Statistique des assurances sociales suisses 2007

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Statistique des
assurances sociales suisses
2007
Comptes globaux,
Résultats principaux, Séries AVS, AI,
PC, PP, AM, AA, APG, AC, AF Editeur Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Auteurs Stefan Müller et Salome Schüpbach, OFAS
Informations OFAS, secteur Statistique, CH-3003 Berne
Stefan Müller, tél. 031 322 90 23
stefan.mueller@bsv.admin.ch
Salome Schüpbach, tél. 031 325 03 39
salome.schuepbach@bsv.admin.ch
Les corrections apportées à la publication
après son impression sont intégrées dans la
version mise à disposition sur Internet.

Renseignements détaillés AVS Michel Kolly tél. 031 322 91 88
AI Markus Buri tél. 031 322 91 35
PC Urs Portmann tél. 031 322 91 93
PP Stefan Müller tél. 031 322 90 23
AM Salome Schüpbach tél. 031 325 03 39
AA Salome tél. 031 325 03 39
AC Salome Schüpbach tél. 031 325 03 39
APG Gabriel Sottas tél. 031 324 06 90
Publications électroniques www.ofas.admin.ch “ documentation
“ faits et chiffres
“ statistiques

Layout Beatrix Nicolai, Marianne Seiler, Berne
Copyright OFAS, Berne, 2007
Reproduction partielle autorisée, sauf à des fins
commerciales, avec mention de la source et envoi
d’un justificatif à l’OFAS, secteur Statistique.

Diffusion Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Vente de publications, CH–3003 Berne
Commandes par Internet :
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Statistique des assurances sociales suisses 2007 Comptes globaux, Résultats principaux, Séries AVS, AI, PC, PP, AM, AA, APG, AC, AF Editeur Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Auteurs Stefan Müller et Salome Schüpbach, OFAS Informations OFAS, secteur Statistique, CH-3003 Berne Stefan Müller, tél. 031 322 90 23 stefan.mueller@bsv.admin.ch Salome Schüpbach, tél. 031 325 03 39 salome.schuepbach@bsv.admin.ch Les corrections apportées à la publication après son impression sont intégrées dans la version mise à disposition sur Internet. Renseignements détaillés AVS Michel Kolly tél. 031 322 91 88 AI Markus Buri tél. 031 322 91 35 PC Urs Portmann tél. 031 322 91 93 PP Stefan Müller tél. 031 322 90 23 AM Salome Schüpbach tél. 031 325 03 39 AA Salome tél. 031 325 03 39 AC Salome Schüpbach tél. 031 325 03 39 APG Gabriel Sottas tél. 031 324 06 90 Publications électroniques www.ofas.admin.ch “ documentation “ faits et chiffres “ statistiques Layout Beatrix Nicolai, Marianne Seiler, Berne Copyright OFAS, Berne, 2007 Reproduction partielle autorisée, sauf à des fins commerciales, avec mention de la source et envoi d’un justificatif à l’OFAS, secteur Statistique. Diffusion Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Vente de publications, CH–3003 Berne Commandes par Internet : www.publicationsfederales.ch Numéros de commande 318.122.07 f 12/07 300 10Ki0195 d La présente publication est la traduction de l’édition originale «Schweizerische Sozialversicherungsstatistik 2007». S tat i St i q u e S de la Sécurité Sociale Statistique des assurances sociales suisses 2007 Comptes globaux, Résultats principaux, Séries AVS, AI, PC, PP, AM, AA, APG, AC, AF Office fédéral des assurances sociales secteur Statistique l égende 0 Valeur nulle ou chiffre inférieur à la moitié de l’unité utilisée. ... Chiffre non disponible ou non mentionné. – Catégorie inexistante. Des ruptures structurelles dans les tableaux sont marquées par de plus grands espaces (blanc) entre les lignes ou les colonnes. La liste des abréviations se trouve aux pages 244 à 245. Sauf indication contraire, les valeurs provisoires sont inscrites en italique. Remarque concernant le signe des taux de variation : Les taux de variation calculés sur une base négative – par exemple des comptes de fin d’année bouclant avec un résultat négatif, un déficit du compte en capital – doivent être interprétés avec prudence : la diminution de la moitié du déficit de l’année précédente (-50 %, signe négatif !) représente une amélioration nette de la situation ! l’essentiel en bref en 2005, les recettes ont augmenté de 4.0 % et les dépenses de 0.6 % seulement. 