Le Conseil des droits de l'homme et ses principaux mécanismes

Clarisse Merindol Ouoba

Description

Le Conseil des droits de l'homme a remplacé la Commission des Nations Unies aux droits de l'homme. Cet ouvrage contribue à la dynamique de promotion et de protection de ces droits, notamment à travers les actions entreprises par cet important organe du Système des Nations Unies, dont le Burkina Faso est membre de puis 2008. L'auteur apporte un regard personnel sur les quatre années de présence de ce pays en son sein.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2013
• Nombre de lectures: 24
• EAN13: 9782296535138
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Clarisse Merindol Ouoba

LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ET SES PRINCIPAUX MÉCANISMES Bilan et perspectives d’actions pour le Burkina Faso à l’entame de son second mandat de membre

Le conseil des droits de l’homme et ses principaux mécanismes Bilan et perspectives d’actions pour le Burkina Faso à l’entame de son second mandat de membre

Clarisse MERINDOL OUOBA L E CONSEIL DES DROITS DE L ’ HOMME ET SES PRINCIPAUX MÉCANISMES Bilan et perspectives d’actions pour le Burkina Faso à l’entame de son second mandat de membre L’H ARMATTAN

© L'H ARMATTAN , 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-29180-2 EAN : 9782336291802

A Tous ceux qui ont en conscience la nécessaire conjonction des efforts pour construire un monde meilleur, exempt de violations des droits de l’Homme.

PRÉFACE

Depuis les siècles passés la question des droits humains a constitué une préoccupation, notamment après la seconde guerre mondiale. Ainsi, à partir de 1946, il y a eu comme une accélération de la part de la communauté internationale dans la recherche de solution pour endiguer les violations des droits humains. La volonté des Nations unies de protéger et promouvoir les droits humains s’est traduite par, non seulement l’adoption d’un grand nombre d’instruments juridiques, mais encore la mise en place de divers mécanismes. Ces derniers doivent veiller à la mise en œuvre des normes et mesures édictées par les premiers. L’un des derniers mécanismes d’envergures chargés de surveiller le respect des droits humains au sein des États membres de l’ONU est le Conseil des droits de l’homme, dont la principale mission est d’examiner la situation des droits de l’homme et d’émettre des recommandations à l’adresse des États concernés. Mis en place en 2006, le Conseil des droits de l’homme a remplacé la Commission des droits de l’Homme et est censé être plus efficace que celle-ci. Il est composé de 47 membres parmi lesquels le Burkina Faso, élu en 2008 puis en 2011. Ce pays, loin de faire de la figuration a, à travers ses départements techniques tels le ministère en charge des droits humains, le ministère chargé des affaires étrangères et autres, pleinement contribué au fonctionnement de ce nouveau dispositif. Madame Clarisse MERINDOL OUOBA, juriste spécialiste des questions des droits de l’homme, enseignante à l’université de Ouagadougou, qui a travaillé

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au sein du Ministère de la promotion des droits du Burkina Faso avant d’être nommée conseiller juridique à la Mission permanente du Burkina Faso auprès des Organismes des Nations unies basés à Genève, a été de toutes les étapes du mandat du Burkina Faso au sein de ce Conseil. C’est donc en « actrice » avisée, que l’auteur de cet ouvrage, analyse la contribution de son pays à la consolidation du nouvel organe des Nations unies qui suscite tant d’espoir quant aux effets de son action en vue de parvenir à un changement de gouvernance des États par la prise en compte systématique de la dimension des droits humains dans leurs politiques de développement. Pour les acteurs du domaine des droits humains, aussi bien les membres des organisations de la société civile que les États, ce livre est une source précieuse d’informations pertinentes sur le fonctionnement du Conseil, les actions entreprises par celui-ci ; il relève les acquis et les contraintes pour le Burkina Fasoencinq années de mandat, enfin il proposedes perspectives… Salamata SAWADOGO TAPSOBA Magistrat ; Ancien ministre de la Justice ; Ancien ministre en charge des droits humains ; Ancien ambassadeur ; Ancienne Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;

INTRODUCTION

Le système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme comporte deux types d’organismes : les premiers comprennent les organes prévus par la Charte des Nations Unies, dont la Commission des droits de l’homme, remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l’homme, et les seconds les organes créés par les traités internationaux des droits de l’homme, que sont les organes de traités, auxquels les États doivent rendre périodiquement compte de la mise en 1 œuvre des engagements contractés par ratification . Notre analyse sur le rôle joué par le Burkina Faso au sein de l’un des principaux organes en charge des questions de droits de l’homme sera essentiellement centrée sur l’Organe intergouvernemental du système des Nations Unies qu’est le Conseil des Droits de l’Homme, dénommé le Conseil (en abrégé CDH), dont le pays est membre depuis 2008, avec un premier mandat qui a pris fin en mai 2011 et le second entamé depuis cette date avec un terme prévu en décembre 2014. Composé de 47 États membres, le Conseil des Droits de l’Homme a la responsabilité de renforcer la promotion

1 Neuf organes de traités sur les droits de l’homme veillent à la mise en œuvre des principaux traités internationaux sur les droits de l’homme : Le Comité des droits de l'homme (CCPR), le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), le Comité contre la torture (CAT), le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), le Comité des droits de l'enfant (CRC), le Comité pour les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW), le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), le Comité contre les disparitions forcées (CED). 9