Le droit des successions au Congo

Auguste Iloki

Description

Quelle est la part des biens des héritiers ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle mesure l'Etat intervient-il dans les successions ? Autant d'interrogations dont les réponses suscitent des conflits entre les membres de la famille. Conscient des difficultés que recèle cette matière réputée complexe, l'auteur illustre des solutions concrètes par des tableaux faciles à comprendre.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2006
• Nombre de lectures: 281
• EAN13: 9782296142534
• Langue: Français

Extrait

Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen
Déjà parus
Bernardin MINKO MVE et Stéphanie NKOGHE (sous la direction de), Tourisme au Gabon, 2006.
Mohamed Tétémadi BANGOURA, Violence politique et conflits en Afrique : le cas du Tchad , 2006.
Nouhoum DIALLO, Le budget du Mali , 2006.
Jean-Claude BERTHÉLEMY et Abdoullah COULIBALY (sous la dir.), Culture et développement en Afrique , 2006.
Huenumadji AFAN, L’évangile Chaka, 2006.
Kengne FODOUOP, Le marché de la friperie vestimentaire au Cameroun, 2005
Fortunatus RUDAKEMWA, L’évangélisation du Rwanda, 2005.
Mamadou SECK, Les scandales politiques sous la présidence de Abdoulaye Wade, 2005.
Révérend Francis Michel MBADINGA, Les Église du réveil fac à la crise de l’État en Afrique, 2005.
René-Pierre ANOUMA, Aux origines de la nation ivoirienne, 2005.
Dominique BANGOURA (sous la direction de), Quel avenir pour les jeunes de Guinée ?, 2005.
Mubangi Bet’ukany GILBERT, Système social et stratégies d’acteurs en Afrique, 2005.
Boniface GBAYA ZIRI, Problèmes de regroupement des villages bété (Côte d ’ Ivoire ), 2005.
Auguste TENE-KOYZOA, Histoire économique et politique du Centrafrique au XX ème siècle , 2005.
www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
© L’Harmattan, 2006
9782296001558
EAN ; 9782296001558
Le droit des successions au Congo

Auguste Iloki
OUVRAGES DU MEME AUTEUR Le droit du licenciement au Congo, 1 ère édition, L’Harmattan, 2000, collection « Logiques juridiques » ; Le recours pour excès de pouvoir au Congo, 1 ère édition, L’Harmattan, 2002, collection « Logiques juridiques » ; Le droit du divorce au Congo, L’Harmattan, 2004, collection « Etudes africaines » ; Le droit des successions au Congo, tome I, 1 ère édition, L’Harmattan, 2006, collection « Etudes africaines ».
Mes remerciements aux lecteurs de mes précédents ouvrages qui m’ont suggéré d’écrire un livre sur les successions.
Hommage à mes parents, feu ILOKI Emmanuel et feue NIANGUENGUE ENGONDZO, dont je suis héritier.
Hommage à mon beau-père, feu Jacques GONDO, dont mon épouse est héritière.
A la mémoire du ministre Dieudonné KIMBEMBE, pour son œuvre juridique et judiciaire immense, dont nous sommes héritiers.
Toute ma reconnaissance, à Zéphirin ILOKI et Francis AKIENE MAYOKE, pour la relecture de ce livre.
AVANT-PROPOS AU TOME II

