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La protection juridique des monuments historiques

De
916 pages
Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.
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des monuments historiques
ette recherche se fonde sur l’hypothèse que l’ensemble des lois et règlements
qui assurent la protection et la conservation des monuments historiques Cconstitue un modèle, c’est-à-dire un système cohérent de règles se référant
à des principes et des fondements dont l’origine, datée par l’Histoire, est sociétale et
philosophique. La question étant alors d’apprécier la validité et la solidité du modèle
en regard de l’évolution de notre droit positif.
C’est pourquoi la première partie de cet ouvrage examine l’histoire de la construction La protection juridique
du modèle depuis ses fondements intellectuels nés sous les Lumières et la Révolution,
esa construction pragmatique par l’administration du XIX siècle, sa consécration par
la loi de 1913 qui tient compte de l’esprit de toutes les grandes lois de la République des monuments historiqueset notamment du bouleversement induit par la loi de séparation de l’Église et de l’État
et, fnalement, de sa refondation théorique et intellectuelle par André Malraux et les
doctrines du ministère de la Culture. Durant cette période de construction, le modèle
s’est enrichi de concepts nouveaux comme celui de la protection des abords et s’est Analyse et relecture d’un modèle
afranchi des querelles de l’histoire de l’art, optant pour une conception intransigeante
de la conservation qui est la cause de la protection des monuments et non l’inverse.
Or, et c’est la seconde partie, il semble qu’aujourd’hui, le concept de patrimoine
tend à transformer le concept de monument historique en donnant la priorité à la
protection et à la mise en valeur des monuments sur leur conservation. L’évolution
des idées, sous l’infuence de la mondialisation et des autres modèles européens,
d’une part, et la décentralisation qui tend à reporter sur les collectivités territoriales
et leurs propriétaires le soin des monuments, sont gros du risque de réduction des
protections à un label, ce qui condamnerait le modèle patiemment construit. L’examen
des décisions du juge mis « au pied du monument », marquées par l’hésitation et des
positions contradictoires, conforte ce sentiment d’une ruine possible d’un modèle qui
paraît topique de tous les modèles juridiques créés par la tradition républicaine depuis
plus d’un siècle pour répondre aux questions sociales, économiques et culturelles de la
société française. Relire le modèle pour l’adapter à notre époque, c’est donc s’interroger
sur les valeurs fondamentales qui doivent présider à sa confrmation.
L’auteur, citoyen engagé, fut syndicaliste dans le monde agricole en
la paysannerie, il décide en homme libre de poursuivre des études
supérieures en droit. Il nous livre ici sa thèse de doctorat consacrée
aux régimes juridiques de protection conservation des monuments
historiques, véritable quête de la symbolique de la protection
républicaine du patrimoine au service de l’éducation des citoyens. Il
est aujourd’hui avocat.
En couverture : chapelle Notre Dame de Kerdévot en Ergué-Gabéric (monument historique classé).
ISBN : 978-2-343-09040-5
9 €

La protection juridique
René-Jean Gourmelen
des monuments historiques
Analyse et relecture d’un modèle
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Illustration de couverture :
© Daniel Scouarnec (SDAP Quimper)


© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-09040-5
EAN : 9782343090405

2








La protection juridique
des monuments historiques



René-Jean GOURMELEN







La protection juridique
des monuments historiques

Analyse et relecture d’un modèle























PRÉFACE
La vie de René-Jean Gourmelen tient du roman. D’agriculteur, le voici devenu
avocat. Dans l’intervalle, ce « Bigouden têtu », comme l’avait appelé son directeur de
thèse, Patrick Le Louarn, a écrit et soutenu une thèse à la faculté de droit de Nantes ;
c’était en juin 2010. La voici, dans sa version originelle, imposante par ses dimensions.
Par l’ampleur des recherches, aussi, que son auteur avait dû conduire. Il lui a fallu
retrouver une masse énorme de jurisprudence, multiforme et « labyrinthique », dira l’un
des jurés ; la rassembler et tenter de l’organiser, avant d’en extraire les données
essentielles. À la lire, il en résulte une vision très renouvelée du droit du patrimoine :
au-delà du droit positif qui évolue lentement au gré des réorganisations qui affectent les
pouvoirs publics, on observe le rôle considérable du Conseil d'État et, plus encore, des
tribunaux administratifs. Leurs décisions donnent la marque de la vitalité avec laquelle
ce droit positif est conduit à s’adapter aux réalités de la vie sociale et économique. De
même, on note, une fois de plus, l’importance considérable de l’architecte des bâtiments
de France. C’est en fait sur ce fonctionnaire que repose l’essentiel de la pyramide
patrimoniale. Cette pyramide, on s’en doute, n’en est pas une : elle tient en équilibre
instable sur une pointe, fragile, et chaque jour érodée davantage : d’une part, par une
formation qui laisse place, dans l’être du futur responsable des abords, à un cancer qui
le ronge, la culpabilisation face à la « modernité » ; d’autre part, en raison de l’ubris des
élus, particulièrement destructrice du territoire et du patrimoine monumental.
Au moment où le pays s’apprête à modifier le système administratif régional qu’il
avait laborieusement mis en place en quelque quarante ans, on est en droit de se
demander si une efficacité accrue en résultera. Efficacité : de quoi parle-t-on ? Le
citoyen est tellement habitué à s’entendre dire que tout va bien qu’il en perd l’esprit
critique. Or le patrimoine ne va pas bien. Le territoire, « patrimoine commun de la
nation », campagnes, forêts, plaines, montagnes, cours d’eau, faune et flore etc. est
détruit avec une prodigalité insensée. Les villes, grandes et petites, sont saccagées dans
leurs centres et dans leurs périphéries. Les entrées de ville n’offrent plus que
l’effroyable chaos de constructions commerciales, de parkings et de voies erratiques.
Les monuments eux-mêmes sont laissés à l’abandon : n’est-ce pas le cas depuis dix ans
de cet extraordinaire ensemble architectural que constituent encore les églises de Paris
avant qu’elles ne soient transformées en ruines ? Les décors souffrent autant d’abandon
que de surrestauration. Quant aux objets à caractère artistique, une dilapidation continue
depuis les années 1980 leur a fait quitter la France pour des pays où on les attachera
solidement avec des chaînes de diamants dans des coffres-forts en or.
Pendant ce temps, la masse de nos jurisprudences s’accroît. C’est devenu une partie
de notre patrimoine immatériel. René-Jean Gourmelen nous invite à le suivre dans ses
dédales. Pour notre édification.
Jean-Michel Leniaud
Directeur de l’École des Chartes
Directeur de recherches à l’École pratique des hautes études
7 INTRODUCTION GÉNÉRALE
Lorsque le juriste s’intéresse à la protection des monuments historiques il peut
s’imaginer pénétrer dans un parc, ordonné et rationalisé, mais subtilement, à l’anglaise,
par plus de deux siècles de pratique. Il pense découvrir une demeure séculaire au sein
d’une nature somptueuse, objet des soins attentifs d’une armée de jardiniers doctes et
affairés, et orgueil légitime d’un propriétaire, forcément homme raffiné et cultivé,
portant beau, fier de ses ancêtres, élevant ses enfants dans le calme et la discrétion.
L’image d’un bonheur tout aristocratique comme il sied en ces terres républicaines.
Tout va bien, revenez dans un siècle, les arbres auront encore grandi et les nouvelles
plantations auront atteint leur plein épanouissement, merci de votre visite, ce fut un
plaisir !
Et pourtant ! Très vite, des historiens, des historiens de l’art, et des géographes, le
prennent par la main et lui font découvrir de nouveaux points de vue, découvrant des
imperfections, des lacunes et plus grave, des béances et lui font part de leur chagrin et
de leur désolation. Ne seraient-ce pas là, radotages de vieillards chenus et aigris en leur
grand âge ? Voyons ! La mariée est toujours belle, et la vieillesse est souvent
mécontente de ses petits enfants qu’elle voudrait modelés à son image et, oublieuse de
sa prime enfance, ose exiger d’eux qu’ils ne soient point turbulents. Poussant plus avant
son chemin dans ce parc de moins en moins anglais, il croise les critiques argumentées,
de plus en plus nombreuses, certaines effectivement canoniques, mais corroborées par
des juristes en colère, adultes encore verts et hommes de science pénétrés de raison.
Les critiques et dénonciations émanent pour une part de doctes historiens comblés
d’honneurs et de distinctions, membres de l’Institut, professeurs au Collège de France,
institutions vénérables, mais dont les pensionnaires ne sont cependant pas tous,
éléphants en leur cimetière. Elles émanent également d’universitaires distingués, et plus
étrange, de spécialistes du sérail, anciens collaborateurs du ministère de la culture,
corroborant les mêmes analyses, lesquelles ne peuvent donc pas être évacuées d’un
geste, signifiant l’ennui ou l’agacement renvoyant les importuns à leurs insignifiances
chevrotantes. Le bonheur pressenti serait-il factice ? Le propriétaire lui-même nous
montre du doigt les outrages : les toitures prennent l’eau, les fenêtres ne tiennent plus, la
bibliothèque pourtant si riche de livres rares, et que personne croyait-on, mais à tort, ne
lisait plus, est menacée par l’humidité. Le parc lui-même, mon bon monsieur, n’est plus
entretenu, nos arbres sont mutilés et bientôt d’ailleurs il sera traversé par une autoroute
et surplombé par une ligne électrique à très haute tension. Quant à la chapelle, vous le
savez, il y a bien longtemps que l’on n’y dit plus la messe. De surcroît, nous n’avons
plus guère les moyens d’entretenir toutes ces choses et nous devons assurer à nos
enfants des études fort longues, lesquelles en ces temps incertains, ne sont hélas pas
toujours le gage d’un travail et d’un avenir assuré ; bref, nous devons l’avouer, le rouge
9 au front, la gêne est là ! Et bientôt nous devrons vendre et nous séparer de ces biens,
mais s’il vous plaît, ne le répétez pas. Eh oui, car nous sommes en France tout de
même ; et, si gène il y a, on n’en a pas moins sa dignité. Il faut donc la cacher et
maintenir les apparences, jusqu’au bout dans l’honneur, comme les anciens le firent en
leurs temps exemplaires. Ainsi se terminerait un cycle d’aventure humaine.
Ne devrions-nous pas mettre ce constat imagé en parallèle avec le pays réel ? Que se
passe-t-il au quotidien ? Nous voyons les millions de visiteurs prendre la queue
sagement tous les mois de septembre aux journées du patrimoine et également l’été, au
temps des vacances, pourtant propices au farniente, se presser afin d’admirer les grands
sites nationaux, mais également les humbles oratoires et en tous lieux quelque peu
mémoriels. De plus, dans ce pays dont les élites, également savantes, en quête de
rationalité se lamentent de manière répétitive "nous avons trop de communes et trop de
collectivités territoriales", nous voyons lesdites communes et collectivités s’activer
comme jamais. Il n’y a plus guère une seule commune rurale de France dans laquelle à
côté des kermesses et autres festivités traditionnelles, où n’est aujourd’hui organisé un
concert, si ce n’est un festival de musique, souvent de qualité, voir des expositions, le
tout relayé par des associations de bénévoles très dynamiques, également préoccupées
de préserver, même maladroitement, les lambeaux d’un patrimoine faisant mémoire,
signes visibles de cette quête de l’histoire commune. Sans parler des villes
d’importance, vers lesquelles, l’été venu, les foules se pressent pour écouter de la
musique allemande, ou du jazz, ou encore dans la douceur du soir, assister à des opéras ;
transhumance estivale devenue à l’égal des pèlerinages du Moyen-Âge, rendez-vous des
aficionados de plus en plus nombreux. Et nous ne parlons pas des folles journées de
Nantes, ni des festivals de Bretagne, lesquels se portent bien, merci !
Qu’est-ce-à-dire ? Constater et retourner à nos activités ? Vraiment ? Ne
devrionsnous pas nous sentir interpellés ? N’y-a-t-il pas là comme un signifiant ? Se met en
place sous nos yeux, non pas imperceptiblement, car tout un chacun en constate
l’ampleur, un nouveau rapport au passé et à l’histoire, mais également aux autres, bref
une nouvelle quête bien singulière. Au questionnement Freudien sur la quête
amoureuse, ne devrions-nous pas opposer le postulat Jungien sur la traversée des
passions ? Ne s’agirait-il pas de passion ? Passion d’un peuple qui a fait l’Histoire, et
qui ne se résigne pas à un destin fait de déclin programmé, signe d’un retour sur la
Raison, mais au contraire veut encore se réclamer d’elle afin de produire et d’éclairer.
N’assistons nous pas à un prodigieux sursaut, signe de refus de la banalité et de refus de
la « fin de l’histoire » prophétisée de temps à autre. Les grands-pères de 1914 ne sont
plus là pour raconter « leur » guerre et bientôt ceux de la défaite de 1940 se tairont à
leur tour. Quant à ceux revenus d’Algérie, ils se sont toujours tus. Nous avons respecté
leur silence, comme l’on doit se taire devant les grandes douleurs, lesquelles sont
toujours muettes.
N’assistons nous pas, par une recherche de nouveaux rapports à l’autre, à travers la
redécouverte de l’histoire commune, en une époque dit-on consacrée à l’ego,
l’hédonisme et la poursuite d’un individualisme forcené, signes de déchirements du
tissu social, aux prolégomènes d’une nouvelle sociabilité ? Parallèlement, il nous faut
aussi entendre les indignations des censeurs sévères mais autorisés, les Réau, Chastel,
Choay, Fumaroli, Querrien, Leniaud, Fleury, Pitte…, des juristes en toge, les Frier,
Morand-Deviller, le Louarn, Lavroff, Mesnard, notamment. Et aussi prêter l’oreille aux
vives critiques d’un Michel Schneider, un temps si proche du pouvoir, car pas un seul
n’écrit : tout va bien. Pas un seul ! Il nous faudra aussi suivre André Malraux lui-même
et mettre nos pas dans les siens. Pour cela, comme lui, nous n’allons pas faire
10 simplement un détour par l’Histoire de France, mais avec lui décliner l’Histoire, pas
seulement l’histoire factuelle et linéaire, mais ses soubresauts et les hommes qui l’ont
faite et notamment, avec lui nous arrêter à la Convention. Nous chercherons également
les sources de ce mouvement de protection dans la philosophie, puis la littérature, cette
autre expression de l’âme d’un peuple, l’économie, la sociologie, et la politique, avec
ses atermoiements et ses réussites. En prenant de la hauteur et sur une longue durée, le
concept s’éclaire en effet d’un jour nouveau et ceci doit nous permettre de déblayer le
terrain fort encombré, de remettre en perspective le chantier de la protection juridique
des monuments historiques, entendue comme conservation et aujourd’hui en question. Il
nous faudra remonter aux origines de la protection et découvrir les portes un temps
entrouvertes et trop hâtivement fermées, les bifurcations, découvrir les impasses, les
chemins obstrués, les choix effectués en notre nom et pour notre bien, nous devions en
être sûrs. Les incohérences dénoncées nous y invitent et nous y obligent.
La règle de droit, a d’abord été chargée de répondre aux questions spécifiques de la
protection des monuments intrinsèquement. La deuxième série de questions auxquelles
le législateur a apporté des réponses, est celle de l’insertion du monument dans son
environnement immédiat ou lointain. Pour ce faire il a élaboré toute une série de
servitudes et de documents d’urbanisme.
Le besoin de mémoire aux origines de la notion de monument historique
Au commencement était le monument. Le terme « monument » lui-même vient du
latin « monumentum » lequel dérive du verbe « monere » signifiant « avertir »,
« rappeler ». Le monument interpelle la mémoire. Il peut être, et il sera considéré
1comme un universel culturel contribuant au « façonnement humain de l’historique »,
qu’élabore toute vie sociale.
Dans la langue Française, avant d’être accolé et utilisé dans l’expression ou locution
nominale « Monument Historique », le terme grammatical « monument » en lui-même
va connaître une lente évolution, ponctuée par trois étapes successives :
1- En 1689, le dictionnaire de Furetière place sa valeur archéologique avant son rôle
mémoriel.
2- Le dictionnaire de Quatremère de Quincy, contemporain de la Révolution, installe
le monument dans sa valeur esthétique et prestigieuse. Ce glissement est sans doute dû à
la place grandissante accordée à l’art dans les sociétés occidentales à partir de la
Renaissance.
23- En troisième lieu, l’autrichien Aloïs Riegl dans « Der modern Denkmalkultus »,
ouvrage capital sur lequel nous reviendrons, procède à la généralisation croissante du
concept de monument et en organise la catégorisation. Son travail de réflexions est
destiné à :
1- fonder une pratique,
2- motiver des prises de décision,
3- sous-tendre une politique.
Publié en 1903, deux ans avant la mort de Riegl, c’est la première grande
théorisation de la place et de l’intérêt des monuments en tant que tels. Il théorise l’idée
même de « monument » et analyse son rôle ou sa place dans la cité. Apportant un

1
A. Dupront. « L’histoire après Freud » revue de l’enseignement supérieur 1968. pp. 27-63.
2 Cf. R. Herber et R. Rieth : “Glossarium Artis, Le Monument Historique”, Tübingen, 1981. ; et : A. Riegl:
“Le culte moderne des monuments, son essence et sa genèse”, Seuil, 1984. pp. 46-103.
11 éclairage nouveau, uniquement préoccupé par la valeur sentimentale ou encore
émotionnelle véhiculée par les réalisations architecturales, ses paramètres ne sont pas
ceux de la conception française officielle. Son œuvre est une pure analyse théorique, il
rejette même toute idée de conservation à la française des monuments. À ce stade,
retenons de son œuvre, en premier lieu, sa proposition de classification, dénommée :
1. « La Typologie d’Aloïs Riegl ».
L’auteur autrichien propose une classification des monuments. Son schéma retient
trois époques et trois classes de monuments, en fonction de la valeur mémorielle de
l’édifice :
1.1. La valeur de monumentalité intentionnelle dure tant que les codes sociaux de la
mémoire sont suffisamment solides et efficaces. Elle s’applique à ceux destinés à
commémorer un moment précis ou un événement complexe du passé.
1.2. La valeur de monument historique renvoie encore à un moment particulier, mais
leur choix est déterminé par nos préférences subjectives.
1.3. La valeur de monument ancien. Ce sont ceux de l’âge démocratique présent.
Cette catégorie comprend toutes les créations de l’homme, pourvu qu’elles témoignent à
l’évidence avoir subi l’épreuve du temps.
Et en second lieu :
2. Son approche scientifique du monument, en forme de définition :
« Le Monument n’est plus que le substrat sensible nécessaire pour produire sur le
spectateur cette impression diffuse, suscitée chez l’homme moderne par la
représentation du cycle nécessaire du devenir et de la mort, de l’émergence du singulier
3hors du général, et de son progressif et inéluctable retour au général ».
Ainsi installé dans son acception moderne, le terme en lui-même peut désormais être
entendu dans une définition incluant l’historicité. Pour cela, nous nous rallierons à la
proposition de Françoise Choay et lui emprunterons sa définition du « Monument
Historique ». Selon elle, il est :
« Constitué a posteriori par les regards convergents de l’historien et de l’amateur
qui le sélectionnent dans la masse des édifices existants, dont les Monuments ne
4représentent qu’une petite partie ».
De la conjugaison de ces deux propositions, et de cet esprit a procédé au
XIXe siècle, en France, la définition et la conception intellectuelle, initiatique et
inductrice de la démarche originelle volontariste et matérielle de protection des
« Monuments Historiques. »
La volonté et le concept de protection des monuments historiques constituent aussi
en eux-mêmes une rupture d’avec les pratiques de nombreuses sociétés anciennes ou
antérieures. Pour celles-ci l’essentiel étant immatériel et invisible, « la conservation se
5circonscrit à quelques traces sacrées, hantées, légendaires ». Dans ces cas de figure,
en dehors de ces traces, l’essence de l’être n’appartient pas à l’ordre des choses
ordonnées ni à celui du visible. Cette acception a été celle de la civilisation celtique
dans le passé et est encore aujourd’hui celle de bien d’autres civilisations à travers le
monde, et notamment celle de la civilisation japonaise.

3
Id. p. 46.
4
Françoise Choay : “Allégorie du patrimoine”, Ed. Seuil, 1999.
5
Cf. Patrimoines en folie. Sous la direction de Henri-Pierre Jeudy. Ministère de la culture, coll. Ethnologie de
la France, Cahier 5. Éditions de la Maison des Sciences de l’homme, Paris 1990. Actes d’un séminaire
“Patrimoine” 1987-1988.
12 L’animal supérieur contraint de se sublimer
L’un des fondements du rôle mémoriel assigné aux monuments se trouve dans le
respect du besoin atavique inscrit en chaque homme de se perpétuer et de laisser une
trace derrière lui. À cet égard, laisser sa trace dans la pierre semble avoir été et être
toujours une variante complémentaire de la recherche de perpétuation à travers sa
propre descendance. Depuis les origines, l’homme n’a-t-il pas cherché à laisser une
6trace ? Comme, les peintures rupestres de Lascaux . Laisser une trace ! Selon le mot
d’Élie Faure :
« L’homme est condamné, par le jeu de son esprit même, à insérer un point sur du
granit et à sentir couler entre ses doigts du sable, […] c’est ce drame affreux qui
constitue précisément la majesté de son esprit ». Et il ajoute : « Les Grecs empilant des
statues mutilées par les Perses dans les travaux de terrassement du Parthénon de
Périclès, me semblent avoir vécu le symbole de cette recherche ardente qui ne veut pas,
qui ne peut pas, qui ne doit pas s’arrêter dans le mouvement général d’une humanité
qui cherche à se survivre, […] chaque génération est une vague qui cherche à se
7survivre, chaque homme est une goutte d’eau qui cherche à se survivre […] ».
Il s’agit bien là du sens de la vie, par essence fragile et très courte. La création
artistique en cela s’apparente à l’acte de procréation. Elle s’impose comme l’un des
ressorts essentiels de toute vie humaine et la sublime. Le mobile le plus puissant guidant
les hommes bâtisseurs dans cette tâche immense et sans cesse renouvelée est sans
conteste la volonté d’échapper, de dépasser, de transcender le sentiment d’humilité
imposé par la condition humaine. Continûment, la quête d’immortalité, même vaine, ou
plus subtile, dans la volonté d’édification quand elle est sublimée par la symbolique, est
le levier principal de la plupart de ces grands édifices laissés par les anciens à notre
admiration.
Ces propositions font aujourd’hui consensus. À l’évidence le sensualisme a inspiré
les bâtisseurs des abbayes, églises et chapelles baroques de Bavière et du Tyrol. De
même, les reflets des châteaux rhénans dans le grand fleuve illustrent de manière
kaléidoscopique quelques-unes des facettes de l’âme germanique. À cette aune
également, les châteaux et abbayes, disposés, parsemés sous la lumière si particulière du
Val de Loire comme pour l’ensemencer et le féconder, donnent à voir l’aspect
ambivalent et la dualité de l’âme française. Et encore, les multiples édifices religieux de
granite sculpté, disséminés dans la campagne bretonne sont les témoignages de
l’inclination au mysticisme des anciennes générations de Bretons !
Dès les origines de l’humanité, la mort occupe une place spécifique. En effet, il n’est
guère de civilisation ou de culture dans laquelle les morts ne sont pas honorés. Elle est
l’occasion du déploiement de rites solennels précédant et accompagnant la mise au
tombeau des défunts. Dans ce but, les sépultures ont été sacralisées. Car la tombe en
elle-même, selon les civilisations, lieu de repos éternel, ou point de départ pour un long
voyage est toujours signifiante. Qu’elle soit pyramide d’Égypte, tumulus celte, simple

6 La « Sixtine du Solutréen », découverte le 27 décembre 1940, est immédiatement classée monument
historique. Victime d’une surexploitation touristique, elle est fermée au grand public en 1963 par André
Malraux. En 1979 elle est classée au patrimoine mondial de l’Unesco, avec d’autres sites préhistoriques et
grottes ornées de la vallée de la Vézère. Les datations au Carbone 14 font remonter ses origines de manière
très imprécise entre -15000 et -18600 ans.
7 Élie Faure : « Histoire de l’art, l’esprit des formes », douzième édition, p. 1133 ; les éditions G. Crès et
compagnie, 11, rue de Sèvres, Paris.
13 8pierre dans un humble cimetière , ou si, comme dans un cimetière juif, elle prend des
apparences symboliquement désordonnées, jusqu’à paraître négligées, mais à tort, pour
un non-initié, elle a dans tous les cas, pour les vivants, une fonction mémorielle. Ce lieu
de souvenir constitue le premier état et est la première expression des monuments
historiques comme l’écrit le philosophe Alain « L’idée d’accumuler des pierres sur une
9tombe, précaution contre les bêtes est bien naturelle. Telle fut la première épitaphe ».
En retour, sinon le culte des morts, du moins le respect des sépultures, pratiqué dans
toutes les civilisations à travers le monde, assure le lien des vivants avec les morts. La
matérialité de la sépulture symbolise et authentifie le lien de la filiation. La possession
et la lutte pour s’assurer la maîtrise des reliques sont une constante à travers les âges.
Les exemples abondent dès l’Antiquité. Mentionnons quelques antécédents célèbres :
1. Ainsi de la fuite de Rachel, l’épouse de Jacob fuyant la maison de son père Laban,
10lequel l’a maltraitée, en emportant les Theraphim , les dieux de son père, ceux par
lesquels se transmet l’héritage.
112. À ce geste biblique fait pendant celui d’Enée dans l’Énéide : en quittant Troie en
flammes, il n’emporte avec lui, que son père et les pénates de la patrie. Il transporte
seulement l’essentiel : les symboles de la transmission.
3 À des siècles de distance, on ne peut qu’être frappé par la similitude entre les
démarches précédentes et celles rapportées par Chateaubriand observant les Indiens
d’Amérique du Nord errant dans les déserts et portant sur eux quelques reliques de leurs
12ancêtres : ces « os de leurs pères ». Ceux-ci leur servaient de liens avec leur histoire,
leurs origines et leur culture et étaient censés les protéger contre le sentiment d’abandon
dû à la perte de leurs terres et les protéger contre l’oubli. Du même esprit procèdent
également les pratiques des familles royales européennes. Pour celles-ci l’exercice du
pouvoir est intimement lié à la possession des morts, laquelle en retour les conforte dans
leurs responsabilités de souverains régnants.
Les nécropoles de Saint-Denis, Westminster, l’Escurial, ou encore la crypte des
Capucins à Vienne, par-delà leur fonction de sépultures sont les garantes de la filiation
de leur descendance, et légitiment celles-ci dans l’exercice du pouvoir, selon les cas, ou
dans leurs prétentions à revendiquer le pouvoir.
Témoin de cette conscience, la revendication par l’Angleterre au XIXe siècle des
gisants des Plantagenêt, conservés en France à l’abbaye de Fontevrault et dont le
transfert à Westminster était réclamé par des sujets britanniques, au nom de la filiation
directe de la famille royale d’Angleterre, les Windsor actuels, avec ces reliques. En
effet, l’abbatiale est aussi la nécropole des Plantagenêt. Les trois gisants de tuffeau
polychrome d’Henri II, d’Aliénor d’Aquitaine son épouse et de Richard Cœur de Lion,
leur fils, datent du début du XIIIe siècle. Un gisant de bois plus petit et plus récent, car
sculpté à la fin du XIIIe siècle représente Isabelle d’Angoulême, épouse de Jean Sans
Terre, frère de Richard. La France s’y refusa, car elle avait aussi quelque légitimité à
prétendre conserver sur son sol ces dépouilles des Plantagenêt lesquels avaient écrit par
leurs actes, de leur vivant, plusieurs pages importantes de notre Histoire de France. Sur
un autre plan, la crypte vaticane, lieu de sépulture des papes successifs, autour
semble-til des reliques de Pierre, le premier Pape, dans les sous-sols de la Basilique, confère

8 Voir par exemple le dépouillement des nécropoles bénédictines, application littérale du « tu es poussière »
de l’Evangile.
9
Alain. « Le système des Beaux-arts » Gallimard 1926, et Collection TEL. 1953.
10
Genèse, chapitre XXXIV, v. 19.
11 Chant II, v. 717.
12 Chateaubriand, « Mémoires d’outre-tombe », Livre VII, chapitre IX.
14 métaphoriquement à l’Église catholique son autorité immatérielle. Elle concrétise la
filiation spirituelle depuis les origines de la Chrétienté, et sert ou permet à l’Église
catholique de se revendiquer comme la seule légitime pour assurer la continuation de
l’œuvre originelle. Le transfert immédiat et solennel, aujourd’hui télévisé, de la
dépouille du pape défunt après la cérémonie des obsèques sur la place Saint Pierre,
directement dans la crypte, comme pour tout un chacun dans le caveau de famille, est
hautement symbolique et signifiant de cette filiation.
Une quête de symboles
Du milieu du XIXe siècle, mais de Grande-Bretagne nous vient un autre regard, à la
fois parallèle et complémentaire sur le legs bâti hérité des générations précédentes.
L’architecte et écrivain romantique John Ruskin, dans les Sept lampes de l’architecture
écrit
« Nous pouvons vivre sans, (l’architecture), adorer notre Dieu sans elle, mais sans
elle nous ne pouvons nous souvenir… ».
Et il ajoute dans un autre de ses ouvrages : « Les pierres de la cité témoignent de
13l’état d’esprit de l’artiste ou de l’ouvrier qui les a travaillées ».
Rôle mémoriel également reconnu et attribué par Louis Mège « Les monuments sont
pour les pays ce que sont les ossements des aïeux pour les individus ; aussi c’est un pieu
devoir pour toute contrée d’honorer ses ruines et de préserver des dégradations les
moindres édifices auxquels se rattachent des souvenirs historiques qui ont été consacrés
14par la vénération des siècles …».
Dans son affirmation, ce dernier auteur se distingue nettement des romantiques, sur
lesquels les ruines exerçaient comme une fascination morbide, en appelant à la
préservation des : « moindres édifices auxquels se rattachent des souvenirs
historiques. »
La constante de tous les arts du monde est, jusqu’à la charnière de la fin du XIXème
en Occident, d’avoir eu pour but de servir les pouvoirs installés et d’être étroitement
contrôlés par les prêtres de toutes les religions. Les Égyptiens, pendant cinq mille ans
vont reproduire quasiment les mêmes constructions. Mahomet en « détournant les
artistes des formes du monde réel, les a poussé vers le monde imaginaire de la ligne et
de la couleur pure […] les a conduits à créer un mode décoratif extraordinairement
subtil et délicat, l’arabesque [et] Les artistes chinois cherchent plutôt à représenter
l’émotion de l’artiste… L’Occident, suit le même chemin sous la houlette de Grégoire le
15Grand fixant pour objectif à la peinture, et par extension à la sculpture, de :
16« reproduire des scènes bibliques et religieuses pour les illettrés », avec les exemples
17des tympans romans de Moissac ou de Vézelay dominés par le Christ Pantocrator ,
représentation du Christ en buste, juge au jugement dernier. Le Concile de Nicée au

13
John Ruskin, Les Pierres de Venise (1851-1853).
14
Louis Mège (1816- 1895) Arles, médiathèque, fonds spéciaux, ms. Cité par Isabelle Durand. « La
conservation des monuments antiques, Arles, Nîmes, Orange et Vienne au XIXème siècle », Presses
Universitaires de Rennes, 2000.
15 Voir à ce propos Waldemar Georges : « Réfutation de Bernard Bérenson », Pierre Cailler, p.102 & s Paris
1955.
16
Cité in. « La réflexion sur l’art d’André Malraux ; origines et évolution », Pascal Sabourin, Éditions
Klincksieck, 1972, p. 193.
17 Du grec, II αντ ο κράτ ωρ traduit par Tout puissant, pan II αν signifiant tout, Kratôr κράτωρ signifiant
commandement, direction, pouvoir.
15 VIIIe siècle grossit encore le trait et affirme : « les maçons, peintres et sculpteurs
18doivent exécuter des ouvrages, non en inventer . »
Si loin que l’on remonte au fond des âges on aperçoit que toute société s’est forgée
et donnée des objets symboles, comme fut pour les Grecs le palladium, la relique
privilégiée, celle qu’on emporte avec soi dans le désastre. Ces biens « sacrés »,
essentiels au groupe sont devenus pour l’élite française des XVIIIe et XIXe siècles, par
extension et métaphore, non plus les biens d’une famille mais, les « Monuments
Historiques », biens collectifs du peuple et de la Nation, à la faveur des bouleversements
sociaux et politiques de la fin du XVIIIe siècle français.
Ponctuellement dans l’histoire, d’autres pays ont également protégé leurs édifices
anciens. Dans l’Europe des Nations, certaines ont aussi porté attention à leurs édifices
traces du passé. Cependant, la France est le seul pays et la seule Nation à s’être
identifiée et construite dans et par ses monuments historiques. En prétendant et en
faisant de ses pénates, ou biens domestiques, les biens collectifs du peuple et de la
Nation, c’est-à-dire les res publica, et s’identifiant à travers eux, elle crée un modèle
unique de conservation des édifices anciens. Et cela, dans le but avoué d’assumer sa
posture d’héritière de Rome dont la présence est toujours patente par les monuments
hérités et laissés épars sur le territoire. Rome n’est pas seulement cela pour la France,
elle est aussi la génitrice de la langue, du système juridique et du modèle d’organisation
sociale, la République. Toutefois, Rome, la Rome éternelle, devant tout à Athènes et
étant le miroir d’Athènes, les origines de nos arts sont au moins et dans une première
approche, méditerranéennes. Car « L’art n’est pas Romain, mais grec, les Romains
19 20n’ont fait qu’imiter les Grecs », rejoignant le définitif « Rome n’a pas d’art »
d’André Malraux. En vérité, l’élite Française des XVIIIe et XIXe siècles, revendiquait
pour notre pays, le statut d’héritier ou de continuateur, aussi et surtout de la République
Athénienne. République comme modèle d’organisation d’une société démocratique,
présente très tôt chez Condorcet, et République civilisatrice, comme Athènes, par
l’Instruction publique du même Condorcet. Trois édifices phares du patrimoine
monumental français nous permettent d’approfondir et d’affiner ces propositions et cette
analyse.
En premier, le Mont Saint Michel par l’étagement et la superposition de cathédrales
d’époques successives, hardiment en équilibre sur un roc exigu et montant toujours plus
haut vers le ciel, atteste de la foi chrétienne des abbés commanditaires successifs et de
l’ardeur au travail de générations de moines bâtisseurs. Par ailleurs, proche du
continent, mais totalement isolé car défendu à la fois par les sables mouvants de la baie
et l’amplitude exceptionnelle des marées autour du rocher, il se veut pour les
populations contemporaines de sa construction, laquelle s’est étalée sur plusieurs
siècles, une métaphore et une allégorie du temple de la Jérusalem céleste présentée dans
la Bible comme un lieu de félicité éternelle.
Pourtant l’accès de cette dernière, s’il est promis à l’ensemble des croyants, le
Nouveau Testament le restreint aux seuls individus suffisamment humbles, et de ce fait,
seuls : « capables de passer à travers le chas d’une aiguille… », matérialisé, comparé et
figuré ici, par les embûches et les nombreux pièges recelés par la baie du Mont Saint

18
Sur ces sujets, cf. Waldemar Georges : « Réfutation de Bernard Bérenson », préc.
19
François Hartog, « Faire le voyage d’Athènes : J. J. Winckelmann et sa réception française », Winckelmann
et l’Antique, Entretiens de la Garenne Lemot, Nantes, 1995, p. 127-143.
20 André Malraux, Le Musée Imaginaire de la sculpture Mondiale, La statuaire, III, Écrits sur l’art, T. I, La
Pléiade, Gallimard Paris 2004, p. 1001.
16 Michel. Ces obstacles restreignant, limitant l’accès au Mont, aux seuls initiés
suffisamment avertis, et excluant de facto les audacieux, les intrépides, les téméraires et
bien sûr les inconscients.
Un autre monument religieux du Moyen âge est également un livre ouvert. La
21cathédrale Notre-Dame de Chartres fut édifiée pour le peuple, afin de l’instruire par
ses sculptures et ses vitraux historiés. Comme l’écrit Émile Mâle, elle est : « La pensée
même du Moyen âge devenue visible… ».
Le troisième monument historique national aussi emblématique et propice à un
double niveau d’analyse par-delà la simple esthétique architecturale est bien sûr le
château de Versailles et son domaine. Afin de satisfaire les desseins du Roi Soleil, la
démesure conceptuelle devait obligatoirement présider à la réalisation du palais. Dieu
n’est pas absent de Versailles mais il n’est plus au centre de l’édifice comme l’étaient
les cathédrales du Moyen Âge dans les villes médiévales. Désormais, la chambre du roi
occupe cette position stratégique. L’ordonnancement du château, du parc et des
principales avenues de la ville sont conceptualisés afin de converger toujours vers le
centre, le médian du palais, occupé non plus par la chapelle comme par le passé dans ce
genre de demeure, mais par la chambre du roi dont les fenêtres s’ouvrent à l’est. De la
sorte, métaphoriquement, le lever de Sa Majesté s’assimile à celui du soleil répandant
sur la terre ses rayons vitaux. Le monarque conduisant et menant par ailleurs les guerres
jugées « nécessaires » afin de placer son royaume à l’abri derrière ses « frontières
naturelles », il renforçait encore sa domination.
Ainsi compris, Versailles est d’abord une œuvre emblématique et allégorique mise
au service de la volonté du souverain d’imposer par les arts, l’autorité de son royaume
sur les autres pays. Il atteindra cet objectif, et le prestige acquis par Versailles sera
Européen. En conséquence, par la suite les princes étrangers se mettent à bâtir dans le
style français : ainsi à Schönbrunn, à Karlsruhe, à Potsdam, à Tsarkoïe Selo, des
répliques ou des palais à la mode de Versailles voient le jour, étendant le soleil de
Versailles sur une bonne partie du Continent. La langue française se diffuse à travers
l’Europe, devient la langue de la diplomatie, ce qu’elle est toujours, et est même la
langue officielle à la cour de la Tsarine Catherine II.
Pourtant la critique d’Eugène Emmanuel Viollet-le-Duc, le maître, est cinglante :
« La royauté de Louis XIV, en se mettant à la place de toute chose en France, en
voulant être le principe de tout, absorbait sans fruit les forces vives du pays, plus
encore peut-être dans les arts que dans la politique ; et l’artiste a besoin, pour
22produire, de conserver son indépendance ».
Une preuve éclatante, à la fois affirmation et acceptation, et en même temps volonté
de capter à son profit la symbolique de Versailles sera fournie, le 18 février 1870, deux
ersiècles après sa construction à partir de 1661, par la proclamation de Guillaume 1 , roi
de Prusse, comme empereur d’Allemagne dans la galerie des Glaces. Le chancelier
d’Allemagne, en faisant proclamer l’empereur en ce lieu, entendait recueillir et capter le
prestige et la primauté de l’héritage culturel de la France vaincue, au profit de son pays.
Ce geste est un autre retour sur l’histoire. Ancien ambassadeur de Prusse à Paris, Otto

