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La privatisation de la sécurité

De
190 pages
Bien que la privatisation ait d'ores et déjà atteint de nombreux domaines, l'avènement d'une sécurité privée de type militaire soulève de graves enjeux. Non seulement une telle intrusion du privé remet en cause le fondement des prérogatives régaliennes, mais elle est aussi un véritable défi pour les puissances publiques qui doivent encadrer ce phénomène. Les sociétés militaires privées (SMP) cherchent à conquérir de nouveaux marchés. Leur dernière cible est le domaine du maintien de la paix. Souvent associées au mercenariat, les SMP cultivent maintenant une image d'entreprises responsables.
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La privatisation de la sécurité

« Diplomatie et stratégie »
Collection dirigée par Emmanuel Caulier

Ouvrages parus

Fazil ZEYLANOV, Le conflit du Haut-Karabakh, une paix juste
ou un guerre inévitable : une approche historique, géopolitique et
juridique, 2011.
Philippe DEPRÉDURAND, L’Union européenne et la mer, ou les
limbes d’une puissance maritime, 2011.
Marie-Charlotte BURNET, Sarah Dubreil, Anaïs Mirval, Laura
Pajot Moricheau, La Gestion des fleuves dans la stratégie
d’expansion régionale de la Chine, 2011.
Valériane ÉTÉ, Clémentine LEPAIS et Samantha VACHEZ,
Géopolitique des technologies de l’information et de la
communication au Moyen-Orient. Entre compétitivité étatique et
stratégie de contrôle, 2011.
Cristina AGUIAR et Khamliènhe NHOUYVANISVONG (ambas-
sadeurs), Guide pratique de la négociation internationale, 2010.
D'ABOVILLE (Robert), Investissements pétroliers chinois en
Afrique, 2010,
MIGNOT (Bruno), Il était une fois des militaires. Chronique d’une
mutation en cours, 2009.
LODDO (Jean-François), Le Nouvel Ordre du puzzle des Balkans,
2009.
MALLATRAIT (Clémence), en collaboration avec Thomas
eMeszaros, La France, puissance inattendue au XXI siècle dans le
Pacifique Sud, 2009.
DEREUMAUX (René-Maurice), L’Organisation internationale de
ela francophonie. L’institution internationale du XXI siècle, 2008.
COJOCARU (Doru), Géopolitique de la mer Noire. Eléments
d’approche, 2008.
LEFEBVRE (Jean-Luc), A la recherche du cinquième élément : du
feu à l’espace, une brève histoire de conquêtes, 2008.
MIGNOT (Bruno), Regard d’un militaire sur la société française.
La République nous appelle, 2007.
MEYER (Michel), La nouvelle diplomatie commerciale
brésilienne. Lula : danse avec le soleil, 2005.
Alexandre Henry







La privatisation de la sécurité
Logiques d’intrusion
des sociétés militaires privées




Préface de Delphine Desc haux-Beaume


































En couverture : Alain Declercq, Borders / Lebanon, 2008
7000 tirs de 22 long-rifle sur mélaminé noir
180 x 240 cm
Collection privée, Zurich, Suisse

Pour produire cette oeuvre, Alain Declercq a reproduit une photo
de la frontière libanaise à l’aide de l’impact de 7000 balles sur des
tableaux de mélaminé noir.
Cette œuvre allie à la fois la violence sous-jacente du thème abordé
dans cette étude et les enjeuxgéopolitiques autour de la place de
l’État.








© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-55874-8
EAN : 9782296558748
“This conjunction of an immense military establishment
and a large arms industry is new in the American
experience. The total influence -- economic, political, even
spiritual -- is felt in every city […] every office of the
Federal government. We recognize the imperative need for
this development. Yet we must not fail to comprehend its
grave implications. Our toil, resources and livelihood are
all involved; so is the very structure of our society.”

