Association : Demande de subvention

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Association n° 12156*01Demande de subventionerLoi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’associationDossier dedemande de subventionVous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention :• Des informations pratiques présentant le document à remplir et le circuit suivi par votre dossier (page 2 de cette chemise)• La liste des pièces à joindre au document rempli (page 3 de cette chemise)• Une demande de subvention à compléter (fiches 1 à 4) :(cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas)❏ pour une première demande ❏ pour le renouvellement d’une demande Ce dossier peut être téléchargé à partir du site internet www.cosa.gouv.frååååInformations pratiquesQu’est-ce que le dossier commun de demande de subvention ?Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou de ses établissements publics. Il concerne les demandesde financement du fonctionnement de l’association ou de financement d’une action spécifique. Il ne concerne pas lefinancement d’un investissement.Comment se présente le dossier à remplir ?Il est composé de 4 fiches :Fiche n° 1 : Présentation de votre associationCette fiche (p. 1-3) est destinée à faciliter les relations avec l’administration.
Publié le : vendredi 13 janvier 2012
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Association Demande de subvention
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er Loi du 1juillet 1901 relative au contrat dÕassociation
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n°12156*01
Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour Ètablir votre demande de subvention :
¥ Des informations pratiques prÈsentant le document ‡ remplir et le circuit suivi par votre dossier (page 2 de cette chemise)
¥ La liste des piËces ‡ joindre au document rempli (page 3 de cette chemise)
¥ Une demande de subvention ‡ complÈter (fiches 1 ‡ 4) : (cocher ci-dessous la case correspondant ‡ votre cas) pour une premiËre demande pour le renouvellement dÕune demande
Ce dossier peut Ítre tÈlÈchargÈ ‡ partir du site internetwww.cosa.gouv.fr
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Informations pratiques
QuÕest-ce que le dossier commun de demande de subvention ? Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire simplifiÈ destinÈ ‡toutes les associations dÈsireuses dÕobtenir une subventiodne la part de lÕ…tat ou de ses Ètablissements publics. Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de lÕassociation ou de financement dÕune action spÈcifique. Il ne concerne pas le financement dÕun investissement.
Comment se prÈsente le dossier ‡ remplir ? Il est composÈ de 4 fiches :
Fiche n∞ 1 : PrÈsentation de votre association å Cette fiche (p.1-3) est destinÈe ‡ faciliter les relations avec lÕadministration. Vous prÈsenterez les ÈlÈments dÕidentification de votre association, vos activitÈs habituelles ainsi que des rens-eigne ments relatifs ‡ vos ressources humaines. Si votre dossier est une demande de renouvellement dÕune subvention, et que le service possËde dÈj‡ un dossier permanent concernant votre associationn,e remplissez que les rubriques concernant des ÈlÈments qui auraient ÈtÈ modifiÈs depuis la demande prÈcÈden.te
Fiche n∞ 2 : ModËle de budget prÈvisionnel å Dans cette fichefigure(p. 4) un budget prÈvisionnelÈtabli en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Si vous disposez dÈj‡ dÕun budget Ètabli sous cette forme, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche.
Fiche n∞ 3 : Description de lÕaction å Cette fiche (p.5-6) estune description de lÕaction (ou des actions) projetÈe(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous demandez une subventio.nVous ne remplissez cette fiche que si votre demande de financement correspond ‡ une (ou des) action(s) spÈcifique(s) que vous projetez de mettre en place. Cette fiche est trËs importante tant pour lÕadministration dont vous demandez lÕaide que pour la rÈussite mÍme de lÕaction que vous projetez, puisquÕelle doit vous permettre de souligner sa cohÈrence. Vous nÕavez pas ‡ complÈter cette fiche si votre demande concerne le fonctionnement gÈnÈral de l-Õassocia tion.
Fiche n∞ 4 : Attestation sur lÕhonneur å Cette fiche (p.7) permet aureprÈsentant lÈgal de lÕassociation, ou ‡ son mandataire de signer la demande de subvention et dÕen prÈciser le monta.nt Votre demande ne pourra Ítre prise en compte que si cette fiche est complÈtÈe et sLiagnliÈstee.des piËces ‡ joindre se trouve page 3 de cette chemise.
AprËs le dÈpÙt du dossier Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordÈev,ous devez disposer dÕun numÈro Sirenqui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous nÕen avez pas, il vous faut, dËs maintenant, demander ce numÈro ‡ la direction rÈgionale de lÕInLsaee.dÈmarche est gratuite. Pour justifier de lÕutilisation des fonds qui vous auront ÈtÈ accordÈs, vous devrez transmettre au(x) service(s) qui vous les ont versÈs un compte-rendu financier si la subvention concerne une action. Et dans tous les cas, vous devrez Ègalement transmettre les derniers comptes approuvÈs de votre a-ssocia tion ainsi que son rapport dÕactivitÈ. Ces documents doivent Ítre transmis au(x) service(s) au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de lÕexe-rcice comp table pour lequel la (ou les) subvention (s) a (ont) ÈtÈ attribuÈe(s).
