René Capitant, Carl Schmitt : Crise et Réforme du Parlementarisme

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Tout semble opposer le théoricien anti-libéral allemand à la figure de proue des " gaullistes de gauche ". et pourtant, leur vie, leur oeuvre sont centrées sur les mêmes questions fondamentales: celles du parlementarisme et de la démocratie. En définitive, l'analyse comparée des oeuvres de Carl Schmitt, l'un des plus grands théoriciens politiques de ce siècle, et du fervent défenseur de la démocratie qu'est René Capitant, se révèle très stimulante et très actuelle pour la connaissance des régimes politiques et plus particulièrement du parlementarisme.
Publié le : dimanche 1 novembre 1998
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EAN13 : 9782296371743
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René Capitant, Carl Schmitt:

crise et réforme du parlementarisme

De Weimar à la Cinquième République

Collection Logiques Juridiques dirigée par Gérard MARCOU
Dernières parutions

LASCOMBE M., Droit constitutionnel de la Ve république, Cinquième édition revue et mise à jour, 1997. LAVIEILLE Jean-Marc, Droit international du désarmement et de la maîtrise des armements, 1997. GAXIE Daniel, Enjeux et contradictions de l'administration territoriale, Luttes d'institutions, 1997. MARCOU Gérard, RANGE ON François, THIEBAULT Jean-Louis (dir.), La coopération contractuelle et le gouvernement des villes, 1997. DREYFUS Jean-David, Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, 1997. GAMDJI Mohamadou, La sécurité du chèque, 1997. BRIAL Faj:>ien, Décentralisation territoriale et coopération internationale: le cas de l'Outre-mer français, 1997. HERZOG EVANS Martine, La gestion du comportement du détenu. Essai de droit pénitentiaire, 1998. CISSE AbdoulIah, Musulmans, pouvoir et société, 1998. CLAVIER Jean-Pierre, Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques, 1998. JACQUOT Henri, MARCOU Gérard, L'urbanisme transfrontalier droit et pratique, 1998. FABRE-GUILLEMANT Raphaë1e, Les réformes administratives en France et en Grande-Bretagne: centres de responsabilité et agences d'exécution, 1998. ROUXEL Jean- Yves, Le Saint-Siège sur lascène internationale, 1998. ORFILA Gérard, La Nouvelle-Calédonie et le droit, 1998. MOQUET-ANGER Marie-Laure, De l'hôpital à l'établissement public de santé, 1998. BEN LETAIF Mustapha, L'Etat et les entreprises publiques en Tunisie, 1998. GROS Manuel, Droit administratif, 1998. TEISSIER-ENSMINGER Anne, Autos, panneaux, signaux, 1998.

(Ç)L'Harmattan,

1998

ISBN: 2-7384-7018-1

Gwénaël Le Brazidec

René Capitant, Carl Schmitt: crise et réforme du parlementarisme

De Weimar à la Cinquième République

Préface de Jacques Chevallier

Editions L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan INC 55, rue Saint Jacques Montréal (Qc) - Canada H2Y lK9

Pour mes parents. Pour Céline et Sandrine.
A la mémoire de Sophie HAZIRAJ.

« On craint souvent que la science politique ne soit redoutable pour les démocraties parce qu'elle les montre telles qu'elles sont, dans leur inévitable et bourgeoise imperfection. Je ne crois guère à ce danger. Ne l'oublions pas: la démocratie est le seul régime, au fond, qui avoue, que dis-je, qui proclame que l'histoire des Etats est et doit être écrite non en vers mais en prose. »

Raymond ARON, Préface à Max Weber, Le savant et le politique, D.G.E. ,

collection 10/18, 1963, p. 30 ; Première édition, Plon, 1959.

PREFACE

L ridée de comparer les analyses de Carl Schmitt et de René Capitant relatives au parlementarisme pouvait être jugée à première vue dépourvue de pertinence. Les trajectoires politiques des intéressés apparaissent en effet irréductiblement opposées: entre les engagements de celui qui sera amené à exercer d'importantes responsabilités au sein du Troisième Reich et le fervent zélateur du « gaullisme de gauche », il y a peu de points communs,. néanmoins, l'implication de Carl Schmitt aux côtés du pouvoir nazi, qui durera enfin de compte peu de temps (de 1933 à 1936) au regard d'une vie d'une exceptionnelle longévité, ne saurait interdire l'accès à une œuvre foisonnante et d'une très grande richesse, pas plus que les responsabilités politiques que René Capitant a été conduit à assumer au sein du pouvoir gaulliste ne sauraient servir de prisme déformant ou d'écran. Même si ces engagements politiques sont indissociables de 1'« anti-libéralisme radical» de l'un et de lafoi de l'autre dans le parlementarisme, une confrontation des œuvres reste possible: au demeurant, les relations entretenues par les deux hommes, qui ont correspondu, se sont rencontrés et s'estimaient, incitent à cette confrontation,. ilfaut féliciter dès lors Gwénaël Le Brazidec

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Préface de l'avoir entreprise, dans le cadre de ce qui n'était pourtant qu'un simple mémoire de DEA.
Ce faisant, Gwénaël Le Brazidec allait cependant au-devant de redoutables difficultés, qu'il évoque justement dans l'introduction: non seulement les textes des deux auteurs sur la question du parlementarisme se situent à des moments et dans des contextes très différents, les écrits constitutionnels de Carl Schmitt datant d'avant la guerre et portant essentiellement sur Weimar alors que ceux de René Capitant s'étalent sur trois Républiques, ce qui explique les sensibles inflexions de sa pensée

(l'adhésion de départ au parlementarisme moniste faisant place à l'option pour un parlementarisme dualiste à prédominance présidentielle), mais encore le niveau d'analyse est sensiblement différent, Carl Schmitt entendant avant tout faire œuvre de théoricien et se préoccupant fort peu de tracer les contours de réformes alors que René Capitant est beaucoup plus pragmatique et soucieux de remédier à la crise du parlementarisme,. il convenait donc d'être particulièrement vigilant, en s'astreignant à un effort permanent de contextualisation et en prenant en compte les niveaux épistémologiques différents auxquels se situent les auteurs. Là encore, Gwénaël Le Brazidec y est bien parvenu, en évitant tout anachronisme et tout réductionnisme : à chaque étape de son argumentaire, il rappelle les différences de points de vue et de perspectives des deux auteurs,. on ne s'étonnera pas dès lors de la place différentielle qui leur est réservée dans le travail, Carl Schmitt étant davantage présent au niveau de l'analyse du parlementarisme et René Capitant au niveau de la recherche de solutions concrètes. Restait cependant la question de fond, qui constitue le fil conducteur du travail: quels sont les zones d'accord et les terrains de dissensus entre les deux auteurs? Les points communs l'emportent-ils sur les éléments d'opposition? A première vue, les divergences sont éclatantes et se profilent à chacune des étapes de l'analyse: alors que Carl Schmitt voit dans le parlementarisme une forme spécifique de régime représentatif, 12

