Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 13,50 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Archives et patrimoines

De
188 pages
La constitution d'une mémoire que questionneront les historiens de demain passe par la préservation de l'intégrité des fonds d'archives dès leur production mais aussi par la protection de documents revêtus d'une valeur historique. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marché de l'art appelle parfois une vigilance particulière. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordées les questions liées à la protection des archives comme élément du patrimoine culturel en droit interne.
Voir plus Voir moins

Archives et Patrimoine Volume I

@L'Hannatlan,2004 ISBN: 2-7475-5902-5 EAN : 9782747559027

Sous la direction de Marie Cornu Jérôme Fromageau

Archives

et Patritnoine Volume I

Actes du colloque organisé dans le cadre du Programme CNRS « Archives de la création» par le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECO]I-CNRS et Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud-XI) en collaboration avec l'Association «Droit et Culture» et la participation de la Faculté de droit de l'Université de Corse avec le soutien de la Direction des Archives de France du Ministère de la Recherche du Conseil général de la Corse-du-Sud et de la Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris France

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan ItaUa Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Collection

Droit du patrimoine culturel et naturel
Cornu et Jérôme Fromageau

dirigée par Marie

Cette collection initiée par le groupe de recherches « Droit du patrimoine culturel et naturel» a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux disciplines. Le contexte d'un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s'inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l'environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d'où l'intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C'est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patrimoine sur la délimitation des éléments qui méritent protection, des outils qu'il faut nécessairement adapter. Dans la compréhension des différents mécanismes et l'ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.

Déjà parus
MARIE CORNU, JEROME FROMAGEAU (sous la direction), Les zones de protectiondupatrimoine architectural t urbain, 2003. e
MARIE CORNU, JEROME FROMAGEAU Recherche,2003. ANNIE 2003. HERITIER, (SOUS la direction), Archives et

La genèse de la notion juridique

de patrimoine

artistique,

MARIE CORNU, JEROME FROMAGEAU culturel et la mer, 2 tomes, 2002. MARIE CORNU, JEROME FROMAGEAU de l'environnement, 2 tomes, 2001. MARIE CORNU, JEROME FROMAGEAU

(SOUS la direction),

Le patrimoine

(sous la direction),

Genèse du droit

(SOUS la direction),

Fondation et

trust dans laprotectiondupatrimoine, 1999.

S01Il1Ilaire
Présentation générale du programme « Archives» Marie Cornu Propos introductifs Jérôme Fromageau Jean-Marie Miserey Identité et mémoire: les enjeux internationaux sous la présidence de Jérôme Fromageau Archives et droit international Joe Verhoeven L'histoire des contentieux archivistiques Charles I<.ecskeméti L'actualité des contentieux archivistiques Gérard Ermisse La restitution des archives privées. L'apport de la convention Unidroit Françoise Bricchi 21 41 51 9 13

81

Archives, patrimoine national et identité territoriale L'expérience française sous la présidence de Jean-Yves Coppolani Les archives dans la décentralisation culturelle Patrice Beghain Les archives de la Corse et la bidépartementalisation Noël Pinzuti Le régime juridique des archives dans les territoires d'outre-mer Jean Le Pottier Le pouvoir archivistique Charles I<.ecskeméti Bibliographie sélective 91 103

