Droit institutionnel de la Polynésie française (2e édition)

Alain Moyrand

Description

La Polynésie française, qui fut longtemps un TOM, est désormais une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce livre présente ses institutions publiques et le régime d'autonomie mis en place en 2004 ainsi que les réformes de 2007 et 2011. Les débats sur l'avenir du pays qui recourent aux notions d'"autonomie" et d'"indépendance' reçoivent ici un éclairage indispensable. Un outil pour étudier de manière approfondie le droit d'Outre-mer.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2012
• Nombre de lectures: 148
• EAN13: 9782296501270
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

Droit institutionnel de la Polynésie française



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« Portes océanes »
Collection dirigée par Frédéric Angleviel,
Professeur des universités en histoire
ette collection est dédiée en premier lieu à une meilleure connaissance de
l’Océanie et des espaces insulaires à partir de l’édition cohérente des articles C épars de chercheurs reconnus ou de la mise en perspective d’une thématique
à travers les contributions les plus notables. La collection « Portes océanes » a donc
pour objectif de créer des ponts entre les différents acteurs de la recherche et de
mettre à la disposition de tous des bouquets d’articles et de contributions, publications
éparses méconnues et souvent épuisées. En effet, la recherche disposant désormais de
très nombreuses possibilités d’édition, on constate souvent une fragmentation et une
dissémination de la connaissance. Ces rééditions en cohérence se veulent donc un outil
au service des sciences humaines et sociales appliquées aux milieux insulaires et plus
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En second lieu, la collection « Portes océanes » a pour ambition de permettre la
diffusion auprès du public francophone des principaux résultats de la recherche
internationale, grâce à une politique concertée et progressive de traduction. Tout naturellement,
elle permettra aussi la publication de colloques ou de séminaires sans s’interdire la
publication d’ouvrages mettant à la disposition du public les derniers travaux
universitaires ou des recherches originales portant sur les milieux insulaires, les Outre-Mers
Déjà parus
Frédéric Angleviel : Histoire de la Nouvelle-Calédonie. Nouvelles approches, nouveaux objets, 2005.
Sonia Faessel : Vision des îles : Tahiti et l’imaginaire européen. Du mythe à son exploitation littéraire
e e(XVIII -XX siècles), 2006.
Alain Moyrand : Droit institutionnel de la Polynésie française, 2007.
Mounira Chatti, Nicolas Clinchamps et Stéphanie Vigier : Pouvoir(s) et politique(s) en Océanie –
Actes du xixe colloque CORAIL, 2007.
Sémir Al Wardi : Tahiti Nui ou les dérives de l’autonomie, 2008.
Frédéric Angleviel (dir.) : Chants pour l’au-delà des mers. Mélanges en l’honneur du professeur
Jean Martin, 2008.
Benoît Carteron : Identités culturelles et sentiment d’appartenance en Nouvelle-Calédonie, 2008.
Frédéric Angleviel et Jean-Michel Lebigre : 'HOD1RXYHOOH&DOpGRQLHDX3DFL�TXH
Pascal Dumas et Jean-Michel Lebigre (dir.) : La Brousse, représentations et enjeux, 2010.
Marc Debene et Jean-Paul Pastorel : La « loi du pays » en Polynésie française, 2011.
Bernard Poirine : Tahiti, une économie sous serre, 2011
Dominique Pechberty : Vie quotidienne aux îles Marquises, 2012.
Dominique Pechberty : Récits de missionnaires aux îles Marquises, 2012.
Pierre Maresca : L’Exception calédonienne, 2011.
Nathalie Cartacheff : La vie quotidienne à Maré au temps des Vieux, 2012.
Robert Bertram :/DELSRODULVDWLRQGHODYLHSROLWLTXHGHOD1RXYHOOH&DOpGRQLH
À paraître
Frédéric Angleviel (dir.) : Les Outre-Mers français. Actualités et Études. Année 2012.
Ahmed Ali Abdalllah : Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international.
Michaël Fidèle : L’évolution statutaire de la Polynésie française.
[e-mail] Moyrand






