Haut Conseil à l'Intégration

Sujets

• Réfugié écologique
• Tableau d'honneur
• Fluxbuntu
• Sensille
• Séjour des Beatles en Inde
• Siège d'Orléans

Informations

• Publié par: Nosher
• Nombre de lectures: 355
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Haut Conseil à l’Intégration RAPPORT STATISTIQUE 2005 de l’Observatoire Statistique de l’Immigration et de l’Intégration Janvier 2007 Ce rapport a été élaboré par l’Observatoire Statistique de l’Immigration et de l’Intégration, dirigé par Mme Jacqueline Costa-Lascoux. Il est le fruit du travail collectif avec le Groupe statistique de l’Observatoire. Il a été examiné et approuvé par le Conseil scientifique de l’Observatoire, présidé par Mme Hélène Carrère d’Encausse. Mme Caroline Bray assurait la fonction de Rapporteur.Introduction Le présent rapport est le fruit du travail collectif de l’Observatoire Statistique de l’Immigration et de l’Intégration (OSII), créé le 2 juillet 2004, à l’initiative et auprès du Haut Conseil à l’Intégration (HCI). Le rapport analyse les données statistiques relatives à l’immigration régulière en France en 2005. A partir du travail du Groupe statistique de l’Observatoire qui a permis de clarifier les sources actuellement disponibles, le rapport présente les entrées d’étrangers par grands motifs d’immigration, première étape de l’étude du parcours d’intégration, et en rapportant ces données aux différents champs géographiques d’origine des migrants et à leurs caractéristiques socio-démographiques. Il couvre l’ensemble de la trajectoire des migrants, de leur entrée en France jusqu’à l’obtention de la nationalité française. 1. Les sources Les entrées d’étrangers en situation régulière sur le territoire français peuvent être appréhendées à partir de plusieurs sources statistiques : - les visas délivrés par le Ministère des Affaires étrangères ; - les titres de séjour comptabilisés dans la source AGDREF (Application de Gestion des Résidents Etrangers en France) du Ministère de l’Intérieur ; - les données recueillies lors des visites médicales à l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations et lors de la signature du Contrat d’Accueil et d’Intégration pour les principales catégories d’étrangers ( immigration de travail, immigration familiale, étudiants), - les demandes d’asile et les certificats de réfugiés délivrés par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. L’Observatoire Statistique de l’Immigration et de l’Intégration a procédé au regroupement des différents titres de séjour (environ 200) délivrés sous les grandes catégories de motifs d’entrée en France, en évitant les confusions d’interprétation sur le caractère permanent ou temporaire du séjour. Ont ainsi été retenus les motifs de : - l’asile, dans le respect de sa spécificité politique et juridique ; - l’immigration pour motif de travail ; - ir motif familial, plus large que la seule catégorie du regroupement familial ; 1- les autres entrées au titre de la carte « vie privée et familiale », concernant des étrangers entrant en France au titre de la résidence sur le territoire national ; - les autres motifs d’entrées en France, regroupant des catégories aussi diverses que celles des visiteurs, des étrangers malades, des anciens combattants… ; - l’immigration pour études. Cette présentation correspond aux différentes raisons pour lesquelles des étrangers demandent à résider en France, sachant que le premier titre de séjour obtenu peut être renouvelé et ne présume pas des changements de statuts ultérieurs. Les « entrées » ne correspondent donc pas toujours aux premières entrées physiques sur le territoire français : elles correspondent à la première entrée dans un statut avec le titre de séjour correspondant. Les entrées d’étrangers recouvrent les arrivées d’étrangers de l’extérieur du territoire national, mais aussi les régularisations de personnes déjà présentes et les changements de statut d’étrangers séjournant régulièrement sur le territoire. Les chapitres de la première partie regroupée autour des motifs d’immigration sont précédés d’une étude sur les visas d’entrée en France. Un tableau récapitulatif des différents flux d’entrée est présenté en conclusion de cette première partie. 2. Les champs géographiques Le présent rapport, hormis le chapitre sur les visas, analyse les entrées de ressortissants des pays tiers sur le territoire français comprenant la métropole et les Départements d’Outre-Mer : Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe, hors les Territoires d’Outre-Mer. Les pays tiers se définissent en opposition aux pays de l’Espace économique européen dont les ressortissants bénéficient de la libre circulation. Ne sont donc pas pris en compte dans la mesure statistique des flux migratoires sur le territoire français les ressortissants d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, du Danemark, d’Espagne, de Finlande, du Royaume-Uni, de Grèce, d’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal , de Suède. De même, les ressortissants d’Islande, du Lichtenstein et de