Les mutations juridiques dans le système OHADA

André Akam Akam

Description

L'OHADA avait pour objectif, entre autres, de créer le climat propice au développement des économies africaines par la garantie de la sécurité juridique et judiciaire. Après plus de dix années de vie de cette organisation, cet ouvrage fait le bilan et propose une réflexion profonde et critique de l'armature juridique mise sur pied. Il contient d'importantes suggestions pouvant aider ce cadre juridique à s'améliorer.


Découvrez toute la collection Harmattan Cameroun !

Sujets

• Droit
• Économie
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2009
• Nombre de lectures: 2 031
• EAN13: 9782296236172
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

SOMMAIRE
SOMMAIRE.............................................................................................5
PREFACE .................................................................................................7
NOTESSURLESCONTRIBUTEURS...................................................8
TITREPREMIER ASPECTSGENERAUX...........................................9
PRESENTATIONGENERALEDUSYSTEMEOHADA par Paul -
GérardPOUGOUE..............................................................................11
L’OHADAETL’INTEGRATIONJURIDIQUE ENAFRIQUE par
AndréAKAMAKAM.........................................................................21
LECLAIR-OBSCURDELAREPARTITIONDESCOMPETENCES
ENTRELACOURCOMMUNEDEJUSTICEET
D’ARBITRAGEDEL’OHADAETLESJURIDICTIONS
NATIONALESDECASSATION par JosephFOMETEU..............37
REGARDSURL’EMERGENCED’UNDROITPENALDES
AFFAIRESENAFRIQUE:LECASDUDROITOHADA
par SpenerYAWAGA..........................................................................71
TITREDEUXIEME ASPECTSPARTICULIERS ...............................99
SOLILOQUESURUNEXEMPLED’INCOHERENCEENDROIT
OHADA: LACESSATIONDESFONCTIONSDESDIRIGEANTS
SOCIAUX par AndréAKAMAKAM..........................................101
LEROLEDUREGISTREDUCOMMERCEETDUCREDIT
MOBILIEROHADADANSL’AMELIORATIONDEL’ACCESAU
CREDIT par Yvette -RachelKALIEUELONGO..........................133
L’ESSORDEL’EXPERTISEDEGESTIONDANSL’ESPACE
OHADA par AthanaseFOKO.........................................................141
LECARACTERED’ORDREPUBLICDUDROITUNIFORMEDES
SOCIETESCOMMERCIALESENAFRIQUE par PascalNGUIHE
KANTE .............................................................................................181
LAPROTECTIONDELASOCIETECOMMERCIALEENDROIT
OHADA par Monique-AiméeNJANDEU.....................................229
5PREFACE
Près de quinze ans après l’entrée en vigueur du traité instituant
l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA) et plus de dix ans après l’adoption des premiers Actes
Uniformes, le moment est venu de s’interroger sur les mutations induites
parcette œuvre juridique gigantesque.
Au sujet dece droit uniforme,beaucoup dechoses ont déjà été dites ;
mais tout n’a sûrement pas encore été débattu, ce d’autant plus que
l’application quotidienne deces normes suscite très souvent de nouvelles
interrogations et de vives réactions de la part des professionnels du droit.
Il est alors tout à fait normal et légitime qu’à un moment donné, des
universitaires et les milieux professionnels s’interrogent sur ce droit
vivant qu’ils observent et pratiquent quotidiennement.
C’est dans ce contexte que la Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques et la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de
l’Université de Ngaoundéré ont organisé les 02 et 03 juin 2008 à
Ngaoundéré, un important colloque international sur le thème: «Les
mutations Juridiques, économiques et comptables, et les préoccupations
de développement dans le système OHADA ». Ce sont les meilleures
contributions de cette riche rencontre qui sont aujourd’hui présentées au
grand public.
S’agissant du présent ouvrage consacré aux «Aspects juridiques »
de ces mutations, la diversité à la fois théorique et pratique des thèmes
est révélatrice de son importance et de la pertinence des sujets traités.
C’est le lieu pour moi de féliciter le Doyen André AKAM AKAM,
de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques pour cette heureuse
initiative.Mes félicitations vont égalementaux éminentsEnseignants qui
