L'accueil des très jeunes enfants dans la Manche - Des tensions localisées dans le Sud-Manche (de la page 1 à 4)

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4 500 assistances maternelles offrent 8 800 places d'accueil à la journée dans la Manche. Même si leur nombre tend à diminuer depuis deux ans, elles constituent le mode d'accueil le plus utilisé. Dans neuf cantons de la Manche, la demande potentielle est très supérieure à la capacité de l'offre. On y dénombre quatorze enfants pour dix places offertes alors que la moyenne départementale est de moins de neuf demandes pour dix places. Les crèches collectives représentent à peine 5% des places d'accueil à la journée, mais la capacité globale d'accueil collectif devrait s'accroître de 15 % d'ici à la fin 2007. Dans certains cantons, plus de 37% des assistantes maternelles agréés ont plus de 50 ans. Dans quelques années, la question de leur renouvellement pourrait se poser, même si le nombre de naissances a tendance à diminuer.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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n° 137 - décembre 2004
L'accueil des très jeunes enfants
dans la Manche
Des tensions localisées % 4 500 assistantes maternelles
offrent 8 800 places d'accueil à la
dans le Sud-Manche journée dans la Manche. Même si
leur nombre tend à diminuer depuis
deux ans, elles constituent le mode
n 2003, dans la Manche, 16 840 4 500 assistantes d'accueil le plus utilisé.
enfants ont moins de trois ans. maternelles dans la MancheELes parents ou la famille assu- % Dans neuf cantons de larent eux-mêmes la garde de la moitié Dans le grand-ouest de la France,
Manche, la demande potentielle est
d'entre eux. Les autres les confient à lorsque le cadre familial ne suffit pas,
très supérieure à la capacité de
une assistante maternelle, c'est-à-dire les familles choisissent très largement
l'offre. On y dénombre quatorze en-
une nourrice, ou une crèche. Par ail- de confier la garde de leurs jeunes en- fants pour dix places offertes alors
leurs, beaucoup d'enfants sont scolari- fants à des assitantes maternelles. Dans que la moyenne départementale
sés à partir de deux ans. ces régions à dominante rurale, l’offre est de moins de neuf demandes
pour dix places.
Évolution sur douze ans du nombre d'assistantes maternelles % Les crèches collectives repré-
agréées (T.N.P. et mixte) dans la Manche
sentent à peine 5 % des places
5 500
d'accueil à la journée, mais la capa-
cité globale d'accueil collectif de-
5 000
vrait s'accroitre de 15 % d'ici à la fin4 6904 679
4529 4 4974506 2007.
4 500
4 141
4080
3917 % Dans certains cantons, plus de
4 000
37 % des assistantes maternelles
agréées ont plus de 50 ans. Dans
3 500
3267 quelques années, la question de
3 093 leur renouvellement pourrait se po-
3 000 ser, même si le nombre de naissan-
2611 ces a tendance à diminuer.
2 500
1 943
2 000
1 500
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Source : Conseil général de la Manche, PMI 50
. . . . . . . . . . . CENT POUR CENT BASSE-NORMANDIE n° 137. . . . . . . . . . .d’accueil collectif est assez limitée, et désengagement d'une partie d'entre el- Nombre d'assistantes maternelles
explique sans doute partiellement ce les. Si cette tendance se confirmait à agréées (TNP et mixte)
recours massif aux assistantes mater- l’avenir, elle pourrait témoigner de la au 31/12/2003
nelles indépendantes. Mais la culture crise de vocation pour ce métier, déjà
Cherbourg-Octeville
régionale, s’appuyant sur de forts liens constatée au plan national.
familiaux, joue aussi dans ce sens, Les assistantes maternelles sont
pour privilégier la garde des jeunes en- concentrées dans les zones les plus
Carentanfants au sein d’un foyer. peuplées là où la population est aussi la
Fin 2003, dans la Manche, 4 500 assis- plus jeune. On les trouve donc surtout
tantes maternelles sont agréées à titre dans les villes et dans leurs périphéries.
