Le public, nouvel acteur des projets d'aménagement ?

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L'expression de démocratie participative aura fait un temps florès dans le discours politique. Mais qu'en est-il de la réalité de la participation des citoyens lors de l'élaboration des projets d'aménagement ? Dépassant le simple aspect procédural, à travers l'exemple de l'urbanisme et des modalités permettant d'associer les habitants, ce sont le concept même de participation et la place que le politique entend donner (ou non) au citoyen qui sont ici questionnés.
Publié le : vendredi 1 mars 2013
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EAN13 : 9782296530706
Nombre de pages : 148
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A NAÏS C O
Master "Collectivités territoriales et politiques publiques"
L e public, nouvel acteur des projets d’aménagement ?
ANGEULL
 
 
 
 
Le public, nouvel acteur
des projets daménagement ?
Le Master 2 professionnel de droit public, « Collectivités territoriales et politiques publiques » de luniversité de Cergy-Pontoise se donne pour objectif, depuis sa création par le Professeur Patrice Chrétien en 2004, de former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux politiques publiques locales. Si laccent est donc mis sur lacquisition et la maîtrise des connaissances, procédures et mécanismes indispensables à tout étudiant se destinant à une carrière au sein dune entité locale, lobjectif est également de former des juristes capables de prendre du recul par rapport aux techniques juridiques et de réfléchir à lévolution de la décentralisation et au rôle joué par les collectivités. Cest à cette condition que ces futurs acteurs locaux pourront, dans un contexte politique dévolution du monde des collectivités, sadapter et accompagner les changements des politiques et missions menées par les collectivités territoriales. Le Master mêle ainsi professionnalisation, en entretenant des liens étroits avec le milieu local environnant et en offrant aux étudiants la possibilité de suivre la formation en alternance, leur octroyant ainsi une expérience professionnelle réelle et enrichissante, mais aussi volonté de réflexion universitaire : cest dans cet objectif que les étudiants doivent finaliser leur parcours un rédigeant un mémoire, travail de recherche, qui les conduit à approfondir et à sinterroger sur un thème qui les intéresse. Il était toutefois dommage que le résultat de cette réflexion, portant aussi bien sur des problématiques concrètes, techniques, que théoriques, ne soit pas davantage connu : afin que ces travaux, méritants et intéressants, ne restent pas cantonnés dans le monde universitaire et parce que la qualité et lintérêt de ces études pour les acteurs de la vie locale sont réels en termes déclaircissement, de précision, de questionnement, nous avons souhaité que les meilleurs mémoires de fin dannée puissent faire lobjet dune publication et dune diffusion. La volonté de valoriser et de promouvoir ces travaux se trouve ainsi concrétisée par la publication de certains de ces mémoires soutenus durant lannée.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Anaïs Coullange
 
