L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo

Monique Ndaya Mutombo, Fabrice Nshingu Kazadi, Junior Banza Kaseya, Justin Monsenepwo Mwakwaye

Description

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.

Sujets

• Droit
• République démocratique du Congo
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2015
• Nombre de lectures: 301
• EAN13: 9782336392738
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Legal Officer

Etudes  africaines

Série Droit

Justin M M, Junior B K, Fabrice N K et MoniqueNM

L’impactdel’OHADA sur le droit des sociétéscommerciales en RépubliquedémocratiqueduCongo

Avant-propos de Jean-MichelKKN,LL.M. PréfacedeChristophT

L’impact de l’OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo

Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

KIYINDOU Alain, ANATE Kouméalo, CAPO-CHICHI Alain (Dir.),Quand l’Afrique réinvente la téléphonie mobile,2015 FAME NDONGO (Jacques),Essai sur la sémiotique d’une civilisation en mutation. Le génie africain est de retour, 2015. TCHAKOTEU MESSABIEM (Liliane),Droit OHADA - Droit français. La protection des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif, 2015. AMBOULOU (Hygin Didace),Le Droit des entreprises en difficulté dans l’espace OHADA, 2015. AMBOULOU (Hygin Didace),Le Droit de l’arbitrage et des institutions de médiation dans l’espace OHADA, 2015. BASSÈNE (René Capain),Casamance. Récit d’un conflit oublié (1982-2014), 2015. DOSSI (Faloukou),L’universalisation de la démocratie, Vers la théorie habermassienne de la démocratie, 2015. NDOMBET (Wilson-André, dir.),Processus électoraux et immobilisme politique au Gabon (1990-2009), 2015. ANGOULA (Jean-Claude),L’Église et l’État au Sénégal, Acteurs de développement ?, 2015. MOUCKAGA (Hugues), OWAYE (Jean-François) WANYAKA (Virginie), Démocratie et/ou démocrature en Afrique Noire ?, 2015. Ces dix derniers titres de la collection sont classés par ordre chronologique en commençant par le plus récent. La liste complète des parutions, avec une courte présentation du contenu des ouvrages, peut être consultée sur le site www.harmattan.fr

Justin M ONSENEPWO M WAKWAYE , Junior B ANZA K ASEYA , Fabrice N SHINGU K AZADI et Monique N DAYA M UTOMBO L’impact de l’OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo Avant-propos de Jean-Michel K UMBU K I N GIMBI , LL. M. Préface de Christoph T EICHMANN

Des mêmes auteurs Justin Monsenepwo Mwakwaye,Harmonisation du Droit Congolais avec le droit OHADA des transports, Paris, Éditions universitaires européennes, 2012. Justin Monsenepwo Mwakwaye,Responsabilité pénal des dirigeants sociaux en droit congolais et OHADA des sociétés – Étude du droit pénal issu de l’OHADA, de ses ombres et de ses lumières, Paris, Éditions universitaires européennes,2011. Fabrice Nshingu Kazadi,Le Salarié actionnaire en droits Congolais, OHADA et Français : Analyse critique et comparative, Paris,Éditions universitaires européennes,2013. Monique Ndaya Mutombo,Le Droit congolais des contrats le contrat électronique, Tome 1, La formation du contrat, Paris, 2013. © L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-05008-9 EAN : 9782343050089

AVANT-PROPOS

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Af- faires (OHADA) constitue un modèle d’intégration juridique et institutionnel unique dont les règles uniformes se substituent aux législations nationales internes. De là à conclure qu’il n’y a plus de place pour toutes les règles de droit national qui ont le même objet que les dispositions des Actes uniformes, il n’y a qu’un pas que d’aucuns pourraient très vite franchir. Cependant, cette uniformisation législa- tive de l’OHADA s’appuie sur les droits nationaux qui complètent utilement la réglementation communautaire, tel que l’indiquent les décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA. Ainsi, cette marge laissée aux règles nationales conduit à une bipolarisation du droit des affaires applicable en République Démocratique du Congo, avec d’une part les Actes uniformes, et d’autre part les dispositions de droit interne qui, n’étant ni strictement contraires ni strictement identiques au droit de l’OHADA, complètent utilement celui-ci. Les rapports complexes décritssupraentre l’ordre juridique congo- lais antérieur et le droit de l’OHADA dans le domaine du droit des sociétés n’étaient jusqu’ici que très peu mis en lumière. C’est dire tout l’intérêt du présent ouvrage pionnier qui pose les jalons d’une étude sur la nouvelle articulation complexe du droit des sociétés applicable en République Démocratique du Congo. Il apporte l’éclairage néces- saire à l’application du droit uniforme en précisant succinctement son incidence sur la réglementation nationale des sociétés. Avec une rare clarté, cette étude reprend les textes du droit positif congolais des sociétés impactées par l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’OHADA et par l’entrée en vigueur du droit communautaire. En outre, elle confronte la réglementation congolaise en matière de droit des sociétés avec les règles de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement

d’intérêt économique en vue de déterminer les dispositions de droit congolais des sociétés abrogées, celles modifiées et celles maintenues. Servi dans une langue excellente, c’est un ouvrage dont la lecture est à recommander à tout professionnel du droit des affaires et à toute entreprise devant mettre en harmonie ses statuts avec le droit de l’OHADA. Dr. iur. KUMBU Ki NGIMBI, LL.M. (Hambourg) Professeur Ordinaire et Avocat Expert en gouvernance/PNUD Kinshasa / R.D. CONGO

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PRÉFACE

Le droit des sociétés constitue la charnière de l’ordre juridique de toute économie moderne. Par conséquent, l’élaboration des règles communes en droit des sociétés est une étape importante pour la construction d’un espace économique transnational. Cette étape a été franchie par les Etats membres de l’Organisation pour l’Harmoni- sation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Ainsi fait florès sur le continent africain une œuvre à laquelle tra- vaille aujourd’hui encore l’Union Européenne. En effet, alors que l’OHADA est parvenue à élaborer des règles uniformes pour toutes les formes de sociétés, le droit européen des sociétés demeure encore à ce jour fragmentaire. Partant, les informations contenues dans le présent ouvrage sont aussi d’un grand intérêt pour les juristes en Europe. Ce livre analyse le processus de transformation auquel le droit des sociétés en République Démocratique du Congo a été soumis après l’adhésion de ce pays à l’OHADA. D’une part y sont présentées les règles générales de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. D’autre part, il y est mis en évidence les changements particuliers intervenus en droit des sociétés après l’entrée en vigueur du droit de l’OHADA en République Démocra- tique du Congo. Cette étude fournit donc de précieux éléments non seulement sur l’état actuel du droit des sociétés en République Démocratique du Congo, mais aussi sur les règles d’intégration d’un espace économique transnational. Prof. Dr. Christoph Teichmann Professeur de droit civil, de droit commercial et de droit des sociétés Julius-Maximilians-Universität Würzburg