21 En sus de ses composantes sculptées : quatre mille cinq cent statues et bas reliefs dont 176 représentations
de la Vierge et 9 portails taillés uniques en Europe, elle multiplie les records. Elle possède la plus importante
e
surface de vitraux des XII et XIIIeme siècle au monde. Sa nef est d’une largeur exceptionnelle : 16,40 m, et
2
également sa hauteur sous voûte de 37 m. Le chœur et le transept sont, l’un, le plus vaste de France : 650 m ,
et l’autre le plus long de France : 63,40 m. Pour sa part, La crypte, romane est la plus vaste de France.
22 E.E. Viollet-le-Duc : Préface, Dictionnaire raisonné de l’Architecture française du XIe au XVIe siècle,
Librairie Imprimeries Réunies, 5, rue Saint-Benoît, Paris.
17 23von Bismarck , connaît donc très bien la France et a pu à loisir observer l’avantage
d’une administration centralisée, le modèle français, différent de celui des principautés
germaniques, largement autonomes. Il veut le transposer et l’importer en Allemagne
sous l’autorité de la Prusse. Faiseur d’Empereur, ce dernier sera pour lui et entre ses
mains, un symbole d’unité et la personnification, le ciment, mais partiel, car coupé de la
part autrichienne, de la Nation allemande. Il le fait dans le cadre d’un régime autoritaire,
occultant la fracture révolutionnaire française, faisant l’économie du message de la
Révolution, des droits de l’homme et de la liberté individuelle induite et sous-jacente,
pourtant déjà enraciné dans la terre d’Allemagne. En imposant un modèle d’État
centralisé à la française, dans un cadre d’État monarchique autoritaire Louis-quatorzien,
il va cristalliser outre Rhin une autre conception de la Nation diamétralement opposée et
frontalement antagoniste du modèle français. L’aigle prussien en déployant ses ailes
depuis Versailles sur l’Allemagne, voile la terre d’Allemagne et empêche le soleil de
réchauffer et de faire mûrir les moissons. Au moment même où Bismarck parade à
Versailles, encore une fois théâtre, Nietzsche, le quêteur d’homme libre, le francophile,
l’admirateur du message français, met la dernière main à La Naissance de la Tragédie,
pressentant les drames à venir, et la vérité sera la sienne.
Mais Versailles, ce grand projet politique s’est concrétisé essentiellement grâce à la
contribution d’artistes de talent. Témoin ce constat fait par Voltaire dans une lettre à
Madame du Deffant « Ce qui fait le mérite de la France, son seul mérite, son unique
supériorité, c’est un petit nombre de génies sublimes ou aimables qui font que l’on
parle français à Vienne, à Stockholm et à Moscou. Vos ministres, vos intendants et vos
24premiers commis n’ont aucune part à cette gloire …».
Dans notre pays, la langue française, imposée en 1 539 pour la rédaction des actes
25officiels par l’article 111 de l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, va jouer un rôle
essentiel et contribuer avec, entre autres, l’Histoire et la consolidation continue de
l’entité « Monuments Historiques » à la redéfinition moderne et à l’affermissement de
l’idée de Nation, née historiquement à la bataille de Bouvines en 1 214. Ne peut-on pas
voir également dans cet article 111, une étape supplémentaire de l’affranchissement du
royaume d’avec Rome et le latin ? L’Église elle-même en tirera les conséquences, au
Concile Vatican II, par l’adoption de l’ordinaire en langues nationales.
La démarche de protection des œuvres du passé se veut élitaire. Elle n’est pas la
contemplation quelque peu morbide du passé ou d’un certain passé, mais bien au
contraire, elle est souvent, la glorification, l’apologie de ce passé, et se veut aussi dans
bien des cas, mise en garde et avertissement contre les agissements des générations
passées. Tel est, de notre point de vue, le sens originel de toute la démarche
intellectuelle sous tendue derrière les mécanismes juridiques de protection des
monuments historiques. Les œuvres conservées au titre des monuments historiques
témoignent du génie et aussi des errements des générations précédentes, permettant dans
une première approche l’édification des générations présentes. En conséquence, l’acte

23
Georges Clemenceau a eu sur lui ce mot terrible : « Ce vieillard couvert de sang, cette bête sauvage qui tuait
pour tuer. Un homme sans faiblesse, sans idéal, sans rêve... », in Gilbert Prouteau, « Le Dernier Défi de
Georges Clemenceau », éditions France-Empire, 1979, p.161.
24
in : “L’État, la culture et l’esprit”, questions à Marc Fumaroli, Le Débat, n° 70, mai-août 1992, p77.
25
« Nous voulons que doresnavant que tout arrest, ensemble toute autres procédures, soient de nos cours
souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions,
sentences, testaments et autres quelconques actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient
prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement. »
18 de transmettre, appliqué aux Monuments Historiques est composé de trois éléments,
lesquels ont connu des vicissitudes diverses :
1. une vertu généalogique
2. une utilité pédagogique
3. un attribut de l’identité.
La geste de protection-conservation-restauration de monuments et d’édifices hérités
du passé a une longue tradition et est référée à Auguste (83 av. J.-C. -14 après J.-C.). Ce
dernier dans le même chapitre de ses Res Gestae dit : « feci, [j’ai fait, j’ai construit] »,
(et il énumère alors des temples et des monuments) et « refeci [j’ai refait, restauré,
26 », (82 temples rien qu’à Rome). Le même refeci vaut d’ailleurs tout aussi reconstruit]
bien pour la Via Flaminia et plusieurs ponts.
Pour être exact historiquement, Auguste ne fut cependant pas le premier. Une
tablette cunéiforme du VIe siècle avant J.-C. expose comment Nabonide roi de
Babylone, à la suite d’un songe, entreprit des travaux afin de retrouver les substructions
d’un temple, et les ayant mises au jour, décida sa restauration reconstruction à
l’identique. Tel le parcours de l’humanité conduisant Homo sapiens, individu isolé, de
ses premiers débuts de chasseur-cueilleur à la Polis grecque, d’abord communauté
d’individus avant d’être un espace, sera celui de la protection du patrimoine bâti. La
même démarche acte aussi la fin des civilisations et la fin d’un cycle de l’aventure
humaine. Elle s’inscrit dans un mouvement plus global et plus vaste de sauvegarde de
l’espèce humaine. Les immeubles protégés, rassemblés sur une liste témoignent des
civilisations passées pour l’avenir. Ils sont l’expression écrite dans la pierre de tous les
sentiments et de toutes les pulsions des hommes. La liste se construit selon la trilogie :
- Tri
- Motivations
- Modalités.
Les réponses apportées à ces trois interrogations liminaires, vont faire se côtoyer au
sein de la catégorie des Monuments Historiques, des édifices totalement opposés voire
contradictoires. Ils ont un seul point commun : servir de mémoire et attester du passé.
Le barbare détruit, l’homme civilisé bâtit et protège
Ce respect pour les œuvres monumentales du passé s’apparente au respect dû aussi
aux anciens et aux vieillards. Dans d’autres civilisations, par exemple au Japon, ces
deux attitudes peuvent se cumuler sur la même personne, générant et engendrant de la
sorte des individus eux-mêmes considérés comme des monuments historiques et
désignés sous le vocable de : « Trésor national vivant ». Notion pouvant concerner
d’autres êtres vivants, tels les arbres historiques… Ces êtres sont doublement respectés.
En tant que dépositaires d’un savoir particulier dont ils assurent la transmission et la
pérennisation, et en tant qu’individus âgés.
27Si la Bibliothèque Nationale , avec aussi, entre autres, les bibliothèques de
l’Assemblée Nationale et du Sénat, est l’accumulation à Paris, de presque toute notre
mémoire écrite, notre mémoire de gloire, de souffrance, d’amour et aussi de haine et de
cruauté est également gravée dans la pierre de cette autre bibliothèque nationale

26
Auguste, Res Gestae, 20.
27
La plus grande bibliothèque du monde est la Bibliothèque du Congrès à Washington D.C. Elle conserve 29
millions d’ouvrages soit trois fois les collections de la BNF ! A titre de comparaison, la bibliothèque de
l’université de Harvard compte 3 millions d’ouvrages.
19 constituée par nos Monuments Historiques. À cet égard, comme pour toutes les
familles, le peuple et la Nation sont les héritiers, des générations précédentes, et de la
totalité des actes de ces mêmes générations. Le passé national n’est ni divisible, ni
28sécable comme le théorise un livre récent . Ni les actes, ni le legs artistique, culturel ou
architectural des générations passées ne peuvent être recueillis sous bénéfice
d’inventaire. Comme l’écrit si bien Jean-Michel Leniaud, en conclusion de « L’Utopie
29Française » :
« Être français, c’est non seulement adhérer au principe du contrat social, mais
aussi au passé de la France, à la totalité de son passé ; plus encore, l’admettre dans
son entier, qu’il plaise ou ne plaise pas, qu’il soit honorable ou non. Le passé de la
nation n’est pas à choisir à la carte… Le citoyen doit tout porter, et supporter… »
Désormais chaque enfant naissant dans une famille française, recueille en sus des
biens matériels et principes moraux transmis par sa famille de sang, un ensemble de
valeurs immatérielles dont une part est contenue et symbolisée dans et par l’héritage
monumental commun de la Nation.
À Rome aux XVe et XVIe siècles l’Antiquité trouve sa première tentative de
systématisation, de protection et de glorification. Cette phase antiquisante « fabrique »
un « référent » lequel en retour permet de donner du sens à la société.
Les historiens de l’art ne s’accordent guère sur une date précise, à partir de laquelle
aurait pris corps l’idée de protection des artefacts témoins d’une ou des cultures témoins
des civilisations antérieures. Il n’y a donc pas de consensus sur l’acte de naissance des
origines de la protection juridique des Monuments Historiques.
Devrait-on s’en étonner et comment peut-il en être autrement dans un monde dans
lequel les civilisations se succèdent les unes aux autres presque toujours par la force, la
destruction et le pillage en vertu de l’adage vae victis ? Cet effacement étant le
corollaire de la domination et la conséquence de la défaite, entraînant, par le passé, pour
les soldats, l’exil, la captivité et la mise en esclavage, avec pour aboutissement la
disparition d’une culture et d’une civilisation. Si le cycle de la vie et de la mort n’ignore
ni n’épargne aucun être vivant, il atteint aussi toutes les réalisations humaines, à des
degrés divers. Peu de créations échappent à cette réalité, et à ce cycle sans fin. Ainsi
certaines œuvres de l’esprit échappent à ce mouvement, et peuvent se transmettre à
travers les siècles, quitte à connaître des éclipses, pour être ensuite « redécouvertes » et
parées d’habits neufs ! Par exemple la philosophie humaniste de la civilisation
athénienne, ou encore et en ce qui nous concerne, les théories et pratiques juridiques du
Droit Romain. Ce sera le cas aussi d’une croyance, d’un culte, d’un rite ou d’une
coutume, dénommée séculaire, car datant de mémoire d’homme, mais dont l’origine se
perd dans la nuit des temps.
Pour les œuvres matérielles, l’histoire tout court, et celle des civilisations en
particulier nous enseigne au contraire qu’à côté d’une succession de batailles et de
30 31, de destructions , de pillages, soit conquêtes, cohabite celle, en corollaire, d’incendies

28
Bernard-Henri Lévy, « Ce grand cadavre à la renverse », Grasset 2007.
29
J. M. Leniaud, « L’Utopie Française », p. 153.
30 Carthage, prise par les Romains commandés par Scipion l’Africain, une première fois à la fin de la
deuxième guerre punique. Elle se releva quelque peu, mais fut complètement détruite lors de la troisième
guerre punique par Scipion Emilien (« Delenda de Carthago »). Bientôt reconstruite, elle brilla d’un vif éclat
er
du I au VIème siècle de notre ère avant de tomber aux mains des Arabes, puis de décliner. L’incendie de
Rome…etc.
31 Le sac du Palais d’été, les bombardements de la cathédrale de Reims au cours de la première guerre
mondiale ; et pour la seconde guerre mondiale les bombardements de Londres, puis le quasi-anéantissement

20 32 33collectifs ou individuels , dont le but est toujours d’atteindre l’ennemi de l’heure,
quel qu’il soit, dans ses biens les plus symboliques et emblématiques d’une puissance,
34c’est le minimum, afin de le rabaisser. Soit pour se les approprier , ou dans le cas
35contraire pour détruire et tenter d’effacer ces réalisations. L’un des épisodes les plus
violents de destruction systématique fut, avant la Révolution française celui des guerres
36de Religion. La cathédrale d’Orléans sera « effacée du paysage », geste encouragé par
le mot terrible de Zwingli œuvrant à partir de la Suisse : « Quand on détruit leur nid, les
37cigognes ne reviennent plus . » Maxime mise en œuvre par Napoléon ordonnant de
raser les bâtiments du club des jacobins. Ces gestes destructeurs sont aussi a contrario,
la reconnaissance d’un génie propre à l’ennemi, sensé être ainsi atteint au cœur, comme
ce fut le cas du bombardement de la cathédrale de Reims pendant le premier conflit
mondial. Une volonté identique motivait également les auteurs et initiateurs des
attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, car était également visée la Maison
Blanche.
S’ajoute donc au lent processus du temps et des éléments, l’action destructrice de
l’homme, mû soit par la cupidité, a minima, ou par la volonté (gratuite ?) de détruire,
alimentée par l’ambition de dominer et d’asservir, justification primaire de
l’anéantissement, de l’effacement du patrimoine y compris des monuments de
38l’adversaire ou de l’ennemi .
Le mouvement de démantèlement, ou dévastation ainsi énoncé est couramment
dénommé « anéantissement symbolique ».
À côté de cette forme de démolition, il existe une autre voie, plus indolore, mais tout
39aussi redoutable en matière de dévastation. Il s’agit de la destruction « progressiste »
au service de l’innovation culturelle. L’auteur sans la justifier, pense l’expliquer par la
satisfaction de deux desseins :
1- Une volonté de modernisation technique. L’un des exemples types étant celui des
chanoines embellisseurs, rénovant sans cesse les édifices religieux catholiques, selon
l’expression consacrée de Louis Réau, devenue générique et reprise par André Chastel
et Jean-Michel Leniaud.

de Berlin en retour et l’incendie de Dresde,… la destruction de Varsovie; Plus près de nous les destructions de
l’ex-Yougoslavie, le dynamitage des Bouddhas de Bamiyan, etc….
32 Par exemple, l’or des Amériques « ruisselant », à en donner la nausée, le long des murs de la cathédrale de
Séville, elle-même une ancienne mosquée reconvertie.
33 André Malraux commença sa « carrière » en pillant les temples khmers d’Angkor ! « Malraux, lui- même
grand « exportateur » dans sa jeunesse ». in Jean Michel Leniaud : « l’utopie française, essai sur le
patrimoine ». P. 113 ; éditions Mengès. Paris 1992.
34 La « christianisation » de monuments romains, par l’apposition d’une croix latine, les fêtes de solstices
celtiques christianisés, les chevaux de Saint Marc etc….
35
Les Bouddhas de Bamiyan dynamités par les talibans en Afghanistan.
36
J. P. Babelon et André Chastel, La notion de patrimoine, éd. Liana Levi 2008, p. 19.
37
Cité par Gustave Gautherot, Le vandalisme jacobin, Paris 1914. La réforme de Zwingli aboutit dès 1525 au
ravage des églises de Zurich.
38 Cf. la volonté délibérée des deux camps de la guerre de Yougoslavie « d’effacer » l’autre en détruisant non
seulement les hommes par l’épuration ethnique, mais aussi les bibliothèques, les mosquées, le pont de Mostar
ou même les grottes préhistoriques.
39
Françoise Choay. Dans tous ses écrits par ex. dans « La règle et le modèle », et Intro. à : Aloïs Riegl : « Le
culte moderne des monuments. Le Moderne Denkmalkultus, Son essence et sa genèse ». Traduit de l’allemand
par Daniel Wieczorek ; Editions du seuil, Paris. Mai 1984. F. Choay, préc
21 2- Le souci de « rénovation », consciente et satisfaite de sa brutalité, théorisée par la
40doctrine des Congrès Internationaux d’Architecture Moderne (CIAM) , dont la
première réunion se tint à Athènes en 1933. Elle avait pour objectif la promotion d’une
nouvelle architecture et d’un nouvel urbanisme avec pour but la table rase. Elle élabora
41un manifeste devenu célèbre sous le nom de Charte d’Athènes . Ce congrès dont le
principal initiateur était Le Corbusier se voulait une réplique à la première conférence
de 1931, tenue sous l’égide de la SDN. Cette dernière abordait, pour la première fois
dans un cadre supranational, la question de la préservation des monuments historiques,
et plus largement elle s’est intéressée, autre innovation, à la question des villes
anciennes. En réaction à cet enchaînement de faits, va émerger l’idée de protéger, afin
de les conserver, les œuvres monumentales du passé. La théorie et la pratique de la
conservation protection des monuments historiques sont historiquement déconnectées.
La pratique de conservation précède la théorisation
L’entre-deux des civilisations est vécu comme une situation de crise, laquelle peut
durer fort longtemps. Puis s’invente progressivement une conception nouvelle
conduisant à conserver les monuments en les réaffectant à de nouveaux usages ou plus
souvent en recyclant les matériaux de construction. Les vestiges du passé constituent
42 43ainsi le « patrimoine récupéré », selon l’expression de Jean-Michel Leniaud . Il
dépeint cette situation : « Il est en effet des situations de crise pendant lesquelles
l’héritier, ayant rompu le fil qui relie les générations et conserve aux choses un sens
partagé, commence par détruire. Puis il invente progressivement une conception
nouvelle qui conduit à conserver à nouveau les vestiges du passé : le patrimoine
44récupéré ». Il fixe à ce phénomène un point de départ topique : la fin du IVe siècle,
45lorsque le christianisme triomphe sur le paganisme . C’est l’édit de 391 par lequel
erl’empereur Théodose 1 impose le culte chrétien et interdit les cultes païens ou les
cultes autres que chrétiens et fait fermer les temples. Il ordonne la fermeture des
temples, y compris celui de Zeus à Olympie. La statue du Dieu, antiquité vieille déjà de
plus de 800 ans et chef-d’œuvre reconnu, est enlevée précautionneusement et s’en va

40
A l’origine de l’adoption de nombreux textes contributifs, résolument iconoclastes : de la charte de Venise
1960 ; aux résolutions de Keskeuret, 1982 « sur les monuments des derniers cent ans » ; déclarations :
Bologne 1974, Amsterdam 1975 ; Recommandations : Prague et Nairobi 1976 ; Conclusions : Mexico 1978.
41 Sept résolutions importantes furent présentées au congrès d’Athènes et appelées "Carta del Restauro":
1- Des organisations internationales prodiguant des conseils et agissant à un niveau opérationnel dans le
domaine de la restauration des monuments historiques doivent être créées.
2- Les projets de restauration doivent être soumis à une critique éclairée pour éviter les erreurs entrainant la
perte du caractère et des valeurs historiques des monuments. 3- Dans chaque État, les problèmes relatifs à la
conservation des sites historiques doivent être résolus par une législation nationale.
4- Les sites archéologiques excavés ne faisant pas l’objet d’une restauration immédiate devraient être enfouis
de nouveau pour assurer leur protection.
5- Les techniques et matériaux modernes peuvent être utilisés pour les travaux de restauration.
6- Les sites historiques doivent être protégés par un système de gardiennage strict.
7- La protection du voisinage des sites historiques devrait faire l’objet d’une attention particulière.
42 Jean-Michel Leniaud, « Le patrimoine récupéré. L’exemple de Saint-Denis », in « Pour une histoire
culturelle » sous la direction de Jean-Pierre Rioux et Jean-François Sirinelli, Paris, Seuil, 1997 ; pp. 355-369.
43
Jean-Michel Leniaud, « Les archipels du passé. Le patrimoine et son histoire ». Lib. A. Fayard, Paris 2002
44
Jean- Michel Leniaud, « Le patrimoine récupéré. L’exemple de Saint-Denis », Jean-Pierre Rioux,
JeanFrançois Sirinelli dir. Pour une histoire culturelle, Paris, Seuil, 1997, pp. 355-369.
45 Jean-Michel Leniaud, « Les archipels du passé. Le patrimoine et son histoire ».op. cité.
22 orner un palais de Constantinople. Il en fait l’acte de naissance de la protection des
monuments historiques.
Il existe un consensus chez d’autres auteurs pour faire remonter au quattrocento et
précisément à 1 420 la première mesure juridique véritablement contraignante en
matière de protection si ce n’est encore des monuments historiques stricto sensu tout du
46moins du patrimoine artistique . Il s’agit de la décision du grand-duc Ferdinand de
Médicis interdisant la vente et l’exportation hors d’Italie ou hors de la principauté de
Florence des :
« Réalisations d’une liste de 18 peintres considérés comme majeurs et dont le
47commerce et l’expatriation des œuvres représenteraient une perte insupportable ».
Le départ de Toscane de ces œuvres constituerait une expatriation préjudiciable et
insupportable pour le Prince certes, mais également pour la collectivité humaine de ces
territoires.
48Dominique Poulot quant à lui attribue au « décret du Grand-Duc Ferdinand de
Médicis la place de l’une des dates majeures… » de la protection des œuvres du passé,
mais situe cette décision en 1601 ! L’arbre généalogique des Médicis faisant se succéder
trois Médicis prénommés Ferdinand, tous titulaires du titre de Grand-Duc de Toscane,
le premier d’entre eux vivant de l’an 1549 à 1609, incontestablement la paternité de la
décision revient à la famille des Médicis. Sa descendance assumera pleinement cette
vocation de protecteurs des arts, à l’exemple de Catherine de Médicis, devenue Reine de
erFrance. Néanmoins, dans notre pays, il faut reconnaître à son beau-père, François 1 , le
rival de Charles Quint, le premier geste d’humilité d’un monarque devant une œuvre
d’art, en dépoussiérant les fresques Romaines de Nîmes, avant de décider de protéger la
Maison Carrée.
Le décret du prince florentin venait à travers le concept d’œuvres d’art à conserver,
d’inventer et de consacrer pour la postérité la notion, française d’abord, puis occidentale
avant de devenir internationale de « MONUMENT HISTORIQUE ». En accordant une
protection juridique à des créations artistiques, il leur faisait franchir une ligne les
conduisant du stade d’éléments de décor quelque peu aléatoires, contingents, voire
superflus pour les établir en tant que fondements essentiels, distinctifs et représentatifs
de la culture de la Cité. Fondements sur lesquels elle peut asseoir son être même, et d’où
découle en retour, sa puissance, son prestige, son rayonnement.
Au regard de l’histoire de la protection des monuments historiques, la datation
précise de ce Décret ou Édit n’a en définitive qu’une importance très relative. Par
contre, il est dans la civilisation occidentale le texte fondateur des actions et du
mouvement de protection des œuvres bâties héritées du passé. Cette décision inaugurale
emportait deux conséquences :
1- La mise sous la protection et le contrôle de la collectivité par l’intermédiaire des
autorités représentatives, des éléments ou productions jugées majeures du patrimoine
artistique.

46
Il est d’usage d’appeler les siècles de la Renaissance en Italie par le vocable « n »-cento, où « n » désigne le
chiffre du siècle :
n -3 : années : 1301 à 1400, c’est le Trecento = XIVe siècle (quatorzième),
n - 4 : années :1401 à 1500, c’est le Quattrocento = XVe siècle (quinzième),
n - 5 : années :1501 à 1600, c’est le Cinquecento = XVIe siècle (seizième).
47
Ernst Hans Gombrich, de l’école de Vienne : « Réflexions sur l’histoire de l’art » 1987.
48
Dominique Poulot, in « Regards croises sur le patrimoine, dans le monde à l’aube du XXIème siècle », sous
la direction de Maria Gravari - Barbas et Sylvie Guichard – Anguis, presses de l’Université de Paris I-
Sorbonne, pp. 25-41.
23 2- La responsabilité des mêmes autorités en matière de protection de ces œuvres.
En retour, ces deux effets entraînent souvent l’immixtion ou l’implication
personnelle des dirigeants politiques dans le champ des choses de l’esprit, et de
l’architecture en particulier, parfois au détriment de l’intérêt premier de conservation et
de protection.
Toujours en Italie et antérieurement à cette décision introductive ou liminaire, sont
relevées quelques-unes des très rares initiatives conduisant à des mesures de protection
visant à la conservation des édifices majeurs de la ville éternelle. Retenons quelques
décisions parmi les plus importantes, et constitutives d’autant de jalons dans la
conservation des Monuments :
1- Le décret de 408 pour la protection des temples en tant que monuments publics en
vue de leur reconversion séculière.
2- Après l’effondrement de l’Empire, la papauté va s’imposer comme seule titulaire
du pouvoir temporel sur Rome. À ce titre en 609 le Panthéon sera consacré par le pape
Boniface IV.
3- Au VIIIe siècle a lieu une campagne systématique de réparation des monuments
erpar Hadrien 1 .
4- Ces décisions seront suivies d’un édit du Sénat romain pour la protection de la
colonne de Trajan en 1 162. Ce dernier dispose : « Nous voulons qu’elle demeure
intacte aussi longtemps que le monde durera… ».
Malgré ces initiatives éparses, la ville éternelle se mourait lentement. Témoin cette
phrase de Raphaël, chargé de la construction de la Basilique Saint-Pierre, relevée dans
son rapport de 1519 au pape Léon X : « voyant avec une immense douleur pour ainsi
dire le cadavre de cette noble Patrie qui fut la reine du monde ainsi misérablement
49lacéré »
Les premières mesures de préservation, commencées par la papauté et d’autres États
d’Italie, vont déboucher sur :
« La reconnaissance d’un canon des maîtres et l’idée d’un corpus d’objets à définir
50et protéger ».
Plus simplement, il s’agit de l’extension aux monuments bâtis de la mesure
inaugurale prise par le Grand-Duc Ferdinand de Médicis à Florence en 1420. Pour notre
part nous proposerons non pas une solution intermédiaire, mais ferons de ces deux
dates, les deux étapes d’un même mouvement décisif, véritable impulsion juridique
nouvelle.
1. La première, l’édit de Théodose daté de 391 ordonnant la fermeture des temples,
marque une rupture avec les pratiques traditionnelles précédentes et connues. En effet,
pour la seconde fois dans l’histoire vérifiable, les vainqueurs au lieu de détruire une
œuvre d’art, ô combien emblématique, afin d’effacer un symbole culturel, vont au
contraire, la recycler telle quelle, et la transférer précautionneusement sur leurs terres,
pour être réaffectée et réutilisée, en un mot, se l’approprier.
S’approprier la statue du Dieu des vaincus, est en soi une totale disjonction et une
rupture à la fois matérielle et aussi, mais surtout intellectuelle, d’avec les pratiques
antérieures. C’est la réédition de la pratique des Sumériens et des Assyriens emportant
en exil le dieu des vaincus. Les pérégrinations des Chevaux de Saint Marc, puis du
Quadrige de la Porte de Brandebourg, à l’instigation de Vivan Denon, à travers
l’Europe, plusieurs siècles plus tard ne sont que promenades, d’œuvres d’art certes, à

49 Raphaël dans lettre à Léon X ; Editions Francesconi, Florence, 1779, p. 55.
50 Dominique Poulot préc. pp. 25-41.
24 côté de ce transfert-appropriation symbolique initial, signifiant de
l’anéantissementeffacement.
Les pillages de Gœring et des Nazis dans le Paris et la France de la Seconde Guerre
mondiale sont un autre retour sur l’histoire et une autre régression. Les ploutocrates
nazis étaient des barbares, des goujats, des gougnafiers, car motivés par la volonté de
détruire une culture et une civilisation. La captation de ces chefs-d’œuvre amassés
comme des images « que les enfants s’arrachent » était destinée à l’usage exclusif de
l’oligarchie nazie et non à l’ornatus des musées d’Allemagne. Ils emportaient tout et y
compris les caves des palaces, en un mot, ils se goinfraient ! Le barbare détruit, anéantit,
l’être civilisé conserve, protège, emporte le dieu des vaincus, orne sa cité et respecte les
œuvres d’art. Un dignitaire SS visitant Pablo Picasso dans son atelier parisien pendant
l’occupation s’arrête étonné devant Guernica, et interpelle le maître. Il n’y voit pas le
miroir tendu par le génie et évidemment n’éprouve aucune empathie, ni pour l’artiste ni
pour le chef-d’œuvre. Barbare accompli, il n’éprouve pas non plus d’antipathie, ce qui
eut été la réaction normale d’un homme sensible à cette forme de provocation.
Insensible au chef-d’œuvre, il ne ressentira pas le besoin de détruire et d’effacer la
transcendance exprimée. Aujourd’hui répliquée sous forme de tapisserie, elle orne le
palais de l’ONU à New York et sert de fond de scène aux conférences du Secrétaire
Général, comme la bibliothèque de l’Élysée servait de cadre aux conférences de presse
du Général de Gaulle. Symboliquement, métaphoriquement : « Voilà d’où je m’adresse
à vous et pourquoi, et au nom de quelles idées et de quelles valeurs je m’exprime. »
2- Le décret de Ferdinand de Médicis interdisant la vente et l’exportation d’œuvres
d’art, constitue pour sa part le second volet d’un même mouvement initiatique et
fondateur. La personne titulaire et dépositaire du pouvoir politique considère de son
devoir de protéger les œuvres d’art indigènes et interdit leur exportation.
La conjonction ou coagulation de ces deux décisions préliminaires, va inspirer et
donner naissance au XIXe siècle, à la suite de la Révolution française, au régime
juridique français de protection des monuments historiques.
Après ce besoin de perpétuation et, à l’évidence, même si Victor Hugo a pu faire à
dessein, l’apologie du laid, de la laideur, voir du grotesque, le projet des ordonnateurs
de ces monuments était la recherche d’esthétique mise au service d’une certaine
grandeur. Grandeur de la cité, ou, suprême vanité, de leur propre grandeur. Baudelaire
quant à lui se questionnait : « Le beau n’est-il pas toujours bizarre ? » Opinion
également partagée et développée en termes différents par Balzac, lequel fait dire à l’un
de ses personnages d’artistes : « La mission de l’art n’est pas de copier la nature, mais
51 ». de l’exprimer
En Occident, le stade paroxystique ou apogée de cette affirmation sera atteint avec
l’art baroque et l’exemple de la statuaire du Bernin. L’extase de Thérèse fera
l’admiration de Maurice Barrès et sera introduite par André Malraux dans son Musée
imaginaire. Cette femme présentée comme en extase mystique, totalement abandonnée
et comblée est-elle seulement un être vivant en extase devant son dieu ? Ou plus
prosaïquement, femme de chair se donnant et s’abandonnant charnellement ? Copie ou
expression ? Exprimant la beauté de cet instant de l’extase charnelle, de la femme
s’abandonnant, le Bernin rend sa dignité à l’animal supérieur, seul capable d’abandon. Il
poursuit et prolonge les Grecs, les Italiens, Raphaël, Michel-Ange ou Léonard de Vinci,
les Flamands…. Avec lui le temps des madones s’enfuit à toutes jambes, s’estompe et
devient le passé. Avec le marbre des Grecs et du David, il a fait Thérèse. Mais sans les

51 Honoré de Balzac, « Le chef-d’œuvre inconnu ».
25 Grecs il n’y eut pas David et il n’y eut pas de Thérèse. Il fait rupture et change notre
52vision du monde . Seul un homme au sens plein du terme, un conquérant, un homme
qui a vécu, aimé, chéri et respecté pouvait sculpter cette Thérèse. Maurice Barrès est
saisi et voit l’extase charnelle de la femme comblée, mais s’arrête là. André Malraux est
séduit, mais Malraux voit plus loin que Barrès. Malraux voit ce qu’il cherche et assigne
aux artistes et aux œuvres d’art, ce que son génie peut voir : la quête d’absolu et
l’expression de la transcendance. David, et l’Apollon sont beaux, la Vénus est belle.
Mais Thérèse en plus d’être belle exprime une part de sacré et transcende. Elle est la
synthèse réussie des deux fonctions de l’art pour André Malraux : exprimer la beauté et
53 : le sacré, et faire comprendre les vers d’Hugo
« Lorsque nous dormirons tous deux dans l’attitude
Que donne aux morts pensifs la forme du tombeau ».
L’extase de Thérèse a été analysée dans le même sens par le psychanalyste Jacques
54Lacan et aujourd’hui encore par Karim Ressoumi-Demigneux , sous le titre éloquent
« L’orgasme d’une sainte ».
Refusant par avance l’enfermement dans un système, Pablo Picasso, revendiquait
pour sa part, la liberté de l’artiste quand il disait : « L’art n’est pas l’application d’un
canon de beauté, mais ce que l’instinct et le cerveau peuvent concevoir
55indépendamment du canon ». C’est le démiurge , capable de concevoir en dehors de
l’imitation, de découvrir la logique propre de l’art qui est la fonction du génie. Il fait
œuvre créatrice, défriche des champs nouveaux, marque son temps, fait rupture et
transforme à jamais notre vision du monde.
D’autres civilisations dans des pays parfois très éloignés de nous, ont des approches
à la fois différentes dans la pratique, mais dans l’esprit exactement semblable à la nôtre
et se fixent aussi comme objectif la transmission aux générations futures des artefacts
hérités les plus emblématiques. Citons en ce sens, deux attitudes ou comportements
totalement opposés pour des temples en bois, donc en réalité, extrêmement fragiles et
peu adaptés à la traversée des siècles et à affronter les épreuves des ans :
1- Le grand sanctuaire shinto d’Ise, près de Nagoya au Japon est reconstruit tous les
vingt ans et cela depuis le VIIe siècle !
2- La pagode de Cakyamouni située dans le nord de la Chine appelée communément
la pagode de bois de Yingxian construite en 1056, nous est parvenue quasi intacte et,
comme par miracle, sans aucune restauration importante. Pourtant l’édifice est
impressionnant : d’une hauteur de plus de 67 mètres, d’un diamètre de plus de 30
mètres à la base, elle s’élève sur 9 étages ! La construction a pourtant survécu à

52 Les critères de la Renaissance identifiés par René Rémond correspondent à un changement de
représentation du monde. René Rémond caractérise une renaissance, par : l’apparition de nouveaux modes de
diffusion de l’information,la lecture scientifique des textes fondamentaux, la remise en honneur de la culture
antique (littérature, arts, techniques), Le renouveau des échanges commerciaux, entraînant et imposant les
changements de représentation du monde.
Le philosophe Michel Foucault considère et scande le changement de représentation du monde aux différentes
époques de l’Histoire : Renaissance, âge classique et Lumières, Mondialisation. Il appelle épistémè la
conception du monde liée à une époque. La Renaissance correspond à un changement d’épistémè par rapport à
celui du Moyen Âge.
53 Il y revient sans cesse. Tantôt à l’Assemblée Nationale (cf. infra) et par exemple dans un entretien avec
Kommen Be ćirovi ć le 5 mai 1969 ; in André Malraux ou la grandeur humaine, l’Age d’Homme éd. 1996.p.26.
54
Les Grands scandales de l’histoire de l’art, Beaux-arts éd. Paris, mai 2008, Karim Ressoumi-Demigneux,
article l’orgasme d’une sainte, p. 46, préface de Pierre Rosenberg.
55 Pour André Malraux, il était l’un des trois démiurges avec Michel-Ange et Honoré de Balzac. in Le musée
imaginaire, préc.
26 plusieurs tremblements de terre, et aux obus des guerres menées par les seigneurs
locaux.
Les temples japonais d’Ise sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de
l’Unesco. Quant à la pagode de Yingxian, les autorités chinoises effectuent les
démarches en vue d’une prochaine inscription sur la même liste.
Avec le temps, le champ d’application des mesures de protection s’élargit, tout
d’abord en Italie. De même que s’enrichit le contenu des musées, et leur forme
juridique, se précisent aussi les peines prévues pour les infractions commises à
l’encontre des œuvres d’art. Toutefois l’efficacité de cette législation restera largement
aléatoire. La loi est violée en particulier par les ambassadeurs et les cardinaux étrangers,
lesquels, bénéficiant du privilège d’extraterritorialité, faisaient sortir les œuvres d’art,
anciennes et modernes par convois entiers.
Un pas de plus, dans le sens de la protection, est fait par les autorités de la
République de Venise dans les années 1770. Ils décident d’interdire tout déplacement
des tableaux et toute restauration de ceux-ci sans une autorisation préalable accordée par
les « Inspecteurs des peintures », corps récemment créé à cet effet.
À la même époque, en Angleterre, se joue un autre acte de l’histoire de la protection
des monuments. Les Sociétés d’antiquaires, celle de Londres créée au début du
XVIIIe siècle et celle d’Écosse de soixante ans sa cadette s’intéressent aux antiquités
locales, romaines, celtiques ou encore gothiques. Elles patronnent des fouilles, publient
les descriptions des monuments et contribuent de la sorte à une mise en valeur des
objets médiévaux ou « barbares », prélude à leur protection.
Ce mouvement arrive en France sous l’Empire avec la création de l’Académie
celtique, devenu rapidement Société des antiquaires de France dont l’exemple inspire,
56sous la Restauration les créateurs des Sociétés d’antiquaires dans les provinces . Elles
entreprennent d’elles-mêmes certaines opérations de sauvegarde et de conservation.
L’une des plus dynamiques sera la Société des antiquaires de Normandie fondée et
animée par Arcisse de Caumont.
Peu d’édifices ou de monuments représentent ou figurent à eux seuls un pays ou une
nation. C’est le cas des pyramides pour l’Égypte, du Taj Mahal pour l’Inde, de
l’Acropole d’Athènes et plus original et ambigu celui peut-être du Vatican pour l’Italie
moderne. Dans ce dernier pays, des villes entières émergent comme Venise ou Florence,
sans pour autant figurer l’Italie moderne par un édifice singulier : la Place Saint Marc
ou la Basilique. Ces exemples sont anciens. Pour la France, le choix est ouvert, mais en
vérité, étroit si l’on veut bien se situer dans la seule alternative recevable. S’il devait
s’effectuer, il porterait pour le passé sans doute sur un monument disparu : la Bastille,
emblème de la République et des libertés. Pour le présent, et toujours dans l’optique de
représenter la République et son message, contrairement à nos décideurs ayant choisi de
ne pas choisir en signalant d’abord Cluny, pour beaucoup, la cathédrale de Reims et les
champs de bataille de la Première Guerre mondiale s’imposaient, tant leur symbolique
toujours actuelle et éternelle est forte. La France moderne s’inscrivant dans le
continuum de l’histoire, a sauvé là son drapeau des libertés. Dans cette lutte de titans,
deux concepts sociétaux s’affrontaient dans un combat à mort, réalisant ainsi la terrible
prophétie de Nietzsche dénonçant la dérive et le poison nationaliste. L’obligation
d’Europe moderne réunifiée s’est également imposée là, et a germé là dans cette terre
ensanglantée. Ne peut-on voir une forme de reniement dans le fait de jeter le regard

