QUELS IMPÔTS APRÈS 60 ANS ?

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• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 29 décembre 2011
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• Langue: Français

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QUELS IMPÔTS APRÈS 60 ANS ?

L'âge peut ouvrir droit à des avantages fiscaux, bien utiles aux seniors puisqu'ils font face à des charges de santé et d'aménagement du domicile qui augmentent. Exonérations, crédits ou réductions d'impôt : le point sur vos droits.

Les réductions d'impôt sur le revenu

Un abattement fiscal Si vous êtes âgé de plus de 65 ans au 31 décembre 2010, vous bénéficiez d'un abattement sur votre revenu imposable. Le montant de cet abattement dépend de l'importance des ressources que vous déclarez. L'abattement est doublé si votre conjoint est également âgé de plus de 65 ans. Vous n'avez pas à indiquer cet abattement sur votre déclaration : il sera calculé automatiquement au vu de votre date de naissance et de vos revenus.

Une demi-part supplémentaire Titulaires d'une pension ou d'une carte d'invalidité, vous avez droit à une demi-part supplémentaire, si vous êtes bénéficiaire : - d'une rente pour accident du travail d'au moins 40% ; - d'une carte d'invalidité pour une incapacité d'au moins 80% ; - d'une pension militaire pour une invalidité d'au moins 40%.

Cette demi-part est attribuée à chaque conjoint ou partenaire remplissant une des conditions. Si les deux membres du couple sont concernés, chacun a donc droit à une demi-part.

Titulaires de la carte d'ancien combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre, vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 31 décembre 2010.

Attention : lorsque vous remplissez plusieurs conditions, les demi-parts supplémentaires ne se cumulent pas obligatoirement. Pour plus de détails sur votre situation personnelle, rapprochez vous de votre centre des finances publiques (centre des impôts ou service des impôts des particuliers).

Des réductions et crédits d'impôt

Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous résidez en raison de votre état de santé dans un établissement hébergeant des personnes dépendantes (maison de retraite, foyer-logement ou maison d'accueil). Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt sont celles liées à la dépendance et les frais d'hébergement (logement et nourriture) pour les personnes accueillies dans un établissement ou service assurant l'hébergement des personnes dépendantes ou dans des sections de soins de longue durée d'un établissement de santé ou dans un établissement européen ayant pour objet de fournir des prestations de nature et de qualité comparables. Chaque personne du foyer fiscal qui supporte ces dépenses peut bénéficier de cette réduction quel que soit son âge. La réduction accordée s'élève à 25% des sommes payées retenues dans la limite de 10.000 € par personne hébergée, soit une réduction maximale de 2.500 € par an (10.000 € x 25%). À noter : cette réduction d'impôt peut se cumuler avec celle prévue pour l'emploi d'un salarié à domicile, par exemple si l'un des conjoints est hébergé dans un établissement et que l'autre est resté au domicile.

L'emploi d'un salarié à domicile Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous êtes retraité et que vous employez un salarié à domicile qui remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie APA. La réduction d'impôt vient diminuer l'impôt à payer jusqu'à le rendre nul. Elle ne peut pas aboutir à une restitution.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt sont : - les salaires nets versés au salarié qui ont donné lieu au paiement de cotisations de Sécurité sociale ou qui sont exonérés, si vous employez directement le salarié ; - les sommes facturées par une association ou une entreprise agréées ou conventionnées ; - toutes les aides versées par des organismes publics ou privés pour aider l'emploi de salariés à domicile après déduction. Il s'agit notamment de l'APA.

La réduction d'impôt est égale à 50% du montant des dépenses effectivement supportées (salaires et charges sociales ou sommes versées à un organisme), dans la limite de plafonds.

À noter : si vous payez votre salarié avec des chèques emploi-service universels (CESU), vous bénéficiez de la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Un crédit d'impôt pour vos travaux Pour vous permettre d'aménager votre résidence principale, un crédit d'impôt est accordé pour les frais d'installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées. Il s'applique que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation principale, que le logement soit neuf ou ancien. Pour pouvoir en bénéficier, ces équipements doivent être installés par un professionnel dans votre résidence principale. La facture délivrée par l'entreprise sert de justificatif. Le crédit est calculé sur le prix des équipements et la main-d'oeuvre TTC. Son taux est égal à 25% des dépenses effectuées, dans la limite d'un plafond s'appliquant sur plusieurs années.

Le plafond de dépenses est de : - 5.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ; - 10.000 € pour un couple marié ou pacsé. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. À noter : le projet de loi de finances pour 2012 propose de proroger ce crédit d'impôt, qui devait prendre fin le 31 décembre 2011, pour une nouvelle période de 3 ans.

Exonération d'impôts locaux

À partir de 60 ans (ou si vous êtes titulaires de certaines allocations), vous pouvez bénéficier de divers avantages fiscaux relatifs à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière.

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public Une exonération totale de taxe d'habitation et un dégrèvement de contribution à l'audiovisuel public sur la résidence principale sont réservés aux personnes âgées de plus de 60 ans ou veuves et aux personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation supplémentaire (articles L 815-1 et L 815-24 du Code de la Sécurité sociale) qui disposent de revenus modestes (le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser un certain montant).

À noter : cette exonération est accordée automatiquement, sans démarche de votre part. Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre centre des finances publiques, notamment lorsque vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois.

La taxe foncière sur les propriétés bâties Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement, à condition d'avoir un revenu fiscal de référence l'année précédente qui n'excède pas certaine limite. Pour connaître les conditions précises, renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

À noter : les allègements de taxes foncières en faveur des personnes de condition modeste contraintes de quitter leur habitation principale pour être accueillies en maison de retraite sont maintenus dans la mesure où elles conservent néanmoins la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.

Des plus-values immobilières exonérées pour les retraités

Si vous vendez un immeuble ou des parts de société à prépondérance immobilière, et si vous réalisez une plus-value, vous n'avez pas à déposer directement une déclaration de plus-value. Le notaire se charge de l'établissement de la déclaration, de son dépôt et du paiement de l'impôt pour votre compte. Toutefois, sachez qu'en tant que retraité, votre plus-value peut être exonérée. Pour ce faire, 2 conditions sont requises au titre de l'avant dernière année précédant celle de la cession (2009 pour une cession en 2011) : - vous ne deviez pas être passible de l'ISF au titre de l'avant dernière année précédant la cession ; - vos revenus ne devaient pas dépasser certaine limite. Cette limite est calculée par rapport au revenu fiscal de référence.

À SAVOIR

Pour toute question générale sur la réglementation et les démarches fiscales, vous pouvez contacter Impôts Service au 0.810.467.687.