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LA FIN DE L'ÉTUDIANT ÉTRANGER

De
320 pages
L'auteur montre que la forme principale et traditionnelle des migrations étudiantes disparaît progressivement pour faire place à des formes nouvelles : le passage d'une immigration étudiante de masse à une migration d'élites canalisées. Serge Slama montre comment la politique à l'égard des étudiants étrangers s'est progressivement fondue dans la politique générale face à l'immigration et la " maîtrise des flux migratoires ". La logique du soupçon a peu à peu contaminé l'ensemble des acteurs administratifs.
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La fin de l'étudiant étranger

@ L' Harmattan,

1999

ISBN: 2-7384-8411-5

Serge SLAMA

La fin

de l'étudiant étranger
Préface de Danièle Lochak

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris FRANCE

-

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Le mémoire de troisième cycle (DEA Libertés Publiques et Droits de l'Homme à l'Université de Paris X - Nanterre) dont cet ouvrage est issu a obtenu le premier prix du concours 1997 de l'observatoire de la vie de l'étudiant (récompensant un travail universitaire sur la vie de l'étudiant) . Le contenu de cet ouvrage n'engage cependant que son auteur.

Remerciements: A Madame Danièle Lochak et à Monsieur André Legrand. Amitiés à Johann Morri et à Rémy Fontier pour leurs conseils et leur relecture enrichissante.

L'essentiel de cet ouvrage a été rédigé en août 1997. Il a été réactualisé fin 1998.

A mon père, l'étudiant étranger, malgré tout...

« Etudiants immigrés en France: Désormais pour apprendre le Français en }trance, il faudra savoir le Français (..) » Coluche « Les irrésistibles»

Préface
« La fin de l'étudiant étranger» : derrière ce titre en apparence provocateur se profile une thèse dont Serge Slama nous convainc, au fil des pages, de la justesse, apportant l:\.1nsi ne u contribution majeure à la connaissance d'un pan trop souvent négligé de la politique française d'immigration.
il ne s'agit pas de prétendre qu'il n'y aurait plus - ou qu'il n'y aura bientôt plus - d'étudiants étrangers dans les universités

françaises, mais de montrer que la forme principale et traditionnelle des migrations étudiantes disparaît progressivement pour faire place à des formes nouvelles. La fin de l'étudiant étranger, c'est la fin de l'arrivée massive d'étudiants originaires de pays en développement, souvent francophones, venant en France pour étudier, mus par une démarche individuelle. De 14% des étudiants inscrits dans les universités il y a une dizaine d'années, le pourcentage d'étudiants étrangers est tombé à 9% en 1993. Encore cette baisse est-elle masquée dans les statistiques par la croissance du nombre de jeunes issus de l'immigration et déjà établis en France qui fréquentent l'université et viennent donc gonfler les effectifs des étudiants de nationalité étrangère. Le visage de l'étudiant étranger a changé: plus européen, asiatique ou américain, fréquentant les troisièmes cycles plutôt que les premier et second cycles, et bénéficiaires de programmes gouvernementaux ou universitaires. Autrement dit, on observe le passage d'une immigration étudiante de masse à une migration d'élites canalisées. Le rapport Weil, remis au Premier ministre en juillet 1997 et qui a inspiré certaines des dispositions de la loi Chevènement du Il mai 1998, est donc sur ce point moins novateur qu'on ne l'a dit : il ne fait en l'espèce que conforter et officialiser une politique déjà largement entamée. En proposant de développer des

politiques incitatives à destination des élites étrangères dans le but de maintenir les intérêts et l'influence de la France à l'étranger et de faciliter la venue des étudiants et chercheurs de haut niveau, il vise moins à modifier les orientations suivies qu'à leur donner une plus grande cohérence et une meilleure efficacité. Voilà pour l'argument général de la recherche. Mais ce qui fait aussi la valeur et l'intérêt de l'ouvrage, au delà de la thèse soutenue, c'est la minutie et la rigueur avec lesquelles Serge Slama conduit à sa démonstration. Celle-ci prend appui d'abord sur une documentation en partie inédite et sur des entretiens menés avec des responsables de différents ministères. Elle est étayée par une connaissance approfondie et impressionnante des innombrables circulaires produites sur la question, rarement publiées et parfois considérées comme confidentielles, de la jurisprudence des tribunaux, des pratiques souvent obscures des multiples services administratifs qui interviennent en la matière ministères, préfectures, universités... Combinant avec bonheur les méthodes d'analyse de la science administrative et des politiques publiques et celles du droit administratif, Serge Slama montre d'abord comment la politique à l'égard des étudiants étrangers s'est progressivement fondue dans la politique générale face à l'immigration et la «maîtrise des flux migratoires»: non seulement la logique d'endiguement l'a emporté sur les logiques concurrentes qui mettaient en avant la nécessaire coopération avec les pays du Tiers-Monde ou la défense de l'influence culturelle de la France, mais la logique du soupçon, fondée sur la notion de «risque migratoire », a progressivement contaminé l'ensemble des acteurs administratifs. Il en est résulté une diminution du nombre d'étudiants étrangers sous l'influence conjuguée des pratiques restrictives en matière de délivrance des visas, des procédures d'admission de plus en plus sélectives, des difficultés croissantes rencontrées par les intéressés pour obtenir la délivrance et surtout le renouvellement de leur titre de séjour, qui non seulement rendent de 10

