Une progression maîtrisée des dépenses publiques

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Les interventions directes et indirectes de l'État se sont élevées, en 2010, à 10,6 milliards d'euros. Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales progressent tandis que leurs dépenses directes d'équipement diminuent de manière significative. Décélération des dépenses de fonctionnement des collectivités Des dépenses d'équipement maîtrisées
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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ÉCONOMIE
Une progression maîtrisée
des dépenses publiques
Dépenses réelles totales* des collectivités locales en 2010
Les interventions directes
Dépenses 2010 Évolutionet indirectes de l'État Collectivités locales
(en millions d'euros) 2009-2010 (en %)
se sont élevées, en 2010,
745,3Région Alsace -9,2
à 10,6 milliards d'euros. Département du Bas-Rhin 1 092,8 1,4
Les dépenses Département du Haut-Rhin 747,1 0,4
Ensemble Région et Départements 2 585,2 -2,2de fonctionnement
Communes de 10 000 habitants ou plus** 1 054,3 -2,3des collectivités territoriales
* somme des dépenses de fonctionnement et d'investissementprogressent tandis que ** strate composée de 23 communes en 2009 et de 24 communes en 2010
leurs dépenses directes
comme l'année précédente, 38 % des (principalement frais de personnel etd'équipement diminuent
dépenses directes de l'État, suivies fonctionnement). Au contraire des an-
de manière significative.
des dotations aux collectivités territo- nées précédentes, les dotations ver-
riales et des pensions. sées aux collectivités locales
n 2010, les interventions fi- (1,85 milliard d'euros) diminuent enE nancières de l'État en Alsace Les dépenses d'investissement et 2010 d'un peu plus de 4 %.
s'élèvent à 10,6 milliards d'euros, d'intervention progressent : +28 %
soit une hausse modérée de 1,9 % pour les dépenses d'investissement Les interventions financières indi-
comparativement à 2009 (+8,3 %). qui ne représentent que 1 % des dé- rectes de l'État sont estimées à
3
penses directes de l'État ; +12 % 4,81 milliards d'euros et progres-Elles sont composées de dépenses
directes et indirectes. pour les dépenses d'intervention sent modérément de 3 % en 2010
Le montant des dépenses directes alors que les de fonction- (+20 % en 2009). Elles sont consti-
1
(5,75 milliards d'euros ) est compa- nement baissent de l'ordre de 14 %. tuées majoritairement d'allègements
rable à 2009 et la structure de ces Il faut y voir, dans le contexte de fiscaux et sociaux (2,69 milliards d'eu-
dépenses reste proportionnellement l'achèvement du plan de soutien à ros) qui constituent une perte de re-
identique. À périmètre constant (en l'économie française, l'effort de l'État cettes pour l'État. Ces dépenses indi-
2009, les dépenses de personnel pour atténuer les effets de la crise rectes prennent également la forme
avaient diminué en raison du trans- économique et financière sur les mé-
2 1fert du personnel universitaire ), les dé- nages et sur les entreprises (dépen- Ces dépenses concernent les paie-
ments effectués pour la région par la di-penses de personnel connaissent une ses d'intervention) tout en maîtrisant
rection régionale des finances publiquescroissance de 1,3 %. Elles constituent, l'évolution de la dépense publique
d'Alsace et du Bas-Rhin et la direction
Dépenses directes de l'État en 2010 départementale des finances publiques
du Haut-Rhin ainsi que d'autres opéra-
Dépenses payées en 2010 tions effectuées par d'autres directions
Titres
mais concernant la région Alsace.En millions d'euros En %
Le mouvement de réorganisation des
Dépenses de personnel 2 197 38 services de l'État, de création de plates-
Dépenses de fonctionnement 151 3 formes de gestion s'amplifie. Il conduit à
ce que les dépenses ne sont plus néces-Dépenses d'investissement 59 1
sairement exécutées localement.'intervention* 327 6
2
Dépenses d'opérations financières 0,4 dans le cadre de la loi 2007-1199 du 10
août 2007 relative aux universités.Ensemble 2 734 48
3Dotations aux collectivités territoriales 1 854 32 Source : SGARE Alsace - Direction régio-
Pensions 1 157 20 nale des finances publiques d'Alsace,
Les interventions financières de l'État en8 Total 5 745 100
Alsace 2010.
