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Mesurer la délinquance en Europe

De
168 pages
Jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, la mesure de la délinquance était prisonnière d'un monopole administratif : on ne disposait que des comptages d'activité des différentes organisations du système de justice pénale (police, parquet, tribunaux, prisons). Depuis se sont développées des mesures alternatives qui découlent d'enquêtes en population générale et donc indépendantes du fonctionnement de la police ou de la justice. Cet ouvrage présente les comparaisons entre enquêtes de victimation et statistiques de polices, menées à bien à un niveau international.
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MESURER LA DÉLINQUANCE EN EUROPE

Collection 'Logiques

Sociales'

dirigée par Bruno Péquignot

Série Déviance et Société dirigée par Philippe Robert et Renée Zauberman La série Déviance et Société regroupe des publications sur les normes, les déviances et les délinquances. Elle accueille notamment des travaux du Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN), un réseau scientifique fédérant une trentaine de centres ou de départements universitaires travaillant sur les normes et les déviances dans onze pays européens.
KLETZLEN A, L'automobile et la loi. Comment est né le code de la route ?, 2000. RENOUARD J-M., As du volant et chauffards. Sociologie de la circulation routière, 2000. CARRA c., Délinquance juvénile et quartiers "sensibles", 2001. LE QUANG SANG J, La loi et le bourreau. La peine de mort en débats (1870-1985), 2001. ROBERT Ph., COTTINO A, Dir., Les mutations de lajustice, iXJmparaisonseuropéennes, Paris, l'Harmattan, 2001. SICOT F., Maladie mentale etpauvreté, 2001. V ANNESTE Ch., Les chiffres desprisons. Des logiques économiques à leur traduction pénale, 2001.
GA YMARD S., La négociation interculturel/e chez les fil/es franiXJ-maghrébines, 2002.

PONSAERS P., RUGGIERO V., Dir., La criminalité Û'onomique et financière en Europe,. EiXJnomic and Financial Crime in Europe, Paris, l'Harmattan, 2002. COTTINO A, Vie de dan. Un repenti se raconte (traduit de l'italien), 2004. GOURMELON N., Les toxicomanes en temps de sida ou les mutations d'une prise en é-harge, 2005. PERETTI-WATEL P., Cannabis, eatary: du stigmate au déni. Les deux morales des usages rÛréatifs de drogues il/icites, 2005.

LÉVY R., MUCCHIELLI
siède de bouleversements.

L., ZAUBERMAN

R., Dir., Crime et insÛ'Urité:un demi-

Mélanges pour et avec Philippe Robert, 2006.

BAILLEAU F., CARTUYVELS Y., Dir., Lajustice pénale des mineurs en Europe. Entre modèleWelfare et orientationsnéo-libérales, 2007. RENOUARD J-M., Baigneurset bagnards.Tourismesetprisons dans l'île de Ré, 2007. JALADIEU c., La prison politique sous VÙ'0" L'exemple des centralesd'Eysses et de Rennes,2007. PÉROUSE DE MONTCLOS M.-A, États faibles et sécurité privée enAfrique noire.De
l'ordre dans les é'Oulisses e la périphérie mondiale, 2008. d SHAPLAND J,Justice, communauté et société civile. Un terrain contesté, 2008. ZAUBERMAN R., Dir., Victimation et insécurité en Europe. Un bilan des enquêtes et de
leurs usages, 2008.

ZAUBERMAN R., Dir., Les enquêtes de délinquance et de déviance autoreportées en Europe,. Etat des savoirs et bilan des usages, 2009. ROBERT Ph., Dir., L'évaluation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance

en Europe, 2009.

Coordonné par Philippe ROBERT

MESURER LA DÉLINQUANCE EN EUROPE
Comparer statistiques officielles et enquêtes

Contributions de Marcelo F. Aebi, Bruno Aubusson de Cavarlay, Sandrine Haymoz, Mike Hough, Martin Killias, Philippe Lamon, Paul Norris, Joachim Obergfell-Fuchs, Philippe Robert, Giovanni Sacchini, Jan Van Dijk, Karin Wittebrood, Renée Zauberman

L'

Iftmattan

Cet ouvrage est le produit d'un séminaire organisé dans le cadre de l'action de coordination Assessing Deviance, Crime and Prevention in Europe (CRIMPREV [www.cnmprev.euJ), flnancée par la Commission européenne (contrat 028300 dans le cadre du 6<PCRDT) et coordonnée par k Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN, Centre national de la recherche scientifique, CNRS).

