LA CHASSE EN DROIT COMPARE

Description

Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature tel est l’objectif de « la chasse en droit comparé ». Malgré quelques divergences, il apparaît que de nombreux objectifs communs au niveau européen peuvent être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de la protection des habitats.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 1999
• Nombre de lectures: 371
• EAN13: 9782296394315
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 12 Mo

Extrait

LA CHASSE
EN DROIT COMPARÉCollection Logiques Juridiques
dirigée par Gérard MARCOU
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de
rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes
de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une
littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et
à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des
sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en
plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé,
même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance
secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou
pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en
droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la
collection «Logiques juridiques» des Éditions L'Harmattan est
ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des
ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant
tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit.
Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
JEANNIN L., MENEGHINI M., PAUTI C., POUPET R., Le droit
d'asile en Europe, 1999.
MBONGO Pascal, La gauche au pouvoir et les libertés publiques
(1981-1995), 1999.
DJUIDJE Brigitte, Pluralisme législatif camerounais et droit
international, 1999.
CUSTOS Dominique, La Commission fédérale américaine des
communications à l 'heure de la régulation des autoroutes de
l'information, 1999.
FORTIN Yvonne (ed.), La contractualisation dans le secteur public
des pays industrialisés depuis 1980, 1999.
@ L'Harmattan, 1999
ISBN: 2-7384-8176-0SOCIÉTÉ FRANÇAISE
POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
LA CHASSE
EN DROIT COMPARÉ
Actes du Colloque organisé
au PALAIS DE L'EUROPE, à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1995
par
la Société Française pour le Droit de l'Environnement
en collaboration avec
le Conseil de l'Europe
et le Centre de Droit de l'Environnement
de l'Université Robert Schuman de Strasbourg
et avec la participation
de l'Office National de la Chasse
du Centre du Droit de l'Environnement de l'IUCN
du Bureau International de Recherche
sur les Oiseaux d'Eau et les Zones Humides
de la Fédération des Associations de Chasseurs de l'Union Européenne
du Conseil International de la Chasse et de la Conservation du Gibier
L'Harmattan L 'Harmattan Inc.
5-7, rue de l'École Polytechnique 55, rue Saint-Jacques
75005 Paris - FRANCE Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9I - RAPPORTS INTRODUCTIFSGenèse du droit de la chasse
dans les pays européens
Jérôme FROMAGEAU.
Acte de défense et de protection à l'origine, la chasse est lentement
devenue un acte de subsistance puis de loisirs. Technique d'acquisition, de
prédation violente d'animaux vivants, elle constitue "un des premiers
maillons d'une chaîne qui introduit l'animal sauvage, vivant ou mort dans la
sphère du civilisé, du social, du domestique"t. Elle est aussi un révélateur
social codifiant pourrait-on dire le rapport entre deux mondes
incompréhensibles: le village et le bois.
Dans l'Antiquité, elle est entourée de tout un rituel mystique et Xénophon
apparente l'activité cynégétique à une école de vertu, élément central de
l'éducation des jeunes, qui, au delà de l'apprentissage de la guerre, apprend "à
bien penser, à bien dire et à bien faire". La chasse a donc un fondement
moral et politique, symbole de la cité intrinsèquement lié à la guerre, un des
.
Professeur à la Faculté Jean Monnet -Université de Paris Sud.
L'auteur remercie tout particulièrement Annie Charlez et Fernandino Albanez pour leurs
