prix de l’année précédente chaî- de production) ;
nés corrigent cela en réajustant le poids
les produits troqués ;chaque année. Mais cette meilleure re-
présentation économique a un coût : l’ad- les produits utilisés pour effectuer des
ditivité disparaît. La consommation paiements en nature, y compris les ré-
totale, par exemple, n’est pas la somme de munérations des salariés en nature ;
la consommation en biens et de la
les produits livrés par une unité d’acti- en services. Le calcul des
vité économique locale à une autrecontributions à la croissance doit alors
unité d’activité économique locale ap-être adapté à ce concept de volume
partenant à la même unité institution-non-additif.
nelle et destinés à être utilisés par cette
dernière pour sa consommation inter-Prix de base
médiaire ;
Montant que le producteur reçoit de l’a-
les produits ajoutés aux stocks de bienscheteur par unité de bien ou de service
finis et de travaux en cours, destinés àproduite, diminué des impôts sur les pro-
une ou plusieurs des utilisations précé-duits et augmenté des subventions sur les
dentes.produits. Le prix de base exclut les frais de
transport facturés séparément.
Production pour usage final propre
(P12)Prix caf (coût, assurance, fret)
Biens ou services qu’une unité institu-Prix d’un bien à la frontière du pays im-
tionnelle produit et conserve pour saportateur ou prix d’un service fourni à un
consommation finale ou sa formationrésident avant acquittement de tous les
brute de capital fixe.impôts et droits sur les importations et
paiement de toutes les marges commer-
Productivité apparente du capital
ciales et de transport dans le pays.
La productivité « apparente du capital »
ne tient compte que du seul facteur capi-Prix fab (franco à bord)
tal comme ressource mise en œuvre. Le
Prix d’un bien à la frontière du pays expor- terme « apparente » rappelle que la pro-
tateur ou d’un service fourni à un non rési-
ductivité dépend de l’ensemble des fac-
dent. Il comprend la valeur des biens ou
teurs de production (travail et capital) et
des services au prix de base, des services de la façon dont ils sont combinés. Elle
de transport et de distribution jusqu’à la
est usuellement mesurée en rapportant la
frontière, les impôts moins les subven-
richesse créée au facteur capital :
tions.
la richesse créée est mesurée par la va-
Production (P1) leur ajoutée en volume ;
Activité exercée sous le contrôle et la res- seul est retenu le volume de capital
ponsabilité d’une unité institutionnelle mis en œuvre dans le processus de
qui combine des ressources en production, c’est-à-dire le capital fixe
main-d’œuvre, capital et biens et services productif.
pour fabriquer des biens ou fournir des
Productivité apparente du travailservices, et résultat de cette activité. Les
processus purement naturels sans inter- La productivité « apparente du travail »
vention ou contrôle humain ne font pas ne tient compte que du seul facteur tra-
partie de la production. vail comme ressource mise en œuvre. Le
terme « apparente » rappelle que la pro-
Production marchande (P11) ductivité dépend de l’ensemble des fac-
Production écoulée ou destinée à être teurs de production et de la façon dont ils
écoulée sur le marché. Elle comprend : sont combinés. La productivité appa-
Lexique 201rente du travail est usuellement mesurée institutionnels : rémunération des
en rapportant la richesse créée au facteur salariés, impôts sur la production et les
travail : importations moins les subventions,
excédent brut d’exploitation et revenu
la richesse créée est mesurée par la va-
mixte.
leur ajoutée en volume ;
seul le volume de travail mis en œuvre Rémunération des salariés (D1)
dans le processus de production est pris
Ensemble des rémunérations en espèces
en compte et il peut être quantifié de
et en nature que les employeurs versent à
plusieurs manières :
leurs salariés en paiement du travail ac-
1. si le volume de travail est mesuré par
compli par ces derniers : salaires et traite-
le nombre d’heures travaillées, on parle
ments bruts en espèces et en nature,
de « productivité horaire apparente du
cotisations sociales effectives et impu-
travail » ;
tées à la charge des employeurs.
2. si le volume de travail est mesuré par
le nombre de personnes en emploi (per-
Reste du monde (S2)
sonnes physiques), on parle de « pro-
ductivité par tête ». Les comptes du reste du monde retracent
les relations économiques entre les uni-
Produits financiers dérivés tés qui font partie du territoire écono-
Les produits dérivés sont des produits fi- mique et celles qui n’en font pas partie.
nanciers dont la valeur dépend d’un actif,
éventuellement fictif, appelé « notion- Revenu arbitrable
nel » ou « sous jacent » et d’un « prix » gé-
Le revenu arbitrable correspond au reve-
néralement représenté par un taux
nu disponible après déduction des dé-
d’intérêt, un taux de change ou un indice.
penses de consommation pré-engagées.
