LA POSTE UN SERVICE PUBLIC EN DANGER

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Faut-il désespérer ? Non ! Elle a un avenir pour peu que les élus locaux s'impliquent, que l'État prenne ses responsabilités et qu'elle poursuive sa modernisation dans la fidélité au service public. Ni résigné, ni nostalgique, mais lucide, cet essai esquisse un programme pour sauver La Poste.

Publié le : vendredi 1 janvier 1999
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EAN13 : 9782296383708
Nombre de pages : 176
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Gérard Delfau

La Poste un service public en danger
Constat et propositions

Préface de
François Paour et Gérard Pelletier Président et Vice-président de la Fédération Nationale des Maires Ruraux

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Ine 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y IK9

Du même auteur: Jules Vallès

- L'exil

à Londres

(1871-1880)-

Paris - Bordas - 1971.

Histoire/Littérature - Histoire et interprétation du fait littéraire en collaboration avec Anne
Roche

- Paris

- Le Seuil - 1977.

Gagner à gauche - Paris - Robert Laffont -1985. Sites et vins du pays d' Hérault - Montpellier Les Presses du Languedoc - 1987. Le Retour du citoyen - Démocratie et territoires - La Tour d'Aigues - Editions de l'Aube1994. Droit au travail - Manifeste pour une nouvelle politique - Paris - Desclée de Brouwer -1997.

(Ç)L'Harmattan, 1999 ISBN: 2-7384-7640-6

A mes collègues maires, à mes amis postiers, en témoignage d'espoir. Malgré tout.

PREFACE

La Poste est aujourd'hui menacée par deux dangers: l'immobilisme et l'aventure. A l'heure d'Internet, du fax, du tout-téléphone, elle a un nombre de défis à relever qui peut faire craindre, au meilleur de ses défenseurs, le pire pour elle. Que sera le courrier demain? Sa nature, son volume, sa teneur, son utilité, son coût, son traitement... Aucun de ces aspects n'est véritablement connu, aujourd'hui, qu'à travers des estimations, des statistiques dont on sait aussi ce qu'elles valent, au gré de leur usage. A force d'être une sorte de banque, mais pas tout à fait une banque, de manipuler l'argent des "petites gens", d'en être presque à travailler sous le manteau, face à la toute puissante Association Fmr.'.qzÙe"des Banques, d'être parfois l'otage de l'Etat, son propriétaire exclusif, face au lobby des grands financiers, elle a perdu du temps, un peu d'argent, et pas mal de crédit. Mais La Poste a aussi de sérieux atouts. Sa présence territoriale, sans doute unique, avec ses 17 000 points de contact (seules les mairies font mieux: 36 000 !), son personnel devenu le melting pot du nouveau travail: des fonctionnaires travaillant avec des contractuels de droit privé, et, de plus en plus souvent, des gens au

statut - hélas - précaire. Elle a souvent perdu des chefs de service pour trouver des managers, particulièrement en son sommet. Les relations entre les communes rurales et La Poste sont aussi anciennes que diverses. Voulue par des notables en peine de réélection, au début du siècle, la forte implantation des bureaux est à l'origine de l'essentiel du paysage actuel. Comme pour l'Ecole, la Perception, et - qui sait? demain, la Mairie, la menace qui pèse sur ces institutions, n'a d'égal que l'acharnement tribal des élus à les défendre. Qui pourrait leur en faire grief? Le monde dans lequel nous vivons ne peut plus se satisfaire de réflexes aussi respectables que stériles. Aujourd'hui, chaque entité ne peut exister que grâce à une justification économique, s 0ciale, politique. Difficile équation où la part de chaque notion change au fil des ans, des modes, des décideurs. Tout simplement, parce que nous ne sommes plus assez riches, partageurs ou vola ntaires pour faire autrement. Gérard Delfau n'a pas découvert La Poste hier. Son nom lui est attaché depuis plus de dix ans et il nous livre, aujourd'hui, une maturation où l'on retrouve des constantes et des nouveautés. C'est bien un prolongement vivant d'une vie publique et d'une action politique sans cesse tour2

nées vers autre chose qu'un simple sauvetage de La Poste. Il s'agit bien de lui donner des perspectives et de dire qu'elle ne prendra pas seule les virages que tout lui impose. La Fédération Nationale des Maires Ruraux partage ce combat de l'espoir et de la modernité sur ce grand sujet, et croise ainsi, régulièrement, l'auteur de ce livre: rapport Prévot, loi de 1990, réflexion sur la polyvalence, statut des agences postales communales, militantisme pour le service public français. La Poste appartient à chacun d'entre nous; lorsqu'elle est menacée, ou attaquée, nous ne sommes pas épargnés. Si elle gagne, nous gagnerons tous. Quel sera son visage, lorsque nous la donnerons demain à nos enfants? A défaut de LA réponse, que personne ne détient, les pages qui suivent ne manqueront pas de susciter la réflexion. N'est-ce-pas, sur ce sujet, l'essentiel?