56 Krysztof Pomian, pp. 192 - 193 ; in « Patrimoines en folie », sous la direction de Henri Pierre Jeudy. Art,
collection ethnologie de la France, Cahier 5, Ministère de la culture et de la communication.
27 ailleurs ? Signaler la cathédrale de Reims et les champs de bataille de la Grande Guerre,
ce n’est pas seulement magnifier des héros, des deux côtés, c’est surtout et avant tout,
signifier toute l’histoire de France, depuis le baptême de Clovis jusqu’à la victoire des
libertés et des droits de l’homme.
Dans l’histoire de l’Europe récente, la Porte de Brandebourg située à l’entrée ouest
de l’ancien Berlin est à la fois, le symbole de la ville et de l’Allemagne démocratique.
Érigée pour le roi Frédéric Guillaume II de Prusse, elle fut construite de 1788 à 1791 en
style néoclassique. Elle rappelle le Propylée de l’Acropole d’Athènes. La porte termine
57l’avenue Unter den Linden et est couronnée du quadrige de Johann Gottfried Schadow
(1764-1850) figurant la déesse de la Victoire sur un char tiré par quatre chevaux.
Tous les événements importants de l’histoire de Berlin sont liés à la Porte de
Brandebourg symbole de la ville mais aussi de l’État, et de l’Allemagne moderne et
démocratique. Vingt-huit ans après la construction du mur de la honte, et sous la
pression de plus de 100 000 personnes, et à cet endroit précis, le mur sera enfin rouvert,
le 22 décembre 1989, puis enfin abattu. Les pièces allemandes de 10, 20 et 50 centimes
d’euro figurent à l’avers la Porte de Brandebourg comme symbole de l’unité retrouvée
et de l’Allemagne moderne. Elle est probablement aujourd’hui avec la cathédrale de
58Reims , par leur charge émotionnelle respective, l’autre monument le plus représentatif
de l’Europe en construction. C’est devant elle, face au mur de Berlin, symbole du
continent divisé arbitrairement et de l’Allemagne asservie et amputée, que le Président
J.F. Kennedy prononça un discours, dont tous ont retenu sa célèbre expression… Ich bin
ein Berliner…, signal de départ de la réunification de l’Allemagne, préalable à celle du
continent, berceau de la civilisation Occidentale. L’Europe de demain, obligatoirement
articulée autour du couple Franco-Allemand, mariage de deux héritages diamétralement
opposés de la culture et de la civilisation comme nous venons de le voir, c’est assez
logiquement que de leurs passés, de leurs terres, et de leurs luttes fratricides, émergent
et surgissent les symboles sur lesquels bâtir le futur fraternel commun.
Protection Nationale contre vandalisme d’État
Après la confiscation des biens du clergé, le 22 novembre 1790 est publiée une
Instruction relative à la conservation des : « Monuments, statues… Et autres objets
provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques, et faisant partie des biens
nationaux ». S’ensuivra, la création par la Législative le 14 octobre 1791 du « Comité
d’Instruction publique chargé de la conservation des monuments ».
L’année suivante, un décret de la Convention daté du 16 septembre 1792, sera le
premier texte de l’époque moderne, commençant la protection des monuments, après la

57 Cette statue a été réalisée en cuivre. En 1806, elle est emportée par Napoléon pour être installée à Paris. A la
chute de l’Empire français, par le système des reprises, le quadrige retourne à Berlin où il est restauré et
agrémenté de l’aigle prussien, nouveau symbole du pouvoir. Jusqu’à ce que le Kaiser fut déposé, il était le
seul à pouvoir passer avec son véhicule sous le passage central. A la construction du mur de Berlin le 13 août
1961, la Porte se retrouve au milieu de la zone bouclée et ne peut plus être traversée ni à l’est ni à l’ouest.
Seuls les frontaliers de Berlin-Est peuvent passer devant. Durant la séparation, l’aigle trônant sur la porte fut
retiré. Il retrouva sa place lors de la réunification.
58
L’abbaye de Westminster est aussi emblématique de l’Europe démocratique. Siège du Parliament, berceau
de la démocratie moderne, elle est en outre très symbolique dans l’histoire de la Grande-Bretagne, car le Duc
de Normandie, Guillaume le Conquérant se fit couronner roi d’Angleterre dans l’abbatiale, le 25 décembre
1066.
28 confiscation des biens de la royauté, de la noblesse émigrée, et du clergé. Retenons son
préambule :
« L’Assemblée nationale, considérant qu’en livrant à la destruction les monuments
propres à rappeler les souvenirs du despotisme, […], il importe de préserver les
chefsd’œuvre des arts, si dignes d’occuper les loisirs et d’embellir le territoire d’un peuple
libre, décrète ».
Ces initiatives, compte tenu du contexte, ne seront guère suivies d’effets. Il faudra
attendre la Seconde Restauration, et la volonté d’apaisement guidant et caractérisant son
action, pour connaître un nouvel épisode signifiant dans la politique de protection des
édifices anciens. Ce régime va initier, impulser et littéralement prendre en mains au
nom de l’État la protection des monuments historiques. Lequel mouvement sera
poursuivi par la suite sous tous les régimes successifs.
La IIIe République, renouant en cela avec l’esprit de la Révolution française, fera de
cette protection l’un des piliers de la Nation en reconstruction. Dans ce but, elle fera
émerger les mesures de protection du cadre réglementaire dans lequel elles étaient
cantonnées et leur accordera une dimension législative. Elle confirmera la conservation
des Monuments Historiques comme l’une des missions ou fonctions régaliennes de
l’État. Après un siècle de mesures successives de protection, le Parlement votera la
première loi de protection au nom de l’intérêt national, le 31 mars 1887. La loi de
séparation de l’Église et de l’État, confiant une bonne partie du patrimoine religieux
catholique à la charge de l’État et/où, des collectivités locales, va obliger le Parlement à
remettre une seconde fois l’ouvrage sur le métier.
À nouveau il confirme et approfondit les mesures initiales dans la grande loi du
31 décembre 1913 dont les principales dispositions sont toujours en vigueur, mais dont
la rigueur originelle a tendance à s’estomper et s’effriter gravement du fait de
l’embonpoint croissant, surtout depuis trente ans, de la liste des édifices protégés. La
protection originelle accordée à quelques monuments ou édifices d’importance,
euxmêmes épars dans un espace bâti, s’étendra progressivement, par étapes successives, à
tout le maillage constitutif d’un quartier à l’intérieur de la ville, en cohérence avec les
édifices protégés.
Successivement, par touches continues, ces dispositions seront étendues et élargies
au fil du temps. Elles seront intégrées au Code de l’urbanisme dont elles constituent l’un
des piliers. Récemment ces mesures ont été reprises et ont fait l’objet d’une codification
spécifique, sacralisant leur qualité d’obligation juridique, d’abord à droit constant, dans
le Code du Patrimoine, par les Ordonnances 2 004-178 du 20 février 2004 relative à la
partie législative du code du patrimoine et 205-1 128 du 8 septembre 2005. Dispositions
toujours débattues aujourd’hui, et c’est une constante française, preuve de l’importance
59 que le et de la permanence de cette question, tant pour le pouvoir exécutif
60 61législateur , et sur laquelle le Conseil constitutionnel veille jalousement.

59 Cf. http://www.senat.fr/rap/a08-563/a08-5631.html Projet de loi portant engagement national pour
l’environnement « Votre commission a souhaité intervenir dans le débat pour rappeler sa vigilance à l’égard
de la préservation du patrimoine et pour souligner que cet impératif ne doit pas apparaître comme un obstacle
à la réalisation des objectifs du Grenelle en faveur du développement durable. Ces deux logiques sont au
contraire à concilier, dans le respect des spécificités du bâti ancien et des exigences architecturales et
esthétiques qui s’y appliquent : telle est notre responsabilité en vue d’assurer la protection durable de cet
héritage commun, de garantir son intégrité et de le transmettre aux générations futures ».
60
Cf. http://www.senat.fr/rap/l08-488/l08-4885.html Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du
Grenelle de l’environnement article 8 bis adopté par l’Assemblée Nationale: Le texte adopté par l’Assemblée
nationale: L’article 8 bis A propose de modifier l’article L. 642-3 du code du patrimoine :- le 1° transforme
l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en avis simple;- le 2° supprime la procédure de

29 La « conservation-protection » des monuments, dans un but de transmission,
rencontre à ses débuts l’acquiescement de la majorité des penseurs entraînant avec eux
les citoyens. Néanmoins ces politiques ont été contestées par au moins deux très grands
philosophes du XIXe siècle. Opposés radicalement l’un à l’autre dans leur œuvre
singulière, ces derniers partageaient cependant une commune répugnance envers les
œuvres du passé. Uniquement préoccupés de l’avenir et tournés vers lui, ils étaient donc
parfaitement étrangers à toute politique de conservation des œuvres du passé.
Le premier d’entre eux, Marx, rejette totalement l’idée même de conservation ou de
préservation d’un espace bâti. Il écrit : « la ville n’est pas valorisée en tant que modèle
d’urbanisation […] ». Constat en lui-même totalement recevable. Cependant fidèle en
cela à son système de pensée révolutionnaire, il affirme de façon définitive : « L’homme
62se construit en dénaturant la terre ». Il ne dit pas détruire la terre, il dit dominer la
nature, comme l’injonction contenue dans La Bible ! Afin de construire l’homme
nouveau et en appelle obligatoirement aux démiurges ! Mais le démiurge ne se décrète
pas, et s’il existe, faut-il encore l’entendre et le reconnaître, ce que ne fit pas l’officier
SS chez Pablo Picasso. La vérité du XXe, nous l’avons relatée sera celle de Nietzsche,
le francophile. Pourtant ce dernier n’est guère plus tendre envers les choses du passé.
Préoccupé par ce qui élève l’homme, il considère le patrimoine comme ayant quelque
chose d’un « fardeau mortifère. » Dans sa « Seconde considération inactuelle » il
stigmatise le « Spectacle répugnant d’une aveugle fureur de collection, acharnée à
rassembler inlassablement tout ce qui a jamais été ».
Sans être aussi systématique, l’opposition ou du moins le scepticisme et la dérision à
l’égard des politiques de protection prend parfois des aspects inattendus. Ainsi Herbert
Marcuse dans « L’homme unidimensionnel » dénonçait « L’hypocrisie réformiste du
paternalisme étatique », en prenant l’exemple d’un promeneur dans un parc naturel.
Selon lui ce dernier devait être reconnaissant à l’État de son action protectrice, laquelle
décharge ou/et déresponsabilise tout un chacun de son devoir envers la nature. Son
approche n’est pas opposée à celle de Marx !
Le glissement sémantique
En parallèle avec la conservation accordée à des édifices témoins authentiques de
l’histoire et de l’art, au fil des ans, la protection accordée au titre des monuments
historiques sera étendue à un ensemble de bâtiments devenus obsolètes mais témoins de
63l’évolution des techniques de travail, comme des anciennes usines . Cette protection va
être également accordée à des édifices représentatifs de techniques de construction
devenues à leur tour désuètes mais conceptualisant des rationalisations de l’organisation

recours devant le Préfet, qui n’a plus lieu d’exister puisqu’il sera désormais possible de passer outre l’avis de
l’architecte des Bâtiments de France; « Sur le fond, votre commission rappelle que, lors de l’examen du Titre I
du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, le 27 mai dernier, elle a déjà
désapprouvé les dispositions en question, préférant un assouplissement de la procédure de recours contre la
décision de l’architecte des bâtiments de France plutôt qu’une suppression de son avis conforme. Il serait
donc incohérent que votre commission accepte aujourd’hui d’adopter des dispositions qu’elle a rejetées il y a
quelques semaines ».
61 Conseil constitutionnel jeudi 12 février 2009 - Décision N° 2009-575 DC Loi n° 2009-179 du 17 février
2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés Journal officiel
du 18 février 2009, p. 2847. Cons. N° 9-10-11.
62
Cité par Françoise Choay. « La règle et le modèle » p. 88.
63 C’est le mouvement des 5 Ruptures ou des « 5R » définies par Pierre-Laurent Frier : Reliques, Renaissance,
Révolution française, Révolution industrielle, Réappropriation.
30 de l’entreprise et du travail, considérées et reconnues comme des étapes décisives de
l’évolution de ces mêmes techniques. Accentuée en France depuis les années 1970, dans
le cadre originel des Monuments Historiques symbolisant la Nation et prise en charge
par l’Etat-Nation, cette extension par vagues continues, aboutit sinon à une perte de sens
du moins à une dénaturation de la conservation, par dilution de la notion originelle.
De plus, au cadre national, s’est superposé celui des Organisations Internationales
(OI), le Conseil de l’Europe et aussi L’Unesco, à la suite de l’adoption de la Convention
de Paris du 16 novembre 1972, dénommée : « Convention pour la protection du
patrimoine mondial, culturel et naturel ». Cette Convention, va initier la « Liste du
Patrimoine Mondial », ou « Patrimoine de l’humanité » renouant ainsi avec une
tradition millénaire dont l’origine remonte aux Sept Merveilles du Monde. La Liste de
l’Unesco a signalé sur notre territoire bon nombre d’édifices déjà protégés par le
système juridique français de conservation des Monuments Historiques. Les premiers
édifices remarqués par l’Unesco sur notre territoire ont été nos monuments les plus
emblématiques : Le Mont Saint Michel, Le palais de Versailles, les Cathédrales de
Chartres, de Reims, Notre Dame de Paris, etc.
La conjonction de ces deux mouvements : l’extension continue du champ de la
protection accordée à des édifices, et l’adoption de cette Convention de l’Unesco, vont
coïncider en 1980 avec un changement de terminologie pour désigner les artefacts
protégés. Désormais ces choses protégées par la loi seront désignées par le vocable
« Patrimoine ». Ce dernier est dans le domaine des choses protégées :
« L’ensemble de tous les biens naturels ou créés par l’homme sans limite de temps
64ni de lieu, et constitue l’objet de la culture . »
Pour sa part, L’article préliminaire L. 1 du Code du patrimoine le définit très
largement comme :
« Le patrimoine s’entend, au sens du présent code, de l’ensemble des biens,
immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présente un
intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou
technique ». Tout est patrimoine, tout peut devenir patrimoine ! Il n’y a plus de tri, la
définition est trop large, il n’y a pas de distinguo entre le beau et la transcendance. Tout
ne peut pas être prétexte à provoquer ou susciter « l’émotion de l’enfant que l’on tient
par la main », comme le répétait André Malraux. Le risque est pris de tout noyer dans
une protection standard. À cet égard, nous pouvons faire nôtre cette phrase de
JeanMichel Leniaud : « En adoptant le terme « patrimoine », la France se range, en paroles
sinon en actes du côté de la Grande-Bretagne qui emploie le terme correspondant
65« heritage » pour désigner ces choses qui doivent être transmises à la postérité ». Ceci
ajoute encore à la confusion crée par le développement continu de la liste des édifices
protégés par le système juridique français.
La perte de repères, et la peur de l’avenir chez bon nombre de nos concitoyens ont
66aussi provoqué cet appel d’air en direction des choses du passé , et ouvert les vannes au
flot patrimonial. En conséquence, l’expression : « Monuments historiques » a été
reléguée au second plan au profit du terme « Patrimoine », mot-valise par excellence et
donc encore plus propice à toutes les extensions. Ce transfert sémantique fait employer
ou utiliser le mot « Patrimoine » à la place de plusieurs autres termes : « Monuments,

64
Pierre-Laurent Frier, Introduction à Droit du patrimoine culturel, pp. 13-61 PUF, Paris 1997.
65
Jean-Michel Leniaud, dans « L’utopie française » p. 1.
66 Cet appel ou refuge, en temps de crise, dans le culte du passé avait été analysé par Marx, lequel le dénonçait
déjà au XIXe siècle.
31 Biens culturels, Héritage… ». En pratique, le seul mot « Patrimoine » sert et est
désormais utilisé indifféremment afin de désigner des biens appartenant à l’une ou
l’autre de ces catégories génériques. L’expression « Monument Historique » a été
supplantée sur son propre terrain dans le langage juridique et administratif. Elle avait
cependant l’avantage dans notre langue de désigner et nommer précisément une
évidence.
Ceci entraîne une véritable dyslexie chez les auteurs rassemblés autour de Régis
67Debray et des néo-barbarismes de médiologie et de médiologue. Dominique Audrerie
le cite, questionnant : « Une société de commémoration comme la nôtre abuse-t-elle du
monument au point d’inverser le remède en poison ? » C’est oublier le rôle fondamental
du monument, d’être historiquement le ciment de la Nation. Il est donc parfaitement
impropre en l’absence de pathologie de parler de remède et de poison ou d’abus
monumental. Ces nouveaux prêtres après avoir dénigré le terme monument « rongé par
la polysémie », préfèrent la confusion introduite, selon nous, dans notre modèle
juridique avec l’adoption du mot patrimoine, dont la notion serait « claire ». Avant
d’ajouter : « Comment, si le monument perpétue la mémoire, pourrait-il ne pas s’effacer
avec elle ? Pourquoi alors vouloir à des prix insensés, en conserver la matière et la
forme initiale ? Et pourquoi conserve-t-on des monuments dont la signification s’est
68perdue ? » Les barbares sont dans la ville ! C’est ne pas avoir lu Victor Hugo ni Jules
Michelet et encore moins André Malraux, et le signe du retour des barbares. C’est aussi
ne pas connaître nos règles de droit, directement héritées du droit romain, lesquelles
ignoraient totalement et volontairement la notion de patrimoine, se contentant
d’universalité. Afin de désigner l’ensemble des choses susceptibles d’appropriation,
existait un assortiment de mots, et de termes volontairement imprécis, et étaient utilisés
les vocables de biens, de choses, de res, de droit sur la chose, ignorants toute définition
englobante.
La doctrine française de protection-conservation des monuments
historiques
Préférer le terme patrimoine appelle en droit les notions d’héritage accepté, reçu,
revendiqué, conquis, et d’héritiers assumant ou arrachant pour conserver et transmettre
à nouveau. Dans leurs discours il n’y a plus d’héritiers. Avec eux les Vandales sont dans
Rome, Gœring est à Paris se goinfrant, et les officiers SS dans l’atelier de Pablo
Picasso. Nous croirions entendre « Voir le dernier Romain en son dernier soupir [ou
69encore] brûlez tout… Détruisez tout » ! À partir de ces textes provocateurs et en
miroir, nous allons maintenant afin de les confondre et dans le but d’anéantir leurs
propositions, décliner la doctrine française de protection des monuments historiques.
Puisqu’ils préfèrent le terme patrimoine, ici reçu sans testament, rappelons leur André
Malraux. Dès 1936 dans Commune, il avait affirmé : « L’héritage ne se transmet pas, il
70se conquiert » et dans un discours-jalon de l’élaboration de notre modèle de protection
juridique des monuments historiques à l’Assemblée Nationale, le 14 décembre 1961,

67 Dominique Audrerie « Questions sur le patrimoine »; éditions confluences ; 13, rue de la devise 33000
Bordeaux, mars 2003, p.41.
68
Les cahiers de médiologie n°7, La confusion des monuments, coordonné par Michel Melot. Gallimard éd.
69
Victor Hugo Guerre aux démolisseurs cf. infra.
70 André Malraux : la politique, la culture. Discours, articles, entretiens 1925-1975), textes présentés par
Janine Mossuz-Lavau, Paris, Gallimard, 1996, p.142.
32 71voulant faire adopter symboliquement par le législateur sous forme de loi-programme ,
un texte « qui eût pu prendre la forme d’un règlement [mais qu’il voulait] assumé par le
peuple de France à travers ses élus. » Il déclamait dans son magnifique style d’orateur
et de tribun virtuose de la rhétorique, se faisant éducateur :
1- « Je voudrais tenter d’en préciser l’esprit :
Châteaux, cathédrales, musées sont les jalons successifs de l’immense rêve éveillé
que poursuit la France depuis près de mille ans que nous devons transmettre comme ils
nous ont été transmis. Ces monuments sont les témoins de notre histoire devenue
exemplaire ». Avant d’asséner ce que doit être le but de toute politique de conservation
des monuments historiques ou du patrimoine, montant encore en gamme et prenant un
ton très Hugolien : « Le songe aussi nourrit le courage, et nos monuments sont le plus
grand songe de la France. C’est pour cela que nous voulons les sauver ; non pour la
curiosité ou l’admiration, non négligeables d’ailleurs, des touristes, mais pour
72l’émotion des enfants que l’on y tient par la main ». Nous avons vibré au souffle du
paradigme et à la tendresse ainsi exprimée. Les jalons d’un rêve éveillé que nous devons
transmettre, non pour la curiosité des touristes, mais pour l’émotion des enfants que l’on
73y tient par la main . Chaque mot compte dans cet extrait du discours d’André Malraux.
Le Paradigme est émotion et tendresse. La règle de droit doit être mise au service de
l’émotion et de la transcendance.
2- Il renoue dans ce discours, 131 ans après, avec François Guizot l’initiateur de
l’administration de la protection-conservation des monuments historiques qui écrivait :
« Les monuments historiques dont le sol de France est couvert font l’admiration et
l’envie de l’Europe savante. Ils n’appartiennent pas seulement à telle ou telle phase
isolée de l’histoire, ils forment une série complète et sans lacunes : depuis les druides
jusqu’à nos jours, il n’est pas une époque mémorable de l’art et de la civilisation qui
n’ait laissé dans nos contrées des monuments qui la représente et qui l’explique. La
74France ne saurait être indifférente à cette partie notable de sa gloire ».
3- Le paradigme défini par François Guizot, est revendiqué, assimilé et conquis à
l’exemple d’un soldat de l’an II, par André Malraux. À la grande différence de Guizot,
défricheur et doctrinaire, Malraux ne part pas de rien, et se réapproprie le paradigme, en
reprend l’esprit et le met en adéquation avec son époque. C’est le paradigme versus
André Malraux. Nous retrouvons à 131 ans de distance, les mêmes mots : jalons,
témoins, gloire, songe, histoire, la série complète et sans lacunes, explication, art,
civilisation, et transmission pour l’émotion de l’enfant que l’on tient par la main.
4- Quant à la pratique et mise en œuvre de la doctrine française, elle sera définie très
tôt, dans la première moitié du XIXe par les :
4-1 Instructions pour la conservation, l’entretien et la restauration des édifices
diocésains et particulièrement des cathédrales, de Mérimée et Viollet-le-Duc.
4-2 Instructions du Comité des arts et monuments, du Comité des Arts et
Monuments dont le président était Adolphe de Gasparin.

71
Connue sous le nom de Loi des sept monuments.
72 Retranscrit à partir du JO, in André Malraux et l’architecture, Sous la direction de Dominique Hervier,
Comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication, collection « Travaux et documents », n°
24, éd. Le Moniteur, Paris 2008, pp. 233-236.
73
André Malraux était aussi pédagogue, et il répète cette expression dans son intervention du 6 décembre
1967, devant l’AN.
74 François Guizot Rapport au roi Louis-Philippe du 21 octobre 1830. Cité par tous les auteurs et notamment
Françoise Choay Allégorie du patrimoine, Paris Seuil 1992, p. 249 et P-L Frier, op. cit. p. 22.
33 4-3 Cette doctrine ancienne reprise par André Malraux, sera formalisée et actualisée
75dans la Circulaire comprenant la « Directive sur la programmation, l’organisation et
la conduite des études afférentes aux opérations de travaux sur monuments
76historiques », du 5 août 1985. En préambule elle renvoie à l’article 9 de la loi du
31 décembre 1913 et rappelle expressément l’alinéa 2 de cet article 9 : « Les travaux
autorisés en application du précédent alinéa s’exécutent sous la surveillance de
l’administration des affaires culturelles ». La Directive au §-II Considérations générales
rappelle au 2, objectifs et moyens 2-2 « Chaque opération de travaux afférente à la
conservation des monuments historiques constitue un cas particulier ». Et au 2-3
« L’exercice de la mission de maîtrise d’œuvre afférente aux travaux sur monuments
historiques s’inscrit dans un cadre réglementaire et des structures administratives et
réglementaires et des structures administratives qui ne permettent pas, et ne justifient
pas, l’application stricto sensu des règles de l’ingénierie et de l’architecture, ainsi que
77de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique . Le contenu même des éléments de
missions utiles à la conservation des monuments historiques, justifie par ailleurs des
règles spécifiques et novatrices ».
L’Annexe I dispose au §-I Considérations générales, trois catégories d’études
préalables, au 2- « Qu’elles sont destinées à constituer la documentation la plus
approfondie possible d’un monument historique, en vue de disposer pour toutes actions
envisageables (de la publication à l’étude de réinsertion dans la ville) des
connaissances archéologiques, historiques et architecturales nécessaires, mais sans
concerner une opération de travaux prévue dans un délai programmé ».
Et au §-II Organisation des études préalables disposée au b- Archéologie. Les
aspects archéologiques sont à prendre en considération le plus en amont possible avec
les conseils de la direction des antiquités. C’est ainsi que l’effort de ces directions ne
doit pas se borner au cas d’exploration archéologique du sous-sol, mais qu’il convient
d’organiser avec les concours et en tant que de besoin le recours aux spécialistes
archéologues, par exemple en matière de restauration des éléments d’architecture
antiques, et lorsqu’il s’agit d’étudier des parties d’édifices en élévation avec les Études
préliminaires minimales. Ce sera le cas, par exemple, où l’information documentaire
préexistante et l’avis de l’architecte en chef auront montré clairement qu’il convient
d’envisager une restauration à l’identique, et que le choix a priori des matériaux est
fondé. Il suffira alors au titre du diagnostic nécessaire, de s’assurer de visu ou par
investigations ad hoc de l’état satisfaisant des ouvrages ».

75
Circulaire N° 63150 du 5 août 1985 relative à l’organisation des études et travaux sur les monuments
historiques classés (Texte non paru au J.O.) Contenu : une directive et trois annexes. A MM les préfets,
commissaires de la République de région, Madame et MM. Les IGMH et Madame et MM les ACMH. in
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France. Les éditions du JO Textes législatifs et
réglementaires, 5 février 2003, pp. 661- 694.
76
Article 9 al. 1 et 2 : « L’immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l’objet d’un
travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si l’autorité compétente n’y a donné son
consentement. L’autorité compétente est le préfet de région, à moins que le ministre chargé de la culture n’ait
décidé d’évoquer le dossier.
Les travaux autorisés en application du précédent alinéa s’exécutent sous la surveillance de l’administration
des affaires culturelles. »
77
L’art .12 décret n° 73-207 du 28 février 1973 et art. 20-I de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique
en excluent l’application aux travaux sur monuments historiques, compte tenu essentiellement des conditions
d’exercice de la maîtrise d’œuvre par les ACMH.
34 Ce texte reprend, quasiment à la virgule près la doctrine Malraux définie dans son
78discours du 6 décembre 1967 devant l’Assemblée Nationale , dans lequel il faisait
notamment référence aux cathédrales de Reims, de Strasbourg, de Notre-Dame de Paris,
à l’abbaye de Fontevrault, aux Invalides, à Versailles et au Louvre (les 7 monuments).
Comme toujours il terminait son discours par une envolée lyrique, significative de
l’esprit et de la doctrine Malraux : « Puissions-nous transmettre à nos successeurs cette
garde solennelle de nos monuments comme veillent aux Invalides, sur le tombeau de
l’Empereur, les grands capitaines de la monarchie et les soldats de la République ».
Nous devons préserver la substance, l’intrinsèque de nos monuments, pour
l’émotion…, et devant eux, nous devons monter la garde tels des soldats afin de les
transmettre!
Finalité de la protection-conservation des monuments historiques
Il est loisible à tout un chacun de constater sinon l’impasse dans laquelle se sont
engouffrés nos décideurs quant au respect de ces textes protecteurs, du moins le
fréquent effacement, ou la relégation au second plan de ces mesures pourtant encore
légalement impératives. En conséquence, la mission universelle assignée à nos arts et à
nos lettres depuis le XVIe siècle a changé de sens, et malgré de réels efforts connaît une
phase de déclin, voire de décadence, selon le terrible mot de Madame de Saint-Pulgent :
« Autrefois attributs de la puissance nationale, ils en sont aujourd’hui le
79substitut ». Le roi est nu ! Est-ce acceptable ? La directrice du patrimoine effectue une
immense erreur d’analyse. Les monuments historiques français, hormis le tragique
contre-exemple de Versailles n’ont jamais été voulus ni conçus dans un dessein de
puissance. La nudité est à relativiser ! François Guizot et André Malraux ne parlent
jamais de puissance ! François Guizot parle de gloire, et André Malraux parle de songe
et de rêve ! La puissance est étrangère à l’idée même d’art. Les puissants ont pu être les
amis des arts et des artistes, comme Charles Quint se baissant pour ramasser le pinceau
du Titien, mais diriger les arts au service de la puissance donne Versailles et
l’abâtardissement-paupérisation, du peuple et des arts, avec les tristes exemples des
systèmes totalitaires nazi ou stalinien. Tout l’inverse de nos monuments historiques
réappropriés au XIXe, pour la gloire ! Pour la beauté du geste, et l’ornatus !
Leur motivation première est dans l’ornatus et dans la volonté d’art. Le projet de
Versailles se concrétise comme Viollet-le-Duc l’a décrit, en absorbant sans fruits. Il se
termine comme l’on sait, et comme nous le verrons, par la Révolution française. Il se
prolonge comme nous l’avons relaté avec la tentative de captation par Otto von
Bismarck et se termine à nouveau tragiquement dans les tranchées de Verdun. Le
message des monuments historiques français n’est pas celui-là, ne peut pas être celui-là.
La puissance est hors champ contextuel des artistes aimables comme l’écrivait Voltaire.
La puissance est économique, industrielle, financière, commerciale, militaire. Elle est
masculine, virile, c’est-à-dire Zeus, Mars ou Jupiter. La puissance est Louis-

78
Retranscrit à partir du JO, in André Malraux et l’architecture, Sous la direction de Dominique Hervier,
Comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication, collection « Travaux et documents », n°
24, éd. Le Moniteur, Paris 2008, pp. 257-265.
79
Maryvonne de Saint-Pulgent : Le gouvernement de la culture. Éditions Gallimard 1999, page. 23 N’est-ce
pas d’abord la conséquence directe de choix budgétaires ? En effet, Mme de Saint-Pulgent ajoute : « L’Opéra
de Paris coûte au budget de l’Etat la moitié de ce qui est affecté à nos 38000 monuments inscrits ou classés,
publics et privés, dont les 87 cathédrales, la quinzaine de monuments français inscrits sur la liste du
Patrimoine mondial ». id. p. 250.
35 quatorzienne, Napoléonienne, prussienne, impériale. La grandeur de la France n’est pas
celle-là, elle est celle d’Apollon, des Muses, et dans le message universel des droits de
l’homme et des libertés. Figurée au niveau de l’allégorie par la Liberté de Delacroix !
La France, son message et sa place singulière dans le monde tiennent à peu de chose en
vérité, mais ce peu de chose est essentiel au monde. Notre message est celui de notre
culture, de nos arts, de nos sciences, et de nos libertés et en retour comme l’a écrit au
XIXe Jules Michelet, la France est fille de ses libertés. Ce message est inscrit au moins
partiellement dans nos monuments historiques. Leur vocation est d’en témoigner, de
faire briller et de préserver cette lueur, cette lumière du feu sacré. Ou comme l’écrit
Dominique Audrerie, citant Simone Weil : « On doit le respect à un champ de blé, non
80pour lui-même, mais parce que c’est de la nourriture pour les hommes ». Et que des
grains de blé naîtront les moissons futures.
Le rôle de nos responsables en charge du patrimoine est d’être les vestales
entretenant le feu sacré, ou d’être les paysans cultivant et protégeant ce champ de blé.
Comme le fit André Malraux en son temps affirmant que son pays a : « la mission de
proposer à l’humanité les moyens et les méthodes d’une action intellectuelle et
81spirituelle ». André Malraux dont la pensée était éloignée des propos de Madame de
Saint-Pulgent, lorsqu’elle écrit : « On n’imagine pas un ministre britannique ou
allemand, un homme d'État américain, ni du reste personne d’autre qu’un Français
82parcourir le monde en proclamant, comme André Malraux ». Et cela même si elle lui
rend hommage par ailleurs, s’appuyant de : « l’incontestable désapprobation du bon
peuple » dans un exercice dialectique pour mieux enfoncer son successeur, « La grande
lueur que Malraux avait fait quelque temps briller rue de Valois, s’est en effet éteinte, et
le gris fade des colonnes Buren installées dans la cour du Palais-Royal par Lang le
83mirobolant noie désormais toute l’aile du ministère ». Elle est rejointe sur ce point par
Jacques Rigaud, ancien directeur de cabinet au ministère de la culture : « On n’a jamais
entendu un Premier ministre britannique formuler une politique culturelle et si l’on
connaît le goût de la reine pour ses orchidées et ses chevaux, nul ne sait ce qu’elle
84pense au juste des Vermeer et des Rembrandt de la collection royale ». Il craint aussi
le risque de noyer la culture dans le temps libre, du fait de : « L’incuriosité ambulante,
85conduisant à un populisme culturel ». Par là il rejoint par des chemins différents
Hannah Arendt quand elle écrivait à la fin des années 1960 : « La société de masse ne
veut pas la culture mais les loisirs, et les articles offerts par l’industrie des loisirs sont
bel et bien consommés par la société comme tous les autres objets de consommation ils
servent, comme on dit, à passer le temps, et le temps vide qui est ainsi passé n’est pas, à
proprement parler, le temps de l’oisiveté, c’est bien plutôt le temps de reste, après que
86le travail et le sommeil ont reçu leur dû ». Il y a cependant un fossé entre la
philosophe américaine et nos responsables du ministère de la culture. Madame Arendt,
auréolée de son prestige et de son autorité, dresse un constat pour le déplorer et le

80
Dominique Audrerie, préc. p. 98.
81
André Malraux, allocution du 21 novembre 1958 aux ambassadeurs de l’Iran, de l’Inde et du Japon à Paris.
Cité par Martine Garcin Abou Yehia, La politique culturelle de Malraux, thèse, Paris I Panthéon Sorbonne,
UER de sciences politiques, 1984.
82 id. préc. p. 1.
83
id. p. 62.
84
Jacques Rigaud préc. p. 141.
85
Jacques Rigaud L’exception Culturelle Culture et pouvoirs sous la Vème République, Grasset éd. Paris,
1995, pp. 185 et 186.
86 La crise de la culture, Gallimard, 1972, repris en 1979 dans Folio-essais.
36 dénoncer, elle construit, elle pense, elle analyse ! Nos responsables si conscients du
problème ne doivent-ils pas agir, ne se doivent-ils pas d’agir ?
Nos responsables nous parlent de leur impuissance à conceptualiser leur mission,
laquelle est précisément d’éviter le populisme culturel ! Ces quelques phrases nous
renseignent sur, sinon le désarroi, du moins le hiatus et la perte de repères et de sens de
la mission des responsables du ministère de la culture reformulés par André Malraux.
En quelques années, cette écriture, comme une langue ancienne est devenue
incompréhensible, même à ses gardiens. Leurs écrits nous révèlent une autre lacune
87dans leurs sources historiques. S’ils dénoncent la parenthèse iconoclaste de la terreur ,
ils embrayent immédiatement sur François Guizot. Leurs références ne sont pas dans les
Lumières et ils font l’économie du message de Condorcet et des premières décisions de
la Révolution française, laquelle dans leurs schémas se résume à sa période la plus
sombre et à l’héritage jacobin. La première décision, nous l’avons mentionné est
l’Instruction du 22 novembre 1790, bien avant la terreur et les jacobins ! Certes, pour
maîtriser le français, il n’est pas obligatoire de connaître l’ancien français, il est possible
de faire l’économie du latin, a fortiori du grec et plus encore du grec ancien.
Cependant ! Des hauts fonctionnaires, surtout dans une optique Condorcétienne, chargés
d’éclairer les citoyens ne doivent-ils pas être d’abord des gens de très grande culture ?
Nous devons avouer ressentir comme un malaise, et même une gêne devant cette
impuissance-inconnaissance ainsi révélée et dévoilée, quasi naïvement. Ceci explique
leurs références anglaises et leurs digressions sur l’utilisation du mot arts : « Arts
88Council » ou « National Endowment for the Arts » empruntés aux Anglo-saxons. En
vérité, c’est bien ce si confortable entre soi des initiés que dénonçait André Malraux.
S’il voulait ouvrir toutes grandes les portes de nos musées et promouvoir une grande
politique culturelle, n’était-ce pas dans le but d’éveiller et d’instruire tous les citoyens ?
Les monuments historiques dans le domaine ?
Le développement économique actuel et l’aménagement du territoire induit, doivent
être réalisés dans le respect des dispositions des différents régimes juridiques
protecteurs élaborés au fil des ans par le législateur. Ils doivent notamment se concilier
avec les obligations juridiques de protection des monuments historiques. Cette
préservation ou mise en exergue impulsée à l’origine par le pouvoir exécutif et
réglementaire a été par la suite consacrée par le pouvoir législatif et lentement intégrée
dans notre système juridique. Initialement limité aux édifices phares légués par les
générations précédentes, aujourd’hui ce concept a évolué continûment de manière sans
cesse extensive, par la volonté des responsables politiques successifs soucieux
d’apporter une possible réponse au besoin croissant de repères de la part de la
population déstabilisée par l’accélération de l’histoire, induite par la mondialisation de
l’économie et ses conséquences immédiates.

