La souveraineté du Parlement britannique

Iris Nguyen-Duy

Description

La souveraineté parlementaire est un pilier fondamental de la Constitution, un symbole de l'identité britannique, mais aussi un sujet des plus controversés et débattus en droit constitutionnel. Des critiques affirment qu'elle ne reflète plus la réalité ni politique ni juridique. Comment et pourquoi a-t-elle été conçue ou interprétée comme absolue et permanente ? Comment et pourquoi demeure-t-elle, face à un contexte interne et international troublé et incertain, un concept dont on peut difficilement faire l'économie, un concept "indépassable" voire un "idéal" ?

Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2011
• Nombre de lectures: 2 504
• EAN13: 9782296452862
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

L A SOUVERAINETÉ

DU P ARLEMENT BRITANNIQUE

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Manfred LIEBEL (en coll. avec Pierrine Robin et Iven Saadi),Enfants, droits et citoyenneté. Faire émerger la perspective des enfants sur leurs droits, 2010. Alexia BOYEAU-JENECOURT,La désobéissance politique, 2010. Xavier BIOY et Fabrice HOURQUEBIE (dir.),Constitutions, justice et démocratie, Actes de la journée d’études de Toulouse du 2 octobre 2009, 2010 Agnès BLANC,La langue du roi est le français. Essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'État royal (842-1789), 2010. Rhita BOUSTA,Essai sur la notion de bonne administration en droit public, 2010, Laurent ECK,L'abus de droit en droit constitutionnel, 2010. Michel LASCOMBE,Le droit constitutionnel de la Ve République, onzième édition, 2010. Olivier REVAH,Quelles chances de survie pour l'État post-conflit ?,2010. S. BIAGINI-GIRARD,L'inexistence en droit administratif, 2010. Bahieh AGAHI-ALAOUI,L'autorité maritale en droit iranien et marocain, 2010. Ehab FARAHAT,Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte, 2010. Marie-Axelle GAUTIER,La protection de l'environnement sur les plates- formes industrielles. Un défi pour le droit de l'environnement, 2010.

Iris Nguyên-Duy

L A SOUVERAINET É

DU P ARLEMENT BRITANNIQUE

Préface de Jacques Ziller

© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-54260-0 EAN : 9782296542600

SOMMAIRE

Préface...............................................................................................................................................9

Avant-propos ................................................................................................................................ 11

Abréviations .................................................................................................................................. 17

Introduction .................................................................................................................................. 19

P REMIÈRE PARTIE –L’ AFFIRMATION PROGRESSIVE DU DOGME DE LA SOUVERAINETÉ PARLEMENTAIRE ............................................................................................................................... 35

T ITRE 1.L’ EVOLUTION DES CONCEPTS ET DES INSTITUTIONS ANGLAISES DU M OYEN A GE AU PREMIER TIERS DU 17 EME SIECLE .............................................................................. 37

Chapitre 1. L’émergence de l’institution parlementaire et du concept de souveraineté .................................................................................................................................................... 37

Chapitre 2. Conflits d’autorité –La lutte triangulaire entre le Roi, les Cours et le Parlement.................................................................................................................................. 74

EME T ITRE 2.L E CONFLIT DE SOUVERAINETE AU 17 SIECLE ...........................3....12.................

Chapitre 1. La souveraineté parlementaire en devenir, au centre des conflits ........... 124

Chapitre 2. La recherche du titulaire de la souveraineté législative .............................. 170

Chapitre 3. La première reconnaissance juridique de la souveraineté du Parlement anglais puis britannique........................................................................................................ 200

T ITRE 3.L A CONSOLIDATION DE LA SOUVERAINETE PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE 237

Chapitre 1. La souveraineté parlementaire, « clé de voûte » de la Constitution britannique ............................................................................................................................. 237

Chapitre 2. L’ambiguïté et la fragilité du «dogme » de la souveraineté législative parlementaire absolue........................................................................................................... 295

Conclusion de la première partie............................................................................................. 349

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S ECONDE PARTIE –L A REMISE EN QUESTION DU DOGME DE LA SOUVERAINETÉ PARLEMENTAIRE ............................................................................................................................. 353

T ITRE 1.L’ ADAPTATION DE LA SOUVERAINETE PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE AUX DEFIS EXTERNES ........................................................................................................................ 355

Chapitre 1. Les controverses sur les limites à la souveraineté parlementaire britannique à partir de la décolonisation........................................................................... 356

Chapitre 2. L’ébranlement de la souveraineté parlementaire par la participation aux Communautés et à l’Union européennes....................42.........6.............................................