François PAOUR Président
Fédération

Gérard PELLETIER Vice- Président

de la Nationale des Maires Ruraux

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A VANT

- PROPOS

Ce document a une histoire. Le 6 septembre 1995, Pierre-Henri Paillet, Délégué à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale, me confiait l'animation d'un groupe d'étude sur la polyvalence des services publics. Mon travail s'inscrivait dans le cadre de l'article 31 de la Loi d'orientation du 5 février 1995 et il devait nourrir, avant la fin de la même année, un rapport du Gouvernement au Parlement sur «les modalités de développement de la polyvalence des services publics ». Mais il était aussi, parmi d'autres, un exercice de prospective sur la France en 2015... Et, à ce titre, ma mission était placée sous l'autorité de Jean-Louis Guigou, Directeur de la DATAR. Le

champ d'investigation

était immense:

«

l'ensem-

ble des services publics et l'ensemble du territoire national, milieu rural aussi bien qu'urbain », précisait la lettre du Délégué. Les directions de recherche qui m'étaient données, exhaustives: définition des différentes formes de polyvalence; recensement des expériences existantes; inventaire des besoins réels; bilan des obstacles de tous ordres, etc. A partir de là, je devais proposer des
«

solutions immédiates et à plus long terme, pour

permettre le développement de la polyvalence dans les services publics ». J'étais embarrassé par cette commande, à mon gré trop imprécise, et intéressé par le défi qu'elle représentait; je décidai donc de l'accepter, mais à une condition: pouvoir

utiliser les compétences d'un consultant, Albert Louppe, qui m'avait déjà aidé lors de mon premier rapport sur La Poste, en 1990. Par ailleurs, je m'entourai des conseils et suggestions de l'association "Promouvoir les services publics", que je venais de fonder avec Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, et François Paour, président de la Fédération Nationale des Maires Ruraux et vice-président de l'Association des Maires de France. Michel Amiel, qui était mon correspondant à la DATAR, mit sur pied un groupe de travail restreint, composé de personnalités expérimentées et nous avons tenu une série de réunions passionnantes jusqu'au printemps 96. Dès novembre 1995, nous avons remis une première synthèse: Polyvalence des services publics, rédigée par Albert Louppe, qui tenait le secrétariat de nos réunions. En avril 1996, nous avons proposé un rapport intermédiaire qui faisait un bilan des services publics polyvalents et qui ne provoqua aucune réaction de la DATAR. En février 1997, enfin, le rapport définitif était achevé. Au moment de la relecture, je mesurai à nouveau à quel point l'ampleur du sujet et l'imprécision de la commande étaient un handicap. Aussi, j'exposai franchement mes doutes et mon insatisfaction dans une préface qui tentait de mieux cerner les lignes de fuite de cette notion.

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Et, en accord avec Albert Louppe, je donnai un titre qui cherchait à préciser la thématique: Service public, partenariat et développement local. Rénover le concept de polyvalence. Malgré ces précautions, le nouveau texte - un gros et riche document, pourtant - se heurta à une série de critiques, auxquelles je répondis point par point. Cet épisode acheva de me convaincre que le problème était mal posé. Pour une raison de fond: le mot "polyvalence", grevé d'attentes insatisfaites, doit être abandonné. Je lui préfère, désormais, celui de "polyactivité". En effet, la "polyvalence postale", instaurée par un décret d'octobre 1979, a surtout servi d'alibi au désengagement de l'entreprise publique, tacitement encouragé par Bercy. Les élus locaux le savent, et ils n'ont plus confiance. Par ailleurs, comment traiter, aujourd'hui, de l'ensemble des services publics? Comment maîtriser un matériau aussi disparate et en constante évolution, du fait de la déréglementation imposée par Bruxelles? La tâche était impossible. C'est pourquoi, en 1998, je décidai de reprendre mon étude à partir d'un sujet unique: La Poste. Et d'y appliquer le concept de "polyactivité". Non pas comme une tentative désespérée de redonner un peu de vie à des bureaux déserts - ce qui était l'ambition de la polyvalence - mais comme le prolongement naturel et actuel de l'ensemble des activités du réseau, au
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travers des multiples métiers du postier: courrier, colis et paquets, services financiers, etc. Ainsi recadré, le thème s'accrochait à nouveau au réel, au moment où, justement, notre association publiait une plaquette consacrée au Contrat de plan entre l'Etat et La Postel.

