Comment doit agir Anne-Marie ?
Si vous souhaitez vendre vos parts, votre belle-fille doit, d'une manière ou d'une autre, laisser faire. Certes, on ne peut pas la forcer à racheter votre part. Cependant, elle peut y être amenée si elle souhaite conserver cette maison. En effet, une fois que le juge civil a ordonné de vendre, le bien est mis en vente, dans les délais fixés par le juge et chacune d'entre vous se voit, au terme de la vente, verser la part qui lui revient. Votre belle-fille ne peut pas s'y opposer.
Ne vous sentez ni prisonnière ni coupable de quoi que ce soit ! Vous bénéficiez pour l'instant de l'usufruit, une disposition favorable au conjoint survivant puisqu'il vous garantit un logement. Vous n'avez pas de loyer à payer, ni d'autre logement à chercher. Mettez à profit cette situation qui n'est en aucune manière remise en compte par le fait de vivre en concubinage. Même si ce n'est pas le cas, il semble que votre bellefille veuille vous déstabiliser, mais elle n'a pas le droit avec elle !
Adressez-vous au plus vite au Médiateur de la République qui a pour fonction de proposer des solutions, des terrains d'entente à des parties en conflit. Il s'agit d'une procédure gratuite, hors judiciaire.
Les conseils de Me Saïma Rasool*
En préambule, sachez qu'il s'agit d'une affaire relevant du droit notarial. Il convient donc de prendre connaissance des dispositions qui ont été prises par le défunt avant son décès. A priori, l'usufruit n'empêche pas de vivre en concubinage. En revanche, l'usufruit vous empêche de louer le bien.
Le litige qui vous oppose à votre bellefille est un problème d'indivision. Selon un principe de droit, nul ne peut être contraint de rester en indivision. Cela signifie que lorsque vous partagez la propriété d'un patrimoine immobilier avec un tiers, si celuici ne veut pas vendre ses parts ou racheter les vôtres, vous n'êtes pas à sa merci.
Le juge compétent est celui du lieu où se trouve le bien en question. Il statue sur l'indivision par une ordonnance qui met fin à l'indivision en ordonnant la vente du bien, avec ou sans l'accord de votre belle-fille. C'est aussi ce juge qui fixe les délais pour vendre. Il vous faut passer par cette procédure judiciaire pour casser l'indivision.
Mais ce type de procédure est très longue et onéreuse en frais d'avocat. Avant d'aller en justice, il existe des solutions de médiation, totalement gratuites. Il semble que vous ayez, avec votre belle-fille, plus qu'un litige juridique, un sévère problème de communication. Adressez-vous au Médiateur de la République.
*Avocate au barreau de Paris