PiËces ‡ joindre ‡ votre dossier
Dans tous les cas, si le dossier nÕest pas signÈ par le reprÈsentant lÈgal de lÕassociation, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire.
Pour une premiËre demande
å
Vos statuts dÈposÈs ou approuvÈs, en un seul exemplaire.
1. Votre demande de subvention est infÈrieure ‡ 20300 euros Vous nÕavez pas ‡ fournir dÕautres documents, il vous suffit de remplir le dossier et de lÕenvoyer ‡ lÕorganisme dont vous sollicitez lÕaide.
2. Au-del‡ de 23000 euros Vous devrez fournir les justificatifs suivants : - les derniers comptes annuels approuvÈs ; - le rapport dÕactivitÈ.
Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandÈ - Un exemplaire des statuts dÈposÈs ou approuvÈs de lÕassociastieounl,ement sÕils ont ÈtÈ modifiÈs depuis le dÈpÙt dÕune demande initial;e (*) -lecompte-rendufinancierdelasubventiondontvousdemandezlerenouvellem;ent - les derniers comptes annuels approuvÈs ; - le rapport dÕactivitÈ.
(*)I M P OANRTT :la loi n∞ 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission dÕun compte-rendu financier ‡ lÕadministration qui a versÈ la subvention dans les six mois suivant la fin de lÕexercice pour lequel elle a ÈtÈ attribuÈe, y compris dans le cas o˘ le renouvellement de la subvention nÕest pas demandÈ.
3
PrÈsentation de votre association
Identification de votre association
Nom de votre association :
Sigle de votre association :
1-1
Adresse de son siËge social : Code postal Commune : TÈlÈphone TÈlÈcopie : MÈl : NumÈro SIREN :vuo(iSvoir2eceds,orÈmunisdnespazsepoehimes)p.delac Adresse de correspondance, si diffÈrente : Code postal Commune :
Identification du responsable de lÕassociation et de la personne chargÈe du dossier Le reprÈsentant lÈgal (le prÈsident, ou autre personne dÈsignÈe par les statuts) Nom : PrÈnom : QualitÈ : MÈl : La personne chargÈe du dossier au sein de lÕassociation Nom : PrÈnom : MÈl :
IdentitÈs et adresses des structures associatives ou relevant du secteur marchand avec lesquelles vous Ítes li(Èun organigramme peut Ítre joint pour dÈcrire ces relatio:ns)
…tablissement(s)/Filiale(s) :
Autres informations pertinentes relatives ‡ votre association que vous souhaitez indiquer :
1
PrÈsentation Renseignements concernant le fonctionnement de votre association1-3 de votre association
Pour un renouvellement, ne complÈter que les informations nouvelles ou nÈcessitant une mise ‡ jour
Description du projet associatif et des activitÈs habituelles de lÕassociation :
Moyens humains de lÕassociation Vous indiquerez le nombre de personnes participant ‡ lÕactivitÈ de votre association, tant de maniËre bÈnÈvole q rÈmunÈrÈe. SÕagissant des personnes salariÈes, vous indiquerez le nombre de CDI, dÕune part, et les personnes temps partiel, dÕautre part. BÈnÈvoles : Nombre total de salariÈs permanents : SalariÈs en CDI : dont salariÈs ‡ temps partiel : PrÈcisez ci-dessous mi-temps, tiers-temps :
SalariÈs en CDD :
dont salariÈs ‡ temps partiel :
PrÈcisez ci-dessous mi-temps, tiers-temps :
Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus ÈlevÈs :c Montant des rÈmunÈrations et avantages des membres du conseil dÕadministration ou de lÕorgane dÈlibÈrant en tenant lieu : Nom : Montant brut de la rÈmunÈration et des avantages :a Nom : Montant brut de la rÈmunÈration et des avantages :a Nom : Montant brut de la rÈmunÈration et des avantages :a Autres informations pertinentes concernant les moyens humains, que vous souhaitez indiquer :
3
- Mise ‡ disposition gratuite des biens et prestations
- Secours en nature
TOTAL DES CHARGES
- Personnels bÈnÈvoles
- Marchandises
70 - Ventes de produits finis, prestations de services
- Produits des activitÈs annexes
- Prestations de services
86 - Emploi des contributions volontaires en nature
TOTAL DES CHARGES PR…VISIONNELLES
- RÈmunÈrations du personnel
64 - Charges de personnel
DEPENSES
Fournitures dÕentretien et de petit Èquipement
Fournitures non stockables (eau, Ènergie)
- DÈplacements, missions et rÈceptions
65 - Autres charges de gestion courante
68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements
67 - Charges exceptionnelles
- Autres charges de personnel
- Charges sociales
a a a a
(2) RECETTES
a a75 - Autres produits de gestion courante a- Cotisations a- Autres a a76 - Produits financiers
74 - Subventions dÕexploitation a- …tat (‡ dÈtailler) : a a a a a
(3) MONTANT EN EUROS
77 - Produits exceptionnels a- Sur opÈrations de gestion a- Sur exercices antÈrieurs a78 - Reprise sur amortissements et provisions
aTOTAL DES PRODUITS PR…VISIONNELS
87 - Contributions volontaires en nature a- BÈnÈvolat a- Prestations en nature a- Dons en nature
- Autres impÙts et taxes
a a
a
a a a
a a
a a a a a a
a
a
a
(1)Seuleslesrubriquesvousconcernantsontre.mplir (2) Indiquez ‡ la rubrique correspondante, le montant de la subvention que vous demandez. (3) Ne pas indiquer les centimes dÕeuros.