Mise au point

éditoriale

de Bessie Leconte

@ L'Harmattan, 2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 7SOO5Paris http://www.librairiehannattan.com diffusion.hannattan@wanadoo.ft hannattan l@wanadoo.ft ISBN: 978-2-296-09875-6 EAN : 9782296098756

LES AUTEURS

,

Marcelo

F. Aebi

est professeur de criminologie

et vice-directeur

de l'Ecole de sciences criminelles à l'Université de Lausanne. Il est aussi professeur associé à l'Université autonome de BarceJone. Il a été Visiting Pellow à la Rutgers School ojCriminal Justice (New Jersey, Etats-Unis) et au MaxPlanck Institut für Internationales und Auslandisches Strafrecht (Freiburg i. B.), ainsi que vice-directeur et professeur de criminologie à l'Institut andalou de criminologie (Universidad de Sevilla). Il est également expert consultant au Conseil de l'Europe et à la Commission européenne, et Secrétaire exécutif de l'European S ociery oj Criminology. Ses principaux domaines de recherche portent sur la délinquance juvénile, la criminologie comparative, l'exécution des peines, la méthodologie, les drogues et la délinquance, les enquêtes de victimation et de délinquance autoreportée. Ses publications récentes incluent: ~ Temas de criminologia, adrid, Dykinson, 2008. M ~ Comment mesurer la délinquance, Paris, Armand Colin, 2006. Il est également l'un des coauteurs de : ~ European Sourcebook ojCrime and Criminal Justice Statistics, 3rd edition, The Hague, Boom Juridische Uitgevers, 2006.

Bruno Aubusson

de Cavarlay,

directeurde recherches Centre au

national de la recherchescientijique (CNRS), est membre du Centre de recherchesur le droit et les institutions Pénales (CESDIP). Ses principaux domaines de recherche comprennent les statistiques criminelles et le fonctionnement du système de justice pénale. Il a conduit des enquêtes quantitatives décrivant les filières pénales et une analyse de long terme reposant sur les données du Compte général de la Justice Criminelle (1831-1978). Il est membre du groupe d'experts European Sourcebook ojCrime and Criminal Statistics. Parmi ses publications récentes, on relève: ~ Affaires traitées par la justice pénale: les cas de violence selon les catégories de la statistique criminelle (France, 1831-1932), in Follain A., Lemesle B., Nassiet M., Pierre E., Quincy-Lefebre P., (dir.), La violence et le judiciaire. Discours, perceptions, pratiques, Rennes, Presses universitaires de Rennes

~ Des comptes rendus à la statistique criminelle: c'est l'unité qui compte (France, XIXe_xxe siècles), Histoire & Mesure, 2007, XXII, 2, 39-73. ~ The Prosecution Service Function within the French Criminal Justice System, in Jehle J.M., Wade M. (Eds.), Copingwith OverloadedCriminal
Justice Systems, The Rise

oj Prosecutorial Power across Europe,

Berlin/Heidelberg,

Springer, 2006, 185-206.

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

~ European SourcebookrifCrime and CriminalJusticeStatistics, 3rd edition, WODC, Den Haag, Boom Juridische Uitgevers, 2006 (avec Aebi M.F., Aromaa K., Barclay G., Gruszczyiiska B., von Hofer H., Hysi V., JeWe J .M., Killias M., Smit P., Tavarès C.). ~ Crime trends in the EU, European Journal on Criminal Poliry and R£search,2004, 10, 187-223 (avec Lewis c., Barclay G., Morgado Costa M.J., Smit P.). Sandrine, Haymoz est psychologue-criminologue; elle a soutenu son doctorat à l'Ecole de sciences criminelles à l'Université de Lausanne. Elle enseigne à l'Université des sciences appliquées en travail social de Fribourg. Ses principaux thèmes de recherche portent sur la délinquance juvenile, spécialement les bandes de jeunes, les enquêtes de victimation et de délinquance autoreportée. Elle est coauteur avec Martin Killias et Philippe Lamon de : ~ La criminalité en Suisse et son évolution à la lumière des sondagesde victimisationde 1984 à 2005, Berne, Stampfli, 2007. Et a publié plusieurs articles sur la délinquance juvénile.
Mike Hough est Ie directeur de l'Jnstitute for Criminal Poliry Research (School rif Law, King's College London). Cette équipe de douze personnes poursuit des recherches sur les politiques publiques à la demande du gouvernement, des institutions pénales et aussi pour des commanditaires indépendants. Il a beaucoup publié sur une série de thèmes criminologiques comprenant la police, la prévention, la sécurité, les conduites antisociales, la probation et les drogues. Ses recherches actuelles portent sur la détermination de la peine, les drogues, la justice des mineurs et la confiance du public envers la justice. Il est le président de la British Sociery rifCriminology. Parmi ses publications récentes, on peut citer: ~ The impact rif the Licensing Act 2003 on levels rif crime and disorder: an evaluation,Home Office Research Report 04, London, Home Office, 2008 (avec Hunter G., Jacobson J., Cossalter S.). ~ Creating a Sentencing Commission for England and Wales: an opportuniry to address the prisons crisis, London, Prison Reform Trust, 2008 (avec Jacobson

