Deux siècles d'histoire de la police à l'île Maurice 1768-1968

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Publié le : mercredi 1 janvier 1997
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EAN13 : 9782296334397
Nombre de pages : 208
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@ Éditions l'Harmattan, 1997 ISBN: 2-7384-5082-2

LA POLICE

À L'ÎLE

MAURICE

LOUIS JOSÉ PAUL

DEUX SIÈCLES D'HISTOIRE DE LA POLICE À L'ÎLE MAURICE
1768-1968

PRÉFACE DE HON. DHANPATHLALL

BHIMA

Editions L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan INC 55 rue saint Jacquese Montréal (Qc) - Canada H2Y IK9

SOMMAIRE

Introduction Première partie

- pages 13 et 14

-

pages 15 à 16

Historique de la police dans le monde - depuis l'ancienne Égypte jusqu'au règne de Louis XVI en France. Deuxième partie - pages 17 à 26

Début de l'administration de l'isle de France sous le Gouvernement Royal. Chronologie de l'organisation primitive de la «Police Intérieure de la Colonie» sous la Compagnie des Indes.
Membres du Conseil Supérieur

-

premiers

magistrats

comme chefs de

Police des Quartiers ayant sous leurs ordres immédiats des syndics et des Gardes de la Maréchaussée. Les traces de la Maréchaussée Prévôtale sur l'isle de France - ordoilllance du Roi en date du Il février 1774 concernant la Compagnie de Maréchaussée de l'isle de France (voir aussi annexe I). COITespondance de l'Intendant Poivre au Roi concernant: (1) le fonctionnement de la Police, (2) les statistiques des crimes et délits, l'insalubrité publique au Port Louis, (3) la Nomination d'un Juge Royal de Police et ses adjoints, (4) l'état de situation de la Milice Coloniale pervertie, d'après Poivre, par le Gouverneur Dumas.

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Troisième partie

-

pages 27 à 40

La Milice Coloniale - ses attributions et son développement. La Police COITectionnelle - ses attributions et son administration. L'administration de la justice jusqu'au début de la période révolutionnaire.

Quatrième partie - pages

41 à 47

La Police sous la Révolution - administréepar les Municipalitéset leurs Comités de Sûreté d'après la loi promulguée par l'Assemblée Coloniale. L'incompétence du Comité de Sûreté de la Municipalité du Port Louis pour administrer le Service d'ordre et pour assurer la paix publique. Le système de la Police Française (dans le cadre de la séparation des pouvoirs) à partir de 1791. Cinquième partie - pages 49 à 57 L'Organisation de la Police sous l'Empire. L'administration du Capitaine Général Decaen - ses attributions et ses rares publications concernant la Police et la Gendarmerie sur toute l'île. Sixième partie - pages 59 à 94 La prise de l'île par les Anglais - changements dans la Police sous l'administration coloniale britannique. Les proclamations successives du Gouverneur Farquhar à ce sujet. Les Commissaires Civils et leurs attributions. Relations conflictuelles d'une part entre Police Municipale et Police Correctionnelle et d'autre part entre les Commissaires Civils et les Commandants de Quartier. Chronologie des évolutions dans la Police de 1811 à 1841. L'affaire Finiss (Commissaire de Police). Publication en 1826 de l'effectif de la Police à l'île Maurice. Septième Partie - pages 95 à 120 Les commissions d'enquête sur la Police - leurs rapports et recommandations débouchant sur des changements importants. Juridiction conflictuelle entre la haute administration de Police et la Magistratme.

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Photos des uniformes - pages 121 à 134 Photos des unifonnes de 1768 à 1968. Huitième partie - pages 135 à 140 Commission d'enquête de 1911 sur la Police suite aux émeutes de la même année - autres changements faisant suite. Neuvième partie - pages 141 à 152 Première apparition d'officiers mauriciens dans la hiérarchie de l'administration policière. Le développement de la P.J. et autres changements structurels. Dixième partie - pages 153 à 164 Rapport et recommandations de la dernière commission d'enquête (charnière) de 1957 sur la Police. Départ de Maurice de la Garnison britannique et son remplacement par une Force Spéciale d'Intervention (genre CRS). Nomination du premier Commissaire de Police Mauricien. Onzième partie - pages 165 à 170 Le rôle de la Police pendant les émeutes à caractère communal - 1964 et 1968 - suivies de l'imposition de l'état d'urgence et intervention des soldats britanniques sur requête du Gouvernement mauricien. Ultimes changements dans l'administration et la création d'un "Intelligence Service" . Références - pages 171 à 173 Annexe I - pages 175 à 178 Ordonnance du Roi en date du Il février 1774 établissant la compagnie de maréchaussée à l'isle de France.