87 Maryvonne de Saint-Pulgent, préc. p. 17.
88 « Le mot « culture » existe dans la langue anglaise, mais il semble suspect tant il est peu usité. On parle des
arts, du patrimoine (heritage), des spectacles, du divertissement (entertainment), mais de culture point. Il y a
un Conseil des Arts, et même un ministre des Arts, rattaché depuis peu au « Department of national
Heritage ». « L’Arts Council », comme « L’Historic Buildings and Monuments Commission », fonctionnent
de manière indépendante et répartissent souverainement les subventions votées par le Parlement et qui ne font
que transiter par les ministères dont ils relèvent ». J. Rigaud préc. p. 141.
37 Le moyen serait-il dans une mise à l’écart des monuments historiques du
mouvement économique ? On sait cela impossible pour plusieurs raisons : la nécessaire
justification des dépenses publiques, les besoins économiques de restauration et
d’entretien, la survie de propriétaires responsables, l’impossible et absurde
nationalisation. Cependant n’y a-t-il lieu d’interroger et d’envisager une possible
analogie avec les règles de domanialité publique, trop souvent confondue avec la
propriété publique ? Certes une part non négligeable de nos monuments est propriété
publique. Mais sur les autres monuments pèse une servitude de conservation, opposable
aux propriétaires privés, comme sur les édifices publics protégés. D’autre part, la
protection des abords de tous les monuments par un contrôle administratif, avec l’avis
conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le champ de visibilité, a
toutes les apparences de l’autorité domaniale de notre ancien droit. Ces règles ne se
seraient-elles pas transmises jusqu’à nous?
Les révolutionnaires n’ont pas ignoré la nécessité d’un domaine public et pour cela
ils ont élaboré le code domanial. Leur œuvre est restée volontairement inachevée,
suscitant les regrets d’Hubert Hubrecht : « Ce mécanisme pour être efficace aurait
nécessité d’être complété par des lois venant préciser le régime exact de chaque
catégorie. À l’exception des forêts, cela n’a pas été le cas et cette définition énumérative
adossée au droit privé, puisqu’il ne s’agissait que d’échapper à certaines de ses
conséquences, va être progressivement disqualifiée à partir du moment où il s’agira de
89construire un droit public conçu comme radicalement distinct du droit privé ». Pour
aboutir, selon l’auteur, elle eut nécessité une énumération, à laquelle ils se refusaient
comme le témoigne ce passage du discours de Portalis : « L’office de la loi est de fixer,
par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en
conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur
chaque matière. C’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit général des
90lois, à en diriger l’application ». Les auteurs du Code civil avaient placé un verrou
91 92législatif aux articles 537 alinéa 2, et 538 du code civil. Il existe toujours un domaine
public, dont l’article 538 énumère les dépendances. Il appartient au juge civil non d’en
préciser les contours, mais de l’identifier comme toute propriété. Il a été ainsi jugé que
« les alluvions qu’un cours d’eau dépose le long d’une route nationale ou
départementale, ou le long d’un chemin vicinal, sont considérés comme profitant à la
93voie publique par application de l’article 566 du code civil »: Cass. 1832 - 16 février
941836 Labarre et Cour de cassation, crim. 16 juin 1992 Ville de Chartres pour le
Gémellion dérobé au musée de la ville, écartant l’article 2279 du code civil. Au juge

89 Hubert Hubrecht, Faut-il définir le domaine public et comment ? Méthode énumérative et méthode
conceptuelle, 2005 p. 598.
90
J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil, in J.-E.-M. Portalis, Ecrits et discours
juridiques et politiques, coll. des Publications du Centre de philosophie du droit, PUAM, 1988, p. 21 à 63,
spéc. p. 26.
91
Article 537 Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications
établies par les lois.
Les biens qui n’appartiennent pas à des particuliers sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les
formes et suivant les règles qui leur sont particulières.
92 Article 538 Les chemins, routes et rues à la charge de l’Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables,
les rivages lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du
territoire français qui ne sont pas susceptibles d’une propriété privée, sont considérés comme des dépendances
du domaine public.
93 S., 33. 1. 35.
94 Sir. 1836 ; 1. 411. La cour de cassation reconnaît l’Etat « réputé propriétaire des routes et chemins ».
38 administratif revient la tâche de défendre l’application et le respect du régime de droit
public : « les propriétaires séparés du cours d’eau par une voie publique ne sont pas
considérés comme riverains » : CE 28 décembre 1859, Mouchet, CE 28 mars 1860,
Ville de Rouen. Sur les propriétés riveraines des cours d’eau pèsent les servitudes
95définies à l’article 15 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure .
En conséquence, « le maire est tenu de s’opposer à une demande d’édification d’une
96clôture dans l’emprise d’une servitude de halage » CA Paris Mme Joyce Roelofsen . Et
au législateur d’en disposer, soit par l’affectation, soit par le déclassement. Le statut du
24 vendémiaire an XI déclare les chemins vicinaux propriété communale. Les lois du
21 mai 1836 et du 10 mai 1838 consacrent la propriété respectivement des communes et
des départements sur leurs biens. Une évidence restait en effet partagée par tous depuis
la Révolution française : les biens faisant l’objet d’une protection spéciale en raison de
leur affectation à l’utilité publique ne pouvaient être que des propriétés publiques. Le
droit des propriétés publiques, pouvoir sur la chose, fixé dès la Révolution française, est
comparable à celui de la propriété privée, mais totalement différend, car caractérisé par
la compétence exclusive du législateur pour aliéner ces biens par déclassement. Citons
un seul exemple concernant EDF. La cour de cassation annule l’arrêt de l’instance du
second degré en estimant que la cour d’appel aurait dû rechercher si la vente opérée par
EDF ne correspondait pas en l’occurrence à un transfert d’une entreprise du secteur
97public au secteur privé : Cass. 1re civ., 3 mai 1988, Ces Renault c/ EDF et alii. .
Renversant une jurisprudence antérieure selon laquelle uniquement les personnes
publiques pouvaient engager des actions contentieuses ayant pour objet l’annulation de
98l’acte d’aliénation . Si les administrés disposaient de la possibilité d’engager un recours
contre les actes détachables de la cession, ils ne pouvaient se prévaloir de la nullité des
ventes domaniales : Cass. req., 25 mars 1942, Sté française des charbonnages du
99Tonkin c/ Sté des charbonnages d’Along et Dong Dong . Saisi à la suite d’une longue
procédure, le Conseil d’Etat sur la même affaire conclut dans sa formation la plus
solennelle « les biens appartenant à un établissement public, qu’il soit administratif ou
industriel et commercial, font partie, lorsqu’ils sont affectés au service public dont cet
établissement a la charge et sont spécialement aménagés à cet effet, de son domaine
public ; qu’il en est toutefois autrement lorsque y font obstacle des dispositions de loi
100applicables à cet établissement ou ses biens », CE Ass. 23 octobre 1998, EDF . Il

95
"Les propriétaires riverains des fleuves et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou
flottables sont tenus, dans l’intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage, de
laisser le long des bords desdits fleuves et rivières, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace de 7,80
mètres de largeur. Ils ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 9,75
mètres du coté où les bateaux se tirent et de 3,25 mètres sur le bord où il n’existe pas de chemin de halage..."
96
Requête N°96PA00892, concl. Mme Corouge, Lebon.
97
AJDA, 1988, p. 679, note J. Dufau ; CJEG 1989, p. 37, note P. Delvolvé ; JCP 1989, II, n° 21203, note F.
Hervouët.
98 Jean-Pierre Amadei, Caractère et régime des biens d’EDF, Recueil Dalloz 1999 p. 484 : « Si l’action en
nullité de l’aliénation est ouverte à une personne privée. Cette position de la Chambre civile tendrait à attester
que la protection de la propriété publique n’incombe pas exclusivement à son propre détenteur mais également
à un simple administré. Dans cette perspective, il semblerait donc que le particulier se prévale de la
sauvegarde d’une destination d’intérêt général et non d’un titre d’appropriation. En conséquence, la défense
de l’affectation à l’usage du public ou aux services publics conditionnerait l’action juridictionnelle de la
personne non propriétaire. Ce fondement prouverait que d’inaliénabilité a pour but d’assurer uniquement la
pérennité de la fonction des biens du domaine public ».
99
S. 1942, p. 115 ; Cass. 3e civ., 12 févr. 1986, AJDA 1986, p. 391.
100 Lebon p. 365; AJDA 1998, p. 1017, concl. J. Arrighi de Casanova ; CJEG, 1998, p. 490, note D. Delpirou;
RFDA 1999, p. 578, note C. Lavialle.
39 s’est agi dans un premier temps d’une relecture constructive de la loi de nationalisation
permettant de faire échapper ces biens au régime de la domanialité publique. La
question est, encore plus radicalement réglée depuis qu’en 2004 le législateur a doté
EDF du statut de société anonyme, lequel exclut le maintien d’une domanialité
publique, du moins dans sa formulation classique. En corollaire, les biens publics sont
protégés par les principes, d’insaisissabilité de l’article 537 al. 2, et
101d’imprescriptibilité , inscrits à l’article 2226 du code civil : « On ne peut prescrire le
domaine des choses qui ne sont point dans le commerce ». Application précoce avec T.
civ. Nérac, 6 juillet 1819, confirmé par Cass. 1er décembre 1823, de Laurière c/ la
102fabrique de Moncaut : « Il est de principe universellement reconnu que les choses
sacrées, les choses saintes et religieuses qui sont hors du commerce, et par conséquent
les églises et les chapelles qui en dépendent, vouées à l’exercice du culte public et divin,
n’appartiennent à personne et ne peuvent être acquises par prescription ». Constante
reprise avec par exemple la décision T. civ. Seine, 22 juin 1877, Préfet de la Seine c/
103 104Récappé et de Camondo , confirmé par Paris, 12 juill. 1879 relative aux tapisseries
de l’église Saint-Gervais et Saint-Protais. Les juges afin d’écarter l’application de
105l’article 2279 du Code civil et faire application de l’article 2226 du même code,
commencent par écarter la propriété de la fabrique sur ces tapisseries. Ils soulignent
« les cinq tapisseries revendiquées par la Ville [de Paris] constituent des œuvres d’art
du plus haut intérêt […] que, par le mérite du travail comme par leur date, elles sont
des modèles précieux de l’art de la tapisserie ; qu’elles ne sauraient, dès lors, être
confondues avec les objets d’un usage journalier qui […] sont devenus la propriété de
la fabrique ». En conséquence, ils considèrent que « tel est le caractère des tapisseries
revendiquées ». Car « lors même qu’elles auraient cessé d’être employées à cet usage
[la décoration de l’église], elles n’en constituaient pas moins une œuvre d’art dont la
destination était d’être conservée dans le trésor de la paroisse, soit à raison du sujet
qu’elles représentaient, puisqu’elles retraçaient la légende des patrons de l’église, soit
à raison de l’intérêt qu’elles offraient comme souvenir de la libéralité qui paraît avoir
été à l’origine de leur acquisition, et d’ailleurs comme objets d’examen ou d’étude pour
les visiteurs ». Émergence avant les lois de protection du critère dirimant de protection
au nom de l’art et de l’histoire, et application de la conception du XVIIIème, objet de
l’instruction ! Nous voyons d’emblée l’importance du code civil explicitée ici par
d’autres dispositions, mises au service de la protection du domaine public. Cette
106protection « allant de soi » sera confirmée solennellement par le Conseil
107Constitutionnel dans sa décision N° 86-207 DC des 25 au 26 juin 1986 à propos des
lois de privatisation. Invoquant « le fondement des dispositions de la Déclaration des
Droits de l’Homme de 1789 relatives au droit de propriété et à la protection qui lui est
due » le Conseil affirme dans une formule de principe reprise par plusieurs décisions
ultérieures, que « cette protection constitutionnelle du droit de propriété ne concerne

101 cf. H. G. Hubrecht, L’exorbitance du droit des propriétés publiques, in L’exorbitance du droit administratif
en question (s), F. Melleray (dir.), LGDJ, 2004, p. 219.
102
S. 1822-24, vol 7, p. 345.
103
DP 1880. II. 97 et spécialement p. 101.
104 Au même recueil.
105 Article 2279 : En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter
du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre
celui duquel il la tient.
106 Yves Gaudemet préc. n° 18.
107 Journal officiel du 27 juin 1986, p. 7978 ; Rec. p. 61,
40 pas seulement la propriété privée des particuliers mais aussi, à un titre égal, la
108propriété de l’État et des autres personnes publiques » .
En 1830, la volonté d’établir un système politique stable, répondait à un besoin
profond, compte tenu de l’état de la société française. Les responsables devaient éviter
les écueils auxquels avaient conduits les deux cas de figure du despotisme : la Terreur,
réponse inappropriée à la monarchie absolue, et l’Empire. Néanmoins de l’héritage
révolutionnaire émergeaient une entité : la Nation, et une forme d’organisation
administrative, les collectivités locales, seules dotées de la personnalité juridique. La
théorie de la personnalité morale était embryonnaire au début du XIXe siècle. Elle
devient majeure et s’impose dans toutes les branches du droit un siècle plus tard.
Pendant longtemps, toute personnalité juridique avait été refusée à l’État, puissance
publique. Une partie de la doctrine, à la suite de Jean-Baptiste Victor Proudhon
considérait que la théorie de la personnalité morale n’était pas acceptable et, en outre,
que « l’État ne devait pas être une personne morale car cela constituerait un danger
109pour la liberté des citoyens ». Dans sa rédaction initiale, le Code civil ignorait la
110personnalité morale. Elle a fini par s’imposer. Elle a été reconnue aux communes
111(depuis toujours) puis aux départements (en 1838), d’abord dans un cadre de droit
privé, seul imaginable à l’époque.
Apparaît aussitôt une seconde difficulté, la volonté individuelle, le libre contrat et le
droit de propriété étant fondamentaux, en conséquence, il ne pouvait exister qu’une
seule forme de propriété, celle que les individus détiennent sur leurs biens à la suite
d’une appropriation. Soit le droit détenu par la personne sur un bien, est celui défini par
le Code civil ou bien il ne s’agit pas d’un droit de propriété. Or il apparaît que certains
biens détenus par des personnes publiques sont soumis, en raison de leur nature, les
choses peupliques dans la définition héritée du droit romain, ou bien de l’usage qui en
est fait, à des règles particulières. Par conséquent, il ne peut s’agir d’un droit de
propriété de type ordinaire défini par la DDH et le Code civil.
Autre difficulté, cette fois de nature politique. Si l’on ne reconnaît pas la
112personnalité morale de l’État, il ne peut pas exister de propriété de l’État , et
conséquence, l’incapacité juridique pour l’État de contracter ! Comment concilier cette
situation avec la conception que l’on se faisait des biens domaniaux ? La réponse
113 114viendra de J.-M. Pardessus et de J.-B. Victor Proudhon , lesquels « avaient réussi, à
partir de la rédaction du code civil, à dégager un domaine public qui ne serait pas
dépendant de la nature des biens, mais de la décision de les affecter à l’utilité
115publique ». Cette liste de choses (cf. Jean Carbonnier : « il faut une possibilité

108 Sur cette question, Cf. E. Fatôme, A propos des bases constitutionnelles du droit du domaine public, AJDA
2003, p. 1200 et p. 1404.
109
Jean-Claude Douence, Le statut constitutionnel des collectivités territoriales - 2005-2 ; Introduction
générale Chapitre 1 (folio n°60).
110 La loi a établi le droit de propriété des personnes publiques par des textes distincts. Les lois du 31 juillet
1837 et du 10 mai 1838 ont déclaré le droit de propriété des communes et des départements.
111
Citons le transfert en 1811 de la propriété d’une importante voirie routière, des hôtels des préfectures et
sous-préfectures, des palais de justice et des prisons du domaine de l’État à des domaines départementaux que
l’on voulait constituer.
112 Léon Aucoc dans ses Conférences sur l’administration, à propos des contraventions de grande voirie éd.
1882 écrit : « …8e les canaux de navigation appartenant à l’Etat ou concédés par lui ».
113
J.-M. Pardessus, Traité des servitudes, Nève, 8e éd., 1838.
114
Traité du domaine public, V.N Lagier, 2e éd., 1843-45.
115 Jean-Gabriel Sorbara, Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes
publiques, AJDA 2007 p. 619.
41 d’appropriation pour faire d’une chose un bien. Or, il est des choses qui par leur nature
répugnent à toute appropriation [...] l’usage en est commun à tous les hommes, on ne
saurait y voir des biens », à propos de l’article 714 du Code civil) était énumérée aux
116articles 538, 540 et 541 du Code civil. « Rédaction défectueuse » selon Yves Godet .
Mais distinction dont s’était accommodé le commissaire du gouvernement Teissier dans
ses conclusions données sous l’arrêt CE 16 juillet 1909 Ville de Paris c/ Compagnie de
chemin de fer d’Orléans. Il affirmait : « Les lois de l’époque révolutionnaire,
erspécialement la loi du 1 décembre 1790, et les auteurs du Code civil dans l’article 538
avaient confondu très volontairement le domaine public et le domaine privé de l’Etat
déclarés aussi aliénables l’un que l’autre, ou plus exactement aliénables l’un et l’autre,
117mais seulement en vertu d’une loi ». La confusion des deux domaines est alors
certaine…, par un évitement soigneusement calculé ! C’était trahir la pensée de Domat
et Loyseau, lesquels estimaient que les choses publiques ne faisaient pas partie du
domaine. Pour Loyseau domaine était synonyme de propriété, et il eût été par
conséquent, contradictoire de parler de choses insusceptibles de propriété qui fussent
rangées pourtant dans le domaine de l’Etat. C’est Proudhon qui devait résoudre la
contradiction dans son traité du domaine, en retirant à ce mot le sens qu’il avait sous
l’ancien régime, où, par un vestige de la féodalité, il signifiait propriété et en lui rendant
son sens romain de pouvoir, dominium. Le même Proudhon utilisant le terme
destination dans un autre passage de son traité : « C’est par la destination de ces
118diverses espèces de fonds que leur domaine est qualifié de domaine public ». Selon
ces deux auteurs : « Les biens insusceptibles d’être l’objet d’une appropriation faisaient
partie du domaine public. […] les personnes publiques détiennent des biens qui sont
soumis à des régimes juridiques différents selon qu’ils sont ou non susceptibles d’être
l’objet d’une appropriation ; les premiers font partie du domaine privé et sont des
119propriétés comme celles que possèdent les particuliers ; les seconds sont des parties
du domaine public et sont soumis à un régime juridique marqué tout particulièrement
par l’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et la mise à la disposition du public qui nient
l’usus, le fructus et l’abusus » éléments caractéristiques du droit de propriété. Dans cette
conception, le domaine public n’est plus soumis au droit de propriété, mais à une sorte
120de droit de garde : « le domaine de propriété est un domaine de profit immédiatement
revenant à son maître ; tandis que le domaine public n’est pour le gouvernement qu’un
domaine de protection, pour en garantir la jouissance à tous les individus qui peuvent
121en avoir besoin ». Il s’agit d’une définition conceptuelle reposant sur « l’idée d’une
opposition radicale entre ce qui est dans le commerce et objet de propriété et ce qui est

116
Yves Gaudemet, Droit administratif des biens, Tome 2, LGDJ,13e éd. 2008, p. 12.
117
Concl Teissier, Lebon p. 714.
118 J. B.V. Proudhon, Traité du domaine public, ou de la distinction des biens considérés principalement par
rapport au domaine public 1833, t. I, p. 240.
119
Fabrice Melleray, La recherche d’un critère réducteur de la domanialité publique. Remarques sur la
modernisation annoncée de la notion de domaine public. AJDA 2004, p. 490. : « la distinction domaine
public/domaine privé a été forgée par la doctrine sous la monarchie de Juillet, sur la base d’une interprétation
constructive du code civil, en particulier de son article 538. L’article 1er de la loi du 16 juin 1851 sur la
constitution de la propriété en Algérie distingue ainsi domaine public et domaine de l’Etat au sein du domaine
national ».
120
H.-G. Hubrecht, L’inaliénabilité. Passé et avenir d’un principe de droit constitutionnel, Mélanges en
l’honneur de Dmitri Georges Lavroff, Dalloz, 2005, p. 417 ; E. Fatôme, À propos des bases constitutionnelles
du droit du domaine public, AJDA 2003. 1200.
121 préc., p. 269.
42 122hors commerce et non objet de propriété . » Les deux idées au fondement du domaine
public appliquées aujourd’hui par les tribunaux : biens de par leur nature ou par l’objet
sont clairement identifiées par Proudhon.
La thèse développée par Proudhon fut largement reprise par la doctrine de l’époque.
123 124 125Ce fut notamment le cas de Maguéro , de Laferrière , de Recy : « De ce que le
domaine public ne constitue point, entre les mains de l’État, une propriété proprement
126dite , il ne s’ensuit pas, en effet, qu’il n’appartient ni à l’État ni à personne... Le droit
de souveraineté de l’État, en tant qu’il s’applique aux choses du domaine public, est
donc complexe : il comprend un droit de surveillance et de police, mais il renferme
également un pouvoir d’administration souveraine ». Cette protection rigoureuse n’est
cependant réservée qu’à une catégorie très limitée de biens : ceux qui sont directement à
l’usage de tous. D’où Dmitri-Georges Lavroff conclu : « les personnes publiques
127exercent un droit de garde sur leur domaine », caractérisé par un pouvoir de police,
notamment avec les contraventions de voirie et nous le verrons par l’institution de
servitudes administratives grevant les propriétés des collectivités locales et plus tard les
propriétés privées. Par exemple, la jurisprudence a reconnu, par exception, que le
régime des contraventions de grande voirie protège les chemins de halage pourtant
128 129propriété des riverains : CE, 16 mars 1928, Grosjean -10 mars 1933, Gaspard - 9
130 131fevr. 1955, Ministre des Travaux publics c/ Vivier - 1er avril 1960, G. Philippe - 9
132juin. 1965, Ministre des Travaux publics c/ Hermann - 6 juill. 1966, Bobigny. Des lois
révolutionnaires, nous avons retenu la compétence de droit commun attribuée au juge
judiciaire pour les litiges concernant la propriété privée. Néanmoins, en premier lieu, il
a, dès la première moitié du XIXe siècle, été jugé que, lorsque les actes invoqués par les
requérants pour établir leurs droits de propriété « sont émanés de l’autorité souveraine
agissant dans l’exercice de son pouvoir administratif » : CE, 17 déc. 1847, Marquis de
133 134Gallifet , CE 3 mai 1851, Marquis de Gallifet , seul le juge administratif est
compétent pour statuer à leur égard. Depuis lors, il s’agit d’une jurisprudence constante
135 136CE, 20 mars 1852, Commune de Penestin , 27 juin 1884, CE Ville de Narbonne , CE
13710 juin. 1970, Société civile du domaine de Suroît , CE 26 mars 1982, SA Marine Cote
138 139d’Argent , T. confl., 24 févr. 1992, Couach , CAA Nantes, 14 oct. 2003, Ministre de

122 Christian Lavialle : le domaine public à la suite de Proudhon comme les biens des collectivités publiques
affectés à l’usage du public, A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat, Assemblée, 23 octobre 1998, Électricité de
France, RFDA 1999 p. 578, Le domaine public, une catégorie juridique menacée ?
123
Dictionnaire des domaines, Paris, 1898.
124
Essai sur l’histoire du droit français depuis les temps anciens jusqu’à nos jours, Paris, Durand, 1880.
125 Traité du domaine, 1894, t. 1, no 442.
126 Niant également la propriété de l’Etat, cf. Ducrocq, Cours de droit administratif, 7e éd., t. IV, 1900. –
Barthélémy, Traité élémentaire de droit administratif, 4e éd. 1933.
127
Dmitri Georges Lavroff Répertoire de droit immobilier Introduction - 2007-2 Le domaine des collectivités
locales.
128 Lebon p. 387.
129 Le 308.
130
Lebon p. 67.
131
Le 247.
132
Lebon p. 420.
133 Lebon p. 691.
134 Le 325.
135
Lebon p. 48.
136
Le 536.
137
Lebon p. 480.
138 Le 132.
139 Lebon p. 479 ; JCP 1993, II, n° 21984, note C. Lavialle.
43 l’Equipement c/ Yves Louer. Elle concerne essentiellement des actes royaux ou féodaux
pris par délégation qui ont cédé, avant l’ordonnance de Moulins de 1566, ou
postérieurement pour les provinces rattachées après cette date à la Couronne de France,
des biens ou droits appartenant au domaine de la Couronne. Dans les cas autorisés par la
dite ordonnance, notamment pour les nécessités de la guerre, la cession a pu être opérée
postérieurement. De rares arrêts ont pu également se référer à des actes pris par les
140autorités révolutionnaires : CE 17 déc. 1847, État ces/ Les héritiers Grandin . Cette
jurisprudence est justifiée puisque le titre de propriété résulte du fait du prince, d’une
décision de la puissance publique, souvent d’ailleurs prise pour des raisons politiques :
remercier un sujet, un vassal méritant ou pour financer l’effort de guerre. Le principe de
séparation des autorités administratives et judiciaires conduit ici à confier au juge
administratif ce contentieux alors même qu’un titre de propriété est en cause. Son
origine en effet est publique. « On retrouve là une survivance du domaine éminent qui
141confère au roi le pouvoir d’attribuer les terres du royaume ». Il s’ensuit que le juge
administratif est non seulement compétent pour qualifier l’acte comme acte
administratif mais aussi pour l’interpréter : CE 20 mars 1852, Commune de Pénestin,
précitée. En particulier, dans la mesure où ces droits dits « fondés en titre » ne valent
que tels qu’ils étaient lors de leur concession, le juge administratif apprécie si leurs
titulaires n’ont pas accru irrégulièrement leur consistance lorsque ces droits conféraient
la faculté d’exploiter un bien, notamment la force d’un cours d’eau dans le cas d’un
142droit initial d’exploitation d’un moulin : CE, 10 sept. 1864, Pierson , CE 24 janv.
143 1441919, Lelièvre , CE 3 nov. 1937, Doisy-Houdard .
En second lieu pour consolider les ventes des biens nationaux et dans le souci de ne
pas s’aliéner leurs acquéreurs, non seulement les différents gouvernants ont
constitutionnellement consacré leur irrévocabilité par plusieurs dispositions : les
articles 374 de la Constitution de l’an III, l’article 12 de la Constitution de l’an VIII et
encore l’article 9 de la charte de 1814. Ils ont aussi placé, pour reprendre l’expression
145de J.-J. Bienvenu, un « verrou juridictionnel » dans le célèbre article 4 de la loi du 28
pluviôse an VIII relatif à la compétence des conseils de préfecture : ceux-ci
« prononceront sur le contentieux des domaines nationaux ». Ainsi donc, pour ces
ventes-là, la compétence du juge judiciaire, pourtant instituée dès la période
146révolutionnaire comme gardien de la propriété , droit récemment déclaré par ces
derniers, était écartée alors même que ces aliénations ont contribué à la considérable
redistribution des propriétés opérée durant cette période. Si la personnalité morale est
refusée à l’État, la compétence du juge administratif va contribuer à asseoir cette
dernière à travers ses multiples décisions. Les personnes publiques exerçant un droit de
garde sur leur domaine ; l’affectation du bien détermine le régime juridique applicable.
Comme l’écrit Dmitri-Georges Lavroff : « La négation de la possibilité d’existence
d’un droit de propriété sur les dépendances du domaine public conduit les auteurs à
147définir les droits de l’État comme étant un pouvoir de police ». Pouvoir se

140
Lebon p. 695.
141
Christian Lavialle, Le juge administratif et l’exception de propriété, RFDA 2004 p. 497 et s.
142 Lebon p. 889.
143 Le 73.
144
Lebon p. 892.
145
D’un droit l’autre. Sur le contentieux des biens nationaux », Mélanges R. Drago, 1996, p. 194.
146
En ce sens V. les lois des 4 septembre 1792 et 14 ventôse an VII.
147 Dmitri Georges Lavroff Répertoire de droit immobilier Introduction - 2007-2 Le domaine des collectivités
locales.
44 manifestant à travers par exemple le système des contraventions de grande voirie,
lesquelles contraventions ne sont pas des contraventions pénales, mais administratives
et dont le contentieux relève du juge administratif. Cas de figure des actions
possessoires sur le domaine public interdites du fait de l’inaliénabilité et de
148l’imprescriptibilité de ce dernier : TC, 22 juin 1889, de Rolland , TC, 24 février 1992,
149Couac . Nous retrouvons un exemple d’application contredisant les théories de
150 151Proudhon , très contesté notamment par René Hostiou et défendu mollement par le
152commissaire du gouvernement Gilles Bachelier avec la décision CE 6 mars 2002
153Mmes Triboulet et Brosset-Pospisil rejetant leur pourvoi contre la décision CAA
Nantes 8 décembre 1999 les ayant condamnées : « à remettre les lieux dans leur état
antérieur à l’édification de la maison en cause, et ce, dans un délai de trois mois à
compter de la notification de son arrêt, l’administration pouvant, passé ce délai,
procéder d’office à l’exécution de la mesure aux frais, risques et périls de
l’occupant… ». Alors que « par arrêté en date des 25 septembre 1909 et 25 août 1911,
le préfet du Morbihan a autorisé M. Audouin, moyennant paiement d’une redevance, à
édifier, puis à agrandir, un terre-plein sur le domaine public maritime, au lieu-dit
« Pen-ar-Men », dépendant de la commune d’Arradon, ces autorisations ayant été par
la suite régulièrement renouvelées au profit des propriétaires de l’île d’Irus, située dans
le golfe, face à Arradon. S’il est apparu, lors du renouvellement de ce titre en 1966,
qu’une maison d’habitation avait été édifiée sur ce terre-plein à une date
qu’apparemment l’on ignore (selon toute vraisemblance, avant 1910) et, semble-t-il,
sans autorisation, l’Administration ne semble pas, dans un premier temps tout au

148
Rec. Lebon, p. 770.
149
AJDA, 1992, p.365 ; D. adm. 1992, n° 190 ; Revue de droit immobilier 1992, p. 485.
150
J.B.V. Proudhon, préc. éd. 1845 T.I. p. 256, au siècle dernier en posant les bases de cette théorie. « La
prescription ayant été introduite pour le repos des familles et pour la sécurité de tous les propriétaires, elle doit
être regardée comme ayant pour objet l’intérêt le plus général et le plus pressant de la société. Le principe de
la prescriptibilité des fonds doit former la règle générale et mériter le plus de faveur tandis que leur
imprescriptibilité ne doit être que l’exception. D’où il résulte que, dans le doute, c’est plutôt le défenseur du
domaine public qui doit perdre sa cause, faute d’avoir démontré son droit exceptionnel. Si, en règle générale,
les fonds du domaine public sont imprescriptibles, c’est parce qu’ils sont affectés au service commun de la
société, que cette affectation opère un droit public pour tous, contre lequel nul ne peut prescrire. De là il faut
conclure que si, par quelque événement que ce soit, cet intérêt de la société vient à cesser, le principe de la
prescription doit reprendre son cours parce qu’alors l’intérêt privé ne peut se trouver en conflit avec l’intérêt
public qui n’existe plus »
151 René Hostiou, La protection du domaine public maritime naturel à l’épreuve de l’évolution contemporaine
des idées et du droit. RFDA 2003, : « En se refusant à analyser cette procédure comme relative à une
accusation en matière pénale et, plus encore, comme portant sur une contestation relative à des droits ou des
obligations de caractère civil, - et ce alors même qu’il condamne le contrevenant à procéder à la démolition
d’une habitation que ce dernier pouvait légitimement estimer avoir régulièrement acquise, en l’espèce, par
donation en 1945 - le juge administratif fait sans nul doute prévaloir une conception stricte de la protection du
domaine public, qui a pour elle, indépendamment de sa dimension « fonctionnelle », une légitimité
« historique ». Il contribue cependant, par la même occasion, à alimenter le courant critique de tous ceux qui
considèrent déjà comme « anormale » cette compétence des tribunaux administratifs dénoncent le caractère
« brutal et sans nuances, bête et méchant » de cette procédure et s’attachent à relever les multiples
anachronismes qui la caractérisent. Il serait du plus haut intérêt, selon nous, de pouvoir vérifier si cette analyse
a minima du droit à un procès équitable est en mesure de résister à l’interprétation, que l’on sait « dynamique
et luxuriante », des dispositions de l’article 6, paragraphe 1, de la Convention par la Cour européenne ».
152
Lequel avoue « ne manifester en définitive qu’un enthousiasme « très relatif » à l’égard d’une solution qui
lui paraît pourtant, en l’état actuel du droit, comme la seule envisageable. Au-delà des appréciations diverses
qu’elle est de nature à susciter… ».
153 Requête n° 217646, concl. G. Bachelier, Lebon.
45 moins, s’être formalisée outre mesure de cette situation, se contentant de faire état à la
fois de l’existence du terre-plein et de la présence de la maison ».
Cette décision présente le grand intérêt d’illustrer l’évolution subie par cette
ancienne notion de domanialité, aux contours actuellement extrêmement mouvants.
Pour faire simple, retenons la qualification incontestée du TA de Rennes 20 mars
1541997 , « En l’espèce, le terre-plein et la maison ne sont pas un bien du domaine
public, eu égard à l’utilisation exclusivement privative qui en est faite et à leur
nonappartenance à une collectivité publique [cette même juridiction soulignant] l’absence
de contestation sérieuse [relative à] l’appropriation privée du bien litigieux ». Ceci
pouvait conduire, la bonne foi des requérants n’étant guère contestable, à retenir la
thèse de « l’accession » de l’article 552 du code civil, aux termes duquel « la propriété
du sol emporte la propriété du dessus et du dessous », conduisant à reconnaître dans ce
cas l’appartenance de cette construction à l’État. Mais, n’ayant jamais été affectée à
l’usage du public, elle pouvait être considérée comme relevant du régime de la
domanialité privée et dans ces conditions, soumise aux règles de la prescription
155acquisitive . L’affaire connaîtra des suites jurisprudentielles, car « les juges européens
156ont déjà tiré un coup de semonce en acceptant la recevabilité de la requête dans
157l’affaire Brosset-Triboulet et Brosset-Pospisil c/ France ». La répartition des
compétences juridictionnelles pour connaître des litiges relatifs à l’occupation du
domaine public est ordonnée par le tribunal des conflits. Comme il l’a fait par deux
décisions du 12 décembre 2005. Dans la première espèce, le juge administratif est
déclaré compétent pour connaître d’un litige né entre un concessionnaire et son
cocontractant relatif à l’exécution d’un contrat, en vertu des dispositions du décret du
15817 juin 1938 : T. confl., 12 déc. 2005, Degroote c/ Sté vert Marine . Dans l’autre
espèce : « même si la convention conclue comportait occupation du domaine public,
relève de la compétence de l’ordre judiciaire », en l’absence de personnes publiques au
contrat : TC 12 déc. 2005 Association sportive de karting semurois c/ SEM Auxois
159Bourgogne et Sté DAGS . Jusqu’en 1938, la jurisprudence appliquant aux occupations
privatives, normales ou compatibles, du domaine public, la théorie générale des contrats
de l’administration, admettait la liberté des collectivités de donner aux concessions

154
Requête n° 95-3516.
155
Y. Gaudemet, L’occupant privatif du domaine public à l’épreuve de la loi, in Mélanges en l’honneur de G.
Braibant, Dalloz, 1996, p. 309 et spécialement note 11, p. 322
156 Norbert Foulquier, Domanialité publique et Convention européenne des droits de l’homme : de nouvelles
remises en cause, Revue de droit immobilier 2008 p. 505.
157
CEDH 29 avr. 2008, Isabelle Brosset-Triboulet et Eliane Brosset-Pospisil c/ France, req. n° 34078/02,
AJDA 2008. 1561, obs. R. Hostiou.
158 Requête n° 3479, Lebon. une communauté de communes de Moselle avait confié à une société V. une
délégation de service public (à savoir la gestion d’une base nautique située sur le territoire de cette
communauté) et avait conclu avec elle une convention d’occupation du domaine public (la base nautique étant
implantée sur le domaine public). La société V. avait elle-même confié la gérance de la cafétéria destinée aux
usagers de la base nautique à M. D.
159 Requête n° 3458, Lebon. Un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) avait ainsi été autorisé à
occuper temporairement un terrain appartenant au domaine public de l’Etat pour y implanter une piste de
karting. Ce terrain avait fait l’objet d’un apport à une société d’économie mixte (SEM) dont le Sivom était
actionnaire aux côtés d’autres actionnaires de droit privé. La SEM avait alors conclu avec l’association
sportive de karting semurois une convention de mise à disposition du site et de ses équipements. Après
quelques années, la SEM a proposé de nouvelles modalités d’occupation des lieux à l’association sportive,
laquelle les a refusées et a cessé ses activités.
46 domaniales le caractère d’un contrat administratif ou d’un contrat de droit privé : TC
160 1615 mars 1934, Formes , - 11 janvier 1937, Chavon et Selles .
Un paradigme aux fondements incertains ?
À l’époque Napoléonienne, avaient mûri des réflexions politiques et économiques,
mises sous le boisseau mais préparant l’avènement d’un État libéral, car pour les
162penseurs libéraux sous la première Restauration, Benjamin Constant , Jean-Baptiste
Say, et bien d’autres, l’action du gouvernement devait être sévèrement circonscrite.
Après le temps des circulaires, et toutes les années consacrées au recensement des
monuments viendra le temps de l’action, souvent matérialisée par de véritables
sauvetages de monuments à partir du « Moment Guizot » selon l’expression de Pierre
163Rosanvallon . L’originalité française dans le domaine de la conservation des
Monuments anciens est caractérisée par son institutionnalisation administrative précoce
sous la Monarchie de Juillet. Elle a abouti à charger une administration publique de la
164sauvegarde de ces monuments . Le contexte d’élaboration de cette politique est
inséparable de la personnalité de François Guizot. Ce dernier selon Pierre Rosanvallon
était : « Froid, hautain, immensément sûr de lui […] Le socle sur lequel s’élabore ce
« libéralisme » du XIXe est foncièrement antidémocratique au sens où il exclut toute
positivité du droit, toute possibilité pour les hommes de se définir collectivement et de
165se construire un avenir ». Comme Bonaparte avant lui et avant la plupart des hommes
politiques du XIXe français, il est obsédé par l’idée de terminer la Révolution. Pour
cela, il va tourner le dos aux idéaux de Condorcet. « Aux plans vagues des grands
réformateurs surtout préoccupés d’affirmer de généreux principes, il oppose une
166conception technique extrêmement précise des institutions éducatives ». Il va faire
voter la loi du 28 juin 1833 sur l’enseignement primaire et organiser une administration
structurée du système d’instruction publique. « Loin de redouter les détails, il était
essentiel de descendre patiemment jusqu’au dernier degré dans l’ordre des faits »
écrit167il dans son Rapport au roi sur l’exécution de la loi du 28 juin 1833 . La finalité de
toute son œuvre étant au service des besoins. Besoins des classes moyennes, lesquelles
sont appelées à se développer puissamment, et ce faisant destinées et censées constituer
le rempart contre les errements du passé. Une phrase résume son ambition
programmatique « Les paysans n’ont plus ni châteaux à brûler, ni droits féodaux à
secouer, ni biens nationaux à acquérir ; ce n’est pas leur ambition qu’il s’agit de
calmer, ce sont leurs craintes ; ils n’aspirent point à envahir mais à garder ; ils