-

plus en plus aléatoire l'accès à l'université française pour tous ceux qui ne font pas partie des «élites », mais qui rendent également de plus en plus pénible la condition de ceux qui ont réussi une première fois à franchir les obstacles en amont. Car au delà du constat « brut» de la «'fin de l'étudiant étranger », il faut garder à l'esprit - et le travail de Serge Slama nous fournit les éléments pour le faire - le prix à payer d'une politique qui n'ose pas s'afficher comme telle. Le prix à payer, c'est l'absence de transparence des règles et l'incohérence des pratiques qui ôtent toute lisibilité au fonctionnement de l'administration tant pour les responsables et les agents que pour les usagers; c'est la remise en cause des principes fondamentaux qui régissent le service public de l'éducation: le principe d'égalité, miné par les pratiques discriminatoires, d'une part, l'autonomie des universités, contraintes progressivement de se soumettre à la logique des préfectures, d'autre part; c'est la multiplication des pratique illégales sans qu'on n'ait même plus véritablement conscience de leur illégalité; c'est, enfin, la déstabilisation et l'insécurité pour les étudiants étrangers, perpétuellement suspectés et perpétuellement en sursis. A cet égard, la condition des étudiants étrangers ne fait hélas - qui refléter la condition de beaucoup d'autres étrangers en France, atteints par la politique dite de «maîtrise des flux migratoires ». L'ouvrage de Serge Slama contribuera, espérons-le, à faire prendre conscience des retombées néfastes de cette politique qui ne devait à l'origine - on s'en souvient - concerner que l'immigration de main d'œuvre.

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Danièle Lochak Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre Présidente du Gist; (Groupe d'infonnation et de soutien des immigrés)

11

Introduction
La France est à un tournant de sa politique à l'égard des étudiants étrangers. Certes, avec plus de 8% des effectifs de son enseignement supérieur et 150 000 étudiants, elle est encore le pays qui les accueille en plus grand nombre en proportion et le second - après les Etats-Unis - en effectifs. Cette première place n'est pourtant qu'apparente puisqu'elle est en grande partie due au fait que la population étudiante de nationalité étrangère est constituée d'une forte composante de jeunes étrangers « issus de l'immigration» (près de 40% de ses effectifs). Une fois cette composante déduite, les étrangers qui viennent spécifiquement suivre des études en France représentent moins de 5% de l'ensemble des étudiants. En août 1997, le rapport issu de la mission Weil, en annonçant une attitude plus « libérale» à l'égard des étudiants étrangers, a redonné une actualité à cette question qui, traditionnel. lement, apparaît peu sur la scène publique et dont les associations de défense des étrangers se préoccupent peu. Cette question se trouve pourtant au cœur du débat migratoire et à la convergence de nombreuses politiques publiques: politique migratoire, politique diplomatique, politique universitaire, politique de coopération économique, politique sociale, politique d'intégration, etc. Mais quelle est l'orientation actuelle des politiques publiques menées à l'égard des étudiants étrangers et avec quels effets sur leur statut juridique? En fait, la « question de l'étudiant étranger» est apparue relativement récemment. Elle trouve son origine dans le changement de contexte intervenu dans les années soixante-dix. Alors qu'au cours de la période qui a suivi les indépendances seules les élites des pays anciennement sous administration française sont venues se former en France, ce « flux» s'est «massifié »

dans les années soixante-dix, du fait de l'insuffisance des infrastructures universitaires héritées de la colonisation. A cette époque est également apparue la question des étudiants étrangers. Jusque là. du fait de la faiblesse de la présence d'étrangers au sein de renseignement supérieur, cette question ne faisait pas sens politiquement. Leur accueil s'ancrait dans une tradition d'échanges intellectuels entre universités et d'ouverture de celles-ci sur l'extérieur. A partir du début des années soixante-dix. la représentation de l'étudiant étranger change. De positive, son image s'altère corrélativement à cette massification. A la même époque est prise la décision d'interrompre l'immigration du travail. il va alors se développer un phénomène de report de celle-ci vers le statut d'étudiant perçu comme plus « libéral». Prenant conscience de ce phénomène, les pouvoirs publics vont alors chercher à « durcir» ce statut en renforçant les contrôles sur l'entrée et le séjour d'étudiants étrangers en France. Pourtant, l'étude des statistiques officielles de l'éducation nationale ne permet de constater une régression de la part relative des étudiants étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur que depuis... 1984 (de 14% à près de 8% aujourd'hui), et l'effectif total d'étrangers dans l'enseignement supérieur n'a commencé à chuter de manière significative que depuis 1994 (de 165000 étudiants en 1994 à moins de 150000 en 1997). Comment expliquer ce phénomène? En fait, la croissance de la population des jeunes «issus de l'immigration» au sein des universités depuis le début des années quatre-vingts a. semble-t-il, permis de «compenser» la baisse des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour faire des études. Pourtant, en 1998, non seulement le nombre total d'étudiants de nationalité étrangère en France est proche de celui de 1982 mais surtout cette population a connu des mutations radicales. Mutations que les statiques officielles de l'éducation nationale ne permettent pas d'appréhender totalement.