117 161 173

8

Présentation

générale du progra1Ilme « Archives »
MARIE CORNU

Directrice de recherche au CECO]I

- CNRS

es travaux que nous avons entrepris sur les archives et le droit avec] érôme Fromageau au sein du groupe de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel s'insèrent dans le cadre plus général d'un programme initié par le CNRS qui s'intitule Archives de la création. Pour nous juristes, ces occasions de rencontres et de débats avec d'autres communautés scientifiques sont stimulantes et réjouissantes. Nous portons chacun, archivistes, juristes, historiens, praticiens, un regard sur les archives, sur la nécessité de les communiquer, de les diffuser et cette transversalité est féconde pour la recherche scientifique. C'est précisément sur ce mode que nous avons conçu ces échanges en rassemblant des savoirs, des compétences, des pratiques diverses. Dès le démarrage du projet, nous avons reçu du côté de la Direction des Archives de France, des archivistes, un accueil extrêmement attentif. Un groupe de travail s'est constitué, auquel ont participé activement de nombreuses personnes, et tout particulièrement, Gérard Ermisse, ] ean Le Pottier, Christine N ougaret, Élisabeth Rabut, Charles l<.ecskemeti. Les historiens ont aussi pris une part active. ]e pense en particulier à Marc Olivier Baruch et

L

Archives et Patrimoine

Denis Peschanski. Se sont joints un certain nombre de collègues étrangers qui nous ont apporté la dimension comparatiste, apport tout à fait essentiel dans la réflexion juridique: Christopher l<itching pour le droit anglais, Carol Couture pour le droit canadien, Leopold Auer pour le droit autrichien, Josep Matas pour le droit espagnol, Philip Maarchakerveerd pour le droit néerlandais, Amel Aouij, Najoua Djerad et Nebila Mezghani pour le droit tunisien. Dans ce rapport entre les archives et le droit, nous nous sommes intéressés en premier lieu aux questions que posent la communication, l'exploitation des archives publiques et des archives privées; partant des lois qui encadrent l'accès aux archives, la loi du 3 janvier 1979 mais également des règles qui gouvernent l'accès aux documents administratifs, toutes questions qui concernent le noyau dur de l'accès. D'autres dispositifs sont aussi sollicités dans le droit privé, le droit des personnes ainsi que les droits de l'auteur. Rapidement deux thèmes majeurs se sont imposés: le premier a concerné la recherche sur les archives, les questions juridiques que pose la recherche sur les documents, notamment à l'égard de la communauté scientifique et plus largement toute forme d'exploitation et d'accès aux archives. Le premier rendezvous a été un colloque en mai sur ce thème 1. Nous en sommes au deuxième temps de cette recherche et cette fois-ci nous regardons les archives dans leur dimension patrimoniale en tant qu'objet ou enjeu de protection. Assurément, dans le droit des archives, la dimension patrimoniale est importante. Il s'agit bien de la constitution d'une mémoire.

1 Les actes du colloque viennent d'être publiés, Archives et Recherche.Aspects juridiques etpratiques institutionnelles,L'Harmattan, coll. «Droit du patrimoine culturel et naturel» dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau, 2003. 10

Présentation générale du programme « Archives»

L'idée de conserver en amont, de préserver l'intégrité des fonds, est une préoccupation centrale dans le droit des archives. Avant de laisser place au débat sur les enjeux nationaux et internationaux de la protection des archives, il faut rappeler que l'organisation de ces journées résulte d'une coproduction sur le plan scientifique entre plusieurs institutions: l'association Droit et Culture, la Faculté de droit de l'Université de Corte, le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel que nous coanimons avec Jérôme Fromageau, et la Direction des archives qui a pris une part majeure dans cette organisation. Je tenais également à remercier Jean-François Poli qui nous accueille aujourd'hui. En spécialiste du droit culturel des biens mobiliers, il s'est tout naturellement intéressé à ce thème « Archives et patrimoine », et nous avons accepté avec grand plaisir son invitation à Ajaccio.

11

Propos introductifs
JEROME FROMAGEAU de la Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud

