Les effets du droit de l Union européenne sur les collectivités territoriales
430 pages
Français

Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales , livre ebook

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430 pages
Français

Description

Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondément affectés par les normes européennes. L'approche comparée met en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2011
Nombre de lectures 18
EAN13 9782296469662
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1650€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

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les effets du dro it de l’un ion euro penn
sur les collecti vitst errit oria les
Approch es comp AresCollectionGRALE
Déjàpubliés
StéphaneGuérard(dir.),Criseetmutationdeladémocratielocale,enAngleterre,en
FranceetenAllemagne,2004
StéphaneGuérard(dir.),Regardscroiséssurl’économiemixte,2006
Jean-Philippe Bras et Gérald Orange (dir.), Les ports dans l’acte II de la
décentralisation,2007
NathalieMerley(dir.),Oùvontles routes?,2007
FrançoisRobbe(dir.),Ladémocratie participative,2007
RoselyneAllemandetYvesGry(dir.),LetransfertdespersonnelsTOSdel’Éducation
nationale,2007
JustinDaniel(dir.),L’Outre-meràl’épreuvedeladécentralisation:nouveauxcadres
institutionnelsetdiffcultésd’adaptation,2007
Roselyne Allemand et Laurence Solis-Potvin (dir.), Égalité et non-discrimination
dansl’accèsauxservicespublicsetpolitiquespubliquesterritoriales,2008
Jean-Luc Albert,Vincent de Briant,Jacques Fialaire, L’intercommunalité et son coût,
2008
Cités et Gouvernements Locaux Unis, premier rapport sur La décentralisation et la
démocratielocaledanslemonde,ouvragecoordonnéparle grale,sousladirection
scientifquedeGérardMarcou,2008
JacquesFialaire,Lesstratégiesdudéveloppementdurable,2008
Thierry Michalon, l’outre-mer français.Évolution institutionnelle et affrmations
identitaires,2009
Marie-Luce Pavia, Les transferts de compétence aux collectivités territoriales :
aujourd’huietdemain?,2010
Jean-Claude Nemery(dir)Quelle nouvelle réformepourles collectivités territoriales
françaises?,2010
Caroline Chamard-Heim (dir), Services départementaux d’Incendie et de Secours :
Faut-ilétatiser lesSDIS?,2010
Catherine Mamontoff (dir), La réformeaéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à
l’épreuvedesfaits,2011a
é
é
s
sous la direc tion
rosel yne lle mand
Les ets droit
L’union euro p enne sur Les
coL Lect ivit territ oriaL
Approchescomparées
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de du eff
de© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-56323-0
EAN : 9782296563230Listedes auteurs
ALLEMANDRoselyne Professeur de droit public, Université de Reims -
ChampagneArdenne
BANGUI Taha Maître de conférences, Faculté de Droit et d’Économie,
UniversitédeLaRéunion
BARTHÉLEMYClaire Docteur en droit, Directrice de l’Institut de la Gouvernance
TerritorialeàStrasbourg
BOUHADANAIrène Maître deconférences,Université Paris-I -Panthéon-Sorbonne,
École de droit de la Sorbonne. Secrétaire générale de l’Institut
duMondeetduDéveloppement(IMODEV)
DEBERNARDINISChristophe Maître de conférencesde droit public, Université Paul-Verlaine
-Metz
DELZANGLESHubert Professeurdedroitpublic,UniversitédeLimoges
DORVEAUXLionel Doctorantàl’ID2,UniversitéPaul-Verlaine-Metz
DREYFUSMagali Docteur en droit, Chercheuse postdoctorale JSPS à l’Institut
d’études avancées, Université des Nations Unies à Yokohama,
Japon
GERMAINJérôme Docteur en droit, Maître de conférences de droit public,
UniversitéPaul-Verlaine-Metz
GILLESWilliam Maître de conférences, Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
(HDR)-ÉcolededroitdelaSorbonne,Présidentdel’Institutdu
MondeetduDéveloppement(IMODEV)
GÖLNITZHinnerk AssistantàlafacultédedroitdeBochum(Allemagne)
GUÉRARDStéphane Maître de conférences de droit public (HDR), PRES Lille -
Nord de France, Chefde Projet OLA (Observatory on Local
Autonomy)
GUYARDEva Docteurendroitpublic,LaboratoireDroitetchangementsocial
(UMRCNRS3128),UniversitédeNantes
KYPETOVAJaroslava Maîtredeconférencesàl’InstitutCEVRO(Républiquetchèque),
Experteàl’Associationdes VillesetCommunestchèques