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Annexe II - pages 179 et 180
Notes et photos de la station de police du trou Fanfaron.

Annexe

III - pages 181 à 184

Ordonnance du Roi concernant l'établissement des milices aux Isles de France et de Bourbon au premier août mille sept cent soixante-huit. Annexe IV - pages 185 à 197 Biographies par ordre alphabétique. Annexe V - pages 199 à 205
Notes biographiques sur le surintendant Thomas Prince.

PRÉFACE

RÉPUBLIQUE

DE MAURICE

La police mauricienne est une institution. Pas toujours bien comprise, et imparfaitement connue. Il était devenue nécessaire, comme pour toute institution, que son histoire soit écrite. Ne dit-on pas que les paroles s'envolent, mais que les écrits restent. .. Il a fallu un travail de titan, pour qu'un tel ouvrage voie le jour. Louis José Paul n'a pas regardé à sa peine et, aujourd'hui, l'institution qu'est la police a son histoire. Nos routes, à Louis José Paul et à moi, se sont croisées en 1%2, alors qu'il était encore constable, et moi, inspecteur cadet. Nous avons fait carrière, chacun dans notre branche, mais privilégiant toujours cette amitié qui nous a toujours réunis. Je me souviens qu'à la veille de partir à la retraite, Louis José Paul m'avait confié sa détermination d'écrire l'histoire de la police de notre pays. Et aujourd'hui, c'est mon privilège de saluer cet ouvrage, dédié à nos concitoyens et surtout aux membres de cette force policière de la République de Maurice. Je souhaite plein succès à l'auteur et j'aime à penser que son exemple sera suivi par d'autres, pour qu'à travers les temps, l'on continue à compiler cette riche histoire de notre police nationale.

~
29 août 1996 Hon. Dhanpathlall BHIMA, M.P. Ministre délégué auprès du Bureau du Premier Ministre

INTRODUCTION

DEUX SIÈ CLES D 'HISTOIRE DE LA POLICE À L'ÎLE MAURICE 1768-1968

Retracer l'identité, définir et suivre l'évolution de la Police à travers son histoire, dans notre île, a été un travail exaltant et de longue haleine. Cette institution sociale et civilisatrice n'aurait pu se perpétuer dans le temps et dans l'espace sans des hommes et des femmes dévoués aux causes de la justice, de l'ordre et de la paix. Au cours de ce modeste ouvrage, nous essayerons de mettre en exergue quelques exemples qu'ils nous ont laissés dans leurs combats incessants contre les injustices. Il nous faut bien convenir que si le mal, l'injustice et le désordre, qui se trouvent hélas ancrés en l' homme, n'existaient pas, aucune société humaine, sur la planète Terre, n'aurait eu besoin de Polices ou de Tribunaux pour les corriger et les réprimer. Dans la colonie naissante de l'île Maurice (isle de France) de 1768, sous l'administration très mal structurée laissée par la Compagnie des Indes Orientales, la nécessité d'un service d'ordre se faisait déjà sentir. L esclavage (le mal de cette époque), les aventuriers de tous bords, les marins dépravés et alcooliques, surtout la vulnérabilité des entrepôts de la Compagnie des Indes et la convoitise des autres puissances colonisatrices, exigeaient une surveillance constante. À cette époque, la France, sous son gouvernement royal, était déjà une puissance coloniale compétitive. Et s'était depuis 1665, approximativement, installée à l'île Bourbon (île de la Réunion). En fait l'île "Mauritius", occupée par des Hollandais puis abandonnée en 1710, vit
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arriver timidement ses premiers colons français en 1715. Toutefois, ce ne fut qu'en septembre 1721 que débuta la colonisation française de notre île. Avant de poursuivre notre étude historique de la Police à l'isle de France, essayons de remonter aux sources de cette institution.

