Les différends territoriaux en Amérique Latine

Georges Labrecque

Description

Assistons-nous à unelatino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la Cour Internationale de Justice), dans la mesure où des Etats de cette région ont recouru à ce tribunal, en dix ans, presque aussi souvent que les autres pays du monde ? Les affaires latinos-américaines sont nombreuses et portent sur divers sujets de droit international importants pour la paix et la sécurité : souveraineté territoriale, intégrité territoriale et indépendance politique, droits de navigation, et questions environnementales.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2011
• Nombre de lectures: 102
• EAN13: 9782296464094
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

LESDIFFÉRENDSTERRITORIAUX
ENAMÉRIQUELATINE
Jurisprudence
delaCourinternationaledeJusticeLogiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemblede
rapportset pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de
sociétés.C'estpourquoiilatoujoursdonnélieuàlafoisàunelittératurede
juristesprofessionnels,produisantlesavoirjuridique,etàunelittératuresur
le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes
notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus
souventnécessairelerecoursausavoirjuridiquespécialisé,mêmedansdes
matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages
juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et
ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A
l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions
L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant
aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe
avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme
sonnoml'indique,elleseveutplurielle.
Dernières parutions
Charles-Edouard DELVALLEZ, Le juge administratif et la primauté
du droit communautaire,2011.
Geneviève KOUBI, Guillaume LE FLOCH et Gilles J. GUGLIELMI
(sousladir.de) La notion de continuité. Des faits au droit,2011.
Mohammad DJALALI, La question de la décentralisation en droit
iranien,2011.
Joseph Pierre EFFA, La Responsabilité pénale des ministres sous la
eV République,2011.
Catherine MEIMON NISEMBAUM, Nicolas MEIMON
NISENBAUM, Étienne GRONDARD, Guide de l’indemnisation.
eJuridique, médical, socia. 2 édition,2010.
Iris NGUYEN-DUY, La souveraineté du parlement britannique,
2010.
Manfred LIEBEL (en coll. avec Pierrine Robin et Iven Saadi),
Enfants, droits et citoyenneté. Faire émerger la perspective des
enfants sur leurs droits,2010.
AlexiaBOYEAU-JENECOURT, La désobéissance politique,2010.
Xavier BIOY et Fabrice HOURQUEBIE (dir.), Constitutions, justice
et démocratie, Actes de la journée d’études de Toulouse du 2 octobre
2009,2010é
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GeorgesLabrecque
Les DiFFrenDs territ OriauX
en amri Que Latine
Jurisprudence
delacour internationaledeJusticeê
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ê
Du mme auteur, chez L’harma tt an :
Les différends territoriaux en Europe,2009,350p.
Les différends internationaux enAsie,2007,306p.
Les différends territoriaux enAfrique,2005,482p.
eLes frontières maritimes internationales,2 édition,2004,531p.
Du mme auteur, chez D’autres Diteurs :
La force et le droit,2008,646p.
eGéographie politique maritime,3 édition,2008,180p.
L’Affaire du golfe du Maine,1995,247p.
© L’Harmattan,2011
5-7,ruedel’École-Polytechnique;75005Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]
ISBN:978-2-296-54744-5
EAN:9782296547445SOMMAIRE
Introduction ...............................................................................................7
Chapitre1 ROYAUME-UNIc.ARGENTINEetCHILI(1955-1956)
Lasouverainetésurdes îlesetterritoiressubantarctiques..35
Chapitre2 HONDURASc.NICARAGUA(1958-1960)
Lasentencearbitralerelativeàlafrontièrefluviale............53
Chapitre3 NICARAGUAc. ÉTATS-UNIS(1984-1991)
Lesactivitésmilitairesetparamilitaires auNicaragua........67
Chapitre4 ELSALVADOR/HONDURAS(1986-1992)(2002-2003)
Ledifférendterrestreetinsulaire
etlestatutdugolfedeFonseca...........................................99
Chapitre5 NICARAGUAc.HONDURAS(1999-2007)
Ledifférendinsulaireetfrontalier maritime.....................129
Chapitre6 COSTARICAc.NICARAGUA(2005-2009)
LesdroitsdenavigationsurlefleuveSanJuan................147
Chapitre7 ARGENTINEc.URUGUAY(2006-2010)
