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Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations

De
304 pages
Mémoire d'une communauté et source d'histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public. Le régime des archives publiques sera source de réflexion pour les décennies à venir, compte tenu des enjeux liés à la numérisation.
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Sous la diRecTioN de Sophie MoNNieR eT KaReN FioReNTiNo
Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations
CollectionDroit du patrimoine culturel et naturel dirigée par Marie Cornu et Jérôme FromageauCette collection initiée par le Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel et naturel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux disciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patrimoine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international. Déjà parus ANNEFORNEROD,Le régime juridique du patrimoine religieux,2013. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU,CHRISTIANHOTTIN(sous la direction de),Droit et patrimoine culturel immatériel,2013. LIWANG,La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Son application en droits français et chinois,2013. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),La préservation des archives privées et l’intérêt public. Mutations et ruptures, 2013. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU,JEAN-FRANÇOISPOLI,ANNE-CHRISTINETAYLOR(sous la direction de),L’inaliénabilité des collections, performances et limites ?, 2012. ARMELLEVERJAT,Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l’impôt sur le revenu,2011.LINETOUZEAU,La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l’intérêt public et la propriété en droit de la culture,2011. FRANÇOISEBENHAMOU,MARIECORNU(sous la direction de),Le patrimoine culturel au risque de l’immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques, 2010. MARIECORNU,CATHERINECUENCA,JÉRÔMEFROMAGEAUla direction de), (sousLes collections scientifiques, de l’outil de connaissance à l’objet de patrimoine. Aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles, 2010. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Quel avenir pour les archives ? Enjeux juridiques et institutionnels,2010. JEAN-PIERREALLINNE,RENAUDCARRIER(sous la direction de),La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs, 2010. CHRISTEL DENOBLET,Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au Royaume-Uni, 2009. ANTOINETTEMAGET,Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe,2009. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles,2009. ANTOINETTEMAGET,Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe,2009.
Sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino LE DROIT DES ARCHIVES PUBLIQUES, ENTRE PERMANENCE ET MUTATIONS Ouvrage réalisé en partenariat avec l’Association des archivistes français La Gazette des archives, 2014-2, n°234
ANTOINETTEMAGET,Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe,2009. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles,2009. CAROLINERAINETTE,en collaboration et sous la direction scientifique de MARIECORNUet CATHERINEWALLAERT,Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique,2008. LAURENCEMAYER-ROBITAILLE,Le statut juridique des biens et des services culturels dans les accords commerciaux internationaux, 2008.MARIEBONNIN,Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature,2008. DIRECTION DESARCHIVES DEFRANCE,CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL(sous la direction de),Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques, 2006. NÉBILAMEZGHANI,JEAN-FRANÇOISPOLI(sous la direction de),Droit et protection du patrimoine culturel dans les pays méditerranéens,2006. BRIGITTEBASDEVANT,MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, 2006. MARIECORNU,NÉBILAMEZGHANI(sous la direction de),Intérêt culturel et mondialisation, 2 tomes, 2004. e MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU (sousla direction de),La forêt à l’aube duXXI siècle. Aspects politiques et juridiques, 2 tomes, 2004. PIERRE-LAURENTFRIER(sous la direction de),Le nouveau droit de l’archéologie préventive, 2004. CRIDEAU-CNRS, Limoges (sous la direction de),Les monuments historiques : un nouvel enjeu ?,2 tomes, 2004. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Archives et Patrimoine, 2 tomes, 2004. MARIECORNU,MARIE-AGNÈSFÉRAULT,JÉRÔMEFROMAGEAUla direction de), (sous Patrimoine architectural, urbainet paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales,2003. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Archives et Recherche, 2003. ANNIEHÉRITIER,La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique, 2003. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Le patrimoine culturel et la mer, 2 tomes, 2002. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Genèse du droit de l’environnement, 2 tomes, 2001. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Fondation et trust dans la protection du patrimoine, 1999.
Mise en page et maquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI
© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-03350-1 EAN : 9782343033501
Avant-propos
SOPHIEMONNIERMaître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, CREDESPO
KARENFIORENTINOMaître de conférences en histoire du droit à l’Université de Bourgogne, CREDESPO
l’origine, ce colloque est né de la volonté de dresser un bilan de la réforme de 2008, relative aux archives. Cinq ans après son À entrée en vigueur, il devenait possible de confronter les ambitions du législateur aux résultats obtenus, de pointer les lacunes de la loi et d’en relever les conséquences imprévues. Puis, le projet s’est élargi à une réflexion plus générale sur le statut et le régime juridique des archives publiques que le Code du patrimoine définit comme« les documents qui procèdent de l’activité, dans le cadre de leur mission de service public, de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées d’une telle mission ainsi que les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels » (article L211-4).
Cette réflexion a été suscitée par la réforme en cours en droit interne (projet de loi sur le patrimoine) et en droit de l’Union européenne avec la révision des directives concernant la réutilisation des informations du secteur public et la protection des données personnelles.
Les communications ont porté sur quatre thèmes : la communicabilité des archives, les archives à statut spécial ou autonome, la privatisation des archives et les enjeux liés à la dématérialisation.
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Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations Dans le cadre de la première session, notre ambition était de rechercher si l’objectif affiché par la loi de 2008 de faciliter l’accès aux archives était atteint ou si au contraire la réforme l’avait rendu plus complexe. La deuxième session avait pour but de mettre en évidence que la définition apparemment simple des archives publiques ne rend pas compte de la diversité de leur statut. Or, la multiplication des régimes spéciaux pose la question de la légitimité de ces régimes dérogatoires au droit commun. La légalisation de la gestion externalisée des archives et leur possible réutilisation en tant que données publiques a conduit à se demander dans le cadre de la troisième session si ce sont les prémices d’une privatisation de ce service public alors que tant la fonction que le statut public des services d’archives tendent à souligner l’antinomie entre archives et privatisation. Enfin, la quatrième session était consacrée aux défis qui restent à relever pour appréhender plus amplement les problématiques liées aux nouvelles technologies, notamment celles liées à la dématérialisation des documents. Ce colloque pluridisciplinaire, dont les actes sont publiés ici, a réuni archivistes, historiens et juristes car les praticiens sont confrontés à des problématiques liées à l’application du droit des archives, qui ne sont pas nécessairement les mêmes que celles rencontrées par les universitaires. Mais tous partagent la conscience du rôle fondamental joué par les archives, à la fois mémoire d’une communauté et source d’histoire. Les organisatrices de cette manifestation ont scrupuleusement respecté les idées exposées dans les contributions, sans entendre infirmer ou affirmer celles-ci, qui relèvent de la responsabilité de leurs auteurs.
Sommaire Avant-propos Sophie Monnier et Karen FiorentinoConférence d’ouverture Hervé LemoineUne communication facilitée ?Les nouveaux délais de communication Sonia DollingerLe régime des dérogations Marie-Françoise Limon-BonnetLes archives incommunicables Quel avenir pour une notion controversée ? Christine NougaretDiffusion des archives sur Internet et protection des données personnelles Nathalie Mallet-PoujolFondements et légitimité des régimes spéciaux et des régimes autonomesLe régime spécial des archives parlementaires Florence Roussel, Hélène Saudrais et Cécile DaussunLes archives du pouvoir exécutif, de la loi de 1979 à la loi de 2008 Bernard QuirinyLes archives hospitalières Virginie GourraudL’autonomie des services d’archives du ministère de la Défense Anne-Sophie Maure
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