État et jeux d'argent

Vila Jean-Baptiste

Description

Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Les externalités négatives de ce marché sont-elles ainsi toutes maîtrisées ? Ces divers éclairages contribuent à un état des lieux des différents régimes juridiques.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2014
• Nombre de lectures: 136
• EAN13: 9782336361444
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Remerciements
Cet ouvrage est issu des actes du colloque qui s’est tenu les 23 et 24 mai 2013 à l’Université Montesquieu Bordeaux IV. Ce colloque a été réalisé avec le soutien de nombreux partenaires. Nous leur adressons nos plus vifs remerciements.
Titre
Sous la direction de Jean-Baptiste Vila







État et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ?





Organisé par le Centre d’études et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (CERDARE)
Copyright
Avec les contributions de

Jean- P hi l ippe Dom
Jean-F r ançois Br i sson
Sophie Massin
Olivier Chambord
Jean-Pierre Alezra
Aude Rouyère
Solène R ing l er
Jean- P aul Ma r kus
Sébastien Saunier
Ala i n Pa r ien t e
Laurence Calandri
Christophe Alonso
Laurent Givord
Frédéric Martinez
Christophe Blanchard Dignac
Isabelle Poirot M azères
Jean-François Vilotte
Dominique Sistach










© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-71155-3
Sommaire 1
Introduction générale à la pratique du droit public des jeux d’argent et de hasard. Amorce réflexive par Jean-Baptiste VILA

Introduction. Aux origines de la relation Etat et jeux d’argent et de hasard
L’Etat, le droit et les jeux d’argent et de hasard : aux origines de la relation par Jean-Philippe DOM
L’impact socioéconomique des jeux d’argent et de hasard par Sophie MASSIN

Première Partie De la prohibition à la consécration d’un droit aux jeux
Un droit pénal comme témoin de la prohibition par Jean-Pierre ALEZRA
Des tolérances civilistes en matière de jeux d’argent et de hasard Par Solène RINGLER
Le juge administratif et la reconnaissance d’un droit aux jeux par Sébastien SAUNIER
La multiplication des régimes juridiques de droit public économique par Laurence CALANDRI
Salles de jeux, propriété, service et domaine public : quelle dialectique ? par Laurent GIVORD

Deuxième Partie D’un droit aux jeux à une dichotomie pour le droit
Les modalités sectorielles de régulation : le cas des jeux en ligne par Jean-François VILOTTE
La régulation du jeu : vision d’un opérateur public par Christophe BLANCHARD-DIGNAC
La régulation étatique dans le domaine des jeux d’argent et de hasard : quels modèles ? par Jean-François BRISSON
Les rapports AAU / Contrat administratif en matière de jeux d’argent et de hasard par Olivier CHAMBORD
Subsidiarité du droit administratif ? par Aude ROUYERE

Troisième Partie Les ambiguïtés de la posture moderne de l’Etat à l’égard des jeux
Les prélèvements publics sur les produits des jeux et leur affectation par Jean-Paul MARKUS
Contrôles et responsabilités en matière de prélèvements publics sur les jeux d’argent et de hasard. par Alain PARIENTE
Politiques publiques et addiction aux jeux d’argent : une approche comparatiste par Christophe ALONSO
La psychologie sociale au cœur des jeux d’argent et de hasard par Frédéric MARTINEZ
La vocation du droit à se saisir de l’addiction aux jeux par Isabelle POIROT-MAZERES

Ouverture. Quel(s) modèle(s) postmoderne(s) pour l’Etat et les jeux d’argent et de hasard ?