J.).
~ Attitudes to the sentencing rif offencesinvolving death ry driving, Sentencing London, Sentencing Advisory Panel, 2008 (avec Roberts J.V., Jacobson J., Bredee A., Moon N.). Il a codirigé : ~ Tackling Prison Overcrowding, Bristol, Policy Press, 2008 (avec R. Allen et E. Solomon)

Advisory Panel Report No.5,

6

Les auteurs

~ Survrying Crime in the 21s1 Centmy, Cullompton, 2007 (avec Mike Maxfield).

Willan Publishing,

Martin Killias est professeur de criminologie e~ de droit pénal à l'Universitat Zurich. De 1982 à 2006, il a été professeur à l'Ecole des sciences criminelles de l'Université de Lausanne. Juriste et sociologue, il a soutenu son doctorat en 1979 à l'Université de Zurich. Il a été postdoctorant à la School of Criminal Justice (State Universiryof New York at Albatry) et professeur invité dans plusieurs Universités américaines, canadiennes, néerlandaises et italiennes. Il est à l'origine des enquêtes suisses de victimation en 1984 et en est resté responsable depuis lors. Il a aussi été l'un des auteurs de la première enquête internationale de victimation en 1989. Parmi ses initiatives ultérieures, on peut noter l'European Sourcebook of Crime and Criminal Justice Statistics (qu'il preside depuis 1993) et la foundation de l'European Socieryof Criminology (dont il a été le premier président en 2000-2001). Il a encore participé à la première et à la seconde enquêtes internationales sur la délinquance juvénile autoreportée (1992, 2006).

Philippe Lamon est agent de protection de l'enfance dans le Canton de Valais. Il a été consultant de l'Office des Nations Unies sur les drogues et la délinquance et assistant de recherche à l'Université de Lausanne. Ses principaux domaines de recherche portent sur le sentiment d'insécurité, l'évolution de la délinquance, les enquêtes de victimation et de délinquance autoreportée. Il est coauteur, avec Martin Killias et Sandrine Haymoz, de : ~ La criminalité en Suisse et son évolution à la lumière des sondagesde victimisationde 1984 à 2005, Berne, Stampfli, 2007.
Paul Norris est chercheur au Scottish Centre]or Crime and Justice Research après avoir terminé ses études de doctorat en politiques sociales
(Universiry ofEdinburgh).

Son premier champ d'intérêt est l'usage de méthodes quantitatives en criminologie et en particulier le recours à des approches comparatives. Il travaille beaucoup sur la relation entre le contexte social de l'individu et son expérience du crime et de la justice. Pareille rechercl}e implique le recours à des données d'enquêtes de victimation réalisées en Ecosse, dans le reste du Royaume-Uni et au niveau international. Il a publié récemment: ~ Public Order Expenditure Across lndustrialised Countries, in Casdes F. (Ed.), The DisappearingState?, Cheltenham, Edward Elgar, 2007.