President Eisenhower Farewell Address,
thJanuary 17 , 1961





“You didn't pay me what you oweeee, me […]
Oh no you didn't
Such humiliation will bring annihilation, at last
It will be delicious when I get vicious, tomorrow
Oh no you didn't
There's no second chances
You will do the dance of sorrowwwww[…]
What a foo aight common[...]
Betta watch your back boy, keep runnin'
This aint just a game, I'll never stop comin'
I got my arsenal
I put out the call
And when I'm finished ya'll
You'll be a rag doll”
Wojahn Brother original song
Soundtrack of Mercenaries 2
Sommaire

PREFACE ............................................................... 13
INTRODUCTION .................................................... 17
PARTIE I : SECURITE ET PREROGATIVES
REGALIENNES : LES RELATIONS SMP/ETAT ... 23
CHAPITRE I : Enjeux théoriques d’une « sécurité privée de type
militaire » .............................................................. 25
CHAPITRE II : L’entrée des SMP sur le marché des prérogatives
régaliennes ............................................................. 49
CHAPITRE III : La réaction de l’Etat pour contrôler les SMP .... 79
PARTIE II : VERS LE PROMETTEUR MARCHE DE
LA SECURITE INTERNATIONALE ..................... 103
CHAPITRE I : Une nécessaire transformation des acteurs de la
sécurité privée ..................................................... 107
CHAPITRE II : Un marché aux opportunités multiples pour les
SM P ...................................................................... 135
CHAPITRE III : Danger autour de la commercialisation du label
sécuritaire à l’échelle internationale ................. 155
CONCLUSION ...................................................... 165

11
PREFACE

L’essor des sociétés militaires privées a connu des
retentissements médiatiques avec la guerre contre le
terrorisme lancée par l’administration Bush en 2001, suite
aux attentats du 11 septembre. En effet, en 2004, quatre
employés de la société de sécurité privée Blackwater
Security Consulting furent lynchés dans des conditions de
cruauté peu commune à Falloujah, en Irak. Cela rappelle
l’affaire similaire du lynchage de jeunes soldats
américains en Somalie en octobre 1993. La différence
entre ces deux tristes affaires réside dans le statut de ces
hommes : si les soldats américains déployés en Somalie
dans les années 1990 étaient bien des membres de l’armée,
ceux assassinés en Irak relevaient en revanche de ce que
d’aucuns appellent aujourd’hui des « mercenaires » des
1temps modernes . Depuis le début des années 2000, le
champ de la privatisation de la sécurité fait l’objet de
publications récentes et nombreuses, tant en France que
2dans le monde anglo-saxon . Pour autant, peu d’entre elles

1
Jean-Jacques Roche (dir.), Insécurités publiques, sécurité privée ?
Essai sur les nouveaux mercenaires, Paris, Economica, 2005.
2 Cf. notamment Sami Makki, Militarisation de l’humanitaire,
privatisation du militaire, Paris, CIRPES, 2004 ; Philippe Chapleau,
Sociétés militaires privées. Enquête sur les soldats sans armée,
Monaco, Editions du Rocher, 2005 ; Fred Schreier, Marina Caparini,
Privatising Security: Law, Practice and Governance of Private
Military and Security Companies, Center for Democratic Control of
Armed Forces (DCAF), Occasional Paper 6, 2005 ; Xavier Renou, La
privatisation de la violence. Mercenaires et sociétés militaires privées
au service du marché, Marseille, Editions Agone, 2005 ; Jean-Didier
Rosi, « Société militaires et de sécurité privée : les mercenaires des
13
envisagent cette problématique contemporaine sous
l’angle économique, comme le propose ici Alexandre
Henry.
La question de la privatisation des forces de
sécurité renvoie en réalité à celle de la place des armées
dans la formation des Etats. Comme l’analysent Norbert
Elias et Charles Tilly, les Etats occidentaux modernes sont
nés d’un double processus de monopolisation des moyens
ème èmefiscaux et militaires entre les XIII et XVIII siècles, et
ceux à la suite de l’accord passé entre les monarchies
européennes à Westphalie en 1648 à travers les Traités de
Westphalie qui contribuèrent à définir les frontières des
Etats-nations, faisant d’eux les acteurs principaux des
3relations internationales . Auparavant, princes et rois de
l’Antiquité et du Moyen-Âge en appelaient fréquemment
au mercenariat privé pour assurer la sécurité de leurs
territoires et mener leurs guerres de conquête. Mais avec la
monopolisation croissante des moyens de la violence
légitime aux mains de l’Etat naissant, naquirent les armées
d’Etats permanentes et nombreuses, adossées à une
bureaucratie militaire chargée de faire fonctionner le rôle
régalien de sécurité de l’Etat. Or aujourd’hui, l’usage de
plus en plus fréquent, et dans des tâches de plus en plus
vastes et diversifiées, de sociétés militaires et de sécurité
privées (ou SMP) conduit-il à une désacralisation de cette
fonction régalienne ? C’est en filigrane la question que
pose l’ouvrage d’Alexandre Henry.
Rappelons que les SMP contemporaines trouvent
leur origine dans le contexte stratégique né de la fin de la
guerre froide. Face à des menaces multiples et globales,