Les principaux produits dérivés sont les
options (y compris bons de souscription),
Revenu disponible (B6)les contrats à terme, les swaps (de taux ou
de devises) et les contrats de garantie de Le revenu disponible brut est la part du
taux. revenu qui reste à la disposition des mé-
nages pour la consommation et l’é-
Produit intérieur brut aux prix du pargne une fois déduits les prélèvements
marché (B1) sociaux et fiscaux. Le revenu disponible
Agrégat représentant le résultat final de brut comprend les revenus d’activités
(salaires et traitements bruts des ména-l’activité de production des unités pro-
ductrices résidentes. ges, augmentés des bénéfices des entre-
preneurs individuels), les revenus du
Il peut se définir de trois manières :
patrimoine hors plus values latentes ou
le PIB est égal à la somme des valeurs réalisées (dividendes, intérêts et loyers),
ajoutées brutes des différents secteurs les transferts (notamment les indemnités
institutionnels ou des différentes bran- d’assurance nettes des primes) et les
ches d’activité, augmentée des impôts prestations sociales (allocations familia-
moins les subventions sur les produits les, minima sociaux, pensions de re-
(lesquels ne sont pas affectés aux sec- traite, indemnités de chômage...). Le
teurs et aux branches d’activité) ; revenu disponible brut est diminué des
impôts et cotisations sociales versés. Les
le PIB est égal à la somme des emplois
quatre principaux impôts directs pris en
finals intérieurs de biens et de services
compte sont : l’impôt sur le revenu, la
(consommation finale effective, forma-
taxe d’habitation, les contributions so-
tion brute de capital fixe, variations de
ciales généralisées (CSG) et la contribu-
stocks), plus les exportations, moins les
tion à la réduction de la dette sociale
importations ;
(CRDS). En revanche, les droits de suc-
le PIB est égal à la somme des emplois cession ne figurent pas dans ce dé-
des comptes d’exploitation des secteurs compte.
202 L’économie française, édition 2009nancement que ces dépôts permettentRevenu disponible ajusté (B7)
d’éviter. Les SIFIM sur les crédits repré-Pour les ménages, revenu disponible aug-
sentent l’écart entre les intérêts reçus surmenté des transferts sociaux en nature
les crédits et les coûts de refinancementcontrepartie des consommations indivi-
de ces crédits.dualisables incluses dans les dépenses des
administrations publiques et des Institu-
Sociétés d’assurance (S125)tions sans but lucratif au service des mé-
Ensemble des sociétés et quasi-sociétésnages (voir Consommation effective des
financières dont la fonction principaleménages).
consiste à fournir des services d’intermé-
Revenu mixte (B3) diation financière résultant de la mutua-
lisation de risques.Solde du compte d’exploitation pour les
entreprises individuelles. Il contient deux
Sociétés financières (S12)éléments indissociables : la rémunération
du travail effectué par le propriétaire et Ensemble des sociétés et quasi-sociétés
éventuellement les membres de sa fa- dont la fonction principale consiste à
mille, et son profit en tant qu’entrepre- fournir des services d’intermédiation fi-
neur. nancière (intermédiaires financiers)
et/ou à exercer des activités financières
Revenus primaires auxiliaires (auxiliaires financiers).
Revenus dont disposent les unités résiden-
tes du fait de leur participation directe à Sociétés non financières (S11)
des processus de production et revenus de Ensemble des unités institutionnelles qui
la propriété. sont des producteurs marchands dont la
fonction principale consiste à produire
Revenus de la propriété (D4)
des biens et des services non financiers,
Revenus que reçoit le propriétaire d’un et dont les opérations de répartition et les
actif financier ou d’un actif corporel non opérations financières sont séparées de
produit en échange de sa mise à la dispo- celles de leurs propriétaires.
sition d’une autre unité institutionnelle. Ils
comprennent principalement les dividen- Subventions (D3)
des versés par les sociétés, les intérêts et
Transferts courants sans contrepartie que
les loyers des terrains (les loyers des loge-
les administrations publiques ou les ins-
ments, actifs corporels produits, sont
titutions de l’Union européenne versentconsidérés comme le paiement d’un ser-
à des producteurs résidents dans le but
vice).
d’influencer leurs niveaux de produc-
tion, leurs prix ou la rémunération desSalaires et traitements en nature
facteurs de production. On distingue les(D112)
Subventions sur les produits (D31), ver-
Biens, services ou autres avantages four- sées par unité de bien ou de service pro-
nis gratuitement ou à prix réduit par les duite ou importée, et les Autres
employeurs à leurs salariés et que ceux-ci subventions sur la production (D39).
peuvent utiliser à leur convenance pour
satisfaire leurs besoins ou ceux des autres Taux d’autofinancement
membres de leur ménage.
Rapport de l’épargne brute à la FBCF.
Services d’intermédiation financiè-
Taux d’épargneres indirectement mesurés (SIFIM)
Rapport de l’épargne au revenu dispo-Services non facturés mesurés par les mar-
nible.ges que les intermédiaires financiers ob-
tiennent sur les dépôt et les crédits de leur
Taux d’investissementclientèle. Les SIFIM sur les dépôts repré-
sentent l’écart entre la rémunération Rapport de l’investissement à la valeur
versée sur les dépôts et les coûts de refi- ajoutée.
Lexique 203

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