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Préface indissociable du libéralisme et de l'Etat de droit bourgeois, et par-là même foncièrement anti-démocratique, René Capitant oppose, dans la voie tracée par Carré de Malberg, régime parlementaire et gouvernement représentatif, en voyant dans le premier un régime d'essence démocratique,. aussi la crise du parlementarisme est-elle pour Carl Schmitt d'ordre structurel, en nefaisant que traduire l'obsolescence d'uneforme d'organisation politique dépassée par le développement de la démocratie de masse, alors que pour René Capitant elle n'est que l'expression de dysfonctionnements qu'il est souhaitable et possible de corriger,. dès lors, la volonté du premier de rompre avec le parlementarisme, par l'avènement d'une « démocratie non parlementaire» est aux antipodes du souhait du second de dessiner l'architecture d'une « démocratie parlementaire» rénovée.
Au-delà de ces oppositions apparemment radicales se profilent peut-être cependant des points d'accord plus fondamentaux que Gwénaël Le Brazidec s'attache à mettre en évidence, et d'abord l'engagement clair des deux auteurs, contrairement à certaines idées reçues sur Carl Schmitt, en faveur de la démocratie ainsi que leur commun rejet d'un régime représentatif aboutissant à dépouiller les gouvernés de tout droit de regard effectif sur les choix collectifs: le dissensus sur le parlementarisme apparaît, dans cette perspective, avant tout comme une querelle de mots, le concept ne recouvrant pas pour les deux auteurs la même réalité ,. et d'ailleurs René Capitant évoluera après la Seconde guerre mondiale en direction de Carl Schmitt, les événements de 1940 ayant ébranlé sa foi dans le parlementarisme. Il reste pourtant qu'en érigeant l'armée et la bureaucratie en piliers du régime, en refusant que le pouvoir ultime de décision politique puisse être lié et en récusant le pluralisme partisan, Carl Schmitt conçoit un modèle démocratique aux antipodes de la démocratie libérale, que d'ailleurs il combat: sur ce point, Gwénaël Le Brazidec tend peut-être cette fois à réduire par trop les différences qui sont, cette fois, fondamentales, dans la mesure où elles se situent sur le terrain de la philosophie politique,. l'adhésion de René Capitant

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Préface
à la philosophie politique libérale est ici aux antipodes de l'antilibéralisme radical de Carl Schmitt.

Le mérite du travail de Gwénaël Le Brazidec est d'avoir poussé jusqu'à son terme la logique de cette confrontation en témoignant, non seulement d'une bonne connaissance des deux auteurs, et plus généralement de la théorie du droit public, mais aussi d'une intelligence du sujet, rare à ce niveau.

JacquesCllEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

INTRODUCTION GENERALE

René Capitant (1901-1970) et Carl Schmitt (1888-1985) font partie d'une nouvelle génération de juristes qui marquera le droit public de l'entre-deux guerres d'un côté et de l'autre du Rhin: en France, on peut citer les noms de Charles Eisenmann, Marcel Prélot, Georges Burdeau..., les deux premiers étant amis très proches de René Capitant, en Allemagne ceux de Hans Kelsen, Rudolf Smend, Hermann Heller... René Capitant, même s'il demeure moins connu aujourd'hui que certains de ses prédécesseurs ou amis, et Carl Schmitt auront marqué leur époque et leur discipline par leurs écrits et leur engagement, n'hésitant pas à mener de front leur vocation de savant et leur vocation de politique comme l'avaient fait avant eux nombre de professeurs, dont Max Weber, qui avait pourtant bien distingué le métier et la vocation de savant du métier et de la vocation de l'homme politique). Il n'existe apparemment que peu de traits communs entre le juriste français, libéral et figure emblématique des "gaullistes de gauche", et le théoricien allemand, anti-libéral et catalogué parmi les conservateurs de droite. Pourtant leur vie et surtout leurs œuvres s'entrecroisent à travers l'analyse qu'ils font du parlementarisme et de la crise qu'il
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WEBER

(Max), Le savant et le politique, Paris, UGE-1 0/18, 1963, 222 pages. 15

Introduction générale traverse; par ailleurs, contrairement à l'attrait dominant qu'exerce le régime représentatif sur la doctrine publiciste d'avant-guerre, ils s'engagent clairement en faveur de la démocratie.
A - René Capitant