temps modernes ? », Les Cahiers du RMES, Vol. IV, n°2, Hiver 2007-
2008, p. 112.
3
Norbert Elias, La dynamique de l’Occident, Paris, Calmann-Lévy,
ère éd. Allemande : 1939) ; Charles Tilly, « La construction de 1975 (1
la l'Etat en tant que crime organisé. », Politix, 2000, pp. 13-49.
14face à la transformation de conflits interétatiques
conventionnels en conflits intra-étatiques nécessitant une
rapidité de réaction croissante d’une part, et de la demande
de sécurité exponentielle générée par la recrudescence du
terrorisme global d’autre part. Les Etats occidentaux,
entendant toucher les dividendes de la paix après 1991, ont
lancé de vastes réformes de leurs armées, tant dans un sens
de modernisation et de technicisation des appareils
militaires, que dans celui d’une réduction des effectifs :
pour mémoire, les effectifs militaires mondiaux ont connu
une baisse de 20% depuis la fin de l’ordre bipolaire. Le
champ couvert par ces SMP, au départ surtout basé sur
l’aide logistique, s’élargit progressivement à de nouveaux
domaines : missions de combat, de renseignement, de
4formation, comme en Irak ou en Afghanistan. Or
comment faire face à une demande croissante de sécurité
avec des forces armées moins nombreuses ? Les sociétés
militaires privées (ou SMP) seraient-elles, au fond, la
réponse apportée par le marché à la question posée par la
demande de sécurité publique dans des sociétés
contemporaines qui ne sont plus structurellement en
mesure d’y faire face ? C’est précisément ce
questionnement que soulève le présent ouvrage. En
s’intéressant aux « logiques d'intrusion des sociétés
militaires privées », il offre un éclairage à la fois actuel et
très stimulant sur le sujet. Il est issu d’un premier travail
de recherche réalisé pendant son année de diplôme à
l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble. Il importe ici de

4 Cf. en particulier Rajiv Chandrasekaran, Dans la zone verte : les
Américains en Irak, Paris, Editions de l’Olivier, 2008, et Sami Makki,
La contre-insurrection privatisée : nouveaux mercenaires en
Afghanistan, pp. 101-116, in Pierrez Micheletti (dir.), Afghanistan,
Gagner les cœurs et les esprits, Grenoble, PUG, 2011.
.

15
rendre hommage à ce travail tant il met en avant les
qualités d’intuition, d’analyse et de sérieux de son auteur.
Alexandre Henry nous propose en l’occurrence un travail
qui offre un double avantage. Il permet non seulement
d’alimenter la réflexion sur les nouvelles voies
qu’empruntent la sécurité étatique et la sécurité
internationale en analysant cette problématique d’un point
de vue novateur : le point de vue de l’économie. Il ouvre
également des perspectives fort enrichissantes pour penser
la privatisation amorcée des appareils militaires et de
sécurité occidentaux et en pointer les risques : au fond,
l’irruption du marché dans la sécurité publique marque-t-
elle l’amorce d’une « désouverainisation » des Etats face
5aux défis de sécurité collective qui leur sont adressés ? Le
lecteur trouvera ici une matière riche pour se forger une
opinion informée.


Delphine Deschaux-Beaume
Chercheure à l’Ecole de la paix de Grenoble et chercheure
associée au laboratoire PACTE- IEP de Grenoble

5
Samy Cohen, La Résistance des Etats, Paris, ed. Seuil, 2003
16INTRODUCTION

La privatisation de la sécurité de type militaire sera ici
abordée dans son acceptation récente et non pas à travers
une approche historique. Même si le phénomène de
mercenariat possède une histoire ancienne, le phénomène
de privatisation de la sécurité qui sera développé se
distingue du mercenariat classique dans le sens où il est né
dans les années 1970, 1980 et qu’il a connu un
développement fulgurant au sortir de la guerre froide, dans
les années 1990. Ce récent phénomène de privatisation fait
intervenir des acteurs privés nouveaux : les sociétés
militaires privées parfois appelées SMP. La définition de
ces acteurs retenue ici est celle proposée par Doug
6Brooks , président d’un consortium de SMP. Il les définit
comme étant des « sociétés cherchant le profit et
proposant tout l’éventail des services légaux qui étaient
7auparavant fournis par les armées nationales » .
La récente privatisation de la sécurité de type militaire
intervient dans un contexte spécifique. Le développement
des sociétés militaires privées est considéré comme la
réalisation d’un processus économique propre aux années
1980 qui le distingue d’une simple continuité d’une