précieux conseils et Malin Goubaud pour les traductions réalisées à partir des textes
danois, finlandais et suédois.
1
Raymo~d Pujol et Geneviève Carbonne, "L'homme et l'animal" in Histoire des moeurs,
Paris, la Pléiade, 1990, p. 1313.
7imaginaires qui fondent le citoyen2. Mais déjà le droit s'empare de la chasse:
d'abord parce que l'exercice de la chasse est tout entier dominé par la
définition du licite et de l'interdit, du naturel et du sumaturee, mais aussi
parce que les ressources cynégétiques ne sont pas inépuisables ... Lorsque la
chasse intensive commence à se traduire par la pénurie de gibier, les
chasseurs doivent alors apprendre à épargner les plus jeunes animaux et les
femelles prenant ainsi ce qui apparaît comme l'ébauche des premières
mesures de contrôle des ressources animales4.
On le constate, la chasse est très anciennement policée, "elle est
fondamentalement d'ordre juridique"s. En fait l'histoire permet de mieux
comprendre comment a évolué ce droit incertain, paradoxal, excessif à bien
des égards qui est aujourd'hui, en tout cas pour l'ensemble des pays
européens, intégré dans la sphère plus large du droit de la protection de la
nature. Il faut pourtant déplorer l'absence d'études comparatives sur l'histoire
des différents systèmes de droit de la chasse en Europe. La documentation est
éparse. Les ouvrages disponibles sont plutôt anciens, souvent contradictoires,
les sources sont imprécises quand elles ne sont pas douteuses. Les
développements qui vont suivre n'abordent donc la genèse du droit de la
chasse dans les pays européens que de manière succincte, envisagée sous
deux aspects fondamentaux: l'appartenance du droit de la chasse, d'une part,
les conditions de l'exercice et les limitations de ce droit, d'autre part.
I - L'APPARTENANCE DU DROIT DE LA CHASSE
D'une manière générale, la chasse est encore considérée au début du
Moyen-Age sur l'ensemble du territoire européen, comme un droit d'usage,
soit parce qu'elle est une activité de subsistance "chasse cuisinière", pour
reprendre l'expression de Jehan de Malafosse6, soit parce qu'il faut se
2Alain Schnapp, "Image et imaginaire de la chasse en Grèce ancienne" in Imaginaires et
réalités de la chasse aujourd'hui. Atelier CRC, Colloque, Châlon sur Saône 1988, p.
3339.
3 Alain Schnapp, Le chasseur et la cité, Paris, Albin Michel, 1997, p. 17.
4
Pour le droit de la chasse à Rome voir: Jacques Aymard, Les chasses romaines, Paris,
E de Boccard, 1951.
5
Cf. Nicole Eizner, Préface aux actes du colloque: Imaginaires et réalités de la chasse
aujourd'hui, op. cit.,p. 16.
6
La chasse aux nuisibles est d'ailleurs organisée sur le domaine royal grâce à l'institution
de la louyeterie. Jehan de Malafosse, Le droit à la nature, Paris, Montchrétien, 1973, p.
132.
8défendre, au sein d'une nature qui n'est pas encore définitivement pacifiée,
par l'extermination des bêtes sauvages7.
L'épanouissement de la féodalité puis l'affermissement des monarchies
européennes expliquent, au moins en partie, le changement fondamental qui
s'observe à l'époque médiévale. De manière schématique, il est possible de
distinguer deux régimes qui se maintiendront jusqu'à la fin du XVlllème
siècle. Le premier consacre la régale cynégétique- le droit de la chasse est un
attribut de la souveraineté- le second, moins répandu semble-t-il, maintient la
tradition antique d'un droit de chasse inhérent à l'individu.
En effet, un long processus de limitation des libertés cynégétiques
commence au début de la féodalité dans un très grand nombre de pays. La
chasse se heurte dans l'histoire européenne à une interdiction partielle et
progressive.
Les seigneurs vont d'abord chercher à protéger leur gibier favori en créant
des réserves uniquement destinées aux chasses seigneuriales8. Et, dans les
pays où la féodalité s'affirme avec vigueur, la chasse comme droit d'usage
roturier n'est plus la règle9 sauf pour les nuisibles, les oiseaux de passage et
les petits oiseaux dont la capture et la destruction demeurent totalement libre.
10
Elle est liée, estime-t-on,à la seigneurie le gibier n'est plus res nullius mais
accessoire du fief: "qu