Issu d'une famille d'universitaires - Henri Capitant, son père, est en effet "le plus illustre des civilistes,,2 - René Capitant, né le 19 août 1901 à La Tronche en Isère, fait de brillantes études secondaires aux lycée Montaigne et Henri IV puis s'inscrit à la faculté de Droit de Paris, où, plusieurs fois lauréat de la faculté, il obtient des diplômes d'études supérieures de droit privé, droit public et économie politique. Il opte finalement pour le droit public et soutient le 14 mars 1928 sa thèse de doctorat en droit: L'impératif juridique: L'illicite qui est selon Jean Foyer "un extraordinaire coup d'audace". En effet sa thèse "évite les deux écueils entre lesquels doit naviguer le théoricien du droit, celui de l'algébrisme juridique, qui est à l'époque caractéristique des travaux de Kelsen et des normativistes, celui du sociologisme dont est marquée peu ou prou la doctrine française du temps,,3. Commence alors pour lui une brillante carrière universitaire avec la réussite au concours d'agrégation en 1930 et sa nomination à Strasbourg où il enseigne, à la faculté de droit et de sciences politiques, le droit constitutionnel. Se plaçant dans le prolongement de Raymond Carré de Malberg, qu'il considère comme son "maître", il mettra à profit ses talents d'excellent germaniste pour se familiariser avec le droit public allemand mais surtout pour analyser la situation politique d'outre-Rhin et pointer le danger du national-socialisme dont il fera une analyse pénétrante4. Grand patriote, il se fera mobiliser, non sans mal, en 1939 ce qui lui permettra de rencontrer le colonel De Gaulle dont
FOYER (Jean), "Présentation de René Capitant" in Apport de René Capitant à la Science juridique, Paris, Litec, 1992, 97 pages (p. 3). 3 Ibid., p. 4. 4 CAPIT ANT (René), "L'idéologie nationale-socialiste" L'année politique française et étrangère, octobre 1935, (p. 117-205). 16
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Introduction générale il a lu les livres. Cette rencontre sera le tournant de sa vie. Cadre de la Résistance en Algérie où il a réussi à se faire nommer en 1941 après le repli de l'université de Strasbourg à ClermontFerrand, il contribuera à y préparer la venue des armées alliées et du général De Gaulle. Après la guerre, il enseignera à la faculté de droit de Paris où il a été coopté sans être candidat. Indigné par la mort sous la torture en Algérie d'un de ses anciens étudiants, il démissionne en 1957 et part diriger la Maison franco-japonaise de Tokyo d'où il observe passif le retour du général De Gaulle; il enseignera une dernière fois à l'Université où son dernier cours de doctorat portera sur "Démocratie et participation politique"s. En fait, sa vie est marquée par l'action publique; déjà en 1936, il devint le chargé de mission du cabinet de Léon Blum qu'il quitte cependant rapidement, déçu par son expérience. Il reprend ses activités politiques avec la Résistance: en novembre 1943, le général De Gaulle le nomme commissaire après qu'il eût été révoqué de sa chaire de professeur par le Gouvernement de Yichy en avril 1943. Il sera ministre de l'Education nationale, poste qu'il conservera jusqu'en octobre 1945. Surtout, il prend part avec sa "fougue chevaleresque,,6 et sa compétence au débat constitutionnel où il imagine la combinaison de l'élection d'une assemblée au suffrage direct avec un référendum demandant au peuple s'il entend élire une assemblée constituante, dont il fera lui-même partie, représentant le Bas-Rhin sur une liste UDSR. Il ne sera pas élu en 1951 et connaîtra, lui aussi, sa traversée du désert. Sa vie politique reprend avec le retour au pouvoir du général De Gaulle et son retour de Tokyo en 1960. Il est élu en 1962 puis réélu en 1967 et 1968 dans le yo arrondissement de Paris. A l'Assemblée Nationale, il prendra la Présidence de la Commission des lois jusqu'en mai 1968. René Capitant devient le chef de file
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6 MORAND-DEVILLER (Jacqueline), "L'apport de René Capitant au Droit administratif' in Apport de René Capitant à la Science juridique, op. cit., p. 34. 17

CAPITANT(René),Démocratieet participationpolitique, Paris, Bordas, 1970.

Introduction générale des gaullistes dits de gauche de l'Union Démocratique du Travail et accomplit un travail rédactionnel important dans le périodique de l'UDT, Notre République. Homme de conviction, il ne refuse pas les polémiques et refuse toute compromission comme le prouve l'antécédent de 1957 et sa démission de l'Université. En 1968, ne pouvant se résoudre à voter la confiance au Gouvernement de Georges Pompidou, il préfère se démettre de son mandat parlementaire. De Gaulle l'impose alors comme Garde des Sceaux où il effectuera des réformes importantes. Le 28 avril 1969, prenant acte de l'échec du référendum et de la démission du général De Gaulle, il remet lui aussi sa démission. Même s'il n'a pas participé directement à l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, il a été l'inspirateur de certaines dispositions et surtout "l'interprète le plus pénétrant et le plus fidèle sinon du texte lui-même, au moins de la pratique qui a été celle du général De Gaulle"? qu'il a influencé en matière constitutionnelle et ce, bien avant 1958. Sur le plan juridique, il ne se retrouve pas dans le normativisme de Kelsen ni dans un positivisme pur car il considère que la pratique constitutionnelle est au moins aussi importante que les textes formels pour connaître la nature d'un régime. Esprit vif, René Capitant aime les systématisations ingénieuses autant qu'audacieuses et peut "laisser aller librement sa plume sur ses terres d'élection de la controverse"s, il n'hésite pas à prendre parti et à adopter des positions tranchées. Ses affinités doctrinales avec Carré de Malberg, son "maître", le poussent à l'étude et à la critique du régime parlementaire tandis qu'en disciple de Jean-Jacques Rousseau, il tente de concilier démocratie et parlementarisme. Cependant, influencé par Alain, il reste fidèle au libéralisme et s'opposera à tous les totalitarismes, nazi et fasciste surtout, mais aussi au communisme qu'il analyse comme une dictature politique liberticide.

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FOYER (Jean), op. cit., p. 9.
MORAND-DEVILLER (Jacqueline), op. cit., p. 49.