* subventions de fonctionnement et d'investissement
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 19 · L'année économique et sociale 2011 · juin 2012
Source : Direction régionale des finances publiques d'Alsace
et du Bas-Rhin
Source : Direction régionale des finances
publiques d'Alsace et du Bas-RhinÉCONOMIE
Dépenses de fonctionnement en 2010
Dépenses
Évolution 2009-2010
Collectivités locales de fonctionnement 2010
(en %)
(en millions d'euros)
Région Alsace 506,5 5,8
Département du Bas-Rhin 746,5 4,9de contributions payées par divers
Département du Haut-Rhin 543,9 4,4organismes publics, dont la sécuri-
Ensemble Région et Départements 1 796,9 5,0té sociale, pour un montant total de
dont charges de personnel 293,0 2,52,11 milliards d'euros. Le niveau
dont subventions* 1 234,7 5,9des allègements fiscaux baisse en
Communes de 10 000 habitants ou plus** 782,8 2,62010 (-0,4 % comparativement à
* subventions + participations + aides à la personne + frais d'hébergement2009) alors que les exonérations de
** strate composée de 23 communes en 2009 et de 24 communes en 2010
charges sociales d'un montant de
754 millions d'euros progressent Les dépenses d'intervention, cons- par le plan de relance, celles-ci ont
(+3,4 %). tituées pour une large part des fléchi en 2010. En effet, les dé-
prestations sociales départementa- penses d'équipement subissent le
Avec un montant global de 3,6 mil- les, progressent comme dans l'en- contrecoup de l'anticipation de
liards d'euros, les dépenses réelles semble des départements, toujours 2009 (plan de relance) et se con-
des grandes collectivités alsacien- à un rythme soutenu, dans un tractent de 18,9 % pour s'établir à
nes ont reculé de 2,2 % en 2010, contexte économique difficile. Les 475,5 millions d'euros.
après avoir enregistré une hausse départements ont notamment dû Le recul est plus sensible au niveau
de plus de 6 % l'année précédente. faire face, en 2010, à la croissance de la Région et des départements
Cette diminution concerne essen- des dépenses de revenu de solida- (-21,2 %) qu'au niveau des commu-
tiellement la Région Alsace et les rité active en année pleine. nes de 10 000 habitants ou plus
communes de 10 000 habitants ou La Région a vu ses dépenses de (-19,3 % à périmètre constant).
plus. Les deux départements voient fonctionnement croître de manière Pour la Région Alsace, l'effort d'in-
en effet leurs dépenses augmenter plus soutenue qu'en 2009, en rai- vestissement se concentre sur le
légèrement. son d'une hausse importante des transport ferroviaire avec notam-
dépenses d'intervention et plus ment la poursuite des travaux sur
particulièrement en matière de for- les lignes à grande vitesse (LGV)
Décélération des dépenses de
mation professionnelle et de trans- Est et Rhin-Rhône ainsi que sur les
fonctionnement des collectivités port ferroviaire. infrastructures tram-train. Une part
Les dépenses courantes des villes importante des investissements
de 10 000 habitants ou plus ont peu régionaux a également concernéEn 2010, les dépenses de fonc-
tionnement des collectivités locales évolué, l'augmentation résultant pour l'enseignement, avec de nombreu-
augmentent de 4,3 % contre 5,2 % l'essentiel du passage de 23 à 24 ses restructurations et travaux de
en 2009. La décélération du rythme communes avec l'intégration de la maintenance dans les lycées. Pour
d'évolution concerne notamment ville d'Erstein dans cette strate. les départements, une part prépon-
les dépenses de personnel qui affi- dérante des dépenses directes
chent une hausse modérée, consé- d'investissement est consacrée auxDes dépenses d'équipement
cutive à l'achèvement du transfert transports et plus particulièrementmaîtrisées
de personnels lié à l'acte II de la aux travaux de voirie.
décentralisation ainsi qu'à l'effort de Après le maintien des dépenses
maîtrise de ce poste. d'investissement en 2009, soutenues
Laure GARNIERDépenses directes d'équipement en 2010*
Véronique MOSER
Dépenses directes Direction régionaleÉvolution 2009-2010
Collectivités locales d'équipement 2010 des finances publiques(en %)
(en millions d'euros)
d'Alsace et du Bas-Rhin
Région Alsace 65,1 -32,2
Département du Bas-Rhin 111,0 -16,0
Département du Haut-Rhin 81,4 -17,3
Ensemble Région et Départements 257,5 -21,2
Communes de 10 000 habitants ou plus** 218,0 -16,2
* la distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'équipement reste encore très affirmée
dans le secteur public local, même si la technique du crédit-bail se généralise et commence à atténuer 9
la portée de la distinction.
** strate composée de 23 communes en 2009 et de 24 communes en 2010
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 19 · L'année économique et sociale 2011 · juin 2012
Source : Direction régionale des finances publiques
d'Alsace et du Bas-Rhin
Source : Direction régionale des finances publiques
d'Alsace et du Bas-Rhin

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