14

TIa donc été nécessaire d'effectuer une recherche statistique approfondie - qui s'est avérée parfois difficile à mener face au mutisme administratif sur la réalité de cette population estudiantine étrangère en France afin de pouvoir démontrer efficacement l'idée qui sous-tend cette recherche: l'évolution des effectifs d'étudiants constatée n'est pas liée à des phénomènes conjoncturels mais à une organisation structurelle de cette migration. Cette chute et cette mutation radicale de la population étudiante étrangère ne constituent-elles pas l'achèvement des politiques publiques menées dans ce domaine depuis les années soixante-dix? En résumé, il s'agit de se demander si l'aboutissement des politiques publiques à l'égard des étudiants étrangers ne s'inscrit dans un processus que nous proposons d'appeler de fin de l'étudiant étranger, c'est-à-dire de fm de l'arrivée massive d'étudiants en provenance des pays en développement qui caractérisait cette migration depuis le début des années soixantedix.

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* *

Lafin de ['étudiant étranger n'est - évidemment - pas la disparition totale de tout élément étranger dans l'enseignement supérieur français. TIne s'agit pas de mettre en évidence un mécanisme systématique de «préférence nationale» pour faire des études en France. L'expression doit s'entendre dans le sens où certains chercheurs ont parlé de « fin du travail ». Lorsque Jeremy Rifkin 1 développe cette idée il n'entend pas démontrer que
1

Rifkin Jeremy, La fin du travail, 1995 trad. Rouve Pierre, préf. Michel Rocard, La Découverte, 1996.

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toute forme de travail disparaîtra dans les sociétés occidentales. Michel Rocard résume ainsi la problématique de cet ouvrage dans la préface de la version uançaise : «L'affirmation centrale est que le travail productif tel que nous le connaissons a vocation, pour l'essentiel, à disparaître dans les temps qui viennent ». Ce n'est pas une réalité qu'entend décrire cet auteur mais l'évolution globale d'un phénomène. Telle est la perspective dans laquelle cette recherche s'inscrit: notre thèse est que la forme principale et traditionnelle de mi-

gration étudiante - la plus massive, celle qui s'est développée
depuis la décolonisation a vocation pour l'essentiel à disparaitre dans les temps qui viennent et que ce phénomène est dû à l'action ou à l'inaction des pouvoirs publics dans ce domaine. Cela ne signifie pas que demain ou après-demain plus aucun étudiant étranger ne uéquentera nos universités - ou même que cette population continuera inéluctablement à diminuer, mais que cette migration a été et sera amenée à connaître de profondes mutations. La fin de l'étudiant étranger correspond donc à la fin de l'arrivée massive, dans l'enseignement supérieur uançais,

-

d'étudiants originaires de pays en développement

uancophones issus d'une mobilité individuelle. La fin de l'étudiant étranger entend aussi décrire le nouveau visage de l'étudiant étranger: plus européen, asiatique, ou américain; d'un niveau plus élevé d'études. Il s'agit de plus en plus souvent de scientifiques ou de chercheurs de troisième cycle ou d'étudiants accueillis dans des programmes gouvernementaux ou universitaires. Ils sont sélectionnés à de multiples échelons et font l'objet de toutes les attentions et sollicitations des autorités puisque considérés comme «invités de la France ». Il s'agit surtout d'un« flux» canalisable d'étudiants dont on souhaite le départ à l'issue de leurs études. La fin de l'étudiant étranger correspond donc au passage d'une immigration étudiante de «masse », venue individuellement, à une migration «d'élites », canalisées. L'aboutissement de la logique actuelle semble être la disparition de l'essentiel de 16

-

- souvent

la migration étudiante, celle issue d'une démarche individuelle à la recherche d'une promotion sociale, au profit d'une migration d'élites. 11 s'agit de la fin de l'université ftançaise comme «ascenseur social» pour nombre d'étudiants étrangers. A cette migration individuelle à la recherche d'une formation se substitue une migration scientifique de haut niveau (chercheurs, enseignants...) - déjà formée - et qui a vocation à être bientôt dissociée du statut de l'étudiant étranger. Les logiques à l' œuvre depuis vingt ans ont transformé l'université française en un simple instrument de pérennisation et de reproduction des élites étrangères politiques, économiques et intellectuelles. La Jin de l'étudiant étranger décrit l'avènement d'une nouvelle conception de l'immigration étudiante: élitiste, « égoïste », pour laquelle l'étranger accueilli doit absolument constituer un apport, un intérêt en termes d'influence, une absence de risque et un débouché économique pour la France. Elle correspond à l'abandon d'une vision généreuse de la France comme terre d'accueil et de formation de nombre d'étrangers du seul fait de son rayonnement intellectuel et de sa vocation universelle et à l'adoption d'une logique «marchande» dans la gestion des« flux» d'étudiants.

