Du côté des victimes

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Publié le : lundi 1 janvier 1996
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EAN13 : 9782296314221
Nombre de pages : 296
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DU COTE DES VICTIMES: UN AUTRE REGARD SUR LA DÉLINQUANCE

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Collection "Logiques Sociales" dirigée par Dominique Desjeux et Bruno Péquignot Série Déviance dirigée par Philippe Robert

DEVIANCE
La série Déviance a pour vocation de regrouper des publications sur les normes, les déviances et les délinquances. Elle réunit trois ensembles: Déviance & Société qui poursuit une collection d'ouvrages sous l'égide du comité éditorial de la revue du même nom; Déviance-CESDIP qui publie les travaux du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales; Déviance-GERN, enfin, qui est destinée à accueillir des publications du Groupe européen de recherches sur les normativités.

DEVIANCE-CESDIP

Déviance-CESDIP est placé sous la responsabilité du directeur du centre, René Lévy (CNRS), et d'un comité de lecture composé de Jacques Capdevielle (FNSP), Dominique Monjardet (CNRS), Françoise Tulkens (Université catholique de Louvain) et Philippe Robert (CNRS).

Renée ZAUBERMAN Philippe ROBERT

DU COTE DES VICTIMES: UN AUTRE REGARD SUR LA DÉLINQUANCE

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Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

Collection "Logiques Sociales" Dirigée par Dominique Desjeux et Bruno Péquignot

Dernières parutions : Seguin M.-Th., Pratiques coopératives et mutations sociales, 1995. Werrebrouk J.-c., Déclaration des droits de l'école, 1995. Zheng Li-Hua, Les Chinois de Paris,1995. Waser A-M., Sociologie du tennis, 1995. Hierle J.-P., Relations sociales et cultures d'entreprise, 1995. Vilbrod A, Devenir éducateur, une affaire de famille, 1995. Courpasson D., La modernisation bancaire, 1995. Aventure J., Les systèmes de santé des pays industrialisés, 1995. Colloque de Cerisy, Le service public? La voie moderne, 1995. Terrail J.-P., La dynamique des générations, activités individuelles et changement social (1968-1993), 1995. Semprini A, L'objet comme et comme action. De la nature et de l'usage des objets dans la vie quotidienne, 1995. Zolotareff J.-P., Cercle A (eds), Pour une alcoologie plurielle, 1995. Griffet J., Aventures marines, Images et pratiques, 1995. Cresson G., Le travail domestique de santé, 1995. Martin P. (ed.), Pratiques institutionnelles et théorie des psychoses. Actualité de la psychothérapie institutionelle, 1995. D'Houtard A, Taleghani M. (eds.), Sciences sociales et alcool, 1995. Lajarte (de) I., Anciens villages, nouveaux peintres. De Barbizon à PontAven, 1995 Walter J., Directeur de communication. Les avatars d'un modèle professionnel, 1995. BorredonA, Une jeunesse dans la crise. Les nouveaux acteurs lycéens, 1995. Guillaume J-F, Legrand M, Vrancken D, La sociologie et ses métiers, 1995.

Remerciements

La matière première de cet ouvrage a été fournie par une batterie de recherches sur les victimes d'infractions réalisées au cours de la décennie 80 au sein du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Nous en avons réalisé certaines ensemble, d'autres ont été menées à bien par Renée Zauberman seule; pour d'autres encore, les plus lourdes, nous étions associés à d'autres chercheurs du CESDIP. Si nous avons assumé seuls la rédaction de ce livre, c'est surtout parce que nos collègues étaient maintenant occupés à d'autres travaux. Mais il importe de dire dès le début toute la part prise par René Lévy et par Claudine Pérez-Diaz dans ces enquêtes de victimation et leur analyse. Nous remercions aussi Mireille Lopez, Sylvie Dequen et Bessie Leconte pour l'aide précieuse qu'elles nous ont apportée dans les recherches documentaires, la mise au point du manuscrit et la relecture des épreuves. Merci également à MarieLys Pottier qui a pris en charge la construction des tableaux de données et des figures. Quant aux "charrettes" nécessaires à la rédaction de ce texte, elles n'auraient pas été possibles sans le soutien que nous
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pris une part importante au travail.

@ L'HARMATTAN, 1995 ISBN: 2-7384-3971-3

LES VICTIMES D'INFRACTIONS: OBJET DE PREOCCUPATIONS ET OBJET DE CONNAISSANCES

Quelles sont les victimes du crime? Que pensent -elles? Qu'attendent-elles? Au long de ce livre, nous allons relater ce qu'enseignent dix années d'enquêtes. Depuis longtemps, les sociologues ont étudié empiriquement le crime et le criminel; c'est seulement récemment qu'ils se sont souciés d'étendre aux victimes leur curiosité. Paradoxalement, dans de nombreux pays celles-ci n'étaient pas encore étudiées alors qu'elles y faisaient déjà l'objet de programmes spécifiques supposés répondre à leurs besoins et prouver la sollicitude des pouvoirs publics à leur égard. Avant d'analyser ce pan de la vie sociale - ce sera la première fois en France -, il nous faut dresser le décor de notre récit, tout simplement en rappelant cette évolution: la victime est constituée comme problème social avant de figurer comme objet d'étude à l'agenda des chercheurs' ; cette émergence participe d'une redistribution, à vrai dire bien plus ample, des relations des citoyens à l'Etat. Comment le sociologue peut-il
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Du côté des victimes:

un autre regard sur la délinquance

alors rattraper le train en marche, construire la victime en objet de son investigation?