Vice-doyen

es membres du groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel sont heureux de se trouver ici à Ajaccio et, à mon tour, je remercie tout particulièrement l'Université de Corse en la personne de son doyen Jean-François Poli et des professeurs Jean-Yves Coppolani et Jean-Paul Pastorel qui nous font l'honneur de nous accueillir. Cette collaboration entre la Faculté de droit de Corte, le CNRS-CECOJI et la Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris Sud, à laquelle j'appartiens, est tout à fait exemplaire. Il convient d'insister aussi sur le soutien que la Direction des Archives de France et plus particulièrement le service de l'inspection générale ont apporté à cette manifestation ainsi que la Direction régionale des affaires culturelles de la Corse. Au cours de cette première journée, nous allons aborder les enjeux internationaux de la protection des archives qui sont, comme le souligne Guy Braibant, constitutives des valeurs les plus fondamentales de notre société. « Plus que culturelles, plus que patrimoniales, elles sont aussi et peut-être surtout une valeur citoyenne suscitant donc forcément des problèmes de revendications tant les enjeux sont considérables ». Thème difficile en effet qui soulève des problèmes d'identité, non seulement au niveau régional, local mais aussi du point de vue de la

L

Archives et Patrimoine

mémoire des peuples, de la mémoire des nations et de celle des États dans leurs relations bi ou multilatérales. Pour ce faire, nous avons demandé au professeur Joe Verhoeven d'introduire ce sujet qui, jusqu'à maintenant, n'a pas fait l'objet d'un intérêt marqué de la part des juristes, sans doute dû au fait de l'absence de texte normatif de caractère intergouvernemental (à quelques très rares exceptions près telles que la recommandation R (2000) 13 du Conseil de l'Europe qui relève d'ailleurs du droit international non conventionnel). Hervé Bastien le rappelait fort justement en 1997 dans un « Dossier de référence sur les contentieux archivistiques » pour le Conseil de l'Europe: du XVIIe siècle jusqu'à la Seconde Guerre mondiale «les archives furent souvent mentionnées dans les traités bilatéraux qui conclurent les hostilités (.. .), depuis le milieu du xxe siècle, les traités bilatéraux sont devenus moins fréquents dans ce domaine ». En dehors d'instruments régionaux de la zone Amérique, tels que le « Pacte Roerich » de 1935 ou la Convention de San Salvador sur la protection du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines, que cite comme exemple Hervé Bastien, l'attention s'est surtout portée sur les conventions multilatérales, notamment la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, texte qui a fait l'objet d'un protocole additionnel pour en améliorer l'application en 1999. C'est à l'histoire du contentieux archivistique que nous conviera ensuite Charles I<.ecskemeti lors de sa première intervention, thème que Gérard Ermisse reprendra avec trois exempIes: tout d'abord celui des archives de souveraineté de l'Algérie conservées au Centre des archives d'Outre-mer, puis celui des archives françaises saisies par l'armée allemande en 1940 et conservées depuis 1945 à Moscou, enfin, celui relatif aux archives de Pologne qui devrait servir de référence tant du point de vue politique (il s'agit pour l'essentiel de surmonter la question des revendications d'originaux) que du point de vue 14

Présentation générale du programme « Archives»

technique (par le recours aux nouvelles techniques de traitement de l'information et de données archivistiques) Françoise Bricchi étudiera ensuite le sort des archives privées en référence à la Convention Unidroit sur les biens culturels qui traite, comme on le sait, de la restitution et conséquemment de l'indemnisation de l'acquéreur de bonne foi et des règles de restitution. Au-delà de cette approche purement internationale, une perception plus locale des archives, en termes de territoire, doit être envisagée. Biens culturels, les archives sont aussi des outils de fonctionnement des pouvoirs publics. Les archives « fondent et entretiennent une légitimité et gardent trace des activités propres à la puissance publique» en même temps qu'elles « sont garanties des libertés publiques» 1. Patrimoine identitaire d'autant plus marqué depuis la réforme de la décentralisation de 1982 comme nous le rappellera Patrice Béghain. Noël Pinzuti, à propos de la Corse, et Jean Le Pottier, pour ce qui concerne les territoires d'Outre-mer, nous diront à quel point cette réforme peut remettre en cause l'État dans sa fonction relative à l'intérêt général. Enfin, il reviendra à Charles l<.ecskemeti de clôturer cette première journée en dissertant sur un sujet tout à fait inédit mais essentiel dans le cadre de cette rencontre: « le pouvoir archivistique ».