* * *

Mais, lorsque qu'on évoque la question de l'étudiant étranger on est confronté à un problème de définition. Qu'est ce que l'étudiant étranger? La même appellation générique recouvre en fait des populations très différentes les unes des autres dont le statut n'est pas lié aux mêmes réglementations. Les étudiants étrangers forment une population hétérogène. 11s'agit donc de chercher la défmition qui correspondra le mieux au phénomène qu'il s'agit d'appréhender. 17

La défInition la plus simple serait de dire que les étudiants étrangers sont tous les étudiants qui ne sont pas de nationalité française. Elle englobe donc tous les étudiants non français (dont les apatrides) même si leur séjour n'est pas lié à leurs études. Cette catégorie exclut les binationaux. qui ont la nationalité française. A partir de cette défInition globale se développent de multiples défInitions propres à chaque ministère en fonction de l'angle sous lequel il appréhende la gestion de la population d'étudiants étrangers. Le ministère de l'éducation nationale a la vision la plus large. La Direction de l'Evaluation et de la Prospective défInit cette population de la façon suivante: « Etudiant de nationalité étrangère: il s'agit non seulement des étudiants de nationalité étrangère résidant en France mais aussi de ceux venus poursuivre leurs études en France». Cette défInition est peu satisfaisante car elle recouvre en fait des populations très différentes
dont le devenir en France n'est pas le même

perspective

qui nous intéresse

- dont

et, surtout,

- dans

la

l'une voit son séjour lié à

ses études alors que pour l'autre elles n'auront pas d'influence. Ds ne sont, de plus, pas soumis aux mêmes réglementations ni aux mêmes contrôles. Ce constat nous amène à une deuxième défInition plus restrictive - celle adoptée par le ministère de l'intérieur - issue de l'ordonnance du 2 novembre 1945 en son l'article 12 alinéa 2 : « la carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie de moyens d'existence suffisants porte la mention "étudiant" ». Cette défInition est complétée par le décret du 30 juin 1946 modifié (présentation d'un certifIcat d'inscription ou de préinscription, justifIcation de ressources, etc.). Cette notion correspond mieux à la réalité du phénomène qu'il s'agit d'étudier mais elle n'est pas entièrement homogène et exclut, de fait, certaines catégories qui, même si elles sont venues spécifIquement faire des études en France, ne remplissent pas ces con-

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ditions (notamment de progression dans les études, de suffisance des ressources, de logement, etc.). Les autres définitions de l'étudiant étranger adoptées par les divers organismes et administrations sont encore plus restrictives. Le service des étrangers en France du ministère des affaires étrangères l'appréhende en fonction du nombre de visas de long séjour « pour. études» délivrés par chaque poste consulaire. Le ministère de la coopération et la direction des relations culturelles du ministère des affaires étrangères le perçoivent uniquement sous l'angle des bourses qu'ils attribuent. Le ministère des affaires sociales comptabilise leur immatriculation à la sécurité sociale étudiante ou leur accès au travail soumis à autorisation. La Direction de la Population et des Migrations mesure un flux d'entrées à partir des statistiques de l'Office des Migrations Internationales sur le nombre de visites médicales passées par ces étrangers avant leur admission au séjour. Un rapport des communautés européennes comptabilise le nombre d'étudiants étrangers « mobiles» à partir des statistiques nationales sur le nombre d'étrangers inscrits à l'université titulaires de diplômes secondaires étrangers. Aucune de ces définitions ne paraît être entièrement satisfaisante pour refléter complètement la réalité de cette population d'étudiants venus spécifiquement pour études.