Chapitre 3. La volonté de préserver la souveraineté parlementaire et leHuman Rights Act 1998.................................................................................................................................. 528

T ITRE 2.L’ ADAPTATION DE LA SOUVERAINETE PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE AUX DEFIS INTERNES ......................................................................................................................... 589

Chapitre 1. Le choix de la dévolution pour garantir le maintien de la souveraineté parlementaire au sein d’un Etat unitaire multinational................................................... 589

Chapitre 2. Le Parlement face aux autres pouvoirs constitutionnels britanniques ... 651

Conclusion................................................................................................................................... 727

Postface–L’état de lasouveraineté parlementaire britannique en 2010 ......................... 747

Bibliographie ............................................................................................................................... 761

Index thématique et des noms propres .................................................................................. 781

Table de jurisprudence .............................................................................................................. 791

Table des matières...................................................................................................................... 793

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P REFACE

L’ouvrage ici présenté par IrisNguyên-Duy est le texte révisé et mis à jour de son excellente thèse de doctorat, soutenue à Paris en Octobre 2007 devant un jury international composé d’experts bien connus du droit constitutionnel comparé et britannique: les professeurs John Bell, de l’Université de Cambridge, Constance Grewe, de l’Université de Strasbourg, Hélène Ruiz Fabri, de l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, Eivind Smith, de l’Université d’Oslo ainsi que l’auteur de cette préface. Tous les membres du jury avaient vivement invité Iris Nguyên-Duy à publier les résultats de ses travaux, qui non seulement comblent une importante lacune de la bibliographie en langue française sur un thème fondamental du droit constitutionnel britannique et comparé, mais constituent une synthèse très complète et à jour de la monumentale littérature en langue anglaise qui existe sur le sujet. La souveraineté du Parlement du Royaume-Uni est LEprincipe fondamental du droit constitutionnel du Royaume-Uni. Fiction juridique, à la fois louée et critiquée par la doctrine britannique, mais aussi fiction politique, à laquelle continuent à s’accrocher les membres du Parlement, du Gouvernement et des autres institution publiques du Royaume, malgré les appels à la « souveraineté populaire » qui sont devenus de mode, au moins pour rassurer la partie de l’électorat qui croit vraiment au discours des sirènes eurosceptiques. En l’absence d’une constitution écrite dotée d’une valeur supra-législative garantie par des procédures de révision plus difficiles à mettre en œuvre que l’adoption de la législation ordinaire, le principe de la souveraineté du Parlement est le point d’ancrage non seulement de théories juridiques et politiques, mais surtout du droit positif. La preuve en est que c’est sur un Acte du Parlement que repose en droit du Royaume-Uni toutl’édifice de la participation du pays à l’Union européenne, qui met à mal de façon quotidienne la construction dualiste sur laquelle repose le rapport concret entre l’ordre juridique externe et l’ordre juridique interne au Royaume-Uni, plus que partout ailleurs. La preuve en est également la rédaction des lois de « dévolution» à l’Ecosse, au pays de Galles et à l’Irlande du Nord, malgré les caractéristiques très particulières de cette dernière. Une fiction juridique, certes, mais une fiction qui demande des efforts incessants aux institutions du Royaume pour traduire en règles de droit les programmes politiques qui nécessitent un fondement législatif. Le principe de la souveraineté du Parlement britannique reste méconnu, ou mal connu, des juristes non spécialistes du droit constitutionnel britannique, et incompris des non-juristes. Le grand mérite du livre d’Iris Nguyên-Duy et de faire comprendre le long cheminement qui a conduit à l’établir au cours des siècles et à le maintenir jusqu’aujourd’hui. Le XVIIème siècle est aussi fondamental au Royaume uni que le XVIIIème à la France moderne : la compréhension du déroulement des révolutions de part et d’autre de la Manche est indispensable à la compréhension de principes de droit constitutionnelqui sont tout sauf l’expression d’une logique juridique formelle.

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Une fiction juridique, contestée du fait même de son caractère de fiction, contestée également parce qu’elle n’est pas fixée dans un texte formel équivalent aux constitutions d’outre-Manche. Le livre d’IrisNguyên-Duy nous explique les débats qui ont eu lieu et qui continuent d’avoir lieu dans la doctrine d’outre-Manche, débats dont l’intensité et la permanence montrent l’intérêt. Une fiction juridique mise en cause dans les faits–si dumoins l’on prend à la lettre le terme de souveraineté, et si l’on oublie la légende du roi Canute. Selon la légende, Knut le grand (1016-1035) roi de toute l’Angleterre, du Danemark, des Norvégiens et d’une partie des Suédois, aurait fait porter son trône au bord de la mer pour commander à la marée de s’arrêter. Ceux qui connaissent mieux cet épisode savent que le roi Canute, qui était chrétien, voulait par là démontrer aux flatteurs de sa cour que la souveraineté du roi était limitée, et ne lui donnait certes pas le pouvoir de commander aux éléments. Ce qui vaut pour le roi Canute ne peut que valoir pour le Parlement. Le livre d’IrisNguyên-Duy nous montre comment les flots de la décentralisation et ceux de l’intégration européenne réduisent dans la pratique juridique les marges de manœuvre d’un Parlement qui n’en demeure pas moins souverain, en tant que source formelle ultime des règles de droit qui s’appliquent sur tout le territoire du Royaume-Uni. Le lecteur découvrira de lui-même à quel point les pages qui suivent sont vivantes, au- delà de l’abstraction du principe dont elles étudient le fondement et les manifestations. L’épaisseur matérielle du livre est parfaitement justifiée par la manière dont le sujet est traité, et n’empêchera pas une lecture aiséeet passionnante. Jacques Ziller Professeur de droit de l’Union européenne à l’Université de Pavie Ancien professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Institut Universitaire Européen de Florence.

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