Le Conseil d'Etat en Colombie et en France

Marcel Pochard, William Zambrano Cetina

Description

La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement. Cet ouvrage confronte les évolutions récentes des deux institutions et les situe dans une perspective internationale, tant sur le plan du contentieux que sur le plan de la fonction consultative. Il réunit des contributions de membres des deux Conseils d'Etat et d'universitaires.

Sujets

• JUSTICE
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2009
• Nombre de lectures: 186
• EAN13: 9782296236714
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Liste desauteur s
LuisFernandoÁlvarezJaramillo Vice-Président duConseil d’État
deColombie
GustavoAponteSantos AncienPrésident duConseil d’État de
Colombie
EnriqueJoséArboledaPerdomo Conseiller d’État
SusanaBuitragoValencia Conseillère d’État
RuthStellaCorreaPalacio Conseillère d’État
MarcDurand-Viel Conseiller d’État
MauricioFajardoGómez Conseiller d’État
EnriqueGílBotero AncienPrésident duConseil d’État
deColombie
MaríaElenaGiraldoGómez Conseillère de laCommission de réforme du
Code de contentieuxadministratif
GérardMarcou Professeurà l’universitéParis-I—
Panthéon-Sorbonne
MaríaInésOrtizBarbosa AncienneConseillère d’État
RafaelEnriqueOstau deLafont Président duConseil d’État deColombie
Pianeta
MarcelPochard Conseiller d’État
HectorJ.RomeroDíaz Conseiller d’État
RamiroSaavedraBecerra AncienPrésident duConseil d’État
deColombie
MarcoAntonioVelillaMoreno Conseiller d’État
WilliamZambranoCetina Président de la sectionconsultative
duConseil d’État deColombie
9Introductiona
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Le on eI Ls d’É ça I
e oL om bI e :
dI Lo eerm e e tu eux
arcel ochard
Conseiller d’État(France)
WilliamZambranoetin a
Conseiller d’État(Colombie)
CetouvragerassemblelesactesdestravauxréalisésparleConseild’Étatcolombien
enlienaveclamissiondecoopérationtechniqueduConseild’Étatfrançaislorsdu
colloqueorganiséàBogotádu7au11 juillet2008,consacréà laréformeduCode
deprocédureet du contentieuxadministratif colombien.
Cettepublicationn’estqu’unrefetdel’approfondissementdesrelationsexistant
de longue dateentre lesConseils d’Étatfrançaiset colombien,encore illustréen
2009avec la réalisationaumois demai àBogotá du séminaire international«La
fonction consultative et la qualité de la loi.L’expérience française, espagnole et
de l’Amériqueandine ».L’origine decesrelationsremonteen réalitéaudébutdu
e
siècle.
Eneffet,bienquel’onpuisseenvoirclairementdesantécédentsdanslalégislationcolonialeespagnole,enparticulierdanslesfonctionsattribuéesaux«Royales
Audiences» la plupart des auteurs sont convenus d’affrmer que la création du
Conseil d’État dans l’ordre juridique républicain colombieneut sonprécédent le
plusévident dans l’institution crééeparNapoléonBonaparteen1799.
SimonBolivar,surquil’impactdel’épopéenapoléonienneestbienconnu,aurait
trouvé là sa source d’inspiration pour «l’expédition» àAngostura du décret du
30octobre1817créantleConseild’État.CommeChefsuprêmedelaRépubliquedu
Venezuela,CapitaineGénéraldesesarméesetdesarméesdela«NuevaGranada»,
il justifa la création d’un tel organisme comme réponse à son désir que« Les
dispositions importantes, les lois, lesrèglements ou les instructionssalutaires
qui entre-temps doivent êtrepubliéespour l’administration et l’organisation des
provinces déjà libresou qui se libèrent », soient«Despropositions, discutéeset
convenuespar uneassemblée quienraisondunombreet ladignitédeceuxqui la
13composent,enviennentàmériterlaconfancepublique.»Ceconseilétaitcomposé
deschefsmilitaires,civilsetdelajustice,etcomprenaittroissections :lapremière,
de L’État et duTrésor; la deuxième, deMarine et deGuerre; la troisième, de
l’Intérieuret de laJustice.
Maisleprécédentnapoléonienn’estpaslaseulesourcederapprochemententre
leConseild’ÉtatfrançaisetleConseild’Étatcolombien.Ladualitédejuridictions –
administrativeetjudiciaire–,etladoublefonctionduConseild’État–consultative
etjuridictionnelle–identifentlaspécifcitécolombienneenmatièrejuridiqueen
Amérique latine.LaColombieesteneffet le seulpays de la région quiaadopté
et maintenu cette structure communeaux paysayantadopté le modèle français
en lamatière.