Dans la perspective de cet ouvrage et c'est la définition que nous retiendrons - il s'agit de l'étudiant issu d'une mobilité individuelle dont le séjour en France est lié à ses études et à aucun autre motif(ni familial, ni de travail, ni de protection de son intégrité physique, ni de son niveau de ressources...). L'étudiant qui vient spécifiquement en France pour faire des études est donc distingué des autres étrangers inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Cette définition, si elle a le mérite de présenter une cohérence théorique, a pour inconvénient de désigner un groupe statistiquement difficilement repérable. Elle constitue pourtant l'essence même de cette migration étudiante. C'est cette population qui sera soumise à de nombreuses restrictions pour être admise en France, pour s'inscrire dans un établissement 19

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d'enseignement, s'immatriculer à la sécurité sociale, être admise au séjour et surtout qui a vocation selon les autorités - à retourner dans son pays d'origine à l'issue de ses études ou en cas d'échecs. Théoriquement, elle ne pourra pas «changer de statut}) et se stabiliser durablement sur le territoire fiançais (sauf pour un autre motif, par exemple familial, mais cette installation durable en France n'a alors pas de lien avec le statut d'étudiant). Cette population étrangère est donc de facto exclue de tout processus d'intégration du fait même de ce statut. Cette catégorie d'étudiants ne fait l'objet d'aucune politique favorable de la part des pouvoirs publics, tandis que pèse systématiquement sur elle le soupçon. Soupçon d'une administration qui voit dans l'étudiant étranger un « fIaudeur}) en puissance, dont les études ne seraient qu'un prétexte à l'installation en France.

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* * *

Après avoir, dans un chapitre préliminaire, tenter de mieux cerner les multiples visages de l'étudiant étranger, nous nous attacherons à montrer l'absence de véritable politique d'accueil des étudiants étrangers en France (chapitre 1). Nous constaterons en effet que la gestion de l'admission des étrangers est caractérisée par une absence d'autonomie par rapport à la thématique générale de maîtrise de l'immigration. Résultante de logiques contradictoires, elle souffIe d'une absence presque totale de défInition des principes qui la fondent. La logique de régulation stricte des {(flux» d'étudiants s'impose comme une politique négative face à des logiques alternatives impuissantes à la remettre en cause. Les « logiques d'influence}) de la France à l'étranger grâce à l'accueil 20

d'étrangers dans son enseignement supérieur, ne parviennent qu'à organiser une politique élitiste d'accueil d'étrangers qui ne représentent pas « de risque migratoire », en favorisant des critères universitaires pour les uns, ou des critères économiques pour les autres. Cette carence des principes a des répercussions au niveau de la mise en œuvre de cette «non-politique ». Souffrant d'un manque de concertation entre les différents intervenants et en raison d'une absence d'arbitrage ou de volonté politique forte, elle est caractérisée par une défaillance dans l'action. Dès lors les tenants de l'endiguement des «flux» d'étudiants parviennent à imposer leur logique par le biais de mesures négatives. Cette mise en œuvre s'effectue dans un cadre extra-légal et développe des mécanismes juridiques plaçant de facto l'étudiant étranger devant des contradictions insurmontables. Il s'agit d'un processus de sélection dissuasive des candidats à l'enseignement supérieur en France à toutes les étapes du processus d'admission. Ces mécanismes rendent donc l'admission des étudiants étrangers en France et dans l'enseignement supérieur improbable (chapitre 2). Cet ensemble de barrières à l'entrée est complété par des politiques dissuasives ayant pour objectif de décourager les étrangers qui se maintiennent en France à l'issue de leurs études ou quand le séjour leur a été refusé. Les pouvoirs publics soumettent l'ensemble des étudiants étrangers issus d'une mobilité individuelle à des contrôles stricts, les empêchent d'accéder à un autre statut et souhaitent ainsi interrompre tout mécanisme de stabilisation durable sur le territoire à la fm de leurs études. Dès lors les pouvoirs publics imposent à l'étudiant une loi du retour (chapitre 3). L'ensemble de ces logiques guidant l'action des pouvoirs publics n'a été remis en cause ni par le rapport issu de la mission Weil, ni par les premières orientations du gouvernement Jospin. La poHtique développée par le ministre de l'éducation nationale, notamment pas la création de l'agence «Edufrance» en no-

21

vembre 1998, a même tendance à les renforcer, malgré un habillage officiel se déclarant plus « généreux» et « libéral». Pourtant force est de constater que ces politiques s'inscrivent dans l'aboutissement du processus actuel de la fin de l'étudiant étranger.

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Chapitre préliminaire Les multiples visages de }'étudiant étranger
Tel un Janus des temps modernes, l'étudiant étranger a de multiples visages statistiques. La même appellation générique recouvre en fait des populations très différentes les unes des autres dont le statut n'est pas lié aux mêmes réglementations. Alors même que cette migration étudiante est un phénomène ancien, qui a pris une ampleur importante dans les années soixante-dix, sa réalité n'est encore aujourd'hui que très partiellement décrite par les statistiques disponibles. Elle n'a fait l'objet jusqu'ici d'aucune tentative d'évaluation globale2. On peut estimer qu'on se trouve face à une double méconnaissance de ce phénomène, à la fois quantitative et qualitative. Quantitativement, les instruments statistiques disponibles ne permettent pas d'appréhender la réalité de cette population. Ceci se constate à deux niveaux : - En ce qui concerne les « stocks» d'étudiants de nationalité étrangère, peu d'instruments sont mis en œuvre pour évaluer cette présence. Les chiffies existants sont insuffisamment précis car ils n'effectuent pas les distinctions nécessaires pour évaluer les composantes de cette population. D'une part, la migration étudiante est, dans certains cas, confondue avec l'immigration de travail et d'autre part, elle n'est pas distinguée de l'immigration à caractère permanent qui effectue des études en France.
]

A noter toutefois l'existence d'une études récente: Borgogno V., Simon V., StreiffFénartJ. et Vollenweider-Andressen 1., Les étudiants étrangers en France: trajectoires et devenir, Tome J, Rapport de recherche pour la DPM, Convention d'étude du 30 juin 1995, SOLlIS-Université de Nice, 1995.

