Les conflits de lois dans l'avant-projet de code camerounais des personnes et de la famille

Brigitte Djuidje

Description

On note, depuis une décennie, une succession de tentatives d'élaboration d'un code camerounais des personnes et de la famille. Ce livre se veut une contribution à cette élaboration. Loin de se limiter à une évaluation technique en apports et déficits, l'auteur propose des élaborations denses, riches et instruites, assorties, en annexe, d'une liste de propositions à confronter à celles qui ont été retenues ou omises, contribuant à affermir les bases d'une construction endogène des conflits de lois.

Sujets

• Droit et juridique
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2013
• Nombre de lectures: 119
• EAN13: 9782336321486
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

spéciIquement des conits de lois. Loin de se limiter à une évaluation technique en apports et déIcits,

en annexe, d’une liste de propositions à confronter à celles qui ont été

bases d’une construction endogène des conits de lois, ayant vocation à inspirer l’ensemble des pays africains.

Brigitte Djuidje Chatué

Les conflits de lois dans l’avantprojet de code camerounais des personnes et de la famille

Vers une réforme conséquente ?

Les conflits de lois dans l’avant-projet de code camerounais des personnes et de la famille

Brigitte DJUIDJE CHATUÉ Les conflits de lois dans l’avant-projet de code camerounais des personnes et de la famille Vers une réforme conséquente

© L'H ARMATTAN , 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-01328-2 EAN : 9782343013282

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Introduction 1 1.-Enfin un avant-projet «avancécode» de camerounais des personnes et de la famille ! Le soulagement, la libération et l’espoir que dénote ce cri peuvent aisément être sous-tendus par trois ordres de justification. Premièrement, cet avant-projet d’élaboration 2 manifestement tardive vient satisfaire l’attente de 1  Après la tentative échouée de l’élaboration d’un code civil camerounais complet, est née l’idée d’un code restreint au droit des personnes et de la famille. C’est ainsi que la première mouture de ce document, alors intitulé « Projet de loi portant code des personnes et de la famille », voit le jour en 2004. Puis suit, en 2008, une deuxième mouture (commentée notamment par Th. ATANGANA- MALONGUE, « Le domaine de la loi applicable au statut personnel dans l’avant-projet de code camerounais des personnes et de la famille », Revue Africaine des Sciences Juridiques, Vol. 6, n° 1, 2009, pp. 75-105, sp. note 1, p. 75). En 2010 apparaît une troisième mouture qui se veut particulièrement protectrice des droits de l’enfant ; d’où son titre : « Projet de loi portant code des personnes, de protection de l’enfant et de la famille ». Tandis que les moutures se succèdent de près, il nous a semblé opportun, dans le vif des réformes en cours, de suggérer les présentes réflexions. Car au cœur de tout affairement réformiste le risque de l’improvisation n’est jamais loin. Pour donner à nos réflexions un repère stable, nous avons opté pour la mouture de 2010 et ce d’autant plus qu’en dépit d’une mouture de 2012, s’envisage peut-être un retour au projet initial d’un code civil camerounais complet. En effet, par rapport au sujet qui nous préoccupe, à savoir les conflits de lois, on observe, au fil des moutures, une grande stabilité de forme et de fond. Même si, quant à la forme, par la suppression de la quasi-totalité des redites, la version de 2012 améliore les précédentes, le fond reste inchangé et par endroits, marque un recul. Nous y reviendrons. 2  Il y a en effet longtemps que certains pays africains voisins ont légiféré de façon exhaustive sur ces questions. V. à titre d’exemples : -Les neuf lois ivoiriennes (n° 64-373 à 64-381) du 7 oct. 1964 relatives au droit des personnes et de la famille ; 9