1En 2005 , selon le compte global des assurances sociales, les recettes ont augmenté de 4.0 % et les dépenses de 0.6 % seulement. Les assurances sociales ont ainsi encaissé 132.1 milliards de francs et dépensé 114.6 milliards de francs. L’augmentation nette des recettes s’explique par le montant plus élevé des cotisations et le meilleur rendement du capital. En même temps, les dépenses n’ont que peu augmenté (croissance modérée des prestations sociales, moins d’autres dépenses). Le taux de la charge sociale et celui des prestations sociales n’ont pas évolué parallèlement en 2005 : le taux de charge sociale s’est élevé de 0.3 % (passant de 27.1 % à 27.4 %), tandis que le taux de prestations sociales n’a augmenté que de 0.1 % (passant de 22.0 % à 22.1 %). Par rapport aux trois années précédentes, les recettes 2005 ont connu une assez forte croissance, alors même qu’il n’y a pas eu d’adaptation notable des taux de cotisation. La croissance la plus forte a été enregistrée pour les produits du capital (5.3 %), suivis des cotisations des assurés et des employeurs (4.0 %), qui, pour la première fois depuis 2001, ont augmenté plus vite que les contributions des pouvoirs publics (3.4 %). Les cotisations, avec 3.6 milliards de francs, sont les principales responsables de la croissance des recettes. Parmi les différentes assurances sociales, les prestations complémentaires à l’AI (7.5 %) ont connu l’augmentation la plus marquée, suivies par la prévoyance professionnelle PP et l’assurance-acci- dents AA, avec 5.5 % chacune. En chiffres absolus, la plus forte croissance est celle de la PP, avec 2.6 milliards de francs. Dans l’assurance-maladie, ce qui frappe est le faible taux d’augmentation des recettes. Celles-ci dépendent principalement des primes, qui n’ont augmenté en 2005 que de 2.7 %, ce qui représente le taux de croissance le plus bas depuis 1999. Du côté des dépenses, la croissance modérée des prestations sociales (3.1 %) et l’augmentation des frais d’administration et de gestion (5.6 %) sont presque entièrement compensées par le recul des autres dépenses (-28.6 %, surtout PP). Les APG et l’AC présentent une évolution particulière : la forte augmentation des APG (52.9 %) s’explique par l’introduction de l’allocation de maternité et par l’amélioration des prestations pour les personnes faisant du service à compter du 1. 7. 2005. Dans l’AC, le renversement de tendance en 2005 (première année depuis 2001 où les dépenses diminuent avec -5.5 %) est lié à la conjoncture favorable. En chiffres absolus, l’évolution des dépenses est dominée par celle de la PP, qui présente une diminution de 1.8 milliard de francs. Ses autres dépenses ont connu un recul marqué (-33.6 %), conditionné principalement par la nette réduction, par rapport à 2004, du solde des prestations de libre passage. Le capital prouvé des assurances sociales a atteint en 2005 un nouveau record, à savoir 611.5 mil- liards de francs. La dynamique de la croissance actuelle – 8.9 % – a été observée pour la dernière fois en 2003 et, auparavant, à la fin des années 90. Ces résultats sont le reflet d’une année boursière excellente. 1 Dernière année pour laquelle les résultats sont complets. Les comptes des assurances sociales décentralisées – PP, AM, AA et AF – ne sont pas encore disponibles. table des matières Principaux résultats de la statistique des assurances sociales 2007 1 – 10 Modifications constitutionnelles et de lois 11 Structure de la publication 12 Usage du compte global des assurances sociales 13 Innovations de la statistique des assurances sociales 2007 14 – 15 Sources d’informations complémentaires 16 – 24 aS Assurances sociales en aperçu 25 – 78 aVS Assurance-vieillesse et survivants 79 – 96 ai Assurance-invalidité 97 – 112 Pc Prestations complémentaires 113 – 126 PP Prévoyance professionnelle 127 – 142 aM Assurance-maladie 143 – 162 aa Assurance-accidents 163 – 176 aPG Allocations pour perte de gain 177 – 188 ac