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Introduction générale A l'instar de son père, qui avait tissé un réseau de relations avec les juristes étrangers, institutionnalisé par l'Association des amis de la culture juridique française, René Capitant s'intéresse au droit étranger notamment au droit public allemand ce que lui a facilité en début de carrière sa nomination à l'Université de Strasbourg. Il y découvre l'œuvre de Carl Schmitt dont il fera des comptes rendus dans les revues françaises notamment sur "Le rôle politique du Président du Reich,,9 qui analyse les thèses schmittiennes contenues dans Der Hüter der Verfassung [Le Gardien de la Constitution], en termes très élogieux (le "théoricien le plus brillant de cette interprétation constitutionnelle, le professeur Carl Schmitt"). L'admiration et l'estime étaient réciproques puisqu'on retrouve également le nom de Capitant dans nombre d'articles de Schmitt. De leurs relations, on ne sait que peu de choses notamment qu'ils ont correspondu sur Hobbes et le décisionnisme dans les années 30 et qu'ils se sont rencontrés à Berlin en mai 1934 lors du séjour de René Capitant dans la capitale allemande comme le prouve la dédicace de René Capitant à Carl Schmitt de sa Réforme du parlementarisme (annexe 1). L'analyse partagée et enthousiaste sur l'interprétation présidentielle de la Constitution de Weimar afin de sauver la République et la démocratie a cédé la place, semble-t-il, en 1934 à une certaine distancelO et puis certainement à une rupture (définitive ?) à partir de la guerre. On peut cependant noter une certaine influence des analyses schmittiennes sur l'évolution de René Capitant en faveur d'une "République présidentielle" et peut-être même sur la Constitution de la 5° Républiquell.
9 Politique, mars 1932, p. 216 à 229 ; Olivier Beaud, dans son introduction à la Verfassungslehre (Théorie de la Constitution) juge sévèrement ('article de René Capitant coupable, selon lui, d'avoir pris son aise avec les interprétations de Carl Schmitt et surtout de ne pas avoir perçu le sens autoritaire de la thèse de Schmitt. 10 Comme (e prouve le texte de la dédicace: "A monsieur Carl Schmitt, ces quelques pages, en sincère hommage et avec l'espoir que, malgré leur libéralisme, il puisse encore les comprendre". liOn peut noter ici l'opposition d'interprétation entre Olivier Beaud et Pasquale Pasquino. Pour ce premier, "de l'amitié entre les deux hommes, on ne peut pas pour ('instant déduire que Schmitt aurait eu, par l'intermédiaire du futur conseiller
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Introduction générale L'œuvre de Carl Schmitt est pourtant alors peu connue en France: même si d'autres juristes français tels que Carré de Malberg ou Charles Eisenmann le connaissent et le citent, "la pensée de Schmitt [est étrangère] à l'esprit constitutionnel français,,12 où jusqu'à ces dernières années, il a été peu traduit. "Seul René Capitant essaya d'en parler à plusieurs reprises, mais il ne fit toutefois pas en faveur de Schmitt ce que Eisenmann accomplit pour Kelsen,,13.Il faut attendre le milieu des années 80 pour que les nombreux efforts déployés en premier lieu par Raymond Aron et Julien Freund portent leurs fruits par la multiplication des traductions, des articles, ouvrages et colloques sur la pensée de Schmitt. B - Carl Schmitt La valeur de l'œuvre de Carl Schmitt est désormais reconnue; Olivier Beaud affirme que "Carl Schmitt fut un très grand juriste auquel seul Hans Kelsen peut être comparé'ol4 ajoutant que la Verfassungslehre (Théorie de la Constitution) est le pendant constitutionnel de la Théorie pure du droit de Kelsen : cette œuvre majeure, qui est également son seul ouvrage systématique de théorie constitutionnelle, peut être qualifiée d'un "des premiers grands textes de la culture européenne sur la politique et la
doctrine de l'Etat"
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du général De Gaulle, une influence sur la rédaction de la Constitution de la yo République" (préface à la Théorie de la Constitution, op. cit., p. 9). Pour Pasquale Pasquino, la yo République est schmittienne, on retrouve en effet l'écho de la théorie du rôle politique du Président du Reich dans les articles 5 et 16 de la Constitution, or c'est De Gaulle lui-même qui a rédigé la partie de la Constitution concernant le Président de la République et que Capitant a influencé son analyse constitutionnelle (article sur Schmitt dans Dictionnaire des œuvres politiques, Paris, PUF, 1989, p. 943-952).
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lJ 14

BEAUD (Olivier), op. cit., p. 9.
Ibid. Ibid., p. 6.

15 PASQUINO (Pasquale), "Carl Schmitt" in Dictionnaire des grandes œuvres politiques, op. cit., p. 946 ; il qualifie même la Théorie de la Constitution de "sorte de pendant de l'œuvre de Carré de Malberg". 20

Introduction générale "Le plus controversé des théoriciens de la politique de notre siècle,,16naît en 1888 à Plettenberg-Pasel en Westphalie dans une famille nombreuse et modestel7 dont la mère est française puisque lorraine. On ne sait rien de ses études secondaires avant le début de ses études en droit à Berlin en 1906 ; il se rend très rapidement à Strasbourg où il passe la plus grande partie de ses études universitaires et d'où il retire une excellente connaissance de l'histoire et des théories constitutionnelles françaises. Il soutient en 1910 sa première thèse de droit pénal sur la notion de faute et en 1914 sa thèse d'habilitation d'EtatI8. En 1916 il devient l'élève de Max Weber qui lui fait abandonner ses idées néo-kantiennes pour se rapprocher du réalisme politique. Il lui faudra attendre 1921 pour obtenir sa première chaire de professeur de droit public à l'université de Greifswald. Outre la difficulté générale d'obtenir un poste d'universitairel9, Carl Schmitt contrairement à René Capitant ne bénéficie d'aucun atout dans le milieu majoritairement bourgeois et aisé du corps professoral. De plus, la confession catholique de ses parents le place dans la condition de membre d'une minorité sociale, d'autant plus qu'il assume et revendique sa catholicité s'interdisant par là "l'accès à la plus prestigieuse université allemande, celle de Berlin, réservée alors par l'usage aux professeurs protestants,,20. A l'opposé de Capitant, Carl Schmitt est un juriste marginal et relativement isolé. En 1922, il accède cependant à l'Université de Bonn puis rejoint en 1928 l'Ecole Supérieure de Commerce de Berlin où il remplace Hugo Preuss, le père de la Constitution allemande de Weimar. Schmitt est essentiellement un intellectuel à la culture et à la
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PASQUINO (Pasquale ), préface de Parlementarisme et Démocratie, Paris,

Seuil, 1988,214 pages. 17Son père est un modeste employé des chemins de fer. 18 Der Wert des Staates und die Bedeutung des Einzelnen. 19 Max Weber dans sa conférence sur "le métier et la vocation de savant" (Le Savant et le Politique, op. cit.) fait un constat relativement pessimiste de la situation des Privat-Dozent. Schmitt attendra quatre ans avant son élection comme professeur. 20 BEAUD (Olivier), op. cit., p. 16.