I. LA VICTIME ET L'ETAT
L'apparition de la victime comme objet autonome de politique publique correspond à une mutation dans les formes étatiques de régulation des relations sociales, au moins esquissée. Elle constitue une sorte de prolongement ou de nouveau rameau de l'Etat-providence, mais, en même temps, elle heurte la logique de l'Etat pénal.

1. La victime et l'Etat-providence Depuis les prolégomènes des assurances sociales, la loi sur les accidents du travail et celle sur les retraites ouvrières et paysannes, la providentialisation de l'Etat se traduit par une prise en charge collective du risque, c'est-à-dire d'évènements individuellement imprévisibles, donc difficiles à gérer par le particulier qui en est l'objet, mais prévisibles, donc gérables dès qu'on les collectivise, ce qui permet de leur appliquer un raisonnement statistique fondé sur la loi des grands nombres: c'est introduire le mécanisme de l'assurance. Cette combinaison de l'étatique et de l'assurantiel est présentée comme le fondement même de l'Etat-providence. En ce qui concerne tout au moins le modèle français, la racine en remonterait au défi rencontré par la Révolution: il lui aurait

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fallu affronter, à la fois, un problème politique: la destruction de la monarchie absolutiste, et un problème social le bouleversement de relations encore largement engagées dans un modèle féodal-corporatif. Mais comment reconstruire, à la fois, du politique et du social avec la seule arme de la citoyenneté? C'est sur cette aporie que se serait escrimé le mouvement libéral tout au long du XIXème. On pourrait .évidemment s'interroger sur la pertinence du diagnostic: la crise révolutionnaire a-t-elle bien eu sur les relations sociales l'effet durablement ravageur qu'on lui prête, ou bien s'est-elle bornée à officialiser des mutations déjà largement engagées avant elle? D'ailleurs, la société qui en est issue est-elle aussi fragile qu'on le suppose? On pourrait aussi bien soutenir qu'émerge très rapidement un ordre social étonnamment stable assis sur l'alliance durable de la bourgeoisie rentière et du paysannat riche. C'est la mise sur le marché des réserves foncières, celles du clergé notamment, qui aurait permis de sceller ce pacte. Selon cette lecture, ce n'est pas l'ordre social post-révolutionnaire qui serait instable, mais seulement sa traduction politique. Quoi que l'on pense du mérite de chacune de ces interprétations, le problème devenait, en tout

cas, vraiment insoluble avec le gonflement du prolétariat urbain,
dans les dernières décennies du siècle: le suffrage universel ne suffisait pas à intégrer les classes populaires, donc à écarter le péril socialiste. Une culture politique qui répugnait
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sociales aurait alors progressivement trouvé dans l'assurance le moyen de cette intégration: il suffisait que l'Etat la rende obligatoire, au moins dans le domaine crucial de la protection sociale: ce ne fut pas sans hésitation2 ; en témoigne l'élaboration
2. Ewald (1990, 16) souligne finement que l'obligation imposée par l'Etat fait subir une mutation à l'assurance: ce n'est pas seulement une extension des pratiques antérieures, mais leur transfert sur un registre différent (même si en 9

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un autre regard sur la délinquance

chaque fois fort lente et très hésitante3 de la législation sur les accidents du travail4, puis de celle sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin de celle sur les assurances sociales; chaque fois un retard considérable était observé par rapport aux législations allemande ou britannique. Mais l'on parvenait finalement à un modèle de régulation où l'étatique et l'assurantiel se trouvaient largement imbriqués, voire même progressivement indiscernables5 dans une logique de garantie d'un nombre croissant de risques. Mais ce mode d'adjudication repose sur une logique toute autre que celle qui gouverne l'intervention judiciaire. Celle-ci s'est construite sur l'idéal d'une remise en état, de l'effacement aussi achevé que possible des conséquences de la faute individuelle; certes, elle aussi se réduit le plus souvent à une simple compensation monétaire, mais la plus complète possible. La logique assurantielle ne cherche pas à faire disparaître le dommage, mais simplement à le partager, à le mutualiser, en espérant ainsi le rendre indolore. En outre, la compensation monétaire du risque n'est alors que forfaitaire. Réparation aussi complète que possible des fautes individuelles, d'un côté; socialisation forfaitaire d'un grand nombre de risques, de l'autre: tout sépare ces deux mécanismes6. De prime abord, peu importe
fait l'entrée en vigueur réelle de cette obligation devra attendre l'après-guerre: elle figurait bien dans la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, mais la Cour de cassation s'est ingéniée à lui enlever toute substance). 3. On se reportera notamment à l'excellente analyse princeps de sociologie législative menée à bien par Hatzfeld dès 1971. 4. Voy. notamment Ewald, 1986. 5. Rosanvallon, 1989, notamment 559. 6. Du moins en principe, car, en pratique, le développement de l'assurance peut permettre à la justice d'exiger du responsable une réparation intégrale justement parce qu'on le sait assuré; et cette amplification des exigences judiciaires aide à son tour à l'extension de l'assurance. 10