LesusinesdepâteàpapiersurlefleuveUruguay............165
Chapitre8 NICARAGUAc.COLOMBIE(2001-)
Lasouverainetéterritorialeetinsulaire
etlafrontièremaritime......................................................193
Chapitre9 PÉROUc.CHILI(2008-)
Ledifférendfrontaliermaritime........................................213
Chapitre10 ÉQUATEURc.COLOMBIE(2008-)
Lesépandagesaériensd’herbicides..................................235Conclusiongénérale....................................................................................261
Bibliographie ...........................................................................................289
Abréviationsprincipales.............................................................................309
Tabledes matières............................................................................……..311INTRODUCTION
Les différends territoriaux en Amérique latine constitue, suivant le
soustitre, une étude jurisprudentielle d’affaires concernant des États qui se
1trouvent dans l’espace géographique situé au sud du fleuve Rio Grande
(figures 1 et 2), là où les langues officielles sont généralement des langues
dérivées du latin. Il s’agit aussi de la dernière étape d’un périple qui mena
2l’auteur d’abord en Afrique, puis en Asie et en Europe . Cette répartition
3géographique des activités de la Cour internationale de Justice (la C.I.J. )
permet de formuler une question ultime – à laquelle une réponse sera
suggérée en conclusion générale: assistons-nous à une
latino4américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies, dans la
mesure où des États de cette région, au cours des 10 dernières années, ont
recouru à ce tribunal presque aussi souvent, à eux seuls, que tous les autres
5Étatsdumondedurantlamêmepériode ?
Avant de présenter brièvement, en introduction générale, chacune des
affaires territoriales soumises devant la C.I.J. par des États
latino6américains , il convient d’indiquer, tour à tour, l’importance de cette Cour
dans le développement du droit international, ensuite les étapes procédurales
au cours d’une affaire contentieuse, puis la contribution de l’Amérique latine
à l’enrichissement de ce droit, notamment par des actes unilatéraux et des
accordsrégionaux.
1 Pour un bref commentaire portant sur la dénomination d’Amérique latine, voir le texte du
géographe Olivier Dollfus, pp. 134-141, In Lacoste, Yves, dir.(1993) Dictionnaire de
géopolitique.
2 Labrecque, Georges (2005) Les différends territoriaux en Afrique; (2007) Les différends
internationauxen Asie;(2009) Les différends territoriauxen Europe.
3 Les arrêts et les avis consultatifs de la C.I.J. sont disponibles sur le site Internetde la
Cour:www.icj-cij.org.
4
Nous proposons ce néologisme à l’instar de Monique Chemillier-Gendreau, qui parle de
la déseuropéanisationde la C.I.J.: (2005) Conclusions, pp. 199-206, In Apostolidis,
Charalambos,dir.,Lesarrêts dela Courinternationale deJustice.
5 erEn date du 1 juillet 2010, neuf des vingt dernières affaires contentieuses portées devant
la C.I.J. l’avaient été par des États de l’Amérique latine. Voir à ce sujet la Liste des
procédures contentieuses par date d’introduction, disponible sur le site Internet de la
C.I.J. Est également disponible la Liste des procédures contentieuses par date de
conclusion.
6 Nous faisons une exception avec les affaires similaires de l’Antarctique (chapitre 1),
portéesdevantlaCourparleRoyaume-Unicontrel’ArgentineetleChilirespectivement.8 LESDIFFÉRENDSTERRITORIAUXENAMÉRIQUELATINEINTRODUCTION 910 LESDIFFÉRENDSTERRITORIAUXENAMÉRIQUELATINE
L’importancedelaC.I.J.dansledéveloppementdudroitinternational
Les décisions judiciaires se trouvent dans la liste des modes de règlement
pacifique des différends, énumérés dans la Charte des Nations Unies. Elles
sont également dans la liste des sources du droit international contenue dans
7le Statut de la C.I.J. Dans le premier de ces instruments, les décisions
judiciaires se trouvent vers la fin de la liste, et dans le second, elles sont
mentionnées comme étant des « moyens auxiliaires ». On peut donc se
demander quelle place occupent les décisions judiciaires, notamment celles
delaC.I.J.,danslasolutiondesconflits.
Le recours judiciaire et les autres modes
de règlement pacifique des différends
La Charte fait obligation aux États de recourir aux divers modes de