aTOTAL DES PRODUITS
4
a
ModËle 2 (1) de budget prÈvisionnel Budget prÈvisionnel de lÕassociation approuvÈ par les instances statutaires pouxrerlcÕiece. Si votre association est soumise aux obligations du plan comptable, vous nÕavez pas besoin de remplir cette part mais vous joindrez une copie de votre budget prÈvisionnel approuvÈ par les instances statutaires, si celui-ci est Ètabli en respectant la nomenclature du plan comptable assoc. iatif
- Sous traitance gÈnÈrale
- Entretien et rÈparation
- Assurances - Documentation - Divers 62 - Autres services extÈrieurs - RÈmunÈrations intermÈdiaires et honoraires
61 - Services extÈrieurs
- PublicitÈ, publications
Autres fournitures
- Locations mobiliËres et immobiliËres
60 - Achats - Achats dÕÈtudes et de prestations de services - Achats non stockÈs de matiËres et fournitures
Fournitures administratives
- Frais postaux et de tÈlÈcommunication - Services bancaires - Divers 63 - ImpÙts et taxes - ImpÙts et taxes sur rÈmunÈrations
a a
(3) MONTANT EN EUROS
a
a a a
a- RÈgion(s) : a a- DÈpartement(s) : a a- Commune(s) : a - Organismes sociaux (‡ dÈtailler) : a a a a a a- Fonds europÈens - CNASEA (emplois aidÈs) a- Autres (prÈcisez) : a
Description Vous ne devez remplir cette fiche que si la demande de subvention correspond ‡3une action spÈcifique de lÕaction -1 que vous souhaitez mettre en place. Si votre demande concerne le fonctionnement gÈnÈral de l-Õassocia tion ou est relative ‡ son objet social, vous nÕavez pas besoin de remplir cette fiche.
PrÈsentation de lÕaction
Contenus et objectifs de lÕaction :
Public(s) cible(s) :
Nombre approximatif de personnes bÈnÈficiaires :
Lieu(x) de rÈalisation :
Date de mise en Ïuvre prÈvue :
DurÈe de lÕaction (prÈcisez le nombre de mois ou dÕannÈes) :
MÈthode dÕÈvaluation prÈvue pour lÕaction :
5
a
a
Personnel bÈnÈvole
Secours en nature
a
a
a
a
a
a
a
a
a
a
a
a
1 - Ressources propres
(1) PRODUITS
PublicitÈ
Budget prÈvisionnel de lÕaction projetÈe
(2) MONTANTEN EUROS
2 - Subventions demandÈes :
Achats
Entretien
Locations
TOTAL
6
CHARGES
aCommune(s) :
a
a
Description de lÕaction
a
a
aRÈgion(s) :
a
BÈnÈvolat
DÈpartement(s) :
a
Charges spÈcifiques ‡ lÕaction
a…tat : (prÈcisez le(s) ministËre(s) sollicitÈ(s))
(1) LÕattention du demandeur est appelÈe sur le fait que les indications sur les financements demandÈs auprËs dÕautres financeurs publics valent dÈclaration sur lÕhonneur et tiennent de justificatifs. Aucun document complÈmentaire ne sera susceptible dÕÍtre demandÈ si cette partie est complÈtÈe en indiquant les autres services et collectivitÈs sollicitÈes. (2) Ne pas indiquer les centimes dÕeuros.
Au regard du co˚t total du projet, lÕassociation sollicite une subvention dea
3 (2)-2 MONTANTEN EUROS
a
a
a
a
a
a
a
a
aBÈnÈvolat
aPrestations en nature
aTotal des recettes
3 - Ressources indirectes affectÈes
Contributions volontaires en nature
Demande(s) de financement communautaire
Autres recettes attendues (prÈcisez)
CNASEA (emplois aidÈs)
a
Assurances
Autres services extÈrieurs
Honoraires
DÈplacements, missions
Charges de personnel
Salaires et charges
Mise ‡ disposition gratuite de biens et prestations
Emplois des contributions volontaires en nature
Co˚t total du projet
Frais gÈnÈraux
Prestations de services
MatiËres et fournitures
Services extÈrieurs
aTOTAL
aDons en nature
28 novembre 2002
Association - Demande de subvention
e r Loi du 1juillet 1901 relative au contrat dÕassociation
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