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PREMIÈRE

PARTIE

Dans le supplément du volume 1 de son monumental travail intitulé «Traité de Police», Nicolas Delamare [1] relate que dans l'antiquité deux célèbres nations (Assyriens et Égyptiens) se disputèrent la prérogative de l'ancienneté de leurs institutions policières respectives. Néanmoins, l' histoire indique que les Égyptiens, dès l'an 3100 avant notre ère, sous le règne du Roi Ménès ou Narmer, furent les premiers à établir, et à structurer avec des lois écrites, la première Police. Celle-ci était sous l'administration sacerdotale. Ainsi, les premières lois punissaient de mort les parjures, les assassins, les parricides, les accusateurs calomnieux, les vagabonds, les infanticides, ainsi que les déserteurs, les traîtres, la haute trahison, les fabricants de fausses monnaies, les violeurs, les adultères; les usuriers et voleurs étaient soit réduits à l' esclavage, ~oit amputés d'un membre ou d'un organe ou tout simplement contraints à réparer leurs torts. Sans entrer dans les détails administratifs de ces organisations de l'antiquité, perpétuées jusqu'aux temps modernes, examinons brièvement la structure policière de l'Égypte ancienne. Ce pays des pharaons était divisé en 42 Nomes ou Régions, chacune administrée par un délégué du Pharaon. Ce délégué, cumulant les fonctions de Préfet et de juge Président, était assisté d'un chef de Police ayant également pour attribution des responsabilités de juge d'instruction et de Police. En fait, son titre était «Sab Kéri Séker» ou littéralement chef des frappeurs. Il travaillait en étroite collaboration avec les chefs militaires qui avaient, entre autres attributions, la surveillance des frontières (à l'isle de France le même rôle était échu à la Maréchaussée - nous en retrouverons les traces bien plus tard). Nous verrons plus loin qu'à l'île Maurice, sous les différents gouvernements, le même système fut adopté avec des modifications cadrant avec les
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spécificités

françaises.

N. B.: voir page 16 et suite.

L'administration française adopta également le système hébreux de «Sar Pélek» ou «Intendant de Police», fonctionnant dans chaque ville ou province, comme adjoint au gouverneur. Pour bien apprécier l'organisation de la Police à l'isle de France dans le contexte de la colonisation française sous trois régimes: royal, républicain et impérial, puis britannique, il nous faut examiner l' histoire de la Police en France et, dans un deuxième temps, en Angleterre, car les modèles avec quelques adaptations furent successivement adoptés dans la colonie. La Prévôté (ou responsabilité de la Justice et de la Police) fut instituée sous Henri 1er, oi de France (1031-1063). Le prévôt était à R la fois juge, gouverneur militaire, régisseur des domaines royaux et chef de Police (1).
N. B.: À l.'isle de France, sous le gouvernement royal, c'était l'Intendant qui avait par tiellement ces mêmes responsabilités.

-

À Paris et dans les autres villes et provinces, sous les maréchaux de France, il était assisté par des commissaires enquêteurs et des sergents (à ne pas confondre avec les sergents civils attachés aux Tribunaux civils ni avec des sergents d'armes responsables de la garde royale institués sous Philippe Auguste et qui faisaient des patrouilles dans la ville). Sous Louis IX, cette organisation prévôtale se consolida. Les prévôts furent investis exclusivement de fonctions de juges des causes criminelles et d'administration de la Police. La prévôté, répondant aux exigences de l'explosion démographique et de ses séquelles, vit son corps se modifier progressivement afin de s'adapter aux nouvelles situations sociales. Ainsi au XVIe siècle, à l'ère de la colonisation, la Police comportait d'innombrables branches spécifiques: police des prostituées, police des impôts, police des brigands et des assassins etc. Sous le règne de Louis XVI, les postes de lieutenants généraux de Police furent créés. Pour remplir ces postes on recrutait des hommes de qualité ayant, comme les chevaliers, la maîtrise de l'épée, et l'intrépidité des soldats. C'est sous ce nouveau régime que la Police ou gendarmerie retrouvera son appellation d'antan de «Connétablerie» aussi dénommée «Maréchaussée». Sous François 1er, le chef de la Maréchaussée (ou troupe de NIaré-

chaux) était désigné tantôt comme grand prévôt des Maréchaux de France, tantôt comme grand prévôt de France. [2] 16