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Introduction générale curiosité immenses et fréquente les cercles intellectuels de droite de Weimar. Schmitt est également un juriste engagé: considéré comme un conservateur, il n'hésite pas à prendre la plume pour défendre ses convictions, notamment le catholicisme dans Catholicisme romain et forme politique et fait figure de principal représentant du courant intellectuel de la "Révolution Conservatrice". Il sera aussi le conseiller politique des trois derniers chanceliers de Weimar avant Hitler: Heinrich Brüning, Franz von Papen et Kurt von Schleicher. Ce dernier se séparera de lui le 26 janvier 1933 sur l'insistance du chef du parti catholique, le prélat Kaas21. Auparavant, il avait été le défenseur de von Papen devant le Tribunal de la Cour Suprême de Leipzig après que von Papen eut retiré le Gouvernement de la Prusse au parti social-démocrate pour le régir directement sous le titre de "Commissaire du Reich". Carl Schmitt est certes un théoricien mais également un praticien du droit à travers les consultations juridiques qu'il donne et dont il tire parfois des articles. Carl Schmitt, "un nazi de la dernière heure,,22. Le juriste allemand s'est compromis gravement, de 1933 à 1936, avec le régime nazi dont il deviendra le Kronjurist. Heidegger invite en effet Schmitt à adhérer au NSDAP (le parti nazi) et à collaborer avec le régime; ce sera alors l'apogée de sa carrière. Il succède tout d'abord à Kelsen chassé de l'université de Cologne; von Papen l'invite à rédiger une loi modifiant les rapports entre le Reich et les Lander puis une seconde sur la nomination des gouverneurs et commissaires du Reich. En septembre 1933, il est nommé à la chaire de droit public de Berlin: il préside le comité de l'organe des juristes nazis, Deutsche Recht, puis est nommé, par Hans Frank, le commissaire du Reich à la justice, directeur du Deutsche Juristen Zeitung ; il est également nommé Conseiller d'Etat de Prusse par Goering. Il entend établir une construction théorique de l'Etat national21cf. FREUND (Julien), L'aventure du politique, Paris, Critérion, 1991. 22 PASQUINO (Pasquale), in Dictionnaire des grandes œuvres politiques, op. cit., p. 951.

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Introduction générale socialiste dans son article sur la tripartition de l'unité politique (Staat-Bewegung-Volk : Etat-Mouvement-Peuple23) qui se trouve très vite condamnée par les juristes nazis et le principal doctrinaire du régime, Alfred Rosenberg, qui considèrent que les théories schmittiennes sont contraires aux principes nazis car trop favorables à l'Etat et émettent également des réserves sur la loyauté de l'auteur. Malgré les gages donnés par Schmitt24, s'ensuit une campagne de dénigrement dans les journaux du parti qui connaîtra son paroxysme dans deux articles particulièrement menaçants de Das Schwarze Korps, journal de la SS, des 3 et 10 décembre 1936. Malgré la protection dont il bénéficie de la part de Hans Frank et Goering, il est destitué ou doit démissionner de tous ses postes à l'exception de son poste de professeur à l'Université de Berlin où il évitera de prendre position sur les questions litigieuses en redéployant désormais sa pensée dans le domaine du droit international. La question qui se pose est de savoir si Carl Schmitt était réellement nazi ou seulement opportuniste: à la fin de la guerre, il sera inquiété par les alliés (qui lui confisqueront sa bibliothèque) mais bénéficiera d'un non lieu. Il refusera toute procédure de "dénazification" car il considéra qu'il n'avait jamais été "nazifié,,25; ce refus l'empêchera de continuer sa carrière.
SCHMITT (Carl), Etat, Peuple, Mouvement, Paris, Kimé, 1933 [trad : 1997] 24Il ira jusqu'à écrire des textes violemment antisémites alors qu'il avait dédicacé la Théorie de la Constitution à son ami juif, le Dr Fritz Eisler, mort en 1914 au champ d'honneur. 25 Julien Freund (op. cit. p. 50-53) raconte cette anecdote: "Une chose très dure s'est passée. Ricoeur m'avait dit: "C'était un nazi". Ca m'a fait un choc.(...) Je me dis que si Machiavel était encore vivant aujourd'hui, j'irais le voir. Et je me décide à écrire une lettre à Carl Schmitt lui disant en substance: "je viens de vous lire à nouveau, je voudrais vous dire combien votre pensée m'a frappé et aidé. Malheureusement d'après ce qu'on ma dit, nous étions de bord opposé: j'étais dans les prisons et les camps et vous étiez du côté d'Hitler". Au bout de trois semaines, je reçois une réponse: "je vous remercie et je suis heureux qu'un intellectuel français lise mon œuvre. Quant à l'appréciation que vous portez sur ma personne, je ne la discuterai pas, tout simplement parce que votre information n'est pas bonne et c'est tout". Julien Freund ajoute: "il n'essaiera jamais de justifier son attitude de 1933 à 23
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Introduction générale L'œuvre, la vie et les convictions de Carl Schmitt incitent à pencher dans ce sens. L'appréciation de Raymond Aron et de Julien Freund le confirme, le différenciant notamment d'Heidegger: "La différence que je ferai entre Schmitt et Heidegger est simple. Schmitt a fait une erreur avec tout l'état-major allemand. Heidegger, c'était autre chose qu'une erreur de calcul politique. Il était nazi. Il signait ses lettres aux amis par Heil Hitler". Il est beaucoup reproché à Schmitt un texte de 1934 Der Fuhrer schütz das Recht26 où pour défendre sa vie, il justifie la "nuit des longs couteaux" et doit par la même occasion défendre l'assassinat de son ami le général K. von Schleicher et l'arrestation de von Papen. Mais dans cet article, il espérait en fait qu'Hitler, ayant liquidé son aile révolutionnaire, représentée par la SA, rentrerait dans la situation normale de l'Etat de droit et se conformerait à la Constitution. Comme nombre d'aristocrates et d'officiers prussiens, il espérait infléchir dans un sens conservateur le régime hitlérien. On peut également revenir sur ses écrits de la fin de la République de Weimar: dans Légalité et Légitimité (1932), il réclame implicitement une loi interdisant aux partis extrémistes (communiste et national-socialiste) de bénéficier de la Constitution pour la renverser. Il appuie très rapidement le général von Schleicher en qui il voit le rempart contre le désordre et la révolution. Il participera même à un projet de coup d'Etat visant à imposer une dictature autoritaire s'appuyant sur l'armée et la bureaucratie afin d'éviter de sombrer dans la guerre civile et d'empêcher ainsi les partis extrémistes de renverser l'ordre établi27.
1934, ajoutant qu'il avait commis là un péché". 26 in Deutsche Juristen-Zeitung, XXXIX, I er août 1934, p. 945-950.