Les jeux d’argent et de hasard et la morale de l’État par Dominique SISTACH
1 Les intervenants au colloque figurent dans cet ouvrage en leur(s) qualité(s) respective(s) au moment où le colloque s’est tenu à l’Université de Bordeaux IV. Leur(s) fonction(s) professionnelle(s) ont depuis lors pu évoluer.
INTRODUCTION GENERALE A LA PRATIQUE DU DROIT PUBLIC DES JEUX D’ARGENT ET DE HASARD – Amorce réflexive
Jean-Baptiste VILA
Maître de conférences en Droit public, Membre du Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (CERDARE), Université de Bordeaux.
Les 23 et 24 mai 2013 s’est tenu à l’Université Bordeaux IV Montesquieu un colloque sur la/ les relation(s) qu’entretient l’État, pris au sens de personne publique dans son ensemble, et les jeux d’argent et de hasard. Il portait pour titre : « Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ? ».
De nombreux partenaires ont accepté de se joindre à cette opération scientifique. Sans eux, elle n’aurait pu voir le jour. Nous profitons de ces quelques lignes pour leur adresser nos plus vifs remerciements tant en leur qualité de partenaires institutionnels qui nous ont accordé leur haut patronage (Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative ; Autorité de régulation des jeux en ligne) que ceux ayant collaboré par un soutien matériel (Ville de Bordeaux, région Aquitaine, barreau de Bordeaux), ou encore en leur qualité de professionnels soit des jeux d’argent et de hasard, soit du droit public des affaires (Cabinet DS Avocats, Cabinet AdDen, Cabinet AdDen Bordeaux, Groupe Partouche, la Française des Jeux) et du monde de l’édition juridique dont les éditions L’Harmattan. Au-delà de leur contribution respective, ce colloque n’aurait pu être organisé sans leur soutien intellectuel à la démarche qui a été inaugurée par le Centre de Recherches sur le Droit administratif et de la réforme de l’État (CERDARE) de l’Université Bordeaux IV pour étudier les étrangetés de cette relation publique / privé. Nous leur exprimons donc toute notre gratitude.
Les jeux constituent par excellence aujourd’hui, et depuis l’activité empirique de qualification réalisée sous l’égide du juge administratif, une activité d’intérêt général, recevant parfois le qualificatif de service public comme dans le cas des concessions de casinos.
Pourtant rien ne laissait présager une telle qualification. Tout du moins si l’on se réfère à ce qu’a pu considérer le doyen Maurice Hauriou dans sa célèbre note sous la jurisprudence Astruc de 1916 pour lequel les activités de théâtre ne relèvent pas de l’intérêt général. La comparaison est opportune puisqu’un casino n’est à ce jour un service public que s’il réunit trois activités dont les salles de spectacle (en sus des jeux et de l’hôtellerie/ restauration).
Aussi la question peut être posée de savoir comment nous en sommes arrivés à une telle consécration juridique (qui, notons-le, diffère selon le secteur d’activité de jeux) ? A n’en pas douter le juge administratif a eu un rôle fondamental dans cette opération. Même s’il a mis un temps certain pour valider le concept juridique de droit public pour les jeux, d’autant plus d’argent et de hasard (Ne récusait-il pas le qualificatif de service public aux casinos dans sa jurisprudence Ville de Saint-Malo en 1922 i ?), il a fini par l’intégrer au sein de la chose publique et de sa sphère d’activité.
Mais c’est bien contre toute attente que les jeux d’argent et de hasard ont intégré le champ d’activité de la personne publique, plus précisément de l’État à l’origine, en 1966 (jurisprudence Ville de Royan ii ). Le raisonnement qui a conduit à cette consécration, certes discutable à maints égards selon les opinions de chacun, résulte toutefois de l’idée selon laquelle les jeux pouvaient avoir la qualité d’une activité d’intérêt général, sous la responsabilité de la personne publique, disposant pour ce faire de prérogatives de puissance (critères de la jurisprudence de 1960 Narcy iii pour l’identification d’un service public) afin de laisser cette activité aux errances et aux externalités négatives induites par un marché où seuls les opérateurs privés auraient eu à réguler son fonctionnement.
Les jeux d’argent et de hasard sont donc entrés, presque discrètement, et demeurent aujourd’hui sous l’égide de la res publica . La référence à Rome s’impose bien entendu ici. Elle nous permet de comprendre qu’il ne pouvait en être autrement (les jeux dans la sphère publique) car depuis l’origine, depuis la nuit des temps nous serions tentés de dire, l’État et les jeux d’argent et de hasard ont entretenu une relation ambiguë.
Nous connaissons tous le principe général d’interdiction de