Les victimes d'infractions

pour notre propos: la faute intentionnelle, a fortiori la faute pénale, est exclue par principe du champ de l'assurance7. Mais, en réalité, les choses ne sont pas si simples et l'assurantialisation croissante des relations sociales n'est pas sans répercussion sur le champ pénal. La gestion assurantielle définit l'évènement par ses conséquences et non par ses causes, de sorte qu'on tend à rapprocher des situations dont l'origine peut être très variable, pourvu que leurs effets apparaissent comparables du point de vue de la victime, du moins si l'on se borne aux dommages susceptibles d'indemnisation, les autres étant négligés. La providentialisation suppose l'adoption d'un équivalent généralisé, elle scotomise tout ce qui n'est pas monétarisable et postule qu'il n'y a rien d'autre à réparer. A raisonner ainsi, l'accident du travail causé par une faute d'imprudence de l'employeur ou par sa négligence à observer les règlements ne diffère pas sensiblement de celui d'origine non identifiée. D'ailleurs, la loi de 1898 échange une indemnisation automatique et forfaitaire contre le rejet de toute recherche de responsabilité8. De même, il est difficile, selon cette logique, de distinguer, parmi les accidents de circulation, ceux qui sont dus à la faute. pénale d'un tiers9. La recherche d'une responsabilité délictuelle ne sert plus qu'à répartir le fardeau de l'indemnisation entre les différentes compagnies d'assurance, sans que le sort de
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7. Comme l'explique Ewald (1990, 19), non pa~~~ ~aisonde la graviié de cette faute, mais tout simplement parce que le contrat qui l'assurerait serait léonin au bénéfice de l'assuré, donc contraire au principe même du risque. 8. La possibilité de faire sauter la limitation forfaitaire en prouvant une faute particulièrement sérieuse de l'employeur est marginale dans l'économie du système. 9. Finalement, la loi du 5 juillet 1985 ne fera plus dépendre l'indemnisation d'un accident (corporel) de circulation que de la seule implication d'un véhicule. 11

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un autre regard sur la délinquance

la victime en soit beaucoup modifié (à l'exception d'éventuelles augmentations de primes). En sens inverse, la logique providentielle peut conduire à une intervention pénale à seule fin de faire jouer un mécanisme assurantiel : tout accident grave de circulation se traduit par une condamnation pour homicide ou blessures par imprudence dès qu'un tiers est en cause. En classant les dommages par leurs conséquences pour les victimes, on est fatalement conduit à réclamer un jour pour la victimation née d'une infraction la même prise en charge collective que pour le dommage voisin qui en bénéficie, lui, parce qu'il ne procède pas d'une faute pénale. Le risque n'est pas moindre pour la victime et l'on ne comprend guère qu'elle ait plus de difficulté à obtenir réparation au prétexte paradoxal qu'elle a subi un comportement assez répréhensible pour être incriminé. Dans certaines hypothèses particulièrement cruciales ou massives (accidents du travail ou de circulation...), on met (plus ou moins radicalement) entre parenthèses l'infraction pour permettre une prise en charge collective de l'indemnisation. Mais souvent l'urgence de la réparation JOn'est pas telle qu'il faille en passer par ce remède drastique. En ce cas, nous restons dans une définition pénale de la situation. Il n'est pas certain cependant que l'auteur soit solvable, en tout cas il n'a pu s'assurer pour son propre délit, fréquemment il n'est même pas au rendez-vous quand on demande un responsable tout simplement parce qu'il est resté inconnu. Il paraît alors insoutenable que le mari qui a perdu un bras à l'usine soit indemnisé automatiquement, alors que sa femme qui a perdu le sien au cours d'une agression, demeure sans recours.
JO. Le plus souvent, c'est la fréquence du risque - ainsi des accidents de circulation - qui crée ce sentiment d'urgence de la réparation et conduit à une prise en charge plus assurantielle que judiciaire. 12

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La logique providentielle amène à se retourner vers l'Etat (ou à encourager la victime à s'assurer elle-même pour le fait d'autrui comme on le voit dans les polices d'assurance contre le VOIII). Après tout, en incriminant, il s'introduit dans cette situation. S'il ne parvient pas à saisir l'auteur pour le punir et lui faire rendre gorge, il est logique que la victime se retourne contre lui pour obtenir une indemnisation. L'Etat s'est constitué en gérant collectif des dommages créés par les comportements qu'il a incriminés. S'établit finalement un face à face victimeEtat dans un cadre pénal qui avait été pensé comme une relation Etat-délinquant; autrement dit la relation qui apparaît n'est pas de celles que le modèle pénal sait gérer. En s'étendant de proche en proche, l'Etat-providence vient donc heurter la logique de l'Etat-pénal. Ille fait d'autant plus souvent que le domaine pénal s'est lui-même considérablement élargi. 2. La victime et l'Etat pénal Dans une société sans Etat, quand un membre d'une tribu, d'une gens par exemple, cause un dommage à un autre membre du même groupe, l'affaire est réglée par le pater gentis sur un mode domestique; il n'y a là ni droit, ni justice, et Max Weberl2 y voit, au contraire, la matrice d'où est sortie la gestion
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II. Mais ce mécanisme paradoxal transforme la victime en suspect aux yeux de son assureur: privé le plus souvent de tout recours pratique contre un auteur inconnu ou insolvable, celui-ci est porté à traiter la victime en responsable de la survenance du risque, à exiger d'elle surprimes et coûteuses mesures de protection, à lui faire supporter de multiples clauses d'exonération. 12.Weber, 1986. Courtois (1984, 20sq), au contraire, considère cette punition domestique comme une peine primitive. 13