Le public, nouvel acteur
des projets daménagement ?
LH ARMATTAN  
                                © L'H ARMATTAN , 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris   http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-343-00131-9 EAN : 9782343001319
Préface  
  En ces temps où la participation des citoyens aux décisions publiques saffirme comme un élément nécessaire à une véritable démocratie, où il ne paraît plus concevable de laisser les décisions importantes, ayant un impact sur la vie des citoyens entre les seuls mains des élus, Anaïs Coullange a choisi de sintéresser à la question de cette présence citoyenne dans un domaine longtemps jalousement protégé par les politiques : lurbanisme et plus généralement lensemble des projets daménagement. Ce domaine qui, depuis une trentaine dannées, semble, grâce à diverses procédures créées au fil des ans, insérer davantage les citoyens dans une forme, si ce nest dassociation, au moins de contribution, apparaissait quasiment comme une sorte de modèle dont on aurait pu dailleurs sinspirer pour davantage intégrer les citoyens à la prise de décision locale, dans dautres politiques. Alors quelle est en effet, souvent présentée par les élus eux-mêmes comme la preuve dune démocratie locale forte et active, cette « participation » du public fait ici lobjet dun bilan nettement plus mitigé, voire sévère, létude donnant un aperçu très décevant des procédures à luvre et questionnant même la réalité de la volonté politique de faire participer les citoyens. En effet, Anaïs Coullange met en exergue linsuffisance de lensemble des procédures existantes pour permettre une réelle influence des habitants dans lélaboration des projets daménagement. Ainsi, que les procédures fassent intervenir le public au début du projet comme les concertations préalables ou les débats publics, ou quelles relèguent les citoyens plus tard dans le moment du processus telles que les enquêtes publiques, toutes apparaissent décevantes, car aucune finalement ne permet une véritable prise en considération de la volonté des premiers concernés, les habitants. Soit parce quelles se réduisent à une simple consultation du public, qui peut donc ne pas du tout être prise en compte, soit
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parce que le public ne peut intervenir que trop tardivement pour être pertinent dans son action, soit parce que sous couvert de participation, la procédure se borne à nêtre au final quune information, ces divers procédés ne semblent aucunement avoir pour objectif dassocier réellement le citoyen à la prise de décision. Pour sen convaincre, il suffit dailleurs dexaminer les autres modes de « démocratie participative » qui ne concernent pas spécifiquement lurbanisme, comme les consultations ou les référendums locaux : comme le montre lauteur, là aussi, le citoyen ne dispose pas dune réelle possibilité dintervention, les élus souhaitant le plus souvent conserver le pouvoir décisionnel. La participation reste elle-même à létat de projet ! Toutefois, des modifications et des innovations récentes, issues pour la plupart du Grenelle de lEnvironnement et des lois qui lont concrétisé, semblent apporter un renouveau en matière de participation du public aux projets durbanisme. Mais encore une fois, il apparaît que lespoir à peine soulevé est bien vite retombé : même sil existe quelques avancées, Anaïs Coullange pointe du doigt les ambiguïtés des nouvelles procédures en matière de concertations, denquêtes publiques et détudes dimpact. Même si elle note ici ou là des améliorations, notamment en termes de « sécurisation » des procédures, elle apparaît critique quant aux insuffisances qui persistent, à laspect inachevé ou partiel de ces réformes qui ne permettent toujours pas une participation satisfaisante des citoyens dans les projets les concernant pourtant au premier chef. Quant au juge, il napparaît pas davantage protecteur, la jurisprudence, notamment administrative, révélant un certain paradoxe puisquelle reconnaît une valeur juridique importante à certains textes sans pour autant en tirer les conséquences qui auraient permis dinscrire dans le droit, une réelle participation du public aux projets daménagement. Ces constats et ce bilan plutôt accablants amènent donc lauteur à sinterroger, tout au long de son travail, sur la notion même de participation, sur lambiguïté qui semble recouvrir son contenu mais aussi son objectif véritable. En effet, la question se pose tant le terme de participation englobe des procédures
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différentes qui paraissent viser des buts eux-mêmes variés et qui ne semblent pas toujours vouloir aboutir à une participation effective du public. Celle-ci existe-t-elle vraiment lorsque les citoyens sont simplement informés ou que leur avis napparaît que consultatif ? A linverse, une participation réelle devrait tendre à une meilleure intégration des habitants aux projets concernant leur cadre de vie par leur association à la décision, ce qui nécessite une information complète et en amont, un délai suffisant pour leur permettre dagir utilement, une réelle prise en compte de leur consultation, sans nécessairement aboutir à une co-décision, mais au moins que les élus répondent alors aux observations ainsi faites par le public. Or, dans ces diverses procédures, on reste bien loin de ces objectifs. La question peut alors se poser de lintérêt de ces procédures et des possibles faux-semblants de leur utilisation voire même de leur instrumentalisation : dans certains cas, ces procédés ne servent-ils pas uniquement à légitimer les projets sans vraiment faire participer le public ? En effet, dès lors que ce dernier a été mis à même dintervenir, quelle que soit lefficience de cette intervention, le projet peut être plus difficilement remis en cause : il semble validé par cette intervention, aussi factice et fallacieuse puisse-t-elle paraître. La question surtout doit être posée de lobjectif de la participation. Participation, certes, mais à quoi au final ? A la simple élaboration du projet ? A la véritable décision ? A la seule observation du bon déroulé du processus ? Cest aussi à cette interrogation sur la finalité quil convient de répondre si lon veut que le terme de participation ne soit pas une simple incantation sans réel contenu. Sans remettre en cause lintérêt même de la participation des citoyens, mais bien au contraire en réaffirmant toute sa place et sa pertinence, lauteur, en soulignant les insuffisances, met en exergue lenjeu que représente la nécessité daméliorer vraiment ces procédures pour aller dans le sens dune réelle expression du public et dune participation effective, voire efficace... Au-delà des procédures, cest donc la notion même de participation qui est débattue et la nécessaire clarification de sa
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définition qui est posée, afin déviter quelle ne soit quune illusion, quune mystification. Cest donc tout lintérêt de ce travail universitaire, à la fois précis et critique, dinciter au perfectionnement des procédures de participation, pour que la participation ne soit pas confondue avec une simple information ou même consultation, mais quelle puisse être plus ambitieuse, sorienter vers une association, une collaborationbref, tendre vers une démocratie toujours représentative mais aussi participative. Vraiment participative. A ce titre, ce mémoire méritait dêtre publié.  
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 N ELLY F ERREIRA
 
Remerciements
 
Je tiens à remercier toutes les personnes qui mont accompagnée dans la rédaction de mon mémoire, et plus particulièrement :
Monsieur Benoît Jorion, directeur de mémoire, pour son implication et ses précieux conseils ;
Madame Barbut Claire, maître dapprentissage, pour son professionnalisme ;
Monsieur Mutel Jérôme, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques, pour mavoir conduite constamment à aller au bout de ma réflexion ;
Madame Pascaline Drouin, secrétaire du Master 2 Collectivités Territoriales et Politiques Publiques, pour son appui administratif de très grande qualité et son dynamisme sans faille ;
Mes parents, sans lesquels ce mémoire ne verrait pas le jour.
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