Saint-Lô
non permanent (Cf encadré ci-des- Fin 2003, la moitié des assistantes ma-
sous). Elles offrent un total de 8 800 ternelles agréées se concentre dans le
places d’accueil à la journée. Leur nord du département. La dégradation
nombre a progressé continûment au de la situation économique a depuis dix
Coutances
cours de la dernière décennie, avec une ans particulièrement touché ce terri-
nette accélération en 1993, après la toire industrialisé, et le métier d’assis-
mise en place de la mesure favorisant tante maternelle a pu devenir pour
Granvilleleur emploi : "l’Aide à la Famille pour certaines femmes, une solution contre
l’Emploi d’une Assistante Maternelle le chômage en offrant un revenu com-
AvranchesAgréée" (AFEAMA). Il s’est cepen- plémentaire aux ménages privés d’em-
dant tassé en 2002, année d’échéance ploi. En outre, dans une moindre
plus de 276
de 100 à 276pour le renouvellement d’agréments mesure, il est compatible avec les for-
de 60 à 100
Saint-Hilaire-du-Harcouëtde 40 à 60d’un grand nombre d’assistantes ma- tes contraintes de mobilité auxquelles
moins de 40
® Geofla © IGN - Insee 2004
ternelles, qui s’est traduit par un certain sont astreintes les conjointes de mili-
Source : Conseil général de la Manche, PMI 50
Textes et définitions Au 31 décembre 2003, la Manche compte 347 assistantes
maternelles agréées T.P. et 4 498 agréées T.N.P. ou
Le rôle du Conseil général mixte. Nous nous intéressons principalement dans cette
La loi confère au président du Conseil général, étude, à l’accueil agréé à titre non permanent et mixte.
via le service de Protection Maternelle et Infantile, une
Les prestations versées par les CAFmission d’agrément, de contrôle et de suivi des modes
d’accueil des jeunes enfants (assistantes maternelles, Jusqu’au 31 décembre 2003, les CAF versaient quatre ty-
établissements d’accueil collectif type "crèche" et pes d’aides aux parents :
"haltes-garderies"). - APE : Allocation Parentale d’Education, versée au(x) pa-
rent(s) qui cessent (taux plein) ou réduisent (taux réduit)
Les agréments des assistantes maternelles
leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) en-
Il existe deux types d’agréments d’assistantes maternelles : fant(s), dont au moins un de moins de trois ans.
- à titre non permanent ("T.N.P.") : pour l’accueil d’enfants e
- APJE : Allocation Pour Jeune Enfant, versée à partir du 5
mineurs confiés par leurs parents (à la journée, en périsco-
mois de grossesse, et jusqu’aux trois ans de l’enfant sous
laire ou la nuit) ;
condition de ressources ;
- à titre permanent ("T.P.") : pour l’accueil d’enfants qui,
- AFEAMA : Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assis-pour des raisons majeures, ne peuvent demeurer dans
tante Maternelle Agréée, versée aux parents employeursleur propre famille ; le projet de loi de réforme du statut des
d’une assistante maternelle agréée indépendante ;assistants maternels les a rebaptisés ‘’assistants fami-
liaux’’. - AGED : Allocation de Garde d’Enfant à Domicile, versée
aux parents qui font garder un ou plusieurs enfants de
Lorsque l’assistante maternelle possède les deux types
moins de six ans à leur domicile par une employée de mai-
d’agréments, on dit qu’elle est agréée "à titre mixte".
son.
L’agrément précise le caractère permanent ou non de l’ac-
er
Depuis le 1 janvier 2004, la PAJE (Prestation d’Accueil ducueil, le nombre et l’âge des mineurs, et les horaires de
Jeune Enfant) a remplacé toutes ces prestations pour lesl’accueil (à la journée ou en périscolaire). Il est délivré pour
enfants nés après cette date.cinq ans.
