Le surendettement en Rhône-Alpes : une progression importante du nombre de dossiers

Fabien Hess

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Extrait

Surendettement
Le surendettement en Rhône-Alpes :
une progression importante du nombre de dossiers
Entre 2005 et 2009, 950 000 dossiers de surendettement ont été déposés en France. Avec
76 100 dossiers déposés pendant la même période, Rhône-Alpes présente une part inférieure à
son poids démographique. Dans la région, les solutions amiables représentent la moitié des sorties
de dossiers, un dossier sur cinq est orienté vers une procédure de rétablissement personnel. En
2009, le nombre de dossiers déposés en Rhône-Alpes progresse de 22 % par rapport à 2008, alors
que l'augmentation est de 15 % au niveau national.
n France, le nombre total de dossiers déposés Au total, en France, le nombre de ménages "en cours deEaux guichets des commissions de surendettement désendettement", c'est à dire ayant bénéficié ou étant sur
de janvier 2005 à décembre 2009 s'est élevé à plus de le point de bénéficier d'une mesure destinée à remédier à
950 000, soit en moyenne 191 000 par an. leur état de surendettement, peut être évalué à 750 000
environ à la fin du mois de décembre 2009.
Pendant cette même période, environ 460 000 plans
conventionnels de règlement amiable pouvant comporter Au cours de la seule année 2009, en France comme
des réductions de taux, des reports et rééchelonnements en Rhône-Alpes, l'augmentation des dépôts de
de dettes, ont été conclus entre les débiteurs et leurs dossiers s'est nettement intensifiée, atteignant un
créanciers. Dans les cas où aucune solution amiable n'a taux de 15 % sur l'ensemble du territoire et de 22 %
pu être trouvée, plus de 162 000 recommandations ont dans la région. Sur les 216 000 dossiers déposés au
été homologuées par les autorités judiciaires. Par ailleurs, niveau national, près de 19 000 l'ont été en Rhône-Alpes
près de 146 000 dossiers ont été orientés par les (soit 8,8 % du total national). 95 000 plans conventionnels
commissions de surendettement, avec l'accord des de règlement, dont 7 400 pour la région (7,8 %) ont été
débiteurs concernés, vers la procédure de rétablissement conclus entre les débiteurs et leurs créanciers. Un peu
personnel applicable depuis le 27 février 2004. Celle-ci plus de 35 500 recommandations ont été homologuées
conduit, sous certaines conditions, à l'effacement des par les autorités judiciaires, dont 4 200 pour la région
dettes non professionnelles du débiteur et à la liquidation (17,6 %). Enfin, plus de 41 000 dossiers dont 3 800 pour
de son patrimoine personnel lorsqu'il en possède un. Rhône-Alpes ont été orientés vers la procédure de
25 % des dossiers déposés en Rhône-Alpes ont fait l'objetLa part des plans conventionnels de règlement, toujours
d'une procédure de rétablissement personnel en 2009majoritaire, s'établit en moyenne à 60% entre 2005 et 2009
Évolution des sorties de dossiers de surendettement en France Flux de sortie des dossiers de surendettement
en Rhône-Alpes en 2009150 000
Procédures de rétablissement personnel
Procédures
de rétablissement
personnel
100 000
Plans
conventionnels50 000
conclus
0 Recommandations
2005 2006 2007 2008 2009
Recommandations élaborées par les commissions
Plans conventionnels conclus et homologuées par les juges
Source : Banque de FranceSource : Banque de France
30 L’année économique et sociale 2010 - Dossier n° 155Surendettement
Augmentation sensible des dépôts de dossiers de surendettement en 2009
Flux d'entrée et de sortie des dossiers de surendettement de 2005 à 2009
France Rhône-Alpes
2005 2006 2007 2008 2009 2005 2006 2007 2008 2009
Entrées
Dossiers déposés 182 330 184 866 182 855 188 485 216 396 14 054 14 049 13 968 15 317 18 721
Dossiers recevables 155 946 157 950 154 552 158 940 182 695 nd nd nd nd nd*
Sorties
Plans conventionnels conclus 97 391 95 853 84 343 87 673 95 426 6 037 6 227 5 630 6 409 7 415
Recommandations élaborées par les commissions 29 514 29 991 29 836 37 668 35 515 4 063 3 252 3 144 3 868 4 164
et homologuées par les juges
Décisions d’orientation vers la procédure de 24 190 24 190 27 959 33 378 41 045 1 788 1 886 2 044 3 030 3 810
rétablissement personnel acceptée par les débiteurs
* données non diffusibles Source : Banque de France
en %
rétablissement personnel, en nette augmentation par
Augmentation du nombre de dossiers de surendettement
rapport à 2008, de 23 % au plan national et de 25,7 %
par habitant entre 2007 et 2008
dans la région.
Nombre de dossiers déposés pour 100 000 habitants
Au niveau national, l'endettement moyen par dossier
2007 2008 Évolutionest à fin décembre 2009 de l'ordre de 44 000 euros.
2007-2008
L'endettement résultant de crédits immobiliers, présents
dans 10 % des dossiers, est en moyenne de 91 000 euros. Ain 219 235 7,3
Ardèche 205 227 10,7S'agissant des crédits à court terme, les montants
Drôme 248 280 12,9moyens des engagements des surendettés s'élèvent à
Isère 214 240 12,1
17 600 euros pour les crédits assortis d'une échéance Loire 265 289 9,1
(prêts personnels, crédits affectés…), qui figurent dans Rhône 251 271 8,0
Savoie 234 260 11,150 % des dossiers. Les engagements atteignent
Haute-Savoie 192 209 8,922 400 euros pour les crédits non assortis d'une échéance
Rhône-Alpes 232 254 9,5(crédits non affectés, renouvelables ou permanents,
France 298 307 3,0réserves de crédits, découverts…), présents dans 91 %
des dossiers. Source : Banque de France
Enfin la région Rhône-Alpes se caractérisait en 2008 par
un nombre moyen de 254 dossiers pour 100 000 habitants,
soit 20 % de moins que la moyenne nationale qui s'élevait
à la même époque à 307 dossiers pour 100 000 habitants.
La proportion la plus élevée de dossiers dans la région
est observée dans les départements de la Loire, de la
Drôme et du Rhône ; a contrario, l'Ardèche et la Haute-
Savoie présentent les taux les moins élevés.
Fabien Hess
Direction des Affaires Régionales - Banque de France
Pour en savoir plus
"Baromètre du surendettement", document téléchargeable chaque trimes-
tre sur le site www.banque-france.fr
L’année économique et sociale 2010 - Dossier n° 155 31
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