DEUXIÈME

PARTIE

Il est séant que nous ayons choisi de commencer notre ouvrage en 1768. Cela pour la principale raison qu'avant le début du gouvernement royal, en 1768 [3], les services publics (sous la Compagnie des Indes) ne fonctionnaient pas efficacement. L'Ordre du Roi ayant trait à l'organisation du gouvernement de l'isle de France arriva dans la colonie le 25 septembre 1767. Une rétrospective relative à notre sujet historique, d'après la chronologie de Chelin [4], nous montre les faits suivants: (a) Il.8.1762, division de l'isle de France en 8 principaux quartiers (voir carte à l'annexe page 204) :
(1) (2) (3) (4) Port-Louis Port Sud-Est Rivière Noire Aacq (5) (6) (7) (8) Pamplemousses Moka Plaine Wilhems Rivière du Rempart

Un commandant est nommé pour chaque Quartier. Nous constatons ici une première tentative (sous l'administration de la Compagnie des Indes) de rétablir une organisation de service d'ordre destinée principalement à protéger les colons contre les esclaves marrons. (b) Toujours le Il.8.1762: rétablissement, dans chaque Quartier, des syndics (ou présidents des communes) pour régler les affaires des habitants (y compris les détails de police). Voir également page 17 et suite. Les règlements concernant l'organisation de la «Police Intérieure de la colonie» dans les Quartiers précités furent promulgués par le Conseil Supérieur de l'isle de France le Il août 1762. [5] 17

Il faut souligner que les articles 2 et 3 de ces règlements stipulent: (a) que les conseillers du Conseil Supérieur seraient commandants de Quartier avec résidence obligatoire dans leurs Quartiers respectifs. Les premiers commandants furent désignés comme suit:
M. M. M. M. M. M. Lejuge Mabille Bourceret de St Jean de Candas Anthoine Estoupan de St Jean Pamplemousses et Montagne Longue Flacq et Rivière du Rempart Plaine Wilhems et Rivière Noire Port Bourbon et Port Sud-Est Port-Louis Moka

N. B.: Donc 6 commandants pour 8 Quartiers

Ils étaient tous, d'après l'article 31, investis de pouvoirs de magistrat pour juger en première instance tous les cas civils et criminels dans leurs Quartiers respectifs. (b) Sous l'autorité de ces commandants sont établis des syndics avec des attributions précises des sous-chefs de Police élus démocratiquement pour trois ans par les habitants de leurs quartiers respectifs et éventuellement nommés à cet effet par le gouverneur. Ces officiers de Police ont chacun sous leur charge deux gardes de la Maréchaussée. D'après les 13 autres articles suivants de ces Règlements (qui en comportent 27) les attributions des syndics couvraient spécifiquement tous les aspects de la vie des habitants de l'île et comprenaient: :
(1) recensement annuel de personnes et de bêtes, obligatoire pour les habitants sous peine de 40 livres d'amende et vente des noirs esclaves non déclarés, (2) application des lois concernant l'emploi, par les habitants, des officiers et autres pseudo-déserteurs ou personnes dites classées: telles que boucher, charpentier, sans permission des autorités, (3) la surveillance des récoltes et contrôle de leurs rentes dont les qualités et quantités sont fidèlement communiquées aux autorités, (4) la tenue des registres de déclarations concernant plaintes et délits en tous genres, mouvements des esclaves dont ils auront charge de faire