7

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques tifficie//es et enquêtes

Joachim Obergfell-Fuchs, psychologue, dirige le Kriminologischer Dienst, JustizvollZugsschule u Land de Bade-Wurtemberg. d Ses principaux domaines de recherche sont l'évaluation du système pénitentiaire, les délinquants sexuels, les peines, la prévention du crime, la médecine légale. Parmi ses publications récentes, on peut mentionner: ~ Evaluation des Strafvollzugs, Forum Strafvollzug, 2008, 57, 5, 231236 (avec R. Wul£). ~ 'Punitivity' within the criminal justice system in Germany in Kury H. (Ed.), Fear of crime - punitiviry. New developmentsin theory and research, Bochum, Universitatsverlag Dr. N. Brockmeyer, 2008, 303-320. ~ Crime victims and insecurity surveys in Germany in Zauberman R. (Ed.), Victimisation and insecuriryin Europe. A review of survrys and their use, Brussels, VUBPress, 2008, 105-125.
sociologue, Dr h.c. mult., est Directeur de recherches émérite au Centre national de la recherchescientijique (CNRS). Il a fondé et dirigé le Centre de recherchessociologiquessur le droit et les institutions Pénales (CESDIP), le principal centre de recherches français sur la délinquance. Il a aussi fondé le Groupe européen de recherchessur les n017llativités(GERN), un réseau scientifique européen. Dans le cadre de l'action de coordination CRIMPREV, il codirige le programme dont ce volume est issu. Ses domaines de recherches actuels sont la théorie sociologique de la délinquance, la mesure de la criminalité, les enquêtes sur la victimation et l'insécurité. Parmi ses publications récentes, on peut noter: ~ S ociologiado crime, Petropolis, V ozes, 2007 [www.editoravozes.com.br ]. ~ Sociologie du crime, Paris, La Découverte, 2005, Coll. Repères [www.editionsladecouverte.fr]. ~ Bür;ger, Kriminalitat und Staat, Wiesbaden, VS Verlag fur Sozialwissenschaftenj GmbH, 2005 [www.vs-verlag.de]. Il a dirigé :
~ L'évaluation des politiques de sécurité et de prévention en Europe, Paris,

Philippe

Robert,

L'Harmattan,

2009.

Giovanni Sacchini, est sociologue et travaille pour la &gione Emilia-Romagna. Il y est en charge des activités statistiques du bureau pour les politiques de sécurité urbaine (Città sicure).Il enseigne aussi les Elementi di
Criminologia à l'Università degli studi di Ferrara.

Ses recherches portent sur la diffusion de la délinquance (à partir de données administratives), et l'étude de la victimation et du sentiment d'insécurité à partir de données d'enquête. 8

Les auteurs

Il a récemment dirigé la publication de : ~Quindici anni di delittuosità e perceifone della sicurezza nelle regtom italiane: 1991- 2006, FISU, 2008. Et a aussi publié: ~ Motivi che aiutano a violare le norme. Alcuni suggerimenti ricavati da un'indagine tra gli studenti bolognesi, Metronomie,2007, XIV, 3435. Jan Van Dijk est titulaire de la chaire van Vollenhoven de criminologie et sécurité humaine à l'Universiteit Tilburg. Précédemment, il avait été directeur de la Prévention de la délinquance au ministère néerlandais de la Justice puis responsable du Programme de prévention du crime des Nations Unies à Vienne. En 2003, il a reçu le prix Hans von Hentig de la Société internationale de Victimologie et, en 2008, le prix Sellin-Glueck de l'American Socieryof Criminolo!!J'.l est officier de l'Ordre I d'Orange-Nassau. Son ouvrage le plus récent est: development, age Publications, CA, 2008. S
Karin Wittebrood ~ The World of Crime; breaking the silence on issues of securiry,justice and est chercheure au Sociaal en Cultureel Planbureau,

SCPo Ses intérêts de recherche portent sur la victimation et la peur du crime, l'impact qu'a le contexte social sur ces questions et l'effectivité des politiques de réduction de la délinquance et de l'insécurité. Elle a publié récemment dans The British Journal of Criminol0!!J"
European Sociological Review, Homicide Studies et Social Problems.

Renée Zauberman est chargée de recherches au Centre de recherches sociologiquessur le droit et les institutions Pénales, une unité de recherches du Centre National de la Recherche scientifique, de l'Université de Versailles Saint Quentin (UVSQ) et du ministère de la Justice. Ses intérêts de recherche portent sur les normes et les déviances, spécialement la justice pénale et la délinquance. Elle a travaillé sur la Gendarmerie et poursuit actuellement des recherches sur les enquêtes de victimation. Elle a publié récemment: ~ L'acteur et la mesure. Le comptage de la délinquance entre données administratives et enquêtes, Revue Française de sociologie,2009, 50, 1, 31-62 (avec Philippe Robert, Sophie Névanen et Emmanuel Didier). ~ L'évolution de la délinquance d'après les enquêtes de victimation. France, 1984-2005, Déviance & Société, 2008,32,4,435-472 (avec Ph. Robert, S. Névanen, E. Didier).

