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Publié par | L'Harmattan |
Date de parution | 01 avril 2008 |
Nombre de lectures | 725 |
EAN13 | 9782296192805 |
Langue | Français |
Poids de l'ouvrage | 5 Mo |
Informations légales : prix de location à la page 0,2000€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.
Extrait
PREFACE
Que les droits fondamentaux puissent se mêler de la vie des affaires
semblait, il y a peu de temps encore, être un propos s’apparentant à une
galéjade juridique.Il étaitdifficile d’imaginer les grandes sociétés
françaises, soucieuses que lethème sensible des droits de l’homme ne soit
pas abordé à l’occasion desvisites duchef de l’Etatdans certains pays où
leurs intérêts économiques risquaientd’en pâtir, mobiliser sansvergogne la
CEDH pour gagner des procès! Le polémiste parlerait volontiers
d’affairisationdes droits fondamentaux, de la même manière que l’éthique
futmercantilisée à son heure. Romain Dumas, quantà lui, aborde la question
sousun autre angle, en se livrantàun essai consacré à lafondamentalisation
dudroitdes affaires.
Car c’estbienunethèse portantsur le renouvellementdes sources,
donc intéressantlathéorie générale dudroit, que l’auteur a soutenue à
Limoges le 18 novembre2005. Au vrai, le phénomène décritn’estpas
seulementnotable en matière commerciale : ilvautpour l’ensemble dudroit
privé. Pourquoi alors n’avoir pas élargi les investigatUnions ?tel reproche
apparaît trop facile. Même s’il s’entientàune discipline, Romain Dumas a
eule courage, dans le périmètre défini, de ne pas spécialiser davantage le
champ de la recherche, avecune réflexion limitée par exemple auxrègles de
concurrence ouaudomaine des sociétés. Sontravail estaussi méritoire que
s’il avaitmenéune analyse similaire en droitcivil sans céder à latentation
de la restreindre auseul statutdes personnes ouaucontentieuxfamilial.
Avec pédagogie, le signataire de l’ouvrage explique dansune
première partie comments’estmis en placeun corpus de normes, riche en
garanties etlibertés,tantprocessuelles que substantielles, parasitant- mais
pointausens négatif du terme carune intrusion perturbatrice peuts’avérer
utile - le droitdes affaires. Puis, dansune seconde partie fidèle à la même
préoccupation didactique, le problème de lamise en œuvreestabordé ;le
lecteurydécouvrira de brillants développements sur l’articulation des droits
fondamentauxentre eux, la concordance destemps économique etjudiciaire,
la sauvegarde de lavie privée sociétaire, ouencore la fonction contentieuse
de la régulation.
Une étude éclairante,une démonstration particulièrement
rigoureuse : la présente monographie raviratous ceuxque le rôle grandissant
joué par les droits etlibertés fondamentauxdans les moindres recoins de
l’activité juridique ne laisse pas indifférents.
Eric GARAUD
Agrégé des Faculté de droit,
Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges
7
A
Adde
AFDI
AJDA
Al.
AMF
Arch. Phil. Droit
Art.
Ass. nat.
Ass. plén.
B
BOCCRF
Bull.
Bull. civ.
Bull. crim.
Bull. JolyBourse
Bull. JolySociétés
C
CA
Cah. Cons. Const.
Cah. dr. entr.
Cah. dr. europ.
Cah. soc. BarreauParis
ère ème ème
Cass. civ,. 12,3
Cass. com.
Cass. crim.
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9
Cass. soc.
CCC
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C. com.
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CE
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10
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G
GP
I
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In
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IR
J
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N
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O
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P
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R
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