ontaccepté de faire de précieuxapportsau débat.
Puissent les résultats de leurs réflexions contribuer non seulement à
une meilleureconnaissance du droitOHADA, maisaussià son effectivité
et sonattractivité ?
Pr.PaulHenriAMVAMZOLLO,
Recteur de l’Université deNgaoundéré
7NOTESSURLESCONTRIBUTEURS
Paul - Gérard POUGOUE, Agrégé de droit privé, Professeur
titulaire, est Vice Recteur chargé de l’Enseignement, de la
Professionnalisation et du développement des technologies de
l’information et de lacommunication de l’Université deYaoundéII.
AndréAKAMAKAM,Agrégé de droit privé et diplômé de l’Intitut
d’Etudes Politique d’Aix-en-Provence (France), est Doyen de la Faculté
desSciencesJuridiques etPolitiques de l’Université deNgaoundéré.
Yvette - Rachel KALIEU ELONGO, Agrégée de droit privé, est
Vice Doyen chargé de la scolarité et du suivi des étudiants de la Faculté
desSciencesJuridiques etPolitiques de l’Université deDschang.
Joseph FOMETEU, Docteur d’Etat en droit privé, Maître de
conférences,est coordonnateur du Master II de Droit Privé de la Faculté
desSciencesJuridiquesPolitiques de l’Université deNgaoundéré.
AthanaseFOKODocteur d'Etat en droit privé,Chargé decours, est
Vice Doyen chargé de la scolarité et du suivi des étudiants de la Faculté
desSciencesJuridiques etPolitiques de l’Université deNgaoundéré.
Spener YAWAGA, Docteur Nouveau Régime en droit privé,
Chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de
l’Université deNgaoundéré, estDirecteur desaffairesacadémiques et de
lacoopération de l’Université deMaroua.
PascalNGUIHEKANTE,Docteur d’Etat en droit privé estChargé
de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de
l’Université deDschang.
Monique-Aimée NJANDEU, Docteur d’Etat en droit privé est
Chargée de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de
l’Université deYaoundéII.
8TITREPREMIER
ASPECTSGENERAUX1PRESENTATIONGENERALEDUSYSTEMEOHADA
par
Paul -GérardPOUGOUE
Agrégé de droit privé
ViceRecteurchargé de l’Enseignement, de laProfessionnalisation et du
développement des technologies de l’information et de lacommunication de
l’Université deYaoundéII (Cameroun)
1. Quinze années se sont écoulées depuis la signature du Traité de
Port Louis créant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du
Droit desAffaires (OHADA).
Dix années se sont écoulées depuis l’adoption des premiers Actes
Uniformes.
L’Université de Ngaoundéré entend contribuer à une certaine
évaluation de l’ambitieux programme de l’OHADA. L’initiative est
heureuse et doit être saluée. La formule retenue qui rassemble juristes,
économistes, gestionnaires et autres praticiens et concepteurs de
politiques publiques, est originale. Un tel dialogue est la seule manière
d’apprécier l’entreprise de l’OHADA.
2.En effet, l’OHADA estconçue dès le départcomme un outil pour
moderniser le droit desaffaires dans un espace intégré.Deux missions lui
sont assignées: créer un climat propice à l’investissement privé ;
favoriser l’intégration en vue, à terme, de créer un vaste marché. C’est
donc à l’aune de ces deux missions qu’il faut sonder l’entreprise
OHADA.Le droit nouveau est-il vivant ?Le modèle de l’intégration
estil efficace ?Àces deux questions, je vais tenter de poser des jalons pour
stimuler l’effortcollectif de réflexion.
I-LEDROITOHADA
3.Le droit OHADA existe et est vivant. La moisson est abondante
avec plus de 2000 articles répartis dans huit actes uniformes et le
règlement de l’arbitrage de la CCJA. Et d’autres chantiers sont ouverts.
1Le présent travail est issu d’unecommunication délivréeà l’Université deNgaoundéré
au mois de juin 2008.Le ton orala étéconservé.
11C’est un droit moderne qui tente d’apporter des réponses aux réalités de
la vie des affaires conformément à la lettre et à l’esprit du Traité
fondateur de l’OHADA.
A-La modernité s’apprécie essentiellement dans l’apport
scientifique du droitOHADA
4.Ce dernier est en effetà l’avant-garde surbien de points.Ainsi, le
nouveau droit OHADA apporte une contribution intéressante aux
différents débats en cours de théorie générale du droit. Certaines
classifications classiques sont revisitées. C’est d’abord le cas de la
distinction entre droit privé et droit public, cette summa divisio. Avec le
droit OHADA, l’on assiste à son décloisonnement voi