Les abus de l'arbitrage commercial international

Daniel Lévy

Description

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2015
• Nombre de lectures: 246
• EAN13: 9782336380865
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Panagiota PERRAKI, La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen. Étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen , 2015.
Hatem M’RAD, La gouvernance : entre le citoyen et le politique , 2015.
Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR (dir.), L’interrégulation , 2015.
Sébastien EVRARD, Les Tables de la loi : de l’argile au numérique. La diffusion des la règle de droit à travers les âges , 2014.
Laura TALLET-PREUD’HOMME, L’articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l’initiative des tiers au contrat , 2014.
Guillaume MALLEN, L’appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence, Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles, 2014
Philippe SEGUR, C’était la démocratie , 2014.
Laurie SCHENIQUE, La Réforme de la phase préparatoire du procès pénal , 2014.
Valérie DA SILVA, De l’incapacité à la protection en matière personnelle, 2014.
Titre
Daniel Levy







Les abus de l’arbitrage
commercial international



Préface de Christian Larroumet
Avant-propos de Thomas Clay
Du même auteur
Investment Protection in Brazil, (édité avec Ana Gerdau de Borja et Adriana Noemi Pucci) , Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2014.

Responsabilité civile, São Paulo, Atlas, 2013.
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-73097-4
PRÉFACE
Il aura fallu beaucoup de courage, de persévérance et de grandes qualités de juriste à Daniel Levy pour s’attaquer à l’abus de l’ordre juridique arbitral. Ce n’est pas cet ordre juridique lui-même qui est abusif selon l’auteur, mais bien l’usage qui en est fait, non pas tellement par les arbitres que par les parties au litige arbitral et leurs conseils. Le fil conducteur de l’ouvrage est l’incohérence, que l’auteur qualifie de déviances, qui conduisent à des distorsions de l’ordre juridique de l’arbitrage international de nos jours. En effet, cette déviance est propre à l’arbitrage international et on ne la retrouve pas vraiment ou bien à un très moindre degré en ce qui concerne l’arbitrage domestique.
Certes, l’arbitrage international s’est beaucoup épanoui en raison de l’intensité du commerce international à notre époque et du développement sans précédent des investissements internationaux, et il est évident qu’il ne pourra que croître encore dans le futur. On y recourt de plus en plus parce que son plus grand avantage est d’éviter de soumettre les litiges entre les parties à un juge de l’un ou l’autre des États dont les parties relèvent. En d’autres termes, il possède les attraits de la neutralité. Certes, l’arbitrage international dépend beaucoup moins de juridictions étatiques que l’arbitrage interne, mais sa neutralité est souvent très ténue, à tel point qu’on pourrait affirmer que l’arbitrage international n’existe que dans l’ombre des juridictions étatiques du siège, du ou des lieux d’exécution de la sentence et, quelquefois encore, d’autres juridictions. Un véritable arbitrage international totalement neutre et ne donnant pas prise aux juridictions étatiques serait un arbitrage transnational, ce qui n’est, bien entendu, que de l’idéalisme purement naïf. Il ne peut échapper à l’emprise de juges étatiques. Cependant, il faudrait qu’il en soit ainsi dans des proportions réduites.
Il est vrai qu’il y a des conventions internationales relatives à l’arbitrage international, surtout la Convention de New York de 1958, qui a vocation à l’universalité. Cependant, il était nécessaire qu’elle laissât une place à l’intervention des États, ne serait-ce que pour l’exécution de la sentence. Certains États entendent plus que d’autres soumettre l’arbitrage international à l’emprise de leurs juridictions. Plus un État intervient, moins l’arbitrage est neutre. Cela résulte pour l’essentiel non pas tellement des brèches ouvertes aux États par la Convention de New York, lesquelles étaient nécessaires, mais des lois nationales qui comportent des dispositions relatives à l’arbitrage international et surtout des jurisprudences nationales qui, souvent, s’écartent de l’esprit de la Convention de New York. À cela s’ajoute un égoïsme étatique, c’est-à-dire la volonté de prééminence d’un État sur un autre. On songe ici, en particulier, à la jurisprudence française qui accorde l’exequatur à une sentence alors que celle-ci a été annulée dans un autre État, en l’occurrence celui du siège. Il pourrait y avoir d’autres exemples dans des domaines différents et dans d’autres pays. Certes, il y a un manque de courtoisie de la part des juges d’un État envers ceux d’un autre État, mais surtout cela démontre qu’une conception d’un ordre public transnational ou véritablement international est écrasée par des conceptions purement nationales de l’ordre public international. En réalité, la tendance de certains auteurs à admettre un arbitrage de plus en plus transnational est contredite par les exigences des juges étatiques qui s’en tiennent à des conceptions nationales, et peut-être même parfois nationalistes, de l’arbitrage international. En réalité, et c’est bien ce que dénonce Daniel Levy, en parlant de déviances et de distorsions de l’ordre juridique arbitral international, ce sont les parties à l’arbitrage qui ne respectent pas le véritable esprit de l’arbitrage international et s’allient aux juges étatiques pour utiliser tous les moyens, souvent de mauvaise foi, pour tenir en échec l’arbitrage international.
Au-delà de cette dénonciation, l’auteur dénonce aussi une systématisation théorique trop poussée de l’arbitrage international par une doctrine spécialisée et renfermée sur elle-même. Cela éloigne ce moyen de régler les litiges internationaux des préoccupations de la pratique arbitrale. Daniel Levy n’est pas favorable à l’esprit de système et il souhaite que l’on revienne à plus de pragmatisme en utilisant des solutions plus simples et moins élaborées intellectuellement. Il est vrai que son analyse et sa réflexion à propos de l’arbitrage est aussi valable pour toutes les questions d’ordre juridique. Il ne faut pas enfermer les règles dans un carcan dans lequel elles perdent toute souplesse.
Selon Daniel Levy, pour restaurer la cohérence et concilier une conception tendant vers le transnational sans mettre à bas les juges étatiques, il convient de recourir avec force à l’abus de droit, bien connu des juristes de droit privé. C’est une notion, pragmatique s’il en est, dans la mesure où elle constitue un correctif à la rigidité d’un système et remplace d’autres instruments correctifs eux-m