160
Rec. Lebon, p. 1243.
161 D. 1938, 3, 70, note PLJ ; S. 1938, 3, 57, note R. Alibert.
162 Benjamin Constant : Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs et
particulièrement à la Constitution actuelle de la France, rédigé en 1806, publié en mai 1815. Hachette Pluriel,
janvier 2006.
163
Pierre Rosanvallon, Le Moment Guizot, Paris, Gallimard, 1985.
164 Influence de Guizot. cf. mémoires, rapports au roi et pièces, Paris, imprimerie royale, 1835, Collection des
documents inédits sur l’histoire de France.
165
Id. pp. 29 et 46.
166
P. Rosanvallon, préc. p. 246
167
« Guizot surveillera tout, méticuleusement, allant jusqu’à prendre connaissance de livres achetés par les
bibliothèques des écoles normales de province et écrire pour demander que certains ouvrages soient retirés et
d’autres achetés » Cité in. P. Rosanvallon préc. p. 246.
47 demandent la sécurité de ce qu’ils possèdent, et non la conquête de ce qu’ils n’ont
168pas ».
Quelle phrase terrible ! La page des idéaux de la Convention est véritablement
tournée ! L’homme du XIXe, tel que se le représente Guizot est l’avare de Molière, le
bourgeois de Balzac et de Daumier. Le paysan est Jacques Bonhomme, peureux et
cupide : c’est La Terre d’Émile Zola, roman non écrit et à venir comme programme
politique. Il argumente sur « la nécessité des divers degrés d’instruction » dans son
Essai sur l’histoire et sur l’état actuel de l’instruction publique en France, publié en
1816. Critiquant la grande Encyclopédie de Diderot, il formera le projet d’une
Encyclopédie progressive, en direction des « classes moyennes » qu’il appelle de ses
169vœux et défend avec la « rhétorique censitaire ».
S’il n’est pas totalement réductible à la théorie domaniale, si sa pérennité dépend
d’une économie mondialisée, on voit bien que le modèle français de
protectionconservation des monuments historiques n’est durable qu’à la condition de transcender
les évolutions conjoncturelles, de dépasser la conception purement marchande par une
certaine vision d’intérêt général. La persistance du modèle juridique n’est garantie que
par la persistance du sens social, identitaire et culturel de ce patrimoine national. La
formulation et la transmission nécessaires d’une doctrine de conservation supposent la
même transmission de l’objectif aux générations futures par l’instruction du peuple au
sens condorcétien du terme. Ce qui va au rebours du confusionnisme terminologique
dont les monuments historiques semblent victimes aujourd’hui.
Civilisation et gloire, attributs de citoyenneté ?
Chateaubriand, commence son chapitre introductif aux Mémoires par ce texte
magnifique, lequel peut être la métaphore de la conservation-protection des monuments
historiques « Il y a quatre ans qu’à mon retour de la Terre Sainte j’achetai près du
hameau d’Aulnay, dans le voisinage de Sceaux et de Chatenay une maison de jardinier
cachée parmi des collines couvertes de bois. Le terrain inégal et sablonneux dépendant
de cette maison, n’était qu’un verger sauvage au bout duquel se trouvaient une ravine et
un taillis de châtaigniers. Cet étroit espace me parut propre à renfermer mes longues
espérances ; spatio brevi spem longam reseces. Les arbres que j’y ai plantés prospèrent,
ils sont encore si petits que je leur donne de l’ombre quand je me place entre eux et le
soleil. Un jour, en me rendant cette ombre, ils protégeront mes vieux ans comme j’ai
protégé leur jeunesse. Je les ai choisis autant que je l’ai pu des divers climats où j’ai
erré, ils rappellent mes voyages et nourrissent au fond de mon cœur d’autres
170illusions ».
A deux siècles de distance, Il nous parle toujours, de lui bien sûr, mais aussi de nous.
Il n’y a rien à ajouter quant à la doctrine ou à l’intrinsèque de la protection des
monuments historiques.
Sortons de la métaphore ! Deux hommes, encore à deux siècles de distance, ont
conceptualisé le pourquoi de la protection de nos monuments historiques. Deux de nos
grands hommes : ils sont au Panthéon. Deux parcours dissemblables, une même volonté
d’action. Un très grand mathématicien et philosophe, Nicolas de Condorcet et un

168
François Guizot, Du Gouvernement représentatif de la France, 1816, p. 150.
169
P. Rosanvallon, préc. p. 354.
170 La Vallée-aux-Loups, près d’Aulnay, ce 4 octobre 1811, in chapitre introductif des Mémoires d’Outre
Tombe.
48 aventurier, écrivain, ministre flamboyant, André Malraux. Le second était orateur, le
premier ne l’était pas. Les deux ont perçu le rôle libérateur des arts et la nécessité
d’éclairer et d’instruire afin de consolider le corps social. Le premier se voulait
Européen, était l’ami de Voltaire, et de surcroît heureux en amour ; son épouse tenait
salon ou se rencontrait et se côtoyait l’élite intellectuelle des deux côtés de l’Atlantique.
Le second, citoyen du monde, très grand malade, eu une vie sentimentale agitée,
endeuillée par la perte accidentelle de ses deux fils, et tutoyait les grands, politiques et
artistes. Deux destins tragiques. Une grande différence entre les deux, le premier eut peu
de temps pour conceptualiser, élaborer ses propositions et laisser un testament,
L’Esquisse. Le second y consacra sa vie. Enfin ministre, il bénéficia, de l’appui
indéfectible du général de Gaulle et le fut pendant douze ans. Pendant douze ans André
Malraux fit du Condorcet, sans le nommer, mais ses références étaient dans la
Convention dont le premier était la tête pensante !
Nous n’ignorons et ne minimisons pas le rôle de toutes les personnalités, la plupart
conservatrices, qui ont forgé l’outil juridique français de conservation-protection des
monuments historiques. Seuls Nicolas de Condorcet et André Malraux étaient
visionnaires ! Le premier inspira le décret de la Convention du 16 septembre 1792 : « Il
importe de préserver les chefs-d’œuvre des arts, si dignes d’occuper les loisirs et
d’embellir le territoire d’un peuple libre ». Le second dans la filiation directe de
Condorcet déclara : « L’héritage culturel n’est pas l’ensemble des œuvres que les
hommes doivent respecter mais de celles qui peuvent les aider à vivre […] Tout le
destin de l’art, tout le destin de ce que les hommes ont mis sous le mot culture, tient en
171une seule idée : transformer le destin en conscience …».
Aujourd’hui, notre modèle juridique de conservation-protection est remis en cause,
au milieu du gué, selon la belle expression de Patrick le Louarn. Attaqué de tous côtés,
n’est-il pas entré dans la mer des tempêtes ? En effet, le gué suppose encore d’avoir
pied, or nos régimes juridiques spécifiques semblent avoir perdu pied. Les règles
juridiques de protection ont été longtemps intégrées au code de l’urbanisme dont leur
mise en œuvre dépend encore pour une bonne part. La décentralisation, déléguant aux
maires l’autorité en matière de permis de construire et les réformes successives de
décentralisation en matière de patrimoine ont risqué la fin de ces régimes particuliers.
Ils fonctionnent désormais selon le système de la double clef. L’État fixant les règles et
assurant la police des monuments, et les maires accordant les autorisations d’urbanisme.
Les systèmes d’appel des décisions des ABF, introduits dans un louable souci d’éviter
l’arbitraire et, la remise en cause du monopole des ACMH sur la conduite des travaux
de restauration ont sapé les fondements de ce système de police administrative. Le juge
de l’excès de pouvoir, conduit à adapter sa jurisprudence, a paru vaciller, osciller,
fléchir, et a pu un temps céder au retour du laisser-faire, laisser-passer. De très récentes
décisions nous laissent entrevoir une possible sortie par un retour à la primauté de la
règle de droit spécifique. Reste à confirmer et à structurer les constructions
jurisprudentielles ébauchées, mais en marche.
Le droit International, peut y contribuer, car nous verrons plus avant, avec le
déclassement de la ville de Dresde et de la Vallée de l’Elbe de la Liste du PM, l’Unesco
monter en puissance et calquer sa doctrine sur le modèle français originel. Autre
exemple dans l’actualité, la mobilisation, à côté du Paris pétitionnaire, la présence de

171 André Malraux, discours au secrétariat général de l’Association des écrivains pour la défense de la culture,
Londres, juin 1936, dans Commune n° 37 ; septembre 1936.
49 172personnalités étrangères de premier plan, dont Michael Petzet , président de l’Icomos,
« interpellées par le projet de restauration de l’Hôtel Lambert, à la pointe de l’île
173Saint-Louis à Paris ». Le projet en question s’il est disputé devant le juge des référés
174du TA de Paris , peut en cas de rejet des recours suspensifs, conduire l’Unesco à
entrer en scène, car cet hôtel particulier, monument historique classé, se situe dans le
site PM de Paris. On n’imagine pas, comme pour la ville de Dresde, un déclassement du
site de Paris de cette liste. Une solution clarification devra donc émerger. En l’état,
l’hôtel Lambert étant entièrement classé, (les murs, les plafonds, les cheminées, les
escaliers, les vitraux...etc.), une question simple se pose : est-il encore possible d’y
toucher ? Une difficulté supplémentaire, pour ce monument, tiendrait à sa probable
construction sur pilotis, compte tenu de son emplacement, sur la rive du fleuve. Élément

172
Cf. Le Monde fr 02/09/09.
173
Cf. sur cette affaire: AFP – 19 août 2009 Restauration de l’Hôtel Lambert à Paris: une association saisit la
justice; Le Monde.fr 22.08.09 Florence Evin : « à l’audience du vendredi 21 août au tribunal administratif de
Paris, Brigitte Vidard, juge des référés,"S’il n’y a plus de salle de bains au-dessus de la galerie d’Hercule,
qu’y aura-t-il à la place ?", interroge-t-elle, etc. Danièle Deal, sous-directrice de l’architecture et du
patrimoine au ministère de la culture, a défendu l’autorisation des travaux, précisant que toute restauration
inclut cloisonnement, apport d’ascenseur... Comme elle a rappelé le parti pris de l’architecte en chef des
monuments historiques visant à retrouver l’état du bâtiment au XVIIe siècle. "La charte de Venise" (1964),
dit-elle, est la "Bible sans portée juridique" qui reflète "notre manière de concevoir la rénovation des
monuments historiques". Cette charte préconise pourtant l’inverse de l’option retenue par M. Perrot : "Les
apports valables de toutes les époques... doivent être respectés, l’unité de style n’étant pas un but à atteindre
au cours d’une restauration" (article 11) Ce "retour" au XVIIe, qui signifie la suppression des éléments du
XVIIIe comme ceux du XIXe, a ajouté à la confusion du dossier. La Commission nationale des monuments
historiques, ayant voté, le 9 mars, la conservation de l’escalier et des vitraux XIXe de Lassus. »; lefigaro.fr
Claire Bommelaer 31/08/2009 « à Paris, ce qu’il faut bien appeler l’« affaire Lambert » n’en finit pas de
rebondir ». La Tribune de l’Art mis en ligne le 1er septembre 2009, Didier Rykner « Les inventions de
l’architecte en chef. La suppression d’éléments anciens mais pas « d’origine ». Le remplacement des pierres
Le réaménagement des intérieurs. La mutilation du cabinet de Jean-Baptiste Lambert. La destruction d’une
partie des aménagements néo-gothiques. Si la conservation de l’escalier de Lassus et des vitraux est acquise, il
est prévu de détruire le décor et la cheminée de la pièce appelée l’ « atelier ». Cette modification des
aménagements du XIXe siècle, liée à l’époque où l’hôtel était habité par la famille Czartoryski a amené il y a
quelques jours l’ambassadeur de Pologne à s’inquiéter auprès de Frédéric Mitterrand du projet de restauration.
L’installation de deux salles de bains au-dessus de la galerie d’Hercule. Plus largement, cette affaire pose une
nouvelle fois le problème de la restauration des monuments historiques en France. La reconstitution
d’éléments douteux à partir de gravures et de sources souvent peu fiables et divergentes est un classique que
nous avons eu l’occasion de dénoncer ici souvent, notamment à Versailles »; Le Monde.fr 09.09.09 Florence
Evin deuxième audience 8 septembre « Comment implanter la salle de bains dans le cabinet de Lambert ?
Vous mettez une pièce d’eau ouverte sous le plafond de bois d’origine (à caissons peints) ? Tout est classé,
que dites-vous des éléments que vous supprimez ? Par rapport à l’aspect monument historique, pourquoi n’y
a-t-il pas une liste des éléments déposés, conservés, ou réemployés ? Avez-vous des documents techniques qui
prouvent la non-fragilisation de la cour (avec l’installation d’un ascenseur à voitures et du parking
souterrain) ?", demande Brigitte Vidard, la juge des référés, à Me Eric Ginter, représentant le propriétaire de
l’hôtel Lambert, Hamad Ben Khalifa-Al-Thani, frère de l’émir du Qatar; nouvelobs.com « Même la Pologne
s’interroge sur le projet de restauration, l’Hôtel Lambert ayant appartenu de 1843 à 1975 à la famille princière
polonaise des Czartoryski. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a à ce titre reçu une lettre de
l’ambassadeur de Pologne qui lui fait part de sa "préoccupation"»; Lavieimmo.com, Mercredi 09 septembre
2009 à 18: 06: « Paris historique dénonce les risques de dénaturation de « l’un des fleurons du patrimoine
parisien » et a déposé respectivement trois recours, dont un gracieux auprès du ministre de la Culture, en vue
d’obtenir « la suspension, l’annulation et le retrait » de la décision du 11 juin 2009, qui autorise les travaux ».
etc.
174
« Mardi 15 septembre, Brigitte Vidard, juge des référés, a suspendu l’exécution de la décision du 11 juin,
de Christine Albanel, alors ministre de la culture, qui y autorisait des travaux de restauration, de réhabilitation
et d’aménagement, ainsi que la création de parking et locaux souterrains. Le ministère de la culture a pris acte
de cette décision dans l’attente du jugement de fond du tribunal administratif de Paris. », Florence Evin, Le
Monde 17 Septembre 2009.
50 qui ne semble pas avoir été pris en compte au stade des études préalables. Le
creusement de la cour et le bétonnage qui s’ensuivrait ne risque-t-il pas de déstabiliser
totalement l’édifice ? De la réponse donnée pour cet immeuble devenu emblématique,
peut découler l’avenir des autres monuments. La partie qui se joue là, à l’emplacement
de Lutèce, aura inévitablement des répercussions sur l’ensemble des autres monuments
historiques français. Bon nombre de ces derniers, parce que situés en province, et loin
des projecteurs, n’en méritent pas moins, le même regard et le même intérêt.
Néanmoins deux questions demeurent pour l’instant sans réponse, la perte de
doctrine, de finalité véritablement assumée en dehors d’une valorisation touristique,
175. Autre carence, l’absence laquelle n’est pas une réponse et ne sera jamais une réponse
d’un véritable enseignement artistique ou Instruction pour nous référer à Condorcet,
conduit au maintien dans l’ignorance, du peuple et des couches sociales laborieuses.
Afin de jouir des arts et des monuments, il faut à minima connaître l’alphabet et
maîtriser la grammaire de ce langage de pierre. Les ordonnateurs et commanditaires des
cathédrales demandaient aux maîtres de Chartres et d’Amiens de bâtir et sculpter pour
les illettrés. Ces illettrés avaient, sinon la foi, du moins un certain sentiment religieux et
une certaine prédisposition à recevoir le message. Ces monuments recèlent un langage
qu’il faut connaître. Sinon, ouvrez les portes de la BNF aux illettrés, ils seront attirés
par les manuscrits anciens et les enluminures, se les arracheront et un jour de grand
froid et de décadence en feront un feu, lequel à défaut d’éveiller, au moins les
empêchera de mourir de froid. Nous sommes arrivés au point de rupture. Soit, comme
jadis sera brûlée la bibliothèque de Constantinople, car nos monuments historiques sont
notre bibliothèque de Constantinople, ou elle sera sauvée. En un temps ou le corps
social est atomisé, les citoyens étant devenus individus, les monuments historiques
peuvent être encore le ciment dont la Nation a besoin.
Expliquer aux jeunes générations issues de l’immigration, que sans l’algèbre et la
trigonométrie de leurs ancêtres, il n’y eut pas de cathédrales gothiques pour honorer le
dieu des chrétiens ne serait pas vain. Leur faire voir l’inspiration arabe des frêles
colonnettes du cloître du Mont Saint Michel ne serait pas vain. Le Mont pour autant
176. Mais, il est l’exemple, et un exemple parmi d’autres de la dimension n’est pas arabe
universelle des arts et de la culture.
Tutoyer le sacré, est hors commerce. La cérémonie de la nativité au Mont Saint
Michel rejoint l’émotion et la transcendance de Thérèse. Vouloir à toutes fins
rentabiliser ces monuments est une aberration. Les délicieuses tartes alsaciennes du
Haut Koenigsbourg ne rentabiliseront jamais nos monuments. Il est douteux que
l’installation d’une pizzeria ou d’un restaurant haut de gamme dans le réfectoire des
moines au Mont Saint Michel, ou à l’Abbaye de Fontevrault permette des fins de mois
moins étriquées au budget de la culture. C’est pourtant le sens d’un très récent rapport
177du Conseil économique et social , signé d’un ancien ministre de la culture, et adopté
comme avis du Conseil. Étonné, nous apprenons ainsi que la propriété des cathédrales
assumée par l’État serait le fruit « d’aléas de l’histoire récente : la propriété des

175 « Le développement des métiers de l’exploitation, qui sont naturellement liés au secteur du tourisme, doit
se poursuivre. L’installation d’équipements utiles de ce point de vue dans des monuments pourrait donner lieu
à la mise en œuvre de formules de financement originales associant secteur public et secteur privé. »
176
Cf. Ludovic Vitet, « Monographie de l’église Notre-Dame de Noyon », p. 130.
177 www. ces. fr. Notes d’Iéna, n° 319, 17 octobre 2008, une nouvelle dynamique pour les politiques de
conservation du patrimoine monumental, adopté par l’Assemblée Plénière du CES les 21 et 22 octobre 2008.
51 178cathédrales par l’État est ainsi la conséquence de la loi de séparation de 1905 ».
C’est faire litière d’un événement fondateur et datant de plus d’un siècle, donc ancien et
non récent. Litière aussi de la portée de ce qui n’est plus qu’un aléa : la laïcité, pourtant
au fondement de notre modèle juridique, de notre modèle de société, de nos libertés,…
179« principe fondateur » selon l’expression de Dominique de Villepin , et inscrit dans la
Constitution de 1958. Nous apprenons aussi que l’État et les régions pourraient comme
au monopoly échanger une cathédrale contre un autre monument ! Nous y apprenons
encore effaré, le souhait d’ouverture de chantiers de jeunesse, afin de restaurer les
180monuments ! Certes, cet Avis n’est pas un dogme, encore moins un texte législatif,
néanmoins la personnalité de son signataire nous a contraint de nous y attarder.
En vérité plus de deux cent ans après, cette longue aventure est parallèle et se trouve
être le miroir de nos libertés. Nous pourrions y voir notre chemin si singulier des
libertés. Mais comme le dit Marc Fumaroli « L’exercice de la liberté suppose une
181architecture de l’âme », autre écriture des têtes bien faites de nos dissertations. La
responsabilité de cette action de la culture ne peut échoir en des mains malhabiles, à
peine de déchoir. Il ne suffit pas de s’asseoir dans le fauteuil d’André Malraux, et le soir
venu s’engageant sur la frêle passerelle du Palais Royal, pour s’imaginer, comme lui,
tutoyer les mythes et dialoguer avec les mânes des illustres occupants de ce palais.
Richelieu ne s’abaisse pas à dialoguer avec le premier venu !
Les monuments historiques au carrefour de l’actualité juridique ?
L’analyse de la jurisprudence, et notamment les situations dans lesquelles le juge
utilise sa théorie du bilan, mettant en balance deux intérêts publics, le premier, objet de
la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) confronté à l’autre intérêt public, non moins
impératif, et préexistant, la protection des monuments historiques, va nous conduire à ce
carrefour. Effectuée, bien évidemment à la fin de ce travail, nous aurons cependant
constamment en point de mire, cette interrogation et ce rendez-vous final. Les solutions
retenues par le juge actuel nous conduisent à établir un parallèle avec celles retenues par
celui du XIXe siècle. Au XIXe, sous des régimes autoritaires, obsédés par l’idée de
terminer la Révolution, s’effectuaient, le dégagement des cathédrales, et la mise en
place des réseaux de communication nécessaires et justifiés par l’industrialisation. Ces
derniers répondaient à la nécessité d’établir un maillage, afin de relier des centres
industriels et des manufactures, véritables poumons, source de prospérité et bond en
avant économique prodigieux. Pendant ce temps, Mérimée et Viollet-le-Duc, dans
l’urgence, focalisaient leur action sur les seuls édifices, la plupart majeurs. La suite est
connue : échec de ces régimes autoritaires et installation d’une démocratie pluraliste

178 "La situation des cathédrales, dont certaines sont des édifices majeurs, alors que d’autres sont plus
modestes, mériterait une attention particulière. Leur affectation à l’État résulte en effet d’un critère purement
religieux : leur fonction de siège épiscopal. Un transfert de ces monuments aux départements ou aux régions
pourrait être examiné, l’État pouvant conserver la propriété de certaines d’entre elles pour des motifs par
exemple liés à l’histoire nationale. Il « adopterait », en contrepartie de ces transferts, d’autres édifices en
raison de leur caractère particulièrement remarquable ».
179 André Damien, Yves Bruley, Dominique de Villepin et Jean-Michel Gaillard, 1905, « La séparation de
l’Église et de l’État : Les textes fondateurs », Librairie Académique Perrin, Paris, 2004.
180
« Notre assemblée insiste sur l’importance de la place de l’enseignement de l’histoire à l’école, sur
l’aménagement du temps scolaire aux fins de découverte du patrimoine local, sur la mise en œuvre conjointe
des crédits « culture » et « jeunesse » pour développer les chantiers de restauration ouverts aux jeunes. »
181 Marc Fumaroli, l’Etat culturel, p. 324.
52 sous la forme d’une République parlementaire. Très vite, elle renoue avec les idéaux de
la Révolution et la quête du citoyen libre de Nicolas de Condorcet. Elle apporte une
première réponse, tronquée mais, néanmoins réelle à l’invite de ce dernier :
« L’indépendance de l’instruction fait en quelque sorte partie des droits de l’espèce
182humaine […] Ni la Constitution française, ni même la DDH ne seront présentées à
aucune classe de citoyens comme des tables descendues du ciel, qu’il faut adorer et
croire… Tant qu’il y aura des hommes qui n’obéiront pas à leur seule raison…. En vain
toutes les chaînes auront été brisées…Le genre humain n’en resterait pas moins partagé
en deux classes : celle des hommes qui raisonnent et celle des hommes qui croient, celle
183». des maîtres et celle des esclaves…
184À la suite des conclusions David, sous l’arrêt TC 8 février 1873, Blanco , mise à
l’écart des règles du Code civil, alors que s’installe la République, apparaît un nouvel
obstacle, source de controverses doctrinales, sur la nature de l’État et des règles à lui
opposables. Schématiquement, elles ont été réduites au diptyque, puissance publique
service public, à la suite des conclusions David qui « conformément à la jurisprudence
du Second Empire, emploie l’expression de service public comme synonyme de
185puissance publique ». Alors que l’arrêt Blanco utilise la formule service public, il
justifie par le critère de puissance publique, la mise à l’écart des règles de droit
commun, par « la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés ». Ce
qui était une perpétuation en démocratie, des prérogatives du Prince. Bornées cependant
par la définition juridique du détournement de pouvoir, « l’utilisation de pouvoirs pour
un objet autre que celui à raison desquels ils ont été confiés par la loi », selon la
186formule de l’arrêt de principe CE 26 novembre 1875 Pariset . À cette limite près,
l’État allait-il nécessairement demeurer prince ? Justifiant les citoyens-sujets
consentants, opposés au citoyen libre de Nicolas de Condorcet et des premiers temps de
la Révolution française ? Consentement trouvant sa légitimation par le vote et le
suffrage. Dont nous retrouvons une permanence dans la Constitution de 1958 dès son
préambule avec l’attachement du peuple français «... Aux principes de la souveraineté
nationale ». Permanence de la fiction juridique qui conduit toujours à attribuer à l’État,
dans les faits, une puissance inconditionnée. Nous retrouverons avec l’exposé de la
théorie du bilan et les conclusions Guy Braibant sous Ville-nouvelle Est, l’interpellation
de cette permanence, voir le doute sur sa légitimité quand il en appelle à interroger cette
action sous l’angle moyens-fins. Le premier à remettre en cause l’acceptation
subjectiviste, ou « impérialiste » de l’État, pour emprunter à Grégoire Bigot, au profit
d’une conception objective sera Léon Dudit quand il affirme « Les gouvernants sont
ainsi limités dans leur action par la règle de droit, négativement et positivement,
négativement parce qu’ils ne peuvent rien faire de contraire à la règle de droit,
positivement parce qu’ils sont obligés de coopérer à la solidarité sociale. Nous disons,
pour nous conformer à l’usage, que l’État est limité négativement et positivement par le

182 e
Condorcet, 4 Mémoire sur l’instruction, Œuvres, VII, p.523, cité in Condorcet, un intellectuel en politique,
Elisabeth et Robert Badinter, Fayard 1988, p. 399.
183 e Condorcet 4 Mémoire pp.455-456.
184
Rec. 1er supplt 61, concl. David, D. 1873.30.20, concl. David; S. 1873.3.153, concl. David, GAJA éd.
Dalloz, 16e éd. 2007, Long, Weil, Braibant, Delvolvé, Genevois, N°1.
185
Grégoire Bigot, Les faillites conceptuelles de la notion de service public en droit administratif, RFDA 2008
p. 1.
186 Rec. p. 934; GAJA N°4.
53 187 188droit objectif ». Aujourd’hui, ce n’est plus la question des origines ou des mythes
« puissance publique, service public », qui doit nous préoccuper, ni nous interpeller,
quoique par bien des aspects, elle soit toujours présente. Par contre, nous devons relire
et redécouvrir le cheminement de Léon Duguit quand il affirme « L’État est limité par
le droit objectif et cette limite lui est imposée de l’extérieur : l’État n’institue pas le
social, il y participe en tant que puissance réglée par un droit exogène. L’État a en effet
des devoirs au nom de la solidarité sociale, cette loi objective. Et si l’État est bien
titulaire de droits, ce ne sont pas ceux qu’il crée comme le veut la théorie de la
personnalité publique, mais ceux que lui accorde la loi, elle-même conditionnée par la
réalité sociale qu’elle ne fait que reconnaître ». Ou pour le dire autrement avec
Grégoire Bigot « Duguit considère que le droit gît en dehors de l’État ; il résulte d’un
phénomène sociologique : la solidarité sociale. Ainsi le seul ordre juridique viable est-il
l’objectivisme juridique, qui aurait le mérite de réconcilier l’État (pour Duguit : les
gouvernants) avec la société (les gouvernés) ».
L’immense mérite et l’actualité de cette proposition affirmation de Léon Duguit sont
énoncées là, et d’où découle : la soumission de l’État au droit, condition de la pérennité
de notre modèle de démocratie pluraliste. L’analyse de la jurisprudence va nous
conduire à mettre en lumière la modernité de notre sujet, le droit des monuments
historiques. Par des exemples, nous verrons qu’il ne s’agit pas d’un droit marginal et
secondaire, mais que, tout au contraire, il est symbolique de l’évolution générale du
droit et de sa mise en œuvre par le législateur, et de la manière dont le juge perçoit sa
mission. Évidemment les règles contraignantes du droit du patrimoine s’intègrent et se
conjuguent avec le droit de l’urbanisme. Mais aussi, la similitude des règles de
conservation-protection des monuments avec les règles domaniales va nous conduire à
revisiter pour une bonne part, le droit administratif des biens. Ce travail va être
également l’occasion de questionner le droit des cultes, car les édifices du culte sont
pour la plupart soumis à deux régimes juridiques, celui des biens du domaine public,
garant de la liberté religieuse, composante de la liberté individuelle, et celui des
monuments historiques, protecteur de la substance de ces édifices. Ces deux droits sont
donc appelés à coexister et non à s’exclure. Cet exemple, parmi d’autres, nous montrera
l’urgence à redéfinir ou redécouvrir bien des règles de droit, sauf à totalement remettre
en cause notre contrat social, lequel est déjà bien ébranlé.
Droit carrefour, il peut permettre une relecture et une réécriture, et aider pour la
189 », France et l’Europe du XXIe siècle, à l’avènement, sinon d’un « droit postmoderne

187 L. Duguit, L’État, le droit objectif et la loi positive, Paris, Fontemoing, 1901, réédition Dalloz, 2003, p.
261.
188
Sur cette question, cf. J. Chevallier, Le service public, Paris, PUF, 4e éd., 1997, p. 3 : « Nulle part ailleurs
qu’en France, elle [la notion de service public] n’a cependant pris une telle importance, en étant érigée à la
hauteur d’un véritable mythe, c’est-à-dire une de ces images fondatrices, polarisant les croyances et
condensant les affects, sur lesquels prend appui l’identité collective ». A.-S. Mescheriakoff, Droit des services
publics, Paris, PUF, 2e éd., 1997, p. 13 : « Comme philosophie de l’Etat, le service public est également le
lieu mythique du siège de la légitimité du pouvoir ». G. Bigot, Les mythes fondateurs du droit administratif,
RFDA 2000. 527.
189 Terme théorisé en langue française principalement par J.-F. Lyotard, La condition post-moderne, éd. de
Minuit, 1979 ; Le post-moderne expliqué aux enfants, Galilée, 1986 ; V. aussi A. Touraine, Critique de la
modernité, Fayard, 1992 ; La modernité en questions, Cerf, 1998 (sous la direction de F. Gaillard, J. Poulain
et R. Schusterman) ; A.J. Arnaud, Entre modernité et mondialisation, LGDJ 1998, p. 145 et s. ; A.J. Arnaud,
Repenser un droit pour l’époque post-moderne, Le Courrier du CNRS, n° 75, 1990, p. 81 et s. ; A.J. Arnaud,
De jeu fini au jeu ouvert. Réflexions additionnelles sur le droit post-moderne, Droit et société, 1991, n° 17-18,
p. 38 et s. et repris notamment par Jacques Chevallier, Vers un droit post-moderne, les transformations de la

54 190développé dans les sociétés occidentales à partir des travaux de Thomas S. Kuhn , du
moins à conforter notre modèle de démocratie pluraliste né des évolutions des
XIIIe siècle, puis surtout des Lumières. À cet égard, il convient de nuancer fortement
car comme l’écrit Franck Moderne « Évoquer un droit postmoderne ou néo-moderne
n’est qu’une image approximative. Si ce thème a déjà donné lieu à des analyses plus ou
191moins approfondies , on est encore loin d’une substitution d’un paradigme juridique à
un autre et il n’est pour l’heure, nullement établi que la structure normative de nos
ordres juridiques ait été bouleversée en profondeur et qu’une autre epistémé du droit
correctement architecturée ait pris la relève. Au demeurant, la postmodernité n’évoque
rien de très précis ni a priori de très cohérent, si ce n’est une série d’interrogations
critiques énoncées (avec parfois une certaine vivacité) qui, sur le plan du droit, tentent
192de récuser jusque dans ses fondations l’approche normativiste de type kelsénien ».
Certes, deux mouvements en tenaille sont à l’œuvre. D’une part, l’ébranlement sous
les effets conjugués de la globalisation et de la mondialisation, des structures, de
l’autorité et du caractère protecteur de « L’État appareil de contrainte légitime »
théorisé par Hans Kelsen. Autre mouvement, l’implication de plus en plus grande des
193citoyens, par l’appel au juge, au travers des associations . Le recours en excès de

régulation juridique, RDP 1998.679 et s. ; du même auteur, Vers un droit post-moderne, in Les
transformations de la régulation juridique, LGDJ 1998, coll. Droit et Société, p. 21 et s.
190
Thomas S. Kuhn, The Structure of Scientific Revolutions, University of Chicago Press, 1962.
191
A. J. Arnaud, Entre modernité et mondialisation, LGDJ 1998, not. p. 148 et s. ; P. Maisani et F. Wiener,
Réflexions autour de la conception post-moderne du droit, Droit et Société, 1994, n° 27, p. 443 et s. ; J.
Chevallier, Vers un droit post-moderne, les transformations de la régulation juridique, RDP 1998.679 et s. ; du
même auteur, Vers un droit post-moderne, in Les transformations de la régulation juridique, LGDJ 1998, coll.
Droit et Société, p. 21 et s.
192
Franck Moderne Légitimité des principes généraux et théorie du droit, RFDA 1999 p. 722 et s.
193
Trois exemples 1)- CE 27 février 1995 Association de défense des quartiers de Fréjus, Fréjus-Plage,
Villepey et Saint-Aygulf, Requêtes N° 118 644-126 499, concl. Du Marais « Considérant que l’Association de
défense des quartiers de Fréjus, Fréjus-Plage, Villepey et Saint-Aygulf a, aux termes de ses statuts, pour but,
non seulement "la défense des intérêts des quartiers précités contre toute mesure de dégradation, spoliation,
expropriation susceptible de porter atteinte à l’économie et à l’équilibre de ces quartiers" mais également "la
promotion de toute action tendant à y favoriser un développement harmonieux, assorti de la protection du site
et de l’environnement dans le respect de la propriété privée à l’exclusion de toute solution d’autorité" ; qu’en
raison de ce dernier objet, l’association justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour déférer au juge de l’excès
de pouvoir l’arrêté en date du 15 novembre 1989 par lequel le maire de Fréjus a accordé à la société
méditerranéenne immobilière et foncière (SOMEDIF) un permis de construire pour l’édification d’un
ensemble immobilier de 49 logements ainsi que des commerces sur un terrain sis à l’intérieur de la zone
d’aménagement concerté de Port-Fréjus, créée par délibération du conseil municipal du 23 février 1987 à
l’effet d’aménager un nouveau quartier de Fréjus autour d’un port de plaisance ;
Considérant qu’il suit de là que l’association requérante est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le
jugement attaqué en date du 10 mai 1990, le tribunal administratif de Nice a rejeté pour défaut d’intérêt sa
demande dirigée contre le permis de construire contesté ; que ce jugement doit être annulé … ».
2)- CAA Paris 23 mai 1996 Société anonyme Vadim « Considérant, que les associations non déclarées
peuvent se prévaloir d’une existence légale leur donnant qualité pour contester la légalité des actes
administratifs faisant grief aux intérêts qu’elles ont pour mission de défendre ; que l’association pour la
défense du cadre de vie de Provins a produit au dossier des statuts selon lesquels son action a pour but "la
maîtrise de l’urbanisation et la préservation des sites et monuments historiques, en vue de garantir sur
l’ensemble de la commune de Provins un développement harmonieux et équilibré des constructions de toute
nature" ; qu’un tel objet lui confère un intérêt lui donnant qualité pour demander l’annulation de l’arrêté du 7
juin 1993 par lequel le maire de la commune de Provins a délivré un permis de construire à la société
anonyme Vadim, nonobstant la circonstance que l’association n’a été déclarée en préfecture que
postérieurement à l’enregistrement de sa demande devant le tribunal administratif ; que par suite, et sans qu’il
soit besoin d’examiner si cette demande était recevable en tant qu’elle émanait de m. B..., la commune de
Provins n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif l’a accueillie ».

55 pouvoir, largement ouvert est en lui-même producteur de normes. Et ce surtout dans le
contexte d’approfondissement continu du contrôle du juge dont nous verrons un
exemple de mise en œuvre à partir de la jurisprudence Eisenchteter. Second exemple et
phénomène nouveau, l’arrivée, répondant à une demande, du droit négocié dont nous
verrons ici une application avec les ZPPAUP. Obligatoirement, ces évolutions doivent
conduire à l’État citoyen, réclamé par Jacques Baguenard. Ou l’on voit la continuité, la
permanence et la grande modernité des idées de Léon Duguit !
Si le concept de Nation tel qu’hérité du XIXe siècle, dans l’économie mondialisée
est désormais sinon obsolète, du moins fortement ébranlé, les idéaux qui ont émergé au
XVIIIe siècle, et y ont conduit, indirectement, du fait de la Terreur et de l’aventure
impériale française, doivent être à nouveau questionnés et revisités. Si le repli à
l’intérieur du pré carré des frontières, est totalement exclu, une œuvre exaltante attend,
il s’agit de la construction Européenne. Les Lumières n’étaient pas seulement
françaises, mais européennes. Nous avons donc sur ce continent un héritage commun,
qui n’attend que d’être revisité afin de fructifier à nouveau. Il s’agit du « trésor des
194droits de l’homme qui s’accroît au long des siècles et des décennies », selon la
formule du doyen Georges Vedel. C’est bien sur ce terreau que doit prospérer le droit de
demain, quelle que soit sa dénomination.
*
À la suite, il nous reste à poser ces postulats, d’un droit exogène à l’État, et la
Raison née des Lumières, comme cadres critiques. Puis à basculer, comme nous y
invitent les textes de conservation-protection des monuments historiques, du mythe
duguiste de service public, vers l’intérêt public défini par la loi, tout aussi duguiste,
expression de la volonté générale, au service de laquelle l’État trouve sa légitimité:
encore Léon Duguit ! C’est dans cette filiation que se situe l’objet de ce travail, « Les
régimes juridiques de conservation-protection des monuments historiques : analyse et
relecture d’un modèle ».
Très naturellement, nous avons là nos subdivisions : La longue construction
française d’un paradigme de conservation-protection aujourd’hui contesté
(LIVRE I). Puis nous plaiderons pour le rétablissement du sens de la loi ou encore pour
le retour aux fondamentaux de la protection des Monuments Historiques, prenant acte

3)- CE 24 octobre 1997, S.C.I du hameau de Piantarella et commune de Bonifacio Requêtes N° 161043
161096, concl. Mme Denis-Linton Lebon T. « Considérant que la demande présentée devant le tribunal
administratif de Bastia par l’Association de défense, de protection et de valorisation du patrimoine naturel et
historique corse, dont l’objet était, d’après l’article 2 de ses statuts, à la date de cette demande, "de favoriser
l’application de la législation en vigueur en faveur des monuments naturels, des monuments historiques, des
zones d’intérêt écologique, faunistique et floristique et, d’une manière générale, de l’environnement, et cela
sur le territoire de la région Corse", tendait à l’annulation de l’arrêté du 3 avril 1992 par lequel le maire de
Bonifacio a accordé à la S.C.I du hameau de Piantarella et commune de Bonifacio le permis de construire un
ensemble immobilier de vingt bâtiments à usage d’habitation pour une surface hors oeuvre nette de 10 140 m2
à proximité immédiate des falaises de Bonifacio et d’une zone d’intérêt écologique, faunistique et floristique ;
que la cour administrative d’appel de Lyon a jugé que l’Association de défense, de protection et de
valorisation du patrimoine naturel et historique corse justifiait d’un intérêt lui donnant qualité pour contester la
légalité de cet arrêté ; Considérant que, eu égard à la nature, à l’importance et à la localisation des
constructions projetées, mises en relation avec l’objet de l’association, la cour administrative d’appel, qui a
répondu à l’ensemble des moyens dont elle avait été saisie, et dont l’arrêt est suffisamment motivé pour
permettre au juge de cassation d’exercer son contrôle, n’a pas, en statuant dans le sens ci-dessus indiqué, fait
une inexacte application des règles relatives à l’intérêt pour agir ; que la S.C.I du hameau de Piantarella et
commune de Bonifacio ne sont, par suite, pas fondées à demander l’annulation de son arrêt ».
194 G. Vedel, Le Conseil constitutionnel, Pouvoirs, n° 45, p. 153, PUF, 1988.
56 de l’extension, conduisant des monuments historiques au patrimoine. Les interrogations
liminaires justifiant le titre de notre seconde partie: La consécration monument
historique: Titre ou Label ? (LIVRE II).