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un autre regard sur la délinquance

administrative. Le dommage met-il en cause des membres de tribus ou de familles différentes, c'est dans la guerre qu'on en cherche le règlement. Toutefois, si les deux groupes appartiennent à la même société politique, la même cité par exemple, il existe alors un autre mode de règlement, la vengeance, c'est-à-dire l'infliction à n'importe quel membre de la tribu de l'auteur d'un dommage absolument équivalent à celui qu'il a lui-même subi. Contrairement à la guerre qui cherche la victoire, la vengeance poursuit le rétablissement de l'équilibre, elle vise à permettre la poursuite des relations sociales. Evidemment, la difficulté consiste à mesurer la riposte: B a énucléé A, il faut que celui-ci ou n'importe quel autre membre de sa tribu énuclée, à son tour, B ou n'importe quel membre de son groupe. Mais supposons que le trait vindicatoire soit un peu trop vigoureux et que B meurt, et nous voici repartis pour un tour dans l'opération délicate d'aproportionnement. La cité offre une solution plus approchée, mais moins périlleuse: le contrat de procédure permet de remplacer la vengeance par un dédommagement. Il n'est pas certain que la substitution se soit opérée aisément: pour offrir une telle alternative, plus encore pour l'imposer, il faut déjà, dans ces sociétés sans Etat, un lien social fort. Jusque là, en tout cas, rien de pénal: il n'y a pas de peine, mais seulement dédommagement d'une gens à l'autre. C'est une autre façon de dire que l'instauration d'un juge constitue l'un des traits fondateurs d'une société, du passage du domestique au politique. Mais cette société sans Etat ne recèle ni droit pénal, ni justice pénale. A peine connaît-elle quelques délits publics, quelques rares cas où le rex peut juger n'importe quel membre de n'importe quelle gens sans passer par le pater gentis, et infliger une peine. Fondamentalement, cet étroit noyau réprime le

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sacrilège et la trahison 13,les deux comportements qui menacent la cité en coupant ses relations avec la divinité ou en compromettant son aptitude à livrer bataille. Lynchage (la précipitation de la roche tarpéienne) ou bannissement, la peine tourne toujours, de façon plus ou moins brutale, autour de l'expulsion de la cité où il faut peut-être voir la matrice de toute pénalité. Ce faible noyau de délits sans victime ne suffit pas à constituer une justice et un droit pénaux. Mais pour que la puissance publique ose pénaliser un délit privé, il lui faut plus de forcel4 que ne lui en consent cette société sans Etatl5: il faut que le politique ait acquis suffisamment d'autonomie et de stabilité par rapport au reste des relations sociales. Alors le prince peut tenter ce coup de force qui crée le pénal: soutenir que certains délits privés - l'homicide par exemple - constituent avant tout une atteinte à son monopole de gardien général de la paix - ou, pour employer d'autres termes, à sa prétention à monopoliser la force - que le tort causé à la victime directe y est en quelque sorte secondaire. Se crée alors une nouvelle forme de justice où la puissance publique fournit, non seulement le juge, mais aussi l'offensé. Elle prend la place de la victime: le procès pénal n'est pas de forme Dupont vs Durand, mais Rex vs Durand. Le dédommagement disparaît alors, soit que la victime doive le
13. Courtois (1984, 30) cite, pour Rome comme pour Athènes, la trahison,
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plèbe. Au contraire, le meurtre reste une affaire privée même après les réformes de Dracon au moins jusqu'au IVe siècle (eod.loc., 29). 14. Comparaison fructueuse avec l'analyse de l'étatisation comme processus d'accumulation sur plusieurs registres: voy. Bourdieu, 1993. 15. Nous raisonnons en termes idéaltypiques, pas historiques: Courtois (1984) notamment a montré que les différentes formes - vengeance,
compensation, justice pénale

-

ont en fait coexisté fort longtemps

dans de

multiples sociétés. En outre, on n'observe pas de linéarité simple de l'évolution historique. 15

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un autre regard sur la délinquance

poursuivre dans un autre procès, cette fois civil, soit qu'elle puisse greffer son action civile, mais comme un accessoire, sur l'action publique. L'atteinte à la souveraineté, elle, ne s'indemnise pas, d'autant que le prince n'est que le lieutenant du Très-Haut: en ce sens, il est exact de dire que le De Majestate divinis atque humanis constitue la matrice de toute incrimination pénale16 ; on peut seulement la châtier: ainsi s'introduit la peine. Autrement dit, le pénal n'apparaît vraiment que lorsque l'autorité politique est suffisamment étatisée pour oser traiter un nombre (croissant) de délits privés comme les délits publics, eux-mêmes soumis à un processus de démultiplication. Et réciproquement le développement du pénal constitue probablement l'une des voies privilégiées de développement de l'Etat. Loin d'être le résidu d'une forme juridique primitivel7, le droit pénal ne s'épanouit vraiment que dans les sociétés étatiques. Mais cette forme de régulation impose à la victime un certain effacement: elle doit céder à l'Etat sa place de partie lésée principale et se contenter, au mieux, d'un strapontin; par ailleurs, même si le procès pénal l'autorise à poursuivre l'indemnisation du dommage, le succès de cette démarche est toujours subordonné à celui de l'action publique. Autrement dit, le gain créé par l'intégration d'un différend à l'ordre public et par la réaffirmation de cet ordre grâce au châtiment du coupable vaudrait bien le sacrifice de l'indemnisation du dommage privé. La victime, elle-même, gagnerait au change puisque sa sécurité serait alors mieux assurée en même temps que celle de la société toute entière. En outre, ses attentes ne sont pas seulement indemnitaires, elles sont aussi, et parfois principalement, symboliques: la condamnation de l'auteur réaffirme le bon droit
16.En ce sens, Sbriccoli, 1974 ; cpr Chiffoleau, 1990. 17.Comme beaucoup de sociologues du droit l'ont imprudemment affirmé à la suite de Durkheim (1893, 1901). 16