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Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

~ Police, Minorities and the French Republican Ideal, Criminology, 2003,41,4, 1065-1100 (avec R. Lévy)
~ Victimation et insécurité en Europe,. un bilan des enquêtes autoreportées et de leurs usages, état des

Paris, L'Harmattan,
~ Les enquêtes

2008.
de délinquance et de déviance en Europe,.

savoirs et bilan des usages, Paris, L'Harmattan,

2009.

10

INTRODUCTION
Philippe Robert - Renée Zauberman

Dans la seconde moitié du :xxe siècle, est intervenu l'un des progrès les plus importants depuis l'origine des études sur la délinquance. Jusque-là, sa mesure était prisonnière d'un monopole administratif: on ne disposait que des comptages d'activité des différentes organisations du systètJ1e de justice pénale. A ce moment, au contraire, on a vu se développer des mesures alternatives qui découlent d'enquêtes en population générale et ne sont donc plus dépendantes du fonctionnement de la police ou de la justice. Il s'agit avant tout des enquêtes sur la victimation et l'insécurité qui sont devenues dans les pays qui en ont les moyens, le standard-type d'enquête sur la délinquance. On peut y ajouter celles sur la délinquance ou la déviance autoreportée, en fait plus anciennes, et qui connaissent maintenant une belle efflorescence pour la connaissance de la délinquance juvénile et surtout de la consommation de produits prohibés ou de la violence à l'école. Pour faire bonne mesure, il faut ajouter la récupération de mesures alternatives produites par des statistiques publiques qui n'ont pas pour objet premier la mesure de la délinquance et ne dépendent pas du fonctionnement du système pénal, tels la statistique des causes de décès, les comptages hospitaliers ou différentes mesures du 'coût du crime'. Reste que cet élargissement du spectre ne sera fécond que si l'on ne se borne pas à juxtaposer ces différentes données, mais si l'on parvient à les comparer. Certes, l'exercice n'est pas aisé. Il faut d'abord se défaire de la conception naïve selon laquelle ces comptages seraient de même statut et donc immédiatement comparables, comme s'il s'agissait de plusieurs comptables refaisant, chacun de son côté, une même addition. En réalité, toute mesure est partielle et chacune opère sous un point de vue particulier. Chacune constitue le résultat d'une opération de désignation par un acteur différent: dans l'enquête de délinquance autoreportée, l'auteur assigne un caractère délinquant à certains de ses comportements; dans celle de victimation, la victime désigne comme délits certaines de ses mésaventures; dans la statistique policière, le policier soupçonne que certains faits portés à sa connaissance ou encore découverts par sa propre initiative peuvent constituer des infractions et qu'il doit donc les soumettre à l'appréciation du juge. Ce dernier est seul investi du pouvoir constitutionnel de décider - selon certaines formes - si une situation concrète correspond aux prescriptions abstraites de la loi pénale, mais tous ceux - professionnels ou laïcs - qui contribuent à lui soumettre des cas,

