N.A.C.E.. Nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne

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Extrait

I
IMAL.b.
Nomenclature générale
des activités économiques dans les Communautés européennes
* eurostat
DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS STATISTISKE KONTOR
STATISTISCHES AMT DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN
ΣΤΑΤΙΣΤΙΚΗ ΥΠΗΡΕΣΙΑ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ
STATISTICAL OFFICE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES
OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ISTITUTO STATISTICO DELLE COMUNITÀ EUROPEE
BUREAU VOOR DE STATISTIEK DER EUROPESE GEMEENSCHAPPEN
L­2920 Luxembourg — Tél. 43011 — Télex: Comeur Lu 3423
B­1049 Bruxelles, Bâtiment Berlaymont, Rue de la Loi 200 (Bureau de liaison) —Tél. [phone]
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Nomenclature générale
des activités économiques dans les Communautés européennes Ce volume est édité aussi dans les langues suivantes:
DA
DE ISBN 92-825-5627-1
GRN 92-825-2240-7
EN ISBN 92-825-5628-X
ITN 92-825-5073-7
NL ISBN 92-825-5074-5
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985
ISBN: 92-825-5629-8
N° de catalogue: CA-44-85-282-FR-C
© CECA - CEE - CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1985
Printed in Luxembourg Avant-propos
Le travail statistique nécessite la délimination préalable d'objectifs, de critères, de définitions, de nomencla­
tures...
Après des travaux préparatoires intensifs, conduisant pour certains grands secteurs à l'élaboration de nomencla­
tures partielles, l'Offices statistique des Communautés européennes se félicite de disposer maintenant de la
Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes, la N.A.C.E., couvrant
l'ensemble des activités dans le domaine de la production. Dès maintenant, elle servira à toutes les statistiques
communautaires pour lesquelles des entreprises, unités locales ou autres unités statistiques doivent être
classées selon l'activité qu'elles exercent.
Elle marque une étape importante dans la voie de l'harmonisation.
L'Office statistique remercie les experts nationaux, les organisations professionnelles et les fonctionnaires de la
Commission qui, par leur collaboration, ont permis la mise au point de la présente nomenclature.
Luxembourg, janvier 1970.
Le présent volume est un retirage de l'édition 1970 et ne comporte aucune modification par rapport à celle-ci. Table des matières
Page
Introduction 7
Partie I: Les unités statistiques 13
Partie II: La Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes .... 21
Partie III: Notes explicatives 61 Introduction
La nécessité de disposer de systèmes permettant l'ordonnancement clair de la multitude des phénomènes dont
la statistique est appelée à se préoccuper, a incité les services nationaux compétents à mettre au point des
classifications diverses.
Ces phénomènes étant liés à des entités de nature différente, les classifications sont établies en fonction de ces
entités qu'elles envisagent de classer. C'est ainsi que l'on distingue dans la statistique économique :
a) des nomenclatures de produits : établies pour le classement et le regroupement de biens en vue de l'élaboration
de statistiques dans lesquelles ces produits sont observés en fonction de certaines opérations économiques
dont ils ont fait l'objet : production, commerce extérieur, transport;
b) des nomenclatures d'activités : établies pour le classement et le regroupement d'unités productrices selon
l'activité qu'elles exercent en vue de l'élaboration de statistiques concernant les phénomènes liés à leur
fonctionnement économique : leurs sorties, leur utilisation de facteurs de production (emploi, consommation
de matières premières, investissement), leur rendement.
Le problème ici traité est celui de l'activité économique d'entités comme les entreprises, les établissements ou
autres unités, et ceci dans le domaine de la production. On voit que, logiquement, il convient de définir les
« unités statistiques » du domaine de la production et ensuite de fixer une nomenclature qui permette le classe­
ment de ces unités en fonction de leur activité économique.
*
* *
La partie consacrée aux unités statistiques a pour but de formuler des références communes. Elle devrait aider
les services statistiques nationaux et l'O.S.C.E. à parler le même langage, à dégager avec précision les points
de concordance et de divergence entre les définitions uvancées et les concepts utilisés dans la pratique dans
les pays ou au niveau communautaire.
Le texte avancé n'est ni un commencement, ni une fin. Il marque une étape dans la voie de l'harmonisation.
Les aspects «observation des faits» et «présentation des résultats» y ont été pris en considération, ainsi que
les critères de définition tels que la situation juridique des unités, leur localisation géographique et leur acti­
vité. Il a fallu, à propos de ce dernier critère, tenir compte de ce que les unités productrices n'ont pas, en général,
d'activité homogène et il s'impose donc de définir l'activité principale, les activités secondaires et aussi les
activités auxiliaires.
La conclusion de cette partie devait, tout naturellement, proposer un inventaire des unités fondamentales
(entreprise, unités locales, unités suivant le type d'activité économique, ...) et une liste des unités statistiques
recommandées pour l'usage dans la Communauté. C'est ce qui a été fait. La Nomenclature générale des activités économiques (N.A.C.E.) est, comme son nom l'indique, une nomen­
clature d'activités; elle couvre l'ensemble des activités.
Au début des travaux statistiques communautaires, tous les États membres disposaient déjà chacun d'une
nomenclature des activités. Ces nomenclatures, adaptées aux structures et aux besoins des économies nationales
différents d'un pays à l'autre, ne correspondaient pas entre elles. Aussi l'O.S.C.E., conscient du fait que la compa-
rabilité statistique dépendait notamment de l'harmonisation des nomenclatures, se devait-il d'élaborer une
nomenclature d'activités pour servir de base à la collecte et à la présentation de statistiques normalisées.
Il a été, pour des raisons pratiques, procédé par étapes successives :
a) En 1961/1963, la «Nomenclature des industries établies dans les Communautés européennes» (N.I.C.E.)
a été élaborée, d'abord — en 1961 — sous une forme globale (positions à 3 chiffres), ensuite en 1963, dans
une édition révisée, comportant des subdivisions plus détaillées.
La N.I.C.E. couvrait les industries extractives, énergétiques et manufacturières, ainsi que le bâtiment et
génie civil.
b) En 1965, la «Nomenclature du Commerce dans la C.E.E. » (N.C.E.) fut établie pour les activités commer­
ciales.
c) Enfin, en 1967, une nomenclature pour les services a été élaborée, suivie d'une nomenclature encore globale
pour l'agriculture. Il est prévu que cette dernière sera complétée ultérieurement par une ventilation plus
détaillée.
L'établissement de ces nomenclatures partielles constituait, dans une large mesure, un travail d'harmonisation
à partir des nomenclatures déjà en vigueur dans les États membres et aussi de la nomenclature des activités
des Nations Unies (C.I.T.I.) (').
La N.A.C.E., qui voit le jour, doit