Et puis, peu à peu, ma réflexion s'est élargie. J'en suis venu à exprimer mes doutes sur la pérennité de l'entreprise publique et à écrire un plaidoyer sur les moyens de la sauver. J'ai pris, comme fil d'Ariane, la relation étroite, et trop souvent conflictuelle, qu'elle entretient avec les élus locaux: imaginons les Maires des 36 OOOcommunes venant au secours de La Poste, pourvu qu' elle- même cesse de les considérer comme des adversaires et qu'elle en fasse des alliés... Quel changement de cap, ce serait! Et quelle force! Telle est l'origine sinueuse de ce livre. Et l'intérêt de sa longue maturation, qui m'a conduit, chemin faisant, vers quelques questions fondamentales, même si je les ai seulement effleurées. Celle-ci, par exemple: existe-t-il une différence de nature - et pas seulement de degré - entre service public, service universel, voire service d'intérêt général, selon la terminologie européenne ? Ou cette autre, encore: comment expliquer
1 - Numéro hors série de Promouvoir les services publics - La

Lettre - février 1998 - ouvrage collectif: Quel avenir pour La Poste? 8

que les services financiers de La Poste apportent une contribution à la cohésion sociale qui excède largement leur intervention sous forme monétarisée? Ces échappées rapides esquissent un approfondissement de la théorie du service public, trop souvent figé dans sa problématique des années 1950. Sur ce point, presque tout reste à faire.

Mon expérience locale, enfin, me ramenait sans cesse à une interrogation plus pratique: quel type de procédure inventer pour impliquer les élus locaux dans la modernisation du réseau, sans les transformer en boucs émissaires d'un nouveau désengagement de l'Etat? A peine cette idée estelle énoncée que l'actualité nous rattrappe: le Premier ministre vient de décréter la fin du moratoire des fermetures de services publics et il se préoccupe des mesures d'accompagnement. Il est facile d'imaginer la suite: conflits avec les municipalités; tension avec les syndicats; agitation de l'aile libérale de la haute hiérarchie... Si l'on ajoute l'ouverture d'une négociaiton sur les 35 heures, à effectifs de salariés constants ou presque, l'année 1999 s'annonce mouvementée à moins qu'elle ne soit vécue dans une morne résignation; ce qui serait, sans doute, pire, étant donné l'activité fébrile dont font preuve, dans le même temps, les concurrents hollandais et allemand, entre autres, de notre entreprise publique.

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Au fond, la commande de la DATAR m'a servi de prétexte, et de point d'appui, pour faire autre chose que ce qui m'était demandé. Et je ne le regrette pas, car cet ouvrage cristallise près de dix ans de vie publique dédiée à La Postel. Je voudrais que cette réflexion facilite le dialogue interne de l'entreprise, si pauvre en ce moment. J'aimerais aussi émouvoir quelques leaders d'opinion, et leur dire: sous vos yeux, La Poste que vous aimez risque de disparaître. Je souhaiterais passionnément convaincre le gouvernement que l'année 1999 est cruciale, et qu'il l'a mal engagée. Je voudrais tout simplement que cet essai aide à dessiner une issue, encore si incertaine, pour un service public qui tient une place irremplaçable dans notre société.

1 - C'est en septembre 1990 que j'ai remis mon rapport sur La Présence postale en milieu rural, rédigé à la demande de Paul Quilès, Ministre des PIT. Il est resté une référence. 10

CHAPITRE 1

LES ELUS

I LA

POSTE:

UN FACE A FACE DOMMAGEABLE

."

Pour comprendre à quel point la notion de "polyvalence administrative"l n'était pas la réponse adéquate à l'évolution de la présence postale sur le territoire, il faut se mettre en face d'une carte de France et faire ce constat: le réseau des bureaux de poste a peu évolué depuis le début du siècle, eu égard à la mutation démographique et économique de notre pays. En effet, le nombre des bureaux de plein exercice, c'est-à-dire sans les agences et les guichets annexes, est à peine inférieur à ce qu'il était en 1914: 12029, aujourd'hui, contre 12881. Autre repère, le nombre de points de contact est resté à peu près équivalent depuis une quinzaine d'années: 17211 en 1983; 17030 en 1996. Cette quasi-stabilité cache, pourtant, un effort obstiné d'adaptation de la part de La Poste. En effet, durant la même période, les agences postales très majoritairement situées dans les petites communes rurales, sont passées de 3310 à 3073, régression significative (-7 %), tandis que le nombre de guichets annexes, créés dans les villes, a bien augmenté: de 1105 à 1928 (+74 %). Derrière ces chiffres, il y a de multiples conflits en milieu rural, mais aussi la frustration provoquée par les files d'attentes aux guichets des villes et une insuffisante implantation dans les banlieues et quar1 -Par un décret du 16 octobre 1979, La Poste se voyait confier la tâche de suppléer d'autres administrations et d'offrir des prestations non marchandes, en milieu rural. Dans l'esprit de ses promoteurs, il s'agissait de conforter des points de contact dévitalisés par l'exode de la population vers les villes. 13

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