- A l'inverse, en ce qui concerne les «flux» d'étrangers venant effectuer des études en France, la multiplicité d'instruments et d'organismes « mesurant» ce phénomène, l'absence de coordination entre ceux-ci sont autant de facteurs de nature à accroÎtre les cas d'imprécisions, voire de contradictions entre les chiffres. De plus, certaines de ces statistiques concernant les entrées d'étudiants étrangers sont difficilement accessibles (par exemple, le nombre de visas délivrés par les services consulaires). Qualitativement si, là encore, les études sur les caractéristiques et le devenir de cette population d'étudiants étrangers sont rares, on relève que le visage de l'étudiant étranger change de façon accélérée depuis 1984 et que ce mouvement s'est amplifié depuis 1993. Cette population connaît en effet une mutation rapide de ses caractéristiques socio-démographiques. Constituée depuis les années soixante-dix d'une immigration «massive» d'étrangers à la recherche d'une promotion sociale par l'intermédiaire du système universitaire ou au sein de la société française, elle retrouve progressivement la forme - qui l'a caractérisée dans les années ayant suivi les indépendances - d'une migration d'élites économiques ou universitaires de haut niveau, qui n'ont pas pour vocation de s'installer durablement en France. Cette mutation sociale est accentuée par une mutation de l'origine géographique de ces étudiants. Alors que cette immigration était jusqu'ici composée en grande majorité par des individus originaires des anciens territoires sous administration française (Afrique francophone subsaharienne et Maghreb), en quelques années ces populations connaissent une chute importante de leurs effectifs (surtout au niveau des entrées). Elles sont progressivement supplantées par des étudiants communautaires et «occidentaux» d'une part, et par de nouvelles migrations originaires des pays du sud-est asiatique, favorisées par l'action des pouvoirs publics, et des pays de l'Europe centrale et orientale d'autre part. Ainsi, il s'agit d'étudier dans un premict temps ce que représente la population des étudiants étrangers en France en effectif (le « stock») et tenter de repérer en son sein la part des étu24

diants« issus de l'immigration» (section 1). Dans un deuxième temps, il sera utile de s'intetToger sur l'évolution des entrées d'étudiants étrangers en France et sur ses principales caractéristiques socio-démographiques et trajectoires d'études (section 2).

Section 1

L'étudiant étranger: une « chimère )) statistique
Il semble qu'évaluer la réalité de la présence étrangère dans les universités ftançaises n'ait jamais été facile. Ainsi, on relèvera, pour l'anecdote, que selon un rapport de l'Office national des universités et écoles ftançaises de 1923 sur L'expansion scientifique et universitaire de la France3, le nombre total des étudiants étrangers « immatriculés» dans les universités ftançaises était « au 31 juillet 1920» de 5 081. Pourtant, pour la même année, un tableau récapitulatif produit dans le rapport du Comité national d'évaluation des universités4 évalue cette population à 8 375 individus. On relèvera toutefois que les chiffi-es de l'office national des universités sont confinnés par une thèse de 1939 de Marie Waxin intitulée Statut de l'étudiant étranger dans son développement historique6 qui cite pour source le Bureau Universitaire de Statistique du Ministère de l'Education Nationale. Selon cette
3 Office national des universités et écoles françaises, Documents concel71ant / 'expansion scientifique et universitaire de la France, PUF, Paris, 1923. 4 Source: Rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, Universités: les chances de l'ouverture, rapport au président de ]a République, Documentation française, juin 1991, p. 65. 5 Waxin Marie, Statut de l'étudiant étranger dans son développement historique, thèse pour ]e doctorat, sous ]a direction du président Niboyet, Université de Paris, FacLùté de droit, 1939.

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source, le nombre d'étudiants étrangers en France a connu une progression régulière de 1900 à 1910 passant de 1 779 à 5 241 individus. Malgré un léger infléchissement au cours de la première guerre mondiale (5081 en 1920 contre 5 560 en 1913), l'effectif d'étudiants étrangers connu ensuite une rapide progression pour atteindre 17 281 individus en 1931, représentant alors près du quart du nombre total des étudiants. A partir de cette date, le nombre d'étudiants étrangers connu une décroissance régulière, atteignant environ 8 000 étudiants étrangers et 863 « coloniaux» en 1938.