Les deux conseilsnaissentfondamentalement comme conseillers
dugouvernementpour l’assisterdans l’élaborationdestextes législatifsetréglementaireset
danslarésolutiondeslitiges.LeConseild’Étatfrançaissevoitreconnaîtreàpartir
de1872lepouvoirjuridictionneldansleslitigesmettantencausel’administration ;
ce qui interviendra enColombieavec laConstitution de 1886, sera interrompu
quelquetempsparungouvernementdictatorialetreprisdefaçondéfnitiveàpartir
de1913.Àcettedate leConseild’Étatdevient letribunalsuprêmeducontentieux
administratif,alorsquel’Actelégislatifde1914ratiferasaqualitéd’organesuprême
de consultation dugouvernement.
Depuislors,lesœuvresdeCormenin,Laferrière,Hauriou,Duguit,Rolland,Jèze,
CarrédeMalberg,Rivero,Laubadère,Waline,Eisenmann,Vedel,Drago,Delvolvé,
Chapus,Moreau,Moderne–parmid’autres–,maisaussilajurisprudenceduConseil
françaisserontcourammentluesparlesauteursetjugescolombiensetsouventcitées
dans leur jurisprudence.Le caractère législatif du droitadministratif colombien,
lesspécifcitésde son systèmedecontrôledeconstitutionnalité –beaucoup plus
1complexe que lefrançais –etmême la différence desréalitésauxquelles chaque
1. Lesystèmedecontrôledeconstitutionnalitécolombien(desloisetdesactesdel’exécutif)qualifé
de diffusou de complexepar la doctrine colombienne, qui tient compte desorganesqui l’exercent
ainsiquedumélangedeprocédurespréventives,automatiquesetaposterioriqui lecaractérisent,fut
organisé à l’origineen1910.Iloctroie depuis à tout citoyen lapossibilité depoursuivreen justice,
autrefois devant laCour suprême deJustice,aujourd’hui– depuis1991– devant laCour
constitutionnelle,toutes les loisetcertainsdécrets,ainsiqued’intervenirdevantcettemême juridictionpour
défendreouattaquerlaconstitutionnalitédecertainsdécretsd’exceptionquifontl’objetd’uncontrôle
automatique,demêmeque lestraités internationauxet les loisqui lesapprouvent.Toutcitoyenpeut
contesterpourvicesdeprocédurelaconstitutionnalitédesactesparlesquelsleParlementmodifela
Constitution,ainsiqu’intervenirdansleprocessusdecontrôleautomatiquedesloisquiontcomme
objectif une réforme de laConstitution, par voie de référendum ou de l’Assemblée constituante.
Tous lesautresdécretsdont lecontrôle n’est pasexpressémentattribuéà laCourconstitutionnelle
peuventêtreattaquésparvoiedel’actionennullitépourinconstitutionnalitédevantleConseild’État,
organequidecefaitparticipeluiaussiaucontrôledeconstitutionnalité.Envertudelaprimautéque
laConstitutionconfèreàsespropresnormesdanssonarticle4, lescitoyenssontaussienmesurede
demanderaux juges l’application de l’exception d’inconstitutionnalitépourdes cas concrets.
14paysfaitface,quiexpliquentparexemplel’explosiondel’utilisationenColombie
2d’un instrument comme «l’action de tutela », n’ont pas empêché, mais bienau
contrairestimuléundialoguepermanententrelesdeuxsystèmesjuridiques.Ainsien
témoignentdenombreusesréunionsentrelesdeuxinstitutions,commecellequis’est
dérouléeàMedellinen juin1980avec laparticipationduconseillerMarcBarbet,
par la suitenommévice-Président duConseil d’État; deBernardDucaminet de
JacquesBoutet,conseillersd’Étatfrançais,etdesprofesseursJeanRiveroetEdmond
Jouveà l’occasionduCongrèsdeDroitAdministratifColombien,oudecellesqui
ontaccompagné et suivi la création en 1983 de l’AssociationInternationale de
HautesJuridictionsAdministrativesdontlaColombiefaitpartiedepuissafondation,
ouencore le séminaire réalisé àCartagena en1997pourfêter le bicentenaire du
Conseilfrançais,avec laparticipation duvice-PrésidentRenaudDenoix deSaint
Marc, des conseillersGuyBraibant,MichelCombarnous,DominiqueLe Vert,
Jean-FrançoisThéryetRaphaëlHadas-Lebelet desprofesseursRolandDragoet
FranckModerne,sansparlerdesnombreusesrencontresuniversitairesenFranceet
enColombie,auxquellesontétéconviéscesdernièresannéesplusieursconseillers
des deuxpays.
Pour les deuxConseils d’État sans doute, l’objectivitéet l’indépendance dans
l’exercice de leurs fonctions sont les éléments essentiels qui leur permettent de
maintenir leurauctoritas et leurautonomie, qui dans le cas duConseil d’État
français trouvent un fondementadditionnel dans les textes et la jurisprudence
constitutionnels, et dans le cas colombien, se trouventégalement étayées depuis
plus d’un siècle par l’appartenan