. . . . . . . . . . . CENT POUR CENT BASSE-NORMANDIE n° 137. . . . . . . . . . .Structures d'accueil collectif de la petite enfance
La garde dans la Manche au 31 décembre 2004
d’enfants en Équeurdreville
HainnevilleFrance Cherbourg-Octeville
21 4 2 2
En France au 31 décembre
2001, on compte 2 273 000 enfants Tourlaville
de moins de 3 ans :
1
256 000 sont scolarisés, 11Beaumont-Hague
11 000 000 sont gardés par leurs pa- 3
rents,
11 017 000 ont besoin d’être gardés 1
11 Valognesparce que leurs parents travaillent. Les Pieux 1
1Près de la moitié (46 %) sont gar-
Bricquebec
dés par une assistante maternelle,
un quart en crèche et 3 % par une
Carentanemployée de maison. Le quart res-
tant est gardé hors du système
d’accueil aidé (famille, garde non Marigny
1
déclarée…).
Parmi les parents qui gardent leurs
enfants, 98 000 bénéficient d’une
A.P.E. à taux partiel. Certains de
Agneauxleurs enfants fréquentent alors les
1 11
Saint-Lôhaltes-garderies pendant leurs pé- Saint-Sauveur-Lendelin
1 2 2
riodes d’activités professionnelles.
Saint-Malo-de-la-Lande
2Sources : Bulletin mensuel de statisti-
1Coutances
ques, Insee, janvier 2001 et
Cerisy-la-Salle
ques de la Drees et de la Cnaf
31/12/2001
1Bréhal
Statistiques consultables sur le site :
1
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/ Granville
1
Saint-Pair-sur-Mer Brécey
taires. Le centre-Manche regroupe
Sartilly29 % des assistantes maternelles 1
Circonscriptionagréées du département, tandis que d action sociale
1Avranches23 % exercent dans le sud-Manche.
Canton prochainement équipéLes assistantes maternelles sont
Canton déjà équipé 1agréées pour un nombre d’enfants de
Saint-Pair Commune prochainement équipée
moins de 3 ans variant de un à trois (à la
Nombre de structures Saint-Hilaire-journée), la moyenne étant proche de 2
du-Harcouët
Jardin d'enfantsdeux dans la Manche (1,95). Cette ca-
® Geofla © IGN - Insee 2004pacité est plus forte dans les cantons du Crèche collective
sud-Manche, où les assistantes mater-
Projet de multi-accueil : échéance prévisible avant fin 2007Multi-accueil
nelles sont les moins nombreuses. Elle
Halte-garderie Projet de halte-garderie :le avant fin 2007atteint son maximum à Sourdeval où
elle frôle les 2,6 places par assistante
Source : Conseil général de la Manche, PMI 50
maternelle. Le Conseil général délivre
donc davantage d’agréments pour
deux ou trois places d’accueil à la aussi les plus fréquentes dans le sud-est Une trentaine de crèches et
journée sur cette partie du départe- du département. Les acteurs de terrain haltes-garderies
ment. Les dérogations autorisant les as- locaux invoquent la "pression" de la de-
sistantes maternelles à garder quatre ou mande, et le peu de solutions à la disposi- A côté de la garde d’enfants indivi-
cinq enfants de moins de six ans sont tion des parents qui travaillent. duelle, les parents peuvent opter pour
. . . . . . . . . . . CENT POUR CENT BASSE-NORMANDIE n° 137. . . . . . . . . . .des modes de garde collectifs. Ces tement.Cette concentration s’explique Capacité d'accueil collectif
structures peuvent accueillir collecti- essentiellement par des raisons histori- au 31 décembre 2003
(crèche, halte-garderie et jardin d'enfants)vement de façon non permanente des ques, l’expansion industrielle, et nu-
Nombres de places offertes
enfants non scolarisés. Ce sont les crè- cléaire en particulier, ayant suscité le
Cherbourg-Octeville
ches (accueil régulier des enfants de développement de services à la popula-
moins de 3 ans), les "haltes-garderies" tion.