57 LIVRE I

DES MONUMENTS ANCIENS AUX MONUMENTS
HISTORIQUES : LA LONGUE ÉLABORATION
DU MODÈLE JURIDIQUE FRANÇAIS
DE CONSERVATION
Les premières mesures juridiques françaises ayant pour objet la protection des
monuments historiques remontent à plus de deux siècles. Il s’agit donc d’un système ancien
et relativement stabilisé quant à ses structures et à ses modes d’intervention, dans notre pays.
Les révolutionnaires de 1789, recueillent les édifices, palais, monuments et biens de la
monarchie et des corps de l’ancien régime. En effet, dès la Constitution du
3 septembre 1791, La fonction royale n’est plus qu’une Première Magistrature de l’État.
Tout le patrimoine royal est dévolu à la Nation et désormais le Roi ne reçoit plus qu’un
traitement appelé la « liste civile » dont l’administration est confiée à un fonctionnaire
désigné par l’Assemblée. En bref, ils engrangent un capital, une fortune matérielle d’essence
aristocratique et religieuse, (les biens du clergé seront également confisqués le
22 novembre 1790) à la fois lieux emblématiques de pouvoir et symboles de ce même
pouvoir déchu et renversé. Dans ce pathétique face-à-face à la fois sensualiste et iconoclaste,
se télescope l’ivresse poussant au vandalisme pour exorciser l’ancienne barbarie, et le besoin
de concrétiser matériellement la Nation en devenir. Ceci explique et justifie a posteriori, la
tension entre la pulsion irrépressible de destruction et de pillage, et la réaction de
conservation-protection au nom d’un avenir voulu espérance, même si l’immédiat paraît
incertain et auquel il convient de trouver puis de donner une symbolique, dans le but obligé
de reconstruction nationale. Car à la suite des textes proclamateurs et législatifs, et procédant
du même esprit, de la même veine philosophique, il est fondamental pour les
révolutionnaires, de fédérer, de précipiter comme on le dit en chimie, les idéaux dans un
creuset, pour accoucher de la Nation désirée et souhaitée évidemment glorieuse et éternelle.
L’art dans ses expressions les plus diverses va servir cet objectif. C’est la condition sine qua
non, permettant et rendant possible l’acceptation de la succession. Comme le dit Françoise
Bercé : « La concomitance de la fracture créée par la Révolution française avec
l’affirmation d’un intérêt supérieur, celui de l’éducation du citoyen, grâce notamment à
l’enseignement de l’histoire, dont la conservation des monuments du passé était une des
195composantes, constitue l’un des traits de la spécificité française ». L’idée de Nation

195 Françoise Bercé : « Des monuments historiques au patrimoine ou « les égarements du cœur et de l’esprit du
XVIIIème à nos jours » » Flammarion, Paris 2000. p. 19.
59 derrière le roi datait du milieu du XVIIIe siècle et justifiait déjà la contestation de la
destruction de châteaux royaux ou d’églises gothiques jugées barbares par les esprits à la
mode depuis la Renaissance et jusque sous Louis XVI.
Notre travail sur les régimes juridiques de conservation des monuments historiques,
nous conduit à nous intéresser principalement aux philosophes des Lumières. Posons
donc en préambule l’affirmation d’Alexis de Tocqueville « les écrits duquel on peut le
mieux étudier le naturel de la Révolution française ne sont pas les philosophes même si
leur nom demeurent présents à notre esprit, mais des écrivains moins connus qui se sont
intéressés à l’économie et aux questions d’administration publique : les physiocrates et
196 ». Tout en conservant les mots de Rousseau dans leur chef de file François Quesnay
le discours physiocratique, ils vont les adapter et influer des personnages éminents de la
Révolution : Condorcet, Emmanuel-Joseph Sieyès, Mirabeau notamment. Pour Alexis
de Tocqueville, l’influence des physiocrates est double. Au plan économique ce sont des
libéraux favorables au laisser faire et au laisser passer, mais au plan politique, pour eux,
il ne s’agit pas de détruire le pouvoir absolu, mais de « le convertir ». La permanence du
modèle français est manifeste, avec par exemple, la pérennité du terme État, entré dans
le dictionnaire sous Richelieu en 1696 avec les définitions et surtout un contenu encore
197actuels. A la différence des États-Unis notamment ou le terme Government désigne
une autre entité.
Une bonne partie des Révolutionnaires français se pensaient dans la continuité d’une
Monarchie qui serait vraiment constitutionnelle et n’a accepté la République que très
difficilement en rejetant le désordre portant atteinte aux intérêts bourgeois confondus
avec l’intérêt national. Robespierre lui-même fut un adversaire déterminé de la
déclaration de guerre puis des partisans d’une vision Orléaniste de la Monarchie et enfin
des enragés. Le destin de l’abbé Grégoire, lequel a traversé la tourmente et est un cas
exceptionnel de longévité, symbolise le mieux cette continuité de l’esprit national de
1750 à 1830. La grande différence d’avec la future Révolution russe, tient dans cette
posture. Les révolutionnaires russes se placent dans une vision téléologique, laquelle les
force à couper tous les ponts avec l’ancienne Russie pour construire un homme et une
internationale utopique. Pour cela ils ont besoin d’une nouvelle symbolique et doivent
de toute urgence susciter et créer ex-nihilo, un art nouveau en liaison avec les idéaux
révolutionnaires et perfusé par ces mêmes idéaux. Les premiers tâtonnements de la
Législative puis de la Convention, se manifestent dans le mouvement de muséification
198collection, centralisé à Paris . Le musée des monuments français d’Alexandre Lenoir,
ouvert en 1793 dans le Couvent des Petits Augustins, n’aura pas de descendance
199intellectuelle directe . Ce système d’accumulation quasi encyclopédique, (il est vrai

196
Cf. A. de Tocqueville, L’ancien régime et la Révolution.
197 « Ainsi que l’avait remarqué le regretté philosophe et politologue George-Armstrong Kelly, le mot (État)
est systématiquement évité par les Anglais et par les Américains, le terme Government évoquant une toute
autre structure. Dans le discours politique français, le mot État désigne en partie les organes de représentation
parlementaire, mais surtout le pouvoir exécutif avec son considérable appareil administratif renouvelé par
Napoléon » cité in Lucien Jaume, "Aux origines du libéralisme politique en France" Esprit, Juin 1998, p.44.
198 Le dépôt des Petits-Augustins créé en 1791, dont le garde général sera Alexandre Lenoir.
199 En 1879 un second musée des monuments français fondé par Viollet-le-Duc, rassemble d’importantes
collections de moulages, de peintures reproduites grandeur nature et de maquettes reproduisant les
chefsd’œuvre du patrimoine architectural français (dont un moulage d’un portail de la cathédrale de Chartres). Il fut
abrité successivement par le couvent des Petits Augustins, au Louvre, puis au Palais du Trocadéro devenu
aujourd’hui le Palais de Chaillot. Il est réouvert en 2007 après restauration dans le cadre de la création de la
Cité de l’architecture et du patrimoine.
60 200plus proche du Capharnaüm que de la rigueur encyclopédique), à Paris se heurta à
l’hostilité des provinces ainsi qu’à sa propre démesure, le conduisant à une sorte de
coma par apoplexie ou overdose. Il aura néanmoins le mérite de sauver quantité
201d’œuvres d’art . Il est vrai, Mérimée enfant, a logé au-dessus, ce qui explique bien des
choses.
L’insécurité à la fois politique et militaire, aggravant la situation économique, les
priorités, pendant plusieurs années, seront autres et ailleurs. De facto, le legs artistique
et notamment sa composante architecturale, s’ils sont toujours là, ne seront pas au
centre des préoccupations des dirigeants successifs. Ils subsisteront, mais, par manque
de moyens principalement, ils ne seront pas entretenus. La démarche de protection et de
conservation des monuments historiques connaîtra plusieurs étapes. Une prise de
conscience esthétisante se développe dès avant les premiers temps de la Révolution en
faveur de la conservation des édifices traces du passé, en réaction contre notamment le
rejet du gothique au XVIIIe. À la Révolution française, cette prise de conscience
jusque-là limitée tout du moins dans la forme à quelques cercles d’érudits gagnera à
défaut de l’entièreté du corps social, du moins la partie la plus instruite de la société
française. Un certain nombre d’initiatives vont pouvoir être prises dès la chute de
Robespierre, c’est-à-dire dès la fin de la terreur. Elles resteront limitées compte tenu du
contexte politique. La mise en place du système juridique français de conservation va
s’étaler sur tout le XIXe siècle. La période impériale et les monarchies censitaires
correspondant à la prise de conscience puis à l’élaboration et à la mise en application
des mesures conservatoires. La Seconde République et le Second Empire voient la
consécration et la banalisation de telles mesures. La fin du siècle est considérée comme
l’aboutissement de tous les efforts, la sauvegarde monumentale est assurée,
concomitamment avec la stabilisation des institutions politiques par la IIIe République.
À partir du XVIIIe siècle des idées nouvelles ont réintroduit l’art et ses composantes
comme des possibles leviers de perfectionnement humain et donc de la société.
Progressivement les monuments anciens vont apparaître comme un catalyseur et un
moyen de cimenter la Nation telle que sortie de la Révolution française. La conservation
de ceux-ci s’imposera comme l’un des piliers sur lesquels reposer la conception
française de l’idée de Nation. Cette idée est donc bien le premier fondement idéologique
de la protection des monuments anciens. L’ébranlement effectué par la Révolution
française nous conduit à remonter au XVIIIe et aux Lumières pour trouver l’explication
du modèle de conservation rendu explicite par l’action administrative du XIXe siècle.
Nous envisagerons dans un premier titre le passage du monument ancien, mémoire des
rois, au monument historique, pilier de la Nation. (Titre I). Le Premier Empire, en
quête de prestige pour la France, devenue un temps la puissance dominante en Europe,
en apportant une certaine stabilité, favorise les démarches en faveur des monuments
historiques. Il convient de porter à son actif, à la fois, les premiers textes législatifs
véritablement protecteurs et également le premier budget de conservation matérielle des
monuments. La Seconde Restauration amplifie le mouvement, donne corps et sens à la
conservation des Monuments Historiques, démarche à laquelle elle s’identifie. Elle va
inventer véritablement le concept français de « conservation des Monuments

200
Avec l’exemple du Jardin Élysée, parsemé des tombes de grands hommes dont celles d’Héloïse et Abélard
spécialement exhumées.
201
Dominique Poulot : […..] Utopie encyclopédique de grands rassemblements vers des dépôts parisiens » in
« Surveiller et s’instruire : la révolution française et l’intelligence de l’héritage historique » p. 23. Voltaire
Foundation, Oxford, 1996.
61 Historiques ». La conservation des monuments historiques se voit assigner la mission de
réconcilier les Français autour de leur histoire dont les monuments sont les témoins. Dès
1830, avec le ministère Guizot, ce que les historiens de l’art appellent « Le temps Guizot
202», ou encore « Le Moment Guizot », l’administration va initier, impulser et concrétiser
le système français de conservation des monuments historiques. Le Second Empire,
poursuivra l’œuvre entamée et gardera les structures mises en place sous la Seconde
Restauration. L’Inspecteur Général des Monuments Historiques, Prosper Mérimée, lié à
l’impératrice sera confirmé à son poste. À la IIIe République, née dans le désastre de
Sedan, échoit la mission de continuer l’œuvre entamée. Mue, à la fois par le sentiment
de patriotisme et par le désir de revanche elle appuiera sa politique culturelle sur la
conservation des Monuments Historiques. Reprenant le flambeau de la Seconde
Restauration, elle confère le caractère législatif à un siècle de travail de protection
administrative et pragmatique. On lui doit plusieurs lois à visée directement protectrice.
La première, du 30 mars 1887, consacre le modèle français de conservation des
monuments historiques au nom de la Nation. Le corpus législatif, imposant la laïcité
républicaine, un siècle après la Révolution française, est une nouvelle bascule. La loi du
9 décembre 1905 se révèle, empruntant au titre de l’ouvrage collectif auquel a participé
203 ». Tout en confortant la République, la Dominique de Villepin, « un texte fondateur
loi du 9 décembre 1905 a pour conséquence immédiate de faire entrer dans le
patrimoine de la Nation la plupart des édifices religieux antérieurs. Pris en charge par la
collectivité, et ce n’est pas le moindre paradoxe de ces textes, les édifices religieux, dont
la plupart sont des œuvres d’art, viennent grossir les rangs des monuments historiques.
Devant cet afflux, la loi de 1887 se révèle vite inadaptée. Le législateur est donc conduit
à une réécriture. Elle donnera la grande loi du 31 décembre 1913, déclarant d’intérêt
public la conservation des monuments historiques. Ces textes confirment
solennellement la mission régalienne de conservation des Monuments Historiques par la
Nation. Ils feront l’objet de notre titre II : L’achèvement du modèle juridique de
conservation des monuments historiques par l’État républicain libéral (1887-1913),
(Titre II).

202
Pierre Rosanvallon, Paris, Gallimard, 1985.
203 André Damien, Yves Bruley, Dominique de Villepin et Jean-Michel Gaillard, 1905, la séparation de
l’Église et de l’État : Les textes fondateurs, Librairie Académique Perrin, Paris, 2004.
62 TITRE I

LE PASSAGE DU MONUMENT ANCIEN,
MÉMOIRE DES ROIS, AU MONUMENT HISTORIQUE,
PILIER DE LA NATION
204Le temps incertain ou « la suspension du temps » de la Révolution française sera
le véritable pivot dans l’histoire de l’appréhension pratique de la question des
Monuments Historiques par la société française. La tourmente, après avoir un temps
laissé libre cours aux pulsions iconoclastes, s’apaisera et opérera un rétablissement
spectaculaire après l’exécution de Robespierre, le 28 juillet 1794. L’autre branche du
pouvoir abattu, contre lequel les révolutionnaires entendaient lutter, et voulaient effacer
les traces de l’emprise sur le pays était la noblesse. En matière de destruction des
châteaux, le slogan « Guerre aux châteaux, paix aux chaumières », attribué au
205conventionnel Cambon , synthétise et résume cette action.
Cependant et contrairement à certaines idées reçues, dès 1789, c’est-à-dire dès le
début de la Révolution française, les initiatives en faveur des Monuments Historiques
vont se multiplier. Les mesures vont se cumuler, s’ajouter et s’agglomérer pendant plus
d’un siècle. Elles vont être reprises et consolidées inlassablement, pour aboutir à l’aube
du XXe siècle à la grande loi du 31 décembre 1913.
Celle-ci appelée « Loi sur les Monuments Historiques » a été depuis lors
constamment complétée, amendée, modifiée et adaptée, mais sans que jamais ne soient
remis en cause les principes et objectifs fondamentaux définis en 1913. C’est donc une
très vieille loi, et même l’une des plus anciennes de notre arsenal juridique. Elle a servi
de modèle, à la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites, et a été « exportée », et /ou,
copiée dans de nombreux autres pays, par exemple au Québec, lequel revendique
toujours aujourd’hui et appuie par ailleurs sa politique de protection conservation des
écrits et de la pensée visionnaire de Victor Hugo !
*

204 Dominique Poulot : « Surveiller et s’instruire : la révolution française et l’intelligence de l’héritage
historique » p. 13 Voltaire Foundation, Oxford, 1996.
205
Après la confiscation des biens de l’Eglise, Il fera également établir un inventaire des versements des
« vaisselles d’or, vermeil et argent envoyés par les départements et reçues à la monnaie de Paris ; il porte sur
5- marcs d’or, 14424 marcs de vermeil, et 23269 marcs d’argent, sans parler du galon à brûler pour en
recueillir le métal », in Michel Vovelle : « La Révolution contre l’Eglise, de la raison à l’être suprême »,
Éditions complexe, 1988.
63 Nous allons maintenant décliner les initiatives accentuées, coagulées et rendues
possibles, mais également imposées suite à la fracture de la fin du XVIIIe siècle
français, laquelle sera aussi césure et matrice d’un nouvel ordre juridique aboutissant au
Monument Historique, nouvel objet juridique initié par la Révolution française
(Chapitre I). À la suite dans une approche dynamique, nous envisagerons dans un
second chapitre, la construction du modèle juridique comme un exemple d’endogénèse :
le service des monuments historiques à l’origine du modèle français de conservation
(Chapitre II).
64 CHAPITRE I

Le monument historique, nouvel objet juridique
initié par la Révolution française
Avec le classicisme philosophique, renouant au XVIIIème siècle, avec l’humanisme
de la Renaissance, les philosophes des Lumières vont à nouveau, placer l’homme au
centre des préoccupations de la société. Leur recherche de perfection humaine, les
conduit à un questionnement sur les moyens de cette bonification. En quête d’un
modèle ou d’un idéal humain, comme leurs prédécesseurs des VIIIe et XVe siècle, ils
vont convoquer dans leurs recherches, l’éthique, la question sociale et l’esthétique. La
problématique sur ce dernier point les fait replacer et redonner à l’art sous ses formes
les plus variées, une place centrale, et le reconnaître comme l’un des possibles leviers
ou moyens pour tendre vers cet achèvement. Dans leur quête ils redécouvrent les vertus
émancipatrices des arts et notamment des arts libéraux, exprimées dès le XVIe siècle
par Montaigne dans les « Essais » :
206« Entre les arts libéraux, commençons par l’art qui nous faict libres ...».
Ces idées nouvelles vont féconder et modifier en profondeur les façons de penser,
lesquelles, à leur tour diffusant et cheminant dans le corps social, conduiront à une
rupture avec les pratiques antérieures. Ce changement de perspective, replaçant l’art et
les productions artistiques au cœur des préoccupations humaines va conduire à un
regard nouveau porté sur les œuvres du passé (Section I). La césure sera encore
accentuée en matière d’architecture, par une véritable mobilisation en faveur des
monuments historiques, laquelle était bien antérieure à la Révolution française comme
nous venons de le voir. Un temps atténuée, elle se poursuivra à travers la tourmente
révolutionnaire, pour conduire aux premières mesures, réglementaires d’abord, puis
législatives de conservation des Monuments Historiques.
Dans le même temps où ils ordonnaient la destruction d’édifices et de symboles
emblématiques du pouvoir déchu, les révolutionnaires se singularisaient aussi par l’adoption
de quelques mesures de protection spécifiques, d’importance réelle, mais dont la portée
restait cependant limitée. Ces mêmes révolutionnaires, en donnant l’impulsion à l’immense
travail de codification législative, vont construire le cadre juridique ou accueillir les
dispositions particulières à la conservation des Monuments Historiques. La conservation des
Monuments Historiques, au nom de la Nation, sera rendue possible par le congédiement de
l’ordre juridique ancien, substrat de pratiques désormais contestées, et l’adoption de

206 Id., I, 173.
65 nouvelles règles de droit écrit permettra la recherche de l’adéquation entre l’objet
monumental et le nouvel ordre juridique (Section II).
SECTION I. UN REGARD NOUVEAU PORTÉ SUR LES ŒUVRES DU
PASSÉ
Avant de se matérialiser par les premiers textes législatifs, la rupture, sera d’abord
intellectuelle, dans l’approche et dans le regard porté sur les œuvres d’art et notamment
les éléments d’architecture légués par les générations précédentes. La disjonction entre
utilité et valeur sera conceptualisée par les philosophes des Lumières (§-II). La
systématisation de ces idées se matérialisera à la Révolution française par l’acceptation
d’une communauté de destin figurée par, et cimentée dans une nouvelle symbolique de
la Nation. Dorénavant, va émerger dans l’inconscient collectif de l’élite française,
l’intuition d’un sentiment d’appartenance et de communauté de destin. La prise de
conscience se fera en réaction contre la dérive vers une pratique utilitariste du
patrimoine des deux institutions dominantes et ayant guidé la Nation tout au long de
l’Ancien Régime, les derniers monarques, et l’Église. Dorénavant, les monuments
seront perçus comme une composante d’un héritage commun (§II).
§ I. La disjonction entre utilité et valeur conceptualisée par les philosophes
des lumières
Héritées de l’ancien droit, les règles juridiques concernant le domaine de la
Couronne vont être adaptées et parfois malmenées car inadaptées, afin de répondre aux
besoins des premières initiatives de véritable développement économique du royaume
caractérisées par la mise en place d’infrastructures, l’octroi de concessions, ou encore
avec la relative liberté arrachée par de nombreuses professions marchandes. Dans ce
contexte, les deux pouvoirs coexistant sous l’Ancien Régime, l’Église en état
d’adaptation constante, ayant perdu de son lustre datant de l’époque féodale, et ne
pouvant plus entretenir son patrimoine, et les souverains découvrent-ils l’usage
profitable de leur domaine et notamment de leur patrimoine bâti ? (A). Ceci va
provoquer une partie des écrits des Lumières en réaction des abus (B).
A. LA DÉCOUVERTE D’UN USAGE PROFITABLE DU PATRIMOINE BÂTI ?
Avant 1789, l’idée dominante était de considérer que ce qui avait pu être réalisé,
même un chef-d’œuvre, pouvait être réédité dans l’avenir. Concrètement, la destruction
ou la démolition, au nom d’une certaine rationalisation ou adaptation, n’était pas
considérée comme une perte. Ceci est la règle et est une pratique courante, des pouvoirs
en place sous l’ancien régime. Dans leur perception des édifices d’importance, la
Monarchie (1) et l’Église (2), partagent la même approche.
1. Le patrimoine de la monarchie
Les notions juridiques fondamentales régissant le domaine de la Couronne
profondément remaniées vont survivre dans leurs grands principes jusqu’à nos jours. De
66 207 208nombreux auteurs, dont Pierre-Laurent Frier , et surtout Xavier Bioy , s’interrogeant
même sur la notion de domaine éminent, signe peut-être avant coureur de leur
209résurgence sous une forme adaptée dans le cadre de la démocratie juridique ou de la
démocratie gouvernante appelée de ses vœux par exemple par Jacques Chevallier, dans
le cadre de ce qu’il appelle l’État postmoderne, plus précisément défini sous les
210expressions de « l’État modeste » ou « l’État citoyen » par Jacques Baguenard . Le
même Jacques Chevallier se livrant par ailleurs dans un comparatif entre « l’idéologie
de l’intérêt général » à la française et la notion de « bien public » des États-Unis, à la
déconstruction des mythes sur lesquels repose selon lui l’État dans la France
211contemporaine . Aux États-Unis : « Le fédéralisme et la fragmentation des pouvoirs
interdisent une conception unitaire de l’État, celui-ci n’est pas perçu comme placé
audessus de la société civile […] les fonctionnaires sont perçus comme étant au service du
Government et, au-delà de la Nation ». Jacques Baguenard de son côté n’est pas loin,
quand il déplore les insuffisances de la théorie de la représentation, laquelle reposerait
selon lui sur quatre fictions : « l’existence de représentés par l’identification de
représentants […] les élus donnent à l’ensemble des électeurs a posteriori l’apparence
212de l’existence, […] l’assemblée ne représente pas la Nation […] laquelle devient
213absente ».
Signe de la permanence des principes, l’évolution actuelle avec l’adoption du CG3P,
214la jurisprudence et le droit conventionnel sous l’influence Anglo-Saxonne , nous
obligent à en développer les règles (a) avant de relater brièvement la pratique des
derniers souverains (b).

207
Pierre-Laurent Frier, Indemnisation du propriétaire d’un tableau classé d’office comme monument
historique et par conséquent interdit d’exportation, AJDA 1996 p. 459. Le droit de propriété n’est plus
aujourd’hui à portée générale et absolue. Ce n’est plus comme en 1789 le seul droit inviolable et sacré. Il doit,
dans une conception qui rappelle la distinction domaine éminent - domaine utile (v. J.-L. Mestre ; Introduction
historique au droit administratif, PUF, 1985, p. 240 et ss.), être concilié avec les exigences de l’intérêt général.
208
Xavier Bioy, La propriété éminente de l’Etat RFDA 2006 p. 963. Cette éminence de la propriété s’exerce
en vue d’une affectation à l’intérêt général dont l’Etat demeure seul juge sous le contrôle des juridictions
administratives et constitutionnelles. Ce pouvoir recouvre en fait un ensemble de prérogatives diverses qui
relèvent des propriétaires publics des biens (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) mais l’Etat
peut également intervenir sur les biens des autres personnes morales de droit public ; il peut enfin capter les
propriétés des individus en vue de les affecter à une utilité publique. En ce sens l’Etat est un « super
propriétaire » ; il dispose d’une propriété éminente.
209 Jacques Chevallier L’État post-moderne, LGDJ 2003, pp. 140 &142.
210
Jacques Baguenard, L’État une aventure incertaine, Ellipses 1998, p. 97.
211Science administrative PUF, Thémis droit, 2007, pp. 562-568.
212
Constitution du 25 octobre 1958 : article 3 al. 1 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui
l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
213 Jacques Baguenard, La démocratie une utopie courtisée, éd. Ellipses 1999.
214
Sur l’approche utilitariste anglo-saxonne et le courant de l’analyse économique du droit cf. J.-Y. Chérot,
Trois thèses de l’analyse économique du droit, RRJ 1987, p. 443 ; E. Mackaay, L’analyse économique du
droit. Les fondements, Thémis, 2000. Cités par Christine Maugüé, Conclusions sur Conseil d’Etat, Section, 29
janvier 2003, Syndicat départemental de l’électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et Commune de Clans :
La « tangibilité » de l’ouvrage public RFDA 2003 p. 477.
67 215a) Les règles du domaine dans l’ancien droit
« L’inaliénabilité du domaine public […] est probablement la règle la plus ancienne
216de notre droit .» En posant cette affirmation en phrase liminaire de sa copie
d’agrégation, René Capitant, rappelait l’un des fondements de notre droit public, lequel
s’il innerve tout notre modèle juridique, influence et commande fortement tout notre
217droit privé. Dotés d’un domaine , les monarques avaient, eu égard à son usage une
conception largement utilitariste. Le roi vivait de son domaine, « la préoccupation
constante est d’assurer la bonne administration de ces terres par des baux et des
218fermages en bonne et due forme ». Conception induite par l’exclusion de l’abusus du
droit romain sur le grand domaine de la Couronne. La règle de l’inaliénabilité servait
d’ailleurs même aux monarques imprudents, car ceux qui en avaient enfreint la
prescription pouvaient encore et après coup l’invoquer, afin de revendiquer les biens
irrégulièrement aliénés, et ils en tiraient profit, en n’étant pas tenus de restituer les
deniers. C’est même sous cet aspect que s’est introduite la règle. « Le premier, Philippe
V, le Long, en 1318, prescrit la remise entre ses mains de tous les biens de son domaine
aliénés depuis Saint-Louis, afin de procéder à une enquête sur la régularité des titres
219des possesseurs ».
Aujourd’hui ce caractère érigé en principe juridique par la doctrine du XIXe est
220toujours vivace , mais notion essentiellement mouvante et malléable, l’institution
financière des rois de France, puis le domaine public tel qu’hérité du XIXe, subit encore
une nouvelle mue le conduisant vers l’abstraction, chaque fois au service de l’essentiel,

215
Sur ces questions en plus des références spécifiquement précisées, cf. : F. Hourquebie, Le domaine public
mobilier, RD publ. 2005 n° 3, p. 635 s. ; Y. Gaudemet, Domanialité publique et biens culturels, in Le
patrimoine culturel religieux : Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, Actes du colloque des 2, 3 et 4 déc.
2004 au musée de Normandie à Caen, L’Harmattan, 2006, p. 117 ; M. Cornu et N. Mallet-Poujol, Droit,
œuvres d’art et musées, CNRS, Droit, 2006, p. 260 et s ; J.-G. Sorbara, Le domaine public mobilier au regard
du code général de la propriété des personnes publiques, AJDA 2007. 619 s.; P. Yolka, Les meubles de
l’Administration, AJDA 2007. 964 s..
216 Concours d’agrégation des facultés de droit 1930 Section de Droit Public Composition de René Capitant.
Sujet : « Fondement de l’inaliénabilité du domaine public. Conséquences qu’on en peut déduire quant à la
notion juridique de domanialité et quant à l’étendue des dépendances du domaine. »RFDA 2007 p. 2000 et s.,
présentée par Hervé de Gaudemar.
217 La construction d’une loi fondamentale aux XVIe et XVIIe siècles, Droits 1995, n° 22, p. 79 ; M.
BouletSautel, De Choppin à Proudhon : naissance de la notion moderne de domaine public, Droits 1995, n° 22, p.
91.
218
M. Monteil Formation et évolution de la notion de domanialité publique, Th. droit Paris, Larose, 1902,
citée par Yves Gaudemet, n° 292.
219 René Capitant préc. : « L’inaliénabilité du Domaine est, dans la conception royale, une institution
financière. Les revenus du Domaine sont, en effet, à cette époque l’essentiel des revenus de l’Etat, et cela
d’autant plus que des vestiges de l’époque féodale font ranger dans le domaine des droits et redevances se
rattachant à l’exercice de la souveraineté beaucoup plus qu’à la patrimonialité de l’Etat. Sans doute, le
Royaume ne fait plus partie du Domaine, comme dans la pure confusion féodale du dominium et de la
proprietas, mais la notion de patrimoine est encore mal dégagée de la notion de puissance publique, et le fait
même que le mot de domaine (dominium) serve à désigner le patrimoine de l’Etat en est une preuve
significative. Par conséquent, l’Etat vit des revenus de son domaine et la règle de l’inaliénabilité tend
essentiellement à garantir une prudente gestion des finances publiques en ménageant la disponibilité des
exercices à venir. L’aliénation du domaine est aux mains des rois l’équivalent de l’emprunt aux mains de nos
ministres. »
220 Sur l’absence de droit réel avant l’édit de Moulins, V. CE 13 octobre 1967, Cazeaux, Leb. p. 368 ; CE Sect.
10 juillet 1970, Sté civile du domaine de Suroit, Leb. p. 480 ; TA Rennes 4 mai 1977, Epx Gueneugues, Leb.
p. 580 ; CE 18 novembre 1977, Bazin de Jessey, Leb. p. 451 ; CE 26 mars 1982, SA Marine Côte d’Argent,
Leb. p. 133 ; CE 30 juin 1982, Sté civile du Platin de la jeune prise, Leb. tables p. 617 ; CE 9 mars 1984,
Ministre du Budget c/ Compagnie des salins du Midi et des salins de l’Est, Leb. p. 95 ; CAA Nantes 22
octobre 1992, Sté civile immobilière de Rochefort, Leb. p. 958.
68 l’intangible, le point à ne pas dépasser, le feu rouge de nos carrefours, ou la ligne
221blanche continue de nos routes nationales. Si Jacqueline Morand-Deviller par un
raccourci peut affirmer : « Il puiserait sa source dans de vénérables textes à la vie dure
222dont l’Édit de Moulins du 13 mai 1566 est le plus connu. Les Institutes de Justinien y
223ont également laissé leur trace pour établir les droits fondés en titre ». Il nous faut
cependant nous hâter de moduler, tant les auteurs sont partagés. Après Philippe Godfrin
et Michel Degoffe « L’inaliénabilité trouve son origine dans l’Édit de Moulins de
2241566 », Maylis Douence assure « Dès les prémices de la notion de domaine public,
notamment avec le domaine de la Couronne sous l’Ancien Régime, apparaît une forme
d’inaliénabilité pour les biens nécessaires « au bien commun ». C’est l’Edit de Moulins
225de février 1566 qui pose cette règle pour le domaine de la Couronne ». Dans le même
sens, Dmitri Georges Lavroff, en infra. À leur différence, cité et repris par Yves Godet,
M. Monteil dans sa thèse affirme : « l’Ordonnance de Moulins n’est pas relative à ce
que nous appellerions aujourd’hui le domaine public, mais au contraire, privé de
226l’État … ».
227Nous empruntons à Jean-François Cent les distinctions et précisions apportées
dans ses conclusions données sous l’arrêt CAA de Nantes 14 octobre 2003 Ministre de
l’Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ces/ M. Yves
Louer :
Le grand domaine se composait :
- De ce que nous appelons aujourd’hui le domaine public, c’est-à-dire les fleuves,
les routes, etc., en un mot, de toutes les choses affectées à un service public ou
employées à un service d’utilité générale ;
- De ce que nous appelons le domaine privé immobilier, mais à deux conditions. Il
fallait que ces immeubles fussent classés et, de plus, qu’ils eussent été classés dans le
grand domaine. Dans l’ancien droit, on attendait l’expiration de dix années avant de
classer les immeubles, soit dans le grand, soit dans le petit domaine. Après ces dix
années d’épreuve, si l’on reconnaissait à l’immeuble une grande valeur, on le classait
dans le grand domaine.
Si, au contraire, les frais d’exploitation excédaient le revenu, on le plaçait dans le
petit domaine, et, dès lors, il était aliénable. Le petit domaine embrassait tous les biens
dont on regardait l’aliénation comme permise, parce que l’exploitation en était
dispendieuse ou le revenu modique. Ce qui correspond à une certaine logique. Le
domaine de l’État était non seulement inaliénable, mais encore imprescriptible ».
Plus concrètement, l’édit de Moulins vient cristalliser le résultat d’une réflexion
encore antérieure posée par une décrétale du pape Honorius III adressée à l’archevêque
228 erde Kalocsa en Hongrie en 1225 . Le principe figurait dans un édit de François 1 en

221
Jacqueline Morand-Deviller, Domaine public, affectation, copropriété, Revue de droit immobilier 1995 p.
457.
222 Charles IX en le proclamant ne faisait déjà que rappeler « les anciennes règles et maximes sur l’union et la
constitution de son domaine ».
223
« Sont considérées comme titulaires d’un tel droit les personnes ayant acquis une « portion » du domaine
public naturel maritime, soit avant l’édit de Moulins de 1566, soit dans le cadre de la vente de biens nationaux
sous la Révolution, soit dans celui d’une concession d’endigage. » in. Stéphane Duroy.
224 Philippe Godfrin et Michel Degoffe, Droit administratif des biens, 8ème éd. Sirey 2007, p. 196.
225
Maylis Douence L’inaliénabilité du domaine public De la nécessité de revoir la règle de l’indisponibilité
des dépendances domaniales entre personnes publiques AJDA 2006 p. 238.
226
Yves Gaudemet, préc.
227 Jean-François Coënt, Du bon usage des ordonnances de Moulins, AJDA 2003 p. 2318.
228 G. Leyte, Thèse, p. 264 et s., Les fondements canoniques du principe d’inaliénabilité.
69 date du 30 juin 1539 et, auparavant, il avait déjà été plusieurs fois énoncé, voir approché
dans son sens par l’Ordonnance de Longchamp en juillet 1318. Il apparut plus tard en
1329, à l’Assemblée de Vincennes, formulé alors par Pierre de Cugnières. Puis, à partir
de Charles V, en 1364, la coutume s’était établie de faire figurer dans le serment prêté
par le Roi, lors de son sacre, une clause relative à l’inaliénabilité du domaine. « Celle-ci
était d’abord une « conséquence de l’indisponibilité de la couronne et donc de la
dévolution statutaire », et elle répondait ensuite à un souci de gestion de la chose
publique puisque « comme tout seigneur, le roi devait « vivre du sien » et ne recourir à
229l’impôt que dans des situations extraordinaires ».
Plus tard, l’Édit de 1717 affirme « le roi n’a jamais reconnu que deux lois
fondamentales [qu’il était] dans l’heureuse impuissance d’écarter : les lois concernant
230la succession au trône et celles qui ont établi l’inaliénabilité du domaine royal ». La
personne du monarque s’efface derrière la fonction. Citons encore Yves Gaudemet :
« Le domaine de la Couronne est dit domaine de la Couronne, et pour le grand
domaine, plus ou moins protégé par la règle de l’inaliénabilité, parce qu’il est la
propriété du roi, qu’il a été historiquement acquis par lui et que la personne du roi se
231confond de plus en plus avec la Couronne ». Le domaine et l’inaliénabilité existent et
sont protégés en tant que tels car ils sont d’abord des signes de souveraineté. Le but est
de protéger cette dernière : « A l’arrière-plan s’exprime le principe d’indisponibilité de
232la Couronne et du territoire du royaume ». Sur les biens personnels, un exemple
233 234d’évolution nous est fourni par Stéphane Duroy traitant de la bibliothèque royale . Il
rapporte ce propos de Charles le Chauve extrait du capitulaire de Quierzy du 14 juin
877 : « Comme nous l’avons décidé, les livres qui sont dans notre trésor doivent être
235partagés entre Saint-Denis, Notre-Dame de Compiègne et notre fils ». Ceci va
changer à partir du règne de Charles V. À la mort de ce dernier, le Duc de Bourgogne fit
faire un inventaire de la Librairie destiné au nouveau Roi avec la clef des trois
chambres : « pour la première fois la Librairie royale était un bien inaliénable et
236transmissible ». À l’instar des possessions immobilières relatées par René Capitant,
cette règle d’inaliénabilité de la Bibliothèque du Roi se fixera lentement comme le

229 Philippe Juen, La compatibilité du principe d’inaliénabilité avec la constitution de droits réels Revue de
droit immobilier 2000 p. 121.
230
Dmitri Georges Lavroff : Domaine des collectivités locales - Règles communes (Régime juridique des
biens domaniaux) –AJDA 2008-1 : « L’origine du principe d’inaliénabilité du domaine public est ancienne ; il
fut posé par l’ordonnance de Moulins de février 1566 pour protéger le domaine de la Couronne contre le
risque de dilapidation par les rois tentés de se procurer des ressources ou bien de s’attacher le dévouement de
personnes utiles ou fidèles en leur faisant cadeau de biens domaniaux. L’interdiction d’aliéner posée par
l’ordonnance de Moulins, qui fut enregistrée par le Parlement de Paris le 13 mai 1566, fut atténuée par l’édit
de Moulins, enregistré par le même Parlement le 27 mai 1566, qui autorisait l’aliénation de ce qui était
qualifié de « petit domaine » comprenant les terres vaines et vagues, les prés, les talus, les marais et les landes.
On constate que l’exception s’appliquait à des biens de faible valeur. »
231
Yves Gaudemet, préc. n° 291.
232et, préc.
233
La sortie des biens du domaine public : le déclassement. AJDA 1997 p. 819
234 D. Bloch, La formation de la Bibliothèque du Roi, in Histoire des bibliothèques françaises : les
bibliothèques médiévales du VIème siècle à 1530, sous la direction d’A. Vernet, Promodis-Editions du Cercle
de la Librairie, 1989, p. 310-331, en particulier, p. 311-312
235
Catalogue de l’exposition Trésors carolingiens, Livres manuscrits de Charlemagne à Charles le Chauve,
BNF, 2007, p. 88.
236 M.-H. Tesnière, La Librairie modèle, p. 225 s. sous la direction de Frédéric Pleybert, Paris et Charles V,
Arts et Architecture, 2001.
70 237rapporte Stéphane Balayé : « la librairie royale demeurera (après le règne de Louis
XI) pour longtemps encore une possession personnelle […] et ce n’est qu’au
XVIe siècle que s’est instaurée peu à peu l’idée d’une continuité ».
L’État se construit avec ses règles d’organisation, à partir des théories des
238domanistes , Charondas le Caron, Bacquet, Choppin, Dunod de Charnage, Loyseau,
(ce dernier développant la notion de fonction sociale de la propriété), … etc., s’appuyant
239eux-mêmes sur des travaux des légistes du XIVe, toujours vivaces . Parmi les
domanistes, René Capitant se réfère aux travaux de Domat et de Loyseau, lesquels vont
distinguer dans le Domaine. « Ils extraient en effet du Domaine, pour en faire une
catégorie de biens spéciale (non comprise dans le Domaine et non soumise par
conséquent à l’ordonnance de Moulins) les biens qui sont affectés à l’usage de tous, tels
que les fleuves, rades, havres, rues et chemins. Domat les considère comme choses
communes, soit par nature (fleuves etc.) soit par distinction de police (rues, églises
etc.). Comme Domat, Loyseau refuse de ranger ces biens dans le Domaine, car, dit-il,
ils ne sont pas en la propriété du Roi, non plus que de personne. Ce sont choses « dont
la propriété n’est à personne et l’usage à chacun ». Elles sont au public et non au Roi,
« publiques c’est-à-dire peupliques, publicae quasi popublicae ». Ce sont les biens
désignés par feu l’article 538 du Code civil supprimé par l’Ordonnance de 2006 créant
le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), le CG3P par
commodité, lequel consacre un droit de propriété publique de type civiliste, guidé par
une recherche de profitabilité, reconnu aux personnes publiques. Avec Rozen
240Noguellou , il faut immédiatement nuancer notre propos et constater le signe possible
de la renaissance d’un domaine éminent de la Nation comparable au domaine de la
Couronne de l’ancien droit : « Le Code consacre même une construction
jurisprudentielle « frontalement négative de la propriété des personnes publiques
décentralisées sur leurs biens », à savoir la théorie des mutations domaniales ».
Philippe Yolka pour sa part, cite un passage des remontrances du Parlement de
Bordeaux du 30 juin 1766 : « Il y a des biens appartenant en commun à la Nation dont
la garde et la conservation sont l’attribut de souveraineté… Ce n’est pas un véritable
droit de propriété dans la main du souverain, mais plutôt un dépôt qui lui a été confié,
de la chose commune et publique, pour la conserver, la protéger, la rendre plus utile à
241tous ses sujets ». Se met en place au XVIIIe une conception ou une notion nous
semble-t-il très intéressante de la chose publique. Laissons Yves Gaudemet synthétiser
ces propos successifs : « Les domanistes affirment l’incapacité juridique du Roi à
disposer du domaine de la Couronne ; il en a la garde ; il peut et même il doit en assurer
la gestion et en garantir l’affectation aux besoins de la Couronne, de l’État ; mais il ne
peut en disposer et les aliénations qu’il consentirait cependant seraient soumises à
242révocation ».

