Audit externe des institutions de microfinance

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GROUPE CONSULTATIF D’ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES
[PROGRAMME DE MICROFINANCE]
Audit externe des
institutions de microfinance
Guide pratique
Annexes
Série « Outil technique » n° 3
Décembre 1998 Table des matières
Annexe A. Recommandations du CGAP concernant le contenu
et la présentation des états financiers des institutions
de microfinance 1
Annexe B. Les normes comptables et les normes d’audit 7
Annexe C. Exemple de termes de référence pour un audit d’états
financiers 15
Annexe D. Exemple de procédures convenues appliquées au rapport
de suivi des crédits en retard et au respect des politiques
et procédures de crédit 23
Annexe E. Exemple de lettre de mission 31
Annexe F. Exe d’affirmation de la direction 35
Annexe G. Exemples de rapport d’audit et d’états financiers 39
Annexe H. Exemple de note à la direction 53
Annexe I. Bibliographie 61
iii ANNEXE A
Recommandations du CGAP
concernant le contenu et la présentation des états
financiers des institutions de microfinance
Souvent, les états financiers audités ne comportent pas les informations néces-
saires pour permettre une analyse de la pérennité financière d'une institution de
microfinance, y compris la situation de son portefeuille. Pour essayer de résoudre
ce problème, le CGAP recommande fortement que les états financiers audités des ins-
titutions de microfinance contiennent tous les éléments exposés dans cette annexe.
Pour les clients de l'audit qui choisissent d'appliquer cette recommandation,
la première question ...
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GROUPE CONSULTATIF D’ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES [PROGRAMME DE MICROFINANCE]
Audit externe des institutions de microfina Guide pratique
Annexes
Série « Outil technique » n° 3 Décembre 1998
Tabledesmatières
Annexe A. Recommandations du CGAP concernant le contenu et la présentation des états financiers des institutions de microfinance 1
Annexe B. Les normes comptables et les normes d’audit
Annexe C. Exemple de termes de référence pour un audit d’états financiers 15
Annexe D. Exemple de procédures convenues appliquées au rapport de suivi des crédits en retard et au respect des politiques et procédures de crédit 23
Annexe E. Exemple de lettre de mission
Annexe F. Exemple de lettre d’affirmation de la direction
Annexe G. Exemples de rapport d’audit et d’états financiers
Annexe H. Exemple de note à la direction
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ANNEXEA Recommandations du CGAP concernant le contenu et la présentation des états financiers des institutions de microfinance
Souvent, les états financiers audités ne comportent pas les informations néces-saires pour permettre une analyse de la pérennité financière d'une institution de microfinance, y compris la situation de son portefeuille. Pour essayer de résoudre ce problèmlee ,C recommande fortement que les états financiers audités des ins-GAP titutions de microfinance contiennent tous les éléments ex.posés dans cette annexe Pour les clients de l'audit qui choisissent d'appliquer cette recommandation, la première question est de savoir comment s'assurer de sa mise en œuvre effec-tive. Les états financiers, et le contenu des annexes qui les accompagnent, relè-vent prioritairement de la responsabilité de l'institution, et non de celle de l'au-diteur. On peut par conséquent penser que les spécifications relatives au contenu des états financiers ne font pas partie des termes de référence, ni de la lettre de mission de l'auditeur. Mais en pratique, c'est souvent l'auditeur, plutôt que l'ins-titution, qui réalise la présentation finale des états financiers, et rédige les annexes accompagnant ces états. Dans tous les cas, l'opinion de l'auditeur sur la fiabilité des états financiers est supposée concerner également le contenu de ces annexes. Les clients peuvent ainsi envisager l'ajout de ces spécifications dans leurs termes de référence. Par ailleurs, un bailleur de fonds peut obtenir directement de la di-rection un accord stipulant que les états financiers à auditer doivent contenir toutes les informations requises dans cette annexe. La forme de cet accord n'est paLs' icmrupcoiratlae.n t est d'obtenir un accord écrit de toutes les parties stipulant que les informations spécifiées ici seront incluses dans les états financiers audités, et que l'examen, ainsi que la validation de ces états financiers par l'auditeur s'étendront à toutes ce.s informations Deux commentaires s'appliquent à ces éléments :


En fonction des pratiques locales, certaines de ces informations peuvent être incluses dans le corps des états financiers. Il est plus fréquent d'inclure la ma-jorité de ces informations dans les annexes. L'endroit où l'on insère ces infor-mations importe peu ; l'essentiel est qu'elles soient intégrées. Dans certains cas, les informations requises peuvent ne pas être disponibles, ou le coût de leur collecte peut s'avérer prohibitif. Dans ce cas, le CGAP conseille de ne pas supprimer le rappel sur la nécessité de ces informations dans les termes de réfé-rence (ou dans l'accord distinct entre le bailleur de fonds et l'institution). Les termes de référence doivent, au contraire, préciser la nature de ces informations et, si elles ne sont pas fournies, exiger que les preuves et les explications de cette absence soient s
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AUDIT EXTERNE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANC:EGUIDE PRATIQUE, ANNEXES
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AUDIT EXTERNE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANC:EGUIDE PRATIQUE, ANNEXES
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ANNEXEB Lesnormescomptables et les normes daudit
Les normes comptables
Les normes comptables sont des règles qui déterminent le traitement comptable des opérations financières. Ces normes sont utilisées pour garantir la comparabi-lité, la cohérence et l'exhaustivité des enregistrements financiers. Les normes comptables peuvent être nationales, comme celles élaborées par l'organisation nationale des experts-comptables d'un pays, ou internationales, comme les Normes comptables internationales (IAS), établies par le Comité des normes comptables internaItinotenranleasti(onal Accounting Standards).Committee Il est important de connaître les différences entre les normes et méthodes comp-tables, lorsque l'on compare l'information financière de différentes institutions ou d'institutions de pays différents. Pour maintenir la crédibilité de ses états financiers, une institution de micro-finance doit adhérer à un ensemble détaillé, complet et reconnu de normes comp-tables. Une institution peut avoir recours aux services d'un expert-comptable, ou d'un cabinet d'expertise comptable, certifié et reconnu, pour concevoir un système comptable qui soit conforme aux normes nationales et internationales, et pour former le personnel à l'utilisation de ce système.
Types de normes et de méthodes comptables Trois éléments principaux sont à considérer pour comprendre les normes et les méthodes comptables : ens meorl anreésnéLg . Les normes et les méthodes comptables peuvent varier selon le pays et même selon l'institution. De nombreux pays ont des principes comptables généralement reconnus, établis par une association professionnelle nationale d'experts-comptables ou par un comité de normes comptables. Certains pays ont utilisé les principes comptables généralement reconnus des pays occi-dentaux (France, Royaume Uni, États-Unis) pour mettre au point leurs propres principes comptables. En l'absence de normes nationales, certains pays utili-sent les principes comptables généralement reconnus en France, au Royaume Uni, ou aux États-Unis. D'autres pays utilisent les Normes comptables inter-nationales (IAS), qui sont largement reconnues dans le monde entier. Les ins-titutions de microfinance opérant dans un pays qui ne possède pas d'ordre pro-fessionnel des experts-comptables, ni de normes nationales, doivent envisager
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