6 Doug Brooks, à l’origine spécialiste des enjeux liés à la sécurité en
Afrique a notamment étudié l’utilisation des forces de sécurité de type
militaire privée afin d’assurer des missions de stabilisation. Il a créé
en 2001 l’International Peace Operation Association qui regroupe
aujourd’hui 76 sociétés militaires privées.
7
Doug Brooks cité sur le site de Sanline.com
17
activité de mercenariat post deuxième guerre mondiale. Le
contexte était alors très influencé par les thèses néo-
libérales qui justifiaient une plus grande intervention du
privé dans des domaines auparavant gérés exclusivement
par la sphère privée. Ainsi, ce phénomène s’est réalisé
dans l’ensemble des économies développées occidentales
dans les domaines de l’éducation (surtout l’éducation
supérieure), de la santé et dorénavant dans le domaine de
la sécurité de type militaire. Une des spécificités du
développement des SMP est qu’il s’est trouvé légitimé par
quelque chose de nouveau : l’idéologie libérale remettant
systématiquement en question la place de l’Etat. Ce lien
entre idéologie néo-libérale et développement des SMP est
prouvé d’une part parce que le développement des acteurs
dans le domaine de la sécurité est intervenu justement au
sortir de la guerre froide alors que l’idéologie néo-libérale
influençait les politiques publiques. D’autre part, la
collusion entre SMP et néo-libéralisme est mise en avant
géographiquement dans la mesure où l’ensemble des
sociétés capables de fournir des services militaires
complets en opérations extérieures sont anglo-saxonnes,
où l’environnement néo-libéral a été le plus favorable à
leur développement.
Avant tout, ce sont les spécificités du domaine de la
sécurité privée de type militaire qui soulèvent les enjeux
liés à sa privatisation abordés dans la présente étude. En
effet, à l’échelle de l’individu, la sécurité est considérée
comme un bien fondamental. Comme le montre la
8pyramide des besoins de Maslow , la sécurité est placée à
la base de la pyramide, juste au dessus des biens
physiologiques. Mais paradoxalement, ce qui fait tout
l’intérêt de l’étude de ce domaine, c’est que la sécurité ne

8 MASLOW Abraham Harold, L'accomplissement de soi: de la
ère
motivation à la plénitude, Paris : Eyrolles, 2003 (1 éd.1943), 207 p.
18
peut pas se concevoir sur le plan individuel, elle doit être
conçue collectivement. Celui qui cherche à se protéger
individuellement de son voisin en augmentant son
sentiment de sécurité contribue inéluctablement à la
naissance d’un plus grand sentiment d’insécurité chez ce
même voisin et ainsi de suite. Aujourd’hui, la sécurité
privée de type militaire peut être abordée à deux échelles
différentes : celle de l’Etat nation et celle de
l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elles ont en
commun d’appartenir à la sphère publique : l’une
nationale, l’autre internationale.
Ainsi, en étudiant la privatisation de la sécurité, est
mis en avant l’enjeu autour de l’articulation des sphères
publique et privée. L’économie internationale nous donne
un cadre d’analyse particulièrement intéressant de ce
phénomène. Le domaine de la sécurité semble être
révélateur de l’évolution des relations public / privé.
Premièrement parce que l’intervention du privé représente
ici une remise en cause d’une prérogative régalienne
pourtant fortement liée à l’Etat. Les enseignements retirés
de l’étude de l’impact de la privatisation de la sécurité sont
d’importance car ils ont une portée forte dans le futur. En
effet, dans ce cas précis, la remise en cause d’une telle
prérogative régalienne peut être assimilée à une étape
irréversible pour la définition des prérogatives de l’Etat.
Deuxièmement, la globalisation a permis aux sociétés de la
sécurité de proposer leurs services à une échelle
internationale. C’est ainsi que se sont rencontrés les SMP
et l’ONU. Au cours des années 1990, cette organisation
internationale était elle aussi investie dans des
déploiements militaires, cependant ce domaine d’action
publique fut pourtant remis en cause par les mêmes
acteurs qui avaient remis en cause les prérogatives
régaliennes des Etats nations. Or, l’étude de la collusion
entre les acteurs privés et la sphère publique mondiale en
19