237 S. Balayé : La naissance de la bibliothèque du Roi (1490-1664), in Histoire des bibliothèques françaises :
les bibliothèques sous l’ancien régime 1530-1789, sous la direction de C. Jolly, p. 77 à 83.
238
Yves Gaudemet, La doctrine des domanistes : la construction de l’Etat moderne ;in. Mélanges J.F.
Lachaume, Dalloz 2007, pp. 525-535.
239 G. Leyte, Thèse : Domaine et domanialité publique dans la France médiévale (XIIème-XVème siècles), PU
Strasbourg 1996, Préface d’Albert Rigaudière, dans laquelle l’auteur met en évidence l’influence des auteurs
du XIVème siècle.
240
« Les personnes publiques sont propriétaires de leurs biens, et ce droit de propriété est de même nature que
celui consacré par le code civil. Elles disposent donc des attributs attachés à la propriété ».
241 Philippe Yolka, La propriété publique, essai pour une théorie, Th. Paris II, LGDJ, 1997, p. 63.
242 Yves Gaudemet préc. p. 528-529.
71 Il est de jurisprudence constante, pour les Hautes Juridictions de défendre ce
principe d’inaliénabilité du domaine public. Retenons en l’état, et à ce stade de notre
étude, l’obligation de déclassement d’un bien du domaine public avant son aliénation,
Cass. civ. 28 décembre 1885, Commune de Montreuil-Bellay c/ Baronne de
243Grandmaison . La Cour accueille les actions de l’administration visant à réprimer les
empiétements commis sur les dépendances du domaine public : Cass.
24420 novembre 1887 et refuse de voir intentées les actions possessoires à propos du
domaine public, lequel est une res nullius, donc insusceptible de possession avec la
er 245décision Cass. civ. 1 avril 1890, Ville de Tonnerre .
Nous retrouverons plus avant cette position séculaire de la Cour de cassation avec
246l’arrêt Cass. civ. 1re 3 mai 1988, Consorts Renault , dans lequel elle affirme : « la
vente d’un bien faisant partie du domaine public est frappée d’une nullité absolue ». Le
Conseil d'État, jugeant d’un autre angle de vue, car ayant à trancher des questions de
conflits de domanialité, se rangeant aux positions d’auteurs considérables, tels Léon
247 248Aucoq et Picard va longtemps exiger la mutation domaniale préalable : CE sur
249conflit 15 mai 1858 Département de la Gironde ces/ Compagnie du Midi , CE sur
er 250conflit 1 mai 1858 Commune de Pexiora , CE au contentieux commune de
251 252Bergues , « et adopte une position absolue » énoncée dans les conclusions rendues
par le commissaire du gouvernement Marguerie sous la décision CE 21 novembre 1884,
253Conseil de fabrique de Saint-Nicolas-des-Champs « L’expropriation suppose une
mutation de propriété [...]. Or, tant qu’un bien fait partie du domaine public, il n’y a
pas de mutation de propriété possible, parce qu’il n’y a pas à proprement parler de
propriétaire ». Dans le même sens TC 28 janvier 1899 Ville de Périgueux c/ sieur
254Lacoste à propos d’une gare de tramways édifiée sur une place publique. Il n’exigera
plus l’expropriation préalable, consacrant la théorie des mutations domaniales à partir
255des décisions CE 7 mai 1909 Compagnie du chemin de fer du Nord pour le domaine
public maritime et pour le domaine communal avec CE 16 juillet 1909 Ville de Paris
256ces/ Compagnie des chemins de fer d’Orléans . Application à la suite avec les arrêts
257 258CE 5 mai 1922, Sieur Agier et autres , et surtout, CE 20 juin 1930, Marrot . Le
Conseil d’État s’est tenu à cette lecture rigoureuse de la règle d’inaliénabilité, « principe
259constitutionnel avant la lettre » « le principe d’inaliénabilité du domaine public fait

243 D. 1896, I, p. 413 ;
244
Sir., 78.1.453.
245
D. 1891. 1. 292
246
L’Administration peut se prévaloir de l’inaliénabilité du bien devant le juge judiciaire pour demander
l’annulation de la convention Cass. civ. 1re 3 mai 1988, Consorts Renault : AJDA 1988. 679, note Dufau;
CJEG 1989. 37, note Delvolvé; JCP 1989. II. n 21203, note Hervouët ; RDI 1988, p. 275, chron. Auby et
Lavroff.
247
Léon Aucoc, Conférences, Droit Administratif, deuxième édition, 1882, Dunod éd. T. 3, p. 652.
248
Picard, Chemins de fer, T.2, p. 805.
249 Lebon, p. 372.
250 Lebon, p. 332.
251
Lebon, p. 622.
252
Conclusions Georges Teissier sous CE 16 juillet 1909 Ville de Paris c/ Compagnie des chemins de fer
d’Orléans.
253 Rec. Lebon p. 803, concl. Marguerie.
254 Rec. p. 72.
255
Rec. p. 478.
256
Lebon 1909, p. 717.
257
Lebon p. 390.
258 Lebon p. 644 ; D. 1931, III, p. 31, concl. Rivet.
259 Yves Gaudemet préc.
72 obstacle à ce que les dépendances domaniales fassent l’objet d’une procédure
d’expropriation [...] qui conduirait à opérer un transfert de propriété d’une collectivité
260publique à une autre collectivité publique » : CE, avis 26 mai 1992 . À la suite, la
Haute Juridiction va faire de la protection du domaine public un impératif d’ordre
constitutionnel avec la décision CE, 21 mars 2003, Syndicat intercommunal de la
261périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux (SIPPEREC) .
Datant de l’époque féodale, mais se distinguant des mécanismes du droit féodal, il a
262une assise et un fondement purement « territorial » et non pas fonctionnel : Le
domaine de la Couronne était fort différent de notre domaine public moderne. Marcel
263Waline dans sa thèse a voulu y voir un principe constitutionnel avant la lettre.
Aujourd’hui avec le recul, Yves Gaudemet s’interroge, tantôt avec un point
264d’interrogation , tantôt avec des guillemets, sur la réalité constitutionnelle de ce
principe. Geneviève Gondouin était restée sur une ligne interrogative : « En l’état le
Conseil constitutionnel de la Ve République, prudemment, ne s’est pas prononcé sur la
265valeur constitutionnelle à accorder à ce principe d’inaliénabilité ».
Le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur pouvait valablement y déroger. Il
n’interdit pas l’aliénation des biens mais impose que la vente, l’échange ou le don soient
précédés par la désaffectation du bien dans les règles correspondant au bien en
266question . Étienne Fatôme, avec le recul se veut moins dubitatif en affirmant
prudemment : « Il semble à cet égard que la première constatation qui s’impose est que,
dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994, Loi relative à la constitution de droits
réels sur le domaine public le Conseil constitutionnel a en quelque sorte
267constitutionnalisé, au moins de façon indirecte, l’existence d’un domaine public . Le
considérant de principe de cette décision est en effet ainsi rédigé : « Considérant qu’il
incombe au législateur lorsqu’il modifie les dispositions relatives au domaine public de
ne pas priver de garanties légales les exigences constitutionnelles qui résultent de
268l’existence et de la continuité des services publics auxquels il est affecté ».
Jacqueline Morand-Deviller rappelle le recours à ces règles anciennes et leur
utilisation, à défaut d’autre possibilité par la jurisprudence actuelle : « force est parfois

260
Req. n° 351788, EDCE 1992, p. 431
261 Requête n° 189191, Lebon ; note Julien Soulié Le domaine public : une catégorie juridique protégée ?
RFDA 2003 p. 903. également JCP éd. A 2003, n° 1484, note J. Moreau. « un régime de décision implicite
d’acceptation ne peut être institué lorsque la protection des libertés ou la sauvegarde des autres principes de
valeur constitutionnelle s’y opposent ; qu’en vertu de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et
du citoyen, auquel se réfère le Préambule de la Constitution, la protection du domaine public est un impératif
d’ordre constitutionnel ; que le pouvoir réglementaire ne pouvait donc légalement instaurer un régime
d’autorisation tacite d’occupation du domaine public, qui fait notamment obstacle à ce que soient, le cas
échéant, précisées les prescriptions d’implantation et d’exploitation nécessaires à la circulation publique et à la
conservation de la voirie ».
262
G. Leyte, Domaine et domanialité publique dans la France médiévale, PU Strasbourg 1996.
263 Marcel Waline, Les mutations domaniales, Dalloz, 1925.
264 Yves Gaudemet, préc. n° 295.
265
Le Conseil constitutionnel a refusé de dire si le principe d’inaliénabilité était un principe de valeur
constitutionnelle Cons. Const., Décision no 86 217 DC du 18 septembre 1886 : Rec., p. 14. – Décision no
94546 DC du 21 juillet 1994 : AJDA1994. 786, note G. Gondouin.
266 Cons. Constitutionnel, 18 septembre 1986, Décision 86-217 DC, Loi autorisant la conclusion de baux
emphytéotiques sur les biens domaniaux des collectivités locales : Rec., p. 141 ; AJDA 1987. 102, note
Waschmann. – 21 juillet 1994, Décision 94-346 DC, Loi relative à la constitution de droits réels sur les biens
du domaine de l’État : AJDA 1994. 786, note Gondouin ; RFDA 1994. 1106, note Christian Lavialle ; RFDC
1994, p. 814, note P. Bon.
267 Etienne Fatôme A propos des bases constitutionnelles du droit du domaine public AJDA 2003 p. 1192.
268 Journal officiel du 23 juillet 1994, p. 10635.
73 d’interpréter les dispositions d’un diplôme de Charles le Chauve de 844 et d’une
269Charte de Carloman de 881 : CE 9 mars 1984, Compagnie des Salins du Midi ». Plus
près de nous, la Cour administrative de Nantes 14 octobre 2003, Ministre de
270l’Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer c/ M. Yves Louer
a eu à connaître d’une particularité du droit ancien, la technique de l’afféagement. Cet
acte a pour effet de transmettre au preneur le droit d’utiliser le terrain à sa guise, de le
cultiver à son profit, de le transmettre, voir de le vendre. Il s’agissait dans cette affaire
d’une aliénation consentie par Louis XIV le 22 août 1711 de biens de l’ancienne
résidence d’État des Ducs de Bretagne à la Princesse de Conti, l’autorisant à afféager le
bien en cause. Cette dernière avait concédé ces terrains encore soumis à l’action de la
mer en 1714, à un Sieur Hulcoc. La faculté de rachat de l’Édit de Moulins était-elle
opposable aux propriétaires actuels ? La Cour de Nantes analysant le contrat
d’afféagement lequel « oblige le preneur à construire une digue, à assurer
l’assèchement des terrains concédés à les mettre en valeur, en contrepartie de quoi, il
271en reçoit la propriété, le droit de transmettre par héritage et de les vendre », en
déduit la propriété du sieur Hulcoc et la juste revendication de l’occupant actuel.
Le principe d’inaliénabilité revêt une portée plus grande s’agissant en revanche des
biens du domaine public naturel, dont la consistance dépend de phénomènes purement
naturels. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 28 novembre 1963, les rivages de
la mer continuent-ils d’appartenir au domaine public maritime en cas d’avancée ou de
retrait du plus grand flot de l’année ; ils deviennent simplement le sol de la mer
272territoriale ou des lais et relais de la mer : CE, 29 nov. 1978, Bessière , CE 10 oct.
273 2741980, Bessière , CE 30 juin 1982, Société civile du Platin de la Jeune Prise . Ce
principe comporte une exception, la concession d’endigage dont le Conseil d’État a déjà
eu l’occasion de relever la similitude avec l’afféagement : CE 30 novembre 1979,
275Fontaine et ministre de l’Équipement et de l’aménagement du territoire . « Si des
terrains ont été artificiellement soustraits à l’action du flot dans le cadre d’une
concession d’endigage visée à l’article L. 64 du code du domaine de l’État, ils
deviennent la propriété du titulaire de la concession »: CE, 6 févr. 1981, SCI de
276Kerambigorn . Sur la concession d’endigage, cf. CE 6 février 1981, Comité de défense
277de la Forêt-Fouesnant . Cette opération se distingue de celle de la remise à une
commune de dépendances du domaine public maritime, CE 20 février 1981, Association
278pour la protection du vieux Pornichet . Le recours en dernier ressort par la
jurisprudence à ces textes vénérables, ne démontre-t-il pas également la continuité dans
les définitions contemporaines et la pérennité des grands principes juridiques hérités
pour partie de Rome, à travers les notions certes imprécises et fluctuantes de res
publicae, et quant à leurs caractères intrinsèques, (inaliénabilité, intangibilité,
imprescriptibilité) de l’ancien droit ?

269 Jacqueline Morand-Deviller Domaine public, affectation, copropriété Revue de droit immobilier 1995 p.
457
270
AJDA 2003, 2322, concl. Jean-François Coënt.
271
Philippe Godfrin, Michel Degoffe, Droit administratifs des biens, 8e éd. Syrey 2007, pp. 24-25.
272 Rec., p. 478 ; JCP 1980. éd. G II.19374, note Rézenthel et Caubert.
273 AJDA 1981.529, note J. L.
274
Rec., Tables, p. 617 ; Dr. adm. 1982, n° 299.
275
RDP 1980 1465, D. 1980. 207, concl. J. Fr. Théry, note Rezenthel et Caubert.
276
Rec., p. 65 ; Gaz. Pal. 9-10 sept. 1981 ; Dr. adm. 1981.
277 Lebon, p. 64.
278 Lebon, p. 94.
74 b) La pratique des derniers souverains
Au long des siècles, les rois et leur Cour, dans les fenêtres de temps libre laissées
entre deux batailles, ont pratiqué un nomadisme chasseur et festif, les conduisant à
délaisser pour un temps plus ou moins long, leur port d’attache, le Louvre. Ainsi de
erFrançois 1 à Rambouillet, puis dans ses résidences du val de Loire et des fréquents et
longs séjours de Louis XII et d’Anne de Bretagne aux châteaux d’Amboise et de
279Chinon qu’ils affectionnaient. L’un des exemples le plus célèbre en la matière reste
celui donné par Louis XIV à Vaux le Vicomte. Le 17 août 1661 le surintendant du
royaume, Nicolas Fouquet inaugure par une fête somptueuse le chef-d’œuvre de
l’architecture française du XVIIe siècle dont il a confié l’édification au génie de trois
hommes : l’architecte Le Vau, le peintre décorateur Le Brun et le jardinier paysagiste
Le Nôtre.
Le roi blessé dans son orgueil et son amour-propre sera tenté de faire arrêter son
ministre sur-le-champ. Dissuadé par la reine mère d’agir aussi promptement, il
280attendra… le lendemain . Cette arrestation « signe la fin de l’espace de liberté
281architecturale » et l’on peut ajouter de liberté tout court, car l’Église opère également
282à cette époque une reprise en mains , comme le roi avec la main de fer de son ministre
Colbert, lequel s’il est connu pour ses grandes Ordonnances royales impulsant un
283dynamisme en économie , rédigera également le sinistre Code Noir, appliqué en
Louisiane française comme aux Antilles. Les artistes de Vaux seront réquisitionnés et
« priés » de se mettre au service du roi. Le château et les jardins seront vidés des statues
et des éléments de décoration, lesquels seront réquisitionnés sur ordre du roi et conduits
284à Versailles . Illustration de la prééminence et de la toute-puissance du Roi.
Au XVIIIe va émerger une conception plus propriétariste ou civiliste de la part de la
Monarchie envers son patrimoine, dans la continuité de l’action symbolique de Louis
XIV à Versailles. Il n’est que de lire Tocqueville relatant les expédients utilisés à partir
285de Louis XIV pour combler les besoins croissants du trésor royal . Par exemple, les
libertés municipales seront supprimées puis aussitôt revendues sept fois pendant
quatrevingt ans ! Autre exemple bien connu, la multiplication et la nocivité des arrêts de

279
Au sujet de ce dernier, nous pouvons légitimement nous étonner, voir être choqué par l’impression
d’abandon, et de paupérisation se dégageant de l’édifice, pourtant admirablement situé sur son promontoire.
280 A ce sujet les sources divergent quelque peu ; ainsi, Alain Croix dans « Histoire Culturelle de la France »
sous la direction de Jean-Pierre Rioux et de Jean-François Sirinelli, dans le Tome 2, p. 259, situe l’épisode au
24 août 1661, sans véritablement préciser, s’il s’agit de la fête d’inauguration ou de l’arrestation de Fouquet.
281
Ib.
282 Ib. p. 227 : Il s’agit de la Contre-Réforme catholique. L’auteur cite les exemples de Sains en Beauvaisis, et
de l’évêque de Saint-Malo : « pas de statue nouvelle sans approbation épiscopale », également à Lyon ou
l’évêque ordonne la destruction des reliques non authentifiées. Quant aux prêtres de l’évêché de Cahors, ils
sont priés d’apprendre le latin et de porter la soutane : p. 210.
283
Duquel, la Bretagne sera exclue. Et même ses décisions mettront fin à « l’âge d’or de la Bretagne ». in
Alain Croix-Jean Quéniart, préc. p.181.
284 Simon Schlama, « Le paysage et la mémoire », p. 389. Editions du Seuil, Paris 1999 : « Non content de
s’emparer des meubles de Vaux, il réquisitionna le personnel, l’architecte Le Vau, le peintre Le Brun et le
jardinier Le Nôtre bien sûr mais aussi les pâtissiers, les maîtres de ballet, les musiciens, les dramaturges, dont
Molière, sans oublier bien sûr les frères Francini, ingénieurs hydrauliques qui avaient créé les grandes
armoiries aquatiques, les miroirs d’eau et les fontaines. Les seuls serviteurs des arts qui n’abandonnèrent pas
leur maître furent le sculpteur Pierre Puget, il finit ses jours sur les chantiers navals de Toulon, et le fabuliste
La Fontaine. Ce dernier ne fit pas mystère de son dédain pour le simulacre de procès qu’on venait de tenir, et
publia « L’Elégie aux nymphes de Vaux » où les fontaines, privée de leur eau pleurent pour compenser cette
perte ».
285 « les nécessités de nos finances nous obligent à chercher les moyens les plus sûrs de les soulager… », A. de
Tocqueville, L’ancien régime et la Révolution, p. 111.
75 règlement, souvent contradictoires sous l’Ancien régime. Tocqueville démontre le
délitement dû à la suppression des règles de l’ancienne société féodale, dans laquelle le
seigneur avait des droits, mais également des devoirs, dont il trouve une trace dans le…
286Code Prussien de 1795 . La France sort exsangue du règne de Louis XIV et dès le
long règne de Louis XV le bien aimé, sinon l’autorité du moins l’autoritarisme du
pouvoir royal s’efface progressivement. Le verrou se desserre et soudain l’air se fait
plus léger. Ce nouvel espace sera propice à l’épanouissement des Lumières et permettra
également la naissance d’un nouveau sens critique. Apparaîtront ainsi les premières
critiques du style gothique et les premières contestations après 1750 contre les
démolitions ordonnées par le Roi, alors que les Lumières y voient des témoignages de
l’histoire nationale. Ces réflexions sur l’art contiennent en germe le concept de
Monument Historique, lequel va émerger lentement.
Les fastes de Louis XIV ne sont plus rien quand il s’agit de démolir l’escalier des
287Ambassadeurs, à Versailles, « théâtre de la royauté en représentation », afin de loger
une princesse royale ! Le nouveau souverain fera raser deux des quatre portes
triomphales de Paris, telles la porte Saint Antoine en 1778, la porte Saint Bernard en
1787. Ces pratiques seront contestées à partir des écrits des Lumières et considérées
comme des dérives à la fois matérielles et juridiques. L’autorité du roi, s’affranchissant
des longues traditions monarchiques est remise en cause et s’en trouve affaiblie. La
Colonne astrologique de Catherine de Médicis avait échappé à la destruction du fait de
son rachat par la ville de Paris en 1750. Ce sauvetage est le premier geste de protection
d’un monument effectué par une administration municipale, s’opposant frontalement au
roi, afin de sauver un édifice commandé par une reine, lui rappelant incidemment son
arbre généalogique. Louis XVI donnera l’ordre de faire raser en 1777, le Château-neuf
de Saint-Germain-en-Laye et encore en 1788, à la veille de la Révolution, il signe
288« sans état d’âme particulier »… « un édit royal, condamnant à la destruction les
289châteaux de la Muette, de Madrid au bois de Boulogne, de Vincennes et de Blois ».
290Les deux premiers seront démolis, la Révolution sauvera les deux autres .
Dans sa pratique du pouvoir, la monarchie imposant son autorité, va jusqu’à
ordonner la démolition d’ouvrages édifiés par ses vassaux, devenus incontrôlables. Dès
le XIIe siècle, le roi Louis VI s’impose face à ses vassaux irrespectueux en occupant
291leurs territoires et en faisant détruire leurs donjons . Parmi les seigneurs mis au pas,

286
« Le seigneur doit veiller à ce que les paysans pauvres reçoivent l’éducation. Il doit, autant que possible,
procurer des moyens de vivre à ceux de ses vassaux qui n’ont point de terre. Si quelques-uns d’entre eux
tombent dans l’indigence, il est obligé de venir à leur secours. » id. p.107.
287 A. Chastel et J. P. Babelon, op. cit., p.43.
288 François Hartog, Patrimoine et histoire : les temps du patrimoine ; in « Patrimoine et société », p. 8, sous la
direction de Jean-Yves Andrieu ; PUR, 1998.
289
J. M. Leniaud préc. p. 44
290 J. P. Babelon et A. Chastel, « La notion de patrimoine », p. 13.
291 Les donjons étaient des ouvrages défensifs, expression achevée d’une architecture fonctionnelle. Dans la
geste architecturale, elle innove et crée son propre rang des trois ordres définis par Vitruve. dès l’Antiquité.
Elle place sur un plan égal la solidité et l’utilité. La beauté est un surcroît et peut venir de l’importance de
l’édifice, destiné à impressionner, l’immensité des proportions étant en elle-même une arme défensive. Ce que
Vauban va redécouvrir et perfectionner au XVIIème, toujours dans l’architecture militaire. L’architecture
industrielle de la fin du XXème, en fera une application civile dans par exemple les silos à grains. Comme au
Moyen-Âge, au plus est la taille des silos, plus puissante est la coopérative et plus fertiles les terres
environnantes. Les ordres de Vitruve pratiqués dans la construction des donjons se retrouvent exactement
appliqués dans bon nombre d’édifices industriels sensibles : solidité-utilité. L’observation des réalisations de
génie civil de l’administration de l’équipement, quand elle doit relever un défi technique avec la réalisation
d’un pont par exemple nous oblige à lui rendre hommage. En effet, elle recherche souvent la beauté, à

76 citons le sire de Montlhéry, Hugues du Puiset ou la famille des Coucy. Construit par les
puissants seigneurs de Coucy, ce donjon est alors l’un des plus grands du royaume et
défie l’autorité royale : il mesurait 54 m de haut et ses murs avaient une épaisseur de
7 m 50 à leur base. Il ne résistera pas à la 1re Guerre Mondiale et sera dynamité par les
292Allemands en 1917. Autre donjon, Château Gaillard , la forteresse dotée d’une double
enceinte, édifiée par Richard Cœur de Lion au-dessus d’une boucle de la Seine pour
s’assurer le contrôle du fleuve, sera assiégée et démolie à plusieurs reprises. À l’issue du
dernier siège par Henri de Navarre, le futur Henri IV, le démantèlement de la forteresse
ordonné par décision royale est confié aux religieux des Andelys (capucins et pénitents).
La destruction est interrompue en 1611 puis reprise sous l’égide de Richelieu. Avec lui,
la rage de destruction atteindra des sommets. Le cardinal dans sa lutte contre les Grands
du royaume, tout entier tendu vers son objectif de consolidation du pouvoir royal, fera
raser plus de 2000 châteaux forts !!! En 1629 il fait démanteler le donjon et quatre tours
du château des Rohan à Josselin dans le Morbihan. Ces derniers, fraîchement convertis
au protestantisme étaient tout désignés pour subir l’ire du belliqueux cardinal.
Installée à côté de ce pouvoir temporel, l’autre État d’importance, l’Église, va
littéralement couvrir le sol de France d’édifices religieux.
2. Le patrimoine ruiné de l’Église
À la chute de Rome, l’Église pendant des siècles restera le seul pouvoir structuré et
organisé en Occident. Dirigeant l’Université, elle forme les élites et jouit d’une très
grande autorité sur les seigneurs féodaux et sur la population par la prégnance de son
autorité spirituelle. Soumise hiérarchiquement au Pape, à côté du clergé séculier (b), elle
va susciter l’épanouissement d’un clergé régulier (a), auquel nous devons
l’anéantissement à l’époque médiévale de la Gaule chevelue. En possession d’un
patrimoine d’importance, celui-ci du fait de la perte d’influence de l’Église, se trouve
surdimensionné et pour une bonne part en déshérence à la veille de la Révolution
française (c).
a) Le clergé régulier
293Les ordres religieux dès l’origine vont bâtir d’innombrables abbayes. L’abbaye de
Cluny est fondée en 909, dont l’architecture est définie comme romane, en référence à
l’utilisation de techniques de construction adaptées de l’architecture romaine : voûtes de
pierre et constructions aux murs épais, pour des édifices de hauteur souvent limitée,
laquelle sous-tend une esthétique inclinant à l’ascèse et destinée à favoriser le
recueillement et, symboliquement à se courber devant Dieu impitoyable juge. Ce temps
est celui du sacré inaccessible avec la symbolique du Christ Pantocrator.
Puis à partir de l’an mil, l’Occident est animé par une fièvre de constructions
religieuses : petites églises paroissiales, quasiment chaque village en fera construire une,
monastères ou cathédrales au sein desquelles les évêques dirigent leurs diocèses. En
trois siècles, de 1050 à 1350, la France voit s’édifier 80 cathédrales, 500 grandes églises

l’inverse de l’administration américaine, chez laquelle le fonctionnel se suffit à lui-même et n’est pas toujours
le gage d’une solidité à toute épreuve.
292
Les ruines du Château-Gaillard seront classées au titre des monuments historiques en 1852.
293
S’ils ont contribué au redressement de l’Occident, c’est souvent en imposant de lourds sacrifices aux
populations. Ainsi en 1106 à Vézelay, les habitants, ne supportant plus la charge du financement des travaux
de construction de la nouvelle église, se révoltent et tuent l’abbé Artaud.
77 et des dizaines de milliers de petites églises. On attribue à Gesbert, évêque bourguignon,
cette exclamation :
« J’ai vu le monde se secouer pour dépouiller sa vétusté et revêtir de toutes parts un
blanc manteau d’églises…».
Eugène-Emmanuel Viollet-le-Duc consacre quelques pages, avant André Malraux et
bon nombre d’historiens, à une défense et illustration des ordres monastiques, présentés
comme un passage obligé en des temps incertains : « c’est sous saint Odon et saint
Maïeul, abbés de Cluny, que la règle de Saint-Benoît réformée va prendre un lustre tout
nouveau, fournir tous les hommes d’intelligence et d’ordre qui, pendant près de deux
siècles, auront une influence immense dans l’Europe occidentale, car Cluny est le
294véritable berceau de la civilisation moderne […] les ordres religieux, voués au
célibat, réunis sous une règle commune, attachés par des vœux inviolables et sacrés
prenant pour base la charité, étaient seuls capables de sauver la civilisation, de prendre
en tutelle les grands et les peuples pendant cette minorité des nations ».
Des dissensions nées d’un certain relâchement dans l’observance des règles dues à
l’enrichissement des abbayes, naîtront d’autres ordres monastiques sous l’impulsion de
Bernard de Clairvaux, lequel va par sa très forte personnalité influencer durablement la
chrétienté. Il prêchera le 31 mars 1146, le jour de Pâques, sur le versant nord de la
colline de Vézelay la seconde croisade. Le lieu restera mythique pour la chrétienté et
sera à nouveau le témoin d’événements majeurs dans l’histoire de la chrétienté
médiévale. Ainsi en 1166, L’archevêque de Cantorbéry, Thomas Becket prononce dans
l’église l’excommunication du roi Henri II d’Angleterre. Plus tard, le 2 juillet 1190,
L’armée anglaise de Richard Cœur de Lion et l’armée française de Philippe Auguste
partent de Vézelay pour la troisième croisade. L’importance de Vézelay dans l’histoire
de France et de l’Europe, telle que perçue au XIXe, fait comprendre l’urgente nécessité
pour Mérimée d’en faire le symbole de son action.
L’absence de clocher dans les églises des monastères cisterciens traduit le refus de
toute marque ostentatoire de puissance. Elle se situe parfaitement dans la ligne des
295principes d’Alberti . En premier lieu elle place l’utilitas, puis la commoditas, allant,
sinon jusqu’à bannir ou rejeter, du moins considérer la voluptas comme accessoire.
Cependant cette dernière est extrêmement présente par la perfection de l’épure de ces
édifices. L’architecture cistercienne est à ce titre l’une des premières expressions d’une
rationalité scientifique en architecture. Le schéma conceptuel sera repris plus tard au
XIXe siècle dans les bâtiments industriels et commerciaux, pour sa fonctionnalité, avec
l’exemple connu des hélas disparues Halles de Baltard à Paris.
b) Le clergé séculier
296À côté de ce clergé régulier indépendant du pouvoir royal , car n’obéissant qu’au
297Pape, et souvent très riche et prospère, occupé à la prière, à des travaux d’écriture
avec la traduction des œuvres des auteurs anciens et l’enluminure et à des tâches
profanes, défrichement, agriculture et proto-industrie, l’Eglise à également un clergé

294 E.E. Viollet-le-Duc préc. p.251- 253.
295
Leon Battista Alberti (1404-1472) : « De re aedificatoria libri decem ». L. B. Alberti, L’art d’édifier, traduit
du latin, présenté et annoté par P. Caye et F. Choay, Paris, Seuil, 2004.
296
Jusqu’à l’invention de la Commende, qui signa leur déclin.
297 Tous les livres sont recopiés à la main, car l’imprimerie n’a pas encore été découverte ; elle ne le sera que
en 1451 avec la première grammaire latine Donat, puis la Bible en 1452-1454.
78 séculier dont les membres les plus éminents sont vassaux, c’est-à-dire seigneurs
temporels, et certains, souvent proches conseillers des rois de France.
À la différence notable du clergé régulier, et comme le dit très justement E.
E. Viollet-le-Duc, « Comme seigneurs féodaux, les évêques se trouvaient dans le
298siècle ». En conséquence, désireux de se démarquer de ces abbés, «gênés par
l’importance et l’indépendance de puissantes abbayes, ils saisirent avec ardeur les
moyens que les artistes laïques leur offraient au XIIe siècle de se soustraire au
monopole que les ordres religieux exerçaient sur les arts comme sur tous les produits
299de l’intelligence ».
L’édifice volontairement obscur de la période romane fait ainsi place aux nefs
inondées de lumière. L’élévation des monuments et la lumière figurant sinon la
présence de Dieu, du moins devant favoriser une certaine élévation spirituelle. Cette
nouvelle architecture prestigieuse se veut à l’image du royaume capétien en pleine
expansion. En 1144, la consécration du chœur de la basilique de Saint Denis marque
l’avènement de la nouvelle architecture.
300Le style gothique naît donc bien dans le domaine royal des Capétiens en
Ile-deFrance, au cœur du royaume, entre Chartres et Soissons. Il sera appelé par ses
contemporains opus francigenum, ouvrage d’origine française, ouvrage français. Son
identité très forte est aussi philosophique, qu’architecturale, avec la symbolique achevée
de sa statuaire abandonnant la représentation du Christ Pantocrator, un Dieu juge qu’il
faut craindre, pour un Dieu en trois dimensions, debout plus proche des hommes. Ce
nouvel art de bâtir sera finalement adopté par les ordres religieux comme au Mont Saint
Michel, ou la Merveille de l’Occident, abbaye bénédictine de style gothique est
construite sur une ancienne église romane. Cette architecture représente probablement
de ces deux points de vue, l’un des plus grands achèvements artistiques du Moyen-Âge
dont le monument prototype demeure Chartres avec son portail royal et ses
statuescolonnes. Elle se diffuse rapidement au Nord de la Loire puis s’impose en Europe
jusqu’au milieu du XVIe, avant d’être supplantée par l’architecture de la Renaissance.
Le gothique, marque le début de l’influence française dans le domaine des arts sur les
301. Cette autres pays d’Europe pour la première fois dans l’histoire dès le XIIe siècle
époque nous a laissé surtout les cathédrales. Elles ne seront pas sur la Liste de 1840, «
302attendu que leur entretien est attribué au ministère des cultes » à l’exception de la
cathédrale d’Angoulême. Mais elles sont néanmoins désormais dans la main de l’État
depuis la Révolution française, opération actée par le Concordat de 1 801.
c) Un patrimoine en déshérence à la veille de la Révolution française
Si l’Église innove et invente, elle est aussi entraînée de manière permanente dans un
mouvement d’adaptation, le souci de préservation de ses édifices cultuels n’entrant
guère dans ses préoccupations. Par exemple les temps de la Réforme et du Concile de

298
E. E. Viollet-le-Duc, préc. p. 220.
299
Id. p. 220.
300
« Le foyer de l’architecture française est donc au XIIIe siècle concentré dans le domaine royal; c’est là que
se bâtissent les immenses cathédrales que nous admirons encore aujourd’hui,» : in. E. E. Viollet-le-Duc,
Traité d’architecture T. I p. 150.
301
dès 1240 l’Angleterre bâti les cathédrales de Canterbury et Salisbury et à la suite l’abbaye de Westminster,
Saint-Georges de Windsor ou encore le King’s College de Cambridge. L’Allemagne et les pays sous influence
germanique vont également adopter le style gothique avec notamment les cathédrales d’Ulm et de Cologne
inscrite en 1996, sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco.
302 Cf. Actes du Congrès archéologique de France, Picard éd. 1935, T. I, p. 84.
79 Trente, puis la philosophie de Descartes et celle des Lumières lui imposent de purifier
les traditions médiévales, et d’expurger de ses pratiques certaines dérives, notamment
les excès concernant le culte des reliques et les dévotions héritées du paganisme. Si son
autorité est très forte, nous avons vu cette dernière à l’œuvre bâtissant les cathédrales
gothiques, la préservation de son patrimoine est beaucoup plus aléatoire et fluctuante.
Le travail de Louis Réaux, malgré son parti pris et la connotation qui transparaît de
son œuvre que nous ne saurions cautionner reste une source inépuisable du fait de son
érudition. Il consacre dans son Livre III, « de la réforme à la Révolution » un chapitre
303entier au Vandalisme embellisseur des chanoines : tout un programme ! Pour sa part,
Jean-Michel Leniaud a ces mots cinglants en direction de l’Église catholique et du
clergé :
« En dépit de quelques amateurs au XVIIe siècle comme André Duchesne et de la
redécouverte qu’on en fait au XVIIe siècle avec Frézier, Soufflot et l’abbé Laugier, le
Moyen-âge et plus particulièrement l’architecture gothique sont victimes de la
rationalisation de la religion : on détruit les sculptures des jubés [comme celui de la
cathédrale de Chartres en avril 1763], les anciens autels, et aussi les vitraux, afin de
faciliter la perception par le public de la célébration de l’Eucharistie ; on éventre [ !]
les portails d’entrée pour le passage du dais des processions du saint sacrement qui se
multiplient à partir du XVIe siècle. Globalement, l’Eglise paraît renier les regalia de la
304foi qui étaient entrés dans son patrimoine ». Et pourtant il lui aura fallu des siècles
pour passer des temps archaïques des mirabilia à celui des regalia !
Les abbayes florissantes au haut Moyen-âge, vont décliner à partir du XVe siècle à
l’exemple du Mont Saint Michel. Celle-ci sert de prison sous administration militaire.
En 1472 Louis XI y fait installer une de ses fameuses cages de fer. Quant à la présence
religieuse, elle va déclinant : « Quarante moines au XIVe, vingt-cinq en 1450, seize en
1622. Des abbés, point de nouvelles : voici venu le temps de commende royale. On
305nomme abbé un favori qui touche les revenus en restant à la cour ». Lorsque survient
306la Révolution, il reste sur place une dizaine de moines : un cycle s’est véritablement
achevé.
B. LES ÉCRITS DES LUMIÈRES EN RÉACTION CONTRE LES ABUS
Portant un regard nouveau sur les arts libéraux et les redécouvrant, les philosophes
du XVIIIe théorisent, postulent et attribuent aux œuvres artistiques héritées, un rôle de
premier plan dans l’évolution possible de la société. L’ensemble des philosophes des
Lumières aborde et s’attaque à une double interrogation sur la place de l’individu d’une
part et sur sa relation à l’art et à la nature d’autre part. Leurs écrits constituent une
remise en cause révolutionnaire de l’ancien ordre par le rapprochement qu’ils supposent
entre l’ordre politique, l’ordre naturel et l’harmonie démontrée par les beaux-arts. Par
leurs écrits, ils vont mettre fin aux anciennes pratiques d’usage, caractérisées pour les
monuments et édifices par une conception essentiellement utilitariste.
La véritable rupture dans le regard porté, puis dans l’approche des monuments
historiques va être initialisée par les philosophes des lumières, et leurs références à la

303 Louis Réau, préc. p. 135-182..
304
Jean Michel Leniaud. « L’Utopie française. Essai sur le patrimoine. » Avec une introduction par Marc
Fumaroli. Editions Mengès. Paris, 1992. p. 43.
305
Jean-Paul Brighelli, Entre ciel et mer, le Mont Saint-Michel, Découvertes Gallimard, 2001, p. 63.
306 Pierre-Henri Prelot, Les moines au Mont Saint-Michel, in. Le patrimoine culturel religieux, L’Harmattan,
sous la direction de Brigitte Basdevant-Gaudemet, Marie Cornu et Jérôme Fromageau, pp. 259- 276.
80 culture et à la civilisation grecque ou athénienne. Elle est donc datée du XVIe siècle
français, le siècle de Louis XV pour une large part, mais aussi Européen, les idéaux
s’étant largement répandus à travers le Continent et jusqu’aux États-Unis d’Amérique.
Le mouvement de renouveau intellectuel et culturel des Lumières, a touché tous les
domaines du savoir, et est connu, en anglais, sous le nom d’Enlightenment, en allemand
sous le nom d’Aufklärung, Illuminismo en italien ou Ilustración en espagnol. Ce
mouvement prône l’avènement d’un individu titulaire de droits universels (1) et
favorise, en conséquence des droits humains, la réflexion sur l’esthétique comme
fondement de l’harmonie sociale (2).
1. L’avènement d’un individu titulaire de droits universels
307Dans le prolongement des découvertes de Copernic au XVIe, puis surtout des
théories de Galilée, se déploie un mouvement intellectuel en quête de rationalité,
caractérisée par un besoin d’axiomes et de certitudes éprouvées. Gottfried Wilhelm von
Leibniz développe les mathématiques et le calcul infinitésimal. Un autre art, la musique
ira elle-même dans ce sens en adoptant les calculs harmoniques de Tycho Brae et de
Copernic sur les rapports entre les planètes, en se fondant comme la sculpture baroque
sur le mouvement et l’émotion provoquée par le spectacle de la nature. La musique de
Jean-Sébastien Bach, le baroque par excellence, cultivant l’émotion et la transcendance,
n’est-elle pas d’abord un grand exercice de mathématiques ? Un changement notable
sera introduit avec l’émergence de la philosophie naturaliste à travers toute l’Europe,
308incarnée par Isaac Newton. Un périodique allemand, la Berlinische Monatsschrift , en
décembre 1784, a publié une réponse à la question : « Was ist Aufklärung ? ». Et cette
réponse était de Kant. Emmanuel Kant donne des Lumières la définition suivante : « Les
Lumières c’est la sortie de l’homme hors de l’état de tutelle dont il est lui-même
responsable. L’état de tutelle est l’incapacité de se servir de son entendement sans la
conduite d’un autre. On est soi-même responsable de cet état de tutelle quand la cause
tient non pas à une insuffisance de l’entendement mais à une insuffisance de la
résolution et du courage de s’en servir sans la conduite d’un autre. Sapere aude ! Aie le
309courage de te servir de ton propre entendement ! Voilà la devise des Lumières ».
Ce mouvement, tout en puisant dans l’Antiquité, fait une relecture de l’humanisme
de la Renaissance. Les Lumières, sur le socle des droits naturels bâti par Thomas
Hobbes et John Locke créent ou réinventent les idées de liberté, propriété et rationalité,
telles qu’on les connaît toujours aujourd’hui et telles qu’introduites dans la première
philosophie politique : l’idée et le désir d’être un individu libre, liberté d’autant plus
garantie que l’État assure la stabilité des lois. L’expression économique sera faite par
310Adam Smith dans « La richesse des nations » base de l’économie politique classique.