Norvège, pays membres de l’Association européenne de libre échange (AELE) bénéficient de la libre ercirculation. Depuis le 1 mai 2004, les ressortissants des nouveaux Etats membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, 1Slovaquie, Slovénie) ainsi que les ressortissants de la Confédération helvétique bénéficient de la libre circulation . Ces ressortissants bénéficient, avec les membres de leur famille, d’un droit de séjour de 10 ans pour les actifs, de 5 ans pour les inactifs et de 1 an pour les étudiants. Ils sont encore comptabilisés dans les flux d’entrée 2005 même si leur nombre tend à diminuer dans les séries statistiques, exceptés pour le motif du travail. En effet, les ressortissants des Etats d’Estonie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de République tchèque, de Slovaquie et de Slovénie, ainsi que les Suisses doivent toujours détenir un permis de travail pour occuper un emploi en France, ce qui permet une continuité dans les séries statistiques. En revanche, le tableau de synthèse, présenté dans le chapitre 8, analyse les entrées d’étrangers depuis 2002 sans les ressortissants de ces Etats Membres, hormis pour le motif du travail. 1 er Depuis le 1 janvier 2004 2Par ailleurs, dans ce rapport, la Turquie est classée parmi les pays européens. Seules les données de la Sous-Direction des Naturalisations sur les acquisitions de nationalité présentent la Turquie dans le champ géographique asiatique, suivant en cela le classement 2des « codes pays » ISO . 3. Les statistiques de flux Le rapport de l’Observatoire s’attache à présenter les entrées d’étrangers en France en 2005. Il s’intéresse donc aux flux d’entrées et ne considère pas les flux de sorties du territoire. Le flux se distingue du stock, c’est-à-dire de la totalité de la population immigrée ou étrangère résidant en France. Ce rapport n’abordera la question du stock d’étrangers que pour certaines catégories comme celle des étudiants ou des étrangers malades. Le chapitre sur les acquisitions de nationalité recense également le nombre d’étrangers ayant acquis la nationalité française depuis 1995. On distingue les migrations de moins de trois mois, de celle d’au moins trois mois à moins d’un an, pour lesquelles sont délivrées des titres de séjour temporaires, et celle de plus d’un an auxquelles correspondent les cartes de résident. Nous ne traiterons dans ce rapport que des migrations d’au moins trois mois. Le Groupe statistique de l’Observatoire a décidé de ne considérer que la durée du titre de séjour et les motifs d’entrée en France plutôt que de s’attacher à une interprétation du caractère temporaire ou permanent du séjour, le même titre de séjour délivré à deux catégories distinctes d’étrangers, soit une carte de séjour d’un an délivrée à un étudiant ou à un conjoint de Français, pouvant être considéré pour l’un comme une migration temporaire et pour l’autre comme une migration permanente. Les nombres et pourcentages sont arrondis à l’unité près dans le corps du texte. Pour récapituler, les données statistiques retenues sont celles des sources productrices de données pour les motifs correspondant : - le ministère des Affaires étrangères pour les visas (MAE) ; - l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides pour l’asile (OFPRA) ; - les données de la Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance du Ministère de l’Education Nationale pour les stocks d’étudiants étrangers ; - les données de l’Agence Nationale d’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) pour les données sur les signataires du Contrat d’Accueil et d’Intégration ; - les données de la Sous-Direction des Naturalisations du Ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale pour les acquisitions de nationalité par décret et à raison du mariage, et celles du Ministère de la Justice pour les acquisitions anticipées et les autres déclarations ; - les données du Secrétariat d’Etat au Logement pour les statistiques sur le logement. 2 Les « codes pays » de l’International Standards Organisation (ISO) sont élaborés à partir d’une liste de pays établie par les Nations Unies 3 Par ailleurs, les données de l’Agence Nationale d’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) ont été retenues pour les motifs d’immigration de travail, d’immigration familiale et d’immigration pour études. Les entrées d’étrangers qui ne font pas l’objet de visites médicales auprès de l’ANAEM, et qui ne sont pas donc pas comptabilisées par cette source administrative, sont appréhendées par les titres de séjour délivrés par le Ministère de l’Intérieur : il s’agit principalement des étrangers malades et des anciens combattants. Enfin, notons que les données de l’ANAEM et du Ministère de l’Intérieur ne comptabilisent pas les mineurs, à l’exception de ceux qui sont admis au titre du regroupement familial et de ceux qui, à seize ans, désirent travailler et reçoivent une carte de séjour personnelle. 4PARTIE I Les entrées régulières d’étrangers en France en 2005 5 1. Les visas Chaque année, un peu plus de 2 millions d’étra