Assurance-chômage 189 – 200 aF Allocations familiales 201 – 214 SS Autres domaines de la sécurité sociale 215 – 224 ec Données politico-économiques 225 – 242 Abréviations 244 – 245 Index 246 – 250 Principaux résultats Principaux résultats de la statistique des assurances sociales suisses 2007 basés sur le compte global des assurances sociales 2005 Sources:2005 a été une année de consolidation : grâce au montant élevé des cotisations et au meilleur rendement des capitaux, les recettes ont connu une nette croissance. En même temps, les dépenses n’ont que peu augmenté (augmentation modérée des prestations sociales et di- minution des autres dépenses). Les recettes, les dépenses et le capital financier des assu- rances sociales ont atteint de nouveaux records. 1 Principal résultat En 2005, les recettes des assurances sociales ont augmenté de 4.0 %, alors que les dé- penses n’ont crû que de 0.6 %. Cette évolution contraste avec celle des trois années précédentes, au cours desquelles les dépenses avaient nettement plus augmenté que les recettes (graphique 1). En 2005, le taux de la charge sociale s’est donc élevé de 0.3 %, contre seulement 0.1 % pour le taux des prestations sociales. AS .2.2Graphique 1 Evolution des recettes et des dépenses du compte global des assurances sociales CGAS* de 2002 à 2005, en % 6% 5% 4% 3% 2% % 0% 2002 2003 2004 2005 Variation des recettes Variation des dépenses * Signifie dans tout le texte : selon les définitions du compte global des assurances sociales (CGAS). Les recettes n’incluent pas les variations de valeur du capital ; les dépenses ne comprennent pas la constitution de provisions et de réserves. De 2002 à 2004, les dépenses ont beaucoup plus augmenté que les recettes. Il n’en a pas été de même en 2005, où la croissance des secondes a été nettement plus forte que celle des premières. Serions-nous à un tournant ? AS ..Il ressort du compte global 2005 des assurances sociales – autrement dit des comptes cumulés AS ..2de toutes les branches – que les recettes ont atteint 32. milliards de francs et les dépenses 4.6 milliards de francs. Les recettes ont augmenté de 4.0 %, les dépenses de 0.6 % seulement. Ces taux de variation sont nettement inférieurs à ce qu’ils ont été en moyenne depuis 987 (le compte global peut refléter la période de 987 à 2005). Une évolution identique se retrouve dans le solde du compte (sans les variations de valeur du capital et avant la constitution de provisions et de réserves) qui, avec 7.5 milliards de francs, constitue du point de vue financier le meilleur résultat depuis 200. Statistique des assurances sociales suisses 2007 Office fédéral des assurances sociales  Principaux résultats 1AS .2. Tableau 1 Compte global des assurances sociales (CGAS* 2005 ), en millions de francs Recettes Dépenses Résultats des comp- Capital 2 CGAS* 2005 CGAS* 2005 tes CGAS* 2005 CGAS* 2005 AVS* 32’48 3’327 ’53 29’393 PC à l’AVS* ’695 ’695 – – AI* 9’823 ’56 -’738 -7’774 PC à l’AI* ’286 ’286 – – PP* 50’73 33’279 7’452 545’300 AM* 8’907 8’375 532 8’499 AA* 7’297 5’444 ’853 35’884 APG* 897 842 55 2’862 AC* 4’805 6’683 -’878 -2’675 AF* 4’920 4’857 64 ... Total AS* 132’122 114’629 17’493 611’489  Une partie des données relatives à l’exercice 2006 sont disponibles ; on les trouvera au paragraphe 6 ci-après. 2 Avant constitution de provisions et de réserves. AS ..2 Tableau 2 Compte global des assurances sociales (CGAS*) AS .2.2 Evolution des recettes et des dépenses en 2004 et 2005 Evolution Evolution Evolution Evolution des recettes des recettes des dépenses des dépenses en millions de francs en % en millions de francs en % AVS* 795 2.5 % 904 3.0 % PC à l’AVS* 44 2.7 % 44 2.7 % AI* 32 3.3 % 465 4.2 % PC à l’AI* 90 7.5 % 90 7.5 % PP* 2’638 5.5 % -’84 -5.2 % AM* 62 3.4 % 929 5.3 % AA* 383 5.5 % 8 .5 % APG* 7 .9 % 29 52.9 % AC* 3 0. % -39 -5.5 % AF* 97 2.0 % 66 .4 % Total AS* 5’058 4.0 % 723 0.6 % 2 Statistique des assurances sociales suisses 2007 Office fédéral des assurances sociales
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