Les victimes d'infractions

de la victime, non seulement d'ailleurs au bénéfice de cette dernière, mais aussi pour tous les bons citoyens. Voilà quel est le pari du pénal. Faut-il encore qu'il paraisse convaincant, c'est-àdire qu'on ne le soupçonne pas d'inadéquation aux fins qu'il affiche. En d'autres termes, il lui faut une forte légitimité. La doctrine juridique a travaillé à en doter la justice pénale en la présentant comme le rempart contre la barbarie. Il fallait pour cela peindre la vengeance comme un déchaînement barbare, primitif, démesuré, porteur de mort socialel8. En regard, la justice pénale apparaissait comme médiation réglée et institutionnalisée. En quelque sorte, on transposait là le contrat social hobbésien : seule l'abdication entre les mains du prince permettait de sortir de l'état de guerre perpétuelle de tous contre tous. Du même coup, la participation de la victime au procès pénal apparaissait comme la survivance suspecte d'une conception barbare et sa marginalisation ou son exclusion comme une conquête majeure de la civilisation dans une société enfin pacifiéel9. Le développement de l'Etat-providence ébranle cette mise en scène classique que la doctrine et la jurisprudence ont véhiculée tout au long du XIXème siècle et pendant une partie du XXème. Il ajoute, en effet, à la conception purement souverainiste de l'Etat libéral (basée sur la volonté générale) un autre aspect: l'Etat comme fédération de services publics
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l'administré

y reste un simple bénéficiaire

passif, l'évolution

18.Contre cette mythologie, Verdier (\980) et Courtois (1984) ont exhumé le véritable visage de la vengeance, en la distinguant de la guerre. Reconnaissons cependant que des formes abâtardies de survivance de la vengeance dans des sociétés étatiques peuvent donner quelque crédit au discours pénaliste. 19.Voy. synthèse in Zauberman, 1986. 17

Du côté des victimes:

un autre regard sur la délinquance

ultérieure vers la notion d'usager tend, malgré toutes ses ambiguïtés, à en faire un évaluateur des prestations publiques. , Certes, la justice pénale reste solidement accrochée au versant régalien de l'Etat; toutefois, elle n'est pas entièrement épargnée par la mutation des rapports entre les services publics et leurs usagers20. Sa capacité de résistance a probablement été minée par

l'ambiguïté de ses relations avec la victime:

la logique

répressive tend à marginaliser celle-ci mais, d'autre part, l'approvisionnement du processus dépend en bonne partie de la propension à la plainte, et une justice pénale à laquelle le citoyen ne s'adresserait plus se trouverait délégitimée : en ne jugeant plus que des atteintes à l'ordre public, elle apparaîtrait réduite à la fonction de garde prétorienne du pouvoir. C'est la répression du meurtre et du vol qui fonde la légitimité du droit pénal, pas celle de l'atteinte à la sûreté de l'Etat; la sécurité des citoyens, pas la tranquillité du pouvoir. L'extension du champ pénal a en outre rendu la participation de la victime au processus pénal encore plus nécessaire: des pans entiers d'incrimination, de création récente, ne pouvaient, à l'évidence, être mis en oeuvre par les institutions classiques comme la police et le ministère public. On a dû permettre à la victime de poser la main sur la commande de l'action publique: accorder le pouvoir de la mettre en marche aux victimes particulières n'a finalement pas posé de difficultés majeures, ni en doctrine, ni en jurisprudence car, sauf cas exceptionnels, des initiatives individuelles ne pouvaient ébrécher le monopole de l'Etat à représenter seul l'intérêt

20. Voy. Chauvière, Godbout, 1992, passim, notamment les contributions Chevalier, Lafore, Warin ainsi que la conclusion; sur le problème spécifique des relations victime/justice pénale, voy. la contribution Zauberman. 18

Les victimes d'infractions

généraFI. Quand il s'est agi d'organismes - syndicats d'abord, associations ensuite - qui prétendaient représenter un intérêt collectif, on a longtemps craint la résurrection des corps intermédiaires et le démembrement de l'intérêt général, donc du monopole étatique. Toutefois, il a bien fallu en passer par là pour donner vie à des secteurs tels le droit pénal du travail, celui de l'environnement, de la consommation ...22 A partir de là, il devenait difficile de résister à la réhabilitation des victimes. Le pénal courait cependant un risque : voir sa légitimité évaluée désormais à sa capacité à satisfaire leurs attentes. On voyait se profiler une relation de fournisseur à client peu compatible avec la logique souverainiste du pénaF3. Y poussait encore une notable désacralisation des représentations de la justice dans la société24. Les politiques d'indemnisation et d'aide peuvent apparaître aussi comme un moyen d'échapper à cette perspective en flanquant l'intervention répressive de mesures complémentaires (ou alternatives) destinées à assurer, au moins partiellement, aux victimes égards et prestations.

21. On n'oubliera pas cependant que le droit pour la victime de citer directement son adversaire à l'audience correctionnelle a été fort contesté au . IJlQIllei1L Q\ljL~t~it~I1(;Qre_<i'!ltillsation massez .répal!d. ue : ains I. en 1842, le gouvernement souhaitait le soumettre à un visa préalable du ministère public (voy. Vimont, Robert, Kaluszynski, 1992, 111). 22. Voy. Robert, 1988. Sous certaines conditions, syndicats et associations ont été autorisés à se constituer partie civile (ce qui met en mouvement l'action publique) sans avoir à prouver un intérêt individuel direct, mais au nom d'un intérêt collectif, celui de la profession ou celui de la cause (consumérisme, lutte contre la discrimination raciale ...) que défend l'organisation. 23. Voy. p.ex. Zauberman, 1992. 24. Ocqueteau, Pérez-Diaz, 1989.
...............