27 Selon P. Pasquino, Carl Schmitt n'aurait évoqué cette participation qu'après 1945. Il était en effet dangereux de revendiquer cette intention auparavant vu le sort réservé au général von Schleicher (exécuté lors de la "nuit des longs couteaux"). Il faut en effet imaginer la crainte dans laquelle ont pu vivre les allemands sous ce régime totalitaire ce qui explique (mais n'excuse pas) bien des 24

Introduction générale Cette compromission aura cependant pour conséquence l'éloignement de nombre de ses correspondants dont, très certainement, Capitant. Solitaire, interdit d'enseignement, Carl Schmitt aura cependant une influence souterraine par l'intermédiaire de ses anciens élèves tels Fortsthoff, Friesenhan ou Bockenforde, ce dernier membre de la Cour suprême de Karlsruhe. Il fera même un commentaire de la Constitution de Bonn sous le pseudonyme de "Prasident Dr Haustein". Certains articles de cette Constitution ont d'ailleurs été influencés par la pensée schmittienne28. Du point de vue intellectuel, à la différence de Capitant, Schmitt est influencé par la pensée de Hobbes et son décisionnisme mais surtout par les penseurs contrerévolutionnaires: de Maistre, Bonald et plus particulièrement Donoso Cortes. Il sera également, en ce qui concerne la pensée démocratique, souvent en accord avec la vision de Jean-Jacques Rousseau qu'il connaît particulièrement bien, se rapprochant par là du juriste français. Son caractère le pousse comme Capitant à la polémique; il est vif dans ses attaques et prend des positions tranchées. Il semble cependant avoir un étrange destin politique, sa trajectoire le conduisant du "catholicisme libéral à la critique du libéralisme au nom de la démocratie" ; défense de la démocratie qu'il partage avec Capitant, le libéralisme en moins, ce . qui fait une divergence de poids. Sa pensée est marquée par deux. points importants: la théologie politique et le décisionnisme. Jean-Louis Schlegel pense qu'il n'est pas exagéré de dire que "ce que Max Weber a voulu démontrer sur le terrain économique à partir du protestantisme,
compromissions. 28Le Dr Arndt, membre du SPD reconnaît: "d'ailleurs, même si l'article 79 ne se trouvait pas dans la Constitution, il y aurait une limite matérielle pour la modification ou un additif constitutionnel. C'est là la connaissance que nous avons des travaux de Carl Schmitt... La conception purement positiviste selon laquelle on peut faire tout ce qu'on veut par le biais de la forme, n'est justement plus soutenable aujourd'hui" cité in la préface à Les trois types de pensée juridique, PUF, 1995, p. 22. 25

Introduction générale Schmitt le tente sur la sphère politique à partir du catholicisme,,29. Et Olivier Beaud confirme que "même si Schmitt s'est voulu d'abord et avant tout un juriste, c'est sur le plan théologique ou philosophique que l'on cherche le principe ultime d'une cohérence qui se dérobe,,30.Et cette théologie politique détermine l'ensemble de son œuvre. Influencé par l'augustinisme, pour Schmitt, "tous les concepts prégnants de la théorie moderne de l'Etat sont des concepts théologiques sécularisés,,31. En effet, il y a pour lui correspondance entre l'image métaphysique qu'un âge se fait du monde et la structure qui lui paraît évidente en matière d'organisation politique, c'est pourquoi "la métaphysique est l'expression la plus intense et la plus claire d'une époque,,32. L'Eglise et son droit canon sont des exemples pour la sphère politique. Dans sa définition de la souveraineté33, on retrouve les deux éléments principaux de sa pensée juridique et politique: la situation d'exception et le décisionnisme. La souveraineté appartient au domaine politique dont l'essence, pour Carl Schmitt, est la désignation du couple ami-ennemi, c'est-à-dire de faire le choix primordial pour une unité politique34. Or, cette décision au sens juridique ne peut être déduite intégralement du contenu d'une norme, car elle a une signification autonome, sans pour autant sortir du cadre juridique. Ce décisionnisme irrigue l'ensemble de sa pensée: la décision exprime la nécessité de l'arbitraire de toute norme, car elle institue l'ordre juridique. Une norme ne peut pas s'appliquer par elle-même; "le point de départ du décisionnisme, c'est justement cette prise de conscience de l'impuissance de la
29Préface à Théologie Politique, Paris, Gallimard, 1988, p. V. 30Préface à Théorie de la Constitution, op. cil., p. 24. 31 Théologie politique, op. cil. p. 46. 32 Ibid., p. 55. A noter l'influence de la notion de théologie politique de Carl Schmitt sur l'œuvre d'Ernst Kantorowitcz notamment dans Les deux corps du roi (I èreéd. 1957), Paris, Gallimard, 1989, 634 pages. 33 "Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle", Ibid., p. 15. 34 On peut noter ici la similitude avec la définition de S.E. Finer (Comparative Government, Penguin Books) qui définit la politique comme "predicament" c'està-dire la situation difficile qui demande un choix entre des solutions mutuellement exclusives. 26

Introduction générale norme à engendrer par elle-même un ordre juridique et une situation normale"35. C'est donc l'individu qui est le fondement du droit; par un acte de volonté, il produit une décision souveraine, instaure un ordre juridique et une situation normale à l'intérieur de laquelle, seulement, la norme peut fonctionner. D'où le rejet, à l'instar de Capitant, du positivisme pur et surtout du normativisme juridique. La pratique, c'est-à~dire la politique, donc le choix, est autant à prendre en compte que les teJetes pour analyser les régimes politiques. Le droit n'est donc pas un instrument fonctionnel politiquement neutre. Carl Schmitt est essentiellement un doctrinaire de la crise et du cas d'exception que l'on retrouvera dans l'ensemble de son œuvre ce qui le différencie de René Capitant qui, bien qu'il critique le normativisme et le positivisme, n'en reste pas moins un penseur de la situation normale. Mais le contexte hiswrique et politique de la République de Weimar, confrontée à des crises politiques graves et violentes, a pu inciter Schmitt à rechercher des solutions radicales à des situations qui ne l'étaient pas moins, ce qui n'est pas le cas du contexte politique de la Ino au de la lye République où, en dehors de quelques poussées de fièvre autoritaire, la démocratie, à l'exception de la période de Yichy, et l'ordre juridique n'ont pas connu de réels dangers (le cas de la guerre étant extérieur à l'ordre juridique).

