Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation

Alioune Dione

Description

La révolution de l'Internet bouscule nos modes de pensée, traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la compétition. Cet ouvrage étudie la nature ambivalente de la relation entre le droit douanier et le commerce électronique avant de dégager les perspectives pour une adaptation de ce droit à cette nouvelle forme de transaction.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2015
• Nombre de lectures: 238
• EAN13: 9782336382265
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
A LIOUNE D IONE











Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation
Copyright

Du même auteur

Le droit douanier à l’épreuve des réseaux informatiques : le défi du commerce électronique , Alger, Edition ITCIS, Collection Droit douanier, mars 2009.

Le dédouanement des véhicules automobiles au Sénégal , Paris, Droit-Afrique, novembre 2012.













© L’HARMATTAN, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
EAN EPub : 978-2-343-06287-7
P RINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
ADPIC : Accord sur des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AGCS : Accord général sur le commerce des services
AJDA : Actualité juridique de droit administratif
ALENA : Accord de libre échange nord-américain
ASEAN ou ANASE : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est
BAE : Bon à enlever
BCEAO : Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
BOD : Bulletin officiel des douanes (France)
C . Cass : Cour de cassation
CAF : Coût, assurance et fret
CA : Cour d’appel
CALD : Commission d’arbitrage des litiges douaniers
Cass. Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation
CEDEAO : Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CJCE : Cour de justice des Communautés européennes
CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
Ch. civ. et com. : Chambre civile et commerciale
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
DGD : Direction générale des douanes du Sénégal
DGDID : Direction générale des douanes et des droits indirects (France)
DGID : Direction générale des impôts et domaines du Sénégal
Doctr. : Doctrine
DVB : Définition de la valeur de Bruxelles
EDI : Échanges de données informatisées
GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Gaz. Pal : Gazette du Palais
ICANN : Internet corporation for Assigned Names and Numbers
IP : Protocole d’Internet
JCP : Juris-Classeur périodique, la semaine juridique
JOCE : Journal officiel des Communautés européennes
JORF : Journal officiel de la République française
JurisCl : Juris-Classeur
MDB : Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, chargé du Budget du Sénégal
MEFP : Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan du Sénégal
MERCOSUR : Marché commun de l’Amérique du Sud
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
OHADA : Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
OLAF : Office de lutte Anti-Fraude
OMC : Organisation mondiale du commerce
OMD : Organisation mondiale des douanes
OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
ONU : Organisation des Nations Unies
OPJ : Officier de police judiciaire
PAC : Politique agricole commune
PIB : Produit intérieur brut
RAE : Revue des affaires européennes
RDP : Revue de droit public et de la science politique
RIPAS : Revue des institutions publiques et administratives du Sénégal
RJDA : Revue juridique-droit administratif
RTDCiv : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCom : Revue trimestrielle de droit commercial
SADEC : Communauté pour le développement économique de l’Afrique Australe
SH : Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
TCP : Protocole de contrôle des transmissions
TEC : Tarif extérieur commun de l’UEMOA
Trib. : Tribunal
TVA : Taxe sur la Valeur ajoutée
UE : Union européenne
UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africain
UMA : Union du Maghreb Arabe
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
I NTRODUCTION
« L’Internet est le principal progrès technologique du XXI ème siècle 1 ». Sa naissance, dans la seconde moitié du XX ème siècle, a marqué le début d’un bouleversement profond de l’économie mondiale en engendrant trois phénomènes nouveaux : l’accélération des échanges commerciaux, leur internationalisation progressive et leur dématérialisation. Plus précisément, c’est un réseau informatique mondial formé d’un ensemble de réseaux nationaux, régionaux et privés qui sont interconnectés et communiquent au travers du protocole TCP-IP 2 . De façon plus simple, il s’agit d’une sorte de Minitel 3 , rapide, multimédia et international 4 .
La notion de réseau peut être appréhendée avec le Professeur Pierre TRUDEL comme « un ensemble d’éléments ou de services réunis par différents liens de nature organisationnelle 5 ». C’est l’élément de base des échanges en ligne. De façon triviale, le réseau est un lien entre deux ou plusieurs ordinateurs leur permettant, ainsi, d’échanger des informations. Il peut se présenter sous une forme locale ou étendue. Dans le premier cas, il relie les ordinateurs dans une même enceinte (immeuble, service, etc.). Cette notion de réseau local qualifiée également d’intranet recouvre, en réalité, différentes situations en fonction de sa plus ou moins grande portée. Ainsi, le réseau peut simplement relier des ordinateurs d’une société, d’une administration ou de toute autre organisation, tout en offrant les mêmes fonctionnalités que l’Internet (partage de fichiers, acheminement de courrier, etc.). Habituellement, l’Intranet est très bien protégé par des coupe-feux pour éviter les intrusions indues des tiers. L’histoire récente des technologies de l’information révèle beaucoup de cas de tentatives de pénétration de réseaux locaux par des délinquants d’un genre nouveau, les « hackers », afin d’y effectuer des actes illicites.
Cependant, la nécessité de coopération entre les différentes entreprises, sociétés et organisations a rendu important le recours à des moyens de jonction en toute légalité entre les systèmes de réseau intranet existant dans un pays ou dans une communauté. Pour arriver à cette fin, la technologie a eu recours à la notion d’extranet. Ce faisant, l’extranet apparaît comme un lien entre deux intranets au moins, qui permet une ouverture des applications de type intranet aux ressources du réseau de l’Internet (sites web, courriels, applications informatiques, etc.). Par conséquent, l’extranet permet aux deux entités reliées de communiquer entre elles, surtout d’échanger en toute confidentialité avec les clients et enfin de partager des ressources sur Internet dans leur propre espace virtuel. Les clients (employés, fournisseurs, sous-traitants, partenaires) peuvent avoir accès, sous certaines conditions, aux ressources internes de l’une ou des deux structures.
À ce niveau, on peut trouver une certaine similarité entre l’extranet et l’EDI 6 . Aux termes de l’article 2 de la loi-type de la CNUDCI 7 , l’EDI 8 se définit comme le « transfert électronique d’une information d’ordinateur à ordinateur mettant en œuvre une norme convenue pour structurer l’information 9 ». L’EDI et l’extranet permettent de relier une entreprise à ses clients et fournisseurs 10 . D’ailleurs, certains spécialistes de l’informatique prédisent la disparition prochaine de l’EDI 11 au profit de l’extranet.
Actuellement, c’est plus par l’extranet, qu’en réseau ouvert, que s’effectuent certaines opérations commerciales entre commerçants. Pour autant, l’extranet ne pourra pas supplanter, définitivement, l’Internet en raison de la plus grande ouverture de ce dernier 12 . En l’occurrence, l’Internet est un réseau de réseaux dans la mesure où il assure la connexion entre différents réseaux d’ordinateurs en utilisant un protocole de transmission et de communication constituant un langage commun 13 . C’est un réseau ouvert puisque quiconque possède un ordinateur, un modem et un logiciel de connexion peut s’y relier, après avoir requis les services d’un fournisseur d’accès 14 . Mais, il s’agit d’un réseau sp&#