De la mobilisation du fait à la réalisation du droit

Loïc Yboud, Maxime Lei

Description

La présente étude se propose de plonger au coeur de la manifestation la plus évidente du phénomène juridique : le règlement des conflits. Plusieurs générations de juristes représentant diverses sensibilités doctrinales et spécialités proposent ici un dialogue fructueux sur cette question. En confrontant une multitude de points de vue, le présent ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent comprendre et approfondir leurs connaissances sur ce mécanisme élémentaire de la vie en société. C'est ici l'ensemble du processus juridique de règlement des conflits qui est « dépoussiéré ».

Sujets

• Droit
• Criminologie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 septembre 2016
• Nombre de lectures: 4
• EAN13: 9782140018503
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sous la responsabilité scientifique de Maxime LEI et Loïc YBOUD

De la mobilisation du fait à la réalisation du droit

D R O I T P R I V É E T S C I E N C E S C R I M I N E L L E S

DE LA MOBILISATION DU FAIT À LA RÉALISATION DU DROIT

Droit privé et sciences criminelles Comité de lecture : Pr. Yves Strickler (président), Pr. Natalie Fricero, Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR), Mme Christine Courtin (MCF-HDR), Pr. Pierre-Michel Le Corre Créée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches en droit privé de la Faculté de droit et science politique de Nice, la présente collection a pour vocation principale de publier des ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles. Dernières parutions Fabienne GHELFI (dir.),Le droit de l’exécution des peines. Espoirs ou désillusions ?, 2014. Marc MIGNOT et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE,Le Paiement, 2014. Denys MAS,Le vice de procédure, Réflexions désordonnées d’un artisan du droit sur l’article 2241,2014. Yves STRICKLER (textes réunis par),Variations juridiques et politiques. Clés pour la compréhension du monde contemporain, 2013. Sylvana PARADISO,Les infractions de harcèlement, 2013. Yves STRICKLER et Fabrice SIIRIANEN (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler),Volonté et biens. Regards croisés, 2013. Christine COURTIN (dir.),La réforme de la garde à vue, 2013.

DE LA MOBILISATION DU FAIT À LA RÉALISATION DU DROIT Sous la responsabilité scientifique de

Maxime LEI Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Toulon, Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux et Loïc YBOUD

Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Toulon, Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux

Avec le soutien financier

du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux

de l’Université de Toulon et de l’AssociationJurisClub Toulonnais

© L’H ARMATTAN , 2016 5-7, rue de l’École-Polytechnique - 75005 Paris www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-09829-6 EAN : 9782343098296

Sommaire Avant-propos……………………………………………………………………… 9 Préface…………………………………………………………………………….. 13 PROPOS INTRODUCTIFS .................................................................................. 17 L E FAIT , LE DROIT , LA VALEUR ............................................................................. 19 TITRE I – LE PASSAGE DU FAIT AU DROIT : ENTRE MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS ET PROCEDURES CONTENTIEUSES ................................................................................................ 41

C HAPITRE 1-L ES M ODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS , ENTRE MOBILISATION DU FAIT ET REALISATION DU DROIT ............................................... 43 Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, justice contractuelle ou justice juridictionnelle ?..................................................................................45 La place croissante des modes alternatifs de règlements des litiges en droit privé : le modèle de la médiation familiale.....................................................59 Le développement des règlements conventionnels des litiges en droit administratif ....................................................................................................73 C HAPITRE 2–L A DECISION DE JUSTICE , ENTRE MOBILISATION DU FAIT ET REALISATION DU DROIT ...............99......................................................................... Autour de la décision de justice : questions-réponses à partir d’une grille de questions élaborée par les doctorants du C.E.R.C........................................ 101 Autour de la décision de justice : questions-réponses à partir d’une grille de questions élaborée par les doctorants du C.E.R.C........................................ 111 TITRE II – LE RETOUR DU DROIT VERS LE FAIT PAR L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ......................................................................... 129 C HAPITRE 1–L E RETOUR DU DROIT VERS LE FAIT PAR L ’ EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE PRIVEE ......................................................... 131 Réflexions épistémologiques sur le concept d’exécution en droit ................. 133 Exécution concurrente de la décision de justice et de l’acte notarié ............ 147 C HAPITRE 2–L E RETOUR DU DROIT VERS LE FAIT PAR L ’ EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE PUBLIQUE .................................................... 163 Le juge administratif contemporain : pouvoirs et exécution des décisions de justice ............................................................................................................ 165 La problématique de la réalisation des droits du citoyen en contentieux administratif .................................................................................................. 181 PROPOS CONCLUSIFS ..................................................................................... 213 « D E LA MOBILISATION DU FAIT A LA REALISATION DU DROIT » :P ROPOS CONCLUSIFS ........................................................................................................ 215 Table des matières ................................................................................................................ 225

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Liste des auteurs Pascal R ICHARD Directeur du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux – Université de Toulon Jean-ChristopheR ODA Professeur à l’Université de Toulon Jean-Jacques S UEUR Professeur émérite de droit public à l’Université de Toulon Yves S TRICKLER Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis Pauline C HARLES Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université Lumière Lyon 2 Laurent J OURDAA Docteur en droit public, Université de Toulon Daniel C HABANOL Conseiller d’État honoraire Jean-Louis G ILLET

Président honoraire de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation Loïc Y BOUD Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Toulon Bahaa B OUKHDOUD Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Toulon Alexis L E QUINIO Maître de conférences à l’Université de Toulon Maxime L EI Doctorant contractuel à l’Université de Toulon Jean-Louis B ERGEL Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille

Avant-Propos « Nos passions sont la végétation qui recouvre à chaque instant les roches nues de la réalité » F. Nietzsche Rédiger un « avant-propos » apparait toujours comme l’un des plus précieux cadeaux que peut accorder la vie universitaire. Un cadeau, certes, mais également une entreprise infiniment délicate. Le cadeau est d’évidence. Il m’offre ainsi la possibilité de remercier les doctorants du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux qui avec patience courage et une détermination absolue participent au développement et aux succès de ce centre. Un centre de recherches n’est rien sans cette forme d’abnégation qui fait que des personnes provenant de mondes différents et d’horizons divers s’attachent ensemble à construire, au-delà des vicissitudes de la vie universitaire, un espace commun et à l’habiter. Les liens qu’ils tissent entre eux permettent non seulement d’habiter un espace mais d’engendrer un lieu. On sait, conformément à la pensée du philosophe qu’habiter c’est finalement dégager - ou révéler - un espace existentiel : « Le rapport de l'homme à des lieux et, par des lieux, à des espaces réside dans l'habitation. La relation de l'homme et de l'espace n'est rien d'autre que 1 l'habitation pensée dans son être » . Les doctorants du CERC manifestent une culture juridique évidente - et s’attachent à elle avec gourmandise - ;cependant ils cultivent également cette intelligence du cœur sans laquelle rien de vraiment durable ne peut être engendré. Au-delà du cadeau reste le défi… Les organisateurs de cette journée d’études et de la publication qui va naitre de cette dernière se sont attaqués à une thématique essentielle. Les relations qui s’établissent entre la mobilisation des faits et la réalisation du droit participent ainsi à la compréhension de concepts clés propres au domaine juridique. Certes, la thématique est classique, néanmoins, sa richesse permet toujours – dès lors que l’on est curieux – de réinvestir et de déployer de nouvelles potentialités. La curiosité et la volonté de « penser pleinement » font partie de l’ADN même des organisateurs et l’écueil 1 M.Heidegger, « Bâtir habiter penser », inEssais et conférences, Paris, Gallimard, 1958. 9