COMPARER

RENE CAPIT ANT ET CARL SCHMITT

Comparer les positions des deux juristes vis-à-vis du parlementarisme ne consiste pas uniquement à étudier leurs écrits respectifs et à les juxtaposer, ni même étudier point par point des éventuelles convergences ou divergences: il faut bien entendu, et en premier lieu, se pencher sur leur œuvn~ qui représente le fruit de leur pensée et de leur travail; mais il faut également pouvoir
35 Dominique p.43. Séglard in préface à Les Irois types de pensée juridiques op. ci!.,

27

Introduction générale établir des passerelles entre les auteurs: les lectures de l'autre qu'ils ont pu faire, les lectures d'autres juristes (comme R. Redslob ou R. Carré de Malberg), les affinités philosophiques (Hobbes, Rousseau) et voir les avis, partagés ou divergents, qu'ils en retirent. Comme nous venons de le voir, le contexte historique et politique n'est pas neutre: écrire dans un pays où la démocratie est bien ancrée n'est pas la même chose qu'écrire sous un régime contesté par la majorité de la population et des groupes sociaux36. La terreur nazie et la violence communiste forcent, soit à prendre position clairement et à forcer le trait, soit à se réfugier dans les sous-entendus. Le contexte universitaire dans lequel se placent les deux professeurs n'est pas neutre non plus: être un brillant professeur, fils d'un juriste renommé n'est pas équivalent à être un juriste d'origine modeste, qui plus est catholique et marginalisé. Il faut également ne pas négliger la différence de statut des écrits entre des textes universitaires publiés dans des revues universitaires ou des livres ayant cette vocation et d'autres articles écrit dans le feu de l'action (les éditoriaux de Notre République notamment) ou pour des revues plus engagées. Nous avons donc tenté de comparer au plus près la pensée des deux juristes tout en tentant d'écarter les principaux obstacles que nous avons rencontrés. A - Les difficultés de la comparaison Vouloir comparer deux auteurs aussi riches que Carl Schmitt et René Capitant ne va pas sans difficultés qui sont de trois ordres: le temps, le niveau des œuvres et les propositions de réforme. IOLe temps ou plutôt la période d'écriture des deux juristes est totalement dissemblable en ce qui concerne leur analyse du parlementarisme. Schmitt qui est l'aîné de Capitant commence très
36Les trois partis à l'origine de la Constitution de Weimar (SPD, Zentrum, parti démocrate) n'auront jamais plus la majorité à partir de 1920. 28

Introduction générale tôt à écrire dans les années 1910 avec sa première thèse. Sa période intense de publication sera cependant, sans conteste, les années 20 et le début des années 30 en ce qui concerne sa théorie politique et constitutionnelle. En 1921, il publie Die Diktatur, ouvrage suivi un an après de Théologie politique puis de Parlementarisme et Démocratie en 1923 et 1926. Il faut comprendre que la toute nouvelle Constitution de Weimar est l'occasion pour les juristes allemands de montrer leur talent d'analyse constitutionnelle et la période du début des années 20 est prolixe en traités sur la Constitution du Reich. Œuvre majeure de Carl Schmitt, la Théorie de la Constitution paraît en 1928 et "témoigne à la fois de la discussion politique de l'Allemagne de Weimar, et de l'influence du droit constitutionnel français dans les pays de langue allemande"37. Dans les années 30, jusqu'en 1934 essentiellement, il publie de nombreux articles tels que "Ethique de l'Etat et Etat pluraliste" en 1930, "Virage vers l'Etat total" en 1931, son long et très remarqué article Légalité et Légitimité en 1932. L'année précédente, il avait fait paraître Der Hüter der Verfassung (Le gardien de la Constitution) qui sera l'un de ses derniers grands textes de théorie constitutionnelle: en effet, sa compromission avec le régime nazi le pousse, parfois contre son gré, à théoriser alors le droit du régime qui ne peut rentrer dans notre étude et qui, de toute manière peut être, en partie, soumis à caution du fait des pressions exercées par le régime38nazi. Ses difficultés avec les doctrinaires 'nationauxsocialistes (cf. supra) le poussent à abandonner les recherches en théorie politique et constitutionnelle et à reporter son activité vers le droit international qu'il avait déjà exploré. Jusqu'à sa disparition en 1985, il ne fera que peu d'entorses à cette orientation, notamment par une analyse de la Constitution de Bonn et quelques conférences non publiées. René Capitant, en revanche, commence à rédiger des articles
37

PASQUINO (Pasquale), Dictionnaire des œuvres politiques, op. cit., p. 944. 38 cf. SEGLARD (Dominique), Présentation de Trois types de pensée juridique op. cit., p. 28-31. 29

Introduction générale dans les années 30 après sa réussite au concours de l'agrégation notamment son article très remarqué "Régimes parlementaires" dans les Mélanges Carré de Malberg en 1933 ; l'année précédente, il avait fait paraître un compte rendu du livre de Schmitt, Der Hüter der Verfassung, sous le titre "Le rôle politique du Président du Reich" et l'année suivante voit, dans un style plus polémique, mais avec une justesse toujours aussi grande dans l'analyse juridique, la parution de La réforme du parlementarisme qui aura un retentissement important parmi les collègues publicistes de Capitant et aussi dans la classe politique française. L'activité du juriste français va cependant continuer bien audelà de la IIIO République. En 1946, il publie Pour une Constitution fédérale où il prend le contre-pied des travaux de l'Assemblée constituante. Sous une forme ou une autre, articles universitaires ou plus politiques comme "Le changement de régime" dans Notre République en 1952, il analyse et critique la Constitution de 1946 et surtout sa pratique. L'avènement de la yo République le voit reprendre la plume pour une première interprétation de la Constitution de 1958 dans une préface au livre de Léo Hamon, De Gaulle dans la République, puis influer sur sa pratique avec notamment "L'aménagement du pouvoir exécutif" en 1964. Dans ses cours de doctorat des années 50, il analysera en profondeur les principes de la démocratie, thème qu'il reprendra de 1969 jusqu'à sa mort en 1970 dans son cours sur Démocratie et Participation politique. Le problème qui se pose à nous est donc de pouvoir comparer des textes qui ont été écrits à des années d'écart et surtout dans des contextes politiques différents: Carl Schmitt aura étudié le régime de Weimar et celui de la IIIo République, René Capitant étend son analyse du parlementarisme sur trois Républiques, de la IIIOà la yo. Le refus de Schmitt d'écrire à nouveau sur les questions constitutionnelles nous prive d'éléments pour comparer les évolutions respectives des deux auteurs, notamment en terme de propositions de réformes. 2° La seconde difficulté rencontrée est la différence de niveaux 30