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un autre regard sur la délinquance

II. LA VICTIME COMME PROBLEME

SOCIAL

Le dernier quart de siècle voit la victime émerger comme problème social en soi, comme objet autonome de politique publique au delà même ou à côté de la gestion des délinquances. Le mouvement est international. Les Nations-Unies - à travers une déclaration sur les droits des victimes25 -, tout comme le Conseil de l'Europe - on verra successivement sa résolution (77)2726 sur le dédommagement et, dix ans après, la recommandation (87)2127 sur l'assistance aux victimes - lui ont apporté tour à tour une consécration. Peu de pays y échappent, du moins parmi ceux du monde anglophone et de l'Europe occidentale. Ceci dit, la victimophilie est plus ou moins récente: elle a d'abord pris naissance dans des pays anglo-saxons; en 1963, le pays déjà créateur de la sécurité sociale, la NouvelleZélande, adopte une loi sur l'indemnisation des victimes d'infractions; l'année suivante, la Grande Bretagne lui emboîte le pas; en 1965, c'est le tour de la Californie puis progressivement de trente-cinq Etats des Etats-unis; vers la fin de cette décennie, les provinces canadiennes font de même. La procédure pénale d'origine anglaise exclut, en principe, la victime du procès criminel ou, du moins, elle la reconnaît seulement comme témoin, non comme partie; elle a souvent
25. Résolution AIRES/40/34 portant Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir, adoptée à la 96e séance plénière (1985), grâce, en grande partie, au zèle de la Société internationale de victimologie, infatigable promoteur de la cause des victimes. 26, Conseil de l'Europe, 1978. 27. Conseil de l'Europe, 1988.
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Les victimes d'infractions

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besoin de la participation de la victime pour fonctionner, mais elle ne lui apporte rien de plus que la satisfaction de voir éventuellement son adversaire condamné. A partir du moment où celle-ci ne suffit plus, où est reconnu à la victime le droit à une réparation effective et, peut-être, à une aide, il devient très vite évident que ce type de procès péna128 lui offre peu d'ouvertures, même si l'on a tenté ici ou là d'introduire à titre de sanction des ordres de compensation de la victime par le coupable29. Une des principales forces à l'origine de l'intérêt pour les victimes fut certainement, à partir de la fin des années 1960 dans les pays anglo-saxons, l'essor de divers mouvements sociaux, représentant certaines catégories de la population qui commençaient à s'organiser en groupes de pression politiques. Le mouvement des femmes est l'un d'eux: en articulant une réflexion sur la victimation à partir de la situation des femmes victimes de violences familiales et sexuelles, il a contribué à donner à la notion de victime un statut autonome et à en faire un sujet de débat public et politique30. Plus récemment, d'autres mouvements se sont attachés à la promotion d'autres victimes. Un bon exemple est fourni par Mothers Against Drunk Drivers (MADD) qui a pris en charge la défense des victimes de conducteurs alcooliques, mobilisant ainsi au profit du mouvement victimophile les vieux relents prohibitionnistes si PllissaI1t~enAl11ériquedu nord.
28. Même chose dans la procédure pénale allemande qui, malgré une réforme limitée en 1986, ne reconnaît à la victime d'autre rôle que celui de témoin; voy. p.ex. Mérigeau, 1994 et ref.cit. 29. Bilan international par exemple dans Killias, 1990, qui se prononce en faveur d'une extension du système français qui permet à la victime d'intervenir au procès pénal comme partie civile (262sq). 30. Voy. p. ex.Vallières, 1983 ; cpr. Karstedt, 1992. 21

Du côté des victimes:

un autre regard sur la délinquance

On peut penser par ailleurs que l'intérêt pour les victimes a puissamment profité du développement dans les années 70 d'un sentiment d'échec de toutes les solutions destinées à "traiter" le délinquant ou à le "réinsérer" socialement. Une fois proclamé à l'encontre de toutes les solutions un nothing works définitif, critiques radicaux de la justice pénale, défenseurs de l'égalité (Justice model) contre l'arbitraire des sanctions indéterminées, néo-réalistes acharnés à promouvoir la neutralisation des délinquants et l'intimidation, tous ont contribué pêle-mêle à détourner l'intérêt du délinquant, créant ainsi une sorte de vide dont a bénéficié l'intérêt nouveau pour la victime. Le mouvement en faveur des victimes ne s'est pas arrêté aux limites de l'Amérique du nord ou du monde anglo-saxon: on l'a vu s'étendre, quoique plus tardivement, aux pays de droit continental, même ceux qui n'avaient pourtant jamais cessé de considérer la victime comme une partie, quoique mineure, du procès pénal. Ainsi le mécanisme de constitution de partie civile lui permet en droit français de faire valoir son point de vue dès l'instruction préparatoire et tout au long du procès, voire même de déclencher des poursuites. Cette disposition procédurale a même servi de moule aux multiples dispositions législatives qui sont venues - malgré les réticences de la doctrine et celles, plus redoutables encore, de la Cour de cassation - reconnaître à des organisations syndicales puis associatives la possibilité de mettre en marche l'action publique dans des contentieux aussi variés que le droit pénal du travail, celui de la consommation, de l'environnement, les droits de l'homme3I... On pouvait donc penser que les intérêts de la victime étaient déjà suffisamment protégés et d'ailleurs maints juristes anglo-saxons ont lorgné
31. Voy. p.ex. Robert, 1988. 22