307 Nicolas Copernic fit publier ses thèses héliocentristes à sa mort en 1543, mais celles-ci furent interdites en
1616 puis « enterrées » au moment de l’affaire Galilée (1633, pendant la guerre de Trente Ans) jusqu’au
milieu du XVIIIe siècle.
308
In Berlinische Monatsschrift, décembre 1784, vol. IV, pp. 481-491 « Qu’est-ce que les Lumières ? », trad.
Wismann, in Œuvres, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », 1985, t. Il). cf. J. Russ, Les
chemins de la pensée, Bordas p. 124.
309 Ce texte est un extrait. Le « Was ist Aufklärung ? » de Kant a été très critiqué par Michel Foucault, pour ce
qu’il est partiellement, un appel à l’obéissance, voir à la soumission et aujourd’hui par Michel Onfray. Le
mérite de Kant est dans le Aude saper, lequel peut être perçu comme la source originelle du célèbre « N’ayez
pas peur » (…de briser les chaînes…) utilisé par exemple par le Pape Jean-Paul II dans son adresse au peuple
polonais.
310 Adam Smith, La richesse des nations, Flammarion 1991 2 tomes.
81 L’influence de leurs écrits a été déterminante dans les grands évènements de la fin
du XVIIIe siècle : le mouvement conduisant à l’indépendance des États-Unis et la
Révolution française. Ils se concrétiseront sur le plan politique sous la forme de
déclarations des droits par trois textes majeurs pour l’organisation des sociétés
occidentales jusqu’à nos jours.
Les deux premiers textes fondateurs d’un nouvel anthropocentrisme dans la
continuité des travaux de John Locke sur les droits naturels, sont rédigés pour l’essentiel
par un autre tenant de ce courant de pensée, Thomas Jefferson lequel deviendra par la
suite le troisième Président des États-Unis d’Amérique de 1801 à 1809.
Le premier texte sera la Déclaration accompagnant la Constitution de la colonie de
311Virginie, appelée Déclaration des droits de Virginie du 12 juin 1776. Le second texte
corédigé par Jefferson avec notamment John Adams et Benjamin Franklin sera la
Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique, proclamée à Philadelphie le
4 juillet 1776, devenu fête nationale sous le nom d’Independence Day. Ce texte est
312appelé Déclaration de Pennsylvanie . Après un court préambule, elle énonce les
sources du gouvernement et dispose du droit de changer le gouvernement. C’est le
313fameux droit de rébellion , inspiré de la Révolution anglaise de 1688. Il a sa
traduction directe dans la Constitution des États-Unis d’Amérique avec la procédure
d’Impeachment, pouvant conduire à la destitution du Président par le Congrès,
consubstantielle expression d’une société véritablement démocratique dans sa
314dimension politique. Ces Déclarations annoncent la Constitution américaine de 1787 ,
laquelle précisera les droits individuels, et sera complétée en décembre 1791 par
l’adoption de dix amendements, désignés sous le nom de Bill off Rights. Ces textes se

311
Elle dispose : « Déclaration des droits qui doivent nous appartenir, à nous et à notre postérité, et qui
doivent être regardés comme le fondement et la base du gouvernement, faite par les représentants du bon
peuple de Virginie, réunis en pleine et libre convention.
1. Que tous les hommes sont nés également libres et indépendants, et qu’ils ont certains droits inhérents dont
ils ne peuvent, lorsqu’ils entrent dans l’état de société, priver ni dépouiller par aucun contrat leur postérité : à
savoir le droit de jouir de la vie et de la liberté, avec les moyens d’acquérir et de posséder des biens et de
chercher à obtenir le bonheur et la sûreté.
2. Que tout pouvoir est dévolu au peuple, et par conséquent émane de lui; que les magistrats sont ses
mandataires et ses serviteurs, et lui sont comptables à tout moment.
3. Que le gouvernement est ou doit être institué pour l’avantage commun, pour la protection et la sécurité du
peuple, de la nation ou de la communauté; de toutes les diverses formes de gouvernement, la meilleure est
celle qui peut procurer au plus haut degré le bonheur et la sûreté…. »
312
« Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ;
ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la
recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste
pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient
destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement,
en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la
sûreté et le bonheur. »
313 La recherche du bonheur individuel est relatée et magnifiée par Henry David Thoreau, ancien étudiant de
Harvard, dans « Walden » (publié pour la première fois en 1854), ensemble de réflexions sur une vie simple,
dans les bois, (à l’imitation de l’expérience de J.J. Rousseau à Ermenonville), loin du monde, utopie à la fois
économique et philosophique, opposée au libéralisme et par avance également opposée au futur productivisme
marxiste. Avec « Civil Disobedience » publié en 1849, il avait argumenté à partir de l’idée d’une résistance
individuelle à un gouvernement jugé par lui souvent injuste. Ce disciple de Rousseau va inspirer bon nombre
de personnalités et d’hommes politiques. Michel Onfray dans le cadre de son université populaire lui a
consacré une conférence intitulée : « Thoreau, une vie philosophique », accessible sur internet.
314
La Constitution des États-Unis d’Amérique de 1787, applique les principes formulés dans « L’Esprit des
lois » publié en 1748 par Montesquieu, théorie de la séparation des pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire,
présentée comme base de toute démocratie.
82 retrouveront à l’origine de l’American Dream théorisé par John Adams. Le rêve est dans
ce modèle, la traduction de l’aspiration universelle au bonheur individuel. Le postulat
proposé aux émigrants était d’offrir à tous par le travail, en premier lieu la prospérité,
condition préalable de l’épanouissement individuel permettant l’accès au bonheur.
Autre dimension de l’American Drame : le message universel a été incarné par de
nombreux Présidents tel Abraham Lincoln. Le modèle des États-Unis diffère
fondamentalement du projet français sur la question des fins. Proposer le bonheur :
315« auquel n’importe quoi peut concourir et n’importe quoi peut faire obstacle », est
une problématique en un sens plus généreuse que la liberté. Ce dernier objectif, conduit
inévitablement à s’interroger sur les moyens, les obstacles et les limites, et a donné
naissance à un État plus interventionniste, à travers le concept de puissance publique,
différent du modèle américain dans lequel l’État et son rôle se définissent par le service
du bien public.
La troisième étape sera la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée à
la Révolution française.
L’analogie des ambitions ainsi affichées s’arrête là. En effet le contexte
d’élaboration des Déclarations est fondamentalement différent. « L’objet « pensée
libérale » recouvre en Angleterre un ensemble de significations politiques ou
économiques globalement homogènes et historiquement stables […] le champ
conceptuel […] résulte pour une large part du consensus sur le contexte institutionnel
légué par la Révolution du XVIIe : les acquis de 1 688 constituent le socle commun de
leur pensée. Le problème du rapport de la démocratie et du libéralisme ne s’est jamais
posé en Angleterre dans des termes violemment exclusifs comme le prouve le processus
progressif d’extension du suffrage rythmé par les réformes graduelles de 1832, 1 867 et
1884-1885. Les deux figures de l’individu et du citoyen s’y sont pratiquement
316équilibrées ».
À l’opposé du modèle français, dans lequel la rupture brutale de 1789, le sujet
devenant citoyen selon le vœu de Rousseau, n’a pas, malgré la prétention à
l’universalisme, atteint son objectif orbital initialement fixé. Le nouveau citoyen
français a acquis des droits individuels avec leur traduction dans le Code civil. La
volonté libérale, n’a pas trouvé son articulation sur le plan politique et est demeurée
tronquée, du fait de Brumaire, puis de la volonté des régimes successifs, tous tendus par
317l’objectif quasi obsessionnel des responsables politiques de « terminer la Révolution
». Les excès de 1793 s’étant imposés comme la majeure de l’équation à résoudre, où à
ne pas résoudre, par crainte d’ouvrir la boîte de Pandore. De facto, les pouvoirs
successifs ont procédé par évitements permanents. À bien des égards, l’affirmation du
postulat rousseauiste du sujet devenant brutalement citoyen avec 1789, est demeurée
dans les faits de la démocratie française, pour une large part, une pétition de principe,
comme l’ont démontré dans leurs travaux des chercheurs éminents tels Edgar Morin et
Alain Touraine.
Les Idéologues dont Benjamin Constant, vont rejeter l’aboutissement du postulat
rousseauiste formulé par Condorcet à travers son projet d’Instruction publique comme
un objectif généreux et de grand intérêt, mais irréalisable dans une société « moderne ».
La peur des excès de 1793 fait rejeter par Benjamin Constant, et plus tard par François

315
Jean-Claude Milner, Introduction à Condorcet, l’instruction publique et la naissance du citoyen, de
Catherine Kintzler, folio essais, 1984.
316 Pierre Rosanvallon préc. p.118
id. p.119.
83 Guizot, le régime républicain au profit de la Monarchie constitutionnelle, explicitée
comme un modèle pondéré, suivant en cela l’exemple anglais.
2. Conséquence des droits humains, la réflexion sur l’esthetique comme
fondement de l’harmonie sociale
318Les principaux auteurs des Lumières se sont intéressés aux choses de l’art,
persuadés d’y trouver les éléments essentiels de libération des individus. À leur suite, de
nombreux chercheurs et architectes tenteront de percer les énigmes harmoniques de
l’architecture de l’Antiquité. Ils construiront ainsi le corps des concepts sur lesquels
reposeront les politiques de conservation de l’héritage artistique européen. Ainsi se fera
le passage du rapport de l’individu avec le Beau, par la quête philosophique de
l’esthétique, aux rapports de la société politique avec les règles harmoniques visibles
dans les œuvres d’art conservées. En retour, surtout Nicolas de Condorcet va justifier
cette conservation pour l’éducation du peuple, dans ses Rapports sur l’Instruction
publique.
La quête du plaisir esthétique procuré par le « beau » est intrinsèquement inhérente à
l’individu humain et à l’esprit humain. Cette quête sous des formes variées est une
composante et une constante de chaque personne humaine. Par essence, l’approche et la
définition de l’esthétique demeurent à la fois relatives et subjectives, même s’il en existe
319des universels et des invariants. Comme l’affirmait déjà Voltaire :
« Le beau est très relatif, comme ce qui est décent au Japon est indécent à
320Rome … »
Quant à Jean-Jacques Rousseau, en affirmant, dans « la nouvelle Héloïse », la
supériorité de l’expérience esthétique de la nature sur l’art, il apparaît comme
l’initiateur des mouvements de protection de la nature. Auteur de l’article « Art », au
tome III du « Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers » dit
« Encyclopédie de Diderot » version de 1777 modifiant celle de 1751, il écrit :
« Puisque les beaux-arts doivent […] Servir de moyens pour accroître et assurer le
bonheur des hommes, il est […] nécessaire qu’ils pénètrent jusqu’à l’humble cabane du
moindre des citoyens ; il faut que [ce] soit un des objets essentiels de l’administration
de l’État ».
Denis Diderot à partir de 1747 et pendant 25 ans codirigera avec Jean d’Alembert, la
321rédaction de l’Encyclopédie . À partir de l’étude des anciens, Platon, Aristote, Saint

318 Thomas Jefferson a manifesté un intérêt constant pour l’architecture participant notamment aux travaux de
la commission chargée d’établir les plans de la nouvelle capitale des États-Unis, Washington DC et plus tard
en contribuant également aux plans de l’université de Virginie, construite à partir de 1817. Ses talents
d’architecte sont reconnus par le classement en 1987 de l’université de Virginie et de sa propriété de
Monticello sur la liste du patrimoine mondial de l’Humanité.
319 Comme on le sait, il a participé aux travaux du dictionnaire philosophique de 1764, nous avons déjà cité sa
définition de l’article « beau, beauté », et fréquentait la cour de Frédéric II de Prusse.
320
Voltaire dans l’article : « beau, beauté » du dictionnaire philosophique de 1764.
321
Les deux premiers volumes de l’Encyclopédie ont été « supprimés » par un arrêt du Conseil d’Etat du roi le
7 février 1752 : « Le Roi s’étant fait rendre compte de ce qui s’est passé au sujet d’un ouvrage intitulé,
Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers, par une Société de gens de
Lettres, dont il n’y a encore que deux volumes imprimés ; Sa Majesté a reconnu, que dans ces deux volumes
on a affecté d’insérer plusieurs maximes tendant à détruire l’autorité royale, à établir l’esprit d’indépendance
et de révolte, et, sous des termes obscurs et équivoques, à élever les fondements de l’erreur, de la corruption
des mœurs, de l’irréligion et de l’incrédulité : Sa Majesté, toujours attentive à ce qui touche l’ordre public et
l’honneur de la religion, a jugé à propos d’interposer son autorité, pour arrêter les suites que pourraient avoir
des maximes si pernicieuses répandues dans cet ouvrage ; à quoi voulant pourvoir. Ouï le rapport, le Roi étant

84 Augustin, il développe des digressions sur le beau tantôt idéal, tantôt relatif, et le beau
en général. Il pose en principe l’existence de règles éternelles du beau en s’appuyant sur
le beau visible, […], conjecture le beau dans les mœurs, le beau dans les ouvrages de
l’esprit, le beau musical, le beau essentiel, le beau naturel, le beau artificiel, voir un
beau original et appelle lui aussi, après Aristote,
«… tous les principes des beaux-arts à l’imitation de la belle nature [et
remarque]… le beau artificiel dans la régularité de la symétrie des proportions
observées dans nos productions mécaniques, […] est mêlé d’arbitraire et d’absolu en
322architecture …».
Un autre auteur, le père André, s’intéresse lui plus particulièrement à l’architecture,
et distingue les notions générales du beau dans cet art libéral. Comme Diderot, dans ses
analyses, il découvre :
« Le beau essentiel, dans la régularité, l’ordre, la proportion, la symétrie en
général.
Le beau naturel dans la régularité, entre les proportions la symétrie, observée dans
les êtres de la nature.
Le beau artificiel dans la régularité, lors de la symétrie, dans les proportions
observées dans nos productions mécaniques, en parure des bâtiments, et aussi le beau
dans les jardins. Il remarque que ce dernier beau est mêlé d’arbitraire et d’absolu ».
En architecture, il aperçoit deux sortes de règles :
Les unes : « découlent de la notion indépendante de nous, du beau original et
essentiel et exigent indispensablement la perpendicularité des colonnes, le parallélisme
des étages, la symétrie des membres, le dégagement et l’élégance du dessin, et l’unité
dans le tout…».
323Les autres sont fondées sur des observations particulières et empiriques . Ces
règles n’étant fondées que sur des observations à l’oeil et sur des exemples choisis a
priori, et donc quelque peu contingentes, sont, sinon incertaines, du moins aléatoires.
Ces travaux ont néanmoins un certain retentissement en leur temps et ont le grand
mérite d’attirer et d’aiguiser le regard des contemporains sur les œuvres architecturales.
Dans le même registre, il faut encore mentionner le : « Traité des beaux-arts réduits à
un seul principe » de l’abbé Batteux publié en 1746.
À ces auteurs français, il convient d’adjoindre également, et sans être exhaustif, les
travaux de quelques auteurs étrangers, dont le retentissement sera aussi déterminant. Un
point de vue original nous est fourni par Antony de Shaftesbury, philosophe anglais,

en son conseil, de l’avis de Monsieur le chancelier, a ordonné et ordonne que les deux premiers volumes de
l’ouvrage intitulé, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, Arts et Métiers, par une Société de
gens de Lettres, seront et demeureront supprimés. Fait très expresses inhibitions et défenses à tous
imprimeurs, libraires et autres, de réimprimer ou faire réimprimer lesdits deux volumes ; comme aussi de
vendre, débiter, ou autrement distribuer les exemplaires imprimés qui leur restent, à peine de mille livres
d’amende, et de telle autre peine qu’il appartiendra ; même en ce qui concerne les imprimeurs et libraires, à
peine de déchéance et de privation de la maîtrise. »
322
Denis Diderot, « Traité du beau », Edition climats, 1999.
323
«… que les maîtres ont fait en divers temps, et par lesquels ils ont déterminé les proportions des parties
dans les cinq ordres d’architecture : c’est en conséquence de ces règles, que dans le toscan, la hauteur de la
colonne contient 7 fois le diamètre de sa base, dans le dorique 8 fois, 9 dans l’ionique, 10 dans le corinthien et
dans le composite autant. Que les colonnes ont un renflement, depuis leur naissance jusqu’au tiers du fût ; que
dans les deux autres tiers, elle diminue peu à peu en fuyant le chapiteau ; que les entrecolonnements sont au
plus de huit modules, et au moins de trois : que la hauteur des portiques, des arcades, des portes et des fenêtres
est double de leur largeur… ». Auguste Perret va sinon redécouvrir ces ordres, du moins en faire une
magistrale interprétation, mais en béton, les temps ne sont pas, ou plus, à l’utilisation du marbre, lors de la
reconstruction de la ville du Havre.
85 petit-fils du Comte Antony de Shaftesbury, père de l’Habeas Corpus. Il rejette toutes les
distinctions du beau et prétend qu’il n’y a pas qu’un beau. Il place le fondement du beau
dans l’utilité et avance «…Tout ce qui est ordonné de manière à produire le plus
parfaitement les faits qu’on se propose est suprêmement beau. [Il en revient] au beau
utile, au beau ordonné, au beau romain [des architectes Romains] : un aqueduc, un
pont, un temple, une arène ne sont beaux que par leur utilité ou l’utilité qu’ils
324procurent …». Il veut réécrire en pleine période baroque, dominée par le sensualisme
325présent dans son écriture, une autre vision et une autre lecture des canons de Vitruve .
Ce faisant, il en fait une lecture réductrice.
Un autre auteur Allemand, J. J. Winckelmann, en 1755, découvre Rome après avoir
abjuré le luthéranisme pour se convertir au catholicisme, et rouvre aux Allemands le
chemin de la Grèce. Pour lui le nom de Rome signifiait l’Antiquité même, le lieu où
gisait la Beauté de l’art des anciens. Il écrit :
« Nous n’avons, pour ainsi dire, que l’ombre de l’objet de nos vœux ; mais sa perte
accroît nos désirs, et nous contemplons les copies avec plus d’attention que nous
326aurions fait les originaux s’ils eussent été en notre possession …».
Trente ans plus tard, Goethe, l’« Histoire de l’art » de Winckelmann à la main,
comptera le jour de son arrivée à Rome comme : « celui d’une seconde naissance, d’une
véritable renaissance…».
On le voit, toutes les définitions les plus pertinentes de la manière de bâtir ou de
concevoir un édifice et par extension une ville ou d’aménager un territoire en reviennent
toujours, depuis Aristote, à imiter la nature ou à établir un parallèle avec cette dernière.
Dès le XVIIIe siècle, des architectes vont s’inspirer de l’idéal de progrès des Lumières
et faire application des principes de raison par les règles mathématiques dans
l’architecture néoclassique.
En France, la place Stanislas de Nancy est le cœur d’un ensemble urbanistique
classique, inscrite depuis 1983 sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, avec
d’autres places de cette ville comme la place de la Carrière et la place d’Alliance, autour
desquelles s’articulent administrations et services de l’époque. Les quais de la Gironde,
ou port de la Lune de Bordeaux, inscrits sur la Liste de l’Unesco en 2007, sont ainsi
décrits par cet organisme, pour en justifier l’inscription :
« Le centre historique de cette ville portuaire située dans le sud-ouest de la France
représente un ensemble urbain et architectural exceptionnel, créé à l’époque des
Lumières, dont les valeurs ont perduré jusqu’à la première moitié du XXe siècle. Paris
exclu, c’est la ville française qui compte le plus de bâtiments protégés. Elle voit aussi
reconnaître son rôle historique en tant que centre d’échanges d’influences sur plus de
2000 ans, en particulier depuis le XIIe siècle du fait des liens avec la Grande-Bretagne
et les Pays-Bas. Les plans urbains et les ensembles architecturaux à partir du début du

324 Shaftesbury Antony, (1671-1713), « Essai sur le mérite et la vertu ».
325 Vitruve, architecte du Ier siècle av. J.C donne de l’architecture la définition suivante « L’architecture est
une science qui embrasse une grande variété d’études et de connaissances ; elle connaît et juge de toutes les
productions des autres arts. Elle est le fruit de la pratique et de la théorie. La pratique est la conception même,
continuée et travaillée par l’exercice, qui se réalise par l’acte donnant à la matière destinée à un ouvrage
quelconque, la forme que présente un dessin. La théorie, au contraire, consiste à démontrer, à expliquer la
justesse, la convenance des proportions des objets travaillés. Aussi les architectes qui, au mépris de la théorie,
ne se sont livrés qu’à la pratique, n’ont pu arriver à une réputation proportionnée à leurs efforts. Quant à ceux
qui ont cru avoir assez du raisonnement et de la science littéraire, c’est l’ombre et non la réalité qu’ils ont
poursuivie. Celui-là seul, qui, semblable au guerrier armé de toutes pièces, sait joindre la théorie à la
pratique, atteint son but avec autant de succès que de promptitude. »
326 J. J. Winckelmann, « Histoire de l’art », traduction, 1789, T. 3, p. 263.
86 XVIIIe siècle font de la ville un exemple exceptionnel des tendances classiques et
néoclassiques et lui confèrent une unité et une cohérence urbaine et architecturale
remarquables. Son urbanisme représente le succès des philosophes qui voulaient faire
des villes un creuset d’humanisme, d’universalité et de culture…».
Le parti architectural de la saline royale d’Arc-et-Senans, inscrite également sur la
Liste du patrimoine Mondial, œuvre de Claude Nicolas Ledoux, construite de 1775
à 1779, soit 10 ans avant la Révolution française, première grande réalisation
d’architecture industrielle, se veut le reflet de cet idéal. Sa conception est la première
tentative d’organisation rationnelle et hiérarchisée du travail. La construction initiale en
demi-cercle devait être suivie de l’édification d’une cité idéale, demeurée à l’état de
projet. Pour ces innovations, les deux architectes des lumières contemporains de la
Révolution française : Claude Nicolas Ledoux, par ses réalisations et Étienne Louis
327Boullée surtout pour ses écrits sont qualifiés de « révolutionnaires » par les historiens.
Le second écrit dans l’introduction de son Essai sur l’art :
« Il faut concevoir pour effectuer ; nos premiers pères n’ont bâti leurs cabanes
qu’après en avoir conçu l’image. C’est cette production de l’esprit, c’est cette création
qui constitue l’architecture. […] L’art de bâtir n’est donc qu’un art secondaire, qu’il
nous paraît convenable de nommer la partie scientifique de l’architecture. « Le langage
est en quelque sorte le matériau de l’édifice, ou de sa représentation, qui devient « un
328grand livre ouvert à l’instruction publique » ». E.L. Boullée justifie l’architecture
comme science avant d’être un art. Quant à la beauté en art, point d’aboutissement de
toutes ces recherches, nous voyons également, qu’elle ne répond pas à des critères
définis à l’avance, et encore moins à un dogme. Au contraire, avec Voltaire nous devons
admettre et reconnaître la multiplicité des expressions du beau et de la beauté. À cet
égard, André Malraux pensait :
« La beauté est devenue l’une des énigmes majeures de notre temps, [elle se
manifeste par] la mystérieuse présence à laquelle les œuvres de l’Égypte s’unissent aux
statues de nos cathédrales ou des temples Aztèques, à celle des grottes de l’Inde ou de
329la Chine, aux tableaux de Cézanne et de Van Gogh ».
Il ajoutait de manière pertinente, justifiant cette quête séculaire et universelle : « La
beauté, aujourd’hui, c’est ce qui a survécu ». Dans son « Musée imaginaire », il
analysait encore cette question, laquelle l’a sans cesse passionné et conduit à
s’interroger et affirmait : « La beauté impliquait une esthétique, le musée imaginaire
330appelle une problématique ».
Il existe donc tout au long du XVIIIe siècle, un mouvement, certes inorganisé, de
recherche, à la fois métaphysique et aussi empirique, en quête d’un idéal humain, lequel
va redécouvrir par tâtonnements l’intérêt des arts libéraux dans la réalisation de cet
objectif. Les auteurs du XVIIIe seront à l’origine de l’attachement des sociétés
modernes aux œuvres architecturales du passé, et leurs travaux, parfois laborieux,
constituent les prolégomènes de la conservation des monuments historiques.

327 Françoise Choay : « La règle et le modèle ». p. 278.
328
Étienne-Louis Boullée (1728-1799) Essai sur l’art.
329
Extrait du discours prononcé à Paris le 8 mars 1960 en réponse à l’appel du directeur de L’UNESCO pour
sauver les monuments de Haute-Egypte, publié par l’auteur in. : « Une oraison funèbre, dans le miroir des
limbes », page 969.
330 André Malraux : « Le Musée Imaginaire », p. 64.
87 Jusqu’à cette époque, ce que recouvrait la notion de patrimoine était exclusivement
331liée à celle d’héritage et «…S’inscrivait dans les rapports de générations …», comme
c’est toujours le cas dans le modèle patrimonial anglais et les systèmes juridiques
Anglo-saxons en matière de propriété, cadres dans lesquels doivent s’inscrire leurs
opérations de protection des artefacts hérités du passé. Tous les auteurs s’accordent sur
une longue tradition, sous l’Ancien Régime, d’utilisation des propriétés considérées
sous le seul aspect d’usage ou d’utilité, sans prise en compte du souci de transmission
en l’état aux générations futures. Ceci conduit certains auteurs à y voir une « conception
332utilitariste du patrimoine bâti ».
Les Humanistes de la Renaissance, renouant avec l’art de l’antiquité souhaitaient un
retour aux formes classiques, considérées comme modèle de perfection. Le terme «
gothique » est alors employé pour la première fois par Giorgio Vasari en 1 550 pour
désigner l’art médiéval, avec une connotation péjorative. Il fait référence aux Goths,
peuple de barbares, dont les armées avaient notamment envahi l’Italie et pillé Rome en
410. Le dédain pour cet art fut tel qu’on projeta de détruire la cathédrale Notre-Dame de
Paris pour la remplacer par une nouvelle construction. Ce projet ne put cependant se
concrétiser avant qu’éclate la Révolution.
À partir du XVIe siècle, les formes gothiques disparaissent progressivement, se
mêlent aux formes Renaissance comme dans l’église Saint-Eustache à Paris où un décor
Renaissant habille une structure gothique. C’est encore un mouvement esthétique et non
pas une approche rationnelle qui sauve les œuvres de la plus longue de nos périodes
artistiques. Au XIXe siècle, quand naquit le mouvement romantique, l’intérêt pour
l’ensemble du Moyen-âge, y compris l’architecture gothique se développa, et ce mot
perdit sa connotation négative. Chateaubriand le premier, va faire redécouvrir à ses
contemporains le lien quasi génétique entre la France, le génie français, et l’art
gothique. Après avoir consacré plusieurs passages au thème des ruines, déjà abordé par
Diderot, il consacre dans Le génie du Christianisme, un chapitre aux églises gothiques,
dont il fait le lieu par excellence de l’émotion :
« On ne pouvait entrer dans une église gothique sans éprouver une sorte de
frissonnement et un sentiment vague de la divinité. On se trouvait tout à coup reporté à
ces temps où des cénobites, après avoir médité dans les bois de leurs monastères, se
venaient prosterner à l’autel, et chanter les louanges du Seigneur, dans le calme et le
silence de la nuit […] L’ordre gothique, au milieu de ses proportions barbares, a
toutefois une beauté qui lui est particulière. […] Les forêts ont été les premiers temples
de la Divinité, et les hommes ont pris dans les forêts la première idée de l’architecture.
[…] Les forêts des Gaules ont passé à leur tour dans les temples de nos pères, et nos
bois de chênes ont ainsi maintenu leur origine sacrée […] les ailes obscures, les
passages secrets, les portes abaissées, tout retrace les labyrinthes des bois dans l’église
gothique....».
Après Chateaubriand, Victor Hugo va relancer l’intérêt pour les cathédrales
d’Ile-deFrance avec « Notre-Dame de Paris » et le personnage de Quasimodo. Dans ce roman il
fait aussi et également l’apologie de la ville médiévale «C’était alors une belle ville… ».
Au XIXe, s’inspirant des études de Viollet-le-Duc, de nombreux édifices neufs,
notamment religieux, imitent à nouveau le style médiéval, telle l’église Sainte Clotilde.

331
Isabelle Durand : « La conservation des monuments antiques. Arles, Nîmes, Orange, et Vienne au XIXème
siècle. » Presses Universitaires de Rennes ; Campus de la Harpe ; 2, rue du doyen Denis-Leroy 35044 Rennes
Cedex ; premier semestre 2000.
332 Isabelle Durand, préc.
88 Les innovations techniques permettant aux constructions de s’affranchir de certaines
contraintes imposées par leur forme, une nouvelle architecture réinterprète son
patrimoine historique, et après le néoclassique, le néogothique fait son apparition,
particulièrement en Angleterre suivie par les États-Unis dans les années 1840. Ce style
connaît un grand succès dans les universités comme à Harvard, les musées, le
Smithsonian Institut et bien sûr les églises. À New York, la cathédrale Saint Patrick
édifiée au XIXe s’inspire des cathédrales de Reims et de Cologne. Le succès du
néogothique se prolonge jusqu’au début du XXe siècle dans de nombreux gratte-ciel,
notamment à Chicago et New York.
Ces pratiques vont progressivement être remises en cause, les élites ayant pris
conscience du rôle positif et de la place prépondérante des édifices anciens dans la cité
et sur le territoire.
Car il y a bien disjonction ou rupture épistémologique dans l’esprit des élites à la fin
de l’Ancien régime. Inspirés par les philosophes, les beaux esprits, y compris les plus
aristocratiques s’étonnent, s’insurgent et réagissent contre les démolitions de châteaux
ou d’églises qui ont désormais la signification symbolique de l’histoire d’une Nation
derrière le Roi, dont l’expression et l’écriture juridique se retrouvent dans la
Constitution libérale du 3 septembre 1791.
§2. Les monuments perçus comme une composante d’un héritage commun
Avec la Constitution du 3 septembre 1791, le Roi est chef de l’Exécutif. Jusque-là,
la royauté était d’essence divine depuis le baptême de Clovis Ier à la toute fin du
Ve siècle. Avec la Constitution de 1791, le pouvoir n’est plus de droit divin mais relève
de la souveraineté de la Nation incarnée dans la personne du Roi ; le Roi n’est ainsi plus
« Roi de France » mais « Roi des Français ». La part de sacré remplie jusque-là par la
personne physique du Roi, héritier d’un très long lignage, incarnation de la continuité
historique, dont la dimension mythique sortait renforcée par l’onction de l’huile de la
Sainte Ampoule de Reims, se trouve en déshérence. Ce besoin de sacralité indispensable
ciment de la Nation trouvera une expression dans l’histoire, tremplin sur lequel prendre
appui pour se projeter dans le futur. Que reste-il de l’histoire ? En dehors de récits
chevaleresques, restent les monuments !
La mobilisation en faveur des Monuments légués par les générations passées prend
souvent dès cette époque un caractère passionnel. Si le terme militant n’est pas encore
usité à l’époque révolutionnaire, la défense des monuments sera engagée par un petit
nombre d’individus dont le comportement s’apparente au militantisme actuel. Nous
garderons donc le terme, en hommage aux pionniers du XVIIIe siècle, puis à tous ceux
qui ont attaché leur nom à la défense de cette cause. Envisageons le mouvement de
défense des Monuments traces du passé (A) puis les premières mesures et décisions de
protection des Monuments (B).
A. LA DÉFENSE DES MONUMENTS TRACES DU PASSÉ
Pendant la période révolutionnaire, les idées des philosophes ont inspiré les débats
politiques. La plupart des députés de l’Assemblée nationale sont des bourgeois cultivés
qui se sont nourris des valeurs de liberté et d’égalité. Par exemple, Robespierre est un
rousseauiste convaincu. Pourtant, la plupart des philosophes français sont décédés avant
89 d’avoir vu l’œuvre de la Révolution française, à l’exception notable de Condorcet, mort
en 1794 et de l’abbé Raynal, mort en 1796.
La première démarche, à laquelle nous pouvons rattacher la pratique actuelle de
protection des monuments historiques est celle du collectionneur érudit, Roger de
Gaignaire en 1703. Cette année-là il adresse un mémoire au Roi dans lequel il demande
la publication d’un arrêt du Conseil pour assujettir la démolition des monuments
333importants à une autorisation expresse des services administratifs . Il demande en
outre que soit commit un spécialiste pour se déterminer sur le choix de ces monuments
334et aller dans les provinces les faire dessiner. Faute de suite à cette proposition ,
Gaignaire lui-même, avec l’aide d’un dessinateur, se met au travail. Il va ainsi collecter
les illustrations de tapisseries, costumes, vitraux, tombeaux, édifices et quartiers
remarquables des provinces françaises. En 1715, il lègue au Roi la totalité de sa
collection de vingt-cinq mille pièces !
Dès le début du XVIIIe siècle, Roger de Gaignaire avait théorisé la démarche de
conservation des monuments historiques. Il demandait :
1. L’obligation d’une autorisation du Conseil du roi, ancêtre du Conseil d'État avant
de démolir tout immeuble ancien.
2. La nomination d’un spécialiste pour « aller dans les provinces les faire dessiner
».
S’il n’a pas inventé l’expression Monuments Historiques, la paternité du concept et
de la démarche de conservation de ces monuments, et de l’administration actuelle, se lit
sans aucune ambiguïté dans ses deux demandes et doit donc lui être attribuée.
Au XVIIIe, Le Louvre est le seul monument à susciter un réflexe de protection.
Voltaire dès 1739 dans un pamphlet Des embellissements de Paris, s’indigne de voir
335cette façade cachée par des bâtiments des Goths et des Vandales . En 1747, «
L’Ombre du Grand Colbert » publiée confidentiellement en Hollande connaît un
immense succès à Paris. On pouvait y lire un dialogue imaginaire, entre Le Louvre
déserté depuis 1682, et l’ombre de Colbert, descendue des Champs-Élysées. Constatant
combien son œuvre avait été trahie, Colbert s’écriait :
« Dieux ! Que vois-je ? Ô spectacle d’horreur ! Quoi ! Tout l’intérieur de ce palais
imparfait, sans couverture, abandonné aux outrages du temps comme la masure la plus
vile...».
Le Louvre : « Apprenez mes malheurs et gémissez avec moi, voyez ma cour se
remplir de nouvelles indécences...».
336Par la suite, nous allons ainsi, assister de manière continue , à une réelle
mobilisation en faveur des monuments. Cette dernière recueille souvent, si ce n’est
toujours, un écho favorable dans l’opinion publique. Elle viendra à bout, sinon de
l’inertie des autorités, du moins en attirant leur attention de manière incessante, elle
contraindra les politiques à l’action. Ces derniers, au-delà de mesures ponctuelles
réclamées par la partie influente de l’opinion, et en agissant par touches successives
vont bâtir le socle de valeurs sur lequel reposera par la suite l’édifice juridique actuel de
conservation des Monuments Historiques.

333 Le terme « monuments » est employé par lui au sens d’œuvres et non d’édifices.
334
C’est la première définition de « l’INSPECTION GENERALE des MONUMENTS HISTORIQUES »,
laquelle n’aboutira que 130 ans plus tard.
335
Louis Réau, préc. p. 725.
336 Jusque et y compris aujourd’hui : cf. Les multiples recours devant les juridictions administratives relatés
dans ce travail.
90