Evolution des effectifs d'étudiants étrangers en France dans les années trente
Source: Bureau Universitaire de Statistique, Ministère de l'Education nationale in Warin M., Statut de l'étudiant étranger...,1939,p.17S Année Etrangers TotalGénéral Année
Etrangers

1931 17281

1932 16277

1933 14 932

1934

14 483 87 269
1938 7954 863

78674
1935 12 171
-

82 655
1936 8412 611

84 658
1937 7422 665

Coloniaux TotalGénéral

82218

73852

72153

74832

26

On relèvera également qu'en 1938 se sont les étudiants polonais qui sont les plus représentés dans les universités françaises avec 1 465 ressortissants devant les Roumains (891), les Britanniques (530), les Egyptiens (421), les Etats-Unis (337), les Soviétiques (324), les Suisses (296), les Allemands (284) et les Bulgares (229). Pour Marie Waxin, la première cause explicative de cette diminution régulière des effectifs d'étudiants étrangers dans les années trente « revient à la crise économique qui a rendu difficiles et coûteux les séjours à l'étranger, alors qu'elle provoquait parfois dans certains pays des mesures restrictives au transftrt des devises, d'autre part, la France était jusqu'en 1936 par rapport à certains pays, un pays à change relativement élevé.. enfin les secours financiers sur lesquels pouvaient compter certains étudiants, ont été progressivement réduits, tant du côté de leur gouvernement que du côté des crédits spéciaux figurant au budget français ». Cet auteur relève aussi que « les lois restrictives de la possibilité pour les étrangers et les nouveaux naturalisés d'exercer en France les proftssions correspondant aux diplômes conquis» constituent une des causes de cet infléchissement. La guerre accéléra considérablement cette décroissance puisque dès 1940, seuls 3 711 étrangers se seraient inscrits dans une université en France et 1 555 en 1945, soit moins qu'en 1900. Depuis 1945, le nombre d'étudiants de nationalité étrangère dans les universités a augmenté de façon constante pendant près de quarante ans. Pour mieux mesurer l'importance absolue et relative de cette croissance, il faut rappeler que, dans le même temps, l'augmentation du nombre d'étudiants français dans l'enseignement supérieur a été elle aussi considérable. Ces effectifs sont passés, en moins de trente-cinq ans (1950 - 1984), de cent quarante miHes à plus d'un million d'individus. La croissance des effectifs des étudiants étrangers (x 18) a donc été plus de deux fois plus rapide que celle des étudiants français (x 8) au cours de cette période.

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Statistiques générales du nombre d'étudiants dans les universités françaises

étrangers

Source: Bureau Universitaire de Statistique, Ministère de l'Education nationale in WaxinM., Statut de l'étudiant étranger..., 1939,p.178
Année Etrangers Total Général 1900 1779 29 377 1910 5241 41 044 1920 5081 45 117 1930 16254 73 601

Source: rapport Comité National d'EvaluationlDEP
Année Effectifs Année Effectifs Année Effectifs Année Effectifs 1920 8375 1945 1555 1965 28 354 1985 131 979 1930 15 361 1950 8134 1970 44 100 1990 136 306 1935 11 394 1955 8772 1975 85 578 1995 130 392 1940 3711 1960 19 568 1980 110763 2000 120 000

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Graphique 1 : Evolution des effectifs d'étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises (1900 - 2000)
140000

120000

100000

80000

60000

40000

20000

0
0 0 (J) 0 ...... (J) ...... 0 N (J) ...... 0 ("') (J) ...... 0 (J) """ 0 10 (J) ...... 0 ID (J) ...... 0 t(J) ...... 0 OO (J) ...... 0 (J) (J) ......

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Pourtant, à partir de 1984, on constate une baisse régulière de la part relative des étudiants étrangers dans l'enseignement supérieur. Alors qu'en dix ans le nombre d'étudiants« autochtones» a doublé pour dépasser les deux millions en 1994, l'effectif d'étudiants étrangers a connu une croissance faible (assurée comme nous le verrons - par l'augmentation du nombre de jeunes étrangers «issus de l'immigration» dans l'enseignement supérieur). Ainsi, après avoir atteint le sommet de 14 % des effectifs de l'enseignement supérieur en 1984/1985 (avec 150000 individus), en 1994/1995 les étudiants étrangers ne représentent plus que 8,5% de ces effectifs (avec 161000 individus), soit une perte d'importance relative de près de la moitié. A cette stagnation relative pendant une décennie (+ 11 000) succède depuis 1993/1994 une importante chute (- 18000 en cinq années universitaires) revenant en 1997/1998 au niveau de 1982/1983. Malgré cette baisse, la proportion des étudiants de nationalité étrangère inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur ftançais demeure importante. En 1992, la France accueille proportionnellement trois fois plus d'étudiants étrangers que les Etats-Unis (3% de sa population d'étudiants avec 438000 individus) et, avec environ 150000 étudiants de nationalité étrangère, se place devant l'Allemagne (116000, 5% de sa population universitaire) ou la GTande-Bretagne (88 000, 7,5%t Mais cette première place européenne (en effectif) et même mondiale (en proportion) n'est qu'apparente. Contrairement à l'idée qu'on pourrait s'en faire, la population des étudiants étrangers en France n'est pas homogène. Lors de la comptabilide l'UNESCO, 1994. A noter, toutefois, Wle évolution de ces effectifs depuis 1992. En effet, selon le Courrier de / 'Unesco de septembre 1998, les Etats-Unis allIaient accueilli 453787 étudiants étrangers en 1995/1996, l'Allemagne: 146126 en 1993/l 994 et le Royaume-Uni: 128550 (1993/1994). Source citée: Annuaire statistique de l'UNESCO, 1997. Cette source est-elle fiable? En effet, elle indique que la France aurait accueilli 170574 étudiants étrangers en 1993/1994, c1ùffre nettement supérieur à toutes les statistiques nationales. 6 Annuaire