Introduction générale d'analyse entre les deux auteurs. René Capitant, sans pour autant oublier les racines philosophiques des théories constitutionnelles afin "d'éviter les amalgames trompeurs ,,39, notamment lors de l'étude des principes de la démocratie, refuse d'abandonner le droit public strict au profit de la sociologie. N'affirme-t-il pas dans son cours de 1957 : "nous devons attacher une grande importance aux principes juridiques". Il analyse donc le droit positif c'est-à-dire le droit en vigueur ou, pour le dire d'une autre manière, le droit appliqué d'où l'importance de la pratique en marge des Constitutions écrites et donc de la coutume, de la doctrine, des conventions... Les textes concernant le parlementarisme, sur son évolution aussi bien que son fonctionnement, sa crise et les réformes qu'il propose, sont de l'ordre de l'ingénierie constitutionnelle, terme certes non usité du temps de Capitant mais qui qualifie le mieux son œuvre. Ses textes ont pour ambition de saisir le fonctionnement réel des régimes parlementaires, d'analyser leurs défauts et l'origine de leurs faiblesses (le diagnostic et l'étiologie si l'on veut prendre une métaphore médicale) avant de proposer des solutions (l'ordonnance). Dans le cas de Capitant, le problème posé est d'arriver à concilier démocratie et efficacité du Gouvernement. L'ingénierie constitutionnelle qu'il déploie dans ses textes a pour but de résoudre cette question dont la réponse semble s'apparenter à celle de la quadrature du cercle. Toute autre est l'œuvre de Carl Schmitt; comme le fait remarquer à juste titre Olivier Beaud40, "en associant le droit tout à tour avec une vision du monde, une expérience esthétique, une théologie, Schmitt déroute les juristes positivistes". Sa culture encyclopédique le pousse au mélange des genres, servi par un style érudit. Schmitt possède en fait deux publics: ses pairs, la communauté de juristes, pour lesquels il rédige des articles très techniques, souvent à partir de consultations qu'il donnait; un
39

CONAC (Gérard), "Apport de René Capitant au Droit constitutionnel et à la

Science politique" in Apport... op. cil., p. 55. 40 BEAUD (Olivier), op. cil., p. 18.

31

Introduction générale public intellectuel bourgeois et conservateur dépassant les limites du champ juridique. Le résultat est que ses œuvres déconcertent ses pairs: Richard Thoma faisant un compte rendu de Parlementarisme et Démocratie considère que Schmitt donne trop de poids aux "fondements spirituels" du parlementarisme et aboutit à cacher la réalité des choses. De fait, Schmitt balaye en quelques phrases, dans ses œuvres les plus connues (c'est-à-dire traduites), les considérations pratiques (instabilité, inefficacité, influence des dispositions constitutionnelles concrètes sur le fonctionnement du régime parlementaire) pour ne s'intéresser quasiment qu'aux principes, à leur pertinence, leur adéquation aux conceptions politiques du moment. On a donc bien deux analyses à deux niveaux différents, celui des principes et celui de la pratique, et la difficulté consiste à les concilier afin de permettre une comparaison pertinente et intéressante. Cette différence de niveau résout en partie notre première difficulté puisque même si ('analyse des régimes évolue avec le contexte politique, les principes sont, si ce n'est immuables, en grande partie stables sur la période. En revanche, elle occasionne des difficultés portant sur les solutions. 3° Il se dégage d'emblée que le propos de Capitant est de trouver des solutions visant à concilier les principes démocratiques à l'efficacité gouvernementale. Ses nombreux écrits et son engagement public sont là pour montrer les réformes qu'il envisageait et celles qu'il refusait. En revanche, Carl Schmitt donne peu de solutions concrètes aux problèmes qu'il pointe avec une si forte acuité. Il reste souvent, quant aux solutions, à des questions de principe. De plus, de nombreuses œuvres n'ont toujours pas été traduites dont deux très importantes dans lesquelles il indique clairement ses préférences (Der Hüter der Verfassung, Die Diktatur). Un certain nombre d'autres textes, des articles juridiques très techniques portant sur les réformes qu'il préconisait, malheureusement non traduits eux aussi, concernent spécifiquement la Constitution de Weimar en relation avec le contexte spécifique que l'on connaît et 32

Introduction générale qui n'auraient que peu d'intérêt dans d'autres contextes. C'est pourquoi les développements concernant les propositions de réforme concrètes seront essentiellement centrés sur Capitant et adopteront un plan séquentiel permettant de suivre les évolutions de l'auteur en ce qui concerne les réformes proposées et d'évoquer ainsi un rapprochement éventuel avec les positions théoriques de Carl Schmitt.
B - Parlementarisme, crise et démocratie

Le parlementarisme comme forme de gouvernement (au sens de mode d'organisation des pouvoirs publics d'un Etat) a déjà fait l'objet de très nombreuses études lorsque Carl Schmitt et René Capitant commencent leur carrière universitaire; outre les nombreux traités de droit constitutionnel des maîtres français du Droit Public (Duguit, Hauriou, Jèze, Berthélemy, Barthélemy, Moreau, Benoist...), le dernier ouvrage en date, qui fait référence pour toute une génération de publicistes, d'un côté et de l'autre du Rhin, est celui de Robert Redslob intitulé Le Régime parlementaire et sous-titré (dans sa version allemande) dans sa . . . 41 fiorme aut hentlque et sa fiorme maut hentlque . Le titre même vient souligner la difficulté de cerner la réalité du régime parlementaire. Quels sont ses fondements, ses grands principes, ses mécanismes et les conséquences qu'ils impliquent? y a-t-il une ou plusieurs formes du parlementarisme ou, pour reprendre la distinction de Redslob, une forme vraie et une forme inauthentique? Pour répondre, il faut lever les ambiguïtés possibles, notamment celles déjà repérées par la génération précédente de publicistes français: le régime parlementaire tientil du caractère représentatif ou du caractère démocratique? C'est ce que Schmitt et Capitant, chacun de leur côté vont faire. Mais comme les textes et les principes ne suffisent pas, ils vont également étudier les régimes parlementaires européens (anglais,
REDSLOB (Robert), Die parlamentarische Regierung in ihrer wahren und in ihrer unecheten Form, Tübingen, Mohr, 1918, 190 pages. Une seconde version est parue en France, plus complète, six années plus tard: Le Régime parlementaire, Paris, Marcel Giard, 1924, 356 pages. 33
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