Les victimes d'infractions

vers cette disposition de la partie civile et proposé de l'introduire dans leur droit. Mais, au delà de ces théories juridiques, il fallait bien reconnaître que le délinquant était fréquemment insolvable, que les plaintes débouchaient rarement sur une élucidation des affaires par la police, ce qui empêchait toute condamnation, qu'enfin bien des victimes renonçaient pour une raison ou une autre à déposer plainte ... bref que le libéralisme du droit envers la victime restait bien souvent, le plus souvent même, lettre morte32. En Autriche, la loi d'indemnisation date du 9 juillet 1972, en Finlande du 21 décembre 1973, en République fédérale du 16 mai 1976, en France du 3 janvier 1977, en Suède du 18 mai 1978 et en Norvège du 23 janvier 198P3. Au demeurant, on ne s'inquiétait pas seulement de l'indemnisation de la victime, on découvrait aussi que les institutions pénales se préoccupaient rarement de lui fournir l'accueil, l'aide et le secours dont elle
32. On dispose de peu d'études empiriques sur le mécanisme de partie civile. M.P.de Liège (1987, 760) et R.Zauberman (1990, 301sq) citent une petite monographie réalisée au tribunal de Nanterre en 1985 : sur 174 dossiers comportant 200 victimes, le tiers seulement de ces dernières se constitue partie civile et presque toutes obtiennent alors une décision favorable. Mais il s'agit seulement de la petite minorité de plaintes ayant débouché sur une condamnation. Pis encore, la même étude observe (dans des conditions d'échantillonnage, il est vrai assez suspectes) que, un an après une décision définitive, les trois quarts des parties civiles n'ont touché aucune indemnité. Une monographie aixoise (Malbec, 1986, passim, notamment 356, 370, 374,
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les qualifications) des dommages-intérêts alloués aux parties civiles. Quant à Giraud (1994), il dépouille 1 500 jugements rendus en 1991 par une dizaine de tribunaux correctionnels et en déduit des taux de constitution de partie civile selon les sortes d'infractions, ainsi qu'une comparaison entre les dommages-intérêts demandés et alloués (53 à 56) ; outre qùe ces résultats sont parfois difficiles à interpréter, ils ne renseignent nullement sur le recouvrement effectif de ces dommages-intérêts. 33. Sur le bilan du mouvement législatif des années 60 et 70, voy. p.ex. Lombard, 1983, 1984 ; ColI., 1983. 23

Du côté des victimes:

un autre reg~rd sur la délinquance

pouvait avoir besoin; ces missions paraissaient même aller très au delà des capacités d'organism~s voués, avant tout, à la répression. Finalement, on a vu se développer un peu partout à compter du milieu des années 70 une politique des victimes articulée autour de deux programmes principaux: une procédure d'indemnisation publique destinée à suppléer, au moins dans les cas jugés les plus sérieux, les insuffisances de la réparation par le coupable ou du remboursement par l'assurance; des services d'aide aux victimes, soit généralistes, soit spécialisés pour certaines situations particulièrement perturbantes, comme les violences contre les femmes ou les agressions sexuelles ... sans compter toute une série de mesures destinées à améliorer l'accueil des victimes par la police ou les tribunaux. En France, une loi avait prévu, dès 1977, une possibilité d'indemnisation sur fonds publics de victimes de violences physiques. Toutefois, ces premières dispositions demeuraient très restrictives: il fallait que les violences aient une certaine gravité, que l'infraction ait entraîné une sérieuse perturbation des conditions de vie de la victime, surtout que celle-ci n'ait pu obtenir de dédommagement par d'autre voie; cette condition l'obligeait à tenter d'obtenir préalablement la condamnation de l'auteur au moins s'il était identifié. Au total, l'application de cette législation restait tout à fait confidentielle: à peine une centaine d'indemnités chaque année34. L'évolution législative sera lente et très progressive: la loi "sécurité et libertés" du 5 février 1981 ouvrira la possibilité d'indemniser les victimes de vols, escroqueries et abus de confiance, et surtout une loi du 8 juillet 198335 réformera la procédure, permettant ainsi une
34. Ce qui représentait environ une moyenne de 5 000 000 F d'indemnités par an; voy. Lombard, 1983,75. 35. Voy. p.ex. Lazerges, Froment, 1988 a & b. 24

Les victimes d'infractions

croissance modeste du nombre d'indemnisations et de leur montant36. Enfin, une loi du Il juillet 1990 est venue supprimer le plafond d'indemnité et aussi le caractère subsidiaire de cette procédure, au moins pour les violences physiques suffisamment graves; par cette mesure, on dispensait la victime de participer préalablement à la poursuite de l'auteur, de se faire l'auxiliaire de la justice pénale. Surtout, cette réforme a transféré la charge de l'indemnisation, de l'Etat (frais de justice criminelle), à un fonds de garantie alimenté par un prélèvement sur les polices d'assurance-voP7. C'est qu'entretemps une loi du 9 septembre 1986 avait organisé une indemnisation beaucoup plus généreuse des victimes d'actes de terrorisme et créé un fonds de garantie38 : il prendra aussi en charge, en 1990, l'indemnisation des victimes de droit commun39. Il est difficile de dresser un bilan précis de l'évolution des pratiques depuis 1977. Un premier tableau - construit à partir de données provenant de la Chancellerie - permet de se faire une idée de la situation antérieure à la loi de 1983 : quelques dizaines de décisions favorables chaque année, en moyenne un peu moins de la centaine, environ deux rejets pour une acceptation, enfin une indemnisation moyenne autour de 60 - 70 000 F, avec une nette réévaluation en 1982. A partir de 1985, on dispose d'un cadre statistique rempli régulièrement par les