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sation de la présence étrangère dans l'enseignement supérieur français, la Direction de l'Evaluation et de la Prospective (DEP) ne dissocie pas les étrangers venus spécifiquement en France pour effectuer des études et ceux résidant préalablement en France sous un autre statut. Ainsi, sont comptabilisés comme «étudiants étrangers », en sus des étrangers séjournant en France pour faire des études, un ensemble hétéroclite de populations étrangères (des jeunes «issus de l'immigration », des réfugiés ou d'autres catégories d'étrangers en séjour temporaire comme des « visiteurs », membres de famille ou « travailleurs » suivant une formation...) dont le séjour n'est pas lié à leurs études mais qui pour une raison ou une autre s'inscrivent dans un établissement d'enseignement supérieur. La présence au sein de l'enseignement supérieur français de ces étudiants issus de l'immigration permanente ou d'une autre immigration temporaire constitue pourtant un phénomène majeur qui caractérise la population étudiante étrangère de la France par rapport à celle d'autres pays occidentaux7. Elle explique, probablement, en grande partie le fait que la France ait une proportion d'étrangers dans son enseignement supérieur beaucoup plus importante que les autres puissances occidentales. Cette distinction est donc fondamentale pour appréhender la réalité de ce phénomène. Elle recouvre des populations qui n'ont ni les mêmes aspirations, ni le même statut juridique, ni théoriquement - le même avenir en France. L'une correspond à une immigration familiale qui a vocation à résider durablement en France, l'autre est composée d'étrangers venus spécifiquement en France pour y faire des études supérieures et qui ont « vocation» - selon les autorités - à Y séjourner temporairement. Pour ces raisons, on peut dire que la catégorie « étudiant étranger» constitue une chimère statistique, puisque regrouper
7 Toutefois, ce phénomène
l'Allemagne qui n'accordant

doit également
pas

exister dans d'autres
l'instant

pays occidentaux,
nationalité doit

comme
avoir une

- pour

- la

double

population non négligeable de jeunes étrangers issus de l'immigration s'inscrire dans ses établissements d'enseignement supérieur.

familiale

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l'ensemble des étrangers effectuant des études en France sous une même catégorie correspond à une illusion statistique. Pour appréhender la réalité de cette population, il est donc nécessaire de dresser un panorama précis de la présence étrangère dans l'enseignement supérieur français (~l). Nous verrons ensuite s'il est possible d'isoler dans cette population les étudiants «mobiles» ou «expatriés» (c'est-à-dire ceux venus spécifiquement faire des études en France) et nous nous interrogerons sur les raisons de cette méconnaissance statistique (~2).

~ 1 - L'évaluation

de la présence étrangère dans l'enseignement supérieur français

Les données collectées par la Direction de l'Evaluation et de la Prospective sur l'étudiant étranger fournissent une évaluation fiable et sur une longue période de la part des étrangers dans l'enseignement supérieur fiançais. Elle mesure cet effectif à partir des données fournies par les établissements d'enseignement supérieur. Les universités fournissent des informations plus précises que les autres établissements postbaccalauréat du fait qu'elles bénéficient d'une application informatique unifonnisée. Selon les statistiques de cet organisme, 150 000 étudiants étrangers étaient inscrits dans l'enseignement supérieur en 1996/19978. Si les étudiants étrangers effectuent leurs études plus souvent au sein de l'Université (87%) que l'ensemble des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur (75%) (1), 20000 d'entre eux sont inscrits dans une formation supérieure non universitaire (II).

Chiffi-e cité dans ]e rapport de Patrick Wei], Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration: POUT une politique de l'immigration juste et efficace, Rapport au premier ministre, coll. Des rapports officiels, La doclUDentation liançaise, juillet] 997, p. ]26 note 1.

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