1 Cf. Laurent Theis, « Guizot et les institutions de mémoire », in Les lieux de mémoire,sous la direction de Pierre Nora, Paris, Gallimard, 1997, P 1577. 15

Directeur

JEAN-MARIE MISEREY régional des affaires culturelles

de Corse

M

onsieur le directeur des Archives de France, Monsieur le doyen Mesdames et messieurs,

Permettez au directeur régional des affaires culturelles de Corse de souhaiter la bienvenue à tous les participants à ce colloque ayant pour thème « Archives et patrimoine ». le voudrais saluer l'initiative des chercheurs du CNRS et de l'Université de Paris-Sud ainsi que de l'association Droit et Culture et de la Faculté de droit de l'Université de Corte. le ne pourrai pas malheureusement assister à la totalité de vos travaux. Mais je serai présent cet après-midi où vous traiterez de l'expérience française à propos d'« Archives, patrimoine national et identité territoriale» car cette problématique concerne au premier chef la Corse. En effet, il ne saurait y avoir de compréhension des sociétés contemporaines et des liens complexes qui les régissent, il ne saurait y avoir de citoyenneté véritable sans un sentiment de commune appartenance, sans la réappropriation d'une histoire collective. Les archives contribuent tout particulièrement à cette œuvre de mémoire et d'identité. Les archives sont le terreau où se nourrissent les racines du temps présent. En 1998, l'État et la collectivité de Corse se sont engagés, dans le cadre de la charte culturelle, à intensifier les travaux de recherche afférents aux sources archivistiques de l'histoire insulaire situées hors de Corse, afin d'offrir non seulement à la communauté scientifique, mais également à un public élargi, des instruments de travail autorisant un renouvellement de la connaissance et un réinvestissement de la mémoire collective, marqueur d'identité dans la richesse et la diversité.

Archives et Patrimoine

Deux campagnes de collecte, concernant le « Moyen Age» et la « période moderne» (XVIe-XVIIIeiècles), ont été réalisées par s huit chercheurs boursiers dans divers dépôts d'Italie septentrionale et centrale, à Gênes principalement, sous la direction de deux universitaires, directeurs scientifiques, MM. Graziani et Cancillieri, que je salue au passage, la maîtrise d'ouvrage de l'opération étant confiée au département de la Corse-du-Sud sous la houlette active et compétente de M. Noël Pinzuti, directeur des archives départementales de Corse-du-Sud auquel je dois associer Mme Mattioli, conservateur en chef du patrimoine, correspondant archives à la DRAC de Corse. Qu'ils soient tous ici remerciés pour la qualité de leurs travaux. La troisième et dernière phase, concernant l'Italie méridionale ainsi que les îles de Sicile et de Sardaigne est en cours. L'ensemble de ces enquêtes donnera lieu à la publication de guides des sources spécifiques, ainsi que leur mise sur le réseau internet. Prévues à l'origine dans le cadre de la charte culturelle, l'État, la collectivité territoriale de Corse et les deux départements ont convenu dans le contrat de Plan 2000-2006 de poursuivre ces investigations. Elles concerneront la péninsule ibérique, la Méditerranée orientale ainsi que les Archives nationales et divers dépôts d'archives départementaux. Il importe également de rappeler les travaux concernant les sources corso-toscanes conduits dans le cadre du programme communautaire Interreg II par le département de la HauteCorse, sous la direction de M. Pierre Santoni, la publication d'un guide s'y rapportant étant prévue pour 2001. Nous savons tous ici qu'il y a du donquichottisme à vouloir combattre le gommage du temps mais on sait que ce sont les archivistes qui y réussissent le mieux. Puisse cette conservation des sources de l'histoire des hommes, l'histoire des liens tissés entre eux au cours des siècles, contribuer à renforcer les solidarités sans lesquelles il ne saurait y avoir de société digne de ce nom. Bons travaux. 18