Les prestations sociales en Haute-Normandie : Nouvelle baisse du nombre de bénéficiaires du RMI en 2001

Marie-Noëlle Demarais

Description

Au total, un peu plus de 80 000 minima ont été versés dans la région au cours de l'année 2001. On peut cependant noter un recul du nombre de prestations versées puisqu'en 2000, il atteignait les 83 000. Cette poursuite de la baisse, déjà significative en 2000, s'observe aussi à l'échellon national. La majorité des minima sont concernés par cette amélioration conjoncturelle

Sujets

• INSEE
• Aide sociale
• Protection sociale
• Sociologie, société et politique

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Extrait

LES PRESTATIONS SOCIALES EN HAUTE-NORMANDIE
Nouvelle baisse
du nombre de bénéficiaires du RMI en 2001
Marie-Noëlle DÉMARAIS
ration de la conjoncture économique, etAu total, un peu plus de 80 000
LES PRESTATIONS SOCIALESplus particulièrement, la baisse du chô-minima ont été versés dans la
mage de longue durée. Par contre, les ef-
Les minima sociaux apportent un mini-région au cours de l’année fectifs des bénéficiaires du régime mum de ressources aux personnes qui
sont insuffisamment couvertes par leagricole, faibles par rapport à l’ensemble,2001 (1). On peut cependant
volet assurance du système de protec-sont restés stationnaires.
noter un recul du nombre de tion sociale français. Ils regroupent ac-
La baisse est de -4,4% au niveau ré-
tuellement huit allocations, relevant duprestations versées puisqu’en gional (-4,3% pour la Seine-Maritime et volet solidarité, et versées soit par les
-4,7% pour le département de l’Eure). Caisses d’allocations familiales ou les2000, il atteignait les 83 000.
Mutualités sociales agricoles (RMI, API etCette baisse ramène le nombre de rmis-Cette poursuite de la baisse, AAH), soit par les organismes d’assu-tes en dessous du niveau de l’année
rance vieillesse, CRAM et MSA principa-déjà significative en 2000, 1996. Les caisses d’allocations familiales lement (allocation veuvage et allocation
s’observe aussi à l’échelon de la région connaissent des évolutions supplémentaire vieillesse) ; ou encore les
Caisses primaires d’assurance maladiedifférentes, qui se compensent d’unenational. La majorité des
(allocation invalidité).
année sur l’autre. Ainsi, la baisse la plus
Excepté le RMI, revenu minimum d’inser-minima sont concernés par cette forte pour l’année 2001 est de -6,5%
tion, qui garantit des ressources minima-
amélioration conjoncturelle. pour la circonscription d’Elbeuf et la plus les à toute personne de 25 ans et plus,
(ou moins si elle a des enfants à charge),faible, de -3,3% pour celle de Rouen.
chacun d’eux concerne une catégorie
vec 29 700 bénéficiaires fin dé-
spécifique de personnes justifiant d’unAcembre 2001, le RMI reste l’allo- risque de pauvreté, lié à la perte d’un
UNE TENDANCE À LA STABILISATIONcation de solidarité la plus versée dans la emploi : l’allocation de solidarité spéci-
fique (ASS) et allocation d’Insertion (AI) ;POUR LA PLUPART DES MINIMA,région. Pour la deuxième année consé-
à un mauvais état de santé, allocationEXCEPTÉcutive, le nombre de bénéficiaires du
adulte handicapé (AAH) et allocation sup-
L’ALLOCATION D’INSERTION ET L’AAHRMI relevant du régime des caisses d’al- plémentaire invalidité ; à la monoparenta-
locations familiales a diminué, plus fai- lité : allocation de parent isolé (API) ; au
L’allocation aux adultes handicapés veuvage : allocation veuvage, ou à l’âge :blement cependant que l’année
allocation supplémentaire vieillesse.(AAH) est attribuée à toute personneprécédente. Ce ralentissement s’observe
âgée de plus de 20 ans qui présente unégalement à l’échelon national. Cette
taux d’incapacité égal ou supérieur àévolution plus favorable reflète l’amélio- 80% et reconnue inapte à travailler :
21 200 personnes en bénéficient au 31
DOUZE ANS DE RMI EN HAUTE-NORMANDIE
décembre 2001. Ce nombre a légère-
35
ment augmenté par rapport au 31 dé-
cembre 2000, soit +4%, alors qu’il était30
Eure
quasiment stable depuis décembre 1999.Seine-Maritime
25 D’une année à l’autre, les évolutions se
compensent entre les départements. La
20
répartition des bénéficiaires sur le terri-
15 toire régional dépend beaucoup de l’im-
plantation d’établissements d’accueil
10
spécialisés, tels que les centres d’aide