C ertains lecteurs de mon troisième livre « Le droit du divorce au Congo », espéraient y trouver des réponses à leurs questions portant sur les successions.
Pourtant le code de la famille prévoit la dissolution du mariage par le décès ou par le divorce. Dans le deuxième cas, les deux époux étant vivants, il est donc impossible de traiter des problèmes que pose la succession qui présume le décès de l’un d’eux.
Il s’agirait plutôt, en cas de dissolution du mariage par le divorce, de liquider la communauté ayant existé entre le mari et la femme mariés sous le régime de la communauté de biens ou sur celui de la communauté réduite aux acquêts.
D’évidence, un époux ne peut hériter de son conjoint que si ce dernier est décédé. Le moyen par lequel s’opère la transmission des biens, autrement dit la succession du défunt, peut, par conséquent, être ouverte et produire tous les effets qu’elle est susceptible d’engendrer.
Il est certain que le décès des deux époux est de nature à poser de graves problèmes de succession, comme du reste celui de tout autre parent ayant laissé ou non un testament.
Les lecteurs de mon dernier livre m’ont donc véritablement orienté et inspiré car ils m’ont permis de mesurer l’ampleur de l’intérêt qu’ils accordent aux successions.
Ils se sont, en effet, considérés soit comme héritiers potentiels susceptibles de subir des injustices à l’avenir, soit comme déjà victimes de l’inobservation, par des membres de famille, des dispositions pourtant impératives de la loi en matière d’héritage et souhaiteraient trouver, dans un ouvrage spécifique, des solutions à leur problème.
Certains lecteurs voudraient être sûrement informés sur la manière dont seront traités leurs héritiers. Somme toute, ils souhaitent être rassurés sur la sécurité que la loi accorde aux héritiers dans l’organisation de leur succession. Leur attente est d’autant légitime que le droit de succession est, comme le droit de propriété, garanti à l’article 17 de la Constitution du 20 janvier 2002.
Il aurait été souhaitable de rédiger un ouvrage unique regroupant tous les domaines des successions. Cependant, l’abondance de la matière a conduit à une autre orientation qui a nécessité la subdivision du livre en deux tomes, celui-ci constituant le second.
Que donc le dernier tome de ce livre, qui est la réponse à certaines de leurs interrogations, dissipe leurs inquiétudes et comble les attentes des uns et des autres, afin que se réalisent l’harmonie, la cohésion et la paix dans les familles au cours des opérations de partage des biens de la succession.
ABREVIATIONS ET SIGLES
Al. : alinéa Ann. : annales Ar. : arrêt Ar. Civ. : arrêt civil Art. : article Bull. C. S : bulletin des arrêts de la Cour suprême C. A : cour d’appel C. fam. : code de la famille Cf. : confer Ch. civ. : arrêt, chambre civile de la Cour suprême Coll. : collection Const. : Constitution C. pén. : code pénal C. p. c .c .a. fin. code de procédure civile, commerciale, administrative et financière C. S : cour suprême Ed. : édition Infra : plus loin dans le texte, ci-dessous Jugt : jugement L. : loi N° : numéro Ord. : ordonnance Ord. req. : ordonnance sur requête Op. cit. : opus citat um (ouvrage cité) P. : page P. C. A : poste de contrôle administratif P. 1. p. c. fam. : projet de loi portant code de la famille R. : rôle R. adm. : rôle administratif Rap. prés. : rapport de présentation R. civ. : rôle civil R. D. N : revue de droit du notariat Rép. : répertoire Rép. adm. : répertoire administratif Rép. civ. : répertoire civil R. p. c. fam. : rapport du projet du code de la famille S. : suivants Supra : ci-dessus T. G. I : tribunal de grande instance T. I : tribunal d’instance T. P. D : tribunal populaire de district T. P. Q : tribunal populaire de quartier T. P. V. C : tribunal populaire de village centre Univ. : université.
Sommaire
Etudes Africaines - Collection dirigée par Denis Pryen Page de Copyright Page de titre OUVRAGES DU MEME AUTEUR AVANT-PROPOS AU TOME II ABREVIATIONS ET SIGLES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE - LES DROITS SUCCESSORAUX DES PARENTS ET DE L’ETAT
TITRE I - LES DROITS SUCCESSORAUX DES PARENTS TITRE II - LES DROITS SUCCESSORAUX DE L’ETAT
DEUXIÈME PARTIE - LE RÉGIME DU PARTAGE DES BIENS DE LA SUCCESSION
TITRE I - LE DROIT D’OPTION DE L’HERITIER TITRE II - LES DIFFÉRENTES SORTES DE PARTAGES TITRE III - LES EFFETS DU PARTAGE DES BIENS DE LA SUCCESSION
CONCLUSION ANNEXES INDEX ALPHABETIQUE - N.B. Les chiffres renvoient aux numéros des paragraphes BIBLIOGRAPHIE L’Afrique à l’Harmattan
INTRODUCTION
L e code de la famille procède à l’approche de définition de la famille par l’intégration, dans sa composition, de l’ensemble des personnes unies entre elles par le mariage ou par les liens de sang, voire par le lien de l’adoption.

1 — Héritiers. Selon la loi, la famille comprend : — les père et mère ; — les enfants et descendants jusqu’au 8 e degré ; — les ascendants jusqu’au 8 e degré ; — les parents collatéraux jusqu’au 8 e degré (cf., préambule, loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille).
Les biens d’une personne décédée sont normalement transmis à des bénéficiaires préalablement définis par le code de la famille. Ce sont ses héritiers qui sont des membres de sa famille suivant un ordre successoral légal, ou choisis, de son vivant, par la personne décédée, dans son testament.

2 — Liquidation de la succession. Cette expression évoque l’opération grâce à laquelle il est procédé à la transmission du patrimoine du défunt aux héritiers. Le code de la famille désigne la personne décédée par le mot « de cujus ». Il s’agit d’une expression empruntée à la locution latine « is de cujus succession agitur » qui signifie « celui de la succession duquel il s’agit ».

3 — Succession légale. Les héritiers expressément énumérés dans le code de la famille sont appelés « héritiers légaux » s’agissant d’une succession légale, encore qualifiée « succession ab intestat », c’est-à-dire celle qui est dévolue par la loi, alors que dans le cas de succession