36. En 1988, 726 indemnisations de dommages corporels, 200 pour des atteintes aux biens, le tout pour un montant de près de 70 millions; voy. Favard, Guth, 1990, n° to. 37. Voy. p.ex. Favard, Guth, 1990; Lombard, 1993. 38. Voy. p.ex. Renucci, 1987. 39. Hors du domaine pénal à proprement parler, il faut mentionner cependant la très importante loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de circulation (voy. p.ex. Lombard, 1993). 25

Du côté des victimes:

un autre regard sur la délinquance

parquets40 la loi de 1983 a permis aux décisions d'indemnisation de changer d'ordre de grandeur: en matière d'agression, les CIVI (commissions d'indemnisations des victimes d'infractions) arrivent progressivement à indemniser près de 1 000 cas en 1990; s'y ajoutent quelques 300 décisions positives concernant des atteintes aux biens. Comme la loi de 1983 avait permis de franchir le seuil de 100 indemnisations/an, celle de 1990 va permettre de dépasser celui de 1 000 : 1 721 décisions positives en cas d'agression en 1991, 2 475 en 1992 et 3 168 en 1993. En revanche, pour les atteintes aux biens, la croissance est moins spectaculaire: on passe de 300 à 500 décisions positives au fond. En outre, les rejets demeurent beaucoup plus fréquents dans ce second cas de figure: les conditions d'indemnisation restent, en effet, plus restrictives en cas d'infraction contre les biens. Quant au montant moyen de l'indemnisation, son ordre de grandeur ne change pas radicalement; toutefois cet indicateur est fragile; surtout, il est devenu hétérogène depuis que coexistent une indemnisation pour les agressions et une autre pour certaines atteintes patrimoniales: les sommes versées semblent beaucoup plus faibles en moyenne dans ce dernier cas41. Les enquêtes de victimation nous fourniront un terme de comparaison, une fois ôtées les victimes qui n'ont pas subi de dommages indemnisables et celles qui ont pu obtenir un dédommagement par une autre voie (essentiellement l'assurance).

40. Données communiquées par la direction des Affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice. 41. Pour 1986, Renée Zauberman (1990, 302) a calculé que l'indemnisation moyenne était de 91 000 F pour une agression (art. 706-3 du code de procédure pénale) et seulement de 4000 F pour une atteinte patrimoniale (art. 706-14 du code de procédure pénale.). 26

Les victimes d'infractions

Années 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985
Sources:

Acceptation 14 76 117 97 84
(106*)

Moyenne Indemnités Rejet accordées par cas en F ..n KF ** 58 357 817 71 219 211 133 196
(207*)

5174 8239 6226 5012
(5 935*)

68 079 70419 64 186 59 667
(55991 *)

95 137 201 436

210 235 255 480

8351 8946 10291 30714

87 905 65 299 51 199 70 445

Journées de travail des associations d'aide aux 1977-1982 : Dossiers de la Chancellerie victimes (Nov. 1983) 1983-1985 : Malbec 1986. anneJ>es (citation réponse ministérielle publiée au JCP 1986) * Dans Malbec ** Chi1&es recalculés par nos soins.

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Tableau 1 : Indemnisations par les CIVI, 1977-1985
. Toutefois, res--poIrtiques concernant UlesviCfiines -rie.

s'arrêtent pas à ouvrir un nouveau guichet: en France comme ailleurs, un second volet - l'aide aux victimes et leur accueil - est progressivement venu s'y ajouter. La politique des victimes a gagné en visibilité au début des années 80 quand le garde des Sceaux, Robert Badinter, a formé une commission sur l'aide aux victimes présidée par Paul 27

Du côté des victimes:

un autre regard sur la délinquance

Milliez42.Certes, on n'a pas donné suite à des propositions jugées trop coûteuses pour les Finances publiques notamment la création d'un grand service (SAVI) chargé de piloter toute la politique des victimes -, mais le rapport de cette commission a profité de la notoriété médiatique de son président. Surtout, en 1982, le ministère de la Justice a créé, à la direction des Affaires criminelles et des Grâces, un bureau43 des victimes qui sera le moteur de tout le dispositif d'aide: de concert avec le Conseil national de prévention de la délinquance (CNPD), ce service a suscité (et subventionné), à partir de quelques expériences locales, la constitution d'un réseau composé aux trois-quarts d'associations et pour le surplus de services municipaux. Comme pour le lancement du contrôle judiciaire ou d'autres mesures chichement dotées en crédits publics, la Chancellerie a donc tenté de susciter le développement d'un tissu associatif capable de relayer ses initiatives à des coûts relativement modiques. Il est probable que, dans ce cas aussi, le succès a été dû, pour partie, à la combinaison entre les actions incitatives de la Chancellerie et les initiatives 10cales44et individuelles de magistrats intéressés au sort des victimes. On retrouve ici un schéma qui a souvent servi, d'abord pour les équipements de rééducation pour les mineurs délinquants ou en danger45, ensuite pour les mesures de contrôle

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42. MilIiez, 1982. 43. Son premier responsable sera Marie-Pierre de Liège. En même temps, la Chancellerie édite, le trait est significatif, un Guide des droits des victimes (Justice, 1982) préfacé par Robert Badinter. 44.Voy. les résultats de l'enquête de 1988 sur les innovations des juridictions en matière pénale (Mission d'étude et de programmation, 1989, 32sq) puis ceux de l'enquête de 1993 sur les réponses des juridictions à la délinquance urbaine (Boulard, 1993, 5-29). 45. Sur les différentes périodes de cette prise en charge des mineurs, voy. p.ex. Renouard, 1990.

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