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes

procèdent à des jugements provisoires de type 'il me semble qu'il y a là un délit'. Statistiques administratives et enquêtes rendent compte de ces processus de désignation, tous partiels: il n'existe aucune vue de Sirius permettant de se satisfaire d'une seule source!. D'où la nécessité de la comparaIson. Au demeurant, chaque donnée a ses propres limites. Mesure de l'activité répressive, la statistique officielle n'est pas automatiquement pour autant la bonne mesure de la criminalité. Assez performante pour la délinquance juvénile ou la consommation de cannabis, l'étude de délinquance autoreportée est difficilement utilisable pour la délinquance économique et financière ou le crime organisé. Quant à l'enquête de victimation, elles ne convient pas aux infractions sans victime directe, ni à celles qui font disparaître la victime, comme l'homicide réussi, ni à celles qui supposent une participation ou une complicité de la part de la victime, ni à celles dont la définition est trop complexe pour une enquête en population générale. Elle est en revanche adaptée aux violences non mortelles, aux vols, aux cambriolages, aux dégradations contre les biens des particuliers. On a progressivement réalisé que la meilleure posture pour mesurer la délinquance consistait à confronter le plus grand nombre possible de données pour opérer une sorte de triangulation2. Sans terme de comparaison, une donnée isolée ne signifie rien et on peut lui faire dire n'importe quoi. Bien entendu, la comparaison ne peut porter chaque fois que sur le champ de séquence des sources que l'on veut comparer puisqu'aucune d'elles n'est exhaustive. Au surplus, y parvenir suppose de délicates opérations de transformation des données destinées à les rendre comparables. Le gain vaut quand même la chandelle. La comparaison permet une sorte de critique réciproque des données qui met à même de mieux fixer la portée et les limites de chacune d'elles. Au delà du simple comptage, elle éclaire aussi sur les stratégies des différents acteurs en cause et sur leurs comportements, qu'il s'agisse des victimes et de leur décision d'informer ou non les institutions publiques comme la police, de ce qui leur est arrivé (renvoi) ou des acteurs professionnels, comme le policier, et de leur manière de traiter l'information qui leur parvient. Ce thème a été étudié dans une action de coordination nommée Assessing Deviance,Crime and Preventionin Europe (CRIMPREV) financée par la Commission européenne dans le cadre du 6epCRDT.
! Robert, 2 Ibidem. 12 2005, 94.

Introduction

Plus spécifiquement, la comparaison entre les statistiques officielles de la délinquance et les données d'enquêtes constitue l'un des sujets traités dans un programme de cette action de coordination qui est dédié à la méthodologie et aux bonnes pratiques.

I - Le programme Méthodologie

et bonnes pratiques

Il s'agit de recenser les mises en œuvre les plus significatives d'instruments de connaissance de la délinquance et les usages qu'on en fait. On doit donc: - dresser une cartographie de la situation en Europe,
-

identifier

les bonnes

- mais aussi les mauvaises

- pratiques,

- dégager les éléments de comparaison à l'intérieur de la zone européenne. Le dernier demi-siècle a vu apparaître de nouveaux et puissants instruments de connaissance de la délinquance. Leur particularité consiste à s'affranchir des données institutionnelles dans lesquelles l'étude du crime s'était traditionnellement enfermée. Non seulement ces instruments ont renouvelé - au moins partiellement - la connaissance scientifique que l'on avait de la délinquance, mais encore ils peuvent constituer des outils importants d'aide à la décision. Pour autant, leur introduction s'est faite de manière très variable dans les différents pays d'Europe. En outre, la maîtrise de ces instruments est assez inégalement répartie dans la mesure où le nombre de spécialistes confirmés est restreint; en conséquence, les usages qu'on en fait sont plus ou moins pertinents. Enfin, les utilisateurs non scientifiques n'ont souvent qu'une connaissance limitée des potentialités de ces outils. De la sorte, il y a place dans CRIMPREV pour un programme (workpackage)dédié à recenser les mises en œuvre les plus significatives de ces méthodes dans les principaux pays européens et l'usage qui en a été fait... dans l'espoir de mettre au point et de diffuser à la fois des états du savoir et des catalogues de bons usages. La responsabilité du programme est partagée entre un pôle scientifique, le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), un professeur à l'Universidad central de Barcelona,un réseau européen de collectivités locales en matière de sécurité, le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU), et un organisme régional de coordination des programmes locaux de sécurité, Città siam, afin de bien le situer à l'interface du monde scientifique et de celui des utilisateurs. Quatre méthodes ont été sélectionnées: - les enquêtes sur la victimation et l'insécurité, - les enquêtes sur la délinquance autoreportée,
13

Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques ofIicielles et enquêtes