NOUPADJANathalie Doctoranteendroitpublic,UniversitédeConstantza,Roumanie
RACCAHAurélien Enseignant-chercheur, Faculté libre de droit, Université
catholiquedeLille
RIGAUXAnne Maître de conférences, Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
-ÉcolededroitdelaSorbonne
SABATZKIHeiko DoctorantUniversitésLille-IIetBremen(Allemagne)
SOHNLEJochen Maître de conférences de droit public (HDR), Université
PaulVerlaine-Metz
WALTHERJulien Doctorjuris,UniversitätdesSaarlandes,Maîtredeconférences
dedroitprivé,itéPaul-Verlaine-Metz
MaudLesueur,SecrétairegénéraleduGRALE,aassurélamiseenformetypographiquedel’ouvrage,avecl’aidede
Morgan Cordier,dusecrétariatRecherchedel’IEPd’Aix-en-Provence.Listedes principales abréviations
AAI Autoritéadministrativeindépendante
AG Autoritédegestion
CICC Commissioninterministérielledecoordinationdescontrôles
CIPR Commission internationale pour la protection du Rhin contre la
pollution
CRSN Cadrederéférencestratégiquenational
DASRI Déchetsd’activitésdesoinsàrisquesinfectieux
DCE Directive-cadresurl’eau
DDD Déchetsdangereuxdiffus
DEEE Déchetsd’équipementsélectriquesetélectroniques
DOCOB Documentd’objectifs
DREAL Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement
FEADER Fondseuropéenagricolepourledéveloppementrural
FEDER Fondseuropéendedéveloppementrégional
FC Fondsdecohésion
FEP Fondseuropéenpourlapêche
FSC Fondsstructurelscommunautaires
FSE Fondssocialeuropéen
GU GazzettaUffciale(Journaloffcielitalien)
IGRUE Inspection générale pour les relations fnancières avec l’Union
européenne
LCSP Loisurlescontratsdusecteurpublic
LEMA Loisurl’eauetlesmilieuxaquatiques
NUTS Nomenclaturedesunitésterritorialesstatistiques
OI Organismeintermédiaire
ONEMA Offcenationaldel’eauetdesmilieuxaquatiques
OSC Orientationsstratégiquescommunautaires
PACPolitiqueagricolecommune
PCP PolitiquecommunedelapêchePDEDMA Plandépartementald’éliminationdesdéchetsménagersetassimilés
PME Petitesetmoyennesentreprises
PO Programmeopérationnel
POSCCEmesectorielcroissancedelacompétitivitééconomique
PREDEMA Planrégionald’éliminationdesdéchetsautresqueménagersetassimilés
PREDIS Planrégionald’éliminationdesdéchetsindustrielsspéciaux
REOM Redevanced’enlèvementdesorduresménagères
SAGE Schémad’aménagementetdegestiondel’eau
SDAGE Schémadirecteurd’aménagementetdegestiondeseaux
SGAE SecrétariatgénéralauxAffaireseuropéennes
TACTribunaladministratifcentral
TEOM Taxed’enlèvementdesorduresménagères
UIOM Usined’incinérationdesordures
WEFO WalesEuropeanFundingOffce
ZNIEFF Zonenaturelled’intérêtécologique,faunistiqueetforistique
ZPS ZonedeprotectionspécialesSommaire
ProPosintroductifs.................................................................15
RoselyneAllemand
TitreI:LESOUTILSJURIDIQUESETFINANCIERS
chaPitre1:L’imPactdes fondsstructureLs
surLes coLLectivitésterritoriaLes
Introduction.....................................................................................21
StéphaneGuérard
Étude1: La gestiondes fondsstructurels.
AspectscomparésenFrance, Italie et Espagne.................................25
ClaireBarthélemy
Étude2: Le financementdes collectivitésterritoriales
parles fondsstructurels.
Analysedusystèmetchèque.............................................................39
IrèneBouhadana,WilliamGilles,JaroslavaKypetova
Étude3: Le contentieuxdes fondsstructurels.
La gestiondécentraliséeconfrontéeàlacohésion
territorialeeuropéenne....................................................................61
AurélienRaccah
Étude4: L’impact desfonds structurelscommunautaires
surles collectivitéslocales en Roumanie.Prétexteàune
réflexionsur le territoirepertinent,entre politique
régionaleeuropéenne et décentralisation interne..............................87
NathalieNoupadja
chaPitre2:Les effets desdirectives«marchésPubLics»
Introduction...................................................................................109
JérômeGermain
Étude5: Lescollectivités territoriales espagnolesetledroit
de la commande publique de l’Unioneuropéenne........................... 113
HubertDelzangles
Étude6: Le droitdel’Union européenne

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