Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

Julie Benetti

Description

Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2016
• Nombre de lectures: 97
• EAN13: 9782140019494
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Julie Benetti

Sous la direction de Julie Benetti

Les collectivités territoriales et le principe d’égalité

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de la République

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs

Les collectivités territoriales et le principe d’égalité

CollectionDroit des collectivités territoriales

Fondée et dirigée par Bernard POUJADE et Xavier CABANNES

Professeurs à l'Université Paris Descartes

Série Travaux de l’Association française de droit des collectivités 1ocales

Dernières parutions Mathilde MONTAUBIN,Le référendum d’indépendance de l’Ecosse, 2016 Jean-François BRISSON (dir),L'Assemblée délibérante, avenir de la démocratie ?, 2015 Mélissa GOASDOUE,Les collectivités territoriales et la spéculation,2015.

Sous la direction de Julie BeneWti Les collectivités territoriales et le principe d’égalité

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com [e-mail] ISBN :978-2-343-09689-6 EAN : 9782343096896

SOMMAIRE

PRÉFACE .................................................................................. 9 Jean-Claude Némery RAPPORT INTRODUCTIF Les collectivités territoriales et le principe d’égalité ............... 13 Michel Verpeaux QUELLE ÉGALITÉ ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ? La représentation des collectivités territoriales par le Sénat ou les habits neufs de la « démocratie rurale » ........................ 37 Bernard Dolez Les différenciations statutaires entre collectivités territoriales de la République....................................................................... 71 Olivier Gohin Le « droit de la péréquation » et le principe d’égalité : l’impossible conciliation ? ....................................................... 93 Matthieu Houser L’égalité par l’interdiction de tutelle...................................... 123 Martine Long

QUELLE ÉGALITÉ FACE À LA TERRITORIALISATION DU DROIT ? Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales ......... 145 Géraldine Chavrier Le pouvoir d’expérimentation des collectivités territoriales et le principe d’égalité............................................................ 157 Roselyne Allemand Egalité et outre-mer................................................................ 173 Marc Joyau L’apport discutable du concept de territorialisation à l’étude du principe d’égalité en droit des collectivités territoriales ... 195 Julien Martin PROPOS « CONCLUSIFS » La décentralisation : la liberté au détriment de l’égalité ? ..... 213 Jacques Caillosse

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PRÉFACE

Jean-Claude Némery Professeur, Directeur du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT / GIS - GRALE - CNRS) à l’Université Reims Champagne-Ardenne

C’est devant une large assemblée d’une centaine de chercheurs que s’est déroulée, le 19 novembre 2015, l’importante journée d’études consacrée au sujet suivant : « Les collectivités territoriales et le principe d’égalité ». Organisée par l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), présidée par le Professeur Michel Verpeaux, avec l’appui du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, cette journée a été très riche sur le plan des communications scientifiques. Dans son propos introductif, le Professeur Verpeaux a posé d’emblée l’originalité de cette journée d’études dont le thème n’a jamais été traité en tant que tel à notre connaissance. Elle se résume ainsi : « Le principe d’égalité entre les collectivités territoriales repose sur l’idée, a priori curieuse, selon laquelle les collectivités sont égales entre elles ». De cette idée, apparemment évidente, se pose alors la question qui sera le fil conducteur de cette journée scientifique : « pourquoi les collectivités territoriales devraient être égales ? Et comment peuvent-elles l’être