5
(1) Cela ne signifie cependant pas que 80 000 personnes
bénéficient de minima. En effet, certaines allocations sont
0 attribuées à l’ensemble des membres d’un ménage,
comme l’allocation de parent isolé (API), alors que d’au1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 -
tres s’adressent à une personne. Par ailleurs, certaines
sont cumulables entre elles.Source : CNAF Unité : millier de bénéficiaires
28 CAHIER D’AVAL n° 61 - Juillet 2002
SOCIÉTÉLES MINIMA SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2001 EN HAUTE-NORMANDIE
1999 2000 2001
Eure Seine-Maritime Haute-Normandie Eure Seine-Maritime Haute-Normandie Eure Seine-Maritime Haute-Normandie
Revenu minimum d’insertion 6 884 26 322 33 206 6 327 24 768 31 095 6 028 23 698 29 726
dont régime agricole 201 149 350 215 156 371 212 159 371
Allocation spécifique de solidarité 4 685 13 858 18 543 4 107 12 339 16 446 3 638 10 952 14 590
Allocation aux adultes handicapés 5 748 14 599 20 347 6 272 14 004 20 276 6 584 14 584 21 168
Allocation supplémentaire vieillesse 2 242 6 002 8 244 2 152 5 885 8 037 2 087 5 739 7 826
Allocation de parent isolé 1 469 4 579 6 048 1 419 4 536 5 955 1 393 4 613 6 006
Allocation d’assurance veuvage 147 401 548 106 319 425 95 283 378
Allocation d’insertion 95 391 486 175 383 558 287 476 763
Sources : MSA, CNAF, CPAM, CRAM, UNEDIC Unité : bénéficiaire
par le travail ou ateliers protégés. vage est versée aux personnes veuves cales remboursés par l’assurance
L’allocation de parent isolé (API) de moins de 55 ans sous certaines maladie. Outre les allocataires du RMI,
s’adresse aux personnes vivant et assu conditions. Elle concerne près de 400 qui ont automatiquement le droit à la-
rant seules la charge d’enfant(s). Depuis personnes à la fin 2001, soit -11% par CMU complémentaire, les bénéficiaires
1999, le nombre de bénéficiaires de l’API rapport à décembre 2000. Cet effectif ne peuvent appartenir à des populations
se stabilise autour de 6 000. Une étude cesse de diminuer depuis 1997. très diverses : des salariés (ayant un tra-
approfondie de cette population (notam vail temporaire ou à temps partiel), des-
ment le nombre d’enfants ou la durée du chômeurs ou encore des jeunes de
versement) mettrait certainement en évi 16 ans ou plus en rupture familiale. La- LA COUVERTURE MALADIE
dence des disparités d’évolution. UNIVERSELLE EN LÉGER RECUL couverture complémentaire concerne
Réservée aux demandeurs d’emploi 139 187 personnes (soit 7,8% des
en fin de droits, l’allocation spécifique de Mise en vigueur le 1er janvier 2000, Haut-Normands).
solidarité (ASS) concerne 14 600 alloca la couverture maladie universelle (CMU) Pour cette deuxième année, le-
taires en décembre 2001. Depuis la fin de base s’adresse à toute personne rési nombre de bénéficiaires a légèrement-
1999, le nombre d’entrées se réduit sous dant en France, en situation stable et ré baissé sur chacun des départements à la-
l’effet conjugué de conditions d’accès à gulière, ne bénéficiant pas déjà d’une fois pour la CMU de base et complémen-
cette allocation plus restrictives et de la couverture maladie gérée par un régime taire. Les trois quarts des bénéficiaires
réduction du chômage de longue durée. obligatoire d’assurance maladie. Sont sont domiciliés en Seine-Maritime. Ce
L’allocation d’insertion (AI) est, quant exonérés de cotisations, les titulaires du département compte parmi les départe-
à elle, réservée à une catégorie de de RMI et les bénéficiaires de la CMU com ments français où la proportion de béné- - -
mandeurs d’emploi plus restreinte (déte- plémentaire ainsi que les personnes ficiaires de la CMU complémentaire est
nus libérés, rapatriés, victimes d’accident ayant un faible revenu. Deux ans après la plus élevée.
du travail, etc.). Elle concerne, au 31 dé sa création, la CMU de base concerne Pour la France, la couverture de base-
cembre 2001, près de 800 personnes. 25 000 Haut-Normands, soit 1,4% de la offerte par la CMU bénéficie à 1,2 million
C’est l’allocation dont le nombre de bé population. de personnes. Elle assure également la-
néficiaires a le plus fortement augmenté La CMU complémentaire s’adresse couverture complémentaire de 4,3 mil-
sur l’année 2001 (+37%). aux personnes à faibles ressources et ne lions de pe