-la confrontation des données d'enquêtes et de celles provenant de sources institutionnelles comme les statistiques de police, -l'évaluation des politiques de sécurité et de prévention. Pour chacune de ces méthodes, on procède selon le même protocole en six phases. - Phase 1 : élaboration d'une grille de rapport, choix d'un rapporteur général chargé de synthétiser les informations recueillies et de rapporteurs une demi-douzaine par thème - chargés de dresser l'état des savoirs et des usages dans différents pays où la méthode est suffisamment développée. Bien entendu, on ne parvient pas à les couvrir tous compte tenu des problèmes de disponibilité des experts pressentis. On ne vise pas l'exhaustivité, mais plutôt à présenter une sélection raisonnablement diversifiée de ce qui se fait dans la zone européenne, notamment dans les pnnclpaux pays. - Phase 2 : rédaction par chaque rapporteur d'un bilan concernant le pays ou la zone dont il est chargé, et circulation de ces documents. - Phase 3 : présentation des rapports et discussion au cours d'un séminaire réunissant les promoteurs du programme, le rapporteur général et les rapporteurs. - Phase 4: rédaction par le rapporteur général d'une synthèse des rapports et des débats. - Phase 5: validation de ce document par les promoteurs du programme et diffusion sous forme d'un fascicule de 50 pages en anglais et en français. - Phase 6 : publication de toutes les contributions en deux volumes, l'un en anglais, l'autre en français, tous deux dirigés par un membre du groupe de pilotage. Nous avons déjà publié, en 2008 et 2009, dans cette collection, des ouvrages consacrés aux enquêtes sur la victimation et l'insécurité, à celles sur la délinquance et la déviance autoreportées et à l'évaluation des politiques publiques de prévention et de sécurité: Zauberman R. (dir.), Victimation et Insécuritéen Europe,. un bilan des
enqultes et de leurs usages. Zauberman R. (dir.), Les enqultes de délinquance et de déviance autoreportées en Europe,. état des savoirs et bilan des usages. Robert Ph. (dir.), L'évaluation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance en Europe.

Il

- L'atelier

sur la comparaison entre les statistiques officielles de la délinquance et les données d'enquête

L'équipe constituée pour ce séminaire était composée de :
14

Introduction

* Sandrine Haymoz (Universitat Zurich), Marcelo Aebi (Université de Lausanne), Martin Killias (Universitat Zurich), Philippe Lamon (Université de Lausanne), pour la Suisse, * Bruno Aubusson de Cavarlay (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales - CESDIP - CNRS, U. Versailles Saint Quentin, ministère de la Justice), pour la France, * Mike Hough (King's College)and Paul Norris (5cottishCentrefor Crime and JusticeResearch), pour le Royaume-Uni, * Joachim Obergfell-Fuchs (Kriminologischer ienst, Justi~oIIZugsschule, D Land de Bade-Wurtemberg), pour l'Allemagne, * Giovanni Sacchini (Città sicure, Regione Emilia-Romagna), pour l'Italie, * Karin Wittebrood (5ociaal en Cultured Planbureau, SCP), pour les Pays-Bas, * Jan Van Dijk (UniversiteitTilburiJ, comme rapporteur général, * Philippe Robert, Renée Zauberman (CESDIP), Amadeu Recasens i Brunet (Universitat central de Barcelona), Anabel Rodriguez Basanta (Generalitat de CatalU1rya), Michel Marcus (Forum européen pour la sécurité urbaine - FESU) pour le groupe d'animation. En janvier 2008, les rapporteurs nationaux ont reçu du groupe d'animation du programme une lettre de commande. Ils ont remis leurs rapports en juillet 2008. Un séminaire, présidé par Philippe Robert, a réuni en septembre 2008 à Barcelone les membres du groupe d'animation du programme, le rapporteur général, les rapporteurs nationaux et quelques observateurs pour une séance de trois jours dédiée à la présentation et à la discussion des rapports en vue d'en tirer des perspectives comparatives. Ce travail a formé la base du rapport de synthèse final qui a d'abord été publié sous forme de brochure bilingue (Van Dijk, 2009). La présente publication le reprend ainsi que l'ensemble des rapports nationaux3. Avant cette publication en français, l'ouvrage a été édité en anglais à

la VUBPress (Bruxelles) (Robert, 2009) dans la collection Criminologisches
5tudies. Les deux ouvrages ont été édités sous la direction de Philippe Robert; toutes les traductions ont été révisées par Renée Zauberman.

3 L'un des rapports nationaux - l'italien - constitue un procès-verbal de carence dans la mesure où aucune comparaison entre enquêtes et statistiques officielles n'a pu être découverte dans ce pays. Nous le publions cependant car il témoigne bien de la difficulté que l'on peut rencontrer à enclencher un tel exercice dans des pays où l'habitude n'existe pas. 15