Droit institutionnel de la Polynésie française


ème2 édition



Préface de M. le Recteur Marc Debène









































Ouvrage publié avec le soutien de







Mise en page
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© L'Harmattan, 2012
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-99278-8
EAN : 9782296992788 �
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Préface
ingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… ». L’évolution
statutaire de la Polynésie française impose de suivre ce conseil. «V Après la période coloniale ouverte par le protectorat suivi de
l’annexion, le territoire connut les avatars de la décentralisation administrative
et de la décolonisation interne par le biais de l’autonomie. Si au début de
ela V République la perspective nucléaire imposa un retour en arrière, la
thématique de l’autonomie est reprise en 1977 avec l’autonomie de gestion,
relayée en 1984 par l’autonomie interne, puis en 1996 par l’autonomie tout
court. La transformation du territoire d’outre-mer en collectivité d’outre-mer
dotée de l’autonomie par la révision constitutionnelle de 2003 fut concrétisée
par la loi organique de 2004 portant statut d’autonomie. À trois reprises, la loi
statutaire a été modi ée, en 2007 au nom de la stabilité et de la transparence,
et par deux fois en 2011.
Le conseil du poète s’adresse aussi au commentateur. Alain Moyrand avait
présenté un premier opus publié par le CTRDP en 2003. En 2007, son « Droit
institutionnel de la Polynésie française » avait eu l’honneur d’une préface
du regretté François Luchaire. Aujourd’hui, il tient compte des derniers
développements tant législatifs que jurisprudentiels et nous offre une nouvelle
somme qui sous le même titre présente des « éléments sur le gouvernement
de la Polynésie française ». Bis repetita placent. Une fois encore, chacun
pourra apprécier les qualités de l’enseignant, la clarté de ses exposés et la
vigueur de son style, comme celles du chercheur dont l’information toujours
complète nourrit les analyses les plus sûres. La lecture agréable des quatre
chapitres nous invite en outre ré échir sur les institutions administratives
et/ou politiques de la Polynésie française, et notamment sur ce qui fait leur
marque de fabrique, l’« autonomie ».
uelle est la place de la Polynésie dans la Répu lique
La Polynésie est française. Depuis 2003, l’article 72-3 le précise expressément.
Mais la doctrine Capitant n’en disparaît pas pour autant. Le consentement de
la population reste une condition indispensable à l’accession à l’indépendance
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Préface
qui imposerait en principe une révision de la Constitution. Il n’y a donc pas
de ligne rouge infranchissable. Cela dit, certains revendiquent aujourd’hui la
souveraineté en la distinguant de l’indépendance, envisageant de nouvelles
formes de partage. La doctrine a d’ailleurs pu déjà présenter le système mis en
place comme une forme fédérale, recourant, pour en expliquer la marginalité,
au concept d’asymétrie. Sauf à totalement vider de son sens la notion de
fédération, il paraît dif cile de la suivre dans cette voie. La Polynésie française
ne participe en aucune façon au gouvernement central. Quant à l’autonomie,
elle permet à ses autorités d’adopter des règles générales, de créer des impôts
et d’autoriser les dépenses, mais en aucun cas de s’organiser elle-même.
L’autonomie est en partie normative, administrative, nancière, scale, mais
en aucun cas constitutionnelle. Même si la Polynésie est dotée de quelques
symboles étatiques, elle ne constitue en aucun cas un État, même subordonné,
dans la mesure où elle n’est dotée ni d’un ordre juridique propre, ni d’une
Constitution. Son organisation est décidée par le Parlement qui depuis 1992
doit adopter une loi organique, toujours après un simple avis de l’assemblée
délibérante. L’interdiction des subdélégations ne lui permet même pas
d’aménager cette organisation. Reste le parallèle qui peut