(accueil occasionnel des enfants de
moins de 6 ans) et les "jardins d’en- CarentanDepuis 1994, le nombre et la capacité
fants" (structure d’éveil des enfants d’accueil des crèches et haltes-garde-
d’âge préscolaire). ries sont restés stables dans le départe-
ment. Des incitations financières à la Saint-LôFin 2003, le département de la Manche
création de places d’accueil de jeunes
compte 33 structures d’accueil collec-
enfants existent depuis 2000. Elles ont
tif de la petite enfance, dont 21 sont
permis la création de places qui ont
multi-accueil (offrant conjointement Coutancesseulement compensé la fermeture d’é-
un accueil régulier ou occasionnel).
tablissements.
Vingt cantons (huit dans le nord, huit
dans le centre et quatre dans le sud du Fin 2003, les places en crèche collec- Granville
département) disposent d’une ou plu- tive représentent ainsi à peine 5 % de la
Avranchessieurs structures d’accueil collectif. Ils capacité totale d’accueil à la journée
sont quasiment tous situés dans l’es- dans le département (individuel et col-
plus de 70
pace à dominante urbaine (cœur de lectif confondus). A titre indicatif, du de 20 à 70
de 10 à 20 Saint-Hilaire-du-Harcouëtville et périurbain). Le nord totalise fait des roulements, une place de moins de 10
® Geofla © IGN - Insee 2004
430 places d’accueil collectif sur un to- halte-garderie (accueil occasionnel)
Capacité globale d'accueil collectif
tal de 720, soit plus de 60 %. Les struc- est en moyenne occupée par près de dans le département : 718 places
- 263 places d'accueil occasionneltures y sont à la fois plus nombreuses et huit enfants, alors qu’une place de (halte-garderie et jardin d'enfants)
- 455 places d'accueil régulier (crèche)plus grandes que dans le reste du dépar- crèche est occupée par deux enfants.
Source : Conseil général de la Manche, PMI 50
Un besoin et des offres
Demandes d’accueil
potentielles :ils’agitdu Parmi les 16 840 enfants de moins de 3 ans vivant dans la Manche fin 2003
7 930 places sont offertes...
3 040 sont gardés parnombre d’enfants de moins de 3 ans non
un de leurs parents 455 sont disponibles2 420 sontscolarisés dont la mère est active (non en congé parental ** en structure d’accueilscolarisés
collectif réguliercomprises celles bénéficiant de l’APE à
taux plein), et qui ont donc potentiellement
7 475 sont disponiblesbesoin d’un mode d’accueil régulier à la chez une assistante
maternelle agrééejournée. Parmi ces enfants, nous n’avons
pas pu déduire ceux qui étaient gardés
dans le cadre familial (grands-parents,
amis…).
4 670 sont gardés par-Offre d’accueil effective : toutes les pla un de leurs parents
inactif *ces de garde d’enfants recensées ne per-
6 710 ont
mettent pas de confier si nécessaire potentiellement
besoin d’être gardésl’enfant à temps plein, les places de
halte-garderie ne servent que pour des
… soit une place
*36% des femmes ayant un enfant de moins de 3 ans sont inactives au recensement de 1999courtes durées. Elles sont donc à retirer du pour 0,85 enfant
** : source CAF
décompte des places d’accueil à la
journée, tout comme les 15 % d’assistan-
tes maternelles agréées temporairement inactives (CDD, congé parental, maladie, retraite anticipée…). Les places d’ac-
cueil à la journée chez les assistantes maternelles en activité + les places d’accueil régulier collectif (crèche) constituent
l’offre d’accueil effective.
. . . . . . . . . . . CENT POUR CENT BASSE-NORMANDIE n° 137. . . . . . . . . . .

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