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des enquêtes nécessaires pour être ensuite envoyées au procureur-général et commandants des Quartiers concernés, (5) veiller à la sûreté et l'ordre public en dispersant tout rassemblement ou attroupement d'esclaves pour quelque raison que ce soit, (6) sévir contre les vols en organisant la surveillance, de jour et de nuit, des habitations et des biens et en appréhendant les malfaiteurs, et les conduire devant le commandant de Quartier concerné et éventuellement devant le procureur général ou gouverneur pour être jugés, (7) veiller à ce que les noirs portent un respect singulier aux blancs, par exemple en leur laissant le passage libre voire même de s'arrêter lorsqu'ils seront interpellés par les blancs auxquels ils devront donner tout renseignement demandé. Également défendre à tout noir de porter aucune arme ou couteau sans permission ou de faire quelque commerce sous peine de punition corporelle, (8) patrouiller les grands et petits chemins et veiller à leur réparation et entretien par des esclaves, (9) contrôler l'utilisation des armes à feu, (10) appliquer la loi sur les bois et forêts, la chasse et la pêche, (11) contrôler les débits de boissons, (12) afficher les publications légales du gouverneur ou autres autorités, (13) en l'absence du greffier, de faire constat et enquêter sur les causes des décès ainsi que toute apposition de scellés. En sus de toutes ces responsabilités, le syndic de chaque Quartier, d'après l'article 26 de ces règlements, était un collecteur d'impôts dus par les habitants. (c) Par l'ordonnance du Roi en date du 6 août 1766, l'article XXIV
(Administration particulière de la Police) «pouvoir est donné au Gou

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verneur et à l'Intendant de faire des règlements nécessaires pour» (1) empêcher les rassemblements de nature à troubler l'ordre et la paix publique. (2) assurer la sécurité de tous dans la colonie et (3) faire appréhender tout malfaiteur et le remettre à la Justice. En reprenant la chronologie de Chelin, nous constatons que le 20.2.1767, un contingent de la Légion de la garde ou troupe Nationale - émanant de la Prévôté Royale, débarque à l'isle de France. Ce corps de Gens d' armes (dit Maréchaussée) à la suite des militaires (la marine incluse), préposé concurremment avec la Police générale au 19

maintien habituel de l'ordre, avait sa propre organisation judiciaire pénale et répressive. Cette prévôté royale comprenait un prévôt assisté de lieutenants et d'archers. Elle ne rendait compte qu'au Roi, par l'intermédiaire des maréchaux de France auxquels elle envoyait trimestriellement un relevé de ses opérations visées par l'Intendant de la province où elle exerçait [6]. La Légion de l'isle de France avait pour attributions spécifiques de détecter et de punir les crimes commis dans l'enceinte des arsenaux et dans les établissements du Roi. Elle avait une cour de Justice spéciale nommée «commission prévôtale» sous la présidence de l'Intendant avec sept conseillers assesseurs et un nombre d'avocats cooptés pour faire son travail de Justicier Prévôtal. «La Légion» employait non seulement les officiers gradés de la Maréchaussée mais également des noirs libres et des ressortissants indiens recrutés sur place [7]. Malgré son effectif, dont le nombre n'est révélé dans aucun document officiel, et ses attributions particulières, la Maréchaussée n'aurait pas été formellement investie des fonctions propres à la police générale de l'île. Lorsque le Conseil Supérieur avait officieusement eu recours à ses services, elle ne semble pas avoir donné satisfaction. L'Intendant Poivre dira plus tard dans un mémoire au Roi que l'on ne pouvait compter sur les officiers de la Légion (voir page 11...J. Les rares traces que nous avons pu trouver sur la Maréchaussée Prévôtale se trouvent dans la collection de Joly de Fleury à la Bibliothèque Nationale à Paris (sous l'administration de la Compagnie des Indes). Nous avons déjà reproduit à l'annexe I un Édit Royal ayant trait à l'organisation de la Maréchaussée à l'Isle de France.
18.10.1755 Déclaration du lieutenant de la Maréchaussée à l'isle de France, Jollivet de Vanne, contre Claude RIQUEMONT pour libertinage, travesti et sorcellerie. Vol232folio 31. 2.6.1760 Ordre du Roi annes à feu Ordre motivé victimes des
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aux Maréchaussées des colonies pour contrôler les défendant à tous particuliers de posséder des fusils. par la demande des particuliers à l'isle de France, contrebandiers, des braconniers et des esclaves.

N. B. : Cet ordre se terminant par l'injonction suivante: «Mandons aux Baillifs et Échevins, aux Sénéchaux, juges, Syndics, Grand Prévôt, leurs lieutenants,

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